Oct
07
DOSSIER 35: LA DISPARITION DES TIMBRES FISCAUX

Que se passera-t-il si des timbres fiscaux à 35 € (30 + 5) disparaissent ?

Ce sont des valeurs non négligeables et au moment où les actes correspondants sont déposés aux greffes, on n'établit pas de reçus... Ah les beaux marchés noirs en perspective...

Et s'ils disparaissent ? Considérez la délicatesse de ma question. Je ne parle que de disparition, pas de vol.

"Mais c'est abominable ce que vous dites... "

Navré les amis, moi j'ai le souvenir d'objets séquestrés au greffe volés dans le temps (décisions pénales publiqes, dans la presse etc.)

Commentaires

... d'acheter plusieurs timbres fiscaux pour arriver à 35 euros?

Et si le total de 35 euros est dépassé, la demande sera - elle recevable?

Vous etes ... impayable.

Voyons, on se nbat tous parce qu'on trouve que le principe est odieux et que 35 €, c'est cher payé, et vous voulez payer plus cher encore.

Il me semble avoir appris qu'en matière d'impot du timbre, c'est vous en payez plus, il n'y a jamais de remboursement. Il doit meme exister un texte dans le maquis du Code général des impots.

Je réponds maintenant à l'autre question saugrenue que vous n'avez pas posée. Non, on ne peut pas acheter des timbres fiscaux à crédit.

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