bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 05/01/19
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Je ne change rien.

« « Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été trouvées dans le bureau et au domicile de l’ancien bâtonnier de Béziers (Hérault), Jean-Christophe GUIGUES, mis en examen dans une affaire d’escroquerie et incarcéré le 21 décembre.

« « Me GUIGUES a été mis en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, extorsion, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d’argent.

« « Selon ses deux associées, Me Nora ANNOVAZZI et Annabel CALAS, l’affaire a éclaté à la suite d’une demande «a priori anodine» de renseignements de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) sur un dossier de Me GUIGUES alors que ce dernier était en congé.

« »C’est à cette occasion que nous avons découvert des mouvements de fonds troublants portant sur des comptes Carpa», ont-elles expliqué, en présence du bâtonnier du barreau de BEZIERS,  Me Éric GUILHABERT. «Nous avons poursuivi nos investigations qui nous ont permis de mettre à jour ce qui nous est apparu comme des irrégularités», ont-elles ajouté.

« « Une technique "très fine"

«Nous n’avions jusqu’alors jamais pu imaginer que lui et sa femme, alors secrétaire comptable du cabinet, se livreraient à de tels agissements», ont-elles indiqué, précisant avoir alors saisi leur bâtonnier qui a informé le parquet.

«Nous avons pu constater que la technique était très fine», ont ajouté les deux associées précisant que «la comptabilité était, de surcroît, gérée, au cabinet, par son épouse».

«Nous sommes les associées de Me GUIGUES depuis janvier 2013. (...) Aux yeux de tous, clients et auxiliaires de justice, il était un avocat respecté et respectable. Ce qui lui a d’ailleurs valu d’être élu bâtonnier par ses pairs. C’est cette apparence de valeurs partagées qui nous avait conduit à nous associer avec lui», ont-elles encore déclaré.

«Le fait que cette affaire sorte démontre qu’il y a des procédures de contrôles internes strictes et que nous les avons encore renforcées», a estimé pour sa part Me GUILHABERT.

« « Vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de MONTPELLIER a confirmé la détention provisoire de l’ex-bâtonnier et de son épouse. » »

Par bernard.kuchukian le 04/01/19
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Petit à petit, ça sort, il faut apprendre ce soir  par FRANCE 3 OCCITANIE que la justice reproche des mouvements de fonds très suspects, notamment sur des comptes bancaires.

Le confrère biterrois  a été mis en examen dans le cadre d'une enquête ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, extorsion, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d'argent.

Il  est ainsi  soupçonné d'avoir détourné plusieurs centaines de milliers d'euros dans l'exercice de sa profession d'avocat, via la CARPA, une caisse de règlement pécuniaire des avocats.

Nous devons savoir. Le silence est intolérable.

En particulier, le confrère avait-il une responsabilité dans le fonctionnement de ladite CARPA. 

Ce qui embête ici  et aussi c’est la poursuite pour  exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d’argent.

Par bernard.kuchukian le 04/01/19
Dernier commentaire ajouté il y a 8 mois 2 semaines

 

L’affaire de BEZIERS, dans laquelle la chambre de l’instruction doit statuer ce jour sur la mise en liberté  d’un ancien bâtonnier  démissionnaire et même de son épouse, parait bien etre en rapport avec le fonctionnement d’une CARPA. Une fois encore.

« Midi Libre » qui essaie de comprendre a écrit ceci :

« « Détournements à la CARPA

La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l’aide juridictionnelle et les autres aides à l’intervention de l’avocat. Quand un client obtient de l’argent quand la procédure judiciaire est définitive, les fonds versés par chèque transitent en priorité par le compte CARPA de l’avocat.

 

Dès le début de l’instruction, le bâtonnier en exercice au conseil de l’ordre de BEZIERS avait suspendu Me GUIGUES, avant que celui-ci ne démissionne, au printemps dernier, dans le plus grand secret. C’est pour cette raison que son nom et sa photo ont disparu de l’annuaire interne des avocats biterrois.

Un juge d’instruction de MONTPELLIER

Le procureur de la République de MONTPELLIER, Christophe BARRET -la procédure a été dépaysée par le Parquet général près la cour d’appel d’ici- a supervisé le déroulement de l’information judiciaire, menée dans la plus grande discrétion par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de MONTPELLIER. » »

 

Le billet comporte une erreur révélatrice. La CARPA n’est surtout pas autonome. Elle est dirigée par le bâtonnier et fonctionne sur son contrôle.

La question est alors posée de la responsabilité financière  collective de la profession en cas de défaillance, car la CARPA a alors joué le rôle d’un banquier.

Or, les CARPA ne sont que de banales  associations de la loi de 1901 jouant le rôle d’intermédiaire  collectif entre l’avocat et le banquier, tandis  que ce qu’on appelle les ordres n’ont – on se tue à vous le dire – aucun statut légal. Société, association, établissement public, ou privé d’utilité public, etc.

Les défaillances de CARPA,   du moins celles qu’on connait,   arrivent à défrayer la chronique malgré l’omerta. Il y a eu RODEZ, puis BASTIA (les grosses que je connais).  Il arrivera un jour où la caisse de PARIS ne voudra plus payer pour les autres.

Car qui paie en cas de gros coup dur ??? La profession est certes assurée au titre des maniements de fonds, mais les plafonds de garantie sont très bas. Le pire de l’affaire est que certains l’ont bien compris lorsque la loi a permis l’activité spécifique –avec ses exigences et garanties-  de fiduciaire pour les avocats.

Nous sommes une poignée,  dans notre association Grand Barreau de France,  à vouloir remettre tout à plat, en supprimant notamment les CARPA. et en responsabilisant chaque avocat,  en l’obligeant à passer  directement par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

 

Par bernard.kuchukian le 03/01/19
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Je lis l’enquête de « France inter » d’hier. Je constate que l’un des praticiens interrogés commence à douter.

 

On n’insiste pas suffisamment sur une chose. On n’évoque  jamais le certificat médical comme preuve  produit au décès officiel de la fille CALMENT dans les années 30. Car, il  n’y en a pas.

 

Quels étaient alors les textes applicables.

 

L’enquêteur russe,  qui est médecin et pas juriste,  n’a pas eu l’idée d’aller voir  dans le Code civil français de l’époque.

 

Voici la réponse officielle de Légifrance.

 

Article 78 

Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible.

Article 81

Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.

_________________________________________________

Ainsi donc, la supercherie a pu parfaitement avoir lieu, puisque le décès a été enregistré sur la seule déclaration d’un seul témoin (une voisine) et qu’il n’y a aucune raison pour qu’elle ait été jamais accompagnée d’un certificat médical.

Le  docteur ZAK parait bien avoir raison.

Le fait que la famille du notaire trompé ne souhaite pas donner de suite, sans aucun doute pour des raisons pratiques et de solvabilité en face, ce change rien à l’affaire.

Qui finalement se place dans la série des escroqueries au décès, bien connues en matière d’assurance vie, voire de romans policiers (il y un Maigret sur le thème).

Par bernard.kuchukian le 03/01/19
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Je découvre l’affaire par le « Midi libre » qui vient de la révéler, on a mis ces jours-ci,  en examen,   puis en prison le doyen des avocats de BEZIERS,  ancien bâtonnier,  ainsi que son épouse, pour escroquerie, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment de fonds.

J’espère qu’on ne va pas apprendre aussi l’implication d’une caisse de règlements d’avocats. Aie.

Quelques mois plus tôt, le  barreau de BEZIERS dénonçait  le projet de loi de programmation sur la justice qui constitue une atteinte inacceptable aux droits de la défense et aux libertés individuelles.

 

« Nous ne voulons pas d’une justice privatisée et déshumanisée, sans juges, sans avocats et sans citoyens. »

Je ne fais qu’un seul commentaire, parce qu’il parait que l’avocat toulousain en charge du dossier a déclaré que c’était très grave. J’imagine donc qu’il est grand temps de tout revoir  comme je me tue çà le soutenir de l’organisation de la profession, avec un statut qu’ils n’ont pas pour les « ordres » et la suppression des caisses de règlements qui créent un véritable danger pour tous.

 

Vive la Caisse des dépôts et sa banque des territoires.

Par bernard.kuchukian le 02/01/19
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Cette histoire  de supercherie à l’âge de la doyenne de l’humanité me trotte dans la tète.

 J’ai lu et relu le rapport en anglais du médecin russe, c’est très bien fait et  troublant. Déjà médicalement. Ensuite factuellement.

 Il y a même deux ou trois choses de plus, que ne sait pas le Russe.

Si la vraie Madame CALMENT mère est décédée en 1934,  à la soixantaine, date à laquelle on a déclaré que c’était sa fille de 36 ans qui venait de mourir, on est alors dans une période locale de flottement.

Le Tribunal civil de Tarascon,  dont dépend Arles,  avec son procureur pour surveiller les certificats médicaux,  est fermé à cette époque là  pour cause d’économies d’Etat. C’est une période de quelque temps où toutes les affaires ont été transférées de Tarascon,  alors sans justice,   à Marseille, à plus de 120 km (on prenait le train pour venir à l’audience).

De plus, mais alors on est passé dans la littérature populaire, cette affaire est digne d’une lettre macabre  qu’aurait pu écrire Alphonse Daudet, de passage à Fontvieille,  et plus tard d’une histoire à la Jean Giono, les Basses-Alpes, sauf que Giono était employé du Crédit lyonnais. Les roublards contre le fisc.

Car la thèse russe est que la substitution de la mère,  bien décédée,  contre un certificat de complaisance au nom de la fille survivante, évidemment  plus jeune, est largement expliquée par le seul  souci de ne pas payer de droits de succession.

Qui, le Russe a enquêté, devaient etre importants,  en l’état d’un patrimoine foncier de quantité et qualité, effectivement décrit par le détail.

Le tout dans une petite ville de province, si proche du milieu rural alentour.

Alors que je me souviens de ce que m’avait dit un ami inspecteur d’assurance dans ce type de milieu, alors que nous parlions secret professionnel et secret tout court : « si vous saviez les choses que je sais, et que personne ne sait »…

Il demeure le notaire débirentier, car le débirentier ruiné était notaire,  qui a été trompé. Il n’avait vu qu’une chose : l’âge officiel de la crédirentière,  née en 1875. Elle n’était donc pas éternelle, notaire qu’il était bon lecteur des tables de mortalité de la Caisse nationale de prévoyance.   Mais pas son   âge réel (en réalité celui de la fille) née en 1898.

Et ce n’est pas tout.

Le rapport russe parle  aussi des maires d’Arles, dont un, communiste, a pu etre en rapport avec Moscou.

Qui sait si des secrets du superbe hôtel de ville de la commune, où j’étais invité jadis à la réception de la reine d’Arles,  comme membre de la Fondation J, présidée par le regretté bâtonnier FASSIN, n’ont pas transpiré.

Par bernard.kuchukian le 01/01/19
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Je suis l’affaire Jeanne  CALMENT,  sans le savoir depuis 1973, en le sachant quelques années plus tard, et actuellement, comme tout le monde,  puisqu’il paraitrait que la doyenne des Français 122 ans était une usurpatrice, la fille ayant pris la place de la mère.

Il y  a un très gros paquet d’années, je dinais en famille chez un beau frère, chirurgien dentiste. Il y avait là un couple de ses amis et de ma belle sœur, le mari copain de faculté, chirurgien dentiste aussi à Toulon. Je les  connaissais un peu. L’épouse, Mireille, me dit à la fin du repas,  Bernard, laisses moi te dire que Jean-Claude (son mari) et moi te remercions pour nous avoir sauvé la vie …

Diantre !

Je questionne, et alors on me rappelle, je n’étais plus dans le coup, que jeune avocat, j’avais été consulté par  le mari précité, venu me voir avec son épouse. Jeune dentiste, qui cherchait à s’installer, Jean-Claude avait été approché par la famille d’un notaire d’Arles qui payait depuis des tas d’années la rente viagère d’une presque centenaire, et qu’en cas de reprise, il y avait un local professionnel libre dans la ville.  Compte tenu de l’âge de la crédirentière, évidemment c’était Madame CALMENT,  il fallait racheter à un bon prix le bouquet.  

On me demandait un conseil. Il parait, je ne m’en souvenais plus, que j’avais déclaré qu’il fallait se méfier des viagers, surtout dans la région d’Arles, où il se trouve qu’une cliente marseillaise n’en finissait plus de payer une rente à une paysanne bien solide.

Bref, mon conseil aidant, le couple toulonnais avait renoncé au projet, économisé le bouquet,  et évidemment, le temps passant, 24 ans de rentes considérées comme pourtant de fin de vie.

 

P.S. Le long rapport d'analyse du docteur ZAK (en anglais), spécialiste de la matière dans un établissment universitaire de Moscou dédié à l'étude de la longévité humaine, est annexé.

Par bernard.kuchukian le 01/01/19
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Je lis dans le Journal officiel de ce matin la liste traditionnelle des nominations et promotions dans la Légion d’honneur.

Une attire l’attention : c’est celle de la patronne d’une fabrique de paratonnerres.

C’est vrai que le pouvoir en place a bien besoin de ces objets métalliques là.

Par bernard.kuchukian le 01/01/19
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L’année 2019 sera mauvaise.

Il faut etre lucide. Et cesser de croire au père Noel, qui est passé,  il y a une semaine à peine,  puis qui   a pris sa retraite ensuite. Sur laquelle on va d’ailleurs continuer de prélever la C.S.G.,  i tutti quanti.

L’année sera mauvaise professionnellement, c’est obligatoire.

Mécaniquement,  parce que les abrutis prétentieux  que nous avons presque toujours élus – pardon que la plupart des avocats ont élus – n’ont jamais eu le courage de faire tout pour fermer la profession, et en tenir le niveau supérieur,  préférant la politique des grands cabinets parisiens, gardant la clientèle et employant des sous collaborateurs à la petite semaine.

Nous sommes devenus beaucoup trop nombreux pour la matière à traiter. On a voulu la paupérisation, on l’a maintenant. Salut les grands principes. Bravo le S.A.F., les pénalistes,  l’A.J. et compagnie.

Avez-vous remarqué aussi au passage cette règle ahurissante : tout confrère intelligent et réaliste, devient obtus et crétin,  aussitôt qu’il est élu. Les pires sont les bâtonniers. Du coup, il va falloir  préparer une proposition de loi  pour  interdire dans la loi de 1971 à un bâtonnier de recevoir quelque décoration que ce soit…

Surtout, rien n’a jamais été fait pour étendre le périmètre de notre activité à la charge gardée du foncier,  dont le surplus va bénéficier aux nouveaux notaires.

Bref, cons on a été,  cons on restera,  et ça va même continuer de s’aggraver.

Avez-vous remarqué aussi récemment qu’alors que tous les crétins officiels et décorés de la profession incitaient à la grève, les experts comptables faisaient leur publicité radiodiffusée. Eux ils ne font pas grève. Ils bossent et piquent la clientèle.

L’ambiance générale est donc détestable.

Et passer la couleur des robes d’avocat du noir,  au jaune  comme celle des gilets, voire au rouge, comme celle de certains rabats,  ou même n’en plus porter,  ni robe ni rabat, n’y changera rien.

D’ailleurs, confronté à ses contradictions et au refus total de voir la vérité, notre pays va  lui aussi traverser une crise grave en 2019 : comment changer ?

En attendant, je refuse d'annoncer une bonne année. Ce  serait encore de l'hypocrisie.

 

P.S. A l'instant, je reçois l'appel du Conseil national des barreaux.

 

En 2019, inventons notre avenir !
              

Et c'est signé:

 

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnier de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Elodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thevenet, membres du bureau.

 

Tout simplement.

Votre avenir est tout inventé. Nuls, vous etes nuls. Vous l'avez largement prouvé.  FOUTEZ LE CAMP !