Par bernard.kuchukian le 03/12/14

 

 

Message émanant dudit greffe  reçu à l’instant du bâtonnier CAMPANA

Mise en place d'un service minimum les 4 et 5 décembre 2014

« « Nous vous informons de la mise en place d'un service minimum au sein du greffe du Tribunal de Commerce de Marseille, les 4 et 5 décembre 2014.

L'Assemblée générale des greffiers des tribunaux de commerce, réunie le 27 novembre, a décidé de mener deux journées de mobilisation contre le projet de loi pour la croissance et l'économie qui comporte des mesures portant atteinte à l'accès à la justice commerciale, à l'efficacité et à la sécurité juridique du registre du commerce et des sociétés.

Par ailleurs, nos salariés se sont réunis le 02 décembre 2014 et ont décidé majoritairement de soutenir le mouvement pour ces deux journées.

Un guichet du greffe restera disponible pour réceptionner les dossiers ayant un caractère d'urgence.

Pour ce qui concerne les audiences, nous serons amenés à lire un communiqué relatif au service minimum et solliciterons le renvoi des affaires à la plus prochaine audience.

Dans cette période particulièrement difficile pour l'économie de notre pays et ses entreprises, ainsi que pour les professions réglementées directement touchées par ce projet de loi, nous sommes certains que vous comprendrez notre mobilisation. » »

Les greffiers associés

Florence ZENOU-Didier OUDENOT

 

Fin de citation.

Vous avez bien lu : maintenant, ce sont les greffiers qui demandent le renvoi des affaires …

Seraient-ils  devenus fous.

Je ne sais pas comment se terminera cette affaire, mais je dis ceci : à la fin de ma vie professionnelle, je me serais amusé comme un fou. Comme eux, quoi. Sauf qu'eux ils auront gagné BEAUCOUP d'argent.

Par bernard.kuchukian le 01/12/14

 

Kamel DAOUD, polémiste et journaliste au Quotidien d’ORAN,  invité à la radio  ces jours-ci nous a incités à relire L’Etranger d’Albert CAMUS, avant de lire son roman sur la  contre-enquête qu’il fait  du dossier Meursault. J’y reviendrai.

Avant d’aller plus loin, je retiendrai des petites  choses, qui touchent avant tout ma sensibilité.

Kamel DAOUD est fils de gendarme, comme Hubert HUERTAS, qui tient la rubrique politique de FRANCE CULTURE, et a dû inviter DAOUD.

Je n’ai pas connu le père de l’Algérien,  mais je connaissais parfaitement celui d’HUERTAS  comme lui  aussi un peu, il était jeune, et aussi son frère Jean-Claude, qui était mon meilleur ami (nous étions tous trois  au même Lycée à Bab-el-Oued).

DAOUD a été précédemment aussi  invité par Jean-Pierre EL KABBACH à l’émission littéraire du Sénat. EL KABBACH est Oranais, comme lui.

Le pied noir ressort lorsqu’il dit à DAOUD dans la bibliothèque du Palais du Luxembourg ces petits mots furtifs :

« Mais alors, vous nous regrettez ».

C’est le nous qui est important, bien sûr.

Revenons à CAMUS.

Son MEURSAULT, qui vit à ALGER,  rue de Lyon, dans un immeuble sous les arcades,  dans le quartier de Belcourt, à côté du Champ de Manœuvres, a un nom qui rappelle le vignoble. Le père de CAMUS était employé de la maison RICOME, qui gérait un domaine vinicole important ; mon grand-père maternel avait le même patron.

Quand nous étions étudiants à Sciences-po, je me souviens de ce qu’avait dit en conférence de méthode  un jour Eddy BALDO, étudiant comme moi, devenu ensuite avocat à AIX EN PROVENCE (il y est toujours).

Telle  enseignante lui avait demandé de résumer la philosophie de CAMUS. Elle ne savait pas qu’Eddy était pied noir  et de  Belcourt.

Il lui avait répondu que CAMUS, c’était tout simplement  la pensée de Belcourt.

La pauvre, elle n’avait rien compris.

Et pourtant, comme il était dans le vrai, Eddy.

MEURSAULT   a tué l’Arabe, il n’a pas plaidé la légitime défense, il s’est en fichu.

Il a été indifférent.  C’est lui l’étranger. La Cour d’assises d’ALGER l’a condamné à mort. Auparavant voici ce qu’il a  dit du jury :

« Tous me regardaient, j’ai compris que c’étaient les jurés. Je ne peux pas dire ce qui les distinguait les uns des autres ? Je n’ai eu qu’une impression : j’étais devant une banquette de tramway et tous ces voyageurs anonymes épiaient le nouvel arrivant pour en apercevoir les ridicules. »

En fait, tout a été dit à la première phrase « Aujourd’hui, maman est morte ».

Cette maman là, ce n’est pas celle de CAMUS, Catherine SINTES, l’illettrée, qui décédera 20 ans plus tard. Cette maman-là, c’est bien longtemps sans doute  avant justement 20 ans plus tard, c’est la mort des Français d’Algérie.

Par bernard.kuchukian le 26/11/14

 

C’est dans Le Monde de demain : on apprend que le marché privé des écoutes téléphoniques représente 45.000.000 € par an, qu’il serait mal réparti et que la ministre veut faire appel à deux nouveaux prestataires d’interception lesquels se frottent les mains en voyant arriver leurs parts de gâteau.

Il y avait bien une autre solution, celle de supprimer les écoutes téléphoniques.  Sans compter que quelquefois il parait qu’elles piègent même les plus aguerris.

Bref, ça va mal et ça dure.

Par bernard.kuchukian le 06/11/14

 

Je parle bien entendu ici des greffiers « titulaires de charges » (sic), ceux qu’on appelle « en chef »n ceux dont le sort est en train enfin de vaciller après 200 ans d’inconstitutionnalité républicaine. Attaqués d’un côté par l’Inspection générale des finances, de l’autre par les Q.P.C. au Conseil constitutionnel.

Je  parle ici des chefs pas des employés. Ne les trouvez –vous pas arrogants,

Oui des chefs, parce qu’ils se sont achetés entre eux, entre copains quoi, le droit exclusif d’accès à la juridiction consulaire,  pensant même en être finalement  les propriétaires.

Quant aux juges consulaires  qui ne sont pas élus à vie, qui ont l’obligation de travailler bénévolement, n’étant en poste que pendant des temps limités, ils ressemblent dans ma comparaison,  à de simples locataires des tribunaux de commerce.

Ils sont passés où les principes républicains ?

Il faut absolument que tout cela change.

Par bernard.kuchukian le 01/11/14

 

Il y avait longtemps que je n’en n’avais pas eu dans un dossier, moi qui répugne à aller demander son avis à un professeur de droit grassement payé pour raconter.

Attention, pas de confusion. Il ne s’agit pas d’études de doctrine, donc à caractère général, publiées çà et là, qui ont souvent le mérite de faire le point sur le droit, la jurisprudence, la pratique, voire des contradictions.

Nous autres avocats blogueurs procédons d’ailleurs ainsi, et je n’ignore pas que ce que nous écrivons est lu, et même apprécié : j’ai souvenir d’un magistrat qui m’avait interrogé sur  quelque chose dans un pays étranger dont j’avais parlé ici. Je lui avais demandé pourquoi la question : « parce que je lis votre blog » avait-il répondu.

Revenons aux consultations. J’en  ai donc une en vue,  dans laquelle un  professeur de droit explique doctement que le juge de l’exécution s’est trompé, lui  qui a validé la saisie-attribution faite contre un  débiteur, pourtant clairement désigné par quatre arrêts successifs de la cour d’appel, aucun d’entre eux n’ayant au demeurant été frappé du moindre pourvoi.

Donc aussi définitifs que possible.

Ce n’est pas tout. La consultation est donnée à l’occasion de l’appel interjeté de la décision précitée du J.E.X.  par le débiteur  devant la même cour d’appel, oui celle qui a déjà clairement déterminé qui était le débiteur et pourquoi.

Il faudrait en finir avec l’arrogance des professeurs de droit, qui donnent des leçons comme à des étudiants en amphithéâtre,  lorsqu’ils se mêlent de justice.

Les magistrats n’apprécient pas,  et ils ont bien raison.

Bien ou mal, c’est à eux de juger, et les arguments sur lesquels ils jugent ne sont alors pas mieux présentés que par les avocats.

Sauf qu’au surplus, les juges  ont en mains toutes les thèses et qu’on ne les a pas préalablement payés pour retenir l’une plutôt que l’autre.

Pratiquement, si on créait alors  au titre de ces consultations d’arrogance  une infraction d’injure à magistrat ?

Par bernard.kuchukian le 31/10/14

 

De l’intervention,  sur un ton mi-badin, mi- sérieux, mais en fait très sérieux,  de notre confrère et mon ami Gilbert COLLARD, député du Gard, le 29 octobre courant devant l’Assemblée nationale,  sur le budget 2015 du ministère de la justice, on peut retenir ce qui suit :

  1. On appelle bien Madame TAUBIRA Madame LE ministre, et apparemment personne ne proteste. Gilbert ne m’a pas signalé qu’on ait entendu attenter à sa rémunération de député.

  2. Plus sérieusement, le solde des départs et des arrivés donne un plus de une personne (une personne j’ai bien écrit) pour tous les services judiciaires confondus en 2015.

  3. Il parait que le budget de 2015 de la chancellerie est de 30.000.000 € pour 150 personnes, ce qui donne 200.000 € par personne. C’est drôlement bien payé de travailler place Vendôme.

Par bernard.kuchukian le 28/10/14

 

Rappelez-vous  l’arrêt du 13 décembre 2013 du Conseil d’Etat.

Il avait annulé,  à ma demande,  le refus du gouvernement de supprimer du droit positif français  l’interdiction du démarchage faite par la loi aux   avocats.

Du coup, l’Etat français avait du obtempérer et introduire, suivant la règle communautaire,  une procédure de modification de la loi  dans le sens souhaité (ce qui a été fait quelques semaines plus tard). La loi a été votée.

Sauf que la décision que j’ai obtenue condamne l’Etat, suivant l’art. L.761-1 du Code de justice administrative, à me payer une bien modeste somme de 500 €,  au titre des frais irrépétibles.

La garde des sceaux m’a bien écrit le mois dernier (enfin) pour me demander de lui communiquer un relevé d’identité bancaire en vue de son paiement. Ce que j’ai fait bien sur.

Pour autant, je n’ai toujours pas été payé.

C’est vrai que je n’attends pas après cela pour survivre. Encore heureux.

Sauf que la garde des sceaux,  ministre de la justice qui n’exécute pas une décision de justice, parce que la décision du  Conseil d’Etat, c’est une décision de justice, voilà qui fait désordre. Non ?

Et puis, je vais plus loin.

Voyons, avec nos sous de contribuables, et des 150 € d’appel, l’Etat a scandaleusement payé les avoués. Pour des centaines de millions d’euros. Et pour moi, il ne trouve pas 500 €.

Ou alors, c’est la fin. Voilà   qui augure mal de ce que jugera le Conseil constitutionnel sur le droit de présentation.

Remarquez-pas si mal que cela : il pourrait dire que le droit de présentation étant  inconstitutionnel, l’Etat n’a pas à l’indemniser.

Voilà qui, déjà,  pourrait dégager de quoi me payer mes 500 €.

Je vis dans cet espoir modeste.

Par bernard.kuchukian le 19/10/14

 

Mais enfin, quel rapport ?

Vous allez voir.

Tout commence avec une déclaration familiale : ce matin à la messe, on n’avait pas prévu assez d’hosties pour les communiants. Bon, ça  c’est arrangé.

Je tente un commentaire pas très respectueux, vous me connaissez : « pourquoi pas  alors des hosties électroniques en ligne ? » Et je vois bien que c’est totalement stupide. Car en ce cas, il n’y a plus de messe, et donc en fait plus de regroupement, plus  de religion. Qu’on y mange des hosties ou pas. Moi qui vais à la messe une fois qu’il me tombe un œil, je dis franchement apprécier surtout à la fin, quand,  depuis quelques années, la liturgie invite tous les participants,  à se serrer les mains. Et je ne vous dis pas quand je l’ai fait avec des locaux,   hors de France, dans des églises catholiques espagnoles, italiennes, croates ou slovaques.

Je me dis alors, mais bien sur, c’est pareil avec le vote électronique, donc sans réunion obligatoire  des citoyens électeurs à quelque niveau qu’il soit, que ce soit pour élire le président de la République ou  les membres du conseil de l’ordre.

Le peu de démocratie attachée à l’élection doit supposer au moins une réunion de tous, en un point précis, un jour, avec s’il le faut une file d’attente et le dévouement des membres du bureau de vote, et leurs sandwiches (en politique, j’en ai présidé quelques uns dans le passé, j’ai donné).

Et alors, je pense à l’oralité des débats. Et je me dis qu’en vertu des mêmes principes, elle est indispensable. Le contact par la présence physique, l’ambiance de la salle, la parole, sont indispensables pour célébrer le procès, qui n’est jamais qu’un culte, une messe à la justice et à la raison.

Et je me dis aussi que la vidéo conférence, censée remplacer la plaidoirie de l’avocat, dont on voit bien qu’elle est un échec, a bien mérité d’échouer.

Par bernard.kuchukian le 04/09/14

 

« La Provence » d’hier  publie un long article d’un de ses journalistes, dont je devrais taire le nom, sans quoi on va dire qu’il  a fait du favoritisme pour moi, ce qui n’est pas vrai du tout, je ne lui ai rien demandé, et ceux qui savent,  savent bien qu’en plus …

Bon, hier Denis TROSSERO a  donc publié un publié appelé : « Diffamations, une nouvelle justice people à la barre ». Sous titre, de plus en plus d’affaires mettant en cause des notables sont jugées le mardi.

Il compare en effet  la 11ème chambre correctionnelle de Marseille à la célèbre 17ème chambre de Paris.

C’est vrai qu’il y avait chez nous  avant-hier un florilège d’affaires de ce genre.  Hommes et femmes politiques locaux mais connus nationalement, grands joueurs ou responsables sportifs, CANAL PLUS, EUROPE 1, l’hebdomadaire MARIANE.

Le journaliste d’ajouter :« « Sans oublier une procédure  engagée par un avocat marseillais, Maitre  Bernard Kuchukian,  contre l’ancien bâtonnier de Marseille, Jérôme Gavaudan, pour entrave à «  la liberté d’expression et dénonciation calomnieuse. » »

Les conclusions du billet sont que les prétoires marseillais sont plus que jamais des lieux privilégiés de joutes oratoires. « La preuve que notre cité,  malgré tous ses défauts,  est un lieu de parole assurément libérée d’exercice pleinement démocratique ». Et Denis d’ajouter : « Nul ne saurait empêcher la justice d’être saisie de quelque procès que ce soit ».

Sauf que, malheureusement, ce n’est pas tout à fait le point de vue de la loi, puisqu’elle subordonne la possibilité de citer directement en correctionnelle à la constitution d’un cautionnement fixé à son bon vouloir par le Tribunal. Ce qui est une inadmissible entrave à l’accès à la justice pénale. Tandis que franchement, c’était le cas avant-hier, le parquet disait qu’il n’aimait pas ces citations directes, qui empiètent sur son monopole de poursuite. Le cauchemar  pour elle quoi..

Sur ce sujet, je  rappelle que je suis régulièrement l’auteur de Q.P.C.,  qu’on rejette régulièrement aussi,  mettant en cause la constitutionnalité de l’obligation de consigner,  pour la suite des poursuites directes de partie civile au pénal. Avec tous les excès correspondants qu’on imagine.

Tiens, le journaliste aurait pu signaler  à ce propos qu’avant-hier, on fixait le cautionnement à 500 € par dossier,  « jurisprudence habituelle » disaient  en cœur la parquetière et le président.

Cependant,  pour l’avocat qui poursuivait son bâtonnier  qui lui-même l’avait abusivement poursuivi disciplinairement (au point que le conseil régional de discipline n’ayant jamais jugé, l’affaire était terminée par une relaxe civile), ça avait été était 5.000 €. Et c’est en appel.

Et même en cassation,  avec une récusation. Je n’en écris pas davantage.

Par bernard.kuchukian le 17/07/14

 

PASSOIRE SUR PIED INOX 20 CM - PASSOIRE SUR PIED INOX 20 CM

Il ne savait apparemment pas jusqu’ici que la plupart du temps, les informations dont dispose la presse lui sont communiquées par le parquet et les juges d’instruction eux-mêmes.

En fonction de leur intérêt à distiller ou non certaines informations. Il y a même des journalistes qui ont les copies des dossiers de police en main, presque mieux que les magistrats. On ne parle pas des avocats, on s’en fout.

Alors voilà, le bâtonnier de Paris a décidé de mettre un terme à sa naïveté. Il était temps.

Nous lui en faisons compliment au moment où grâce à l’affaire SARKOZY il dénonce le système et porte plainte contre X pour l’instant. 

Une fois encore, ; on va remettre dans la discussion la question du secret de l’instruction.

Qui comme chaque pénaliste vous le dira, et même les autres,  est une passoire grand modèle.

Et  du coup, on va se reposer la question de la suppression du juge d’instruction.

Rappelez-vous que c’était un projet très sérieux sous la présidence SARKOZY.

Notre confrère (je parle du président, pas du bâtonnier) a de la suite dans les idées.

Et il a bien raison.