Apr
09
DOSSIER JUSTICE : LA DERIVE DICTATORIALE

Est-ce vraiment une coïncidence ?

Les hasards de calendrier me font travailler au même moment sur deux dossiers qui, l'un donne lieu à la question prioritaire de constitutionnalité à plaider devant le Conseil constitutionnel la semaine prochaine, celle dite de la constitutionnalité des juges consulaires, l'autre quant à l'attente si elle sera posée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui en est saisie, de la constitutionnalité des textes qui ont instauré le bâtonnier comme juridiction d'Etat obligatoire entre avocats.

A chaque fois, on en revient finalement à MONTESQUIEU, et il parait ahurissant qu'on doive encore, au début du XXIème siècle, dans un pays comme le nôtre, devoir rappeler sans arrêt le principe de la séparation des pouvoirs.

La tentation, la dérive dictatoriale sont donc permanentes.

Oui, parce que finalement, les juges consulaires, ainsi considérés comme le judiciaire, comme membres de juridictions de jugement, ne sont que les élus des délégués consulaires, lesquels sont les administrateurs c'est-à-dire l'exécutif des chambres de commerce.

Et que nos barreaux -quelle horreur- n'ont toujours pas assimilé organiquement la séparation des pouvoirs. Certes, le pouvoir disciplinaire échappe désormais heureusement au conseil de l'ordre. Mais, celui-ci ne sait pas exactement ce qu'il est : est-il l'exécutif de l'ordre, ou son législatif. Et le bâtonnier, qui préside le conseil de l'ordre, tout en n'en n'étant pas membre, est-il le chef de l'exécutif ou le simple président d'une assemblée délibérante. Mais alors qui serait le chef de l'exécutif ? En tout cas, la loi le fait aussi et en même temps juridiction d'Etat.

Ces mélanges de genre sont intolérables, et il faut les combattre fermement.

Commentaires

la formation disciplinaire régionale demeure également discutable au sens du juge impartial, auatnt parce que des avocats en jugent un autre, mais surtout parce que, dés lors qu'on y place, généralement des confrères anciens, le risque de se connaître est fort...

La seule solution serait de faire juger les confrères marseillais à Lille et ceux de Strasbourg à Rennes (et à condition d'exclure ceux qui ont pu avoir des mandats nationaux au CNB, par exemple).

Mais déjà, lorsqu'on parle de la question aux confrères à l'intérieur d'un meme ressort, on constate déjà ces heureuses distorsions.

On m'a expliqué que les représentants marseillais sont ahuris des dérives niçoises, et on m'a meme dit que la notion de "normalité" est totalement déformée à 150 km près.

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