Par bernard.kuchukian le 05/11/14

 

Question prix, pas de problème. Télé recours est gratuit.

Question nomadisme, autrement dit possibilité de travailler à distance et de partout, pas de problème non plus, Télé recours est supérieur de très loin.

Question accès aux juridictions, c’est pareil, puisque Télé recours prend toutes les juridictions administratives de France.

Question usage interne pour la saisie des données, Télé recours plus compliqué, mais j’avoue honnêtement que pour l’instant, mon expérience parce que récente est insuffisante pour juger. 

Question accès à Télé recours, pas de problème, c’est supérieur à R.P.V.A. Navista, puisque l’avocat client est ici simplement identifié par un code et non par une clé + (pour les avocats de province) un boitier.

A ce sujet, on doit savoir que Télé recours nous oblige à utiliser un code d’accès à douze signes (la clé USB du R.P.V.A. Navista, qui n’est jamais qu’une puce de carte de crédit) n’en prévoit que quatre seulement.

A ce sujet, j’ai lu dans la revue du T.G.V. –SN.C.F. de ce mois-ci une statistique  indiquant qu’il faudrait 17 ans pour décoder en recherche systématique  une combinaison à 12 signes. Ca me parait beaucoup.

Quoi qu’il en soit, vous m’avez compris, le perdant,  c’est le R.P.V.A.  Quant à Navista, il vaut mieux n’en pas parler…

Enfin, l’honneur est sauf, nous payons.

Par bernard.kuchukian le 28/10/14

 

Enfin du vote sans bulletin en papier.

J’ai tout récemment alerté la blogosphère sur le projet du barreau de Marseille de passer à toute vitesse et au dernier moment au vote télématique,  donc sans papier. J’ai d’ailleurs immédiatement engagé les recours contre la décision (en réalité il y en a deux) du conseil de l’ordre ayant approuvé un peu trop vite à mon sens ce mécanisme de vote. Du coup,  le bâtonnier a annoncé qu’on en revenait au vote papier en attendant le sort des recours contentieux.

Fin du premier acte.

Voici le deuxième acte maintenant, où on apprend qu’un  sénateur du nom de Philippe KALTENBACH a fait enregistrer une proposition de loi sur le bureau du Sénat en juillet dernier visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales.

L’honorable parlementaire y explique  que ce système n’a été prévu comme une possibilité que pour les communes comptant plus de 3.500 habitants (et je signale qu’à Marseille, il y a n’y a pas ce nombre d’avocats).

Surtout, Monsieur KALTENBACH prend la peine de lister les trois types de machines actuellement homologuées par le ministère de l’intérieur.

Ce qu’il écrit en résumé et que j’ai l’honneur sans compter le plaisir de reprendre à mon compte est ceci : « « dans la mesure où aucun contrôle n’est possible sur le code source, il est demandé aux électeurs comme aux candidats de faire une confiance absolue à ces machines électroniques, sans donnée concrète,  quantifiable et vérifiable pour étayer cette confiance. »

Ce n’est pas tout, Monsieur KALTENBACH  s’est renseigné hors de France. Notamment aux Etats-Unis, où il nous apprend qu’une des machines homologuées en France n’a plus d’agrément suite à une fraude au Texas en 2004.

Le Texas, nous y voilà, où était allé, vous le savez bien,  un avocat au barreau de Marseille,  voici trois ans pour se renseigner sur la procédure électronique. Le sujet n’est pas là directement, encore que : l’avance technologique texane (ou, vous savez Texas instruments, le centre spatial de Houston)  est telle qu’ils en sont maintenant à découvrir  les fraudes en avance sur les autres, sauf qu’ils n’en n’ont pas trouvé apparemment dans leur système électronique judiciaire. Bon à savoir : si on écoutait un peu B.K.

Fin du 2ème acte.

Mais voici que certains sont plus têtus que d’autres. Alors, une proposition de loi de députés de  l’U.M.P.  a été présentée tout récemment à l’Assemblée nationale visant à permettre aux Français de l’étranger qui sont tout de même 1.600.000,  de vote par Internet pour les présidentielles et les européennes.  Quand on ne peut pas entrer par la porte, on essaie la fenêtre.

Las, après de vifs débats, la proposition a été rejetée par les députés le 9 octobre courant. Ce qui est tout à fait remarquable est que le rapporteur de la commission des lois était favorable.  Sauf que la proposition   avait été rejetée par la commission des lois.

Je viens de téléphoner à mon ami,  qui est aussi notre  confrère à tous, Gilbert COLLARD pour savoir ce qu’il y  a voté. Il m’a répondu, j’ai voté non.

Tout va bien, nous sommes en osmose totale.

Fin du 3ème acte.

Cette affaire a un quatrième acte. A moins que ce ne soit qu’un épilogue. Oui, parce que,  jouant aux aspirants députés, les membres du conseil de l’ordre avaient,  mais quelque jours avant le vote de l’Assemblée,  adopté en délibération,  eux,  le principe du vote électronique. Plouf.

Par bernard.kuchukian le 19/10/14

 

 

Une déclaration solennelle de représentation et d’assistance en justice,  avec inopposabilité au ministère obligatoire d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,, suivant les articles 5 des directives 77/249/C.E.E. du 22 mars 1977, et 98/5/C.E. du 16 février 1988,   a été  faite à toutes les juridictions de notre pays, le 11 septembre écoulé, par notre confrère Philippe KRIKORIAN.

 

Il y a  joint, tout simplement,  une  banale attestation de son inscription au barreau de MARSEILLE, lui donnant qualité d’avocat universel, au sens du droit français.

 

Je rappelle qu’un tel document est suffisant pour défendre devant la Cour de justice de l’Union européenne à LUXEMBOURG, et que plus simplement, le Conseil constitutionnel français n’en n’a même pas besoin en Q.P.C. : il a déjà en mains la liste de tous les avocats, c’est notamment sur le site du C.N.B.

 

Par ailleurs, je commence, avec un vilain retard, à m’investir dans Télérecours, directement et sans passer par le relais du R.P.V.A. et le boitier Navista.

 

Aucune raison, de faire cher et compliqué quand on peut faire simple et gratuit.

 

Sur la déclaration précitée, il  a  quelque chose qu’ont vu les rédacteurs du manuel du Télérecours, qu’ils n’approuvent pas nécessairement,  sauf le « confort du juge »,  et qu’ils traitent p. 28/55, point 6.2.1.: « « affichage des dossiers liés » ».

 

Si on  comprend bien, l’avocat au Conseil d’Etat peut connaitre,   en ligne,  la liste de tous les dossiers au sein de la juridiction,  ce qui est un privilège exceptionnel que personne n’a au judiciaire par le R.P.V.A.,  que ce soit  au tribunal et/ou à la cour d’appel, tandis que les autres, les plébéiens  que nous sommes,  n’avons droit qu’à la liste des dossiers dans lesquels nous sommes acteurs.

 

Encore heureux que,  même l’avocat au Conseil d’Etat n’ait pas accès aux pièces,  s’il n’est pas acteur actif du dossier,  et qu’on lui laisse seulement alors l’accès à la fiche.

 

Heu, que disent nos élus à ce propos, pour autant évidemment qu’ils comprennent la question, ce dont on doute ?

 

Par bernard.kuchukian le 03/10/14

PREMIERE VERSION  LE 3 OCTOBRE 2014

Deux bonnes nouvelles cet après-midi.

D’abord,  pour moi,  un scanner de contrôle négatif. C’est le plus important. Evidemment.

Ensuite, à la même heure, 14 H, un changement de la page de présentation de « e-barreau ».

Qui annonce la mise en place du « kit nomade », permettant d’utiliser de partout son ordinateur pour accéder à « e-barreau » avec simplement sa clé.

Comme à Paris quoi.

Si c’est bien vrai, ce sera le triomphe du barreau de MARSEILLE (version du temps de Dominique MATTEI)  et de Jacques  JANSOLIN,   après 5 ans de bataille.

Mais aussi dans l’immédiat et l’action la plus dynamique dans la phase finale,  le mien, car la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE doit examiner le 28 novembre en audience solennelle mon recours en intervention  forcée contre le C.N.B. pour mettre en l’air les anciens accords avec NAVISTA. Ou je suis tout seul, comme un grand, assisté de mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN.

Nous aurions du plaider en juin, mais en juin, j’avais d’autres soucis (voir ci-dessus).

NAVISTA  vient de m’envoyer des messages techniques détaillés pour configurer ma clé actuelle. Je verrai demain ou lundi.

A suivre.

DEUXIEME VERSION

Le 4 ocobre 2014.

Justement, à suivre, et meme  la suite.

En fait, le kit nomade c'est simplement le nouveau nom du télétravail.

Ca ne correspond pas du tout à la revendication du nomadisme.

Après des réglages dignes de l'organisation d'une usine à gaz, ce que vous présentent NAVISTA et le C.N.B., c'est l'utilisation UNIQUE d'un ordinateur distant UNIQUE, avec une configuration spéciale à organiser. Le drone unique de ce qui est votre cabinet.

On m'a trompé,n on vous a tous trompés.

Ces gens là sont des menteurs, et nos élus des crétins.

 

 

Par bernard.kuchukian le 03/10/14

 

Un confrère manosquin m’adresse des conclusions par le R.P.V.A. dans  une affaire venant en référé ce jour devant le juridiction de la première présidente de la Cour d’appel.

Il demande au magistrat si elle les a reçues. Non maitre, nous n’avons pas le R.P.V.A. à la juridiction des référés.

 

Bon, le confrère  avait sagement  prévu une copie papier. 

Il faut toujours prévoir une copie papier.

Là dessus, je rentre au bureau et je vois  sur Internet que Slate  annonce que 4 milliard 400.000  de personnes dans le monde n’ont pas d’accès à Internet. Simplement accès possible, ce qui ne veut pas dire qu’elles vont s’y connecter.

Bon. J’arrête là.

Par bernard.kuchukian le 23/09/14

 

Nathalie dont on rapporte les écrits a mille fois raisons et encore, elle en dessous de la vérité.

J’ »ignore qui se paie notre tète, C.N.B. ou barreau de Paris, ou les deux.

Toujours est-il que le système AVOCLE promet plein de choses quand on est sur son site.

Sauf que le Césame est d’appartenir au barreau de Paris.

Les autres, rien du tout.

Plus ça change, plus c’est pareil.

Les avocats de province sommes donc les bougnoules de la profession.

C’est vrai pour les élections au C.N.B. comme pour l’informatique.

Par bernard.kuchukian le 18/09/14

 

Je reçois,  comme chacun,  la circulaire numérique suivante :

« « Une nouvelle plateforme web, créée par le CNB le 15/09/2014, permet désormais aux avocats de commander en ligne leur clé e-barreau.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante https://ebarreau.certeurope.fr

La mise en place de cette plateforme répond aux dispositions très strictes du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et permet d’élever le niveau de sécurité dans le processus (1) de délivrance des clés. Le prestataire de services de certification (PSCE – Société CERTEUROPE) a été choisi par le CNB dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres (2)

La mise en place de cette plateforme profite aussi financièrement aux avocats : alors que la clé était facturée 252 € HT pour une durée de 3 ans avec un paiement étalé sur 36 mois à raison de 7 € HT par mois, la mise en concurrence lancée par le CNB a permis de diminuer le prix à 135 € HT, payé en ligne en une seule fois par carte bancaire, soit un gain net pour l’avocat de 117 € HT.

Je vous invite par conséquent, sans attendre le délai d’expiration de votre clé, à renouveler votre abonnement de sorte à bénéficier du nouveau tarif. En effet le CNB nous a indiqué que les clés expirant après le 31/10/2014 seront renouvelées grâce à l’achat en ligne, et qu’à compter du renouvellement la facturation mensuelle des clés actuelles sera arrêtée (3)

Les clés seront toujours remises par les services de l’ORDRE, mais dans des conditions plus strictes de face-à-face. Vous devrez en particulier présenter votre carte d’identité, pour que les services de l’ORDRE en récupèrent une photocopie et y apposent la mention « certifié conforme à l’original ». » »(4)

                      ______________________________________________________

Alors, je vais sur le site Internet,  et je lis une information urgente du Conseil national des barreaux. « Attention », qui me raconte la même histoire.

Qui ajoute cependant, c’est déjà plus précis, que si ma clé actuelle expire après le 31 octobre 2014, je suis invité à me rendre dans les meilleurs délais (je ne sais pas où au juste, bon on s’en fiche) afin de procéder à la constitution et à la transmission de mon dossier. La date d’expiration étant visible dans e-barreau quand je suis connecté.

Il parait enfin que suivant les strictes normes RGS** ( ???), la nouvelle clé ne pourra être livrée à mon barreau que si celui-ci  a retourné la convention  signée. Quelle convention, on ne sait pas ?

Je lis et relis et me dis qu’il va donc falloir sans doute changer ma clé U.S.B.

Mais,   vous me connaissez, je suis d’un naturel curieux, version emmerdeur,  je vais vérifier chez CERTEUROPE la date extrême de sa validité : 5 novembre 2016.

Aie, problème.

Alors je prends contact avec l’assistance RPVA du CNB par courriel.

Et alors j’apprends,  en retour,  que  ce changement n’a rien d’obligatoire pour les avocats déjà équipés,  comme moi,  d’une clé Class 3+ (chic non ?). Mais que je peux conserver cette clé aux conditions actuelles, jusqu’à l’expiration  de celle-ci. Mais il faudra la changer au plus tard 45 jours avant le 5 novembre 2016.

Alors, je téléphone, et je tombe sur quelqu’un qui parait connaitre un peu, surtout lorsque je lui dis mon nom « KUCHUKIAN ». C’est entre Césame et Z la terreur.

Bon, j’apprends que les Parisiens ont actuellement une clé différente de la notre, misérables provinciaux,  et que voilà pourquoi ils n’ont pas besoin de boitier Navista.

Tandis que les avantages de la nouvelle clé avec de nouveaux services et tout et tout sont si remarquables, qu’on ne sait pas quand on aura les nouveaux services et ce qu’il y aura dedans.

Alors, j’ose : «  c’est quand qu’on sera nomade « ? Réponse : « Euh, bientôt…. »

Je termine là, il urgerait d’attendre.

Et finalement, personne n’y comprend plus rien. Quand on reproche aux  élus des conseils des ordres d’être mauvais, au point de mal faire leur boulot,  ils se fâchent.

                 ___________________________________________________

Dans le temps,  il y avait au barreau de MARSEILLE, un délégué à l’informatique du bâtonnier, qui s’appelait Jacques JANSOLIN. C’était mon ami.

Avec lui, c’était clair.

Mais c’était avant.

Maintenant, c’est abscons.

« Abscons », difficile à comprendre nous dit Paul ROBERT.

 

  1. Le processus, le cadre, que c’est beau l’hexagonal.

  2. C’est bien les appels d’offres. Regardez. Quand il n’y en avait pas, c’était CERTEUROPE. Maintenant qu’on nous dit qu’il y en a, c’est … CERTEUROPE. Le progrès est en marche, c’est sur.

  3. < >

    Je préfère ne rien dire.

Par bernard.kuchukian le 18/09/14

 

Il y a des années que j’essaie de faire comprendre à toute notre profession que, malheureusement,  les avocats parisiens sont collectivement plus forts que nous en informatique. Parce qu’ils le veulent, et que nous, non.

Ce n’est pas  que certains avocats de province n’ont  pas le niveau (l’expérience marseillaise sur le R.P.V.A.  l’a démontrée), mais voilà, on ne sort pas de l’équation habituelle.

De Passy à la Lozère…

Je me souviens avoir signalé aussi et par exemple l’excellent service informatique de la mairie de Paris pour la délivrance instantanée et en ligne des certificats d’urbanisme. Au passage je constate que mon billet n’a eu aucun écho du coté de Marseille. C’est dommage que les fonctionnaires municipaux de la ville ne lisent pas mes billets et ne se tiennent pas au courant.

Ron ron.

Ce matin, de l’exceptionnel. J’avais besoin d’une copie des statuts d’une association. Commande  et réponse par courriel en ligne à la Préfecture de police de Paris. Réponse dans la demi-heure avec les textes complets.

Chapeau. C’est tout. Chapeau.

Par bernard.kuchukian le 16/09/14

 

Il faut bien reconnaitre que la dernière assemblée du C.N.B. celle des 12 et 13 septembre a fait fort en matière de communication,  quelle qu’elle soit d’ailleurs.

Alors par exemple que l’existence même de la profession de notaire dans sa version actuelle est désormais en cause (je donne mon pronostic : audience du 25 novembre prochain du Conseil constitutionnel), et que c’est un sujet au moins très important pour notre profession, pas un mot.

Oui un mot sur l’aide juridictionnelle, dont on se fout pas mal.

Sur le numérique, c’est tout simplement  grandiose. Le communiqué annexé ne correspond pas aux analyses qu’on nous en a données, y compris ailleurs sur blog avocats par le plus fort et le plus intelligent de tous, d’ailleurs, d’ailleurs c’est lui (et pas elle) qui le dit.

Dans un style abscons, on croit finalement comprendre que,  comme  au théâtre du Grand Casino de Vichy, les parlementaires de 1940 en fuite, avant d’essayer de se tailler outre-mer,  déléguant leurs pouvoirs au maréchal PETAIN, lui  presque gâteux, les élus nationaux ont donné tous pouvoirs  à une de leurs commissions, pleine de majuscules aussi pompeux que révélateurs.

Bref, ce sont ces Puissants –là (je me mets dans le coup) qui feront et iront.

J’avais envisagé de donner le titre de «Non, on ne se lève pas comme pour les Danettes », vous savez cette publicité marante pour célébrer l’unanimité devant la qualité du produit. Bon à part un peu de publicité à faire à DANONE,  dont je suis un tout petit actionnaire (un autre blogueur fait bien de la publicité ici pour le G.I.E. Infogreffe, et dire qu’il n’en possède aucune action ….), ça aurait été inutile.

Pratiquement, je me tais et j’attends.

Je sais qu’il y a une date butoir qui n’est pas le 1er octobre, mais le 25 novembre.

 

Sous réserve de ce que m’aura dit la Faculté, je serai présent audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, avec mon fidèle ami set remarquable avocat Philippe KRIKORIAN, à soutenir un recours.

Lequel, celui de l’intervention forcée contre le Conseil National des Barreaux en annulation de la délibération d’origine qui a imposé le système Navista. Ensuite de l’arrêt de mai 2013 du Conseil d’Etat, dans lequel je suis partie, et PARTIE ACTIVE , moi (suivez mon regard).

Cette intervention forcée a été déjà validée par un arrêt antérieur de la Cour et si nous n’avons pas plaidé plus tôt, c’est que je sortais de l’hôpital, soigné pour un cancer.

J’imagine que d’ici au 25 novembre, pour  annuler les effets de ce recours, et faire en sorte qu’il ne se plaide pas, le C.N.B. me donnera, nous donnera (y compris à JANSOLIN) raison et décidera du nomadisme pour la communication numérique avec le R.P.V.A. des avocats hors Paris. Ce sera alors gagné. C’est tout-

La question du cloud n’est pas dans le débat.

___________________________

P.S. Personne ne m’a jamais posé la question de savoir d’où vient la photo d’une machine informatique,  genre des années 1970, lorsque la matière naissait, qui est au pied de mes billets.

Ce n’est pas une photo de matériel I.B.M.

C’est celle d’une célèbre machine du même genre d’un matériel qui a eu du succès dans le bloc communiste de l’époque, lequel  envoyait tout de même avec ça des fusées et autres dans l’espace. L’inventeur en est le professeur Armand KUCHUKIAN (académie des sciences de l’U.R.S.S.) Que l’autre se calme. Jusqu’à plus ample informé, Armand KUCHUKIAN est un homonyme.

Par bernard.kuchukian le 15/09/14

 

Si j’ai bien compris l’amie Nathalie, on pourrait  résumer comme suit :

1°. Pour tout ce qui avant la technologie nouvelle, le Cloud comme ils disent, l’égalité des avocats français serait acquise le 1er octobre prochain.

En terme de procédures civile, ceci voudrait dire que le contentieux initié  au Conseil d’Etat par le bâtonnier MATTEI, et ses quelques sbires (dont je suis fier d’avoir été) serait enfin gagnante.

Comme je suis le plus actif  de la bande résiduelle à me battre, le seul encore,  et que l’affaire correspondante en contestation de la délibération d’origine est à plaider fin novembre prochain devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, la décision de la fin de semaine écoulée me couperait l’herbe sous les pieds.

Mon recours pour le nomadisme provincial contre l’exception parisienne n’aurait plus d’intérêt par évolution des choses dans le temps.

Exactement comme ma récente  bataille pour les conditions générales de blog avocats.

Dont acte si c’est ainsi.

Remarquez, personne ne me dira merci.

2°. Pour tout qui est après cette nouvelle technologie, le C.N.B. avait deux solutions.

  1. Continuer dans la voie de la liberté et de l’intelligence, supprimer tout tunnel V.P.N. ? boitier machin.

  2. Maintenir le filtrage.

Il parait que bien sur, il a retenu la deuxième solution.

Et pour que cette fois-ci, il n’y ait plus de recours territorial, le C.N.B. aurait mis tout le monde à égalité. Provinciaux et Parisiens auront besoin du boitier Navista pour cette application nouvelle.

J’imagine que les Parisiens vont être furieux.

Si c’est ainsi, il est temps pour moi (et quelques autres, y compris mon ex-ami JANSOLIN) de se marrer.

On rira jaune, mais on rira.