Jan
06
DOSSIER IDENTITE NATIONALE : GERARD DEPARDIEU EST MORT

Du calme, du calme, c'est seulement une hypothèse de travail pour mon billet.

Une hypothèse juridique. Que se passerait-il si notre célèbre personnage, désormais franco-russe venait à décéder à partir de maintenant ?

Quel serait le régime successoral à appliquer ?

N'ayant pas abdiqué sa nationalité française, DEPARDIEU serait resté Français dans la mort. Mais art. 720 du Code civil : la succession s'ouvre par la mort au dernier domicile du défunt.

Par les temps qui courent, bonjour pour répondre à cette question. On peut imaginer de soumettre la succession au droit français, au droit belge, au droit russe. Je ne sais pas. C'est que les amis, le calcul des droits doit être rudement différent selon les Etats concernés...

Au surplus, les trois pays concernés, France, Belgique et Russie, ont tous les trois adopté la convention européenne des droits de l'homme. Et il est jugé le 12 décembre 2006 par la Cour de Strasbourg (Burden) que ne viole pas la convention le système juridique le système juridique le plus favorable.

Rien n'est plus intéressant que le droit international privé ; les unifications européennes, loin de simplifier la matière paraissent avoir empilé les systèmes de droit.

Tout cela, c'est bon pour la profession, finalement ...

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Commentaires

Mais laissons le vivre!

Il est entré dans la légende.

Que valent les appréciations de politiques, aux affaires dans un pays (la France) qui est au 22° rang pour le corruption? Des pseudos socialistes peau-de-lapin qui sont devenus les larbins des monarchies pétrolières? Depardieu affirme "ceux qui disent du mal de W. Poutine ne sont jamais sortis de chez eux!". Je suis bien d'accord, j'ai la chance de connaître un peu ce pays. Ce que je sais c'est que ce ne sont pas des Russes qui bombardent le Yemen, le Pakistan, par exemple. Ce ne sont pas des Russes qui ont formé financé et armé les terroristes islamistes. Et ce ne sont pas non plus eux qui ont embrasé la Syrie. Les médias français nous resservent l'exemple des "pussy riots", bandes dépravées qui profanent les lieux de culte chrétiens, au pretexte de la liberté d'expression...

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