bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 06/02/19
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Rappel : la défense de la cause arménienne, c’est celle de la reconnaissance et de la condamnation du génocide arménien par les Ottomans. Les Arméniens ont ainsi disparu de la Turquie actuelle.

Voici que le président de la République a annoncé solennellement,  hier,  que le 24 avril deviendra journée nationale française de commémoration du génocide arménien de 1915, dont on rappelle qu’il a été reconnu par une loi de la République votée à l’unanimité des parlementaires français.

Le Conseil constitutionnel a refusé toute loi sanctionnant son déni par deux fois et même une troisième,  si on considère la décision rendue sur les Q.P.C. que Philippe KRIKORIAN et moi avions défendues  devant lui.   

Je rappelle que le 24 avril 1915           est la date de la signature du décret de TALAT pacha, ministre de l’intérieur du sultan de CONSTANTINOPLE, ordonnant le premier génocide du XXème siècle, celui des Arméniens.  Le prédécesseur d’HITLER qui s’occupa,  plus tard,  de celui des Juifs.

L’annonce présidentielle  d’hier est une demi-mesure.

Elle survient au surplus,  coïncidence,   le jour même où la Cour d’appel d’AIX-EN PROVENCE, qui devrait se souvenir qu’elle fut jadis cour d’appel des Echelles  du Levant – protectrice des Chrétiens du Levant, qui avaient le protection officielle de la France en terres ottomanes,  je suis le fils de l’un d’eux - était invitée  à juger l’appel que j’ai interjeté du  jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE.

Celui-ci du 6 novembre 2018, a  qui a cru pouvoir me condamner,   avec la bénédiction laïque du parquet, à 500 € d’amende avec sursis, considérant que la déclaration que j’avais faite sur ce blog de ce que le bâtonnier de MARSEILLE était raciste à la cause arménienne, était une injure.

Pourtant, je n’ai pas souvenir d’avoir rappelé à l’audience que dans  le premier tome de ses mémoires, Jean-Marie LE PEN, rappelant l’intervention de son marin de père Jean LE PEN,  sur le croiseur  (français et républicain) « Edgar Quinet », celui  qui sauva la famille KUCHUKIAN en 1922, du génocide pontique, celui de SMYRNE en flammes, suite finale de celui de 1915, avait justement écrit  que « certains massacres ont fait beaucoup moins de bruit chez nous que d’autres massacres mieux médiatisés ».

Le pire est que cet abominable  jugement n’a jamais été lu à l’audience,  ni écrit et signé dans les délais du Code de procédure pénale, soit trois jours, après son prononcé, avec enregistrement au greffe sur le registre spécial. L’appel en a  donc été interjeté sur la lecture de son  seul dispositif à l’audience publique du délibéré.

Plus tard, j’ai fait requérir  par huissier de justice une copie de la décision  au greffe du Tribunal. Il lui a été officiellement (-sceau de la République compris, signature de la greffière en chef déléguée) que le jugement n’existait pas. Pas rédigé, pas motivé.  Quelques jours plus tard, mon avocat avait d’ailleurs constaté l’absence de tout jugement dans le dossier de la Cour d’appel : jusque là tout était clair sur ce point.

Hier, on a  pourtant découvert un jugement de 17 pages dans le dossier d’appel en question, donc  nécessairement rédigé et ensuite  arrivé après le constat de l’huissier.

Rédigé à ce que j’en finalement  ai lu  rapidement,  en attendant le renvoi de l’affaire à plus tard,  en des termes abominables, à la fois contre  les droits de la défense en général, les avocats en particulier (sauf évidemment le bâtonnier plaignant apparemment plus sympathique aux yeux des juges que les autres),  et contre l’avocat poursuivi en particulier, sans vraiment répondre aux objections de fond.

Pour la défense de la cause arménienne, on devra donc  aussi traiter de sociologie judiciaire.

Lorsque j’avais collaboré dans la jeunesse à la rédaction du premier dictionnaire d’abstracts d’informatique juridique, cette catégorie avait été créée et développée, traitant de l’humeur du juge,  sous la direction du professeur Edmond BERTRAND, dont j’étais l’un des collaborateurs,  au temps de mon doctorat.

Je dirai donc  ainsi plus tard  que  quelques juges de MARSEILLE  n’aiment apparemment pas la cause arménienne ou sa défense, tandis  qu’il leur faut cependant  respecter les règles professionnelles  de la République française – celle que nous avons en commun, n’est-il pas vrai - auxquelles ils sont tenus.

Dans un ouvrage fondamental déjà ancien « Le style des jugements »  écrit dans le temps  par un président de chambre à la Cour de cassation,  du nom de Pierre BOUCHARDON (Librairies techniques), on rappelle que les juges doivent éviter les appréciations blessantes,  s’en tenir à l’obligation de réserve, ainsi éviter ce qui est  « sans utilité pour la solution du litige » et  doit permettre au juge de mesurer son style aux exigences de chaque espèce.

Il y a même   différents exemples du genre de la  considération d’un excès de pouvoir en parlant de vexatoire et partial, avec condamnation des phrases inutiles.  Il y a plus d’un siècle déjà, la chambre criminelle annulait les considérants dans lesquels les juges correctionnels sortaient du  cercle de leurs attributions.

Ici, la critique était l’agacement du Tribunal face aux objections de prescription de l’action en matière de délit de presse, à la lumière  des  nouveaux textes  de procédure pénale applicables, travaux parlementaires compris à l’Assemblée nationale,  balayant d’un trait de plume la pratique illégale à sanctionner des renvois par mention au dossier du président de la chambre. Et  de la confusion impossible entre l’injure et la diffamation. Et il y avait dans ma défense le rappel de TOUTE LA JURISPRUDENCE  la plus haute qui soit, y compris celle de la Cour européenne imposée à la Cour de cassation dans l’arrêt MORICE.

C’est à suivre évidemment en appel et ailleurs, peut etre au Conseil supérieur de la magistrature.  

Il y aura alors un autre problème : le secret du délibéré m’interdit de savoir si la non considération à mon égard,   je pèse mes mots, est en rapport éventuel avec  de la conduite  révélée dans la presse et constatée par huissier de justice, des hauts responsables du Grand Orient de France qui  m’ont interdit voici deux ans, d’aller défendre un des leurs devant leur tribunal interne de pacotille. C’est vrai que, moi,  je ne suis pas initié à cette pacotille là.

Nous en restons là pour l’instant, puisque je vais essayer maintenant d’avoir une copie de mon jugement auprès du greffe du Tribunal, dès demain matin.

Je promets de le scanner et de le reproduire intégralement en ligne.

J’aurai ainsi un peu plus de juges pour statuer.

Par bernard.kuchukian le 06/02/19
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Voici que dans le cadre général de bienséance, on a inventé ici à Marseille un mot nouveau pour les immeubles délabrés détruits ou à  détruire.

On parle désormais de DECONSTRUCTION.

Qu’en terme choisi ces choses là sont dites n’est ce pas.

Par bernard.kuchukian le 05/02/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 jours

Vouer aux gémonies une institution n'est point critique de la personne féminine ou masculine  y officiant ou y ayant officié !

 

Il appert que cela va sans dire, mais encore mieux en le disant, comme eût sentencié  le prince de Bénévent, Charles- Maurice de Talleyrand-Périgord.

 

L'art de la dialectique n'est plus en la profession. Que ses membres fussent de la police politique(1) pensée être leur représentante  ou qu'ils fussent humiliores in potestate  primi inter pares(2), rien n'y fait. C'est toujours la même indigence intellectuelle qui règne depuis presque deux cent neuf ans !

 

Sur les bancs de l'université,  on  apprend toujours que le bâtonnier est primus  inter pares et que le droit disciplinaire est  civil.  Comme le gladiateur  in ludo gladiatorio(3), l'avocat apprend à combattre non pour la satisfaction de sa liberté, mais pour la défense des libertés et droits d'autrui.

 

Bâtonniers et ci-devant bâtonniers sont perçus par le public comme   des super-avocats, car  ils ont pouvoir de taxation des honoraires  de leurs confrères. C'est bien là la preuve,  pense le citoyen lambda, que le bâtonnier est  plus versé en la matière que le taxé,  passé sous les Fourches caudines du primi inter pares !

 

De ce fait dans la plupart des cas à l'expiration de son mandat, le bâtonnier augmente illico le tarif  de ses prestations. Et pour que nul n'en ignore, comme diraient les huissiers, il mentionne  sur  son papier à entête sa qualité d'ancien bâtonnier, non sans parfois jusqu'à aller la graver dans le marbre de la plaque murale professionnelle.

 

A-t-on déjà vu un médecin  mentionner sur ses  ordonnances qu'il est président du conseil de l'ordre des médecins  ou ancien président  dudit conseil ?

 

L'escroc  voulant usurper l'identité d'un avocat, autant qu'il choisisse pour victime un porteur de bâton ou un ci-devant bâtonnier,  aux fins de courir le moins de risques d'éveiller les soupçons chez la dupe élue de ses intrigues criminelles.

 

Pour qu'il n'ait y plus de gogos à se faire gruger, il faut en effet comme dit Bernard KUCHUKIAN supprimer les bâtonniers. Et ce n'est point là, la seule raison, car la suppression de ces policiers politiques restaure la liberté et la dignité professionnelles de l'avocat. Ainsi prendrait fin le statut de capitis deminutio.

 

P.S. A Marseille, aussitôt qu’il a pris sa fonction(ici dans les15 jours exactement de cette date- le bâtonnier se fait graver dans le marbre d’un grand tableau dans le hall du palais de justice (devenu tribunal d’instance)

 

Par cette locution nominale nous entendons indistinctement désigner les bâtonniers, anciens bâtonniers et membres du conseil de l'ordre, créés par le décret napoléonien du 14 décembre 1810. Lequel est régulièrement reconduit en ses dispositions aussi bien par le pouvoir exécutif  que par le pouvoir législatif. Et ce, sans interruption jusqu'à nos jours.  Les avocats grands naïfs devant l’Eternel, voient en cette police napoléonienne une représentante ès qualités  de leurs droits et libertés professionnels. De profundis ! [clamavi ad te, Yahve]. Traduction : Des profondeurs je criai vers toi, Yahvé ( cf in Tanakh, Psaume 130).

 

Signifie :  les humiliores en la puissance  du premier parmi ses pairs. A Rome au bas-empire, les humiliores étaient des citoyens pauvres qui recherchaient la protection d'un puissant  dit honestior, pour garantir leur sécurité,  conjurant ainsi la défaillance de l’Etat.  Le primus inter pares était au Moyen Age une expression par laquelle les avocats qualifiaient leur porteur de bâton.  Il s'agissait de montrer que le bâtonnier n'était point le supérieur hiérarchique de ses confrères humiliorum, mais leur égal avec préséance.  Or, au Moyen  Age le moindre atome de préséance sur vos semblables, vous conférait sinon de jure du moins de facto, un pouvoir sur vos prétendus égaux. Aujourd'hui comme au Moyen Age, le bâtonnier n'est point supérieur hiérarchique de ses confrères.  Cependant par la munificence du législateur napoléonien comme républicain, il a reçu arbitro elegantiarum (arbitre des élégances)pouvoir au nom de la déontologie dont il est le procureur, d'établir une infraction, de vous en déclarer auteur, vous traduisant ipso facto devant son prétoire, aux fins de condamnation. Le bâtonnier est législateur occasionnel, et de surcroît procureur occasionnel de la loi qu'il vient d'élaborer pour les nécessités des poursuites qu'il diligente contre vous.

 

Ludus gladatorius : école de gladiature en laquelle les gladiateurs s'entraînaient au combat sous le contrôle du laniste, non pas pour défendre leur liberté, mais satisfaire au plaisir des spectateurs de l'amphithéâtre les regardant éventuellement mourir .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 05/02/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 3 jours

C’est désormais à celui qui découvrira tel personnage de qualité respectable parmi les hauts marchands de sommeil des immeubles détruits de la ville.

On a eu droit  un joli lot d’avocats,  et quels avocats  S.V.P., de conseillers municipaux aussi.

On a même failli avoir un autre avocat, sauf que là, problème, le journaliste de La Marseillaise s’est trompé. Avant de dire qu’Untel est propriétaire, il faut aller vérifier au fichier immobilier et avant de dire qu’il est associé dans une S.C.I. elle-même propriétaire, il faut aller vérifier au registre du commerce.  J’ai donc du remettre les pendules à l’heure pour tel confrère et ami, et le journaliste a reconnu son erreur.

Mais du coup, mes recherches à moi aidant, j’ai trouvé sans compter que je sais lire, j’ai trouvé dans la liste quelqu’un qui pourrait bien etre un professeur d’économie politique à la Faculté de droit. Que le journaliste appelle un économiste. Economie de l’immeuble en ruine de marchand de sommeil, nouvelle matière.

Diantre !

Par bernard.kuchukian le 05/02/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 4 jours

 

Personne ne cherche à comprendre le véritable trou d’air économique  de l’année 2018 dernière. J’en parle parce que dans les échanges que peut avoir un avocat avec certains des  clients comme les miens, souvent  importateurs (les grossistes n’existent plus) de produits courants, la chaussure, le vêtement, on parle de crise l’an dernier. Pourquoi cette crise que finalement les gilets jaunes n’ont fait que révéler au grand jour.

Indépendamment de la question taboue de l’immigration, dont le traitement évolue dans le bon sens, sous la pression transalpine,  la crise de 2018 est due aussi et sans aucun doute à la révélation de l’invraisemblable endettement collectif français et de la peur des Français.

Fin décembre, j’échangeais avec un expert comptable à propos de la mise en place du prélèvement fiscal à la source et des difficultés attendues du système. L’intéressée me disait que la crise  économique de 2018 que nous avons tous ressentie (les avocats en premier) est peut etre tout bêtement due aux incertitudes de ce qu’allait etre la réforme fiscale en question. Incohérent intellectuellement, ce raisonnement est peut etre le bon. Le doute conduit souvent à des conduites  incompréhensibles.

Apparemment, les couacs monstrueux qu’on attendait fin janvier en matière fiscale n’ont pas eu lieu. Sinon, on commencerait à le savoir avec fracas.

J’ai livré ici même mon expérience pour avec utilisé les facilités nouvelles mises en place sur impotsgouv. Honnêtement, il n’y a  rien à dire une fois que le système est compris.  Mais il faut dire aussi que l’information donnée en fait jusqu’à la crise des gilets jaunes, qu’on ne remerciera jamais assez, et ce n’est pas terminé,   n’a pas été du tout à la hauteur de l’enjeu.

 

Par bernard.kuchukian le 03/02/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 5 jours

C’est maintenant de notoriété publique, il y a dans Marseille plein d’immeubles en très mauvais état.  On le savait depuis longtemps, mais on se taisait. C’est qu’ailleurs  il y en a aussi beaucoup aussi.

La contradiction est connue, On veut des immigrés, mais il n’est pas question d’assumer cette exigence, pas question de leur payer des logements décents. Comme il est impossible de payer pour ces derniers, la seule solution est la vérité, qu’on se cache avec grande hypocrisie, il ne faut plus d’immigration.

C’est une vérité économique toute bête.

Mon présent  billet est accessoire à cette constatation.

On lit dans la presse, y compris nationale,  l’inventaire des effondrements acquis et de ceux à éviter. Evidemment pour « La Provence » d’un Bernard TAPIE en faillite, il faut etre discret,  puisque la municipalité au pouvoir est mouillée,  notamment travers ses élus  ou ses alliés, qui se révèlent marchands de sommeil. On a même des confrères marseillais mouillés jusqu’au cou.

Et puis, il y a « La Marseillaise »,  le quotidien crypto-communiste qui fait de la surenchère,  Qui invente maintenant des marchands de sommeil.  

Là, c’est trop. Pour l’un d’eux accusé à tort, en attendant l’exercice d’un droit de réponse, je suis allé  porter une lettre de protestations détaillées et justifiées par documents au journal. J’ai constaté le délabrement de sa façade, sans pouvoir entrer  dans  ses bureaux et installations intérieures.  A considérer le guichet à l’entrée du bâtiment, ça ne doit pas etre bien brillant.  

Et si on expertisait aussi  l’état des lieux « La Marseillaise » avec les mesures qu’on imagine à prendre ensuite.

Par bernard.kuchukian le 01/02/19
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Oh un tout petit scandale.

Celui de l’absence de main courantes   sur les murs de chaque coté des escaliers extérieurs des deux bâtiments des  tribunaux correctionnel et de commerce de Marseille. Le risque est tout simplement de tomber, car la pierre est celle de Cassis, connue comme glissante, surtout quand il pleut tandis qu’on ne peut pas se rattraper.

Ce sont les règles au surplus obligatoires de sécurité dont les responsables de ces bâtiments publics ne tiennent pas compte.

J’ai bien protesté voici deux ans par écrit. Le président du Tribunal de commerce m’a écrit pour me dire que ça concernait (exact) l’administration judiciaire,  sous contrôle du président du Tribunal de grande instance, qui m’a répondu aussi qu’il s’en occupait. Aucune suite n’a cependant été donnée.

La faute de l’administration judiciaire est acquise.

Et qu’on ne vienne pas me dire, j’ai lu le rapport de la Cour des comptes,  sur le fonctionnement de la juridiction judiciaire, qu’on ne vienne pas me dire qu’on manque de moyens.

J’économiserai deux lettres et ferai photocopies de ce billet à l’attention des magistrats, l’un  professionnel, l’autre occasionnel,  concernés.

Par bernard.kuchukian le 01/02/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 1 semaine

 

Le temps d’une sieste, je  m’apprêtais à attirer par lettre missive  l’attention de la C.N.B.F. sur l’application à ma situation personnelle de la nouvelle législation du prélèvement fiscal à la source. En lui rappelant de la modification  actée pour moi  par impotsgouv.fr sur Internet à la date du 19 janvier écoulé, suivant ce que je lisais à l’écran, effet fin février.

Je viens de lire mon compte fiscal sur le site de la C.N.B.F. : l’information est déjà enregistrée et la modification est annoncée pour fin février et les mois suivants.

Mes louanges sont rares. Je suis cependant honnête. Je dis parfait.

Encore un coup de gros pouce pour rétablir justice au bénéfice des avocats retraités qui cotisent à fonds perdus, et ce sera parfait.

 

Par bernard.kuchukian le 01/02/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 1 semaine

 

Chère présidente,

Je réponds en lettre ouverte à ce que vous nous écrivez en circulaire 24 janvier courant.

Un autre courrier privé vous est par ailleurs adressé par la poste pour m’assurer que la Caisse va tenir compte des instructions de non prélèvement qui vous ont été données par les services fiscaux le 19 janvier courant,  pour fin février et suivants, comme l’indique son site Internet impotsgouv.

Cela dit, vous y allez fort en écrivant ceci pour 2019 : « que la paix, la sérénité, et la santé vous tiennent lieu de fortune ».

Je ne suis pas d’accord du tout.

 Il faut en effet que les prestations de la C.N.B.F. contribuent à cette fortune. Le reste n’est pas suffisant.

Faites donc bien  attention aux rédactions de vos lettres. Et prenez meilleur soin des droits des avocats retraités actifs.

 

Par bernard.kuchukian le 31/01/19
Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois 1 semaine

Je rappelle ce que j’écrivais en septembre 2018.

Au point de départ de l’affaire,   est un  urologue, en fin de carrière,  professeur honoraire à la Faculté de médecine, ancien chef  du remarquable service d’urologie de l’hôpital de la Conception,  lequel  qui, désormais avec le concours du service d’oncologie médicale de l’hôpital de la Timone,    soigne mon cancer du rein. Et le fait très bien. Ce sont d’autres  que l’ancien, aujourd’hui dans  ce service qui le font avec tant de talent, de compétence et d’humanité.  Vous avez compris que c’est à Marseille.

Justement, à  la fin de sa carrière d’enseignant, l’universitaire  est élu à l’unanimité,  voici trois ans au conseil départemental des Bouches du Rhône de l’ordre des médecins (oui, à la différence de l’ordre des avocats, l’ordre des médecins existe bien lui).

Son programme est alors  de transformer l’état d’esprit de l’ordre, qu’il soit enfin au service des médecins,  et non pas qu’il se contente de leur prélever une cotisation. Il reproche à ceux qui l’ont précédé leur hostilité  à toute volonté d’innovation.

Une fois élu, on l’a vite forcé à la démission.

C’est que  l’ancienne équipe s’accrochait. Et pire elle  invoquait la confidentialité. Il ne fallait pas  porter sur la place publique toute affaire interne à l’institution.

Mon œil. C’est fait maintenant.

La suite  de l’histoire, est qu’à la suite de nouvelles élections professionnelles, les soutiens de celui récemment élu pour le changement,  qu’on avait forcé au départ, ces soutiens ont été élus et ont gagné. Du coup, le système de renouvellement étant seulement partiel, ce qui demeure une aberration,  le conseil départemental ne fonctionnait plus.  Anciens contre modernes.

Alors, il a été dissout par l’Ordre national des médecins, dont on a bien compris qu’il a joué le rôle  du super machin  national pontifiant où  d’habitude rien ne bouge jamais, on y est on y reste jusqu’à la mort et on empêche  surtout les autres d’y etre jamais. Heureusement pour eux, le contentieux organique  des médecins est de la compétence administrative. Du juge rigoureux.

Puis le Tribunal administratif de Marseille a rétabli  en référé le conseil  départemental de l’ordre, ancienne formule,  qui avait  été dissout par le Conseil national.

Puis,  la ministre de la santé, vous avez bien raison, on peut s’attendre à  tout avec ce gouvernement,  est intervenue. Mais  cette fois-ci,  elle a bien fait. Elle  a saisi le Conseil d’Etat (il n’y pas d’appel ici).

Il s’agissait d’annuler la décision rendue en référé   qui avait annulé la décision de rétablissement contre celle de dissolution,  prise par le Conseil national  de l’ordre des médecins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’ordre des médecins. 

Je vous laisse le temps de souffler et de relire  attentivement les  trois phrases du dessus.

Aux médecins protestataires du changement, vous voyez ce que je veux dire, j’ai apporté le modeste soutien d’un avocat en lutte contre les conseils des ordres et en général la discipline qui sont choses odieuses.

Et à la fois du patient qui justement dans cette activité d’urologie au départ de quoi le « scandale » est arrivé dit ici tout le bien qu’il pense de leur service. Courage.

Et  j’ajoutais  mort aux cons.

ET  BIEN       , bravo, les cons ont perdu.

Lundi 28 janvier courant,  aux observations du rapporteur public, qu’on a accusé de pratiquer une politique de gilets jaunes, et il a très  bien fait, le Conseil d’Etat (N° 424118) a annulé la décision  de  référé et  restauré la  dissolution du conseil, exigeant de nouvelles élections.

A suivre avec gourmandise.

Tenez bons les amis !