Par bernard.kuchukian le 18/06/18

Je ne m’étais pas exprimé jusqu’ici.  Bien sur, j’avais eu contact avec lui, et bien sur il sait que je le soutiens. Il sait aussi  que cette affaire d’accusation de viol est aussi ignoble,  que finalement dérisoire. Sauf qu’il est des choses avec lesquelles on ne doit pas jouer.

Je lui exprime  ici et j’exprime ici aussi à Anne-Marie,  son épouse,  toute mon amitié.

Si j’écris ce billet ce soir, c’est qu’on a maintenant le commentaire d’Alain JACUBOWICZ,  président de la LICRA.

Gilbert COLLARD et moi n’avions rien de commun avec ce confrère.

C’est différent ce soir, car finalement, il arrive un moment où l’odieux est insupportable, et où il faut se révolter. Alors, l’avocat ressort.

Voici in extenso ce qu’écrit JACUBOWICZ.

Début de citation.

« « Je n'ai aucune sympathie pour les orientations que mon confrère Gilbert Collard a donné à ses engagements, que je comprends d'autant moins que nous avons jadis partagé les mêmes combats.

« « Cela ne m'empêche pas de dire mon indignation après la "saloperie" (pardon je ne vois pas d'autre mot), dont il vient d'être victime de la part d'une chaîne de télévision en continu.

« « Une plainte pour viol a été déposée contre lui par une ancienne cliente.

« « Elle est peut être fondée. Peut être pas. Il ne suffisait pas en tout cas de tendre un micro à la plaignante anonyme pour en faire une information. Ne pouvait on pas, ne devait on pas attendre que la plainte soit instruite, l'intéressé entendu, les protagonistes confrontés, avant de jeter un homme en pâture à l'opinion publique?

« « Etait ce trop demandé à ces Lucky Luke du scoop, que de penser que même Gilbert Collard a une épouse, des enfants et peut être des petits enfants ou encore de vieux parents?

« « Qui pensent aux dégâts occasionnés, sur la seule base d'une simple plainte? On l'a invité à s'expliquer,  objecte la télé réalité. La belle affaire! Que voulez vous qu'il dise, quels que soient son talent et sa gouaille? L'humour? La dérision? Le mépris? Tu parles...

« « La rumeur emporte tout. Quelle était l'utilité de pareille précipitation en terme journalistique? Attendre d'y voir plus clair ne comportait aucun risque, si ce n'est celui de se faire chiper le "scoop".

« « Publier comportait celui de condamner médiatiquement un innocent. Car ce n'est pas en rappelant hypocritement la présomption d'innocence qu'on la respecte. Que ferons nos chevaliers blancs de la presse s’il devait advenir que tout cela était faux? Même à supposer qu'ils le disent, quel poids cela aura, comparativement à l'annonce initiale? Ces délires ont tué Dominique Baudis.

« « Faudra-t-il un nouveau drame pour qu'on réalise le danger que représentent ces pratiques qui sont au journalisme ce que le Canada Dry est à l'alcool?

« « La profession a-t-elle abdiqué de son éthique et de sa déontologie face aux chaînes de télévision en continu qui doivent fabriquer de l'information 24 heures sur 24, 365 jours par an et qui sont devenues le maître des horloges, les nouvelles agences de presse.

« « Allez dans n'importe quelle rédaction, vous les verrez sur tous les écrans. Certains journalistes s'en indignent sous cape. Qui l'a écrit? Qui l'a dénoncé? Qu'on me signale l'article ou le reportage que j'aurais raté.

« « Mesdames et Messieurs les journalistes, on est en train de tuer votre métier et avec lui les fondements de l'Etat de droit. Réagissez! » »

Fin de citation.

Le silence étourdissant du barreau de Marseille sur le sujet ne m’étonne pas, alors surtout que je sais qui est  son futur bâtonnier.

Je m’arrête là.

Par bernard.kuchukian le 16/06/18

Mon récent billet sur l’absence de patrimoine du conseil de l’ordre,  a entrainé le commentaire suivant de notre ami Pierre DOYEN, que je reproduis très volontiers, en l’approuvant totalement.

 

Les sujets du barreau et ses oligarques ont du droit afférent à leur fonction une connaissance d'une  incertaine science.  Doués pour la défense des droits d'autrui, ignorants pour  la défense de leurs propres droits, tels sont les avocats en leur principauté féodale que d'aucuns baptisent faussement  ordre des avocats.

 

L'ordre des avocats n'a en effet aucune existence. Le non-être ! Ce qui est équipollent  à constater  qu'il n'existe aucune personne juridique nommée « ordre des avocats ».

 

Le conseil de l'ordre existe. Il est organe délibérant d'une personne morale appelée barreau. Celui-ci  comme il sied à toute entité juridique, est représenté par une personne physique  à qui l'on a donné, allez savoir pourquoi, l'inesthétique nom de bâtonnier !

 

Nous avons une personne morale, un sujet de droit , le barreau, son organe délibérant le conseil de l'ordre, son représentant légal le bâtonnier. Pour toute personne morale, il y a deux personnes : elle-même et son représentant légal , une personne physique.

 

Le recours en annulation pour excès de pouvoir d'une délibération ordinale est un contentieux de nature administrative. Il s'agit pour l'avocat d'attaquer un acte administratif lui faisant grief, dont l'auteur est une personne. Et cette personne-là, c' est le barreau soi-même.

 

Citer  devant une juridiction  un organe d'une personne morale au lieu de la personne elle-même  prise en son représentant légal, est  aussi loufoque que d'attraire devant le juge le parapluie, la canne ou les  gants de votre contradicteur  aux lieu et place de celui-ci !

 

En de telles occurrences le juge devrait  déclarer au demandeur qu'il est non-saisi, puisqu'il est fait état d'un contentieux sans identification du défendeur contre lequel l'action eût-elle  dû être dirigée.

 

Sauf cas de procédure gracieuse, toute saisine d'un juge est dirigée pour obtenir une sentence contre le défendeur du requérant.

 

C'est aussi le cas lorsque  vous attaquez un décret en annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d 'État.  Par votre requête critiquant le décret, la saisine du Conseil d'Etat emporte ipso  jure connaissance par la République du litige, du chef de la personne de son  représentant ès qualités devant la juridiction : le rapporteur public.

 

Or devant la cour d'appel comme devant la cour de cassation, seul l’Etat est représenté par la personne du ministère public. Critiquer une délibération ordinale sans citer le barreau  qui en est juridiquement l'auteur, n'est point faire une réclamation contentieuse. Il s'agit d'inviter unilatéralement  le juge à écouter vos doléances, puisqu'il n'y a pas de contradicteur.

 

La saisine de tout juge  est contentieuse par principe et gracieuse par exception. Ce qui signifie qu'en cette seconde voie, il ne peut être saisi selon les cas strictement déterminés par la loi. Nul texte ne prévoit qu'un citoyen puisse saisir le juge pour lui contenter ses doléances.

 

Comment la cour d'appel de Paris a-t-elle pu condamner un ectoplasme   au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ? Une non-personne ! Quid d'une procédure d'exécution subséquente  contre un ensemble vide ?

 

Formellement, cet arrêt de la cour d'appel est -il bien une sentence ? Il est une réponse à une lettre de doléances adressée par deux plaignants.  Quel effet juridique a-t-il ? Aucun.

 

Par bernard.kuchukian le 15/06/18

Il n’est pas question ici  de critiquer au fond  la décision,  pourtant   du plus haut intérêt,  rendue sur renvoi de cassation,  en audience solennelle par la Cour d’appel de Paris le 24 mai écoulé, annulant  plusieurs résolutions du conseil de l’ordre du barreau de Paris sur le budget.

La Cour qui a bien compris  qu’elle ne peut statuer sur l’opportunité, s’est sagement rabattue sur la forme, le défaut d’information, ainsi la mauvaise qualité de la décision.

C’est parfaitement jugé.

C’est déjà un progrès, j’en sais quelque chose, par rapport à d’autres cours d’appel,  scandalisées ou simplement terrorisées,  à l’idée qu’un avocat puisse remettre en cause la décision collective d’un conseil de l’ordre.

Ici les protestataires étaient deux.

Deux seulement,  comme l’étaient jadis à Londres,  il y a 78 ans le général de Gaulle et son aide de camp le lieutenant  Chaudron de Courcel.

Deux face à tous les autres Français,  alors derrière le maréchal Pétain.

On connait la suite.

Non, ce qui ne va pas ici,  c’est la fin de la décision, lorsque la Cour d’appel condamne le conseil de l’ordre,  y compris à l’art. 700.

On en revient alors au débat que nous dirigeons avec mon ami Philippe Krikorian, quant à l’absence de personnalité morale des ordres d’avocats.

Dans l’affaire parisienne, on l’a bien compris, et on se garde bien de condamner l’ordre des avocats parisien,  qui n’existe pas en droit, et qui n’a pas de personnalité morale.

On aurait pu condamner le bâtonnier, qui lui est un sujet de droit,  y compris dans sa fonction, sauf qu’il n’est pas l’auteur de la décision attaquée du conseil de l’ordre.

Car –et c’est là que le bat blesse- on est  ici en matière d’annulation d’acte administratif.

Et on voit bien que la juridiction judiciaire, la Cour d’appel judiciaire de Paris, maitrise mal la question, au contraire de la juridiction administrative  (dont c’est vrai, c’est l’ordinaire) voire, c’est un comble, de n’importe quel tribunal de commerce en matière de faillites.

En effet, le conseil de l’ordre,  qui est l’auteur de la décision dont des résolutions ont été annulées,  n’a pas de personnalité morale, ni de budget. Pas de patrimoine non plus. Exécution impossible.

Il n’est que l’organe administratif  de fonctionnement d’une institution informelle,  à tort appelée ordre des avocats qui, faute de statut voire aussi de statuts,  est en réalité et en droit une  indivision informelle  et mal organisée en droit de tous les avocats ayant prêté serment pour être inscrits sur une liste appelée »du barreau du Tribunal de grande instance » du coin.

Et revoilà cette  affaire d’ordre qui n’existe pas, puisque nous autres avocats sommes les seuls dans cette situation,  à la différence de toutes  les autres professions réglementées comparables.

On discute encore par ailleurs quant à savoir si la collectivité,  dont la délibération est annulée par le tribunal administratif,  peut être condamnée aux dépens et aux frais irrépétibles.

Ici, c’est pareil, sauf qu’on n’est pas au tribunal administratif et que la collectivité,  au nom de laquelle la délibération annulée a été prise n’existe pas, voir ci-dessus.

Comment  en sortir ?

Sauf à se décider enfin à donner un statut et des statuts à l’ordre des avocats ici celui de Paris, il aurait fallu procéder exactement comme on le fait couramment devant les tribunaux de commerce.

Eux   savent bien en effet  que les procédures collectives qui doivent supporter les dépens inhérents à leur existence ou  à leur déroulement, n’ont pas la personnalité juridique.

Alors, on  y dit que les dépens (ajoutez de l’art. 700 si vous le voulez, mais normalement, en matière d’annulation d’actes administratifs,  ce devrait être non) sont FRAIS PRIVILEGIES de procédure collective.

Ici on aurait  alors  du juger et ajouter « frais privilégiés du barreau de Paris » (car il existe lui, cité par la loi de 1991, sauf qu’il a un statut, mais pas de statuts).

Par bernard.kuchukian le 13/06/18

Notre confrère BENICHOU se passionne pour le sort des avocats chinois,  dont il parait que la licence (j’allais écrire d’exploitation) doit être renouvelée chaque année par le pouvoir en place.

 

Et de dénoncer cette intolérable atteinte aux droits de l’homme dans un pays avec lequel la France a lié noué tant de liens (et  entre autres choses de téléphones cellulaires).

Bien sur qu’il a raison,  mais attention,  il va donner des idées à pas mal de ses collègues bâtonniers en exercice et autres membres des conseils des ordres qui aimeraient bien aussi éliminer chaque année ceux qui leur déplaisent.

Le contentieux disciplinaire annuel remplirait les tribunaux, je vous assure.

On n’en n’est pas encore là, et c’est pourquoi je demande à BENICHOU d’être  plus discret, dès fois que la chancellerie …

Par bernard.kuchukian le 11/06/18

C’est du texte absolu.

On sait, on devrait savoir,  qu’ensuite des textes européens impératifs que notre profession avait beaucoup oubliés, deux  recours en Conseil d’Etat ont supprimé, premièrement,   le mien,    l’interdiction du démarchage, et,  deuxièmement,  celui de mon ami,  Philippe KRIKORIAN   l’interdiction de la publicité.

On a ensuite  bidouillé des machins d’aménagement.

C’étaient pourtant les deux  gros morceaux fondamentaux  dans  la panoplie  spécifique des interdictions listées par décret.

Spécifiques c’est-à-dire non prévues par la loi pénale (comme la probité).

Il reste alors des bricoles, c’est ainsi qu’on appelle à Marseille les broutilles.

Pourtant, qu’on  le veuille ou non, en l’état et  en droit, la discipline des avocats, c’est désormais  l’histoire du glaive, comme le couteau,  à quoi on enlève le manche, puis la lame, puis la virole. Et même le fourreau, puisque c’est un glaive.

Par bernard.kuchukian le 04/06/18

 

Certains barreaux, enfin tous, feraient bien d’en prendre exemple, et de suivre cet exemple. Je parle par exemple de celui de Marseille, qui ne s’engage surtout jamais, sauf à le poursuivre au disciplinaire quand j’explique quo ses élus sont mauvais. Qui ne me rembourse  au moins des frais de transport et séjour, pas plus que mon ami Philippe KRIKORIAN quand nous allons à Paris au Conseil constitutionnel soutenir des questions graves intéressant la profession.

L’exemple (j’emploie volontairement le mot pour la 4ème fois) vient de Brest .

Lisez S.V.P ; la décision LAURENT  du 24 mai écoulé de la Cour européenne des droits de l’homme (N° 28798/13). Ce courageux confrère brestois  a attaqué devant la Cour européenne une décision de la Cour française de cassation ayant rejeté  ses recours en raison de la violation du secret de la correspondance entre un avocat et son client.

On lira les détails dans la décision annexée.

Evidemment, la Cour européenne dit qu’il y a eu violation de l’art. 8 de la convention européenne, c’était évident.

Mais il y a mieux. On apprend par les 54ème et 56ème considérants que le procès à Strasbourg a couté 7.534 € (Philippe et moi sommes moins chers pour le Conseil constitutionnel), mais que le confrère LAURENT ne peut en obtenir remboursement car  la facturation n’est pas à son nom, et la somme en question a été payée par « l’ordre des avocats au barreau de Brest ». Partant, aucune somme ne peut lui être allouée.

Par bernard.kuchukian le 28/05/18

 

Lisez plutôt la lettre de remerciements que m’adresse le bâtonnier de Nîmes, tant il est vrai que le dépôt des cartes de visite par les avocats de l’extérieur est désormais passé en usage du Moyen âge (ce qui est audacieux, puisqu’il n’est pas sur que les cartes de visite existaient alors).

Par bernard.kuchukian le 27/05/18

Voici que le 3 mai 2018 (N° 17-19.933) la Cour de cassation a maintenu le blâme d’un conseil de discipline,   saisi par un bâtonnier local,   infligé à un malheureux   avocat toulousain,  ayant sollicité et obtenu un carnet  de timbres des clients qu’il assistait au titre de l’aide juridictionnelle.

Le  barreau de Toulouse se passionne  ainsi   pour des choses fondamentales, on le voit.

Ah, l’A.J.

Quelle connerie ! 

Je frôle les 50 ans de barre et je l’ai compris dès la première minute de mon entrée dans la profession à l’époque où l’A.J. c’était l’assistance judiciaire (ils ajoutaient, pour que ce soit encore plus clair, et plus honteux pour l’avocat appelé à l’esclavage : gratuit).

Tant il est vrai AUSSI que toute la profession n’a cru plus tard  à son développement exponentiel  et désormais suicidaire, qu’aux bienfaits de l’A.J., devenue aide juridictionnelle : le rêve fondamental de tout Français, la sécurité de la rémunération fut-elle modeste,  comme celle du fonctionnaire, mais à coté la possibilité de bricoler, allait se réaliser.

Evidemment, c’était une foutaise, et  la défense du droit n’ayant pas l’importance de celle de la santé, aucun parallèle de possible  avec la sécurité sociale (financée à part dans le budget de l’Etat). C’était un leurre.

Tous plus cons les uns que les autres l’ont cru.

La décision elle même.

  1. Elle est moche sur le premier moyen,  qui était celui  de la nullité de la procédure disciplinaire pour non respect du délai de 8 mois. En ce sens que la Cour de cassation évacue le moyen sans l’analyser. On n’aime pas les avocats là haut.
  2.  Sauf qu’en la forme, l’arrêt est bizarre, la décision de la Cour sur le moyen est donnée  dans  le rappel de celui-ci… On y dit, c’est original que la date de la  saisine par le bâtonnier du Conseil régional de discipline résulte de la signature de la lettre correspondante et non de celle de son envoi par la poste. Quand on sait que le sujet traité par ailleurs est celui des timbres postes, on n’ose pas sourire.
  3. Sur le fond, il n’y  malheureusement rien à dire. C’est gratuit, c’est gratuit l’A.J.
  4. Le confrère n’a pas été malin. Il aurait du conseiller à sa cliente d’A.J. de lui adresser déjà ses demandes par écrit, et des enveloppes timbrées à son adresse pour les réponses. Il reste que pour d’autres formalités, il lui fallait les timbres en carnets.  Alors qu’il devait payer de sa poche. Il ne fallait pas écrire, ou utiliser le courrier électronique,  c’est tout. On le saura.
  5.  

J’ai connu le temps de l’assistance judiciaire, on travaillait gratuitement, c’était abominable.

Pour des clients  sans aucun intérêt actuel ou futur et ce n’a pas changé avec l’aide juridictionnelle.

Pour le courrier, justement, nous avions trouvé à Marseille une astuce.

Le parquet prenait en charge les courriers que nous adressions.

Il suffisait de placer nos enveloppes fermées qui les contenaient,   portant notre cachet avec la mention « A.J. » (j’ai gardé le tampon) dans une boite spéciale, et le tout était acheminé par les services de police sur réquisition des procureurs.

Je vous concède que c’était débile, et couteux, tandis qu’à l’évidence les policiers n’avaient  pas à se transformer en facteurs.

Un souvenir cocasse et personnel maintenant.

48 ans plus tard, j’ai du garder les documents au bureau.

Je m’étais occupé au titre de l’A.J.          devant le Tribunal des pensions d’un adjudant chef  de carrière(je me souviens même de son nom) pour qui j’avais gagné un dossier de tuberculose génito urinaire. Je n’ai toujours pas bien compris pourquoi j’avais gagné.

Lorsqu’en fin de mon stage chez Paul LOMBARD,  j’ai déménagé mon cabinet , j’avais envoyé des cartons indiquant ma nouvelle adresse. Et évidemment, j’avais placé un de ces cartons dans une enveloppe avec la mention A.J. à l’attention de ce client.

Des mois et des mois plus tard, le secrétariat du bâtonnier m’avait convoqué pour me remettre un paquet de pièces en provenance du parquet. Il y avait là :

Un document du parquet du Tribunal de grande instance de Marseille indiquant qu’une enveloppe portant mon cachet et la mention A.J. était destinée à M. Untel  une caserne de Marseille, n’avait pas pu lui être remise, car il avait quitté la ville et avait été nommé à Tahiti.

 

Un document de transfert  de ce document du parquet du tribunal de grande instance de Marseille au parquet général de la Cour d’appel d’Aix en Provence pour suite à donner.

Un document au parquet général d’Aix en Provence à l’attention du ministère des armées  à Paris pour suite à donner.

Un document du ministère des armées à la gendarmerie militaire de Papeete, avec prière de faire suivre.

Un procès-verbal de la gendarmerie militaire précitée  sur convocation de mon client,  à qui on avait remis l’enveloppe en question, qui déclarait l’ouvrir devant le gendarme, et en tirant un carton sur lequel il était écrit :

Maitre Bernard Kuchukian vous informe du transfert de son cabinet de telle adresse à telle autre.

Clôture du P.V. et retour du tout, cette fois, plus vite, je ne sais pas pourquoi, au parquet de Marseille.

Allez bonsoir.

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 22/05/18

 

Il faut bien sur saluer ici,  au nom de la blogosphère,  le nouveau président  du conseil italien, Giuseppe CONTE, aussi parce qu’il est professeur de droit et avocat.

Les chroniqueurs ont noté qu’il est meme aussi  avocat à la cour de cassation italienne.

Les chroniqueurs,  qui ne connaissent rien à rien,  n’ont cependant pas précisé qu’en Italie, les avocats à la cour de cassation sont des milliers, puisque l’accès à la haute juridiction n’est pas réservé à un corps spécialisé et à monopôle très réduit comme en France, mais à un concours de tous les avocats,  bi annuel sauf erreur de ma part, au vu de compétences reconnues.

Par bernard.kuchukian le 20/05/18

J’ai rappelé ici qu’en février 2018, je rappelais ici qu’en 2011, le bâtonnier de Paris déclarait ceci :

« On n’échappe pas à ses responsabilités par quelque artifice de langage. Je souhaite aujourd’hui dire clairement, afin qu’il n’y ait aucun doute dans l’esprit de quiconque, qu’en abandonnant à leur sort nos confrères juifs, notre Ordre a commis une faute dont il répond devant l’Histoire et qu’il a manqué aux principes fondamentaux sur lesquels il repose. Il fait ici et aujourd’hui amende honorable par ma voix « 

 

Il essayait sans doute  de gommer le culot de son prédécesseur lointain qui,  en 1946,  avait tout de même déclaré (c’est   rappelé et souligné en page 208 de l’ouvrage de référence de Robert BADINTER) :

« Nulle part en France même, l’indignation n’a été plus vive qu’au sein de notre barreau, rempart suprême des libertés. Ce fut en tout temps la règle de notre ordre que le rejet de toute différence entre les confrères qui prêtent  le même serment, revêtent la même robe, se consacrent au même service de la justice au  même culte du droit ».

Quels faux culs en  vérité.

Confirmés,  plus ou moins, dans l’ouvrage que j’ai longuement cité ici,  celui du journal de Maurice GARCON,  dont le moins qu’on puisse dire est que le sort de certains de ses confrères ne l’a pas touché. C’était sauf qui peut.