Par bernard.kuchukian le 16/10/14

 

Nous avons déjeuné ce midi Philippe KRIKORIAN et moi et avons décidé à l’unanimité que nous étions les deux avocats les plus intelligents de France. Mieux donc que les plus puissants.

C’est que d’autres sont simplement puissants. Nous, nous sommes en plus intelligents.

Le classement, à l’unanimité de nous mêmes à deux pour l’instant,  est le suivant :

  1. Bernard KUCHUKIAN

  2. Philippe KRIKORIAN

La suite du classement est ouverte.

On peut même laisser une petite place à notre ami JANSOLIN, s’il nous le demande gentiment.

Par bernard.kuchukian le 10/10/14

 

Suivant la Caisse nationale des barreaux français.

Lisez attentivement le milieu du verso du bulletin de régularisation des cotisations dues pour l’assurance vieillesse obligatoire  par chaque avocat français en 2014, ainsi calculées en fonction des revenus déclarés pour l’année N-1, soit l’année 2013. Vous voyez  alors qu’on calcule ce que doivent verser  à la Caisse les courtisants.

Bien sur, c’est une faute de frappe, sans doute due au traitement automatique de texte non relu.

Parce que les courtisans,  les vrais n’ont pas de T, et qu’ici on parle à l’évidence des cotisants (avec T).

Mais  y a ainsi de ces erreurs savoureuses qui en disent long n’est-il pas vrai ?

Par bernard.kuchukian le 06/10/14

 

Il faut être sourd ou aveugle pour ne pas voir que le monde bouge drôlement autour de nous.

De grands changements peuvent prochainement intervenir dans les professions juridiques ou vont même surement intervenir.

On pourrait alors imaginer l’implication des barreaux, au moins du mien, puisqu’il se dit un grand barreau, pour sensibiliser à la situation, recueillir les avis et projets. Bref, pour être dans le coup, et pas à la remorque des crétins du Conseil national des barreaux,  voire des réformateurs de tout poil,  sous la pression des lobbies.

Tiens, à l’occasion du tout prochain passage de la question du droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel, on pourrait parler de l’avenir de cette profession, et de la notre aussi.

Et évoquer par exemple la question de la suppression du monopole des notaires, ainsi pour enfin utiliser  l’acte d’avocat (c’est bien eux qui l’ont inventé ce machin là, moi, je lui trouve enfin une utilité) afin de  passer des actes non notariés au fichier immobilier. Au besoin par extension des systèmes informatiques.

Quedal.

Rien du tout. Ca roupille sec.

Ca attend, soit une Légion d’honneur, soit que ça passe. Ou les deux.

A la vérité, je suis méchant. Et si injuste. Car, j’apprends que d’importants élus locaux organisent ces jours-ci à la Chambre de commerce, vous imaginez l’importance de la chose, rien moins qu’un déjeuner  sur le thème (fondamental par les temps qui courent) suivant :

« L’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ».

Il y a  une formule chinoise traditionnelle,   du temps de la calligraphie, qui dit en gros ceci : « Pendant toutes les révolutions les plus sanglantes ou les plus graves, il existe toujours un sage qui,  lui,  taille ses pinceaux dans son coin ».

Ca doit être cela.

Par bernard.kuchukian le 26/09/14

 

Oui,  j’ouvre une rubrique « mensonges » et j’invite tous les blogueurs à l’alimenter ou à s’exprimer sur leurs blogues avec le même intitulé.

On doit bien réussir à constituer un superbe catalogue de promesses non tenues.

Je suppose qu’à propos de l’aide juridictionnelle, on peut tenir un moment.

Mais dans l’immédiat, il y a par exemple la question du nomadisme  numérique pour les avocats provinciaux. L’échéance est parait-il au 1er octobre.

J’ai constaté déjà que le site Avoclé du barreau de Paris a changé. Dans un premier temps, on ouvrait un onglet pour mentionner le nom de son barreau. Donc ce n’était pas que pour Paris. Bon, ça ne servait à rien, sauf à rêver, car on n’avait pas les codes.

Maintenant, cet onglet a disparu. Et si vous n’avez pas les codes de Paris, vous êtes invité à passer votre chemin.

Par bernard.kuchukian le 20/09/14

 

Toutes ces histoires me font perdre du temps dans la rédaction  des actes sur le contentieux du droit de présentation. Bon, mais l’actualité est là,   qui impose,  avec  la circulaire  que tous les avocats de France ont reçue ce matin ou vont recevoir, à eux adressée par la      C.N.B.F.  à propos du régime de retraite complémentaire des avocats.

Il n’y a pas beaucoup de hasard.  Et même pas du tout.

D’abord, la  question de l’injustice du système actuel,  dans les cotisations  des avocats, a été posée au ministre par notre ami Gilbert COLLARD, député du Gard, sur un texte que j’avais préparé.

Bien sur, il n’a jamais eu de réponse directe.   Attendez la suite.

D’autre part,  je suis en contentieux judiciaire ouvert contre la C.N.B.F. depuis un an sur le sujet à travers les cotisations,   sans contreparties,  exigées des avocats retraités actifs,  dont je suis. Le  Conseil d’Etat a statué tout récemment en rejetant telle demande d’annulation que je lui présentais, mais – élément nouveau que la C.N.B.F. feint d’avoir lu  dans l’arrêt -  en précisant et en réduisant le périmètre de la cotisation encore obligatoire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a rendu le 6 aout écoulé la décision fondamentale qu’on sait,  si on a un peu suivi mon blogue,  sur l’impérieuse nécessité de faire « coller » ensemble  les cotisations et les droits. Clairement entendu, les  versements des uns n’ont pas à dispenser les autres de cotiser au niveau requis.

Si je comprends bien la réforme dans quelques mois à peine, à compter du 1er janvier 2015, est la suivante.

  • Un socle commun obligatoire de cotisations (comme auparavant)

  • Des cotisations supplémentaires en option (comme auparavant)

  • La possibilité de choisir comme on voudra chaque année si on cotise en supplément ou non, quels que soient ses revenus de référence (élément nouveau capital, puisque jusqu’ici il était impossible à revenus égaux, de changer le choix d’origine)

  • La déclaration, je cite, que le mode de calcul des droits des « futurs » retraités resteront identiques. A savoir que toutes les cotisations versées avant la réforme, et qui seront versées à partir de 2015 seront « comme par le passé » converties en points.

Là, c’est le doute, car pour les retraités actifs, les cotisations versées postérieurement à la liquidation de leur retraite une fois réuni les 160 trimestres et l’âge requis, ne créent pas actuellement ces points.

Et ceci, je demande aussi au Tribunal de grande instance de Paris d’en tirer les conséquences au niveau des cotisations versées sans contrepartie, dont j’exige la restitution.

Bref, nous avançons, mais ce n’est pas terminé. Vous allez apprendre prochainement ma tentative de Q.P.C. sur le sujet.

Tandis que je viens d’assigner  aussi en référé la C.N.B.F. qui prétend ne plus payer ma pension, de retraite, pourtant liquidée voici plusieurs années, parce que je refuse de payer des cotisations nouvelles qui ne m’ouvriront aucun droit, en l’état de l’organisation actuelle.

 

Par bernard.kuchukian le 20/09/14

 

Toutes ces histoires me font perdre du temps dans la rédaction  des actes sur le contentieux du droit de présentation. Bon, mais l’actualité est là,   qui impose,  avec  la circulaire  que tous les avocats de France ont reçue ce matin ou vont recevoir, à eux adressée par la      C.N.B.F.  à propos du régime de retraite complémentaire des avocats.

Il n’y a pas beaucoup de hasard.  Et même pas du tout.

D’abord, la  question de l’injustice du système actuel,  dans les cotisations  des avocats, a été posée au ministre par notre ami Gilbert COLLARD, député du Gard, sur un texte que j’avais préparé.

Bien sur, il n’a jamais eu de réponse directe.   Attendez la suite.

D’autre part,  je suis en contentieux judiciaire ouvert contre la C.N.B.F. depuis un an sur le sujet à travers les cotisations,   sans contreparties,  exigées des avocats retraités actifs,  dont je suis. Le  Conseil d’Etat a statué tout récemment en rejetant telle demande d’annulation que je lui présentais, mais – élément nouveau que la C.N.B.F. feint d’avoir lu  dans l’arrêt -  en précisant et en réduisant le périmètre de la cotisation encore obligatoire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a rendu le 6 aout écoulé la décision fondamentale qu’on sait,  si on a un peu suivi mon blogue,  sur l’impérieuse nécessité de faire « coller » ensemble  les cotisations et les droits. Clairement entendu, les  versements des uns n’ont pas à dispenser les autres de cotiser au niveau requis.

Si je comprends bien la réforme dans quelques mois à peine, à compter du 1er janvier 2015, est la suivante.

  • Un socle commun obligatoire de cotisations (comme auparavant)

  • Des cotisations supplémentaires en option (comme auparavant)

  • La possibilité de choisir comme on voudra chaque année si on cotise en supplément ou non, quels que soient ses revenus de référence (élément nouveau capital, puisque jusqu’ici il était impossible à revenus égaux, de changer le choix d’origine)

  • La déclaration, je cite, que le mode de calcul des droits des « futurs » retraités resteront identiques. A savoir que toutes les cotisations versées avant la réforme, et qui seront versées à partir de 2015 seront « comme par le passé » converties en points.

Là, c’est le doute, car pour les retraités actifs, les cotisations versées postérieurement à la liquidation de leur retraite une fois réuni les 160 trimestres et l’âge requis, ne créent pas actuellement ces points.

Et ceci, je demande aussi au Tribunal de grande instance de Paris d’en tirer les conséquences au niveau des cotisations versées sans contrepartie, dont j’exige la restitution.

Bref, nous avançons, mais ce n’est pas terminé. Vous allez apprendre prochainement ma tentative de Q.P.C. sur le sujet.

Tandis que je viens d’assigner  aussi en référé la C.N.B.F. qui prétend ne plus payer ma pension, de retraite, pourtant liquidée voici plusieurs années, parce que je refuse de payer des cotisations nouvelles qui ne m’ouvriront aucun droit, en l’état de l’organisation actuelle.

 

Par bernard.kuchukian le 10/09/14

 

Personne n’oblige malheureusement pour le moment le gouvernement français, l’actuel comme le prochain, quel qu’il soit, et je pense ici à mes amis,  à changer quoi que ce soit dans l’organisation du notariat ou des huissiers de justice, puisque ces deux activités sont expressément exclues du champ d’application de la directive européenne  services dite BOLKENSTEIN, c’est son article 2, sans aucune équivoque.

Toutefois, le débat a été ouvert depuis une dizaine d’années maintenant (le rapport du ZERP est de décembre 2007) et la question du monopole d’accès au fichier immobilier est au cœur du débat. Finalement, la matière peut être réglée en trois coups de cuiller à pot, en abrogeant quelques articles des décrets de 1955.

Les notaires l’ont bien compris qui paraissent alors avancer maintenant la notion d’authenticité de leurs actes pour justifier et pérenniser leur monopole actuel. On fait simple : selon eux, et pour l’instant les décrets,  seuls des actes authentiques peuvent être publiés au fichier immobilier pour en garantir le sérieux. Et seuls les notaires peuvent rédiger ces actes authentiques.

J’ai quelque part le sentiment d’une très grossière erreur fondamentale de raisonnement.

Mon ami Pierre DOYEN me commentera sans aucun doute et reviendra au résumé suivant.

Dans les sociétés évoluées anciennes, tout sur la terre est à Dieu, et le monarque,  son représentant sur la terre,  répartit les biens, le sol. Pour aider à cette répartition, on crée des officiers qui reçoivent en délégation de la puissance publique du monarque le droit d’authentifier les actes.

A la vérité, ce raisonnement a pu se tenir jusqu’à COLBERT et sauf erreur de ma part LOUIS XV avec alors  la création des conservateurs des hypothèques ou ce qui allait le devenir. A partir de ces temps là en effet,  la validité essentielle, celle vis-à-vis des tiers, des actes en matière immobilière  a été subordonnée à leur contrôle, et à leur validité à une formalité nouvelle alors créée : leur publication auprès d’une administration d’Etat du monarque. La seule à laquelle les tiers devraient faire confiance. La puissance divine s’y retrouvait.

Et c’est là qu’est l’erreur actuelle qu’on va nous rabâcher, sans que notre profession, une fois encore, porte la contestation. Tant il est vrai que nos élus n’y comprennent rien et ne veulent surtout pas y comprendre quelque chose.

En effet, le vrai contrôle du sérieux des transactions et de tout l’immobilier n’est pas, n’est plus  assurée en réalité  par les notaires, mais par les fonctionnaires de la publicité foncière. Ce sont eux qui « valident » les transactions. Qui vérifient qu’untel est bien le vendeur, le bon vendeur, du bon immeuble, bien défini. Ils le font sous le contrôle éventuel d’autres agents de l’Etat : les juges.

Certes, ils ne vérifient pas que ce sont bien les parties déclarantes qui ont décidé des affaires. Ils font confiance à ceux qui ont qualité pour leur présenter des actes. Les notaires. Sauf que ceux-ci ne sont pas des sur-juristes, surtout par les temps actuels et par temps je compte en siècles : avec l’état-civil, et plus tard les documents d’identité qu’ils reproduisent, les notaires ne font rien d’exceptionnel. Ils font ce que font les huissiers de justice qui signifient des actes à la demande de l’un ou de l’autre ou les avocats qui déclarent intervenir pour X, Y ou Z dans une procédure.

Quant à la date des actes, la question est réglée par l’obligation générale de leur enregistrement auprès de l’administration d’Etat,  et même au paiement de droits.

Bref, il n’existe aucune raison pour réserver aux notaires le droit de faire publier des actes en matière immobilière ou toute autre au fichier immobilier. Les avocats, avec leurs  compétences techniques au moins égales reconnues par le même Etat, et encadrées par des lois, y compris celle que nous recherchons par ailleurs, celle d’un statut constitutionnel écrit, sont parfaitement aptes.

 

Par bernard.kuchukian le 06/09/14

 

Notre ami (« non je ne suis plus ton ami ») Jacques JANSOLIN,  signale dans un billet de ce jour,  les agitations bienheureuses du gouvernement français quant à   la suppression qui serait sérieusement envisagée du monopole des notaires, spécialement l’accès non conditionnée au fichier immobilier. Il ne resterait guère à traiter que la question de l’authentification des actes. 

Koa ? Mais cette dernière question est déjà réglée depuis longtemps dans notre belle profession par l’acte d’avocat qui, enfin, servirait à quelque chose.

Au moment où je compte les années de fin effective de ma carrière professionnelle, tout  ce que j’ai écrit et d’autres avec moi notamment sur nos blogs serait-il enfin entendu ?

Je signale à ce sujet,  pour la énième fois l’existence du rapport du Z.E.R.P., qui, non, une fois encore n’est pas une injure, mais les initiales de l’institut de l’université de Brème qui a été chargé d’un rapport sur la question par la Commission européenne.

Le voici une nouvelle fois en ligne et en français.

Lisez notamment  la fin : n’importe quel avocat moyen est capable de faire le travail du notaire au moins en matière de mutation immobilière. On le fait déjà avec les saisies immobilières.

ZERP aux notaires.

ZERP aussi à la profession, nationalement et localement, qui informée du boulevard qui s’ouvre à nous en est à se recroqueviller connement  et à TRAHIR NOS INTERETS PROFESSIONNELS.

OUI, j’ai bien écrit, à trahir. C’est clair non ?

Par bernard.kuchukian le 02/09/14

 

Notre confrère DE VALON  a signalé tel texte récent qui donne compétence territoriale à tous les huissiers de justice dans le département.

Il aurait pu signaler aussi  d’abord le coté presque amusant du texte, donnant   de l’importance à la notion territoriale de département, à l’exact moment où l’on parle de les supprimer ou modifier.

Et surtout, en suite, et là, ça va grincer des dents, au moment où on remet en cause le principe de postulation territoriale des avocats.

Cette mini réforme pour les huissiers est une pierre de plus dans ce terrain.

Qu’en penses-tu Jean ?

Par bernard.kuchukian le 14/08/14

 

 

Je reviens ici sur la décision  toute récente du CONSEIL CONSTITUTIONNEL d’inconstitutionnalité de l’art. 1er de la loi du budget rectificatif de la sécurité sociale.

Le sujet intéresse les avocats à travers l’odieuse et injuste exigence  de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS de faire payer des cotisations à fonds perdus aux avocats retraités actifs.

A fonds perdus, en ce sens qu’elles  ne produisent aucun droit quelconque.

Je  suis en guerre contre la C.N.B.F.,  à qui je demande le remboursement de ce que j’ai payé,  sans contrepartie, au point qu’en rétorsion, la Caisse a supprimé ma pension fin juillet. Mais ça ne va certainement pas se passer ainsi.

Pourquoi GISCARD D’ESTAING ?

Parce qu’il est membre du CONSEIL CONSTITUTIONNEL, et que le Canard enchainé de cette semaine rapporte qu’il avait tenu à interrompre ses vacances pour honorer de sa présence à l’occasion de l’examen de ce budget rectificatif.

On rapporte qu’il a déclaré ceci à ses collègues :

« « Les origines de la sécurité sociale, c’est la Libération et le Conseil national de la résistance. Elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, gérée paritairement par l’ensemble des partenaires sociaux. Cet article 1er du projet de loi est en fait une remise en cause de ce qui est un système d’assurance, et non pas un système d’impôt » ».

C’est moi qui ai souligné et c’est bien ce que j’ai l’honneur de soutenir devant mes pairs. Sourds pairs. Et les tribunaux. A  suivre.