bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 12/02/19
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Voici  un écho critique au dernier rapport public et en ligne de la Cour des comptes, vieux de quelques semaines à peine, sur le budget de la justice judiciaire,  et  à ce que les conseillers de la rue Cambon y appellent son dysfonctionnement.

Ils prétendent en effet que les grands moyens  mis à disposition sont mal utilisés, et que les critiques adressées au pouvoir,  quant au  leitmotiv habituel du  mauvais financement du service public de la justice,  sont abusives.

J’ose critiquer ici la Cour des comptes par un contre  exemple précis : le greffe d’un grand  tribunal de grande instance continue en effet  de notifier les décisions  rendues en matière de procédures collectives,  de la compétence de cette juridiction,  par des lettres recommandées avec demandes d’accusés de réception, indiquant aux parties destinataires  quels sont les moyens de recours.

Il y est ainsi indiqué,  bien clairement,  que le recours d’appel doit se faire par un avoué près la cour d’appel.

Il apparait évident que  tous les greffes n’ont donc pas été informés de la suppression des avoués d’appel,  depuis plus de  sept  années maintenant, à moins qu’ils n’aient pas eu ceux indispensables pour modifier les données dans de vieux ordinateurs,   peut être à pédales, en remplaçant le mot « avoué » par « avocat ». A moins qu’il n’ait fallu épuiser de vieux imprimés,  alors que la suppression  des avoués, car ils n’existent plus n’est-ce pas,  coute si cher aux justiciables en odieux timbres d’indemnisation.

Dans ce désastre  d’insuffisances de moyens, alors que tant de vieux codes Dalloz et Litec ont pu être lâchement  détruits lors de honteuses  manifestations récentes d’ avocats en ignobles colères,  contribuant ainsi au gaspillage des moyens, il est heureux que désormais la Cour de cassation juge que les mauvaises rédactions des notifications des décisions ne font pas courir les délais.

Merci donc  à la Cour de cassation.

Par bernard.kuchukian le 11/02/19
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Voici  une nouvelle étonnante.

Manifestation dimanche à Barcelone de la droite espagnole et des franquistes, mais oui, il en reste et je les salue. 

Tous contre les indépendantistes  de la Catalogne.

Au milieu d’eux, Manuel VALLS.

C’est particulier outre Pyrénées, non ?

Arriba !

Par bernard.kuchukian le 11/02/19
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C’est en effet la question amusée que je me pose,  dans les circonstances suivantes.

10 H,  ce matin, je consulte le R.P.V.A.,  tout y  est normal sur le front de l’informatique judiciaire.

11 H, Philippe KRIKORIAN m’appelle, et   signale avoir essayé de consulter son R.P.V.A., qu’il n’y est pas parvenu en raison d’une incrustation FORGEROCK en anglais, qui lui demande la souscription à une convention et plein de choses personnelles ou confidentielles. Il est persuadé que le R.P.V.A. a été piraté.

11 H 15, je vérifie, en effet,  j’ai moi aussi cette incrustations. Je ne peux aller plus loin.

11 H 30, Philippe adresse un message d’alerte  au Conseil national des barreaux.

Un peu plus tard, on lui répond qu’en effet, il y a eu dysfonctionnement, et que la situation est rétablie.

Bravo.

Question, c’est qui FORGEROCK ?

D’après WIKIPEDIA c’est une société américaine,  un peu trop curieuse,   du genre piratage officiel.

On attend  maintenant avec impatience des précisions du Conseil national des barreaux, et des concepteurs de la haute sécurité du R.P.V.A. qu’on nous disait invincible.

J’ignore ce qu’est devenu Monsieur HATAB. S’il sait ce petit épisode de ce matin, il doit bien rigoler, lui aussi.

 

P.S. Je rappelle que la vignette ci-dessous est la reproduction d'une des machines numériques inventées dans le temps par le professeur Armand KUCHUKIAN, quand il siegait à l'Académie des sciences de l'Union soviétique.

Par bernard.kuchukian le 09/02/19
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Les crétins goitreux ne manquent pas en France,  qui critiquent ces derniers temps  le bénéfice  annuel annoncé de 11 milliards d’euros de TOTAL. Comme si cette somme provenait des taxes scandaleuses françaises et autres sur le carburant à la pompe et ailleurs. Evidemment non, couillons.

Comme citoyen et actionnaire, je regrette simplement que TOTAL ne fasse pas encore mieux. Car, moi je suis un mordu et tout Français normalement constitué – on peut avoir des doutes maintenant – devrait toujours se garder de donner la moindre critique à notre seule entreprise mondiale de taille dans le  pétrole.

A ceux-là, ignorants, incultes, stupides, j’apprends que la France a souffert voici plus d’un siècle de n’avoir pas la moindre industrie du pétrole, y compris pendant la première guerre mondiale. Notre confrère PICOT, qui était avocat,  oui,  celui des fameux accords SYKES   -PICOT avait fait tout ce qu’il pouvait. Mais les Anglais avaient été plus forts que  nous.

Lorsque cette année,  on va célébrer le centenaire du traité de Versailles, et l’an prochain au passage  aussi celui de Sèvres et  ainsi de la constitution de la République d’Arménie amie,  en ce qu’on appelait alors la Trancaucasie (comme on l’écrivait à l’époque, GULBENKIAN compris), on  apprendra peut etre que TOTAL est née d’une réparation de dommage de guerre.

La France recevait en effet 23,75 % de la puissante Irak Petroleum Company, les seuls pétroles du temps, ceux de la Mésopotamie, l’Irak actuelle, par la confiscation des actions allemandes. Elle entrait avec la Compagnie Française des Pétroles naissante dans le club fermé des grands  mondiaux pétrole.

Pourquoi au juste 23,75 %. Parce que le capital était divisé,  5 % à Calouste GULBENKIAN, qui avait découvert les pétroles, et 95 % aux grands mondiaux du moment, la France à partir de 1919.  

« La Française » comme la désignait  GULBENKIAN  notamment dans sa correspondance avec son ami SAINT JOHN PERSE, secrétaire général du quai d’Orsay,   eut un premier  président,  un pied noir du nom d’Auguste MERCIER.

Elle  fut en réalité aidée tout le temps par un  GULBENKIAN francophile qui voulait aussi se venger des mauvais coups que lui avaient faits subir  l’anglaise B.P. et l’anglo-hollandaise SHELL.  D’où ses exigences de 5 % qui en firent son surnom, « Monsieur cinq pour cent ». Ce n’est sans doute pas un hasard si les couleurs de TOTAL aujourd’hui sont celles du drapeau arménien.

Au cours de son développement, la Française et toutes ses filiales passèrent sous le nom unique de TOTAL, prédestiné évidemment.

J’ajoute que comme pied noir et familialement, j’ai une considération émue pour TOTAL. Au temps de l’Algérie française, un demi-frère, plus âgé que moi, a fait sa carrière au Sahara, avec les chercheurs et les exploitants qui ont trouvé et développé le pétrole français de   l’époque, celui que les Algériens ont nationalisé en 1972 en violation des accords d’Evian.

Je me souviens, adolescent,  de son bureau  à Hydra, quand il revenait à Alger à la Compagnie Française des Pétroles Algérie, dont le siège fut transfère,  un peu avant l’indépendance à Nanterre.  Et qui a été transformé en ambassade de France après l’indépendance.

Je me souviens aussi,  au moment de ces attaques scandaleuses contre ces grands capitalistes de qualité que sont les gens de la Française,  suivant la formule de GULBENKIAN, du licenciement de mon frère comme celui de tous ses copains, chassés par la nationalisation algérienne, fait du Prince. Et de l’indemnisation ROYALE que ses patrons auraient pu ne pas lui verser, compte tenu des circonstances exceptionnelles du moment, et qu’ils ont versée cependant.

Alors, S.V.P., quand vous parlez de TOTAL, faites attention à ne pas dire et écrire de conneries. Je ne vous dis pas merci

Par bernard.kuchukian le 09/02/19
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On apprend par le journaliste  maçonnique Jean-François KOCH, qui reprend la presse, et  traite le sujet sur Facebook,   que la purge des petits frères  se poursuit au GRAND ORIENT DE FRANCE.

Son machin parisien de justice interne va faire comparaitre devant lui le 22 février courant une très grosse pointure et (il n’y a rien de méprisant dans mon propos, simplement l’autre est plus jeune) une moins grosse. Le premier  est Michel FROMONT, 83 ans, ancien président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER,  que je dois peut etre connaitre, j’ai bien du plaider une ou deux fois  devant lui. Le second est mon confrère Jean-Marc MAILLOT du barreau de MONTPELLIER aussi. Qu’ont-ils fait,  diantre,  de si terrible ?

Quelque chose du genre de leur petit frère Jean-François DARAUD, que j’ai essayé de défendre devant le machin précité à  PARIS,  lequel  siège tout à coté du cercle de jeu Cadet,  évidemment rue Cadet,  cette promiscuité étant,  comment dire,  agaçante.

L’accès,  en ma qualité d’avocat non initié,  en a été tout simplement non seulement refusé, mais encore acté par un constat d’huissier de justice commis.  Bien sur,   DARAUD dont le seul crime était d’etre candidat aux dernières législatives pour sa candidature sur une liste du Rassemblement national de mon ami Gilbert COLLARD, à NARBONNE, a été viré. Toutes ses démarches devant la justice officielle pour faire annuler  ensuite cette mascarade,  ont été sèchement rejetées par des magistrats professionnels,  apparemment terrorisés  on doit se demander pourquoi, à la simple idée de toucher à quoi que ce soit à la maçonnerie. Francs –maçons, pas touche, en dehors des lois applicables à n’importe quelle association.

Sans compter les articles 700.

On attend la suite maintenant. Si j’ai bien compris, le crime de MM. FROMONT et MAILLOT est celui d’avoir invité  l’ami Eric ZEMMOUR à une conférence,  au sein dans une autre association de la loi de 1901, appelée Cercle MOZART, dont le site Internet apprend qu’elle est très active à MONTPELLIER, et dont le second est désormais président ensuite du premier.

Si on suit la jurisprudence DARAUD, ils risquent chacun leur tète maçonnique.

Si par contre,  on suit la jurisprudence  postérieure MELANCHON, ils sont sauvés. En effet, à ce que j’ai compris, la simple révélation publique, donc aux profanes crétins que nous sommes,  qu’ils appellent les non initiés, de poursuites devant le tribunal maçonnique, pour avoir enfreint quelque règle interne que ce soit, révélant du même coup sa qualité de franc maçon, ce qui est formellement interdit, interdit du même coup qu’on vous poursuive.

C’est même mieux que ça. On pourrait en effet reprocher au frère maçon poursuivi d’avoir révélé publiquement  la poursuite, ce qui serait un chef d’accusation complémentaire contre lui pour le virer. Il a enfreint la règle et a révélé qu’il était franc-maçon. Et bien non, c’est alors le contraire, comprenne qui peut, le tribunal maçonnique secret ne peut plus rien contre lui. On peut imaginer une sanction interne toute autre, du genre le mettre au piquet, le priver de boire et manger aux agapes fraternelles, etc. Revoyez les  règles disciplinaires de la petite cour à l’école maternelle.

Je souhaite évidemment la meilleure chance possible à MM. FROMENT et MAILLOT, à qui j’offre  mon aide fraternelle – je ne suis pas franc-maçon – et un tout petit peu d’expérience procédurale sur le sujet.

Au passage, il serait peut etre bon d’ouvrir le débat publiquement et que cesse enfin la règle du secret de polichinelle. Très française (elle n’existe pas aux Etats unis ou au Canada, dont les temples sont publics).

Par exemple, tout le monde sait bien que trop nombreux sont les juges consulaires en maçonnerie. Ca se chuchotte, quand on le sait et  qu’on le dit on se fait fracasser.

Des noms, on peut vous en dire par exemple à MARSEILLE. C’est plus facile à la limite de dire qui sans doute  n’a pas été  pas franc-maçon à la présidence du Tribunal de commerce. J’ai du en connaitre au moins trois : MM. ARNAUD,  VIANO  et COHADE par exemple.  Le premier est malheureusement décédé, les deux autres sont toujours là et ont même leurs comptes Facebook, ce qui me permet de les saluer d’autant plus fraternellement que  le troisième  est pied noir comme moi, comme ZEMMOUR aussi, donc sans aucun doute dans le camp des soutiens inconditionnels de notre frère.

Et puis zut à la fin, qu’ils aillent tous  créer un Grand Occident de France au lieu de ce Grand Orient  dégénéré. Si c’est public, j’y vais.

Par bernard.kuchukian le 08/02/19
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La matière est largement traitée dans une étude de 11 pages  du chef d’alors du bureau du droit européen au service de documentation de la Cour de cassation,  30 mars 2013.  On n’a pas le sentiment qu’elle ait vraiment été lue et comprise par tous les magistrats français.

En ligne sur Internet. L’intéressé était  à l’époque  auditeur. Il est  désormais magistrat en poste, nécessairement de qualité, car on sait tous (j’ai failli connaitre, mais je suis devenu avocat) que les auditeurs choisis pour le service de documentation leur  sont souvent recommandés par les facultés  de droit, qui ont remarqué leurs aptitudes à la recherche, à l’analyse et aussi à la synthèse. Mais, chut, je ne dis rien de plus pour l’instant. Sujet glissant. Surtout quand on sait comme je vous le dirai prochainement qui est ce magistrat et ce qu’il est devenu…

L’étude traite spécialement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,  en matière pénale en particulier. 

On dénonce en particulier la pratique française ARCHI CONNUE DE TOUS LES AVOCATS consistant pour les juridictions concernées à ne procéder à une rédaction complète des décisions rendues (évidemment avec leur motivation) que si les parties interjettent appel (BAUCHER c. France, 24.7.2007).

En fait les critiques avaient commencé avec un dossier grec (GEORGIADIS c. Grèce, 29.5.1997) sanctionnant l’application de la notion de faute lourde,  sans expliquer le détail de cette qualification déterminante.

L’un des rares effets pratiques des sanctions européennes a été seulement l’obligation désormais écrite dans la loi pour les cours d’assises,  de se motiver. Il existe de nombreuses des décisions à ce sujet (AGNELET c. France ; FRAUMENS c. France ; OULAHCCENE c. France, VOICA c. France).

Il pourrait y avoir un jour une affaire KUCHUKIAN c. France.

Par bernard.kuchukian le 08/02/19
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Ma source n’est pas sulfureuse, elle trouve son origine dans les archives du Figaro. Plus sérieux et bienpensant, tu meurs.

 Siège de la diplomatie française en Italie depuis 1874, le palais Farnèse, jusque là propriété des héritiers des Bourbons des Deux-Siciles, devient celle de la France le 13 décembre 1911.

De tous les ambassadeurs de France, c'est le marquis de Noailles qui est le «plus magnifiquement logé» s'était exclamé Le Figaro en 1877. En effet depuis 1874, le palais Farnèse est le siège de l'ambassade de France auprès du roi d’Italie.

Construit par Alexandre Farnèse à partir de 1515, celui-ci fait appel aux plus grands artistes de son temps: Michel-Ange, Raphaël, ou Titien. Épris d'histoire antique, Farnèse collectionne les statues grecques et romaines. C'est vraiment un lieu d'exception. L'ambassadeur bénéficie ainsi de somptueux appartements: «Les fresques et les plafonds sont l'œuvre de Dominiquin, du Carrache, et de Vassari» comme le rappelle Le Figaro. Le Palais abrite également l'École francaise de Rome depuis 1875.

L'Italie, jalouse de ses trésors

En 1909, l'État italien souhaite augmenter le loyer: «Nous avons voulu chercher ailleurs; mais nous n'avons rien trouvé» note Le Figaro du 28 décembre 1909. Ainsi, La France offre d'acheter ce noble palais romain.

«Laissé à la France, le Palais Farnèse l'attachera mieux que jamais à l'Italie» précise le quotidien en 1909. Face à ce projet d'acquisition, c'est une véritable levée de boucliers parmi les associations artistiques et les sociétés archéologiques.

L'État italien s'émeut: l'Italie est jalouse de ses trésors. Le Popolo Romano, journal italien fait alors «remarquer avec infiniment de bon sens que la France demande à acheter le palais Farnèse, mais non pas à l'emporter chez elle!...»

En 1911, pour faire taire toute polémique, l'Italie fait adopter une clause: elle garantit légalement les droits de l'Italie. Celle-ci pourra ainsi racheter le Palais. C'est chose faite en 1936: Mussolini souhaite reprendre ce joyau de l'architecture romaine. La France loue alors le Palais via un bail emphytéotique de 99 ans; depuis 2002, la France paie un loyer symbolique d'un euro. Mais elle doit entretenir le bâtiment.

Fin de citation. Nous en sommes là.

La crise actuelle viendrait-elle de la volonté secrète et  alors scélérate de ces populistes italiens qui voudraient augmenter le loyer pourtant  fixé par le grand MUSSOLINI.

Quelle horreur ! Vite Monsieur le président de la République française (tsoin, tsoin), rassurez nous.

Par bernard.kuchukian le 07/02/19
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Donc, nous payons des cotisations obligatoires au Conseil national des barreaux pour qu’une commission de formation professionnelle,  présidée,  nous dit-on par Manuel DUCASSE,  illustre inconnu jusqu’ici,  qui pense sans doute  ainsi trouver sa gloire, nous apprenne   que l’assemblée générale du CNB a voté tout le rapport et les résolutions qui lui ont été présentés par la commission Formation sur la réforme de la formation continue,  avec l’élargissement des domaines de la formation éligibles au quota d’heures maintenu (20 heures par an ou 40 heures sur 2 ans) et la proposition de l’omission à titre de sanction administrative du défaut d’accomplissement de l’obligation de formation continue. Rien que ça.

Et il est tout fier de nous l’annoncer par Internet.

Remarquez,  c’est une vieille idée qu’heureusement,   grâce à blog avocats, nous avions pu enterrer. Mais non, c’est comme le cancer, on n’en guérit jamais complètement. Il y a des rechutes. Heureusement, on arrive à les vaincre : je crois bien  que j’en serai un prochain exemple. Pour le cancer.

Cher confrère, un conseil prenez rapidement votre retraite et fichez donc la paix aux autres avocats, qui n’ont pas besoin de vos formations avec leurs professeurs Nimbus et la chasse aux subventions. Je crois que vous avez été bâtonnier : cultivez donc plutôt les gueuletons entre anciens bâtonniers, et échangez des considérations sur l’état des plats et des vins (vous êtes Bordelais, c’est parfait). Pour le surplus,  restez tranquille.

Que d’autres essaient plutôt de trouver de nouveaux terrains d’activité professionnelle  (le foncier, le foncier) pour un métier qui va tomber en ruine, à cause des conneries suicidaires  de ses dirigeants successifs.

Allez tchao.

Par bernard.kuchukian le 07/02/19
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Voici que le gouvernement français vient de rappeler à Paris notre ambassadeur à Rome.

La première réaction est celle de la satisfaction. Ainsi donc, le somptueux palais Farnèse,  siège de notre ambassade,  donné en location par la ville de Rome à la République française,  moyennant un loyer dérisoire,  calculé en lires sous MUSSOLINI, est libre de toute occupation.

Appel à candidatures pour l’occuper : quand on veut, je pars dans la seconde pour Rome.

La seconde est celle de l’amusement.

Lorsque Nicolas SARKOZY  a épousé Carla BRUNI (sans E, BRUNIE avec E,  c’est le nom de jeune fille de mon épouse, nous ne sommes donc pas parents), un journal de Lombardie avait titré  »teniamo il Eliseo ».

Las, ce n’est plus le cas. Pour l’instant ?

La troisième est celle de la franche rigolade.

Va-t-on déclarer la guerre à l’Italie, notre sœur latine. Il les trouvera où les combattants,  le président MACRON : un tiers des Français d’aujourd’hui ont des ancêtres italiens venus en France au début du XXème siècle.

Remarquez que l’idée de la fermeture de la frontière française est à suivre, ainsi nous n’aurons plus de migrants venus d’ailleurs que d’Italie de  nos frères et cousins.

Allez salut  SALVINI.  

Par bernard.kuchukian le 07/02/19
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Un avocat  du barreau de Marseille déclarant à la cause arménienne son bâtonnier raciste, fut par le primo inter pares estimant le propos injurieux envers sa personne, traduit devant le tribunal correctionnel du lieu.  

 

Par jugement  du 6 novembre 2018, le prévenu d'injure à bâtonnier fut condamné à la peine de 500 € d'amende assortie du sursis.

 

Le condamné  releva appel de la sentence qui lui fait grief.

 

L'acte de déclaration d'appel n'anéantit pas la sentence critiquée. Il en paralyse seulement l'exécution. 

 

Le jugement  lors de son prononcé après délibéré n'a pas été  lu à l'audience publique. Seul son dispositif  le fut. Ce qui informe, certes, le condamné  sur son sort judiciaire, mais non sur le tractatus hypothético-déductif  par la vertu duquel le juge répressif fut entré en voie de condamnation.

 

Le condamné releva appel sans avoir pu obtenir le jugement entrepris. Et par jugement nous entendons sa non-communication en la double acception  d'instrumentum et de negotium. C'est à dire  le condamné n'a pas pu  être nanti du titre judiciaire par lequel il est capite minutus(1)

 

Il se résolut vainement  par huissier à sommer la greffière en chef déléguée de lui communiquer le jugement. Comme « ad impossibile nemo tenetur»(2) , il fut répondu au sommateur qu'il n' existe pas  de jugement !

 

Mais alors en cette audience publique sur quoi le juge pénal avait-il eu le bon goût de pérorer ? Il n'avait pas rendu de jugement, mais  seulement un dispositif.

 

Or l'existence d'un dispositif suppose en amont de ce dernier celle de sa motivation.  Ce qui fait l'intégrité du jugement en tant que negotium. Ce qui importe au condamné c'est la connaissance effective de la sentence qui le frappe. C'est à dire l'étendue du negotium : motivation + dispositif.

 

Postérieurement à la sommation susdite, apparaît dans le dossier de la cour d'appel, probablement par l'effet du Saint Esprit : dix- sept pages de jugement  !

 

Une antique maxime romaine  en droit processuel expose : «  Lata sententia judex desinit judex esse »(3). Voilà une maxime juridique qui n'a pas vieilli.

 

Le juge correctionnel prononçant sa sentence en forme de dispositif  est dessaisi de l'affaire.   Il n'a plus compétence pour rechercher les motifs pertinents, les rédiger, aux fins de ressusciter un jugement mort-né : « Ex nihilo nihil in nihilum posse reverti »(4).

 

Aussi les dix-sept pages de prétendue sentence produites après le dessaisissement  du magistrat et sommation d'huissier, sont-elles  nulles et de nul  effet. Et ce, du chef de l'incompétence ratione temporis(5) de leur auteur.

 

Si au moment du prononcé du jugement, il n' y a pas d instrumentum, il y a au moins le negotium. Et matériellement suite à la déclaration d'appel est transmis à la cour l'instrumentum qui n'est point une enveloppe vide, mais porte la sentence : motivation et dispositif.

 

Et en pratique sur chaque jugement  frappé d'appel avant la transmission à la cour, est portée la mention du recours  sur ledit  jugement.

 

Dans cette l'affaire, si ladite mention sur le titre à dix-sept pages  est portée, elle est en tout état de cause postérieure à la date de sommation d'huissier déclarant qu'il n'existe pas de jugement !

 

Cedit jugement est nul et de nul effet.

 

Un jugement est un acte authentique.

 

Le comportement des premiers juges  est susceptible de donner ouverture aux dispositions de l'article 441-4 alinéa 3 du code pénal,  des chefs de faux et d'usage de faux  par des personnes  dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Le Conseil supérieur de la magistrature est surtout un organe administratif chargé  de veiller au cursus honorum  des juges et procureurs. Son caractère juridictionnel- juge disciplinaire- est plutôt anecdotique.

 

 

 

* Ce qui peut se traduire par : «  De la condamnation aux calendes grecques sa motivation. ». Mais la formulation latine est un peu plus concise.

 

Expression juridique romaine pouvant se traduire par « sujet aux droits réduits ». Par définition et par nature toute condamnation pénale réduit les droits du sujet qu'elle frappe !

 

A l'impossible nul n'est tenu.

 

Sa sentence rendue le juge cesse d'être juge.

 

Aucune chose ne peut venir de rien  ni de  retourner à rien.

 

Un juge est incompétent ratione temporis, si étant membre d'une juridiction il est nommé en une autre qu'il tarde à rejoindre et rend un jugement. Ce dernier jugement est nul pour incompétence ratione temporis de son auteur. De même qu'un juge qui a prononcé son jugement est dessaisi de l'affaire. Il ne peut plus ajouter ou modifier quoi que ce soit  en sus de la décision  qu'il a rendue. Relativement à l'affaire, il est incompétent ratione temporis. Un  jugement sans que le juge qui le prononce  produise  de motifs n'est point jugement, ou à tout le moins  est vicié. Que le jugement prononcé soit vicié ou parfait, par ce prononcé même relativement à l'affaire, le juge est devenu incompétent ratione  temporis. Il ne peut plus reconsidérer  son œuvre .