Par bernard.kuchukian le 03/01/15

                              Non à la voix de son maitre

Laquelle ne  devrait pas même se concevoir dans un monde d’avocats, où l’égalité des confrères est,  parait-il,  la règle. 

C’est vrai que,  suivant la formule de François MARCHIANI, jadis, certains sont plus égaux que d’autres. Mais c’était de l’humour.

Même le bâtonnier n’est jamais que le « primus inter pares » des Romains.

Que dire alors lorsqu’il se retrouve en correctionnelle, comme c’est déjà arrivé çà et là (Dijon, Nice, sauf erreurs, je laisse la Corse de coté) et ça peut toujours arriver.

Par bernard.kuchukian le 01/01/15

 

Je croyais naïvement (je suis naïf) que c’était seulement le barreau de MARSEILLE. Mais non, une fois encore la blogosphère nouvelle,  appelée blog avocats,  a joué ce rôle incomparable de tribune de libre information professionnelle. Avec MARSEILLE,  il semble bien que ce soit également les cas de ROUEN et de MONTPELLIER.

Tout cela par l’effet inattendu d’un décret du 26 décembre, sans doute rédigé un peu vite, et publié encore plus vite au journal officiel, avant le 31 décembre.  Alors que de vous à moi,  il n’y aurait pas eu de difficulté, s’il avait été publié dans un journal officiel à compter du 1er janvier.

Ce décret,  qui supprime le régime du dauphinat et les dauphins, et il a mille fois raison, remet de l’ordre organique dans la maison.

Le dauphin, ce personnage  bizarre, élu sans pouvoir et surtout élu provisoirement, présenté aux élections suivantes comme le candidat officiel, a donc disparu. Le 29 décembre.

Le nouveau régime applicable immédiatement efface le dauphin du paysage, et organise une élection du successeur  du bâtonnier qui termine alors son mandat,  au moins 6 mois avant le changement du 1er janvier suivant.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Si les élections en vue du changement au 1ejjanvier 2015 ont eu lieu avant le nouveau décret, et si personne ne les a attaquées dans les délais, je crains fort qu’il ne se passe rien. Du moins par voie d’action. Par voie d’exception, en cas d’autre contentieux, disciplinaire notamment, dans lequel bâtonnier est partie poursuivante, ce sera autre chose.

On ne voit pas  en tout cas, moi je ne l’ai pas vu,  l’argument  de texte permettant notamment au procureur général de protester par voie d’action contre une situation devenue irrégulière, alors qu’il n’a pas protesté auparavant.

Mais si quelqu’un du barreau notamment les a déjà attaquées, dans les délais, sans savoir que le décret nouveau allait intervenir et en le souhaitant ? J’en connais au moins deux…

Le débat sera ouvert et il faudra bien  que la cour d’appel statue, au plus vite.

Car la légalité du nouveau bâtonnier sera en cause non seulement jusqu’à la décision de la cour d’appel, mais même au-delà en cas de pourvoi.

C’est que nous sommes en matière électorale, je le rappelle.

Par bernard.kuchukian le 30/12/14

 

Avant de partir, il n’est pas rééligible, le président BURGUBURU parle  sur le blog de notre puissant confrère Me. X. Qu’Il (Me. X) en soit complimenté.

Alors, on apprend que le président sortant est bien de l’avis suivant. La représentativité du Conseil national des barreaux est en cause, et il y faut un collège unique. Il ajoute qu’il faut aussi le suffrage universel, mais là il se trompe. C’est qu’on l’a le suffrage universel. Non, il commet la faute habituelle chez les mauvais constitutionnalistes. Il veut parler du suffrage universel direct. Qui n’existe pas vraiment avec deux collèges inégaux.

Moi, je trouve tout cela admirable. 

Un peu  tard tout de même et réchauffé.

C’est qu’il existe actuellement et pour la première fois de l’histoire du Conseil national des barreaux et des avocats deux recours parallèles pendants devant la Cour d’appel de PARIS, formés successivement par moi-même et ensuite par Philippe KRIKORIAN, dans cet ordre. Nous demandons l’annulation des dernières élections.

Nous nous expliquons dans un détail aussi précis que complet et disons que l’absence de collège unique est tout simplement inconstitutionnel.

Chacun d’entre nous a rédigé de son côté son recours. Nous avons chacun posé une question prioritaire de constitutionnalité, avec une rédaction différente dans la motivation.

Mais l’œcuménisme  l’impose, nous avons présenté très exactement, au mot près, la même Q.P.C. à la Cour d’appel de PARIS.

Nous attendons d’un jour à l’autre que l’affaire y soit fixée à plaider. La Q.P.C. d’abord.

Alors là, on va voir pour de bon qui est sérieux et qui fait du cinéma. Et/ou de la démagogie.

Car nos  procédures doivent être dénoncées à chacun ders élus dont le greffe de la Cour d’appel a la liste, nom, prénoms et adresses (le document de travail est annexé à mon recours et à celui de Philippe) Nous citons la jurisprudence habituelle en matière d’élections professionnels (notamment le vieil arrêt KUCHUKIAN CAISSE D’EPARGNE) : c’est au greffe de convoquer les élus,  sans frais pour les parties.

Et alors, on va voir ce que feront les élus, et ce qu’ils diront sur le sujet.

Car, ils seront appelés à s’exprimer déjà  sur l’argument fondamental de non constitutionnalité du double collège et non du collège unique contenu dans les deux  Q.P.C. KUCHUKIAN – KRIKORIAN, à texte unique.

On va avoir des surprises, et on comptera les faux culs.

Par bernard.kuchukian le 28/12/14

 

Extraits du projet de loi MACRON.

L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article précédent.

« Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel au sein de laquelle ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel. » ;

3° Le second alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’association ou la société peut postuler auprès de l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel au sein de laquelle un de ses membres est établi et devant ladite cour d’appel, par le ministère d’un avocat inscrit au barreau établi près l’un de ces tribunaux. » ;

4° L’article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8-1. – Sans préjudice des dispositions de l’article 5, l’avocat peut établir un ou plusieurs bureaux secondaires, après déclaration au conseil de l’ordre du barreau auquel il appartient et celui dans le ressort duquel il envisage d’établir un bureau secondaire.

« L’avocat disposant d’un bureau secondaire doit y exercer une activité professionnelle effective. À défaut, le bureau peut être fermé sur décision du conseil de l’ordre du barreau dans lequel il est situé. » 

 

Ce texte est débile dans sa complication. 

J’imagine que dans un premier temps, on avait prévu une postulation nationale.

Puis dans un deuxième temps, intervention des petits barreaux, non à Paris, vous allez nous ruiner, nous dont la mission est de tamponner le papier des Parisiens.

Dans un troisième temps, alors on fait une postulation par cour d’appel seulement.

Dans un quatrième temps, oui, mais à Paris,  et région parisienne, c’est déjà différent depuis longtemps.

Alors cinquième temps,  on va faire de la multi postulation régionale par associations ou sociétés d’avocats.  Les grands cabinets parisiens sont sauvés.

Sixième temps, les autres, les petites restent cocus.

Bravo la représentation nationale de la profession. Quant aux locaux, j’imagine qu’ils n’ont rien dit (pardon, l’aide juridictionnelle, j’avais oublié).

Car, il existe beaucoup de petits, dont je suis,  qui n’ont surtout pas peur de la postulation nationale ni même  des Parisiens.

Et ceux-là, ils font quoi, ils ferment leurs gueules comme toujours ?

Par bernard.kuchukian le 28/12/14

 

 

Il y a de la transmission de pensée dans l’air. C’est en effet à l’exact moment où je venais de terminer la rédaction d’un recours préalable au premier ministre pour qu’il abroge l’alinéa 6 de l’art.  6 du décret du 27 novembre 1991, créé officiellement en 2009 par un décret DATI,  de désignation du dauphin, qu’est promulgué au journal officiel de ce matin le décret du 26 décembre 2014 qui dit pareil.

 

Mon projet,  désormais abandonné,  expliquait  notamment que la désignation d’un dauphin créait une rupture d’égalité entre les candidats à l’élection suivante de confirmation, sans compter que le dauphin élu était présenté comme bâtonnier désigné, de telle sorte  que dans l’élection suivante, personne n’avait de chance de le contrer.

Cette présentation du candidat officiel avait quelque chose de malsain, et la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE  doit d’ailleurs statuer sur le sujet à mi-janvier,   ensuite des deux recours que nous avons formés, Philippe KRIKORIAN et moi-même contre l’élection récente du nouveau bâtonnier, présenté comme dauphin.

Resteront –ils d’actualité ? Nous verrons.

Nous pouvons imaginer  en effet que nos critiques ont été lues par le parquet général  qui malgré ses réquisitions délirantes a fait suivre à la chancellerie, laquelle, plus sagement a bien rectifié le tir.

Concrètement, c’est donc ceci.

A compter de tout de suite (exactement le 29 décembre 2014), l’élection du dauphin est supprimée.

Par contre l’élection de celui appelé à succéder au bâtonnier en place aura lieu au moins six mois avant la fin du mandat de ce dernier.  Je dis que six mois, c’est beaucoup.

Car voilà qui peut affaiblir le bâtonnier en place en fin de mandat. Par exemple si ce dernier a des problèmes personnels ou professionnels.

Le décret complète à ce sujet et crée quelque chose de nouveau : dans l'hypothèse où le bâtonnier en exercice cesse ses fonctions postérieurement à l'élection de son successeur, c’est ce dernier qui prend la place.

En outre, le texte aligne la durée du mandat du président du Conseil national des barreaux sur celle des membres élus du bureau, soit trois ans. A la différence de ces derniers, le mandat du président du Conseil national des barreaux n'est cependant pas renouvelable.

 

Par bernard.kuchukian le 22/12/14

 

Il parait que le pape FRANÇOIS a dit ceci,  salle Clémentine du Vatican,  aujourd’hui :

"L'Alzheimer spirituel", "la fossilisation mentale et spirituelle", "le cœur de pierre", "le terrorisme des bavardages", "la schizophrénie existentielle" menacent les cardinaux.

Mais aussi "l'exhibitionnisme mondain", "la planification d'expert-comptable", "les cercles fermés", "les têtes d'enterrement"...

Changez « cardinaux » par « élus de la profession d’avocat », et c’est tout juste.

Par bernard.kuchukian le 16/12/14

Sous titre, les batonniers se succèdent.

Les suivants oublient un peu vite  ceux qui les ont précédés.

Au moment où certains s’amusent à me moquer,  voire me menacer et me poursuivre,  parce qu’il parait que je (leur) parle mal, je retrouve un ouvrage réalisé voici quelques années par le barreau de PARIS.

Il  traite de seize grands confrères de son histoire. Prudemment, on s’est arrêté à Jacques ISORNI,  qui fut le défenseur du maréchal PETAIN.

Le 17ème a été oublié, et pourtant.

C’était,  bien sûr,  Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR. Le défenseur du général SALAN. Celui qui sauva sa tete.

Cet ouvrage avait été offert au bâtonnier Dominique MATTEI, donc  comme au barreau de MARSEILLE.

Dominique venait de terminer son temps de bâtonnier, nous étions exactement  le 4 janvier 2011.

Il me l’a offert dans son bureau et surtout l’a ainsi dédicacé :

« Maitre vous avez la parole, recommandation inutile en ce qui te concerne !

En te remerciant de la qualité de tes conseils, de ta solidarité et de ton amitié pendant ces vingt-quatre mois de bâtonnat. 

Dominique MATTEI. »

Je conserve précieusement cet ouvrage et sa dédicace dans ma bibliothèque.

J’espère aussi l’amitié passée de Dominique MATTEI.

Par bernard.kuchukian le 09/12/14

 

Je fais compliment  à ce confrère marseillais du nom de  François MAZON que je ne connais (malheureusement ) pas et qui ne fera pas grève demain.

Il s’en explique admirablement dans un billet que cite Sylvie LO-RE (le vent a tourné en Corrèze peut être).

Tiens, s’il veut, je suis libre à midi.  Je l’invite à déjeuner demain midi  trente : qu’il m’appelle au cabinet : 0.491.33.94.31. Il se sentira moins seul.

 

Par bernard.kuchukian le 05/12/14

 

Il était une fois un avocat,  au moins important par le poids physique.

Qui vendait très souvent aux enchères publiques à la barre du tribunal des biens immobiliers dépendant de liquidations judiciaires.

L’éthique – absolument impeccable- du mandataire judiciaire son client, et la sienne –tout aussi indiscutable- avaient fait que l’avocat s’interdisait absolument  de pousser les enchères pour des clients à lui.

Evidemment, on lui téléphonait souvent, puisque son nom apparaissait sur les affiches des ventes.

Alors, lorsqu’on lui demandait de venir pousser les enchères,  il déclinait, et  il invitait ses interlocuteurs à aller voir d’autres avocats de la place.

Comme les gens étaient perdus, parce qu’ils ne connaissaient pas nécessairement un avocat habile à pousser les enchères, il communiquait régulièrement une liste de quelques confrères habitués de ces choses-là, deux ou trois en particulier,   parce qu’ils étaient la plupart du temps aux audiences.  Les  choses se passaient bien ainsi.

Chacun y trouvait son compte, surtout  les confrères,  qui avaient ainsi de nouveaux clients, qui étaient  désormais si amis de l’avocat important.

Mais ayant été trahi par son client, qui en plus ne le payait  d’ailleurs plus, l’avocat important,  vieillissant, et un temps malade (ça va beaucoup mieux,  merci) n’a plus pu envoyer quoi que ce fut à quiconque.

De son, lit d’hôpital (merci, je vous ai dit que ça va mieux), il savait que sa fille, jeune avocate, et avec tout le talent familial, connaissait parfaitement la matière –elle avait été à excellente école-. Elle poussait régulièrement  les enchères  avec grand succès pour plein d’autres de clients, surtout les siens aussi.

C’est normal.

Quand on est bon avocat, on a des clients.

Seulement voilà, un jour, la fille poussa des enchères pour un nouveau client, qu’elle avait connu à l’audience. On appelle cela un oblateur. Ce dernier  présentait toutes les garanties légales possibles et imaginables, chèque de banque compris. Sous sa constitution, il fut même déclaré adjudicataire d’un petit appartement. Il paya son prix, tout va bien.

Non,  voilà qu’un de ces avocats privilégiés  du temps jadis, vers qui on dirigeait les clients perdus,   en a pris ombrage, car il parait que le client de la fille, c’était le sien.

Enfin, un jour il parait qu’il avait poussé des enchères pour lui.

Les clients ne sont à personne.

C’est qu’en plus, le jour de l’audience, il n’était pas là.

Il fallait bien que quelqu’un occupât pour lui. Ce qui fut fait.

Et depuis ce temps, l’avocat absent, fautif (voyez l’art. 17 de la loi de 1971 qui dit que les conseils des ordres doivent veiller à ce que les avocats soient présents à l’heure aux audiences) n’est pas content. Achetez-vous des montres, zut à la fin.

Alors, l’autre  écrit,  sous-entend, insinue, joue la morale et la vertu. 

Le pauvre,  qui n’a ni la reconnaissance pour le passé, ni honte de son comportement minable,  compte tenu des circonstances, la maladie du papa (mais enfin, je vous dis que ça va).

Et  surtout la faute professionnelle. Ne pas avoir été présent.

Marquez, il parait que le  client, on le saura plus tard ne lui avait rien demandé.

Pire, il parait qu’il reprochait à son ancien avocat de s’amuser à cumuler les pouvoirs à l’audience de vente, CE QUI EST SCRUTEMENT INTERDIT par la loi. 

C’est bien vilain, non.

Par bernard.kuchukian le 05/12/14

 

Lui qui, le plus fort, je vous l’ai toujours dit, voit bien que tout le mouvement revendicatif bidon est organisé au départ par les notaires, plus les greffiers des tribunaux de commerce, les nantis, qui réussissent à aller chercher des pauvres (le terme est exact) avocat de province.

Paris a tout compris :

 

  1. Pas d’appel à la grève

  2. On discute avec les ministres (et on laisse de côté la question de l’aide juridictionnelle dont les 4/5èmes des confrères se foutent totalement)

  3. Les avocats n’ont rien à perdre, eux 

  4. Ceux de Paris encore moins.

Mais comment mes confrères de partout en France peuvent-ils être aussi sots.

C’est le triomphe de PANURGE.