bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 24/01/19
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La première communication du nouveau bâtonnier est de nous informer en janvier de la date de la réception annuelle du barreau fin juin prochain.

C’est gentil, ça révèle une ambition raisonnée.

Je ne suis pas certain que ce soit une mesure  de prise de conscience de la gravité de la situation économique et financière actuelle du barreau de Marseille, qui court à sa ruine en raison d’une part de sa croissance délirante, et de l’autre de la perte régulière de l’activité de la ville.

C’est de l’économie politique à l’égard des nuls.

L’ennui c’est qu’on cherche à  régler problèmes des  nuls par les petits fours.

Par bernard.kuchukian le 20/01/19
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C’est ici à propos des réformes, qui ne profitent jamais aux avocats,  à qui,  à compétence égale l’accès au fichier immobilier (sauf en matière de saisie immobilière) est interdit et réservé aux notaires.

Je retrouve alors  cette formule du roi FRANCOIS 1er, s’attaquant au traité hispano portugais de TORDESILLAS, que nos élus s’ils avaient un peu  culture, et surtout  des couilles, feraient bien de se donner comme devise.

« … Le soleil luit pour moi comme pour les autres. Je voudrais bien voir la clause du testament d'Adam qui m'exclut du partage du monde »

Par bernard.kuchukian le 20/01/19
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Tous ces maires,  sagement assis dans une salle des fêtes, chacun ceint de sa belle écharpe bleu blanc rouge, devant un président en complet veston,  qui prend des notes,  et qui ensuite tombe la veste pour apparaitre  en bras de chemise, c’est sur que c’est d’un effet grotesque complet. Tout le monde est au niveau.

La réunion avait lieu dans le Lot, département qui ne produit pas le moindre cornichon, et pourtant.

Ce sage rangement  des maires invités et participants, faisait en effet passer invariablement aux bocaux où on range,  bien droits,  les cornichons dans le vinaigre.  Ici, il n’y avait que des cornichons, pas de vinaigre. On était soigneusement  et préalablement triés sur le volet,  choisis par les préfets locaux, d’ordre du président. Pas n’importe quel cornichon au surplus, les maires du Front national n’ont pas été invités, ce qui révèle qu’ils n’en sont pas. Des cornichons.

Au demeurant, le projet d’invitation des députés d’Occitanie parait bien avoir été abandonné. Il fallait  inviter au moins trois élus du Front national, et pas des moindres,  Louis ALLIOT,  Emmanuelle MENARD, et Gilbert COLLARD, alors que le secret gardé du lieu de leur réunion avait été éventé, tandis qu’on prétendait les réunir  après s’etre rendus à un point kilométrique donné sur autoroute.

Revenons à la réunion des seuls maires.  Choisis par le préfet local, deux par deux, tous fiérots de passer à la télé, interrogés par un ministre, mais uniquement  sur des questions prévues d’avance, quelquefois lues,  voire bredouillées, racontant le plus souvent des conneries hors de proportion avec les réalités du moment, ça a été un triste épisode de télévision.

Les cornichons auraient pourtant pu parler de deux thèmes fondamentaux : Paris et le désert français autrement la fin et l’échec durable de l’aménagement du territoire, et l’immigration. 

Un troisième aussi, l’illégitimité du système pseudo démocratique français actuel que seule la proportionnelle peut aider à solutionner.

Encore une chose, j’ai horreur des cornichons. Et je ne suis pas un fanatique du vinaigre.

Par bernard.kuchukian le 16/01/19
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Antoine, Antoine VERSINI est mort.

Nous le savions malade,  bien malade. Mais il était toujours là. Je l’avais croisé et salué voici quelques jours à peine. Lundi si je ne me trompe.

Je dirai aux siens ma peine et ma tristesse.

Mais ici sur blog avocats où je suis si dur habituellement sur l’immense majorité des confrères marseillais, je veux exprimer,  comme je l’ai toujours exprimé de son vivant, ma sympathie et mon amitié  pour ce  très grand Corse qui vient de nous quitter.

Adieu Antoine.

Par bernard.kuchukian le 15/01/19
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De la mention suivante :

« « Prolégomènes. Le ou les textes ci-après ne s’appliqueront pas en cas de grève. » »

Il convient de mettre le droit français en accord avec la réalité du pays.

Par bernard.kuchukian le 14/01/19
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    Voici ce qu'inspire l'excellente démarche de notre ami Phjilippe KRIKORIAN au toujours précieux Pierre DOYEN. Je n'y change rien.  

 

Le citoyen sous contrôle judiciaire, quoique astreint à quelques sujétions,  est libre jusqu'à son défèrement au juge répressif  devant le châtier, si in fine ledit juge le reconnaît coupable des faits de la prévention.

 

L'avocat est du chef de l'exercice de sa profession, citoyen  libre sous contrôle judiciaire permanent. Encore qu'il n'eût strictement rien à se reprocher tant pénalement que civilement.

 

L'article 15 de la loi  n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose liminairement : « Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès  des tribunaux de grande instance, suivant les règles  fixées par les décrets prévus à l'article 53. »

 

La loi fait   l'avocat  capite minuto(1)  en l'astreignant à être membre d'une association : le barreau. Ainsi le sociétaire contraint est-il libre d'exercer sa profession sous contrôle de police politique!

 

Ces policiers politiques du sociétaire contraint sont ses confrères, membres du conseil de l'ordre ainsi que  l'inénarrable porteur de bâton. C'est l'infortuné policé qui concourt à l'élection de  sa police politique. Et sous l’œil patibulaire  de laquelle en bocal comme  un poisson il vit !

 

Ce qui messied aux sens de la  liberté et de la dignité du sujet de droit. Ne fût-il qu' avocat de son état.

 

La liberté d'association est principe général de droit à valeur constitutionnelle  comme l'est l'égalité devant la loi.

 

Toute liberté emporte pour son titulaire la faculté de ne point l'exercer, sinon elle n'existe pas.

La liberté d'association confère au sujet le droit la faculté de ne pas s'associer si telle est sa volonté, sans que pareille option le constitue le moins du monde capite minuto.

 

Le Conseil national des barreaux n'est point législateur, il ne dispose que du pouvoir réglementaire.  Il peut solliciter une révision de l'article 15 ut supra, au terme de laquelle est reconnu légalement à l'avocat la faculté de n'être membre d'aucun barreau. Et ce conformément au principe constitutionnel du droit  à la liberté d'association.

 

Il faut laisser à l'avocat la liberté  d'entrer ou non dans les ordres. Que l'ordre soit  de nature abbatiale ou professionnelle.  En effet en une démocratie le citoyen par la vertu de sa souveraineté politique choisit librement ses sujétions, sans qu'il faille sous distinguer le clerc et le  lai, comme eussent dit nos médiévistes.

 

 

 

Au nominatif  capite minutus. C'est une expression juridique romaine pouvant être traduite par sujet aux droits réduits.
Par bernard.kuchukian le 13/01/19
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Le Grand Barreau de France, notre association de la loi de 1901, vient par son bureau – dont je suis membre- de saisir  le Conseil National des Barreaux, compétent en vertu de son pouvoir normatif, d’un recours préalable. Voici le résumé du mémoire circonstancié que vient de lui adresser Philippe KRIKORIAN, notre président :

« « Nous communiquer avant l’expiration d’un délai de quatre mois de l’art. R. 77-124, alinéa 2 du Code de justice administrative, la délibération portant décision à caractère normatif par laquelle le Conseil National des Barreaux reconnaitra :

« » Le droit de tout avocat ayant fait le libre choix d’exercer hors barreau de figurer avec la mention « avocat exerçant non inscrit au tableau d’un barreau, ajoutée à celle des date et lieu de sa prestation de serment, ainsi que de sa résidence professionnelle, sur l’annuaire national des avocats que le Conseil national des barreaux établit, met à jour et met à disposition en ligne, en vertu de l’article 31-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, sans devoir etre affilié à un barreau déterminé » ».

La suite sera sans doute au Conseil d’Etat, compétent sur le sujet.

Par bernard.kuchukian le 12/01/19
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On m’a rapporté une petite affaire procédurale amusante, enfin si j’ose écrire ainsi.

On sait que presque tous les tribunaux de grande instance ont des chambres de la construction, et qu’elles sont toutes exceptionnellement encombrées.

C’est que le droit de la construction met toujours en cause des quantités d’intervenants,  certains appelés souvent pour rien du tout. Simplement pour compliquer.

J’ai lu quelque part que les assureurs de construction ont au surplus  récemment relevé une augmentation inquiétante des sinistres.

Devant une telle situation, un entrepreneur astucieux,  ayant découvert la procédure d’injonction de payer devant le tribunal de grande instance,  ici compte tenu du montant à réclamer, a ainsi obtenu une ordonnance d’injonction de payer. Las pour lui, le débiteur a formé contredit.

La suite est que le contentieux du contredit a été renvoyé… à la chambre de la construction du tribunal de grande instance,  où il va donc roupiller comme les autres,  le temps nécessaire avant qu’on puisse le juger dans un ou deux ans,  quelquefois davantage.

Par bernard.kuchukian le 11/01/19
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Nous voici gratifiés ce soir d’une vidéo du fringant président de l’association de la loi de 1901,  appelée improprement conférence des bâtonniers,  pour appeler à la manifestation parisienne prévue mardi prochain. Son exposé,  fort bien fait,  néglige cependant l’accueil,  parait-il glacial,  qu’il a reçu lorsqu’il est allé essayer de convaincre un groupe de députés en décembre écoulé à l’Assemblée nationale.

Souhaitons que cette manifestation soit un bide, elle ne mérite rien de plus.

Occupons plutôt de chose sérieuse, les perspectives d’avenir.

Une brève,  dans une récente édition du « Canard enchainé » apprend,  que quelque part en Allemagne, un jeune garçon,  mécontent de n’avoir pas reçu du père Noel les cadeaux qu’il en attendait, a téléphoné à la police locale pour s’en plaindre. Les policiers se sont déplacés. Savait-on jamais, ce petit garçon était peut etre maltraité par ses parents. Il parait que finalement, il n’y avait rien de ce coté là. Bref, ils ont indiqué au plaignant qu’ils enregistraient sa plainte et qu’ils la feraient suivre à qui de droit. On attendra donc la réponse du père Noel.

Quel est le rapport avec les avocats ?

Il est direct. Au moment où notre profession traverse une crise gravissime,  en raison du hiatus monumental entre la matière disponible et,  en quantité inversement proportionnelle,  le nombre des confrères, tandis qu’il est impossible d’accroitre celle-ci et de réduire celle-là, je propose qu’enfin les institutions,  appelées illégalement ordres des avocats,  prennent  sérieusement l’affaire en mains.

Ainsi donc, les bâtonniers et les conseils des ordres (en deux mots S.V.P.) seraient ils en charge de recevoir chaque année,  entre le 26 décembre et le 15 janvier suivant,  les plaintes des enfants mécontents des distributions du père Noel. Ils auraient alors mission légale de les transmettre à qui de droit.

A ce niveau, n’étant pas le législateur, il ne m’appartient pas de déterminer qui sera ce de droit là et comment il devra agir.

En attendant, je cherche le député courageux qui déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi conforme au souhait qui précède

Par bernard.kuchukian le 11/01/19
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La mauvaise foi viscérale du « Monde » et des journaux du même bord,  bien pensant pulvérise,  ce matin,  tout qu’on peut imaginer.  Pour nous expliquer que les gouvernants italiens sont idiots,  on met en avant en effet deux seules mesures fiscales précises.

La réduction de la  T.V.A. sur les truffes,  qui passe au taux réduit alimentaire de 5 %, nous dit-on sur pression des productions du produit, la truffe blanche d’ALBA (c’est dans le Piémont). Observation : où est le problème. Le crétin de journaliste qui a écrit son article n’a jamais mis les pieds,  en Italie notamment dans la région d’ALBA, et n’a jamais du fait un repas complet à base de champignons de production locale.  Comme c’est délicieusement le cas. L’autorisation d’instaurer un péage à l’entrée de VENISE. Observation : voilà une mesure qu’on aurait du prendre depuis des dizaines d’années. On paie bien pour entrer dans un musée. Et VENISE est mieux qu’un musée.

Remarquez, si l’horizon du « Monde » se réduit  à l’autoroute de l’ouest en fin de semaine pour snobinards parisiens…