Par bernard.kuchukian le 08/12/14

 

« « Voici le message diffusé ce matin par notre bâtonnier :

Suite à une mise à jour du logiciel interne de la cour d’appel et tribunal de grande instance,  E-barreau subira des perturbations ce 11 décembre au matin. 

Cette mise en place se fera le 11 DÉCEMBRE 2014 AU MATIN par le département de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications de la chancellerie.

Une interruption du service de la COMCI est à prévoir toute la matinée. » »

Je ne sais pas ce qu’est la COMCI.

Bon, peut-être va-t-on nous annoncer l’accès direct à la plateforme de la chancellerie, pour toutes les juridictions judiciaires comme Télé recours en matière administrative, nomade, sans boitier et sans clé U.S.B.

Nous sommes dans le temps de Noel. On peut rêver.

Par bernard.kuchukian le 29/11/14

 

 

Jacques JANSOLIN écrit,  à propos de l’audience solennelle,   du 28 novembre courant devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,   à laquelle il n’était d’ailleurs pas, évidemment     (il ne se montre jamais, peut-être a-t-il peur ?) :

 

 « « Je rappelle juste que l'une des deux (affaires) concernait la validité de la convention locale signée entre le barreau de Marseille et le TGI.

Très accessoirement la validité de  la convention nationale signée entre le CNB et la chancellerie « puisque le dossier principal est pendant devant le TGI de Paris. »

L'autre affaire, disciplinaire, a été renvoyée aussi mais.....on n'en parlera pas. » »

Fin de citation.

Puis il évoque le mouvement de grève du 10 décembre.

Cher Confrère, jadis ami, tu insinues faux.

Le renvoi de la procédure administrative a été voulu par moi depuis plusieurs semaines, en l’état même de l’accord que nous avions  spécialement passé avec le bâtonnier, qui,  lui demandait le renvoi de la procédure disciplinaire,  en raison d’un pourvoi en cassation non traité. Et aussi parce que dans cette affaire, on le dirait bien  parjure (« en manquant de mémoire, on peut se parjurer »,  disait MOLIERE).

Les délais écoulés, ne pas faire appel d’une décision, l'écrire, l'avouer,  puis plusieurs mois plus tard changer d’avis et faire appel, c’est quoi ?

Pour l’informatique, en l’état des informations communiquées par Nathalie KERDREBEZ, j’ai pensé qu’on pouvait donner une dernière chance au C.N.B.

Le président de l’audience l’a ainsi conçu aussi.

Enfin, ce double  renvoi permettait de m’éviter de déplacer un examen médical personnel,  prévu avec un professeur de la Faculté de médecine.

Renvoi au 27 février 2015.

Jacques, tu dis faux. Il n’y a pas de recours « principal » devant le Tribunal de Paris.

Dans le strict cadre de l’arrêt du Conseil d’Etat de 2013, il y a deux recours, le mien, le plus diligent en temps et en intervention forcée devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,  parce qu’elle était déjà saisie (Jacques, achètes toi un Code de procédure civile), et un autre, plus tardif, devant le Tribunal de grande instance de PARIS.

C’est vrai qu’on se dirait  revenus à l’Ancien Régime. J’aime.

Il faudra  donc attendre l’avis du Parlement d’AIX EN PROVENCE. L’indomptable, dans le temps.

La procédure disciplinaire, qui n’est que l’avorton  et un avatar minable  de la procédure administrative, dirigée par ceux qui,  Jacques, sont devenus tes maitres, est renvoyée … au 29 mai 2015.

Une fois que la Cour aura statué sur le recours administratif.

Quelque part, il vaut mieux d’ailleurs pour le barreau de MARSEILLE.

Quelques vérités peu glorieuses pour certains, dont je ne suis  SURTOUT pas, sont écrites dans mes conclusions n° 4, à n’ouvrir que lorsque le préalable d’irrecevabilité aura été traité. Et lui, est subordonné peut être à la Cour de cassation.

Au total, cette chronologie-là mérite non pas une MONTRE, si on se comprend bien, mais un AGENDA.

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 29/11/14

 

 

L’inquisition officiellement disparue depuis quelque temps déjà, on s’était arrêtés aux destructions massives de livres,  sous le régi nazi.

Voici qu’on a appris que le bâtonnier Untel du barreau de Machin (une bien jolie ville, mais avec des élus sévères) a décidé solennellement de détruire les clés U.S.B. du R.P.V.A.

Cette information est à analyser en deux sens contraires :

1°. Ou bien, le susdit quidam ne veut plus d’entrave à l’accès libre et gratuit aux données numérisées des services judiciaires pour les procédures en cours. Et alors, il mérite notre appui.

Mais j’ai des doutes, car je n’ai pas lu qu’il se soit attaqué aussi aux boitiers Navista (car je vous ai dit que c’était le barreau de Machin, pas celui de Paris). 

2°. Ou bien, le susdit est totalement hermétique à l’informatique et à la communication numérique. Il est alors regrettable qu’au lieu de vanter la transmission par fumées,  comme chez les Amérindiens, il procède comme les nazis du temps jadis avec les livres.

Je crains que ce soit donc la deuxième solution. Aurais-je alors le droit de dire « le con ».

Il est vrai que pas très loin de la ville de Machin, il y a un maire  de la ville de Truc, qui coté nazis, a eu quelques problèmes.

Que voulez-vous ma bonne dame, ils sont partout, partout.

Par bernard.kuchukian le 27/11/14

 

Au moment où le président du Conseil national des barreaux,  et tous ceux qui suivraient sa  folle idée,  envisagent de couper aux avocats de France,  dont je suis (1) l’accès à la plateforme e-justice,  par le R.P.V.A. et la plateforme e-barreau,

J’entends protester contre ce projet ignominieux et illégal,

Et vous demander instamment de mettre en place dans l’instant une voie d’accès direct à la plateforme e-justice.

Cet accès se fera directement à l’identique de l’ accès actuel des avocats à la plateforme Télé recours des juridictions administratives, gratuitement, avec le seul usage d’un code unique  à huit digits, déterminés par l’administration judiciaire, corrigé par l’avocat utilisateur. Il assurera une sécurité supérieure au système actuel à quatre digits dans la clé U.S.B.

 

  1. Et oui, je le suis encore. Soupirs de certains.

Par bernard.kuchukian le 25/11/14

 

 

Voici la question que je demande à tel parlementaire ami de bien vouloir poser  au garde des sceaux.

 

""Le député attire l’attention de Madame le garde des sceaux sur un dysfonctionnement dans l’administration numérique de la justice.

Il existe désormais deux grands systèmes d’accès par les praticiens en attendant les extensions, aux plate-forme informatiques. Soit pour avoir information et communication des décisions, soit pour communiquer pièces et actes de procédure. Pour faire celle-ci.

Pour l’ensemble des juridictions administratives, le système est appelé Télé-Recours.  Il fonctionne sous la haute direction du Conseil d’Etat et permet d’accéder à l’ensemble  desdites juridictions, y compris toutes les cours administratives d’appel et tous les tribunaux administratifs. L’accès est strictement gratuit, compris dans le service public de la justice, pourvu que le professionnel soit enregistré une fois pour toutes dans les données des juridictions administratives. Un, code numérique d’accès lui est donné. Le tout  fonctionne parfaitement.

Pour l’ensemble des juridictions judiciaires, le système est appelé R.P.V.A., réseau privé virtuel des avocats. Il fonctionne en accord entre la chancellerie et le Conseil national des barreaux. Il suppose l’usage  obligatoire par chacune professionnel d’une clé codée de type U.S.B. De plus, à l’exception des avocats parisiens, tous les autres avocats de France doivent passer par un boitier de codage supplémentaire loué par une société NAVISTA, qui a passé,  dans des conditions obscures,  un marché avec la profession des avocats. Ce service est payant, plusieurs dizaines d’euros par mois,  par avocat,  et compte tenu de leur nombre, génère pour la société NAVISTA des  recettes estimées en millions d’euros.

On doit d’autant plus s’étonner de cette différence de traitement, qu’à prestations supérieures techniques, sécurité comprise, le système Télé-Recours est à la fois plus simple et gratuit.

On en déduit apparemment qu’avec l’accord de la chancellerie, il a été mis en place et il est maintenu au bénéfice de  la société NAVISTA une véritable rente de situation financière, parfaitement choquante dans les temps actuels et d’autant plus choquante que son  utilité ou besoin pratique, l’accès pouvant se faire avec les juridictions judiciaires comme avec celles administratives.

Le député demande à Madame le garde des sceaux quelles mesures vont être prises dans les plus brefs pour faire cesser cette situation parfaitement choquante.""

 

Par bernard.kuchukian le 24/11/14

 

Timing.

Jeudi écoulé, nous sommes le lundi suivant, j’ai en mains un état hypothécaire. J’ai besoin d’aller plus loin.

Je commande aussitôt une copie de l’acte qui est révélé par l’état. J’envoie par la Poste l’imprimé CERFA. au bureau de la publicité foncière territorialement compétent,  et le chèque de 14 € nécessaire pour payer ma copie.

J’y indique mon adresse de courriel : kuchukian@worldonline.fr.

La suite : cet après-midi, donc le lundi suivant, 4 jours après, le chef dudit bureau,   jadis conservateur des hypothèques,  me transmet par Internet à 16 H 03, à l’adresse ci-dessus, la copie complète de l’acte que j’attendais.

Comment il dit l’autre. Je suis heureux.

Et furieux de voir tous ces connards pontifiants,  qui vous expliquent la sécurité informatique, avec toutes ses complications, etc. ce qui va couter pour respecter la directive européenne n°910/2014  du 23 juillet 2014,  en indemnités des millions d’euros aux avocats imbéciles, dont je suis,  parce que j’appartiens au barreau de MARSEILLE. C'est qu'il faudra sans doute payer NAVISTA...

Et dire que le bâtonnier sortant,  qui n’y est personnellement pour rien,  ose encore soutenir que j’aurais manqué de respect à son prédécesseur.

Ils vont voir de quel bois je me chauffe.

Je vous assure.

Et ça va faire mal,  Internet and Co.

 

 

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P.S. A ceux qui se demandent ce que fait sous cette catégorie de billets une photo de machine informatique des années 1970, je dis qu'elle a été inventée par le professeur Armand KUCHUKIAN, alors membre de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S. désormais  à la retraite de l'Académie des sciences de la petite République d'Arménie. J'ajoute qu'à ma connaissance, je ne suis malheureusement pas parent.

Par bernard.kuchukian le 24/11/14

 

Le barreau de MARSEILLE, que je ne représente surtout pas légalement en tout cas,  n’a plus de point de vue. Il est rangé aux ordres du C.N.B. et les bâtonniers qui ont succédé à Dominique MATTEI n’ont qu’une seule envie, se faire élire là haut.

Ils vont même y réussir.

Pendant ce temps là, on apprend par le barreau de PONTOISE (et surtout elle,  chère Nathalie,  qui a a eu le courage de n’ont pas les délateurs) on apprend donc qu’on commence à comprendre que le boitier Navista non seulement c’est très cher,  mais qu’en plus ça ne sert à rien.

Car les Européens,  qui nous sont supérieurs,  ont bien compris que ce truc là, c’est du bidon.

Et dire que les premiers à l’époque avec le rapport HATTAB, au temps où ceux qui agissaient pour le barreau de MARSEILLE n’étaient pas devenus fous de pouvoir en gloriole,  nous avions été parmi les premiers à dire ceci. Pas de boitier, pas de clé. Un code.

Rappelez vous sans arrêt ce que j’ai rapporté ici il y a 3 ans et demi lorsque j’ai rencontré à mes frais le greffier de la Cour suprême du Texas. Non KUCHUKIAN, nous, élus qui voyageons à vos frais, pour la gloriole, vous interdisons de dire cela. Et nous allons vous poursuivre.

Et bien je le redis, pour que vous soyez bien ridicules.

William HAWTHORN (il s’appelle ainsi) répondant en français à mon explication officielle du boitier Navista et de la clé (« it’s for security ») et invoquant de son coté le système américain qui va devenir dans 18 moïs le système européen, qui est déjà le système de Télé Recours après avoir été celui de la Cour de justice de Luxembourg,  avec un code d’accès (8 digits pour Télé-Recours). Reprise du greffier en chef texan  sur la sécurité: « avez-vous déjà braqué une banque avec une carte de crédit ? »

 

Allez-y les confrères, continuez de vous moquer, de baver : le ridicule ne  tue plus. Encore  heureux pour vous. 

Par bernard.kuchukian le 24/11/14

 

Vendredi vient devant l’audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE ma procédure en contestation de la convention locale (incomplète matériellement) de procédure électronique contre le barreau de MARSEILLE, à quelle est annexée la procédure d’intervention forcée que j’ai engagée contre le CONSEKIL NATIONAL DES BARREAUX, ensuite de l’arrêt du CONSEIL D’ETAT de mai 2013.

La Cour d’appel a déjà jugé que cette procédure d’intervention forcée est recevable, et donc tout est joint.

La Cour a sans doute également noté la contradiction incroyable de la thèse du barreau de MARSEILLE, qui soutient d’un côté que sa convention locale existe bien sous forme de délibération (ce qui n’est pas évident) et qu’elle n’est que l’application de la convention nationale, donc que mon recours doit être rejeté. Et de l’autre, mais là c’est devant le Tribunal de Paris (dont je ne suis pas sûr qu’il soit compétent matériellement) que la convention nationale est irrégulière en la forme et qu’elle doit être annulée.

Là-dessus j’essaie de faire simple, on dirait que peut être – ce sont tous des menteurs, mais à qui peut-on faire confiance – le fond de ma contestation va peut-être disparaitre avec la disparition possible en janvier 2015  du boitier Navista, voire de la clé U.S.B. qui va avec. En ce cas on aurait du nomadisme parfait comme dans Télé-Recours.

Il parait, ce qui ne m’étonne pas, qu’un règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à la signature électronique préconiserait la dématérialisation totale de la signature et l’utilisation d’un identifiant, mode de passe et code d’accès.

Si c’est bien cela, le C.N.B. est hors la loi.

Et une fois encore, c’est la thèse du professeur Marco VELICOGNA  de BOLOGNE qui est appliquée au niveau européen : j’ai souvent écrit sur cet universitaire que j’ai l’honneur de connaitre personnellement, et dont les idées (et celles de son groupe européen de travail) ont été appliquées à la Cour de justice de Luxembourg et … à Télé-Recours.

Je sais bien que je ne suis pas au niveau du conseil de l’ordre. C’est à lui à l’élever.

Bref, vendredi, je vois mal quoi faire sinon, avec l’accord de la Cour d’appel qui ne parait pas opposée,  une nouvelle fois renvoyer cette affaire au premier trimestre de l’année prochaine, pour qu'enfin tout rentre dans l'ordre.

Par bernard.kuchukian le 23/11/14

 

Pour une fois qu’une formation professionnelle utile et intelligente était organisée,  gratuitement de surcroit, et par un conférencier de qualité,  à la maison de l’avocat de MARSEILLE, j’y suis allé.

Ancien magistrat administratif, donc tout récent avocat inscrit à notre barreau, notre confrère  André BONNET est en effet venu nous parler cette semaine de Télé-Recours.

Malheureusement, la salle n’était pas très garnie, il est vrai que c’était un jour de grève générale, et au surplus, je ne suis pas sûr que tout le monde a bien compris. On imagine que les absents étaient épuisés de leur défilé dans les rues de MARSEILLE pour dire du mal des ministres, s’en moquer, et finalement faire un tour de manège, en robe.

C’est particulièrement dommage, parce que notre confrère a été passionnant.

Son seul défaut, on le lui a dit,   est d’avoir été peut être trop technique, devant un auditoire qui ne l’était pas suffisamment, moi compris, mais il est vrai qu’il tient si bien son sujet.

En fait, BONNET a commencé par la fin, et a terminé par le début.

C’est-à-dire qu’il a longuement traité  de l’application numérique,  avant de dire comment on accède librement, et gratuitement, sans le R.P.V.A. à Télé-Recours. Ce que des milliers d’avocats officiels (les élus) ne veulent toujours pas comprendre.

Je m’explique.

BONNET nous a parlé de l’application d’Acrobat 9 dans la version standard (ou plus, mais c’est plus cher) indispensable selon lui si on veut profiter de toutes les opportunités de Télé-Recours. En particulier les signets, et toutes les possibilités de liens et de renvois pour le traitement des recours.

Les hasards d’achats successifs à mon cabinet de scanners de marque FUJITSU,  installés près des postes de travail, et non sur un photocopieur central (cette deuxième solution est en effet une cette erreur), un pour le bureau de ma fille, un pour mon bureau, un près de l’ordinateur de la comptabilité, je dois en oublier un 4ème, nous ont placés à la tête de C.D. rom d’Acrobat 9 standard,  vendus avec et donc compris dans le prix déjà intéressant.

Je ne m’imaginais  pas jusqu’ici à la tête d’un tel capital d’intelligence numérique.

Bref, je suis désormais condamné avec plaisir  à explorer mes logiciels, dont je n’avais vu jusqu’ici qu’une petite partie, pourtant  déjà très intéressante.

La suite est édifiante.

J’avoue que je me suis mis avec retard à Télé-Recours par paresse et parce que mon cabinet n’en n’avait pas l’usage courant.

La situation a changé brusquement, avec au surplus le contentieux itinérant de la constitutionnalité du droit de présentation appliquée aux greffiers. Le combat est loin d’être terminé.

Et alors je peux maintenant comparer le R.P.V.A. d’un côté, et Télé-Recours de l’autre.

Le gagnant indiscutable est Télé-Recours. En effet, à propos de celui-ci :

  1. C’est totalement gratuit.

  2. On n’a besoin ni de boitier Navista, ni de clé U.S.B. D’un code seulement (comme au Texas)

  3. Le système est nomade, c’est-à-dire qu’on peut accéder à la base de Télé-Recours, qui est au Conseil d’Etat, y compris pour les tribunaux administratifs, de n’importe quel ordinateur, partout de son cabinet au monde entier en passant par son domicile, un lieu public, une salle d’audience, etc.

  4. Quand j’écris qu’on peut accéder, j’entends un accès complet, intégral. C’est-à-dire lire le contenu, mais aussi lui transmettre les recours, les pièces, etc.

  5. Ca informe automatiquement par messages aux adresses de courriel qu’on veut.

  6. Ça fonctionne pour toutes les juridictions administratives, cours d’appels administratives et tribunaux administratifs.

  7. Et ça marche, pourvu seulement qu’on puisse utiliser le format PDF., les applications d’Acrobat 9 n’étant qu’un plus de confort et intelligence.

Ah, l’intelligence, cette chose qui parait manquer le plus,  désormais,  dans notre profession…

 

Merci en tout cas à André BONNET, qui nous a avoué qu’il ne connaissait pas encore le R.P.V.A.

Je lui ai donc déclaré qu’il serait déçu, et que je me tenais prêt à le lui expliquer en détail, en échange de l’aide qu’il m’apporterait pour améliorer ma connaissance des utilités de Télé-Recours.

Très honnêtement, je lui ai indiqué aussi que dans ce marché, il serait perdant, car ce qu’il peut m’apprendre sera d’une qualité infiniment supérieure à ce qu’on peut   lui apprendre sur le R.P.V.A.

D’ailleurs, il parait qu’il attend son boitier Navista depuis 15 jours. Ça commence mal.

BONNET, vous avez toute ma sympathie.

Par bernard.kuchukian le 17/11/14

 

C’est du n’importe quoi, quand on apprend ce matin dans l’édition en ligne sur Internet de Nice Matin qu’un piratage informatique aurait été déjoué au Centre hospitalier universitaire de Nice, où le journaliste rappelle qu’a été traitée la malheureuse riche héritières monégasque assassinée voici quelques mois. Il se demande même si son dossier médical n’était pas visé.

Enfin, c’est vrai que l’informatique peut presque tout faire,  mais pas encore dire  le nom de l’assassin et/ou  du commanditaire de l’assassin de la victime.

A moins que je ne sois plus dans le coup.

Il est vrai qu’on m’a publiquement traité de paysan de l’informatique.

Alors ….