Par bernard.kuchukian le 18/09/18

 

On a du mal à bien cerner,  pour l’instant  tout au moins,  les vœux publics à propos de la formation des médecins.

Le constat est  nous dit-on qu’on manque globalement de médecins, que leur formation est longue et couteuse, et que donc il faut faire sauter le « numerus clausus » actuel. Sauf  que  l‘équipement d’enseignement universitaire   qui  correspond à peine actuellement, sera à l’évidence dépassé alors.

On fait même appel quelquefois  à des médecins étrangers, européens ou non, dont le niveau de formation est parait-il inférieur au notre. Possible. Probable.

Alors justement, on parait vouloir créer des sous-médecins, qu’on appellerait des « médecins salariés ».

Un peu comme il existe des avocats et des avocats salariés.

Non, le parallèle n’est pas possible, car l’avocat salarié est déjà avocat complet. Le salariat est alors pour lui   seulement une forme d’exercice de son activité. Et il existe des tas de critiques et de réserves là dessus, qu’on partage, mais le sujet est ailleurs.

Il est que les médecins salariés nouveaux,  dont on avance qu’ils seront employés de centres médicaux,  seront en réalité,  quant à la formation,  des sous-médecins.

Attention, l’idée n’est pas sotte du tout.

Il est évident que des actes des médecins pourraient être accomplis par d’autres n’ayant pas la formation complète des premiers. Couramment, c’est un peu ce qui peut se faire avec les infirmières, surtout quand elles ont de l’expérience et de la prudence.

Tout est finalement une question de dosage. Il serait sage que dans le traitement de cette affaire, les expressions soient précuises et non démagogiques comme d’habitude.

Qu’en particulier  au nom de la qualité de l’Université, on ne parle pas de médecins salariés pour désigner de simples assistants de médecins.

Qui ne seront pas des médecins assistants.

Par bernard.kuchukian le 17/09/18

 

On me rapporte,   non pas une affaire de faux avocat, c’est banal, et quelconque.

Oui le quidam  qui se fait imprimer des cartes de visite,  qui trouve des clients,  on ne sait pas comment, car il n’a pas de cabinet localisable, encore qu’il puisse s’installer avec une plaque dehors, ça marchera un temps surtout dans une grande ville. Le gars  qui ainsi  va plaider et qui même peut avoir des succès. Le CAPA n’a jamais donné le talent.

Il parait que c’est tout à fait exceptionnel,  désormais,  encore heureux,  puisqu’avec les mesures de sécurité ambiantes, on vous demande votre carte d’identité professionnelle systémiquement pour entrer au Tribunal,  en principe (sauf bizarrement  dans les tribunaux de commerce,  voire aux prudhommes). Passons.

Non, mon histoire est finalement plus astucieuse, en raison de la question de l’obligation à  la carte professionnelle.

Il parait qu’on peut  se faire passer pour collaborateur d’un avocat, si possible un très connu, et on réussit à le faire croire aux gogos. En leur faisant savoir,  il faut sans doute un démarcheur intermédiaire, que compte tenu de leur âge, les clients sont sans doute âgés et crédules.  On leur fait  savoir que leur patron peut s’occuper d’eux, et que pour cela il leur envoie son collaborateur à domicile.

Il parait que ça a marché et qu’un faux collaborateur de vrai avocat, ce dernier   qui n’en savait évidemment rien,  a même réussi à recevoir des honoraires importants  en se rendant au domicile des victimes.

Je ne peux pas donner  pour l’instant de développements plus précis sur cette affaire.

Voici en tout cas qui donne à réfléchir aux jeunes confrères, vrais, qui se plaignent,  avec raison,  de ne pas avoir de clients.

Allez donc, c’est interdit, rencontrer vos futurs clients chez eux.

Par bernard.kuchukian le 16/09/18

Le procès PASTOR,  qui s’ouvre demain aux assises d’AIX EN PROVENCE,  va faire couler  beaucoup d’encre.

C’est tout de même celui de l’assassinat de l’héritière de la deuxième fortune immobilière de la principauté de Monaco, venant après celle de la famille du  prince régnant.

C’est sans doute,  en cette  raison, qu’on a délocalisé  ici, une affaire qui aurait normalement du se traiter aux assises des Alpes-maritimes, puisque les faits ont été commis à Nice. Ce n’est  donc pas du n’importe quoi.

Evidemment, les vedettes du pénal ont été appelées.

Et évidemment aussi, il ne va pas manquer de journalistes locaux et parisiens. Bonjour la circulation dans les couloirs du palais Monclar. Les autres avocats pourront toujours  aller voir au rez de chaussée,  en attendant de plaider leurs misérables affaires, quelconques et    banales au premier étage dans la galerie (j’y serai donc  cette semaine). Leurs egos se consoleront en se disant  qu’au moins eux, ils ont été payés légalement  (et encore pour ceux qui auront été payés…)

Justement, je  suis tombé,  hier soir,  sur un débat télévisé  (j’ai oublié la chaine) et l’observation d’une journaliste,  aussi souriante que  facétieuse,  quant au  paiement par le principal accusé,  des honoraires de son avocat.

Aie. Oui, parce qu’il est acquis que l’argent, beaucoup d’argent, des montagnes d’argent, sont au cœur de cette affaire.

Face à un avocat tiers à l’affaire qui était venu là  devant les caméras essayer d’arrondir les angles, elle voulait en savoir plus.

Je cite  alors le bâtonnier CHARRIERE BOURNAZEL,  qui a écrit justement  qu’il existe en France une forme d’immunité non écrite,  dont bénéficient les avocats au titre de l’origine des honoraires qu’ils perçoivent, à la condition toutefois qu’ils soient en règle avec les obligations financières et fiscales légales.

Il ajoutait  que,  demain,  un magistrat peut demander compte à un avocat de l’origine des honoraires qu’il a perçus. Il parait que ça c’est déjà vu  dans une affaire où des hommes politiques furent contraints de se déporter sous la menace d’etre poursuivis, car ils avaient été  payés par une association,   dans une affaire concernant des hommes politiques.

Alors, le bon bâtonnier précité de rappeler les règles fiscales générales. La T.V.A., les espèces, la facture. C’est de la pure forme. Aucun intérêt pour la suite.

Ici, la question vicieuse est  en effet la suivante. Celle de l’origine des fonds.

Il est acquis que  principal accusé  de demain  a reçu,  par le passé,  des millions et des millions d’euros,   qui lui venaient directement ou par intermédiaire familiale de la victime. C’est acquis.

Ces millions constituaient ses seuls revenus.  A moins que l’avocat travaille gratuitement, ce qui n’est pas possible, sauf à justifier qu’il est l’heureux bénéficiaire d’un tirage du Loto, ou que le casino de Monte-Carlo lui a payé son jeu,  il sera donc payé par prélèvement sur ces millions là. Directement ou indirectement. Voir la montre qui suivra.

Et alors ?

Alors, l’argent reste chose fongible. Premier principe. Dépassons la fongibilité, et imaginons qu’on puisse déterminer que des prélèvements ont eu lieu sur les comptes bancaires seulement  alimentés par la victime des mois ou des années auparavant. Oui,   encore, et alors ?

Dès lors qu’il n’y a pas de lien direct entre les faits poursuivis (l’assassinat)  et l’origine des fonds de paiement des honoraires, on ne voit pas la difficulté, celle qu’on verrait par exemple en matière de poursuite de délits financiers ou plus généralement des infractions en rapport direct  avec de  l’argent.

Et CHARRIERE BOURNAZEL de décommander les honoraires en cette matière, en laissant en plan la solution à appliquer.

Autre hypothèse. Le paiement en nature.

Outre qu’au principal il est interdit, il peut c’est vrai poser des problèmes sérieux,  à n’importe quel avocat. Bien sur, on laisse de coté les trois bouteilles de vin, le champagne, ou le bouquin à la con qu’on vous a offerts.

Evidemment, moi je ne suis pas un  grand avocat, et le problème ne se pose pas. Je me souviens cependant il y a longtemps,  quand j’étais stagiaire,  de tel client de mon maitre de stage,  qui voulait le payer avec un téléviseur. Ce que Paul LOMBARD avait refusé,  expliquant que compte tenu du passé de son client, il ne voulait pas etre poursuivi à son tour pour recel ou complicité, en raison de l’origine possiblement douteuse du téléviseur.

Dans le procès PASTOR, on ne paiera pas en téléviseur. L’unité de compte est  peut etre différente.

C’est que la presse  écrite niçoise (Nice-Matin), relayée à demi-mots par la presse marseillaise (La Provence), celle-ci  auto censurée,   s’est  ouverte à moment donné,  de l’accusation portée sur l’avocat d’alors du principal  accusé  de demain d’avoir été chercher à CANNES  une  montre or et diamants  lui appartenant, évidemment   de très grande valeur, qui lui aurait été remise par un tiers détenteur. Suivant le témoin (…) , ami de l’accusé, c’est toujours la presse qui  écrit,  le  confrère en question,  un bâtonnier s’il vous plait,  lui aurait garanti qu’en échange, il l’assurait de ce qu’il sortirait rapidement de prison. Ce qui en plus s’était révélé faux.  

Cette affaire dans l’affaire a été écrasée jusqu’ici. On, verra la suite.

Mais, j’en reviens à l’émission télévisée d’hier soir, et je me dis que sans doute la journaliste,  aussi souriante que  facétieuse,  pensait  alors à la maison PATEK PHILIP (dont la marque avait été citée) et à ses grands produits de luxe. 

A propos de montre, j’avais écrit ici ceci le 28 novembre 2014,  que le  lapin blanc est sans nul doute le plus sensé des personnages qu'Alice rencontre au cours de son périple au pays des merveilles.

En effet, il ne poursuit qu'un seul et unique but,  du début à la fin  de l’histoire, être à l'heure à son travail !

Nul autre habitant du royaume ne peut prétendre être aussi responsable !

A l’inverse, il manque sérieusement de caractère et se laisse souvent débordé par ses loufoques compagnons.

Ainsi, il se révèle à plusieurs reprises totalement impuissant à s'imposer face aux autres personnages, comme lorsque le dodo décide de brûler sa maison, ou lorsque le chapelier toqué et le lièvre de mars détruisent sa montre.

Oui, le lapin blanc,  sa montre comprise, fait furieusement penser à nos élus s’agissant de l’appréciation globale du monde qui nous entoure.

Il faut dire aussi que parmi leurs missions légales, art. 17, point 4° de la loi du 31 décembre 1971, il y a celle-ci, je cite littéralement :

« « De vérifier à ce que les avocats soient exacts aux audiences (…) » »

On comprend finalement et mieux  l’importance des montres de gousset ou de poignet dans cette affaire capitale.

Par bernard.kuchukian le 05/09/18

 

Je veux attirer l’attention sur une disposition,  malheureusement  fort  peu connue,  du Code pénal, et pour une fois protectrice des avocats.

Il s’agit de son article 434-8,  qui dit ceci : « toute menace ou tout acte d’intimidation commis envers (…) l’avocat d’une partie en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions, est punie  de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende. »

Une misérable technique de défense consiste pour certains, avocats compris, à  porter plainte entre les mains d’autres, notamment les bâtonniers, pour prétendre fustiger la conduite d’un avocat,  dans l’exercice de ses fonctions, quelles qu’elles soient, spécialement lorsqu’il défend un client.

Le classique est alors d’écrire que l’avocat  adverse a mal fait ceci ou cela,  honte,  opprobre  et sanctions disciplinaires, sur lui, alors que le procès est en cours.

On écrit ainsi au bâtonnier qui, ravi, ouvre une information disciplinaire.

Sans compter que si le confrère est en froid avec le susdit bâtonnier ou telle  direction de la déontologie [oui, ça existe, notamment au barreau de Marseille, ah ! le vieux bon temps de Iosif Vissarionovich DZHUGASHVILI (1)], c’est un régal.  On a constitue ainsi  sur lui un dossier, même sans suite, mais qui fait du volume. Et comme on n’ouvre jamais le volume, la cause est entendue.

Je rappelle donc  la disposition légale en question, et invite tous les confrères à se défendre et à opposer systématiquement à ces censeurs d’opérette l’art 434-8.

Je le rappelle d’autant plus qu’on ignore encore trop souvent l’existence de l’art. 226-10 sur la dénonciation calomnieuse.

Salut.

 

  1. Joseph STALINE, qui sait,  peut etre un cousin très éloigné, une arrière grand-mère était géorgienne comme lui.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 29/08/18

A  Jacques OFFENBACH et à Ludovic HALEVY

Je connais  un barreau  dont la gouvernance fait immanquablement   penser à la Grande duchesse de Gérolstein, avec son  conseil de l’ordre de petits soldats.

Mais qui est alors le général Boum ?

 Boum Boum.

Par bernard.kuchukian le 28/08/18

Alors voilà, le ministre a démissionné,  en déclarant à la presse qu’il ne voulait plus se mentir.

C’est beau.

Enfin, c’est théâtral,  surtout quand il ajoute qu’il continue d’accorder sa confiance aux grands du gouvernent.

Quelle différence avec les avocats que nous sommes ?

C’est qu’on nous appelle bavards ou menteurs (ce sont les premiers mots du livre « ma vérité sur le mensonge » de mon regretté maitre à penser au barreau, Paul LOMBARD.

La différence, c’est que si nous mentons quelquefois professionnellement, ce n’est pas pour nous, c’est pour nos clients. Ce n’est donc pas la même chose.

Par bernard.kuchukian le 23/08/18

Mais enfin que fait le Conseil national des barreaux, qui se mêle généralement de tout ce qui concerne les avocats,  partout dans un certain monde, et ne réagit pas devant une chose inouïe, unique, que je crois bien avoir été le seul à signaler sur blog avocats, mais qu’on lit partout.

Il parait  en effet que Michael COHEN, l’un des anciens avocats de Donald TRUMP     (il en a d’autres dont un Arménien américain) a dénoncé ou va dénoncer son ancien client à propos,  si j’ai bien compris de rapports particuliers avec la Russie.

Comment, un avocat peut-il devenir  ainsi procureur contre son propre client ?

A l’époque du tribunal révolutionnaire, qui n’était pas spécialement une référence (1) oui, parce que physiquement l’avocat risquait sa tète, pour de vrai. Mais aux Etats-Unis, terre de liberté, on ne comprend pas.

Et le secret professionnel,  dont on nous rebat régulièrement les oreilles, on en fait quoi au juste ?

Dites-donc au C.N.B., il faudrait vous réveiller…

  1. Bien sur, Bernard (de GUILHERMIER).
Par bernard.kuchukian le 06/08/18

On sait,   et je suis au moins celui qui le combat,  que les CARPA contrôlent le fonctionnement des comptes clients des avocats.

Pire, depuis que  Marseille qui heureusement a  tenu tète pendant des dizainiers d’années avant de capituler récemment, les opérations ne sont plus placées sous la responsabilité  directe des avocats  concernés (titulaires d’un chéquier sous la délégation de signature du bâtonnier) mais sous celles des caisses.

Avec et y compris pour le paiement des honoraires des confrères, qui doit etre vérifié préalablement aux opérations  à réaliser, par leurs pairs élus.

Un procès est pendant devant la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Celle-ci a refusé de traiter une Q.P.C. sur le sujet, considérant,  si on l’a bien comprise,  que la matière était réglementaire. De fait, les dispositions critiquables sont dans le règlement.  Et l’affaire n’est pas terminée.

Puisqu’on est dans le règlement, restons y et voyons ce que pense le Conseil d’Etat du sujet.

Il s’exprime dans un long arrêt du 24 mai 2017 (N°398801) au Lebon, et au rapport public de Madame  Suzanne VON COESTER.

Il traite des recours regroupés du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, du syndicat national des notaires, du conseil supérieur du notariat, de l’union nationale des huissiers de justice,  du conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires contre des dispositions réglementaires   issues  de la première loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.  Le Conseil d’Etat annule la disposition prévoyant le transfert à l’autorité de tutelle des données  recueillies  localement, départementalement et régionalement par des membres de ces professions  en activité.

On passe sur les détails spécifiques à ces professionnels.

On retient surtout le cœur de la décision, exprimé à son 17ème considérant.

« « 17. Considérant qu'eu égard à l'intérêt qui s'attache à ce que la détermination de ces tarifs prenne en compte la réalité des coûts engendrés par les prestations qu'ils concernent et du fonctionnement économique des offices et études dont ils sont destinés à assurer, par péréquation et redistribution, une rémunération raisonnable, la liste des informations recueillies prévue par les articles R. 444-17 à R. 444-20 du code de commerce ne porte pas au secret industriel et commercial une atteinte disproportionnée ; qu'en revanche, eu égard, d'une part, à la composition des instances professionnelles représentatives, qui réunissent, en particulier au niveau départemental et régional, des membres de ces professions en activité dans le même ressort géographique que celui des offices et études faisant l'objet du recueil de statistiques, et, d'autre part, au contenu des informations recueillies, qui portent sur la situation économique et financière des offices et études, tant en ce qui concerne les prestations réglementées que les actes concurrentiels, et sont susceptibles de révéler ainsi leur santé financière ainsi que leur stratégie commerciale, le recueil de ces informations par les instances professionnelles est de nature à porter une atteinte disproportionnée au secret industriel et commercial ; que, par suite, les requérants sont fondés à soutenir qu'en prévoyant que ces informations peuvent être transmises aux ministres de la justice et de l'économie et à l'Autorité de la concurrence par l'intermédiaire de ces instances professionnelles et en se bornant à renvoyer à un " arrêté conjoint " la définition des modalités de cette transmission sans l'assortir de garanties, l'article R. 444-21 du code de commerce porte au secret industriel et commercial de ces professions une atteinte disproportionnée ; que cette disposition est divisible des autres dispositions du décret attaqué ; que, par suite, le décret attaqué doit être annulé en tant qu'il a introduit dans le code de commerce l'article R. 444-21 » ».

 

C’est moi qui a souligné.

Le parallèle de la critique du Conseil d’Etat avec la situation des CARPA est évident. Car ce sont bien des confrères en activités  dans le même ressort territorial qui  examinent, pire qui contrôlent AVANT même les opérations ce que les titulaires des sous-comptes d’avocat demandent.

J’insiste sur le AVANT : car il peut etre normal de penser à un APRES, dans l’hypothèse d’un abus de l’avocat.

Mais la situation que je dénonce et devant laquelle toute notre profession est comme d’habitude béate, stupide et sans réaction, est  sa  collectivisation acceptée  par un contrôle préalable des opérations financières. Réalisé c’est un comble, par les concurrents des avocats concernés.

La Cour d’appel doit avoir le courage de renvoyer la question préjudicielle au Conseil d’Etat. Qui connait bien la matière, on le voit.

Par bernard.kuchukian le 02/08/18

 

Voici que l’Autorité de la concurrence, dans la mission qui lui a été confiée par la loi MACRON 1, vient d’établir de nouvelles constatations et propositions.

Le chiffre qui m’avait été communiqué officieusement voici quelques mois et que j’ai reproduit ici, 800 nouveaux notaires à créer, est en réalité de 700, d’ici à 2020. Dans deux ans.

On demeure cependant dans l’incohérence.

D’un  coté, une profession hyper protégée, celle des notaires,  par un monopole qui reste incontournable en matières immobilière, successorale et même en partie désormais de divorce, les notaires, riches en raison de leur très faible nombre et surtout du caractère fermé de leur profession, et en nombre désormais plus important. Oui, mais à peine. Exerçant sur le terrain de la richesse.

De l’autre, la profession, d’avocat,  ouverte à tous les vents en surnombre évident, alors qu’elle n’a pas de monopole d’activité ou presque, et que son domaine d’activité n’est pas la richesse. Elle exerce sur tous les terrains, tandis que tout le monde sait bien qu’il y a désormais  plus de pauvres que de riches. 

Et l’acte d’avocat totalement passé à la trappe, lui qui pouvait pourtant etre  un domaine d’extension de l’activité des avocats,  en CONCURRENCE avec les notaires protégés.

Par bernard.kuchukian le 30/07/18

C’est le « Journal du dimanche » et Pierre LESCURE qui ont employé l’adjectif juste.

Ils l’appliquent à l’affaire BENALLA, qui  est pathétique de l’état de la pensée politique et du niveau du peuple français.

Et qui correspond d’ailleurs très exactement  au niveau de ceux à qui il a donné le pouvoir l’an dernier. Le pathétique est d’ailleurs désormais partout à tous les niveaux.

Tiens voyez par exemple le barreau en général. Alors que toutes les autres professions libérales accroissent leur prospérité, ce n’est pas moi c’est le fameux rapport de l’inspection générale des finances qui l’a écrit voici deux ou trois ans, la notre décline. Régulièrement.

Et pourquoi donc ?

Parce que ceux qui la dirigent, en bons élus de leurs bases, ont tout fait pour ouvrir au maximum l’accès à la profession. Dans un but électoral évident : « c’est grâce à nous que vous êtes devenus avocats ».

Résultat, il existe désormais une disproportion évidente entre  l’accroissement irraisonné du nombre des confrères, et la matière à leur distribuer.

Comme au surplus, rien n’a été fait de sérieux pour ouvrir le champ de l’activité professionnelle,  pour les plus doués, l’acte l’avocat ayant échoué faute d’avoir pu accéder  au fichier immobilier, pour les moins doués,   l’aide juridictionnelle  se révélant un désastre de plus, tout simplement parce que l’Etat n’a plus les moyens et ne veut plus payer, nous assistons chaque jour à la lente paupérisation  globale de la profession.

Pendant ce temps, cultivant le mensonge et l’auto satisfaction, la représentation de la profession pérore.

Elle manifeste même de temps en temps,  évidemment c’est un échec,  et  surtout pas en disant la vérité sur les chiffres.

C’est qu’il ne s’agit surtout pas de revendiquer l’avocat riche, alors que notaires, huissiers, et experts-comptables n’ont aucune  honte, surtout pas, à défendre leurs intérêts financiers.