Par bernard.kuchukian le 14/08/14

 

 

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Tiens, le revoilà le boycott de l’autre fada.

Quitte à boycotter quelque chose,  utilement, il faut boycotter le prochain  congrès du C.N.B.

La liste des raisons de l’inutilité de ce congrès vous est donnée par notre ami Laurent EPAILLY sur son blog. Première partie.  Il a oublié d’indiquer deux choses encore :

  1. Le prix.On a assez payé jusqu’ici le C.N.B.

  2. Non à la messe.

Je n’ai jamais aimé les messes. Tout petit, ça m’agaçait prodigieusement. A peine plus grand, je n’ai jamais accepté d’entendre le curé sans pouvoir lui répondre.

Le congrès du C.N.B., ce sera pareil. La suffisance devant un parterre de moutons.

D’ouailles comme a dit tel bâtonnier un jour à une audience solennelle de la Cour d’appel.

Remarquez, je n’ai rien contre Montpellier c’est à deux pas de Marseille, j’ai vais souvent, j’y ai même de la famille. Son bâtonnier est arménien. Et Laurent est mon ami.  

Non, au même moment, en plus, j’espère bien être en voyage en Perse. Vous me direz qu’il y a là bas aussi des ayatollahs. Exact. Au moins, on pourra comparer…

Par bernard.kuchukian le 10/08/14

 

Prohibit dir “dinosaure”

 

A la vérité, la question n’est pas nouvelle, et pour des raisons pratiques, elle est restée dans les tiroirs pendant plus de 200 ans.

En 1810, lorsque NAPOLEON 1er veut bien rétablir le barreau, il le fait avec circonspection et à PARIS pour commencer. En droit, le principe est qu’il existe uniquement ou presque des tribunaux civils, de première instance, et que toute la matière est de leur compétence. Il y a aussi  certes des tribunaux de commerce, mais ils sont déjà considérés comme à part et il n’y existe pas de monopole de représentation. Ce qui n’y empêche pas l’existence d’un corps d’agréés,  désignés par eux, mais à compétence intellectuelle réduite et locale.

Pour le surplus, l’essentiel, les tribunaux civils, ils deviendront beaucoup plus tard les tribunaux de grande instance, la représentation s’y fait par les avoués. Dans cette organisation militaire, il y a donc un corps d’avoués par tribunal. Collé aux juges professionnels.  Qui a même on l’a oublié, un droit de regard sur la nomination desdits avoués. Ils ne sont pas libres.

Dans cette organisation de représentation par les juges ou sous leur strict contrôle, les avocats, hommes libres –en principe- par excellence ne sont pas obligatoires, ce sont des bavards, qui peuvent certes s’exprimer, mais la procédure est écrite.

Et puis, les décennies passent. Progressivement, cette architecture n’a plus de sens : les avocats sont omni présents, infiniment  plus compétents intellectuellement, les agréés,  à la robe à parement rouge si je me souviens bien – je suis un dinosaure-  sont une plaisanterie (sauf à Paris où ils constituent ce qui deviendra plus tard et est encore le noyau informel  et sans statut des mandataires), d’ailleurs il n’y en a pas partout (il n’y a n’a jamais eu à Marseille). Bref, on unifie tout il y a un peu plus de 40 ans. 

Localement, c’est facile, puisque le contact avocat nouveau – juridiction  existe déjà, mais comme on n’a pas les  techniques d’organiser une communication à distance avec les cours d’appel, on ne touche pas aux avoués d’appel. Ils ont provisoirement gagné. Feue Yvette LOBIN qui m’a si mal enseigné le droit judiciaire privé  dans le temps à la Faculté de droit d’AIX     se flattait d’y avoir été pour quelque chose : ça ne m’étonnerait pas.

Et puis, plus rien ne s’est passé pendant  plus de 40 ans. Les avoués d’appel sont restés et ont grassement prospéré.

 

Je me souviens d’un  entretien que j’avais eu à la fin des années 70 avec le premier président de la Cour d’appel de Bastia, dont j’ai malheureusement oublié le nom. En ce temps heureux, les portes des premiers présidents et des procureurs généraux étaient assez largement ouvertes aux avocats.

 

Comme je plaidais en Corse et qu’il m’avait reconnu dans la galerie du premier étage, le premier président, ancien magistrat à Marseille, où je l’avais connu, m’avait invité à venir bavarder un moment dans son bureau. Comme il savait mon intérêt pour la chose organique, nous avions parlé de l’échec de la suppression des avoués d’appel. Son analyse était d’une lucidité totale et je ne parle pas de clairvoyance. Il m'avait dit, nous n’y sommes pas parvenus à cause de la seule question de la communication matérielle à distance. Mais un jour viendra où les progrès de l’informatique feront revoir la question.

 

Il avait bien raison.

 

Il aura fallu bien longtemps après, les esprits fonctionnent lentement dans la justice et autour, il aura fallu  le P.C. (sans F.),  Windows, Word, le traitement de texte, et  Internet pour revoir la question. Sans compter qu’il fallait s’incliner devant la directive services du bon Monsieur BOLKENSTEIN.

 

Alors, les mentalités ont enfin évolué, et les choses ont péniblement craqué. Je me souviens  cependant de toutes les histoires qu’on m‘a faites[ et qu’on me fait encore ] lorsque j’ai été parmi les premiers à me battre à la fois pour la suppression des avoués et pour l’instauration du R.P.V.A. libre.

 

Accolée à l’obligation de faire appel à un professionnel du droit déterminé devant telle juridiction, si peu dans le temps les agréés, les avoués, devenus les avocats, il y a la notion de postulation. Matérielle (par la profession) ou locale (par la profession plus le lieu d’exercice).

 

Avec l’informatique et Internet, la seconde n’a plus aucune espèce de sens. Déjà, lorsqu’on a supprimé les avoués de première instance, on n’a conservé,  en le gelant,   leur tarif que provisoirement (c’est du provisoire français, le plus durable qui soit, il a quarante ans). Pour les avoués d’appel, on dirait bien qu’il n’y a plus de tarif obligatoire, encore que la chose ne soit pas bien claire et qu’il faille qu’un jour ou l’autre la Cour de cassation siffle la fin de la récréation.

 

“Plus aucune espèce de sens” signifie que l’avocat est désormais lisible par le juge  partout en France, voire dans le monde,  en temps réel.

 

Du coup, la question suivante doit se poser: mais à quoi sert donc le barreau local auquel doit appartenir chaque avocat.

 

Que l’avocat appartienne à une organisation professionnelle spécialisée, chargée notamment de garantir aux yeux des tiers ses qualités techniques, son assurance de risques, etc. Oui. Sans doute, mais localement, quel est le sens ?

 

Déjà les conseils des ordres n’ont plus aucun pouvoir normatif. Ils ne font qu’exécuter un règlement national.

 

Financièrement, les caisses qu’ils dirigent sont elles mêmes soumises à un règlement national et à une caisse centrale.

 

Leur mission n’est finalement que de surveiller l’accès à la profession localement et encore sous le contrôle du juge, et même plus d’organiser la discipline, puisque le pouvoir disciplinaire a été transféré au niveau de la cour d’appel. Avec les dérives qu’on déplore, du genre règlements de comptes entre confrères.

 

Lorsqu’il y a quelques mois, mon ami Philippe KRIKORIAN,  qui est l’inventeur du Grand Barreau de France, unique, sans autre contrôle disciplinaire que celui constitutionnel, avions plaidé en audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE la Q.P.C. de l’inconstitutionnalité des barreaux locaux, nous avons essayé d’ouvrir la discussion juridique. En soutenant que l’obligation pour un avocat d’appartenir à un barreau unique par tribunal de grande instance doit disparaitre.

 

Bien sur, notre Q.P.C. a été rejeté par des magistrats qui ont eu peur. Mais on ne peut avoir peur indéfiniment. Et la peur ne peut empêcher le monde de changer parce que les grandes  idées continuent  leur chemin.

 

 

Par bernard.kuchukian le 07/08/14

 

 

Dans Le Monde à paraitre demain matin, le professeur Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste, écrit à propos de la décision d’hier du Conseil constitutionnel  sur le  premier article de la loi nouvelle sur la sécurité sociale :

 

"" Cette décision n'est pas une surprise "

 

Lal

 

« « Ce n'est pas une surprise sur le plan constitutionnel, elle s'inscrit dans la continuité des décisions rendues par le Conseil en matière de cotisations sociales. De plus, certains députés de la majorité et de l'opposition avaient attiré l'attention du gouvernement, lors des débats parlementaires, sur le risque d'inconstitutionnalité.

La cotisation sociale a pour but d'ouvrir un droit aux prestations sociales, c'est son seul objet. Par conséquent, elle doit ouvrir un droit égal pour tous les salariés qui la versent.

Or, avec la loi en cause, certains salariés auraient payé des cotisations sociales, d'autres non, mais tous bénéficieraient des prestations sociales. Il était évident que ce système provoquait une rupture d'égalité. » »

                         ____________________________________________

Et pourtant, notre profession ne trouve à rien à redire en  continuant à faire cotiser à fonds perdus et au tarif le plus élevé les avocats  qui poursuivent un temps leur activité,  après avoir  obtenu la liquidation de leurs droits à retraite, lesquels n’ont pas été un cadeau, ils les ont financés par leurs cotisations passées.

Mais que  devient alors l’argent de ces cotisations ?

On n'en sait rien.

Pourvu que ...

Par bernard.kuchukian le 29/07/14

 

« Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre »

Georges BERNANOS, Les enfants humiliés. Gallimard, 1949.

Par bernard.kuchukian le 10/07/14

CECI EST UN RAPPEL.

Je prie instamment mes lecteurs d'ouvrir et de lire le fichier joint avant pour certains de faire des commentaires débiles.

Car dans cette affaire, une fois encore, les bons trinqueront pour les mauvais.

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C’est un document  d’une centaine de pages, de fin septembre 2013, rendu public nettement plus tard, qui traite de l’essai de maitrise des dépenses de procédure et tout spécialement d’honoraires d’avocat par le ministère de l’intérieur.

Le voici.

On y écrit des choses pas très mignonnes sur les pratiques de notre profession, avec l’accord de certains fonctionnaires.

C’est comme à Marseille dans le dossier des honoraires des marchés d’H.L.M. (toujours à l’instruction.

Combines et compagnie.

Certains sont beaucoup plus forts que d’autres, quoi.

Par bernard.kuchukian le 09/07/14

 

C’est ahurissant cette langue de bois collective. Chutt ! J’écris ce billet alors que je viens de lire le rappel d’un communiqué de l’an passé de la garde des sceaux actuelle, que notre ami GIROUD met en ligne avec à propos.

On ne nous le dit pas franchement, mais on le pense ça et là. Que les CARPA paient, pour l’A.J.,  elles sont riches.

Voilà ce qu’on se dit surement dans les ministères.

Surtout quand on sait que certaines caisses  sont renflouées par les autres en raison de certains comment dire pour rester délicat, voilà : dysfonctionnements.

Je vais encore me faire huer.

Mon billet n’est pas peut être juridique. Hein madame ?  

J’ai bien peur qu’il soit dramatiquement vrai. Ou annonciateur de quelques ennuis collectifs prochains.

 

Par bernard.kuchukian le 08/07/14

 

Ramasse-miettes avec sa pelle en argent

 

Réfléchissez à cela.

Les manifestants parisiens d’hier étaient parait –il 2.000, le chiffre pourra toujours être discuté. Mais surtout, il parait qu’il s’agissait essentiellement d’avocats non parisiens.

Cette petite précision est révélatrice de la sous-vérité, celle qu’il faut cacher.

Le barreau non parisien,  comme la France non parisienne s’appauvrit. Parce que dans ce pays, depuis 30 ans environ, toute la richesse  nouvelle est produite à Paris, pour Paris.

En avance sur hier, imaginez que le vrai problème dans quelque temps, sera la suppression de la postulation locale, et ainsi l’omni puissance et omni présence du barreau de Paris.

Quelque part, les manifestants ou plutôt leurs élus se placent pour demain, pour ramasser les miettes de la correspondance.

Par bernard.kuchukian le 06/07/14

 

Voici qu’à l’occasion de l’affaire SARKOZY, on met en avant le bâtonnier de PARIS, à propos des échanges entre avocats et lui.

On nous dit même que le bâtonnier est le « confident » naturel de l’avocat.

Quelle  foutaise, je vous assure.

Car le bâtonnier est également le chef des poursuites disciplinaires contre l’avocat. Sans compter qu'il juge les contestations d'honoraires.

Voici donc le confident au sens de confidence,  qui pourra ensuite poursuivre au disciplinaire l’avocat. Qui lui a fait ses confidences.

C’est du très grand n’importe quoi.

Et les dames juges d’instruction du dossier en question doivent bien se marrer.  Oui, parce qu'en matière d'impossible impartialité, la confusion des roles dans la fonction batonnale atteind des sommets.

Par bernard.kuchukian le 03/07/14

 

 

 

Mettons fins à ces difficultés insurmontables, à ses querelles  infinies avec démonstrations de grands principes d’un autre temps.

Supprimons le téléphone aux avocats.
 

Voici donc  la proposition de loi que je vais transmettre pour commencer à un député ami, et s’il ne veut pas à des autres.

Article unique. La possession, la détention, l’usage d’un téléphone ou plus généralement de tout appareil permettant de transmettre  ou de recevoir à distance par la voix ou autrement quelque message que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sont  interdits à tout avocat inscrit à un barreau français.

Je suis ouvert aux amendements.

Je rappelle que le téléphone est finalement une invention récente dans l’histoire des avocats, 1876 par Graham BELL (l’inventeur est contesté), en tout cas bien après la restauration du barreau de Paris en 1810 par NAPOLEON 1er.

Et hop.

 

Par bernard.kuchukian le 03/07/14

 

 

 

J’ignore si le train spécial Marseille – Paris du barreau de Marseille aura été complété ou non. Il y avait encore des places de libres il y a peu. Les soldes ne sont pas terminées, je le rappelle aux retardataires.

Pour la si modeste somme de un euro 20 cents, je conseille à tous d’aller acheter si ce n’est déjà fait Le Canard enchainé de cette semaine.

Lisez le tiers de page sur le thème des avocats d’affaires (parisiens) qui mangent à tous les râteliers.

C’est le sujet des P.P.P. Lisez. Voyez les chiffres sur des budgets publics.

Ah, c’est vrai, certains sont mieux lotis que d’autres.

L’ennui voyez vous, c’est qu’à la chancellerie on a encore les moyens de s’acheter Le Canard enchainé.

Nos édiles défilant en robes noires vertueuses seraient bien inspirés de réfléchir plus souvent.