Par bernard.kuchukian le 21/04/15

 

Un député ami et aussi sérieux qu’il est possible,  avec qui je déjeunais à midi m’annonce qu’il circule dans les hautes sphères un projet de taxation des messages de courriels que nous envoyons depuis nos adresses de courrier électronique.

Ce serait pour renflouer les caisses de La Poste.

Il m’a avancé un projet de 0,06 € par envoi.

Six centimes donc.

Il restera alors ensuite à taxer l’air qu’on respire.

Par bernard.kuchukian le 13/04/15

 

Comme tous les confrères, j’ai reçu ce matin une lettre circulaire m’annonçant que désormais il faut payer la C.N.B.F. par voie télématique.

Bien sûr, je ne le fais pas volontiers, puisque tout le monde sait bien que je suis sans doute le seul avocat de France à contester devoir lui payer des cotisations, dès lors que je suis retraité actif, et que mes cotisations n’ouvrent aucun droit nouveau. Nous sommes à nouveau au Conseil d’Etat et aussi au Tribunal de grande instance de Paris, et aussi à la Cour d’appel de Paris.

Ce matin, je reçois par la Poste  un avis de paiement de la contribution équivalente  due pour les droits de plaidoirie. Celle-là ne parait pas dans le périmètre de ma contestation, non je vais payer.

Alors, je m’inscris suivant les indications destinées à Internet qu’on m’a communiquées. Je crée mon mot de passe. Etc.

Ça ne marche pas ce matin.

J’essaie ce soir et j’ai le message suivant : « site en maintenance ».

On a encore du faire appel à des informaticiens au rabais.

On verra  donc dans quelques jours …

Par bernard.kuchukian le 02/04/15

 

Alors que certains confrères des moquent de ce que je communique un 1er avril, et qui vient pourtant du procureur général de la République,  dont la réputation de plaisanterie est bien connue, n’est-ce pas,

Je signale l’arrêt du 11 mars 2015 N° 368748, au Conseil d’Etat, qui donne des précisions sur la confidentialité du vote électronique.

Il y a là un catalogue de règles très précises et de précautions très détaillées à respecter, qui supposent que l’organisateur du vote électronique ne se contente pas d’une vague délibération, comme ça est le cas avec ce que Philippe et mot attaquons devant  la Cour d’appel d’Aix en Provence.

La décision du Conseil d’Etat est celle du recours de la société TOTAL contre une délibération de la C.N.I.L. qui l’avait sanctionnée, également par une condamnation à 4.500 €.

Cette décision est confirmée en tous points.

S’agissant  une fois encore, du barreau de MARSEILLE, je me permets de rappeler qu’il y a quelques années, il avait été condamné à payer une amende de 50.000 € au Conseil de la concurrence, désormais Autorité de la concurrence, parce qu’un de ses batonniers du moment avait tout simplement menti. En déclarant qu’une obligation imposée par une décision du Conseil de la concurrence était remplie en matière d’assurance de R.C.P. des avocats, alors qu’elle ne l’était pas.

Par bernard.kuchukian le 22/03/15

 

Voici le cas précis.

Une déclaration d’appel est faite par le R.P.V.A. contre un jugement d’un  Tribunal de commerce dans lequel le procureur de la République  a été demandeur.

Après avoir été matériellement reçue par le greffe, elle  est rejetée une première fois, car elle ne comporte pas l’indication de la ville du procureur.

Sauf que le logiciel e-justice / e-barreau ne prévoit nullement la case où traiter cette information. Qui n’a donc pas été traitée.

Une deuxième tentative a lieu, et on utilise en fin de saisie (écran du timbre et de la décision dont appel)  le cadre qui permet d’apporter différentes précisions pour compléter, et préciser que c’est le procureur de la République de telle ville.

Mêmes circonstances. Nouveau rejet.

Le greffe de la Cour d’appel  est démarché directement. Il répond  au téléphone qu’il utilise le logiciel fourni par le R.P.V.A., lequel n’a pas prévu la mention correspondante, soit celle de la ville du procureur.

Le C.N.B. est alors démarché de la même manière, qui répond, ticket d’intervention à l’appui, que son logiciel a été fourni à l’administration judiciaire suivant  ce qu’on lui a demandé de prévoir. Une enquête est ouverte.

Pour sortir de cet aimable ping-pong, il y a heureusement l’art. 930-1 du Code de procédure civile et la déclaration d’appel en support papier.

Mais quid des délais me direz-vous ?

Je n’en sais rien, car apparemment, rien n’est prévu.

Encore que dans l’hypothèse de travail citée, on soit tranquilles.

Il se trouve en effet que l’appel en question est un appel-nullité, et que par tant, il n’est pas soumis à délais.

 

Par bernard.kuchukian le 16/03/15

 

Une nouvelle déception de plus avec la dernière en date des délibérations du Conseil national des barreaux. Bientôt, un jour, ce sera mieux, on vous assure. Mais pour l’instant, vous continuez avec Navista, la clé, et voilà. Circulez, rien à voir.

Par bernard.kuchukian le 09/03/15

 

Enfin, ici NANTERRE.

Je découvre ce matin,  mais les Parisiens (pris au sens large) le savent depuis plus longtemps que moi, les cachotiers, ils se gardent bien de nous le dire. Je découvre donc qu’au Tribunal de commerce de NANTERRE, avant l’audience, on  est invité à envoyer au juge rapporteur son dossier par la poste, rien de neuf, mais aussi  son assignation,  si on est le demandeur, et pour tous,  ses conclusions. Sous Word. A l’adresse de courrier électronique dudit juge.

Bravo.

Voici qui me rappelle, mais c’est bien vieux maintenant, il y a bien des années,  j’avais été épaté à l’époque, le temps où,  plaidant devant la chambre commerciale de la Cour d’appel de VERSAILLES, que présidait Monsieur MARON, désormais passé à la COUR DE CASSATION, nous avions été invités,  les avocats,  à lui adresser déjà nos conclusions récapitulatives à son adresse de courrier électronique.

Je lui avais alors demandé s’il les voulait en PDF. « Surtout pas » m’avait-il répondu, « en Word S.V.P. »

La morale de cette affaire est que l’intelligence numérique ne progresse guère qu’en région parisienne et à PARIS.

Quel gâchis pour les autres.

Par bernard.kuchukian le 06/03/15

 

Ce n’est  pas  pour dire, tout en le disant, il y en a bien trop souvent des maintenances du R.P.V.A.

Tiens, on en annonce encore une nouvelle ces jours-ci.

Pour un système dont on nous a vanté les mérites,  sans compter la sécurité et tout le tralala, je trouve que c’est souvent en panne.

Bon, on va encore m’accuser d’être un emmerdeur, de toujours critiquer,  etc. Et même d’être un « prurit ».

Tiens, quand on va en arriver à la lettre P du dictionnaire  des injures éventuelles sur la blogosphère, PRURIT appliqué comme qualificatif à une personne physique (ici un avocat) est-ce une injure ?

 

P.S. Quelqu’un pourrait-il comparer la fréquence des incidents et maintenances sur le R.P.V.A.  (payant) avec la même chose sur Télé recours (gratuit) ?

Par bernard.kuchukian le 28/02/15

 

La panne de R.P.V.A. évoquée par notre confrère CHHUM, présentée comme un accident, est évidemment aussi  un prétexte à traiter de ce qui se passerait si toute l’architecture actuelle du R.P.V.A. disparaissait, ensuite de la décision que doit rendre la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

Si seulement elle était un avertissement ultime adressé au Conseil national des barreaux pour qu’il mettre fin le plus vite possible et au plus tard le 13 mars au système monopolistique absolu actuel de NAVISTA, avec son boitier, et à l’absence de nomadisme pour les barreaux autres que celui de PARIS.

Il est certain que si ce miracle annoncé depuis des mois, mais jamais suivi d’effet, ce que j’ai écrit hier serait dépassé par les évènements, et que les rares qui continuent à se battre contre les errements actuels  n’auraient plus à se plaindre, sauf le cas échéant d’une véritable panne, mais temporaire et accidentelle celle-ci. Une vraie.

Par bernard.kuchukian le 27/02/15

 

Voici en très grande partie, ce que j’ai plaidé ce matin en  audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, qui statuait notamment ensuite du renvoi de ce grand contentieux par le Conseil d’Etat.

Le cœur de discussion, c’est le fameux boitier Navista,  et l’absence de nomadisme pour les avocats provinciaux.

Sauf qu’à la dernière minute, on ne lit jamais assez les textes, nous avions découvert (merci à nous) que les délibérations à portée générale du C.N.B. avec effet sur les pratiques et usages des avocats doivent être publiées au journal officiel (art. 38-1 du décret de 1991).

Or, celle  au cœur de la discussion ne l’a jamais été. Donc, elle n’a pas d’effet : toute la communication numérique de la profession est à l’eau…

Pourquoi, le journal officiel,  dont le rédacteur en chef est le secrétaire général du gouvernement rattaché au premier ministre,  n’a-t-il pas publié ?

Sans doute parce qu’il a considéré les irrégularités de forme du travail du C.N.B.

La Cour nous a entendus pendant une heure et demie.

Une petite chose triste à la fin : le représentant de mon barreau,  suivi de celui du parquet général,  ont déclaré que mon recours était irrecevable.

Ce à quoi mon ami Philippe KRIKORIAN,  relayé par le président d’audience, ont fait remarquer que mon action a été déjà jugée recevable par arrêt l’an dernier de la  même Cour d’appel.

Il faudrait suivre, non ?

Décision le 2 avril.

Par bernard.kuchukian le 24/02/15

 

Je viens de découvrir une innovation tout à fait étonnante du Tribunal administratif de RENNES, et sauf erreur de ma part, qu’on n’hésite pas à l’indiquer, c’est bien le seul.

Si vous allez sur son site Internet, vous pouvez avoir en ligne,  librement, sans code d’accès, ni quoi que ce soit du genre boitier de filtrage et d’identification, plus clé d’identification,  la liste de toutes les  affaires audiencées sur plusieurs semaines.