Par bernard.kuchukian le 30/01/15

 

Voilà qu’ils nous envoient des messages en anglais :  « Save the date ».

A se tordre de rire.

Débiles.

Par bernard.kuchukian le 26/01/15

 

Tout en étant « délicat ».

Car la Révolution n’est pas nécessairement synonyme de violence.

La remise en cause d’un système complet est bel et bien une révolution. Qui peut, pardon qui DOIT, bousculer ce qui est à changer.

La délicatesse est alors hors sujet. Elle est même le contraire de la révolte, car dans révolution, il y a révolte.

Réfléchissez bien tous avant de répondre, à moins que vous ne répondiez pas. Ce qui sera tout à fait révélateur.

Par bernard.kuchukian le 24/01/15

 

J’ai reçu ce matin de la Cour d’appel de PARIS, non seulement la confirmation de ce qu’on plaidera le 12 février prochain la Q.P.C.  des dernières élections du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX,  mais aussi  un véritable plan de bataille, avec calendrier de procédure, itinéraire d’accès à la salle d’audience, temps de plaidoirie, etc.

Le cœur du débat que Philippe KRIKORIAN et moi-même aurons l’honneur de défendre est la simplicité fondamentale et constitutionnelle toute simple.

Le collège unique.

Autrement dit, un  avocat, une voix.

C’est tout. Par exemple comme à l’Ordre national des médecins.

Nous aurons un allié inattendu sur ce coup-là : le past président de l’institution, le bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU. Tiens au juste, pourquoi n’a-t-il pas engagé ce type de poursuites, Q.P.C. à l’appui ?

Je le cite en effet.  Répondant à la journaliste Paule GONZALES, dans « Le Figaro » en décembre écoulé :

« La réforme est nécessaire, mais l’existence d’une organisation nationale est une nécessité absolue » (qui a dit le contraire ?)

« Nous devons améliorer nos structures compliquées,  afin que le C.N.B. acquiert une nouvelle légitimité, je l’ai proposé à travers deux réformes en attente de décret ; elles visent à créer un suffrage universel pour l’élection de nos membres au sein d’un collège unique au lieu de deux aujourd’hui. »

Je n’ai plus à rien à ajouter.

Si tout de même : jusqu’à plus ample informé, pousser le contentieux juridictionnel par Q.P.C. est la seule façon de faire bouger les choses. Ils le savent parfaitement au Conseil constitutionnel. C’est aussi pour cela qu’on a inventé la Q.P.C.

ET PUIS, je crains que le président BURGUBURU ne soit pas un bon constitutionnaliste.

Il parle en effet d'une réforme future avec un seul collège, ce qui doit etre un collège unique. Jusque là, tout va bien. Il ajoute qu'il existerait "deux réformes en attente de décret". Aie.

Non, cher président, la réforme ne peut etre que législative. Car le double collège est issu de la loi du 30 décembre 1995, art. 2, qui a écrit le nouvel article 21-2 de la loi de 1971 sur notre profession.

AINSI DONC, j'apporte ici la preuve de graves défaillances dans la formation professionnelle de nos élus, au plus haut niveau.

Par bernard.kuchukian le 24/01/15

 

On rapporte que l’un des fils de notre confrère et ancien président de la République aurait peine à accéder à notre belle profession.

Je ne suis pas étonné, dans les circonstances passées et actuelles, il y a pas mal de choses à dire sur les centres de formation des avocats.

On nous dit aussi que Jean SARKOZY, c’est de lui qu’il s’agit, prendrait,  en attendant,  la voie de sécurité, soit celle de la qualité de juriste dans le cabinet d’avocat de son présidentiel papa, en y purgeant sa peine pendant huit années. Avant de devenir avocat.

C’est en effet l’art. 98 du décret de 1991, alinéa 5, tel qu’issu du décret du 5 novembre 2005.

On ne pourra même pas dire que c’est papa qui l’a voulu, puisqu’il n’était pas aux affaires à l’époque.

Certains,  qui savent le dessous des cartes l’ont même appelé le décret KUCHUKIAN. Il n’est pas sûr à 100 % qu’il l’était à l’époque de sa promulgation. On  est certain qu’il l’a été à 100 % lors de sa validation par le Conseil d’Etat  sur intervention de Sophie K.      ainsi, 25 juillet 2007, Lebon 384 ; A.J.D.A. 2007, 1501 ; J.C.P. 2007, actu. 373 ; L.PA. 17 décembre 2007, p.15 ; J.C.P. 2007,I, 206, n°1 (ouf).  Contre le S.A.F.

Salut Jean

Par bernard.kuchukian le 23/01/15

 

Faute de pouvoir l’organiser ailleurs, le débat national sur l’existence même du Conseil national des barreaux est donc judiciaire et viendra à l’audience solennelle de la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris, le 12 février.

L’audiencement a en effet traité à part, comme c’est le droit constitutionnel, les questions prioritaires de constitutionnalité que Philippe KRIKORIAN, d’une part, candidat impossible, et moi-même,  de l’autre, un peu pareil, avons posées en termes strictement identiques.

Notre argumentaire n’est pas exactement le meme chacun a son style.

Voici déjà mon mémoire à moi. Qui ai largement copié Philippe: on ne peut faire mieux que mieux.

Par bernard.kuchukian le 21/01/15

 

Nous sommes désormais suffisamment nombreux dans la profession, à avoir demandé et obtenu la liquidation de nos droits, que nous avons acquis non pas favoritisme, mais par cotisations. La loi nous a permis après de dizaines d’années d’activité, de percevoir ces retraites exactement comme de l’assurance vie, et aussi de  poursuivre à notre rythme notre activité professionnelle. La liberté (merci à notre confrère SARKOZY qui y a été pour beaucoup).

L’ennui est que notre caisse de retraite, qui fait du social, surtout pour ceux qui par principe ne paient pas,  l’a pris par le petit doigt de la lorgnette. En nous imposant de continuer à cotiser, ce qui était normal, mais en le faisant à fonds perdus, ce qui l’est moins, et qui est parfaitement scandaleux.

Alors, comme un grand j’ai affronté judiciairement la C.N.B.F., laquelle ne me paie plus ma pension de retraite depuis six mois, alors que sur son oukase et sous réserve ce que jugera plus tard le Tribunal de grande instance de PARIS, je suis à jour de toutes mes cotisations. Celles AVANT la liquidation de mes droits acquis, et même celles APRES.

C’est qu’ils n’apprécient pas non plus la claquette (petite claque) qu’ils ont reçue du Conseil d’Etat qui en me déboutant de tel recours a tout de même jugé que les cotisations qu’on nous réclamait étaient excessives.

Du coup, tous les avocats de France ont découvert que désormais on peut moduler une grande partie des cotisations de retraite.

Et oui, voilà qui va permettre aux retraités actifs de cotiser au tarif minimum dès lors qu’il n’y a rien à en espérer en plus. Merci KUCHUKIAN.

Mais ce n’est pas tout : j’ai posé une Q.P.C. sur le sujet, qui reste entier, de telle – je vous passe la technique – de savoir s’il est constitutionnel de n’avoir pas de droits à la clé de cotisations de sécurité sociale comme en matière d’assurance vieillesse.

Et dans cette affaire parisienne, notre confrère et ami de blog Gérard GUILLOT a bien voulu la soutenir pas plus tard qu’hier devant le juge de la mise en état. Décision le 2 février.

L’affaire n’est pas terminée.

J’espère que la C.N.B.F. aura bien voulu rétablir mes droits acquis, car mon contentieux ne va pas s’arrêter ainsi.

Salut la C.N.B.F.

Par bernard.kuchukian le 20/01/15

 

C’est le 12 février 2015 à 9 H que la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de PARIS examinera les deux recours parallèles formés par deux malades mentaux, par ailleurs  avocats marseillais,  qui ont posé une Q.P.C. unique dans les mêmes termes: partant du principe de tous les avocats sont censés égaux,  le double collège du C.N.B. est-il conforme à la constitution ?

On attend la venue de bâtonniers divers et variés nous exposer qu’a n'a rien compris. Et  que certains sont plus égaux que d’autres.

Par bernard.kuchukian le 19/01/15

 

Au moment où flatteurs à moins qu’ils ne soient des kapos, flattent les nouveaux arrivés au Conseil national des barreaux ; je rappelle cependant que la récente élection est attaquée devant la Cour d’appel de PARIS,  avec la Q.P.C. d’un  fou débile, dont vous trouverez en annexe le texte. Je signale qu’il existe également un autre fou encore plus débile. Salut Philippe.

Par bernard.kuchukian le 14/01/15

 

 

 

« Art. 5. – Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article précédent. (sans changement)

« Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance et des cours d’appel » (texte modifié)

 

Nouveau à ajouter :

Art. 15 nouveau de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Les avocats font partie  de plein droit d’un grand barreau de France unique.

Celui-ci est administré par un conseil national élu pour trois ans au scrutin secret par tous les avocats. Il est présidé par un président unique.

 

Les art. 21, 21-1 et 21-2 de la loi précitée sont abrogés.

 

Par bernard.kuchukian le 04/01/15

 

La discussion va se développer encore,  maintenant que je viens de faire  une autre découverte. Si elle pouvait etre  considérée comme  purement juridique, et technique, en laissant de côté les autres considérations du genre règlement de comptes en bassecour, ce serait bien. Certains devraient comprendre.

Premier acte.

Je rappelle ma première découverte.

Le  28 décembre 2014, le journal officiel publie un décret du 26 décembre, le Conseil d’Etat entendu. C’est donc un décret lourd, que les spécialistes appellent décret en Conseil d’Etat.

Ce texte supprime la désignation du dauphin et ce qui va avec. Il organise des élections bi annuelles du bâtonnier, justement pour deux années, rien de changé dans le mandat,  six mois avant la date de sa prise de fonction, qui a lieu un premier janvier. Cette date n’est qu’un rappel.

Il n’édicte spécialement rien de particulier quant à sa date d’application. 

De telle sorte que son préambule réglementaire,  qui commence par les mots « publics concernés : avocats (j’ajoute et rien qu’eux),  complète par ceci : « entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ».

Inutile d’aller chercher  dans le Code civil ou dans je ne sais quoi, ce qui est écrit ici est strictement conforme à la loi républicaine.

Et vous aurez beau tourner et virer, le lendemain du 28 décembre, c’est le 29 décembre, cette date étant elle-même antérieure au 1er janvier 2015.

Dans cette affaire, je cite comme témoin à décharge pour ma cause le pape GREGOIRE (qui parait-il était Arménien) auteur du calendrier qui porte son nom.

Ainsi donc, le texte nouveau s’applique au 1er janvier 2015 : à cette date, la notion de dauphin,  renouvelé par l’élection de l’assemblée générale du barreau,  a disparu totalement.

Deuxième acte.

Certains vont soutenir, pourquoi pas, que le texte nouveau ne l’a pas prévu expressément, mais que c’est évident, implicite, etc. : il ne s’applique pas au 1er janvier 2015, dès lors qu’une élection à effet de cette date serait intervenue non seulement avant le 1er janvier mais aussi avant le 29 décembre 2014, « comme avant »,  au temps où il y avait encore un dauphin.

Je dis non, et je révèle ma deuxième découverte.

Car, ce type de situation de succession dans le temps avec chevauchements éventuels de réglementations différentes s’est en effet déjà présenté.

Notamment avec le décret du 28 décembre 2011, qui avait déjà modifié le décret de base du 27 novembre 1991 (on le modifie souvent celui-ci), notamment pour le sort à faire au vice bâtonnier.

Compte tenu de sa date (28 décembre), ce décret avait expressément prévu une situation transitoire à son article 13.  

Je le cite : « Les présentes dispositions s'appliquent, dans chaque barreau, à compter de la première élection du bâtonnier ou de l'avocat destiné à lui succéder, à l'exclusion de la confirmation par l'assemblée générale de l'ordre, suivant la publication du présent décret. »

C’est parfaitement clair et sans la moindre équivoque.

Sauf que ce type de disposition n’est pas le moins du monde dans le décret du 26 décembre 2014.

Peut-on l’ajouter maintenant ?

Je crains bien que non, car le 1er janvier est passé, et qu’au surplus, il faudrait préalablement  repasser devant le  Conseil d’Etat.