Oct
17
MISCELLANEES : DE L'INSANITE D'ESPRIT ET DU TESTAMENT.

Je lis que Madame BETTENCOURT, qui doit commencer à fatiguer avec les problèmes créés par sa fille, envisagerait de la déshériter.

Loin de moi d'intervenir ici, ce ne sont pas mes affaires. Tant que le cours de bourse de L'OREAL ne s'en ressent pas.

J'en profite cependant pour rappeler que l'article 901 du Code Civil dit que pour tester il faut être sain d'esprit. Il est de jurisprudence constante que l'insanité d'esprit comprend « toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée » (Cass. civ., 4 février 1941).

Le rejet total, aveugle et infondé des membres de sa famille les plus proches, ne peut s'expliquer que par une véritable insanité d'esprit engendrée par un état maladif confirmé par le milieu médical,

C'est en tout cas la thèse de la Cour de cassation dans l'arrêt de 1941: l'insanité d'esprit comprend ainsi toutes les variétés d'affections mentales, par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée et sa faculté de discernement déréglée.

En raison de cette haine familiale, j'ai donc fait juger sans problème, en l'absence d'héritiers réservataires, qu'il fallait ainsi annuler le testament qui attribuait tout le bien à un tiers, au motif écrit dans le testament que la testatrice entendait déshériter les membres de sa famille, parce qu'ils l'avaient placée sous sauvegarde de justice (situation dans laquelle on peut valablement tester).

Commentaires

"Nous avons autre chose à faire que de gérer les guéguerres de la famille Bettencourt" :

Il manque en effet un mot que n'a pas prononcé ce président: "pour l'instant".

On verra après le décès de Mme. BETTENCOURT, quand nous serons tous de devenus actionnakitres de NESTLE.

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