Par bernard.kuchukian le 05/12/14

 

On a le communiqué du barreau de Paris, le 3 décembre 2014 –

« « Ce 2 décembre, le Conseil de l'Ordre a décidé, à l'unanimité moins quatre voix, qu'il n'appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron.

Cette manifestation prévue le 10 décembre prochain, à l'initiative notamment des notaires, n'est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession.

Le Conseil de l'Ordre a jugé plus utile et plus efficace de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de Bercy.

S'agissant de la représentation obligatoire partagée avec les « défenseurs syndicaux » en appel des décisions des conseils de prud'hommes, le barreau de Paris continuera à mener, avec le Conseil national des barreaux, une action de lobbying dans le cadre des travaux parlementaires et réglementaires à venir.

Concernant l'« avocat salarié en entreprise », le Conseil de l'Ordre a rappelé les positions qui sont les siennes depuis plus de trente ans (conformes avec la doctrine des principaux syndicats de la profession FNUJA, ACE). Oui à condition qu'il ne plaide ni pour l'entreprise ni pour ses dirigeants ni pour quiconque et qu'après une période d'ajustement la porte d'entrée unique devienne le CAPA.

La réforme à venir entraînera donc d'une extension du périmètre d'activité des avocats, comparable à la fusion avec les conseils juridiques (loi du 31 décembre 1990) qui a permis une ouverture des champs d'intervention et un développement des structures professionnelles, avec une déontologie unifiée.

Pour ce qui concerne les autres aspects du projet de loi, notre barreau, refusant la politique de la chaise vide, privilégiera la concertation afin de défendre les intérêts de notre profession et de l'accompagner dans ses évolutions. » »

 

Bon les Parisiens jouent franc jeu  Tout ce qu’explique ici est vrai. Je ne dis que la vérité. Les réformes sont faites pour les Parisiens, et après on verra.

Mais voyons les réformes d’abord.

 

Notre affaire a  en tout cas un immense retentissement dans l'opinon publique. C’est ainsi que la publicité de ce matin par LIDL sur les radios est leur promotion de deux avocats à 0,70 €. Une affaire ? 

Par bernard.kuchukian le 03/12/14

 

 

 

Un petit extrait de ma requête en annulation et du mémoire de Q.P.C. qui va avec.

 

Je pense que Philippe KRIKORIAN va reprendre de son coté, dans son propre recours.

 

Je me cite.

 

L’absence de légitimité démocratique est à tous les niveaux. Ainsi organisé en deux collèges totalement différents, mais avec chacun le même nombre d’élus, on est revenu à l’Assemblée algérienne  aux temps de la fin de l’Algérie française, avant 1958. On connait la triste suite.

 

Quelques chiffres.

 

Pardon de devoir diviser les avocats en portions.

 

Les 43  électeurs et votants du collège ordinal du barreau de Paris avaient droit à 16 représentants, et les ont élus.  Un représentant pour  2,68 avocats

 

On n’a pas le nombre des inscrits. Mais les 2217  votants du collège ordinal du surplus des barreaux de France (région parisienne comprise) avaient droit à 24 représentants, et les ont élus. Un représentant pour 92.37 avocats.

 

Les 26.369 électeurs du collège général du barreau de Paris avaient droits à 16 représentants, et les ont élus. Un représentant pour 1.648,06 avocats.

 

Les 38.465 électeurs du collège général du surplus des barreaux de France (région parisienne comprise) avaient droit à 24 représentants, et les ont élus. Un représentant pour 1.602,70 avocats.

 

Si on regroupe, on a ceci :

 

40 avocats élus représentent 2.260 confrères du collège ordinal (Paris + surplus de la France). Un élu pour 56,50 avocats.

 

40 avocats élus représentent d’autre part 64.821 autres confrères du collège général (Paris + surplus de la France). Un élu pour 1.620.52 avocats.

 

 

Une telle distorsion  est extravagante. Qui peut encore parler de démocratie ? Et de représentation ? Et de légitimité de représentation d’une profession ?  On comprend pourquoi plus de 52 % des avocats français n’ont pas voté. On ne vote pas pour l’absurde. On boycotte.

 

 

On peut ajouter encore ceci : comment justifier que le bâtonnier du barreau de PARIS, par ailleurs membre du collège ordinal parisien, et donc électeur dans ce collège, soit membre de droit du C.N.B. Lui-même compte deux fois.

 

Comment justifier aussi que le président de la Conférence des bâtonniers, qui est une banale association de la loi de 1901, qui n’a rien d’officiel, soit également membre de droit du C.N.B. Au surplus, il est électeur comme les autres avocats, suivant le cas dans le collège ordinal ou dans le collège général.

 

Fin de citation.

Par bernard.kuchukian le 02/12/14

 

Devant la Cour d’appel de PARIS.

En matière électorale, la procédure est sans frais, et c’est normalement au greffe de la juridiction saisie d’appeler dans la cause tous les élus (un vieil arrêt des années 1980 de la Cour de cassation, KUCHUKIAN, entre autres, l’indique clairement).

C’est  ici la constitutionnalité même de la pseudo représentation nationale par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX qui sera mise en cause. Entrainant la nullité des opérations.

Cette fois-ci, la Cour d’appel devrait avoir du mal à refuser l’envoi de la Q.P.C. à la Cour de cassation, pour suite au Conseil constitutionnel, en l’état même du récent arrêt KRIKORIAN.

Le tout est sur fond d’absence de légitimité de l’institution : moins de 40 % de votants pour PARIS, 48 % pour le reste du pays. Point moyen 44 %.

Moins d’un avocat sur deux.
 

On comprend les abstentionnistes : comment s’intéresser  à l’élection d’une assemblée non représentative  à la constitutionnalité douteuse ?

Par bernard.kuchukian le 29/11/14

 

Le 28 novembre est passé.

Je suis en excellente forme apparente.  

Ni la  Cour d’appel ni la Faculté de médecine consultée ensuite ne sont d’avis contraires.

Le fonds est peut etre miné, qui sait ?

Par bernard.kuchukian le 29/11/14

 

C’est compliqué à exprimer,  parce que c’est très technique.

Sachez en tout cas que mon contentieux personnel contre la Caisse Nationale des Barreaux Français prend un nouveau virage.

Le problème à résoudre est celui-ci :

Est-il normal que des avocats actifs,   dont les droits  régulièrement et financièrement constitués antérieurement par d’autres cotisations intégralement payées pendant 40 ans, ont été liquidés, qui poursuivent leur activité, parce que cette poursuite n’est pas interdite,  soient contraints de payer à notre caisse des cotisations nouvelles ne  produisant pas de nouveaux droits ?

Attention, il ne s’agit pas de contester l’obligation aux cotisations.

Mais est-il conforme notamment à la constitution et au principe d’égalité des droits spécialement en sécurité sociale, de priver certains des droits ouverts par leurs cotisations.

Sur ce sujet, et le texte législatif attaqué, j’ai posé une question prioritaire de constitutionnalité,  qui est fixée à plaider,  sous la constitution de notre ami Gérard GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, le 20 janvier prochain à 11 H, justement devant le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de PARIS.

La CN.B.F.,  ainsi que le parquet,  ont été invités à présenter leurs observations écrites d’ici au 20 décembre.

A suivre, bien sûr.

Par bernard.kuchukian le 26/11/14

 

Ne cherchez pas qui a écrit ça. C’est moi.

La dessus, le bâtonnier Patrice GIROUD que j’aime bien continue d’écrire que j’y vais un peu fort avec les élus, quand je parle de leur incompétence.

Il a parfaitement tort  et s’il fallait le démontrer, il faudrait lire ce soir le communiqué du bâtonnier sortant du barreau de MARSEILLE, Erick CAMPANA, lui que je ne manque pas d’égratigner quand il le faut. Or  je suis totalement en phase ce soir avec lui, au moins sur un point. Comme quoi, au moins deux fois par jour …

De quoi s’agit-il ?

On va faire simple. Dans les  projets MACRON-TAUBIRA, il y aurait la question de la suppression de la postulation locale.

Inutile de réunir les uns et les autres.

Le clivage est  en effet vite résumé. PARIS est pour, la majorité des petits barreaux sont contre, les grands barreaux sont indifférents, ils en feront leur affaire.

Dans cette division, il y a une sous division entre les avocats d’institutionnels et ceux de non  institutionnels. Ces derniers se fichent de la réforme et y sont plutôt favorables. J’en suis.

Seulement voilà, il parait que le président sortant du C.N.B. veut employer « l’arme nucléaire ». Il débrancherait le R.P.V.A.,  on suppose pour protéger l’électorat des petits barreaux, contre PARIS, et faire pression. C’est complètement débile.

Erick  (le bâtonnier) est apparemment fou furieux contre ce projet. Je l’approuve totalement, il a mille fois raisons. Après qu’on lui ait dit ce projet fou à PARIS, il dit être    rentré à MARSEILLE (en en sachant suffisamment ainsi)  et il doit même réunir un conseil de l’ordre élargi le 3 décembre. Il a mille fois raisons. Je l’approuve totalement. On espère que les membres du conseil de l’ordre ne seront pas aussi fous que le président le 3 décembre.

Le bâtonnier  serait bien inspiré de faire alors appel à des gens comme moi, si je veux bien venir.

Oui, parce qu’il parait que nous devons tous en province contacter nos élus. Ah bon, il y a plus de 2.000 avocats à Marseille et je suis bien  le seul à avoir régulièrement des contacts amicaux et professionnels avec tel confrère du barreau de MARSEILLE, archi connu, copieusement jalousé ici, mais membre de la commission des lois. A ce sujet, vous avez compris que maintenant, on me pique mes idées. Ah, ça, non alors … Les dernières réunions entre nous n’ont surement pas révélé l’aide qu’on lui demandait de nous accorder. Le mépris. Bon, c’est vrai que maintenant, ça tourne mal.

En réalité, je ne parle pas mal : j’exprime en français vernaculaire du moment des vérités dures à avaler. Surtout chez des pontifes qui s’aperçoivent un peu tard qu’ils font rigoler le gouvernement.

Mais revenons au R.P.V.A. Hier j’ai mis en ligne ici la future question à poser à la ministre, parallèle R.P.V.A. Télérecours. Elle est peut être désormais dépassée, après le projet de coup de folie du président du C.N.B.

On va peut-être la revoir et la présenter ainsi : « pourquoi les avocats ne peuvent-ils pas accéder directement à la plateforme e-justice de la chancellerie ? »

Directement signifie sans passer par l’intermédiaire du Conseil national des barreaux, de son machin e-barreau de la société Navista, et de la clé bidule ? Pourquoi l’accès n’est-il pas possible directement comme avec les juridictions administratives de Télérecours ? Où en plus, c'est gratuit.

Ainsi, la folie du président du C.N.B. serait soignée, et on ferait de substantielles économies.

Voilà le genre de délibérations à proposer.

Que le bâtonnier veuille bien me contacter, je suis en termes tout ce qu’il y a de plus excellents,  avec au moins notre  député-confrère, qui en plus,  a confiance en moi, au point que je le conseille quelquefois. Il devrait le savoir le bâtonnier, non ?

Par bernard.kuchukian le 21/11/14

 

 

 

Les prochaines élections auront  donc lieu presque normalement, mais sous la menace de leur annulation revendiquée à l’avance.

Voici les considérants essentiels de l’arrêt rendu hier par la Cour d’appel de PARIS, statuant en audience solennelle :

« « Aux termes des art. L.311-14 et D. 311 du Code de l’organisation judiciaire, la Cour d’appel de PARIS a compétence exclusive pour connaitre notamment des contestations relatives à l’élection des membres du Conseil national des barreaux,  et des membres du bureau de ce conseil, ainsi que les recours contre les décisions prises par le Conseil national des barreaux » ».

« « La présente requête et les demandes d’injonctions qu’elle présente, lesquelles ne visent pas une décision prise par le Conseil national des barreaux, se heurtent à l’irrecevabilité résultat de la lecture conjuguée des dispositions de l’art. L.311-14 du Code de l’organisation judiciaire qui disposent que la cour d’appel de Paris connait des contestations relatives à l’élection des membres du Conseil national des barreaux et celles de l’article 33 du décret du 27 novembre 1991, qui énoncent que tout avocat peut déférer l’élection des membres du Conseil national des barreaux à la Cour d’appel de PARIS, dans le délai de huit jours  à compter de la proclamation des résultats », dès lors que ces deux textent instaurent le seul contrôle a posteriori de l’élection.

« « Ce contrôle est conforme au principe général du droit, et à une protection juridictionnelle complète et effective puisque sa mise en œuvre et l’annulation éventuellement prononcée de l’élection contestée par M. Philippe Krikorian auraient en effet pour conséquence nécessaire de présenter sa candidature dans le cadre des nouvelles élections, de sorte que la défense de ses droits s’en trouverait pleinement assurée sans qu’il ait eu à subir d’atteinte irréversible à la sauvegarde de ses intérêts.

« « Ainsi, et sans qu’il n’y ait lieu d’adresser préalablement une question préjudicielle à la Cour de justice européenne portant sur les articles 21-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée et 20 et suivants du décret du 27 novembre 1991, M. Philippe Krikorian sera déclaré irrecevable en ses demandes.

« « Par ces motifs :

« « Dit la Cour d’appel de PARIS compétente pour connaitre des demandes présentées par M. « « 

« « Déclare M. Philippe Krikorian irrecevables en ses demandes.

« « Laisse les dépens à la charge de M. Philippe Krikorian. » »

Fin de citation.

 

Quelques commentaires :

  1. La Cour d’appel joue en touche, et diffère dans le temps l’examen de la situation, y compris par ailleurs le traitement de la Q.P.C. qui allait avec le recours.

  2. Elle dit que parce que le recours principal est irrecevable, elle n’a pas à examiner la Q.P.C. Elle se trompe.

  3. Le mécanisme de compétence de contestation de l’élection au C.N.B. est exactement le même que pour la contestation de l’élection du bâtonnier et des membres du conseil de l’ordre, sauf que c’est la cour d’appel locale qui est compétente.

  4. A suivre évidemment.

Par bernard.kuchukian le 21/11/14

 

Personnage protéiforme de la profession d’avocat, le bâtonnier se doit d’être élu aussi légalement que légitimement.

La légitimité est qu’il représente au moins une majorité absolue d’avocats de son barreau.

Ce qui signifie que les confrères doivent avoir voté massivement  pour que l’élection en soit significative, compte tenu des pouvoirs qu’il a,  administratif, juridictionnel et disciplinaire (dans ces deux derniers cas, pour partie, encore heureux).

La légalité, c’est l’art. 6 du décret du 27 novembre 1991 : R.A.S.,  scrutin majoritaire à deux tours, le deuxième tour seulement  si,  au premier aucun des candidats n’a obtenu la majorité  des suffrages exprimés.

Oui mais, car c’est oui mais.

Prenons par exemple récent un barreau de 2088 confrères,  tous électeurs.

Une élection du bâtonnier  à laquelle ne viennent que 965 d’entre eux,  soit seulement 46 % du total.

Et un bâtonnier élu,  en apparence le plus légalement du monde,  avec 939 voix sur 965 électeurs et 2088 inscrits soit 97 % des votants,  mais  44 % des inscrits.

Ceci, le jour même où son barreau a voté la grève générale, ce qui pourrait expliquer un nombre exceptionnellement élevé d’abstentions, à moins aussi que sa seule présence,  appelée ainsi à une assemblée générale du barreau, n’ait posé problème  à la tribune, comme un candidat officiel, et la veille du scrutin.

2088 moins 939 les exprimés, ça fait tout de même 1.149 avocats qui n’ont pas suivi. 55 % exactement…

C’est gênant.

Par bernard.kuchukian le 19/11/14

 

Oui, c’est bien la grève molle, avec des communiqués vaguement stéréotypés, et quelconques.

Aucun souffle.

Les Parisiens qui se taisent et ont gagné une fois encore.

Les autres qui sont divisés, et n’y comprennent plus rien.

On a l’impression que ceux qui ont des idées bien claires sur le sujet s’amusent des autres qui gesticulent.

C’est désolant. On touche le fond. Et pendant ce temps-là, on vote pour renouveler le conseil de l’ordre, avec des professions de foi des candidats d’un niveau intellectuel compris entre la cour des petits et celle des moyens à l’école maternelle.

Par bernard.kuchukian le 18/11/14

 

On ne sait toujours pas de quoi on parle vraiment  puisque les projets gouvernementaux changent tout le temps, y compris entre ministères (c’est une autre débandade). Et à la fin, sans compter la commission européenne (ah, BOLKENSTEIN !) on risque d’être doublés en plus par le Conseil constitutionnel.

Voici qui démontre à l’évidence le TRES GRAND  n’importe quoi  actuel dans notre profession. Où on vit la crise à notre façon. En transformant le droit de grève en .... devoir de grève

Hier matin, le bâtonnier de MARSEILLE,  que je connais bien,  a certes incité à la grève. Je le connais trop pour savoir  qu’il ne  croyait vraiment pas ce qu’il disait. Il est beaucoup trop intelligent pour cela. Non, mais il fallait faire comme le disait le conseil de l’ordre. Il n’a convaincu personne, même pas X qui n’était pas là…

C’est si vrai que dernier communiqué en main, le sentiment de pagaie est total.

Voyons, alors qu’on nous annonce la fin du monde, surtout pour les avocats dont la clientèle habituelle  est faite d’institutionnels – mais pourquoi faudrait-il les   plaindre ?-, loyalement, et je lui en fais compliment, notre bâtonnier nous annonce hier soir qu’à LYON, MONTPELLIER, GRENOBLE       et BORDEAUX, on ne fait pas grève.

Ah bon, mais pourquoi ???

Il a oublié l’essentiel, c’est-à-dire PARIS, qui ne risque surtout pas, et la région parisienne, sauf bizarrement VERSAILLES.

Quant au reste, c’est le grand n’importe quoi dans les dates.

Le cocasse (je ne suis pas sûr que le terme soit bon)  est en matière de ventes aux enchères.

Là, on ne le dit pas, il n’y a pas de grève parce que les avocats vendeurs ont d’une part exposé des frais d’affiches et que d’autre part ça fait désordre d’annoncer à l’audience aux oblateurs (c’est ainsi qu’on appelle ceux qui viennent acheteur) qu’on est en grève.

Quant aux débiteurs saisis, les pauvres,  qui pourraient se frotter les mains, ils rigolent de voir les nantis qui les poursuivent se plaindre de gagner moins bientôt.

Au total, vous ne m’enlèverez pas de la tête que malgré ce qui a été jugé,  en la comparant à tel animal dont l'intelligence  et l'astuce sont  réputées,  MINUTE a fait au garde des sceaux un compliment que le journaliste lui-même n’a pas compris. L’imbécile.

Je dis que  Madame TAUBIRA est bien  la plus forte de tous.

Et qu’elle  se marre de contempler cette Berezina professionnelle, les gesticulations  le plus souvent de nantis de situations  à l’intérieur de notre profession, mais oui il en existe. Ce   qui, une fois de plus, fait surtout  les affaires du barreau de PARIS.

De vous à moi, elle a bien raison.