Par bernard.kuchukian le 29/11/17

 

La présidence la République lit finalement peut être mon blog, et aussi mes lettres lorsque je rappelais à Monsieur Emmanuel MACRON,  ce qu’il écrivait quand il était secrétaire de la Commission ATTALI. Que les retraités actifs ayant continué de cotiser après la liquidation de leurs droits généraux, devaient finalement recevoir un complément lorsqu’ils s’arrêtaient définitivement.

Ce n’est pas le cas actuellement et je continue  - tout seul - à me battre comme un beau diable pour faire réparer cette injustice par les tribunaux. Quand j’y serai parvenu, tous les confrères me cracheront encore dessus, y compris ceux qui en auront bénéficié. C’est ainsi.

Ces prolégomènes écrits,  voici l’art. 56 du projet de loi pour la sécurité sociale en 2018.

TITRE VI

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

Article 56

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 723-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 723-2-1. - I. - L'État conclut, pour une période minimale de quatre ans, avec la Caisse nationale des barreaux français, dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, une convention d'objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques des signataires.

« II. - Cette convention détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement dont la caisse dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par chacun des signataires.

« Elle précise notamment :

« 1° Les objectifs liés à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la gestion du risque, le service des prestations ou le recouvrement des cotisations et des impôts affectés ;

« 2° Les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service aux usagers ;

« 3° Les objectifs de l'action sociale ;

« 4° Les règles de calcul et d'évolution des budgets de gestion et d'action sociale.

« Cette convention prévoit, le cas échéant, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs.

« Elle détermine également les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution de la convention et le processus d'évaluation contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. »

Fin de citation.

Voici que,  connaissance prise de cet article 56 (inchangé dans le projet d’origine après double passage à l’Assemblée et au Sénat) s’alarme un peu et qu’il écrit aux députés avocats.

L’un d’eux me transmet évidemment cette lettre et me demande de l’aider à répondre à la sollicitation d’entraide professionnelle et politique correspondante.

Pour une fois que la profession se souvient que Gilbert COLLARD est non seulement un avocat, mais encore un très grand avocat, il ne faut pas rater l’occasion.

La lettre du président dit que la Caisse n’est pas hostile à une convention d’objectifs, encore heureux, mais il avance (on ignore où il a trouvé ces chiffres) que le projet de réduction des dépenses de fonctionnement à hauteur de 18 %, et des effectifs à hauteur de 10 %, l’incitent à des réserves.

Comme par hasard, c’est écrit à l’exact moment où la C.N.B.F. finit de découvrir le numérique, au point de nous avoir envoyé récemment une circulaire,  dont la lecture nous montre  qu’enfin on a découvert  les gains de productivité par l’ordinateur. Passons.

Alors, le président informe le député afin que la voix de la Caisse et de toute la profession puisse se faire entendre dans l’enceinte parlementaire. Dieu que c’est beau.

Moi je dis ceci. Que je demande à mon ami avocat –député de répondre à la C.N.B.F. En informant évidemment aussi le ministre.

La  lettre précitée  n’engage pas les avocats,  mais seulement les personnels de la C.N.B.F. qui craignent d’être licenciés,  parce qu’ils nous coutent trop cher en gestion, et qu’après tout une caisse de retraite doit servir avant tout aux retraités et non aux personnels salariés de la susdite caisse.

Le deuxième point de l’art. 56, c’est l’amélioration de la qualité de services aux usagers. On y défonce une porte ouverte.

Ca veut dire cependant quelque chose de tout bête : il faut que les cotisations des avocats servent à payer des retraites les plus élevées qui soient aux mêmes avocats.

Ceci signifie déjà que les retraités actifs dont je suis (et le député ci-dessus aussi),  aient aussi  des droits nouveaux après avoir cotisé, jusqu’ici à fonds perdus, alors qu’ils continuent leur activité.

On demande aussi de parler de l’action sociale.

Elle est censée financée par ces cotisations. 

Dans le procès que j’ai actuellement contre la C.N.B.F. à plaider dans quelques mois devant ma Cour d’appel de Paris, on prétend en effet que les cotisations payées  depuis des années en pure perte c’est-à-dire sans contrepartie, financent la solidarité.

Sauf que celle-ci  n’existe dans notre caisse qui n’a aucun fonds de solidarité (lisez les appels de cotisations). Et que s’il existait, il faudrait le justifier. Par quoi au juste ?

Telle est bien la question.

Car celui qui ne cotise pas ne doit pas avoir de droits, sauf circonstances exceptionnelles, la maladie, l’accident. Ainsi la solidarité doit s’exprimer,  certes,  mais être précisée et contrôler et ne pas servir à des petits malins dans notre profession, qui préfèrent investir en B.M.W. ou AUDI plutôt qu’en cotisations d’assurance vieillesse.

Sur ce sujet, mon député préféré me suivra surement, lui qui roule en Peugeot Tepee.

Par bernard.kuchukian le 24/11/17

« « Nous sommes arrivés au bout d'un système usé jusqu'à la corde dans un contexte culturel, économique et social professionnels qui finit de rendre illusoire des institutions,  que des personnages troubles, coalisés de circonstance, n'ont cessé de miner de l'intérieur, autant pour satisfaire leur petite médiocrité froissée,  que des envies d'apparence vaine de pouvoirs illusoires. Une ambiance de  cour de récréation de  sixièmes  spéciales en somme. » »

Voici ce qui est à retenir en synthèse remarquable  du  long  (il devait en revoir la présentation) billet  de l’ami HUVELIN,  relatif à l’élection  d’hier parisienne de membres du conseil de l’ordre, tandis que les taux  d’abstention sont considérables à Paris (mais c’était pareil à Marseille au même moment).  Cette phrase  est essentielle et caractéristique. Tout y est dit.

Vive le Grand Barreau de France.

Par bernard.kuchukian le 14/11/17

En voulez vous un exemple superbe ?

Le tarif des photocopies à la bibliothèque du barreau d’AIX EN PROVENCE à l’entresol de la Cour d’appel.

C’est affiché 50 % plus cher pour les avocats « de l’extérieur » que pour ceux d’AIX EN PROVENCE.

Certes,  on compte en centimes d’euros. Mais c’est le principe.

Ah,  ces Aixois toujours supérieurs notamment aux Marseillais.

 Quelle discrimination honteuse. Quelle atteinte abominable aux règles de la très sainte déontologie. Etc. etc.

Je saisis immédiatement  la bâtonnière de MARSEILLE, c’est trop grave.

 

Par bernard.kuchukian le 09/11/17

 

L’actualité est implacable qui s’attaque à de  nombreuses formes de harcèlement. Tout y passe, les femmes, le travail, et  après la fin des bizutages,  l’école, le collège et le lycée. Vous verrez bientôt qu’on parlera aussi du harcèlement sexuel à l’université.

Dans tout cela, on oublie le harcèlement professionnel appliqué aux avocats. Et seulement aux avocats. Car les autres professionnels indépendants, moins proches les uns des autres que les avocats (les notaires, les experts comptables, les huissiers de justice, les mandataires divers et variés) n’y sont pas soumis.

Par contre, pour les avocats, c’est le festival des roitelets devenus membres des conseils des ordres et des bâtonniers, soit chefs de la terreur, soit eux-mêmes terrorisés par leurs conseils des ordres. 

Qui exercent leurs passions coupables à travers la déontologie et les déontologues (à Marseille et on  pousse le  ridicule absolu en créant une… direction de la déontologie, confiée à d’anciens membres du conseil de l’ordre, que, de surcroit, on rémunère – modestement, encore heureux).

Avec en haut de la pyramide les conseils régionaux de discipline,  quelquefois avocats concurrents juges et envieux, heureusement le plus souvent mauvais juges, ce qui permet aux cours d’appel et à la Cour de cassation de se régaler.

C’est que le harcèlement exige de la qualité, sans quoi il est grotesque.

Par bernard.kuchukian le 24/10/17

 

Source CNews, publié le lundi 23 octobre 2017 à 09h05

La police espagnole a assuré vendredi avoir identifié quelque  huit cent  touristes britanniques,  soupçonnés d'avoir déposé des plaintes pour de fausses intoxications alimentaires aux Baléares, afin d'obtenir de juteuses indemnisations des hôtels.

La police annonce,  dans un communiqué,  avoir également détecté soixante dix sept  cabinets d'avocats,  ayant "mis en place une organisation visant à déposer des plaintes mensongères qui ont causé un tort économique important au secteur touristique des Baléares et de l'Espagne".

Dans le détail, il parait que les plaintes visent des voyagistes « tout compris »,  tenus pour responsables de ce que finalement  les Anglais digèrent mal l’huile d’olive.

D’autre part, où a-t-on vu qu’on va en Espagne pour sa gastronomie ?

Par bernard.kuchukian le 24/10/17

 

Je m’étonne de l’absence de succès de mon récent billet sur la nouvelle source de revenus que constitue pour les avocats  la négociation des passeports de certains Etats.

L’affaire a été révélée par l’assassinat d’une journaliste bloggeuse de Malte,  qui a dénoncé l’activité  en question dans l’ile, celle d’un confrère suisse ayant permis localement  un milliard d’euros d’investisseurs en échange de passeports donnés aux investisseurs.

Nous n’avons certes  pas accès au dossier pénal. Le sujet de mon billet est donc ailleurs, purement professionnel.

Sur la base d’un milliard d’euros, à quatre pour cent d’honoraires, le confrère suisse a donc été rémunéré à hauteur de 40.000.000 €.

Mais que font les bâtonniers et autres élus de la profession pour faire avancer celle-ci ?

Rien du tout. Ils sont mauvais, je l’ai toujours dit.

Par bernard.kuchukian le 23/10/17

On me rapporte qu’un confrère suisse  (évidemment) fait désormais dans les négociations d’Etat pour permettre l’obtention de passeports.  Exemples, il suffit de :

Chypre: 2 millions d’euros, investis dans l’immobilier ou l’économie. Permet de se déplacer sans visa dans 159 pays.

Malte: 1,15 million d’euros, investis dans un fonds public, de l’immobilier ou des obligations d’Etat. Permet de se déplacer sans visa dans 168 pays.

Saint Kitts & Nevis: 250000 dollars, investis dans l’économie ou dans un fonds public. Permet de se déplacer sans visa dans 130 pays.

Grenade: 250000 dollars, investis dans l’économie ou dans un fonds public. Permet de se déplacer sans visa dans 112 pays.

Antigua-et-Barbuda: 200000 dollars, investis dans l’économie ou dans un fonds public. Permet de se déplacer sans visa dans 134 pays.

La Dominique: 100000 dollars, investis dans un fonds public ou dans l’immobilier. Permet de se déplacer sans visa dans 115 pays.

Sainte-Lucie: 100000 dollars, investis dans un fonds public, dans l’immobilier, dans l’économie ou dans des obligations d’Etat. Permet de se déplacer sans visa dans 125 pays.

Les honoraires du confrère sont de quatre pour cent du capital précité. C’est honnête.

On remarque que les Etats cités sont des iles, et que les quatre derniers sont dans la Caraïbe. On suppose qu’il existe un rapport entre les titulaires de ces passeports et les iles vierges, paradis fiscaux, sauf que l’une est américaine et l’autre britannique, tandis que donc, il n’est pas question de passeport.

Globalement, c’est pas cher, c’est vrai quoi, en voyageant sur son yacht dans le coin, et en évitant soigneusement les Antilles françaises. Là, le passeport français permet tout au plus de payer des impôts.

 D’ailleurs pas de cela chez nous. Nous,  on offre les passeports  à ceux qui les demandent, surtout s’ils ont comme religion l’islam,  et en plus, une fois arrivés en France, on donne de l’argent aux étrangers, qu’on appelle migrants,  et mieux on leur permet de foutre le bordel (le mot est désormais permis par le président que vous avez élu)  pour qu’un jour ou l’autre ils prennent le pays.

https://www.letemps.ch/economie/2017/02/15/christian-kalin-lavocat-vend-...

 

Par bernard.kuchukian le 21/10/17

 

 

Dans Le Monde d’hier, Audrey TONNELIER » », journaliste ou sociologue, je ne sais pas, écrit ceci que je m’autorise à reproduire in extenso.

 

Gilles HUVELIN qui a déjà écrit sur le sujet, ne me contredira surtout pas.

 

Ni lui, ni moi ne sommes concernés, mais et lui et moi sommes capables d’avoir une vision exacte des autres confrères plus jeunes.

 

Voici :

« « Ils sont plus discrets que les fonctionnaires, les retraités ou les chauffeurs routiers. Ils ne peuvent susciter le même émoi que les étudiants dont on a rogné les APL ou que les bénéficiaires précaires de -contrats aidés, brutalement remerciés.

Et pourtant, eux aussi peuvent légitimement se considérer comme les perdants du premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Eux, ce sont les Français du " neuvième décile " – terme barbare pour désigner ceux dont le niveau de vie est supérieur à celui de 80  % de leurs compatriotes, mais inférieur aux 10  % les plus riches. Selon le découpage de l'Insee, les membres du neuvième décile gagnent entre 2 700  euros et 3 600  euros net par mois. Autrement dit, on y trouve des cadres, des fonctionnaires aisés, des commerçants, des indépendants.

Si l'on en croit l'analyse du Trésor,  publiée début octobre en annexe au projet de loi de finances pour 2018, le neuvième décile est le seul pour -lequel les mesures fiscales et sociales que l'exécutif compte mettre en œuvre durant le quinquennat se -traduiront par une perte sèche de pouvoir d'achat.

Précisément, leur niveau de vie baissera de 0,2  % d'ici à 2022, -selon les calculs de la plus puissante administration de Bercy, peu soupçonnable de vouloir tacler le pouvoir en place.

D'ailleurs, une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un « think tank » classé à gauche, publiée en juillet –  donc avant les derniers arbitrages budgétaires –, ne disait pas le -contraire : elle concluait à une hausse de 0,1  % des revenus pour cette catégorie de population, contre + 1  % pour les plus pauvres et + 2,6  % pour les plus riches (hors transferts sociaux).

Pour tous les autres déciles de niveau de vie, la politique économique du gouvernement aura, globalement, un effet positif. Les plus riches (10e  décile) y gagneront aussi (+ 1,2  % de niveau de vie, selon le Trésor), et même nettement plus que les plus modestes en valeur absolue (700  euros supplémentaires par an à la fin du quinquennat, contre moins de 200  euros pour les 10  % les plus pauvres, selon l'économiste Pierre Madec).

C'est cette dernière grille de lecture qui frappe aujourd'hui les esprits et explique les polémiques autour de l'allégement de la fiscalité du capital, notamment la suppression de l'ISF, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cela n'a rien d'étonnant : alors que les inégalités en France n'ont jamais été aussi criantes, allouer 4,5  milliards d'euros de baisses d'impôts aux détenteurs de patrimoine, sur un total de 10  milliards d'euros de baisses en  2018, ne peut passer inaperçu.

" Classe moyenne supérieure "

Mais cela ne saurait pas faire oublier le fameux neuvième décile. Cette -catégorie de Français, qui correspond peu ou prou à la " classe moyenne -supérieure " tricolore, mais ni au dirigeant du CAC  40 ni à la grande fortune familiale, va continuer à payer la taxe d'habitation, supprimée en trois ans pour 80  % des foyers. Elle va -certes bénéficier de la bascule CSG/cotisations, mais dans une moindre mesure que les déciles inférieurs, car elle présente " une proportion moindre de revenus salariaux et plus de temps de travail forfaitaire ", précise l'OFCE. Enfin, elle est peu susceptible de payer l'ISF et ne dispose pas nécessairement d'une épargne abondante ; elle ne gagnera donc pas autant, avec les réformes de la fiscalité du capital, que les 10  % les plus aisés.

Ironie de l'histoire, ce sont ces mêmes Français qui ont payé le plus lourd tribut au " choc fiscal " de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et  du début de celui de François -Hollande (2011-2014) : ils ont subi la baisse du plafond du quotient familial ou encore l'alignement de la taxation du capital sur celle du travail, mais n'étaient pas concernés par la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, qui en a exonéré 3  millions de contribuables modestes. Pas étonnant, dès lors, que la droite fustige, avec le député Gilles Carrez, la taxation des " petits riches " et monte au créneau pour défendre l'universalité des allocations familiales – les supprimer pour les plus aisés serait " une faute gravissime ", selon Christian Jacob, le président du groupe LR à l'Assemblée.

Enfin – et ce n'est pas le moindre des paradoxes –, c'est aussi ce neuvième décile qui a largement voté pour -Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle. On pourra y voir une preuve supplémentaire de la pratique politique atypique du nouveau président, dont aucune mesure ne flatte directement l'électorat. Mais aussi la capacité de cette population, certes loin d'être dans le besoin, à se projeter à moyen terme et à attendre quelques années, une fois menées les réformes les plus douloureuses, pour en retirer les fruits. Pour ces Français que l'on a pris l'habitude de ranger parmi les gagnants de la mondialisation, c'est aussi l'espoir que, si l'économie française accélère avec la " transformation " vantée par le gouvernement, ils en seront les premiers gagnants. » »

Je crains que tout soit dit.

 

 

Par bernard.kuchukian le 20/10/17

 

Une partie perd son procès en responsabilité civile contre un avocat  rédacteur d’acte,  uniquement sur une question de prescription d'action,  au demeurant très controversée et pas évidente du tout. La cassation dira.

Pour avoir alors  écrit dans ses conclusions à propos de cet avocat qu’il était malhonnête, tandis qu’il lui avait réclamé des milliers d’euros de dommages intérêts, la Cour d’appel condamne l'ancien client à un euro seulement.

Par bernard.kuchukian le 19/10/17

 

Le gentil journaliste  François KOCH, grand spécialiste de la franc-maçonnerie écrit que la sécurité des sièges des obédiences maçonniques demeure une question sensible, voire très sensible.       Le Grand Orient  de France  a déjà subi rue Cadet à Paris, son siège national, quelques agressions, mais pas d’intrusion.

En mars dernier, en sortant de la rue Cadet, le grand maître d’alors, Christophe HABAS, a été agressé à coup de marteau par une  femme manifestement dérangée.

Pour assurer la sécurité et l’accueil de la rue Cadet, le Grand orient a signé avec la Société Samsic un contrat sur trois années (2016-2018).

Il s’agit d’une entreprise de taille importante : plus de 2.200 salariés et 99 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2016. Sur une douzaine de salariés détachés rue Cadet par Samsic, la moitié d’entre eux sont francs-maçons. «Pour l’accueil, des membres du GODF préfèrent avoir affaire à des frères, m’explique Philippe Foussier, le grand maître actuel. En revanche, la sécurité peut être assurée par des profanes.»

Au sein de l’obédience, le débat a surgi, car en mai dernier le conseil de l’Ordre a été informé que plus de la moitié des agents francs-maçons de Samsic quittaient l’entreprise.

Et cette dernière a manifestement des difficultés à recruter des initiés, compte tenu du salaire (proche du smic) et des conditions de travail (horaires…). Autre problème, et non des moindres, privilégier les francs-maçons lors du recrutement constitue une discrimination, ce qui est bien évidemment illégal.

Hou la la, quelle histoire.

Qui me permet de me marrer comme il faut.

Je rappelle que voici une petite année environ, j’ai été interdit d’entrée rue Cadet, lorsqu’en ma qualité d’avocat, je venais y défendre un des leurs,  poursuivi devant leur juridiction disciplinaire bidon.

Les nervis musclés de l’entrée qui étaient soit des profanes soit des initiés, en tous les cas pas bien payés,  peut entre à casier judiciaire, on ne sait pas, m’ont barré le passage, à moi avocat, pourtant avec ma jolie carte officielle.  Constat d’huissier de justice. La presse dont Le Parisien libéré présente aussi. Profane, dehors.

Je vais être très grossier, mais bien clair: puisque ces gens là ne veulent pas le contact avec les autres, qu’on les laisse se chier dessus et qu’ils nous foutent la paix.

Allez tchao.