Par bernard.kuchukian le 03/09/14

 

 

Post mortem, et dans l’au delà, à mon petit cousin Maurice SIDEM.

 

Prenez S.V.P. la crise ukrainienne.

Nous n’avions pas à nous mêler de cette affaire russo-soviétique. Et à « bravacher » Monsieur POUTINE.

Vous le voyez POUTINE venir s’occuper des indépendantistes corses ? Non.

Alors on s’en est mêlé, mal comme toujours. Je vais y revenir.

Comme on s’est mal mêlé de l’affaire syrienne, en mettant finalement le temps pour s’apercevoir qu’on soutenait des bandits révolutionnaires dangereux non seulement pour la Syrie (et ses chrétiens) mais aussi pour nous ici en France.

Et même peut être, on ne l’a pas dit, pour Israël donc nos amis Juifs de Palestine.  

 

Qui doivent surement préférer un dictateur connu au   laïcisme local, bien  organisé  depuis le temps du chrétien Michel AFFLAK,  qu’ils connaissent donc,   à des fous d’Islam, qui flinguent tout ce qui n’est pas musulman. Certes, ils n’avaient pas encore touché aux Juifs. Mais, c’est qu’il n’y n’a déjà plus dans les territoires où ils se sont  donc attaqués aux derniers chrétiens, mes cousins Arméniens ou Assyro-Chaldéens.

Non, ils  ne sont pas bons au quai d’Orsay.

Maintenant, coté commerce extérieur, c’est pas mieux.

Voilà qu’on s’est privé  de vendre à la Russie des brugnons et je ne sais plus quoi en raison de la menace de guerre en Ukraine.

Et maintenant ce soir qu’elle est terminée parce que l’armée ukrainienne n’a pas les moyens, on annonce qu’on ne vendra pas les Mistral prévus à la Russie.

Les Russes doivent rigoler, et ils ont bien raison.

A ce niveau là, les politiciens français sont des archi nuls.

 

Ce sont d’ailleurs les mêmes qui ont empêché les entreprises françaises de vendre en Iran, et ont faire perdre par exemple les marchés historiques de Peugeot (que les Américains ne manqueront pas de récupérer).

Comment fait –on pour être aussi bête ?

Le passage par l’E.N.A. ne justifie pas tout, c’est pas possible.

Par bernard.kuchukian le 31/08/14

 

Le départ en fanfare et précipitation de notre confrère Arnaud MONTEBOURG du gouvernement, entrainant la crise de régime que nous allons vivre, n’a que partiellement quelque chose à voir avec ce qui va suivre. Il  a en tout cas quelque peu occulté le débat qui allait s’ouvrir sur la rémunération des professionnels indépendants, ensuite du rapport de l’Inspection générale des finances qu’on  sait.  Ce dernier document a été mis en ligne pour la première fois sur le blog de notre confrère HUVELIN. Moi aussi, je le remets en ligne ici.

Une seule phrase peut le résumer :  « « Les professions réglementées étudiées se distinguent par des niveaux élevés de rentabilité, de revenus et des évolutions qui ne trouvent, dans certains cas pas d'autre explication que la réglementation en vigueur. » »

A la vérité, il n’y a là rien de bien nouveau, le phénomène étant connu depuis des décennies, et tout récemment encore analysé par l’excellent premier rapport ATTALI, que je dois bien avoir été le seul à défendre dans la profession. C’est dire…

En gros, plus une profession indépendante est fermée, plus elle rapporte. Plus elle est ouverte, moins en rapporte. C’est aussi bête que cela.

Voyez les tableaux des pp. 10 et 11 du rapport.

En tête,  toutes catégories confondues, par mois, valeurs 2010,

Les greffiers en chef des tribunaux de commerce : 27.200   €,

Les  administrateurs et mandataires judiciaires : 25.729 €,

Les notaires : 13.284 €,

Les pharmaciens biologistes : 10.591 €,

Les pharmaciens d’officine : 7.671 €,

Les huissiers de justice : 6.722  €.

Et encore, ces chiffres sont-ils à revoir, car sans aucun doute convenablement minorés.  Les inspecteurs des finances qui disent s’être basés uniquement sur les déclarations faites par eux,   corrigent alors  chiffres pour le quart des professionnels cités  ce qui donne :

Greffiers en chef des tribunaux de commerce : 27.200 €, inchangé,

Administrateurs et mandataires judiciaires : 33.700 €,

Notaires : 19.722 €,

Pharmaciens biologistes : 19.157 €,

Pharmaciens : 11.911 €,

Huissiers de justice : 10.125  €.

C’est sur qu’à coté de cela, la rémunération  médiane des avocats est de 3.271 €/mois et pour le quart supérieur d’entre eux de 5.407 €/mois.

Ces chiffres sont surement faux, plus exactement ils ne révèlent pas les écarts considérables de la réalité, fondés sur les régions d’exercice et la forme de celle-ci.

La situation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation n’a pas été évoquée et il y a certainement beaucoup à y redire.

Et puis surtout, le rapport n’insiste pas assez sur le fait que les monopoles de certains, j’évoque spécialement les notaires et les avocats précités, n’ont aucune raison technique.  

Je rappelle inlassablement à mes confrères le rapport du Z.E.R.P. s’agissant des actes dont les notaires ont le monopole. Je prêche pourtant dans le désert des conseils des ordres,  dont les élus représentent avant tout les plus modestes des confrères lesquels  ne cherchent surtout pas la bagarre et à s’approprier d’autres secteurs d’activité. Qui attendent tout de l’aide d’Etat, ah la sainte aide juridictionnelle, et donc  de la collectivisation. Qui aimeraient bien finalement être fonctionnaires de justice.

Voilà ce qui arrive lorsqu’on ouvre les portes de la profession à grands battants, en tirant par le bas des ambitions individuelles, ce qui passe, je vais encore me faire lyncher, par l’extrême féminisation. Le phénomène sociologique correspondant est parfaitement connu dans l’éducation nationale.

A coté de cela, l’insistance forcenée de formation professionnelle continue est dérisoire. Quand on pense que le revenu médian déclaré (on imagine sans effort le surplus) d’un dirigeant de débit de boissons est de 2.322 €/mois, on est pris de vertige  quant aux obligations imposées à l’avocat de base pour être payé trois fois le S.M.I.C.

Au lieu de s’offusquer par vertu attaquée, par exemple  lorsque de  vieux avocats comme moi leur disent qu’ils sont mauvais, et trahissent les intérêts professionnels de tous, les conseils des ordres feraient bien de réfléchir à ces chiffres.

Aussi à ravaler leurs prétentions qui n’ont aucune justification, et à se remettre très sérieusement en question, à moins que la recherche de la médiocrité soit devenue une vertu cardinale.

Par bernard.kuchukian le 29/08/14

 

 

Voici ce qu’écrit  ce soir  le secrétariat général du Front national, qui ne passe  pourtant pas pour encenser les  hommes politiques adverses.

 

« « La sortie lucide d'Arnaud Montebourg sur la politique économique menée par François Hollande et Manuel Valls a eu le mérite de clarifier les choses. Si Arnaud Montebourg, feignant la candeur face à l'ultralibéralisme professé et appliqué par le gouvernement, est dans une démarche toute opportuniste, il a donné l'occasion aux socialistes de confirmer leur autisme et leur abandon du peuple français.

La composition du gouvernement Valls 2 est un cas d'école en matière de négation de la gravité de la situation et de mépris des opinions manifestées par nos compatriotes. Hollande et Valls n'essayent même plus de faire croire au changement, ils ont clairement décidé que la France tournerait en roue libre jusqu'à la fin du mandat, dans un délire d'orgueil dont les Français seront les victimes.

Le maintien de Taubira à la justice est emblématique, tant pour sa détestation traditionnelle de notre nation et de son histoire que pour le rejet qu'elle suscite chez nos compatriotes. Sa politique carcérale et pénale idéologue et laxiste exaspère et accable les plus fragiles d'entre nous, mais les socialistes persisteront jusqu'au bout dans ce qui apparaît être de plus en plus clairement une stratégie de la terre brûlée.

2017 sera une année charnière de l'histoire de notre pays. Elle pourra être le théâtre du redressement durable de notre pays comme celui du point de non-retour. Les Français auront d'ici là quelques occasions de donner les signes du changement qu'ils souhaitent : nous sommes prêts à y répondre ! » »

Par bernard.kuchukian le 26/08/14

 

Ce billet est d’une haute valeur juridique (1) car une fois encore, il met en relief le Conseil constitutionnel et son rôle fondamental de régulateur de la loi, qu’il soit saisi par des parlementaires, ou, chose nouvelle et exceptionnelle, par n’importe quel citoyen par la voie de la Q.P.C.

L’observation est la suivante : Et si  l’élément déclencheur  de la crise politique grave actuelle était tout simplement la récente annulation de l’article 1er de la loi de financement de la sécurité sociale par le Conseil constitutionnel ? Je m’en suis largement expliqué ici.

Rappelant à l’ordre républicain et constitutionnel les excès d’avantages sociaux pour les uns et donc de  surcharges sociales injustes pour les autres. Dans la foulée on aurait pu s’occuper aussi de la suppression de la discrimination  positive,  et autres sottises de ce genre.

Car, le prochain gouvernement devra faire avec cette décision constitutionnelle et trouver d’autres moyens de financement  du remède pseudo miraculeux qu’il avait découvert, sous forme de cadeaux contre des emplois,  ou ne pas faire du tout.

A part le financement par l’impôt supplémentaire, interdit par Bruxelles, et qui ferait encore  pire, on voit mal comment en sortir.

 

  1. L’observation est bien sûr à l’attention de la madame spécialisée du barreau de Paris.

Par bernard.kuchukian le 25/08/14

 

Voici plusieurs jours que je n’écris plus rien, pour cause de voyage qui se termine après-demain. J’arrive donc tranquillement à l’hôtel à BERLIN, et je découvre que nous n’avons plus de gouvernement, parce que mon copain MONTEBOURG a mis le feu à la maison, et qu’il a bien eu raison. D’ici à ce qu’on le retrouve au Front national dont il partage de nombreuses idées économiques (pas les meilleures, qu’on passe à gouvernement d’union nationale, et que Gilbert COLLARD se retrouve ministre … Et moi Dieu sait où avec lui.

Ne rêvons pas, encore que.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 16/08/14

 

On sait que le Conseil constitutionnel a  tout récemment  méchamment retoqué la loi de financement de la sécurité sociale en rappelant le principe cotisations égales, droits égaux. Ou plutôt droits égaux, cotisations égales nécessaires.

J’ai dit  ici l’intérêt  supérieur de la décision rendue, et les commentaires qu’on en rapporte, tant de la part d’un de ses juges  que de ce qu’en sait la presse.

Le séisme est important, car il oblige le pouvoir à une nouvelle réflexion, sur de nouvelles bases, du moins si l’idée de frapper encore plus durement les uns, et moins les autres,  continue de faire son chemin.

Le recteur Michel-Henri FABRE,  qui m’enseignait jadis le droit constitutionnel à la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE avait l’habitude de dire que le percepteur est l’agent républicain par excellence, et que c’est lui et lui seul qui peut moduler l'égalité  par la loi fiscale. Pas le reste.

Il avait bien raison, et trop nombreux ceux qui n’y connaissent rien et continuent de confonde impôts et charges sociales.

Pourtant, les déçus de la récente décision du Conseil constitutionnel croient avoir trouvé la parade : moduler l’assiette  de la contribution sociale généralisée.

Ainsi, la proportion générale, qui est le fondement même égalitaire de la C.S.G. serait elle changée. Certains paieraient la C.S.G. à un  certain taux et d’autres à un taux inférieur.

C’est évidemment incohérent, et contraire même à l’esprit du texte, voire sa définition : contribution généralisée.

On ignore ce que prépare le gouvernement. Qui serait au surplus contraire aux engagements communautaires.

Un nouveau contentieux est possible  en perspective pour le Conseil constitutionnel si la C.S.G.   est désormais à taux variables et différents, comme l’I.R.P.P.

Par bernard.kuchukian le 20/07/14

 

Voici un billet du  style « sciences po »,  dont je viens aussi, bon sang ne ment pas. Je ne suis pas l’auteur du texte, j’en suis le contemplateur, et j’invite le lecteur à considérer la réflexion de son penseur.

PARIS MATCH reproduit  ces temps-ci  le résumé admirable de lucidité que fait Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien président de la République, sur  notre pays, désormais. C’est du contre BRAUDEL, malheureusement mis à jour, car le monde a changé depuis son « Identité de la France ». Et puis SAUVY nous a expliqué scientifiquement que tout a changé dans la population.

« « La France ne voit pas exactement ce qu’est le monde d’aujourd’hui. Elle imagine qu’elle peut continuer à mener la même vie qu’au début du XXème siècle, sans tenir compte des changements gigantesques qui sont à l’œuvre : la compétition, l’innovation, la nouveauté.

Pourquoi un tel blocage ?

Sans doute par nature. La France est un pays rural à mutation lente. A l’inverse des pays marchands, elle n‘est pas spontanément évolutive. Elle a été une grande nation en situation dominante à la fin du XIXème siècle avec la réalisation de grands travaux dans l’ensemble du monde : avec un éclat culturel exceptionnel dans la peinture, la littérature, la musique ; et aussi bien qu’il ne faille plus en parler, avec un espace colonial du à la République, couvrant un tiers de l’Afrique. La France n’occupe plus la même position aujourd’hui. Elle ne veut pas se l’avouer et reste figée. Nous sommes aussi entrés dans une société de consommation où les dominantes psychologiques sont les besoins individuels qui prennent le pas sur la créativité. Personne n’accepte de sacrifier ce qu’il a obtenu dans des temps plus favorables, et chacun voudrait même avoir un peu plus ! De tels facteurs ne génèrent pas une société vivante. » »

Une seule chose à ajouter, toute petite et proportionnelle. La France, c’est désormais moins de un pour cent de la population mondiale.

Par bernard.kuchukian le 19/07/14

 

 

 

Note à la madame de la G .B.D. Même et surtout si vous n’y comprenez rien, le billet qui suit est très hautement juridique. Au delà du programme de capacité. Une précision : Z.E.R.P. ce n’est pas une injure,  licencieuse de plus.

 

Prolégomènes.

Je m’expliquerai peut être plus tard sur le communiqué d’hier ou d’avant  hier de la pseudo triomphante entrevue du président du C.N.B. et de celui de la conférence des bâtonniers avec le ministre MONTEBOURG. Sur les professions réglementées.

Le communiqué en est très minable, au raz de pâquerettes non arrosées, ce qui n’augure de rien de bon. Ca m’embête d’autant plus que je considère que le président de la conférence des bâtonniers, Marc BOLLET, est intelligent et surtout qu’il a plein d’idées.  Lui.

Qu’on en soit encore à discuter de la postulation locale veut dire plein de choses, pour ceux qui savent un peu.

Lorsqu’il était bâtonnier à MARSEILLE et que la loi  de suppression des avoués était  seulement en projet, il nous avait expliqué,  à un petit groupe dont j’étais,  les contacts nationaux qu’il avait eus sur le sujet. Depuis des années, je sais donc par lui que la suppression de la postulation locale  est programmée, là haut, c’est inévitable, sauf qu’on arrive maintenant au terme. J’ajoute que c’est conforme à la « directive services ».

Mais, le  vrai sujet de mon billet est ailleurs.

Oui sur les vraies rentes de situation.

Je vais vous faire toucher du doigt la réalité.

Après quatorze  années de procédure, sept expertises, entre autres,  j’ai obtenu de la cour d’appel un arrêt qui transfère la propriété d’un bien immobilier à un client. L’arrêt vaut titre pour lui, je l’ai publié.  Comme avocat, surtout de ventes à la barre, et comme le dit le Z.E.R.P. dans son rapport, je sais faire. Tout est en ordre.

La cour m’a entendu et a volontairement laissé de coté la question de l’obligation pour l’acheteur de payer le prix totalement.. Il se trouve en effet qu’avant la promesse de vente comme après, l’immeuble est criblé des dettes du vendeur, pour un total au demeurant supérieur au prix.

La Cour a donc  considéré : KUCHUKIAN, démerdez –vous avec ces difficultés. Et bon courage.

Heureusement, j’avais fait publier au départ de la procédure, il y a 14 ans (vous avez bien lu) mon assignation au fichier immobilier. Donc les inscriptions postérieures étaient inopposables à mon client acheteur.

Je passe les détails, qui compliquaient encore la situation, empêchant ou rendant d’une complexité inhabituelle la procédure banale, enfin banale pour la poignée de juristes qui savent de quoi il s’agit, de purge (dénonciation, tableau, etc.).

Il y avait sur l’immeuble de très nombreuses inscriptions du Trésor public. Pour des montants assez importants.

La première des choses a été d’aller préalablement vérifier auprès de lui  la situation fiscale du vendeur.

J’avais écrit, on ne me répondait pas. Finalement, drivé par moi, le client est allé sur place et on lui a appris que, quel bonheur, tout était payé.

Il a donc exigé ce que lui avait suggéré son avocat, la production en deux exemplaires originaux par le responsable du Trésor, des attestations permettant la radiation des hypothèques correspondantes. C’est l’art.  machin bidule du Code général des impôts (qu’elle cherche un peu la juriste).

C’est fait, nous avons les documents en mains. En pareille matière, la procédure  de radiation est d’une simplicité déconcertante.

Le conservateur (pardon le chef du bureau de la publicité foncière) garde  un exemplaire de l’attestation du percepteur, et rend l’autre à celui qui a demandé la formalité, avec mention sur cet exemplaire de la radiation.

Le cout  est de 0,10 % du montant de l’inscription. Avec un minimum de 15 €. Je vous la fais simple : pour quatre radiations, d’un total de 75.000 €, avec des forfaits et des proportionnels, j’ai remis un chèque de 104 € au responsable de la publicité foncière.

Et je vous rappelle qu’on est sur le sujet de la rente de situation.

S’il avait fallu obtenir la mainlevée et la radiation d’une autre hypothèque, ici il y en avait quatre, quel aurait été le prix de l’acte du notaire ? Au moins 10 à 12 fois plus, pour exactement la même chose.

Voilà, c’est tout. Presque, je pourrais aussi vous parler de la radiation des nantissements au greffe du Tribunal de commerce.

Mais j’attends pour cela le prochain propos anonyme et injurieux à mon égard qu’aura laissé passer ou mis en ligne lui-même,  allez savoir, le Conseil national des barreaux.

Par bernard.kuchukian le 18/07/14

 

Note à la madame de la G .B.D. Même et surtout si vous n’y comprenez rien, le billet qui suit est très hautement juridique. Au delà du programme de capacité.

Ca commence par « Le Canard enchainé » de cette semaine,  qui nous annonce que les heureux habitants de TULLE ne sont plus dans le besoin. L’actuel président de la République, qui fut jadis maire de cette commune capitale, a utilisé sa « réserve ministérielle » pour le financement de toilettes publiques place Smolensk de cette ville, au prix de 20.000 €.

Apparemment, elles sont fixes. Je ne sais pas.

On n’ose donc  plus vraiment prévoir le modèle à roulettes du genre de celui inventé par CASTEL-BENAC dans l’immortel TOPAZE du géant Marcel PAGNOL (acte III, scène II).Il dit à TOPAZE : « « REBIZOULET est propriétaire de la grande brasserie suisse. L’année dernière, nos services de l’hygiène ont construit devant la brasserie l’un de ces petits monuments de tôle qui perpétuent le souvenir de l’empereur VESPASIEN. Or, à mesure que l’été s’avance, et que le soleil chauffe, cette vespasienne rend la terrasse de la brasserie positivement inhabitable, et la clientèle s’en va. REBIZOULET est donc venu me trouver pour me demander la suppression de l’édicule. Je lui ai répondu que n’avais pas le temps de m’en occuper, mais que s’il s’adressait à M. TOPAZE, l’édicule serait sans doute supprimé. Il va donc venir vous voir et vous le recevrez. Vous lui direz que vous vous chargerez d’obtenir la chose, mais que vous aurez des frais et que vous exigez avant toute démarche une somme de dix mille francs. Vous n’avez rien à colorer (cette demande). Vous lui demandez dix mille francs. Comme ça. Et il vous les donnera sans aucune difficulté. Alors, je ferai démolir la vespasienne et la ferai transférer en face devant le café BERTILLON. » »

TOPAZE : « « mais que dira Monsieur BERTILLON ? » »

CASTEL-BENAC : « « Il viendra  vous dire la même chose. Il viendra vous donner dix mille francs. Et après BERTILLON, il y en aura d’autres. Avant que cet édicule  ait fait le tour de l’arrondissement, nous aurons encaissé plus de trois cent billets. C’est une affaire sure, pratique et même amusante. Nous pourrions faire cinq ou six cafés, d’une manière régulière. Vous ne trouvez pas à rigolo ? » »

Dans la réalité, en écrivant sa pièce en  1928, PAGNOL n’a rien inventé. Il s’est contenté de mettre au théâtre le même genre d’affaire qui avait donné lieu à un célèbre arrêt du Conseil d’Etat, sur le détournement de pouvoir (4 juillet 1924, Beaugé, Rec. 641). Des cabines de bains étaient en cause, pas des pissotières, mais le principe était le même, la défense des intérêts financiers des copains.

Par bernard.kuchukian le 17/07/14

 

 

 

Quand je ne suis pas obligé de  combattre les commentaires injurieux et anonymes,   soigneusement mis en place activement ou passivement par le Conseil national des barreaux,  contre moi, et sur mon seul blog,   la suite bientôt, je puis continuer mon analyse de la question des rentes de situation des professions réglementées. Posée par la récente déclaration MONTEBOURG (on sait que je l’aime bien MONTEBOURG).

 

Voyons maintenant l’analyse  des huissiers de justice (avis aux anonymes, les avocats c’est pour la fin).

 

Voici ce qu’en disait Jacques  ATTALI dans son rapport, il y a quelques années. C’est assez soft.

 

« « Le monopole des huissiers les rend seuls qualifiés pour signifier les actes et exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements, et procéder à l’exécution des décisions de justice. Un numerus clausus de fait est constitué par les nominations et créations de nouveaux offices par arrêté du garde des Sceaux. Un huissier en place ayant le droit de présenter son successeur, l’installation ne se fait qu’en rachetant une étude existante. Dans ce domaine, il convient d’appliquer les propositions faites pour les notaires. » »

 

 

Rappel de ce qu’il disait pour les notaires :

 

 

  • Ouvrir totalement l’accès à la profession à tout détenteur d’un diplôme spécifique, en ne maintenant que les exigences de qualification, d’expérience et de moralité.

  • Créer, pour assurer une présence homogène sur le territoire, condition de l’égal accès au droit, une taxe touchant les offices réalisant un nombre d’actes supérieur à la moyenne. Cette taxe alimentera un fonds destiné à subventionner les notaires installés dans des zones moins rémunératrices.

  • Supprimer les tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds.

  • Autoriser le rapprochement des études et des cabinets d’avocats.

    Bon, ce n’est pas bien méchant. ATTALI aurait du attirer l’attention sur le fait que la profession est une spécialité franco-française.

    En effet, l’Europe unie ne connait pas les huissiers, sauf la France, et la Belgique.

    Il y avait aussi un projet d’instauration des huissiers au Portugal,  uniquement pour les voies d’exécution, parce qu’il fallait donner du travail aux anciens avoués portugais, dont le nom m’échappe à l’instant.

    J’avais développé tout cela il y quelques années sur ce blog. Bien entendu, dans l’indifférence la plus totale;

  •  

  • Je signale au passage qu'on a réussi à fourguer voici quelques années  la profession aux Algériens alors que sagement ils l'avaient supprimée à l'indépendance. Dommage, cette Algérie algérienne me plaisait bien.

  • J’en ai d’autres en réserve, mais je me suis mis  volontairement sous embargo,  dans l’attente du feu vert de celui qui m’a donné l’information, encore qu’elle soit accessible publiquement, dans un ouvrage publié voici quelques années.

    Ah oui, une chose encore je m’étonne qu’aucun confrère n’ait donné de point de vue sur le sujet, et spécialement sur le fameux article 10.

    Quand ils ne m’injurient pas dans l’anonymat, les confrères sont léthargiques, non ?