Par bernard.kuchukian le 08/07/15

 

Pardon. Je corrige un billet antérieur (voir celui-ci)

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Vous vous souvenez sans doute de cette histoire, débutant par un banal conflit autour de la garde d'une enfant.

La grand-mère, défendue par un confrère lyonnais,   avait attaqué la mère en correctionnelle en juillet 2012 en l'accusant de ne pas respecter son droit de visite.

Siégeant comme juge unique, Untel, ancien avocat à MARSEILLE, très marqué à gauche (il ne s’en cache pas)  avait renvoyé sa décision sur d'éventuelles sanctions.

Mais l'avocat visiblement très agacé par ce renvoi, avait demandé la récusation du célèbre magistrat. Il avait mis clairement en cause son impartialité dans ce dossier car le père de la petite fille s'appelait "Moïse."

Comme pour attester de son bon droit, il n'avait pas hésité à joindre à sa requête les pages Wikipédia de "Moïse" et "Lévy". Alors, le conseil régional de discipline des avocats  de LYON l’a radié.

 

Appel : et alors c’est la folie encore plus  complète.

 

Il existe  un bâtonnier local que je connais bien, puisqu’il s’est permis d’écrire dans une lettre rendue publique des choses abominables sur moi, en conseillant à tel client de me quitter pour aller chez un autre, bâtonnier comme lui. J’ai porté plainte contre lui, mais bien entendu mon bâtonnier à moi a classé.

Ah la solidarité… Quelle belle invention.

Bref, parlant de son confrère,  ce bâtonnier avait  déclaré  que le confrère raciste était la honte du barreau.

Ça a marché.

 

La Cour d’appel  de LYON a confirmé et maintenu la radiation.

 

Toute la presse  a parlé de cette affaire voici un peu plus d’une année (février 2014).

 

Mais personne n’a donné la suite. Evidemment.

 

Pourtant, par arrêt  N° 14-20134 du 1er juillet courant, la Cour de cassation a cassé.  Pour violation de la chose qui devrait être sacrée même pour les FOUQUIER –TINVILLE à la lyonnaise : le droit de la défense.

L’arrêt est très court, ce qui en dit très long.

 

Renvoi à PARIS (et  non, DIJON).

 

Qu’il me soit permis de saluer ici très amicalement  ce confrère lyonnais, que je connais, à qui j’ai manifesté ma sympathie et mon soutien à l’époque,  et dont je tais le nom, bien que tout le monde sache de qui il s’agit.

Par bernard.kuchukian le 07/07/15

 

 

Vous vous souvenez sans doute de cette histoire, débutant par un banal conflit autour de la garde d'une enfant.

La grand-mère, défendue par un confrère lyonnais,   avait attaqué la mère en correctionnelle en juillet 2012 en l'accusant de ne pas respecter son droit de visite.

Siégeant comme juge unique, Untel, ancien avocat à MARSEILLE, très marqué à gauche (il ne s’en cache pas)  avait renvoyé sa décision sur d'éventuelles sanctions.

Mais l'avocat visiblement très agacé par ce renvoi, avait demandé la récusation du célèbre magistrat. Il avait mis clairement en cause son impartialité dans ce dossier car le père de la petite fille s'appelait "Moïse."

Comme pour attester de son bon droit, il n'avait pas hésité à joindre à sa requête les pages Wikipédia de "Moïse" et "Lévy". Alors, le conseil régional de discipline des avocats  de LYON l’a condamné à l’interdiction temporaire de deux ans avec sursis.

 

Appel : et alors c’est la folie complète.

Il existe  un bâtonnier local que je connais bien, puisqu’il s’est permis d’écrire dans une lettre rendue publique des choses abominables sur moi, en conseillant à tel client de me quitter pour aller chez un autre, bâtonnier comme lui. J’ai porté plainte contre lui, mais bien entendu mon bâtonnier à moi a classé.

Ah la solidarité… Quelle belle invention.

Bref, parlant de son confrère,  ce bâtonnier avait  déclaré  que le confrère raciste était la honte du barreau.

Ça a marché.

 

La Cour d’appel  de LYON a prononcé sa radiation.

Toute la presse  a parlé de cette affaire voici un peu plus d’une année (février 2014).

 

Mais personne n’a donné la suite. Evidemment.

 

Pourtant, par arrêt  N° 14-15402 du 1er juillet courant, la Cour de cassation a cassé.

Pour défaut majeur du C.R.D. qui était composé d’une majorité d’avocats lyonnais, tandis que la règle absolue est qu’aucun conseil de l’ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres dudit conseil.

Renvoi à Dijon.

Qu’il me soit permis de saluer ici très amicalement  ce confrère lyonnais, que je connais, à qui j’ai manifesté ma sympathie et mon soutien à l’époque,  et dont je tais le nom, bien que tout le monde sache de qui il s’agit.

Par bernard.kuchukian le 07/07/15

 

Voyons, le président sortant du Conseil national des barreaux lui-même, BURGUBURU, l’avait déclaré lui-même publiquement au Figaro, en mettant en cause la légitimité de l’institution, à cause du système électoral du double collège et parce qu’on n’y applique pas la règle aussi simple que démocratique, savoir  « un avocat, une voix ».

Par deux arrêts identiques, la Cour d’appel de PARIS, statuant en audience solennelle, saisie d’un double recours contre les dernières élections, a décidé de retenir et de renvoyer vers le Conseil constitutionnel (après filtrage de la Cour de cassation) la question prioritaire de constitutionnalité correspondante.

Elle l’a fait en des termes démontrant de la part de ces hauts magistrats une tenue et une rigueur absolues.

Retenant,  en faisant une synthèse parfaite,  le caractère hautement sérieux du sujet.

Dans le même temps, nous sommes inondés de communiqués divers et variés du C.N.B., sur des sujets mineurs par rapport aux principes constitutionnels en cause.

Croyez-vous que le C.N.B. donc ses élus dont la légitimité est  en cause au plus haut niveau des juridictions françaises, placerait en ligne quelques lignes pour au moins signaler la question ?

Non, rien du tout. 

Le simple mépris, tout à fait révélateur dans la profession.

Une fois élu, même  l’avocat le plus sot devient un seigneur médiéval.

J'en imagine meme certains déclarer, la constitution, nous en s'en fout ...

Par bernard.kuchukian le 30/06/15

 

Par la question prioritaire de constitutionnalité de mon ami Philippe KRIKORIAN, retenue par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 juin courant, et ainsi transmise pour suite à donner à la Cour de cassation.

J’espère que celle-ci fera suivre au Conseil constitutionnel, et que je pourrai mettre  un point d’honneur à aller l’y plaider s’il le faut.

Je reprends l’attendu fondamental de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris :

 

« « La reconnaissance aux électeurs du collège ordinal (2657) du pouvoir de désigner autant de représentants que ceux du collège général (64834),  à savoir 40 chacun, instaure une disproportion importante,  dont le caractère approprié à  réalisation de l’objectif que s’est fixé le législateur peut être dès lors sérieusement contesté,  au regard des principes constitutionnels d’égalité et d’universalité. » »

 

Philippe, aux cotés de qui je suis aussi dans ce combat électoral devant la Cour d’appel de Paris, une fois encore bravo. 

Le Conseil national des barreaux de papa est désormais moribond. Et les récents élus en sursis…

Un  avocat, une voix.

 

P.S. Coïncidence de dates. Le 25 juin, la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE   rejetait l’appel du barreau de MARSEILLE contre l’absence de décision sur les premières poursuites disciplinaires contre moi. L’arrêt dit que je suis un acharné de la procédure.

Apparemment, l’acharnement procédural est également bien vu devant la Cour d’appel de PARIS.

Par bernard.kuchukian le 27/06/15

  

Bon, il parait que nos confrères parisiens ont élu un nouveau bâtonnier et sa vice bâtonnière.

Oui, et alors ?

Ça changera quoi au fait que, par l’effet de l’organisation politique et économique hyper centralisée de notre pays, les Jacobins se portent de mieux en mieux, le barreau de ParIs soit et demeure le plus puissant et le plus riche de tous.

Et par voie de conséquence, qu’il ait tous les avantages et les moyens de ces avantages. C’est  qu’il les  gère au surplus, c’est la moindre des choses, avec une compétence et une  intelligence exceptionnelles.

Dans ces conditions, la moindre des choses, aussi,  dans nos provinces crasseuses et minables, est de se contenter de constater. Sans féliciter ou flatter.

Par bernard.kuchukian le 25/06/15

 

Voici maintenant le second arrêt me concernant rendu ce jour par la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE. Je vous rassure, il n’y en a pas de troisième.

La blogosphère toute entière sait  que le barreau de MARSEILLE, tous bâtonniers successifs, veut ma peau.

Ainsi donc, pendant qu’il se risquait à l’appel téméraire qui a été évacué par l’autre arrêt  du jour, un bâtonnier (le prédécesseur de l’actuel en activité)  a engagé contre moi des poursuites disciplinaires nouvelles,  car j’ai écrit sur ce blog que notre barreau n’aime  [malheureusement] pas les Arméniens, ou plus exactement qu’il est raciste à la cause arménienne.

On sait pourquoi, ainsi il n’y jamais eu le moindre Arménien en nom,  d’élu au conseil de l’ordre et je ne parle pas de l’élection du bâtonnier.

Je suggère à  Philippe KRIKORIAN de se teindre en noir, il aurait peut-être une chance, mais non, on n’est pas non plus à GRENOBLE.

Donc,         après avoir engagé les  poursuites purement disciplinaires   actuellement en cours, il existe aussi d’autres poursuites  pour injures, au pénal et en correctionnelle S.V.P.,  l’année même  de la célébration du centenaire du génocide de 1915, ce qui encore plus ODIEUX,

Revenons aux poursuites purement disciplinaires.  On y a fait désigner un rapporteur disciplinaire. Non, pardon deux rapporteurs.

J’ai attaqué la délibération et mon attaque a suspendu le cours des opérations desdits rapporteurs. C’est le décret. Je sais lire.

La Cour d’appel juge que mon recours  est recevable, mais me déboute, considérant que le texte du décret prévoyant la désignation du rapporteur n’interdit pas au conseil de l’ordre de désigner deux rapporteurs, PAR PRECAUTION.

Et puis quoi encore ???

On est  donc passés dans le délire précautionnel.

Désolé, mais on est ici en matière DISCIPLINAIRE, comme au pénal. On doit coller aux textes, surtout  sans rien y ajouter.

Oui, parce qu’après tout pourquoi pas trois, quatre, cinq ou six rapporteurs, là où toutes les dispositions du décret parlent d’UN rapporteur.

Notre Seigneur le Christ multipliait les pains.

Lui le  conseil de l’ordre multiplie les rapporteurs. Par précaution. Quelle précaution  au juste.

Bien sûr, je vais aller en cassation contre cette curieuse décision.

Et si les rapporteurs désignés me convoquent maintenant, pour autant qu’ils soient encore membres du conseil de l’ordre, je les récuserais.

Le traitement de texte a ceci d’admirable que tout est en mémoire.

Une chose encore : l’avocat qui représentait le conseil de l’ordre dans cette  deuxième affaire, un certain Dany COHEN, membre influent du Syndicat des avocats de France, vous vous doutez que nous ne sommes pas du même bord politique, vient de déclarer forfait.

Forfait car demain matin,  courage, fuyons, nous devions plaider en, audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le double recours de Philippe KRIKORIAN et le mien sur le projet de vote électronique du barreau défendu par le conseil de l’ordre.

Voilà qui m’évitera de dire des choses désagréables à la barre à mon confrère : je les lui dirai donc  ailleurs.  En rappelant le caractère ODIEUX des poursuites dont le cœur une fois encore  la question arménienne. Il ne peut exister de bonnes victimes, celles si bien défendues imaginez par qui, et les autres. Oubliées. Je suis dans le camp des autres. Et en lui rappelant spécialement qu’il avait déclaré à la barre devant la Cour d’appel à l’occasion des débats ayant abouti à l’arrêt ici querellé que le conseil de l’ordre allait prendre des initiatives pour répondre à mes critiques contre l’oubli du génocide des autres.

J’attends toujours et je suis mon calendrier de procédures diverses et variées.

Par bernard.kuchukian le 25/06/15

 

 

 

Je reproche à la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE qui a rendu l’arrêt annexé ce jour de n’avoir pas condamné le barreau de Marseille à me payer des dommages-intérêts en raison de son appel manifestement abusif et hors de tous délais sur une absence de décision contre moi du Conseil régional de discipline des avocats.

Je suis furieux car on écrit, ce qui quelque part est une flatterie, que :

 « Maitre KUCHUKIAN est parvenu par son acharnement procédural, par la multiplicité de ses recours, à éviter  le jugement sur le fond de la poursuite. 

Le bâtonnier de l’ordre des avocats n’a commis aucune faute ».

 

Pas d’accord pour deux raisons :

 

  1. N’importe qui,  un avocat en premier,  a le droit de se défendre, par tous les moyens de droit à sa disposition. Il est honteux de faire reproche de se défendre, surtout quand on est avocat. Au juste, ça sert à quoi un avocat,  sinon ?

  2. Le bâtonnier ne sait pas compter un délai de recours …

Je vais peut être frapper d’un pourvoi cet arrêt sur le refus des dommages-intérêts.

 

Quant au reste, l’arrêt est un délice de computation des délais, et d’application des règles, celles dont on m’accuse d’avoir invoqué » par « acharnement procédural ».

 

Par bernard.kuchukian le 23/06/15

 

On cherchera en vain le fondement textuel de la personnalité morale,  et donc de la faculté d’agir en justice du conseil de l’ordre. Qui n’est pas un sujet de droit.

Certes, le conseil de l’ordre prend des décisions.

Oui, le conseil des ministres le fait aussi tous les mercredis matin au Palais de l’Elysée.

Pour autant, le conseil des ministres n’a pas la personnalité morale,  n’est pas un sujet de droit, et ne peut agir en justice.

Une bonne fois pour toutes, un argument de texte. Le deuxième alinéa de l’art . 21 de la loi du 31 décembre 1971. Je cite :

« « Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la vie civile » »

La seule question subsidiaire est la suivante.

Le bâtonnier peut-il être représenté par un avocat ?

Réponse de la Cour de cassation. Non.

Ce n’est pas comme avec le Parquet, et l’interchangeabilité de ses membres.

Un point c’est tout. Si le bâtonnier ne comparait pas, la juridiction doit constater sa défaillance. C’est tout.

Par bernard.kuchukian le 22/06/15

 

Cette lune là souffre actuellement. Qu’elle crève.

Un arrêt du 3 juin 2015 (N° 14-16426) démontre la rigueur de la Cour de cassation en la matière.  Le bâtonnier doit intervenir personnellement et tout doit être d’une stricte contradiction et de respect des droits du malheureux  avocat poursuivi. Sinon, cassation.

Un universitaire commente justement comme suit : la Cour de cassation tend à faire prévaloir le principe du contradictoire à toutes les étapes du contentieux disciplinaire, et surtout à prévenir sur la base du texte même de la décision des juges du fond, toute contestation relative au respect de ce principe.

Voulez-vous la même chose en d’autres termes ?

Message des juges aux avocats poursuivants : vous qui prétendez donner des leçons, faites le ménage chez vous et soyez rigoureux à votre propre égard. N’attendez pas que les juges fassent votre ménage.

Par bernard.kuchukian le 22/06/15

 

Il y a des années que je le soutiens, mais en vain.

Alors voilà que la Semaine juridique n° 750 du 22 juin 2015, ce jour quoi, découvre que le bâtonnier et le conseil de l’ordre sont deux organes distincts l’un de l’autre (Cour d’appel de Paris, 28 mai 2015)

Il parait aussi que la Cour d’appel précise aussi  qu’on admet que le mot « ordre » est usuellement employé au lieu et place ou en confusion  avec le mot « barreau » pour désigner l’établissement public qui regroupe les avocats établis auprès d’un tribunal de grande instance.

Bon, la Cour d’appel d’Aix en Provence, qui lit mes conclusions et celles de mon ami Philippe KRIKORIAN le sait bien.

Le pire c’est que nous sommes allés chercher le sujet dans le fameux décret de 1810 de restauration du barreau de PARIS, qui en réalité ne parle ni d’ordre ni de barreau. Mais de liste des avocats. Salut NAPOLEON et CAMBACERES.

Bref, l’ordre n’existe pas, même si le conseil de l’ordre existe lui. Je mets au défi de me prouver le contraire,  textes de droit positif à l’appui.

 

Cela dit, la Cour d'appel ne règle nullement la question en déclarant que le barreau est un établissement public.

Dans établissement public, il y a établissement  et public.

 

Voyons, qui a donc déterminé l'existence de cet  établissement là ? Personne.

Quant à public, alors la discussion part à l'infini. Quoi, la profession libérale d'avocat serait organisée au sein d'une chose publique ? Grands dieux, mais c'est impossible.