Par bernard.kuchukian le 17/11/14

 

J‘ai plaisir à faire intervenir malgré elle mais sans aucun doute avec son accord Madame Marine LE PEN, elle qui est députée européenne,  dans ses critiques et réticences en matière européenne.

A ce propos, je rappelle qu’elle est notre consœur, et que son compagnon, par ailleurs enseignant du supérieur, est également avocat à Perpignan.

L’histoire édifiante qui va certainement lui donner un nouvel exemple des dérives supranationales est la suivante.

Poursuivant son travail de fourmi pour faire imposer en droit français la transposition de la décision cadre du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes de manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, en ce qu’elles ne permettent pas la reconnaissance pleine et entière du génocide arménien de 1915, tel confrère ami  s’est adressé directement à la Cour de justice de l’union européenne, celle de Luxembourg.

Celle des traités, puisque la décision cadre est un texte communautaire.

Bien sûr, la Cour a rejeté le recours. On aurait pu s’arrêter là.

Quelle injure suprême, il  aurait ainsi  commise  puisqu’il a osé, lui vilain avocat marseillais  Arménien de surcroit, le pauvre, encore heureux qu’il  ne soit ni bancal ni borgne, et injure suprêmes absolue s’adresser DIRECTEMENT à la Cour de justice, alors que seule une juridiction nationale peut parait-il le faire.

Quelle honte, n’est-il pas vrai.

Mais c’est là qu’on découvre quelque chose d’inouï de scandaleux et d’inadmissible chez un avocat normalement constitué.

Le texte est une  sorte de nazisme des temps modernes.

C’est l’art. 46  du règlement de procédure de la Cour de justice, qui dispose que  si la Cour estime que le comportement d’un agent, conseil ou avocat devant elle est incompatible avec sa dignité ou avec les exigences d’une bonne administration de la justice, ou que cet agent, conseil ou avocat, use des droits qu’il tient de ses fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ces droits lui sont reconnus, elle en informé l’intéresse.

La Cour peut informer « les autorités compétentes ». Pour les mêmes motifs, la Cour peut à tout moment, l’intéressé et l’avocat général entendu, décider d’exclure par ordonnance motivée un agent un conseil ou un avocat de la procédure. Cette ordonnance peut être rapportée.

 

Voici donc qu’après que la juridiction européenne ait enregistré un recours de 210 pages par voie numérique, qui n'excède pas le volume maximal permis par le logiciel – et qui, ce faisant, ne compromet pas l'enregistrement d'autres requêtes  et l’avoir ensuite rejeté, l’avocat son auteur aurait désorganisé la juridiction, son président se plaint de l’avocat. Et il l’écrit au bâtonnier : je vous dénonce un vilain avocat, na.

Vous m’avez bien lu, on est dans la dénonciation

On est loin du rôle de l’avocat défenseur constitutionnel.

Celui  à propos duquel  le Conseil constitutionnel français a dit que le législateur ne pouvait pas investir le juge du pouvoir de l’'exclure au motif qu'il aurait, par ses propos, compromis la sérénité des débats ( CC, 19 et 20 Janvier 1981, décision n°80-127 DC, loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes; mon article « Le statut constitutionnel de l'avocat défenseur », publié dans la Gazette du Palais - Doctrine, n°336 à 338 des 2-4 Décembre 2007, pp. 3 à 8)

 

Or, l'Avocat français qui va plaider hors des frontières hexagonales ne laisse pas son statut constitutionnel au vestiaire de la juridiction étrangère ou internationale qui l'accueille. Le statut constitutionnel est consubstantiel à l'avocat défenseur, comme la dignité est inhérente à la personne humaine.

 

En critiquant personnellement l’avocat, le président de la Cour de justice de l’Union européenne  sort totalement de sa réserve puisqu’il critique la demande faite non pas à lui mais à la Cour.

 

En prenant l'initiative d'écrire au bâtonnier,  le président a :

 

1°) a manifestement méconnu les termes de son serment, tel que prévu par l'article 2 du Statut de la Cour :

 

Article 2

 

« Tout juge doit, avant d'entrer en fonctions, devant la Cour de justice siégeant en séance publique, prêter serment d'exercer ses fonctions en pleine impartialité́ et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations. »

 

2°) s'est rendu l'auteur d'une dénonciation calomnieuse, dès lors que mon comportement dont la Cour ne s'est pas plainte pendant l'instance, n'a, en aucune façon, contrevenu aux termes du serment d'Avocat ni n'a méconnu les exigences d'une bonne administration de la justice.

En conséquence, la CJUE doit lever l'immunité dont jouit le Président SKOURIS, en vertu de l'article 3 du Statut :

 

Article 3

« Les juges jouissent de l'immunité́ de juridiction. En ce qui concerne les actes accomplis par eux, y compris leurs paroles et écrits, en leur qualité́ officielle, ils continuent à bénéficier de l'immunité́ après la cessation de leurs fonctions.

La Cour de justice, siégeant en assemblée plénière, peut lever l'immunité́. Lorsque la décision concerne un membre du Tribunal ou d'un tribunal spécialisé́, la Cour décide après consultation du tribunal concerné.

 

Au cas où, l'immunité́ ayant été́ levée, une action pénale est engagée contre un juge, celui-ci n'est justiciable, dans chacun des États membres, que de l'instance compétente pour juger les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationale.

Les articles 11 à 14 et l'article 17 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité́ de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents. »

 

 

En tout état de cause, cette affaire, à laquelle le contentieux éminemment politique de la transposition de la décision-cadre du 28 novembre 2008 n'est pas étranger - est lourde de conséquences quant à la crédibilité de la Cour de justice de l'Union européenne en termes d'impartialité, qui est la première vertu du juge ( « le juge partial ne saurait bien juger » selon le mot de Ronsard ).

 

Le Parlement européen – représentant des peuples européens - sera prochainement saisi  aux fins de lui dénoncer officiellement ce dysfonctionnement patent de l'une des institutions de l'Union européenne, censée assurer l'interprétation et l'application du droit de l'Union.

 

Quant au président concerné, il serait bien avisé de prendre du repos, bien mérité.

Par bernard.kuchukian le 16/11/14

 

Depuis la mise en place par le C.N.B.  de la nouvelle blogosphère, j’accompagne chacun de mes billets d’une image caractéristique de la série de dossiers dans laquelle je les classe ou les range.

Pour la famille des avocats, il me semblait qu’il fallait  frapper haut en considération pour la profession, surtout par moi qui ne suis qu’un avocat retraité tout juste bon à éliminer si,  bon Dieu on pouvait y  arriver (hein Jacques JANSOLIN,  qui vaut beaucoup mieux que cela, et les autres qui s’en servent comme d’une marionnette).

Bien sûr,  on ne pouvait alors penser que par Honoré DAUMIER, aussi parce qu’il était Marseillais. 

Mais il fallait du DAUMIER rare, dont peu savent qu’il a peint aussi quelques huiles, elles très rares.

J’en avais déniché une à la Phillips Collection de WASHINGTON, désolé je préfère aux villages de montagne (1). On l’appelle simplement Les trois avocats.

Maintenant que la profession nouvelle va naitre grâce aux protestations des confrères réunis en assemblées générales et conseils des ordres, vous verrez on va encore rater une réforme à coup de grèves à la con, j’ai décidé de changer de mascotte.

J’ai mis en ligne un   nounours très chic.

D’ailleurs, il est britannique.

J’aurais pu mettre aussi un coucou suisse (seulement pour avoir l’heure exacte),  mais je n’ai pas trouvé. Je vais chercher encore.

 

  1. Je recommande la ville et ce musée privé.

Par bernard.kuchukian le 16/11/14

 

 

Nous attendons d’un instant à l’autre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris mettant fin  formellement au contentieux né de la volonté ensuite abandonnée du Conseil national des barreaux de fermer la blogosphère.

Je restais le seul avocat protestataire et encore, puisque j’avais écrit que grâce à nos protestations, spécialement les miennes, pourquoi ne pas le dire,  tout était pratiquement redevenu comme avant, donc comme nous le souhaitions. La preuve : même Jacques JANSOLIN, qui soit rappelé au passage, avait pris l’initiative heureuse de cet appel,  écrit régulièrement, n’importe quoi, mais écrit.

 Merci la procédure.    Je promets de rentre publique la décision dès que je la connaitrai, sans doute cette semaine qui vient si les dates annoncées sont tenues.

Là-dessus, je suis aussi polémique que juste.

Je cherche dans le moteur de recherche nouveau de blog avocats. Et ça marche bien, merci Messieurs du C.N.B.

Tiens j’y retrouve par exemple  au mot bâtonnier mon billet du 2 juin 2013. Je l’avais dédié à Pierre DOYEN :

 

« « Non sérieusement, il faut désormais cette question, même si les juges professionnels et les autres refusent avec obstination pour l'instant de poser la Q.PC. correspondante.

« « Un bâtonnier, déjà pourquoi ce terme ? Le bâton c'est pour donner des coups. Non, ça commence mal pour les confrères. Le bâtonnier devrait être plutôt un « président ». Le mot est plus neutre.

« « Il a le pouvoir de direction du barreau, ce qui ne veut pas dire grand-chose.

« « Le président (il n'est que président, lui) Jean-Louis DEBRé nous avait confessé, en privé, que lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, il avait appelé au téléphone un ami ministre, dont le ministère faisait passer un projet de loi sur la direction de je ne sais pas quoi, qui commençait à l'art. 1er par la formule. « Le directeur dirige ».

« « Il parait qu'il l'avait copieusement engueulé en l'invitant à écrire des choses moins stupides.

« « Bon, mettons, le bâtonnier dirige.

« « La seule chose certaine, c'est qu'il préside le conseil de l'ordre dont il n'est pas membre.

« « Et oui, c'est comme le président de la République, avec le conseil des ministres. Remarquez que du coup, le premier ministre préside lui le Conseil d'Etat dont il n'est pas membre. Et que le garde des sceaux préside le Tribunal des conflits idem dont il n'est pas membre.

« « On a l'air d'aimer en France.

« « Et puis, il a seul le pouvoir de poursuivre. Lui, pas le conseil de l'ordre, encore qu'à Marseille, il ne le sait pas.

« « Enfin, il a des fonctions juridictionnelles, pour le contentieux entre avocats. Très discutables et que j'ai discutées ainsi pour un confrère ami. La Cour d'appel a envoyé au tapis mes deux Q.P.C. sur le sujet, procédant par diallèle, mettant à néant la décision rendue, sans statuer à nouveau. Et jugeant par-dessus tout qu'à l'évidence, le bâtonnier était incompétent. Je suis resté sur ma faim sur la question de la Q.P.C. Pour le reste, j'avais la réponse.

« « Voilà donc en synthèse un personnage protéiforme, qui a des fonctions administratives, législatives et juridictionnelles, ces dernières étant d'ailleurs mixtes, il juge de temps à autre et il poursuit le reste du temps.

« « L'art. 16 de la déclaration des droits est alors tout simplement pulvérisé.

« « Voulez-vous un exemple tout ce qu'il y a de plus pratique.

« « Hier matin, 10 H, nous attendons de savoir ce que vont décider les membres du Conseil régional de discipline que j'ai tous récusés.

« « Le bâtonnier de Marseille, qui est censé me poursuivre est là.

« « Remarquez, hier il n'a pas eu l'occasion d'ouvrir la bouche, vu qu'il n'y a pas eu d'audience. Le mécanisme récusatoire est légalement en amont de l'audience et il ne peut pas y avoir de jugement, puisque justement la loi interdit aux juges récusés de juger. C.Q.F.D. Il attendait donc de sa voir la réponse à la question de la récusation, comme mes amis et moi.

« « Alors je lui pose la question. « Erick, imagines une minute que contrairement aux textes, on nous déclare dans un instant que les membres du C.R.D. refusent leur récusation, refusent de la transmettre à la Cour, et exigent la poursuite soit en fait l'ouverture des débats.

« « Je fais quoi ? Je m'en vais. »

« « Non, me dit mon avocat. C'est un incident. Il parait qu'en ce cas, tu dois faire appel à ton bâtonnier. Ça tombe bien, il est là, mais pour me poursuivre.

« « Me voilà donc à demander à mon bâtonnier de me défendre sur l'incident, ou de défendre sur l'incident que fera alors mon avocat, alors que lui, il est le poursuivant ? Comment peut-on être poursuivant et défenseur du poursuivi à la fois ?

« « Le bâtonnier a souri et n'a pas répondu ou plus exactement a répondu qu'il ne savait pas.

« « Bon, le problème ne s'est pas posé.

« « Je me dis que s'il ne s'est pas posé, c'est qu'au fond de la salle, était un huissier de justice,  commis par le président du Tribunal de grande instance,  qui enregistrait tout dans sa tête et son ordinateur portable.

« « Pour autant, la question de la nature protéiforme du bâtonnier reste posée.

« « J'espère en conclusion qu'il ne va surtout pas se prendre pour le Christ, dont la nature divine ou humaine a jadis fait les beaux jours d'une collection de conciles divers et variés avec des discussions théologiques à n'en plus finir.

« « Oui parce que les chrétiens, qui ne sont qu'une filiale des juifs, dont il faut reconnaitre qu'ils ont mieux réussi ou plus massivement que leur maison mère, avaient trouvé mieux que le judaïsme d'origine.

« « C'est que celui-ci attend toujours son messie. Or, le nôtre, non seulement on l'a reçu, mais en plus il est le fils unique de Dieu.

« « Très fort. » »

 

Le puissant Jacques JANSOLIN, que je n’ai jamais censuré quand il avait encore sa raison, avait  alors commenté en qualifiant mes observations de  « effectivement pertinentes » venant de  celui qui, un temps, a hésité entre magistrature et avocature (il parlait de moi) pour choisir délibérément cette dernière profession, nous donne sa vision philosophique de l'avocat......

Et il avait ajouté (j’ai hésité, j’aurais dû écrire Il, avec la majuscule), le niveau s'éléve......!

Puis, encore Lui :

  • ...la fonction de Bâtonnier est antinomique de celle d'Avocat....? En tout cas la question semble se poser !

  • Rempart....Despotisme... Bienpensance.....Suffisance....Condescendance...Grain de sable.....???

  • Donc, ce ne peut pas être le "Président" des Avocats......: il est "autre chose" !

 

Bigre, quelle affaire. Cher Jacques,  je vais t’en donner cette semaine  du blé à moudre, car ce billet sera suivi d’un autre comme je l’ai déjà dit.

 

Par bernard.kuchukian le 15/11/14

 

Je n’ai pas l’intention de relever  l’agression indirecte dont je suis l’objet par tel ancien ami.

Voici  donc le texte du recours que j’adresserai lundi 17 au bâtonnier de Marseille (heureusement plus prudent et sérieux que sa collègue de Salon de Provence). Il doit connaitre le droit pénal spécial, lui.

Début de citation :

« « Un message général par courriel m’est transmis hier le 13 novembre courant,  comme sans doute à tous les autres avocats de notre barreau de Marseille,  nous informant de délibérations de,  non pas un mais deux conseils de l’ordre « extraordinaires »  (en effet), je cite « auxquels étaient conviés les représentants des syndicats du jeune barreau ( ???) et nos élus au C.N.B. », je cite encore «  se sont déroulés le mercredi 12 novembre courant. »

« « Sémantique tout d’abord, moi on m’a appris que des conseils se réunissent, se tiennent. On n’a rien à y dérouler, car on ne vend pas des tapis, surtout ceux destinés aux élus…

« « Le plus grave est ici, savoir qu’il aurait été décidé d’une grève générale à tenir du 18 au 21 novembre 2014.

« « Le bâtonnier que vous êtes, auteur du message précité, invite donc  les confrères à suivre ce mouvement de grève et à ne pas s’y opposer, pour le cas où ils ne le suivraient pas, aux demandes de renvoi formulées par les confrères grévistes.

« « On apprend ainsi que le conseil de l’ordre a finalement décidé de créer deux sous-ordres, les grévistes et les non-grévistes. Attaquant de plein front les intérêts professionnels  des non-grévistes et leur liberté de refuser la grève.

« « Je considère que cette décision ou ces décisions  me font  grief au sens de l’art. 19,  dernier  alinéa de la loi du 31 décembre 1971,  sur notre profession.

« « Conformément aux   art. 15 et suivants du décret du 27 novembre 1991, d’application de la loi précitée, je vous adresse ma réclamation préalable  afin que le conseil de l’ordre annule purement et simplement  sa  ou ses résolutions précitées.

 

« « Je vous rappelle le dernier alinéa de l’art. 16 du décret de 1991 précité : le délai d’appel (contre la décision du conseil de l’ordre) est suspensif, et le recours aussi.

« « Je mets enfin  en garde contre toute prétention de « rapport d’incident déontologique » de la part du bâtonnier que vous êtes.

« « Je constate avec satisfaction de cette folie annoncée sur la blogosphère  ce jour par notre excellent confrère Jacques JANSOLIN, qui parait avoir perdu la raison lui aussi, et qui est en provenance de la bâtonnière d’AIX EN PROVENCE,  procède de l’abus de pouvoirs faits prévus et visés à l’article 432-4 du Code pénal, comme acte attentatoire commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public  contre  la liberté individuelle (7 ans de prison et 100.000 € d’amende).

« « Mais je sais que vous êtes trop bon pénaliste pour vous amuser à cette curiosité de Salon. »

 

Fin de citation.

Par bernard.kuchukian le 14/11/14

 

Oui, il faut s’en fiche  de ce machin-là. Tant pis pour les sans dents. Qu’ils se dém…

Il y en a assez que la politique des barreaux passe en priorité par la défense de l’aide juridictionnelle.

Sans compter qu’il est possible que le boomerang nous retombe sur la tête, pardon dans notre portefeuille. Non, je n’ai pas envie de financer les confrères qui travaillent au rabais à l’A.J. et des complaisent dans ces missions d’assistance sociale.

Un avocat n’est pas une assistance sociale.

Voilà, c’est dit.  Enfin, redit.

Alors,  dans la même foulée, on en a marre de ces décisions débiles des conseils de l’ordre qui décident pour un oui ou pour un non de faire grève.

Tiens, une nouvelle est même annoncée contre tel projet de la ministre, projet parait-il connu des bâtonniers, mais qu’ils se gardent bien de communiquer.

Moi, je ferai part de mes observations ici, ou plus sérieusement aux  sénateurs ou aux députés.

Ça tombe bien, j’ai un ami qui siège  à la commission des lois.

Mais au juste, pourquoi donc les mêmes gérants des affaires ordinales  qui cumulent depuis des décennies échecs sur échecs, ne contactent-ils pas la représentation nationale ?  Ah, c’est sûr, par jalousie, bêtise, envie, et connerie réunies, on ne peut pas baver sur les confrères exceptionnels devenus députés, et faire ensuite appel à eux.

Par bernard.kuchukian le 05/11/14

 

Ah Paris !

L’information qui suit, vous ne l’avez jamais encore lue. Surtout si vous n’êtes pas à Paris. Figurez-vous que des affichettes ont été apposées dans les couloirs du Palais de justice de Paris pour signaler aux confrères locaux qui déclarent 36.000 € de bénéfice l’an et moins, qu’ils sont dispensés de cotiser au barreau.

Dumping à l’envers, à moins que la profession parisienne soit si riche qu’elle peut s’offrir quelques pauvres.

Je trouve cette décision stupide et sous ses aspects sociaux et solidaires, parfaitement dangereuse économiquement.

Mais enfin, ce que j’en pense…

Par bernard.kuchukian le 29/10/14

 

Alors, on restera à midi au bureau devant son sandwich jambon beurre.

On ne devra jamais inviter un client à déjeuner, oui mais lui il pourra nous inviter.

Oui, mais alors, il ne faudra plus de réception annuelle du barreau. Quelle excellente idée, finalement.

Par bernard.kuchukian le 24/10/14

 

Tout ce que je m’autorise à révéler est que la Cour d’appel de PARIS ne statuera que le 20 novembre, soit quelques jours à peine avant la date prévue de l’élection, sur celle des membres du Conseil national des barreaux, s’agissant, entre autres choses, du recours formé de  notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN sur le double collège.

C’est bête, ils ne pourront même pas en parler sérieusement à leur fête de fin de mois d’octobre à MONTPELLIER. Le mont des épiciers.

Par bernard.kuchukian le 22/10/14

 

Voulez –vous suivre le raisonnement.

Le Sénat de la République vient d’approuver un texte qui permet de poursuivre en Haute Cour rien moins que le président  de la République. Vous imaginez que si une telle poursuite avait lieu, elle serait au moins pour faits de trahison et même de haute trahison. Elle supposerait  que les parlementaires dénonçant le président de la République se soient engagés pour le considérer comme un traitre, Monsieur le président vous avez trahi le pays.

Evidemment, les parlementaires poursuivants doivent être à l’abri de toute poursuite. C’est un normal, sans quoi, par la crainte révérencielle, jamais ils n’oseraient ainsi contrôler le président.

Dans le même temps, en vertu de ces règles démocratiques, l’avocat qui dit à son bâtonnier qu’il a trahi les intérêts professionnels des avocats est poursuivi au disciplinaire, pour défaut de délicatesse.

Je suis vieux et malade,  il y a quelque chose qui m’échappe.

La suite le 28 novembre.

Hein J.J. ? ????

Par bernard.kuchukian le 22/10/14

 

Comme on sait, c’est demain matin, que la Cour d’appel de Paris examinera d’heure à heure la question prioritaire de constitutionnalité posée par notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN sur le système du double collège électoral au sein de l’assemblée unique du Conseil national des barreaux.

Le travail de Philippe est toujours aussi complet, et je m’autorise à annexer son mémoire d’hier soir.  Tout y est.

Les élus sortants du C.N.B. l’accusent par ailleurs d’être bavard. Ce n’est pas très gentil. C’est en réalité minable.

Et c’est tout au plus du style de taulard parlant de son avocat, son « bavard » . Les élus sortants du C.N.B. seraient-il des taulards ? Ils en ont le vocabulaire en tout cas.

Si je devais ajouter une seule chose, au risque d’être « bavard plus », elle serait simplement la suivante.

Au sein d’une assemblée politique déterminée  élue démocratiquement, peut-on concevoir deux systèmes d’élection différents ?

La réponse est non.

Et qu’on ne vienne pas faire remarquer que le Sénat de la République n’est pas élu au suffrage électoral direct. D’abord parce que n’importe qui peut y être candidat (on ne le sait pas généralement) et ensuite parce que son électorat indirect procède cependant d’une règle unique d’élection.

Et puis, la constitution le veut ainsi, oui mais pour le Sénat.

Pour toutes les autres assemblées, la règle absolue égalitaire doit être appliquée intégralement. Il n’y a aucune raison que le C.N.B. n’en soit pas.