Par bernard.kuchukian le 03/07/14

 

Ou qui veulent l’être. Fonctionnaires de l’aide juridictionnelle.

Soit parce  que c’est leur ressenti  intime.

Soit parce que les situations les contraignent à cette solution.

Alors, ça fait le S.A.F., l’officiel,  qui tire depuis des années le train de l’A.J.  ou plus exactement le fait tirer par les barreaux tous compris, qui n’ont justement pas compris qu’en agissant ainsi, ils plombent la profession.

Le dernier acte, celui contre lequel on joue maintenant, mais n’est-il pas trop tard, est au nom de la solidarité nationale,  si elle existe et elle n’existe pas ou plus, ne serait-ce que financièrement, de faire prendre en charge la matière par la profession.

C’est aussi ridicule qu’absurde et scandaleux.

Voici cependant à quoi on en est arrivé à force d’écouter et de suivre le S.A.F., le seul syndicat actif. Activité  démagogique politique suicidaire, mais activité cependant.

Par bernard.kuchukian le 02/07/14

 

Foodanimé : Les mendiants {les 13 desserts de Noël}

 

 

 

Les saules pleureurs, qu’Enrico MACIAS,  lui-même parait-il ruiné, on ne saura jamais, appellerait « les mendiants de l’A.J. », on les connait.

Ils se préparent  peut être à défiler ou à manifester à Paris pour l’A.J.

Les plus astucieuses iront profiter du voyage en train pour faire les soldes.

D’autres enfin, encore plus astucieux, prépareront les régates de septembre.

Dieu que cette solidarité là c’est beau.

Et Madame TAUBIRA, j’en suis convaincu, se régalera.

Pendant ce temps-là, l’actualité a de ces clins d’œil vachards…

Voici  en effet que je lis à l’instant dans « La Provence » un long article,  avec la photo de M. Mohamed LAQUILA, président de l’ordre régional des experts comptables.

Lui  vient de décerner des diplômes à de jeunes confrères, et il  ne se plaint pas.

Il complimente  les siens, qui ne demandent rien aux pouvoirs publics, mais à leurs clients, et il rappelle que la profession,  qui est à l’écoute du client, a aujourd’hui et surtout un grand rôle de conseil.

Et l’aide à lui dire quand il prend les mauvaises décisions.

En tout cas, il parait que les jeunes experts comptables ont accepté avec enthousiasme leur nouvelle passionnante mission.

Comme on aimerait avoir des bâtonniers du genre de ce Mohamed-là.

Par bernard.kuchukian le 01/07/14

Wikipédia:Lumière sur/Conseil constitutionnel (France)

Toutes opinions politiques confondues, ça ne vous gène pas que notre confrère HERZOG soit en garde à vue ?

Allez, à l’extrême rigueur, on pourrait le concevoir pour notre autre confrère SARKOZY. Vraiment à la rigueur.

Mais HERZOG, ce qu’on lui reproche, il parait bien l’avoir fait lorsqu’il était l’avocat du président et de la présidence ?

Dans sa fonction la plus totale et absolue.

Où faut-il en arriver  pour que la profession prenne conscience du problème ?

Il est vrai que pendant ce temps, certains sont trop occupés à défendre la rédaction des imprimés d’A.J.

Bon, c’est sur qu’on n’est pas sur la même planète

Par bernard.kuchukian le 30/06/14

 

Je lis ce soir  ceci dans un communiqué du C.N.B. en ligne sur nos boites de courriels, à propos des contestations en cours  (c’est le C.N.B. qui parle).

 

« « Considère que la solidarité de la profession, déjà largement sollicitée, n’a pas à être encore appelée à se substituer aux carences de la solidarité nationale.

« « Constate que le gouvernement refuse ainsi de prendre la mesure de la gravité de la situation, préférant s’accommoder d’un système exsangue alors que l’accès au droit et à la justice pour tous constitue une exigence démocratique. » »

En français vernaculaire, le mien, le votre, voilà qui voudrait dire  que le gouvernement dit à la profession :

« Nous on en a assez donné pour le moment.

« Si vous en voulez davantage  pour l’A.J., on va vous taxer tous. »

Si c’est bien cela :

  • Non aux revendications d’A.J.

  • Oui au gouvernement, c’est ainsi, inutile de taxer tous les confrères.

  • Même pour une pseudo solidarité démagogique et professionnelle, les impôts, ça va comme ça.

Par bernard.kuchukian le 30/06/14

Plus que quelques jours pour profiter des trampolines soldés !

Le barreau de Marseille  et les autres a désormais  bien compris la situation. Mais un peu tard, et le mal a été fait.

On nous explique que la conférence des bâtonniers (que préside le marseillais Marc BOLLET) a été reçue par le garde  des sceaux, et qu’on ne veut rien entendre.

Il parait qu’on veut maintenir le projet de taxation de nos professions pour aider l’aide juridictionnelle (c’est bien cela).

Et alors bien dans l' affolement général, on vient de se rendre compte qu’un  train en cachait un autre, et quel autre train : celui de la taxation générale, à coté duquel celui de l’aide juridictionnelle, c’était du rien du tout.

Du coup, on dirait qu’on va lever le pied sur l’aide juridictionnelle.

Mais n’est-ce pas trop tard ? C’est qu’ils sont astucieux  à la chancellerie, ministre en tète.

Bref, la parade a été trouvée chez nous. Alors qu’une nouvelle grève est annoncée pour le 7 juillet, on est resté dans les trains ci-dessus.

On  va donc  affréter un T.G.V. entre Marseille et Paris pour ce jour de grève là et transporter 160 confrères aux frais de la profession pour aller manifester notre mécontentement.

Moi, je vous dis qu’ils sont malins comme des singes à la chancellerie et même davantage.

Ils pourraient même  distiller maintenant et en conséquence le bruit que ces manifestations sont celles de petits bourgeois et surtout de petites  bourgeoises qui en profiteront pour aller faire les soldes à Paris.

Au tarif des joaillers de la place Vendôme, la taxe décriée risque de faire cher, non ?

Par bernard.kuchukian le 29/06/14

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Le tout récent mouvement protestatif des avocats mérite,   pour une fois une  étude dans le détail. Ici, dans le détail chronologique. 

Oui, chronologique.

Parce que lorsque le mot d’ordre de grève a été lancé, c’était seulement pour protester,  comme d’habitude,  contre le faible taux de rémunération de l’aide juridictionnelle,  inchangé depuis des années, etc. etc.

De la revendication syndicale  classique donc,  du temps où les salariés,   plus ou moins surs de leur emploi,  protestaient parce qu’ils étaient mal payés. C’est qu’aujourd’hui,  de crainte de ne plus être payés du tout  par crainte de  de licenciements, ils ne protestent plus à propos de leurs rémunérations.

Je rappelle au passage à ceux qui l’ont jamais appris que les avocats ne sont pas des salariés, article 1, et que dans ces conditions,  entre autres, ils ne sont pas tenus aux obligations de respect  ou de déférence particulière envers leurs élus, qui ne sont surtout pas leurs employeurs, art. 2.

Il y a à écrire là-dessus.

Et puis, rapidement, le but de la protestation  a tourné. Il est devenu l’opposition au projet qu’on prête au gouvernement de créer une taxe parafiscale contre la seule profession,  afin de financer l’aide juridictionnelle. Projet scandaleux, inadmissible, tout ce que vous voulez. Je suis d’accord.

C’est sans doute alors,  et alors seulement,  qu’on s’est enfin rendu compte de ce que depuis des années,  et encore cette fois-ci,   les représentants élus de la profession, par leurs actions irréfléchies à propos de l’aide juridictionnelle, en temps de crise extrême, par leurs contradictions ( notamment aucune protestation contre les cadeaux faits aux anciens avoués) ont poussé certains au pouvoir socialiste à 3 % à imaginer une taxe à 7 %.

Le manque de discernement, de réflexion, la trahison des intérêts de tous pour la démagogie des autres ont ainsi conduit à ce « revirement », qui doit bien faire sourire en haut lieu. 

Et qui correspond à l’effet « boomerang » contre nous tous des protestations de l’aide juridictionnelle.

C’est que là haut, ils ont de la mémoire.

Ils se sont sans doute souvenus de cette vieille histoire il y au moins 20 ans, lorsque sous la direction d’un bâtonnier ancien militant communiste, jadis régulièrement inscrit au parti, le conseil de l’ordre marseillais avait tout simplement décidé de répartir proportionnellement au chiffre d’affaires des avocats la répartition de la prime de l’assurance obligatoire  de responsabilité civile collective souscrite par le barreau.

Evidemment, j’avais vivement protesté, et pas moi seulement. Le barreau local avait pratiquement failli exploser. Parce qu’alors j’avais soulevé la question de savoir si du coup nous avions l’obligation d’être assurés en R.C.P. collectivement par le barreau, ou si nous pouvions aller nous assurer ailleurs, moins cher évidemment pour ceux qu’on allait surtaxer.

L’affaire a donné lieu à deux arrêts de la Cour de cassation, MINASSIAN, d’un coté, KUCHUKIAN, de l’autre.

Puis à une décision que chacun pourra retrouver facilement sur le site jurisprudentiel en ligne sur Internet  de l’Autorité de la concurrence, du Conseil de la concurrence (ça s’appelait ainsi à l’époque).

J’avais perdu gagné en ce sens que pour éviter  à la fois les foudres de la Cour d’appel, et aussi de sanctionner la collusion des assureurs qui refusaient de proposer des prix (j’avais en main des documents écrits parfaitement explicites de courtiers sérieux), la profession avait calmé le jeu, et renoncé à son projet proportionnel.  En proposant un système toujours en place, qui fonctionne parfaitement.

Encore mieux,  mon barreau avait été condamné à la suite de cette affaire à une lourde amende,  toujours par le Conseil de la concurrence, parce que tel autre bâtonnier lui avait menti. C’est également en ligne sur le site jurisprudentiel de l’Autorité de la concurrence. On ne ment pas à ces gens là.

Bref, pour en revenir à la taxation collective désormais critiquée par toute la profession, à ce qu’il parait, on est allé chercher dans les archives.

Et alors, on en revient – je sais je parle encore de moi – à mes questions prioritaires de constitutionnalité.

Deux ont été évidemment rejetées, sur le thème suivant. Est-il conforme à la constitution de subordonner l’activité d’avocat à l’inscription à un barreau déterminé ?

Derrière la question, il y a l’idée qu’il peut exister différents types d’activités, ce qui peut vouloir dire aussi de principes de solidarité.

Vous avez compris que certains travaillent déjà le recours devant le Conseil constitutionnel contre quelque chose d’encore en projet.

Cela dit, parce que ceux-là,  la profession prétend encore par des poursuites ignobles les déstabiliser ont bien du mérite. N’est-il pas vrai, Monsieur le bâtonnier chef des poursuites, et auteur de tel appel irrecevable ?

 

Par bernard.kuchukian le 28/06/14

 

A mon âge et dans ma situation, l’avantage  c’est une hauteur de vue indiscutable et incomparable.

Je constate quoi  de changé depuis l’époque d’il y a 44 ans lorsque je suis  devenu avocat.

Les notaires,  qui avaient une position supérieure dans les professions juridiques,  l’ont non seulement conservée, mais encore développée, par le maintien de leur « numerus clausus » et ainsi le repli sur eux. Ils n’ont pensé qu’à une seule chose : conserver  et consolider leurs intérêts propres. Ils défendent leurs intérêts, ceux des clients, ils s’en foutent.

Je vous renvoie à ce qu’a écrit Jacques ATTALI. Le pauvre, on l’a complètement oublié celui-là. Et pourtant.

Les huissiers de justice, qui n’avaient pas une position supérieure, l’ont acquise maintenant. Eux aussi n’ont pensé qu’à une seule chose : conserver et consolider leurs intérêts propres.

Les experts comptables se sont peu à peu créé un statut de qualité,  alliant libéralisme et haute technicité,  par une rigueur considérable à l’entrée dans la profession : on ne devient pas expert comptable par hasard.

Je ne parle pas des avoués. Eux ils ont été les plus forts. Ils pouvaient  devenir avocats, ou partir. La plupart d’entre eux sont partis avec 1.250.000  € en poche chacun (merci le contribuable).

Et les avocats dans tout cela ?

Leur relatif statut de caste,  du moins dans la société bourgeoise d’avant guerre et même d’immédiat après guerre, s’est transformé en une vaste maison généralement pauvre dans laquelle tout le monde et n’importe qui est entré.

Sans filtrage, sans contrôle.

On n’a pas même essayé de ne prendre  que les meilleurs.

Ni surtout  ET C’EST LE PLUS GRAVE pris le soin de s’assurer qu’il y aurait de la place et du travail pour tout le monde.

Pire, en ayant ouvert toutes grandes les portes d’entrée, les médiocres sont arrivés, ont voté et sont arrivés au pouvoir, c’est beau la démocratie.

Ainsi donc il s’est créée une république des médiocres, nécessairement  de plus en plus nombreux revendicatifs d’un gâteau qui  lui a conservé la même taille,   tandis que les bons ont  été écartés de la gouvernance.

On le voit bien avec l’arrivée des fournées (attention à ce que j’écris) d’avocats nouveaux chaque année, fournées sorties d’une université dont le niveau moyen a  sans arrêt tiré vers le bas.

C’est si vrai ce que j’écris qu’on va devoir  passer à un titre universitaire à cinq  ans au lieu de quatre, et que comme on ne sait plus quoi faire des juristes, on va tous en faire des avocats. Avec des sessions et des modules semestriels, qui auront duré trois mois…

Du coup, la direction de la profession, à quelque niveau qu’on se soit placé, n’a été et n’est encore intéressée que par l’urgence. La réflexion est impossible lorsque les barrages cèdent et que les eaux sont là.

L’urgence, c’est la survie, du moins à ce qu’on nous raconte, de masses de confrères entrés dans la profession sans s’être interrogées sur la question de savoir si elle a besoin d’eux et s’ils y survivront.

La panacée ça devait être en effet  l’aide juridictionnelle : faire payer l’Etat afin que la justice soit pour tous. Et qu’au passage les avocats encaissent la rente.

Et là, on s’est trompé de guerre, et on s’en trompe encore. Parce que l’Etat s’en fiche et qu’il a bien raison. Et que la rente, il veut nous la faire payer.

Avocat stagiaire,  arrivé au cabinet de l’immense Paul LOMBARD qui fut mon maitre,  voici plus de 42 ans, ses premiers mots  pour moi furent les suivants : KUCHUKIAN, comme avocat, vous n’êtes pas là pour défendre la justice, mais des clients.

Et voilà l’erreur fondamentale de la bataille actuelle, à propos de laquelle j’ai écris et j’écris encore que nos élus sont des traitres à nos intérêts.  Ils défendent des idéaux, la justice. Pas les avocats en général. Même s’ils donnent l’impression de le faire à travers cette bataille de l’aide juridictionnelle qui va nous retomber sur la gueule. En réalité, ils se mettent au service d'une partie des avocats, celle qui les élit, et qui subsiste nous dit-on uniquement grace à l'assistanat public.

Dans un billet du 25 juin,  je tenais  ici chronique d’une « débâcle annoncée ».

On dirait que le bâtonnier du moment a recommencé de me lire (en attendant de me poursuivre au disciplinaire, sans doute, c’est une maladie).

Voici qu’en effet dans la PROVENCE  d’hier 27 juin, il me pique l’expression employée,  et fustige lui aussi  « une débâcle »,  mais celle des pouvoirs publics.

Ce faisant, il continue à se tromper. Parce les pouvoirs publics,  qui n’ont plus le sou,  ont parfaitement compris que les avocats sont mauvais collectivement.

Alors, par une démagogie supérieure ils nous disent ceci : vous qui aimez tellement les grands principes que nous ne pouvons ou voulons plus financer, faites le vous-mêmes.

Payez, ponctionnez la profession, vous qui êtes si fiers de votre solidarité. Sous entendu, bande de crétins. Vous ne voyez pas que vous jouez  collectivement contre votre camp ?

Remarquez, on les comprend.

Voyons, cher bâtonnier, vous rappelez –vous que le conseil de l’ordre que vous présidez a voté récemment de subventionner la Chambre de commerce de Marseille pour des machins juridiques.

Oui, chers lecteurs, vous m’avez bien lu, les avocats ont subventionné les  futurs clients éventuels de certains d’entre eux.

Or je vous assure que la Chambre de commerce de Marseille qui est richissime n’a pas besoin de nos subventions.

Il s’est alors  trouvé un crétin pour aller devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE  dénoncer cette monstruosité. Il s’appelle Bernard KUCHUKIAN.

Vous savez ce que lui a répondu la Cour d’appel ?

C’est tout simple.

Vous êtes un sur 2.000.  Le conseil de l’ordre,  au passage ici défendu  par l’un des propres avocats de la Chambre de commerce, lui-même  membre du conseil de l’ordre,   fait comme il veut.  

Circulez, il n’y a rien  à voir.

Alors, attendons nous à des jours encore pire.

Ceci dit, je n’aime pas qu’on copie mes expressions de blog pour en faire un usage contraire.

Salut.

Par bernard.kuchukian le 27/06/14

 

Elle  s’est déjà bien manifestée lors de la fusion des professions d’avoué et d’avocat.

Les avoués ont créé un lobby, non seulement à la chancellerie, mais aussi au Sénat, où ils ont trouvé des parlementaires  socialistes défendre lieurs prérogatives  et porter la loi au Conseil constitutionnel.

L’affaire a tourné à la déroute, mais comme le lobby était plus fort, on a contourné la décision des hauts conseillers.

Et sur le dos des avocats par la taxe des 150 € que n’a pas contestée le Conseil national des barreaux (non messieurs), on a commencé de grassement indemniser les avoués : 1.250.000 € par tète, et une taxe de 150 € à l’infini, sans compter le doublement du budget global correspondant passant de 2.000. 000  € à 4.000.000 €.

La taxe parafiscale des 35  € était peu de chose à coté.

Il s’est trouvé quelques courageux pour aller la critiquer au Conseil constitutionnel. J’en étais (comme j’étais dans la critique de celle des 150 €). Le  C.N.B. a bien voulu intervenir, presque du bout des lèvres.

Alors maintenant sur le sujet de l’aide juridictionnelle, les gouvernants se disent qu’après tout, ces avocats sont finalement des tigres  de papier grotesques, corvéables et taxables à merci, et qu’après tout, on pourrait bien leur  faire payer aussi de quoi financer la matière.

On parle de 7 % sur le chiffre d’affaires. Allons-y.

Oui parce qu’après tout, on leur répliquera : vous voulez de l’argent pour l’A.J. ? Et bien payez vous sur vous mêmes,  vous êtes riches, vous ne vous défendez pas, et vous qui êtes assez stupides pour élevée la solidarité professionnelle en un dogme digne d’une profession qui n’a pas compris que le monde a changé depuis l’instauration de l’impôt sur le revenu, de la T.V.A., de la C.S.G. et autres impôts et taxes diverses et variées.

On pourrait alors imaginer que nos élus aillent se réunir et cibler à tout le moins les parlementaires avocats, pour qu’ils soient une force de frappe auprès des pouvoirs publics sur ce sujet. On dirait bien que non.

Je puis en témoigner personnellement.

Pas plus tard qu’avant à l’exact moment où,  sur les marches du palais de justice, le bâtonnier de Marseille faisait comme d’autres une manifestement demandée par son conseil de l’ordre et le C.N.B. devant le Palais de justice,  tiens maintenant pour protester contre la taxe annoncée, moi je déjeunais plus calmement avec un député ami.

Croyez-vous que notre confrère député avait été contacté par la profession sur le sujet, par exemple pour faire quelque chose (en plus, il siège à la commission des lois) ?

Rien du tout.

Je n’ai pas la chance de les connaitre tous,  les députés et les sénateurs : mais je suis bien certain qu’aucun ne sera contacté et que ce lobby là, nous ne l’aurons pas.

J’écris régulièrement que les élus de la profession nous trahissent. C’est bien pire que cela, ils sont très mauvais, très, très mauvais.

Par bernard.kuchukian le 25/06/14

 

Dire que je suis sorti tranquille de mon repas de midi,  pris avec un ami député est parfaitement faux.

Il est aussi inquiet que moi,  et que devrait l’être la profession, toute entière, inconsciente par la défense impossible de l’aide juridictionnelle.

A laquelle le gouvernement veut répondre avec une démagogie totale par une taxe parafiscale –techniquement c’est ainsi que ça s’appelle- frappant les  seules professions du droit, donc les avocats, à hauteur de la bagatelle de sept pour cent (vous avez bien lu) je ne sais plus si c’est sur le chiffre d’affaires ou le bénéfice.

On est  dans une telle ambiance de démagogie de base et de TRAHISON systématique de nos intérêts professionnels par les élus qui votent bêtement au C.N.B. et dans les conseils des ordres, oui,  la TRAHISON de nos intérêts professionnels globaux, des miens en tout cas, qu’on peut et qu’on doit  être inquiet.

Car la défense de la profession  n’est pas réductible seulement à celle des quelques uns. L’aide juridictionnelle, on s’en fout. 

Quand l’impossible sera en place, il ne restera plus qu’à tous ces ahuris majoritaires et défilant-en-robe de constater comment ils ont été manipulés en, raison de leur imbécilité crasse, et de leur aveuglement.

Et à certains d’essayer de trouver une fois encore des solutions devant le Conseil constitutionnel, tellement moqué par les élus, ceux du C.N.B. et des conseils des ordres.

Vous savez, les manifestations massives desquelles on croit que tout est ensuite réglé, j’ai compris depuis l’âge de 11 ans. Le 13 mai 1958, j’étais au Forum d’ALGER, et le 4 juin suivant, j’ai crié avec les autres (quand on a 11 ans on fait comme ses parents) « vive de Gaulle », qui nous avait compris.

La suite et la fin, on l’a connue.

Par bernard.kuchukian le 25/06/14

 

L’actuel énième débat sur l’aide juridictionnelle nous ramène éternellement à  la conception même de la profession.

Aux saules pleureurs habituels, je rappelle que lorsque j’étais jeune avocat, c’était l’assistance judiciaire, que nous assurions gratuitement,  seulement parce que la loi nous l’imposait.

Pour des avocats comme moi qui ont été  obligés de me créer une clientèle parce que grand-papa, papa  ou beau-papa ne me l’avait pas faite, parce que je n’étais pas franc-maçon,  ou  encore socialiste militant, ou enfin   homosexuel (il parait que ça aide, je ne sais pas) et pour d’autres aussi, cette charge était un véritable vol de notre vie et de notre travail.

Plus d’une fois j’ai protesté au point d’aller sonner aux portes de STRASBOURG pour dénoncer le travail obligatoire  ainsi imposé et la nécessité de sanctions contre la France.

On a alors trouvé la solution batarde de l’aide juridictionnelle avec une contribution d’Etat. Et ce qui était obligatoire pour les avocats stagiaires, est devenu facultatif, optionnel. Car tous les avocats ne sont pas obligés de travailler à l’aide juridictionnelle. Ceux qui le font ont ainsi décidé de leur exercice professionnel. C’est LEUR affaire, pas celle des autres.

S’ils l’ont fait ainsi, c’est peut être parce qu’ils ne sont pas bons,  pas courageux, pas assez compétents, en tout cas qu’ils ne savent pas se battre dans le marché professionnel, dont il faut reconnaitre qu’il est devenu délirant. 

Et alors on  constate que ce sont ces mêmes instances représentatives, du C.N.B. aux conseils des ordres, qui ouvrent toutes grandes la profession à tout vas, aggravant sans arrêt la situation des confrères devenus beaucoup trop nombreux. Le délire permanent, avec pour certains nantis et bétonnés qui tirent les ficelles un réservoir de voix pour se faire élire : ah le jeune barreau … Un barreau de fauchés qui tend la main de l’A.J.

Je ne suis pas d’accord. Je refuse d’être une assistante sociale pour les confrères.

Parce que je n’accepte pas que les confrères se comportent en assistantes sociales.

Nous ne faisons pas le même métier.

Allez,  maintenant, injuriez-moi.

Avis aux confrères, avant de le faire, pensez que le gouvernement envisage très sérieusement de financer désormais  l’A.J. par une taxe parafiscale de 7 % assise sur le bénéfice de tous les avocats.

Ah bon, vous riez moi maintenant ?