Par bernard.kuchukian le 15/09/14

 

La communication numérique des avocats présente un caractère farcesque,  dans le vocabulaire employé par ceux qui sont censés savoir, à l’attention des crétins généraux, les autres.

Nous, quoi.

C’est  un peu comme dans le « Malade imaginaire » de MOLIERE. En moins rigolo, bien sur. 

On a par exemple ainsi du mal à comprendre, exprimé en français vernaculaire de base (le mien  est de Marseille actuellement),  hors de l’assemblée du Conseil national des barreaux  qui s’est tenue la fin de semaine écoulée (et encore, ils ne comprenaient pas tous) ce qui y a été décidé.

Heureusement, il y a Nathalie KERDREBEZ qui a bien voulu me décoder au téléphone. Merci Nathalie.

Elle dit avoir compris qu’à compter du 1er octobre prochain,  les avocats hors Paris n’auraient plus besoin  du boitier Navista pour se connecter à e-barreau, comme actuellement les Parisiens.

En voilà une bonne nouvelle (il y 5 ans que je me bats et d’autres avec moi pour cela). Le nomadisme aurait gagné. Bien.

Elle aurait aussi compris que cet avantage ne concernerait pas les personnels des avocats provinciauxavec leurs clés spécifiques. Ah, zut.

Et que pour accéder au Cloud (pourquoi emploie-t-on toujours l’anglais ?), bref au nuage satellitaire, dans l’infini quoi, dans lequel j’imagine qu’on pourra stocker des données, il faudrait passer tous par le VPN, donc un  boitier, même les Parisiens. Re bonjour Navista.

Bon, on va tous devenir égaux dans la connerie informatique, on  va  progresser.

Parce que franchement, filtrer, dans une machine à l’émission, les données qui vont ensuite circuler dans l’infini céleste,  sans filtrage, c’est drôlement débile.

On aime la débilité distinguée  chez les avocats, j’avais oublié.

Par bernard.kuchukian le 13/09/14

 

Se constituer par le R.P.V.A. en numérique, en ligne, comme ça, sur l’écran,  dans une procédure d’appel est d’une simplicité déconcertante et délicieuse à la fois. Accusé de réception compris, rien à dire.

C’est parfait.

C’est aussi  un bonheur que de constater que les observations et critiques (les miennes comprises) ont servi à quelque chose. Bravo.

Je n’en dirai pas autant quant à se constituer par le même R.P.V.A. en numérique dans une procédure devant un tribunal de grande instance en tout cas celui de MARSEILLE.

Arque bouté derrière le Code de procédure et la découverte de son art. 816, le greffe exige  une constitution en support papier avec la signature et tout le tralala, et vous incite même à le faire par huissier audiencier.

Non, zut (j’allais être plus grossier). Je dois bien être le seul à me battre.

Non, pas d’huissier audiencier.

Mon astuce consiste donc à établir une constitution en support papier que je signe, que je scanne et que j’adresse au confrère en défense, puis au greffe.

Ils sont alors contents au greffe, ils ont du papier.

Je me dis que c’était bien la peine que pour une fois, nous nous mettions d’accord le bâtonnier CAMPANA, son conseil de l’ordre et moi, pour placer dans le règlement interne (non contesté, définitif)à que la notification directe entre avocats c’est aussi celle par courriel.

Que c’est dur et lent de faire évoluer les mentalités dans notre métier…

Par bernard.kuchukian le 08/09/14

 

 

Voici le message que vient d’adresser notre amie Nathalie KERDREBEZ à chacun des membres du Conseil national des barreaux en vue de la réunion capitale des 12 et 13 septembre.

 

« « Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,

 Mes chers Confrères,

Lors de l’assemblée générale des 12 et 13 septembre prochain, vous choisirez par délibération le prestataire VPN de notre profession.

Dans ce dossier le temps a eu un effet « bénéfique », la discussion est devenue essentiellement juridique, les enjeux politiques sont aujourd’hui dépassés par les problèmes de droit qui se déclinent comme suit :

 

- la technologie NAVISTA répond-elle aux besoins des avocats ?

 

- la société NAVISTA bénéficie-t-elle d’un favoritisme au sein du CNB ?

 

- le favoritisme accordé à NAVISTA constitue-t-il un manquement grave à la probité, une infraction pénale, porte-t-il griefs aux avocats ?

 

En résumé, il ressort des pièces du dossier que la société NAVISTA ne justifie pas de la sécurité effective de sa technologie en violation du Référentiel Général de Sécurité, qu’elle n’a pas suivi les recommandations de Monsieur HATTAB, que sa technologie crée une faille de sécurité dans le réseau d’un cabinet d'autant qu'il est relié directement au serveur DNS de NAVISTA.

 

Eu égard aux exigences du secret professionnel, du simple respect de la loi, la technologie NAVISTA ne répond pas aux besoins des avocats.

 

De façon plus générale, la nécessité d’un VPN pour la délégation de clé aux personnels non avocats n’est pas justifiée, eu égard aux exigences de la Chancellerie (https), qui applique le Référentiel Général de Sécurité comme les Juridictions Administratives (le Télérecours pour les avocats abonnés ou non au RPVA prévoit la délégation par https)

 

De façon concise, il ressort également des pièces du dossier que la société NAVISTA bénéficie d’un favoritisme au sein de notre représentation nationale :

 

- la conclusion du contrat signé le 10/10/2007 sans appel d’offres, sans mise en concurrence, sans délibération de l’AG,

 

- la conclusion d’un avenant en décembre 2009, prolongeant de deux ans la clause d’exclusivité accordée à NAVISTA, sans délibération de l’AG

- l’absence de communication en 2010 à Monsieur HATTAB du cahier des charges établi sous la présidence de Michel BENICHOU et qui aurait révélé la non-conformité de la technologie NAVISTA,

 

- le non respect des recommandations de Monsieur HATTAB sur la sécurité de la technologie NAVISTA et sur l’insuffisance de la maîtrise des relations contractuelles avec le prestataire de service,

 

- l’information et la possibilité accordée à NAVISTA de présenter sa nouvelle offre de prestation de service avant la délibération de votre assemblée sur la résiliation du contrat et sur l’appel d’offres pour le choix du nouveau prestataire VPN.

 

Enfin la dernière question est la plus intéressante juridiquement, mon analyse est achevée sur le manquement à la probité et les conséquences préjudiciables pour les avocats, mais inachevée sur l’infraction pénale, ma réflexion est prématurée sur ce point.

 

Le temps a véritablement eu un effet bénéfique, les enjeux ne sont plus politiques mais juridiques, et l’adage, Nul n’est censé ignorer la loi, prend tout son sens lorsque l’élite du Barreau français doit régler les problèmes juridiques pour défendre les intérêts de ses confrères.

 

Cela signifie que nul ne pourra invoquer, comme cause exonératoire, son ignorance en nouvelles technologies, l’absence de diffusion de l’appel d’offres et des offres des prestataires VPN, la diffusion du rapport de la commission INT la veille de l’AG, la confiance insouciante, la naïveté politique….

 

Un avocat n’est pas un majeur protégé, il est responsable comme je suis responsable de mes actes.

 

Si mon analyse est erronée, fausse ou mensongère, je sais que j’encours des poursuites judiciaires et disciplinaires.

 

En conclusion, la fin heureuse de cette affaire serait de suivre simplement les préconisations de la Chancellerie, en choisissant la solution la plus sécurisée qui est aussi la moins onéreuse, le mode https, à défaut respecter la loi en écartant l’offre de la société NAVISTA.

 

Je vous confirme que je serai présente à votre assemblée générale.

 

Je vous souhaite bonne réception de la présente que je diffuse à nos confrères à titre d'information

 

Je vous prie de me croire,

 

Votre bien dévoué Confrère.

 

Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI

 

Responsable de la commission RPVA 

Du Barreau du Val d’Oise. » »

C’est une des dernières chances non judiciaires  des avocats de province pour obtenir la communication numérique  nomade par la suppression du boitier NAVISTA.

Sinon, la dernière chance restera dans les recours non terminés au premier rang desquels le mien.

 

  

 

>  

 

Par bernard.kuchukian le 07/09/14

 

Non pas de la société  elle-même, qui fera ce qu’elle voudra,  après s’être correctement enrichie (voir le rapport HATTAB), mais fin de son  boitier obligatoire pour les avocats de province.

Avec uniformisation de l’accès de tous les avocats de France à e-barreau comme pour PARIS avec la clé, et la victoire du nomadisme.

Il parait que ce serait à l’ordre du jour de l’assemblée des 12 et 13 septembre courant du C.N.B.

Si tel était le cas, ma procédure,  avec intervention forcée contre le C.N.B.,   déjà reconnue par un arrêt de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,  avec  aussi poursuite des débats en audience solennelle de celle-ci deviendrait sans objet.

J’en serais évidemment ravi.

Il en serait de même de la procédure parallèle,  suivie plus tardivement que la mienne,  à la demande du barreau de MARSEILLE, actuel bâtonnier, devant le T.G.I. de PARIS.

Par bernard.kuchukian le 26/06/14

 

Un arrêté du 24 juin 2014 paru au Journal officiel de ce matin, 26 juin,  dit ceci :

« « Les données issues des bases intitulées « JORF », « LEGI », « KALI », « JADE », « CONSTIT », « CASS-INCA », « CAPP », « CNIL » et « CIRCULAIRES » diffusées sur le site internet Légifrance et les données issues des bases relatives aux annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises, intitulées « ASSOCIATIONS » et « DÉPÔTS DES COMPTES DES ASSOCIATIONS », sont réutilisables gratuitement. » »

Franchement, l’information n’a rien de révolutionnaire. Tout le monde trouve normal que les informations numériques provenant des services de l’Etat soient mises gratuitement à la disposition des citoyens de la République, qui paient l’impôt et quel impôt S.V.P., nous sommes en France.

Oui mais, les informations numériques du ministère de la justice en matière de justice judiciaire ne sont pas gratuites. Il faut les payer à travers l’usage obligatoire du boitier Navista pour les avocats de province, ce dont se sont affranchis les avocats parisiens en ayant acheté assez d’ailleurs leur liberté au tout début de l’affaire.

Ce scandale doit cesser, et une fois encore, le Conseil National des Barreaux n’est pas à la hauteur de la situation. Il est vrai aussi que l’immense majorité des avocats de province s’en fout d’une manière incommensurable, à part moi, qui poursuit inlassablement le combat (suite fin novembre en audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE).

 

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P.S. Celle là, je ne pouvais pas l’éviter.

Vous avez constaté que chacun de mes billets est désormais  suivi d’une vignette différente suivant les dossiers. Celle illustrant le dossier  numérique est une machine informatique,  certainement dépassée techniquement depuis longtemps.

Sa particularité est d'avoir   été conçue  à l'époque par l’ingénieur – professeur Armand KUCHUKIAN, alors membre de l’Académie des sciences de l’ancienne Union soviétique et aujourd’hui de celle  de l'Arménie. 

Il n’est plus tout jeune mon homonyme. Je le salue avec respect.