Par bernard.kuchukian le 19/02/18

Je vais reparler des souvenirs de Maurice GARCON,  dans son journal 1939-1945, expurgé par sa fille (Fayard).

On y  lit ceci (page 193) au 14 novembre 1940 :

« La radio de Vichy annonce que le tribunal correctionnel a condamné à un mois de prison le bâtonnier qui s’était laissé aller,  dans une conversation privée, à tenir des propos outrageants pour le maréchal Pétain. Où allons-nous ?

La note sous l’écrit de GARCON dit qu’il ne s’agit pas du barreau de Paris, et que l’épisode n’a plus être vérifié.

C’est dommage, car sinon en voilà une belle page de l’Histoire (avec un H majuscule) et les traditions du barreau, comme dit l’autre…

Par bernard.kuchukian le 18/02/18

Publié aussi sur Facebook

Partant du principe que la cotisation de base est de 390 € payée en principe par  chacun des  65.480 avocats que nous sommes. Ça fait 25.000.000 € environ....

On me demande ce qu’ils font de cette montagne de fric.

Je réponds,  en essayant de ne pas rire,  d’abord qu’ils œuvrent pour la défense de la profession (hum…)

Et  je me dis aussi que  très certainement, beaucoup de confrères ne paient pas, les vilains, … qui ont bien raison.

Par bernard.kuchukian le 14/02/18

Egalement publié sur Facebook

Selon le New York Times, l’avocat américain Michael Cohen aurait payé personnellement la comédienne Stephanie Clifford, plus connue dans l'industrie du X sous le nom Stormy Daniels,  pour qu'elle taise une relation sexuelle qu'elle aurait eue en 2006 avec Donald Trump,  devenu plus tard  le président américain.

Le conseil personnel de Donald Trump a déclaré,  dans un communiqué envoyé au New York Times,  avoir donné 130.000 dollars de sa propre poche à une actrice de films pornographiques qui aurait eu un rapport sexuel avec le magnat de l'immobilier,  devenu quelques années plus tard  président des États-Unis.

Notre confrère  Cohen a précisé qu'il n'avait pas été remboursé par le chef de l'État américain de la somme précitée.

«Ni l'Organisation Trump (l'empire immobilier du milliardaire), ni la campagne de Trump n'étaient partie à la transaction avec Stephanie Clifford.

Ni l'une, ni l'autre ne m'ont remboursé ce versement, directement ou indirectement, a déclaré l'avocat dans les colonnes du journal. Le paiement n'avait rien illégal et n'était absolument pas une contribution à sa campagne électorale ou une dépense de campagne de quiconque».

Quatre observations :

  1. Les confrères américains ont non seulement les moyens, mais aussi le cœur généreux,

  2. A moins que notre confrère Cohen n’investisse son bien dans la défense du porno,

  3. Je rapproche cette information de celle donnée ici hier, à savoir l’invitation de se faire prendre en photo avec le président Trump à un banquet en Floride et pour un dollar à peine,

  4. Et puis zut, vous nous embêtez à la fin, circulez, il n’y a rien à voir.

Par bernard.kuchukian le 09/02/18

Il fallait bien que ça arrive un jour, comme pratiquement pour tous les articles de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat, texte bâclé.

Cette fois ci, la Cour de cassation a renvoyé ce jour au Conseil constitutionnel la validité de l’art. 9 de la loi qui dispose que l’avocat régulièrement commis  d’office par le bâtonnier ou par le président de la cour d’assises ne peut refuser son ministère  sans faire approuver ses motifs d’excuse ou d’empêchement par le bâtonnier ou le président. La décision est annexée en copie.

Tous les confrères qui ont été ainsi commis une fois dans leur vie professionnelle doivent impérativement intervenir dans cette instance constitutionnelle.

C’est le conseil pressant que je leur donne.

Les paris peuvent certes être pris.

Il est évident cependant  que cette disposition  de l’art. 9 sera déclarée inconstitutionnelle, et il aura fallu tout ce temps là mes confrères et pairs pour s’en rendre compte.

Remarquez, moi j’en suis encore à expliquer que les ordres des avocats n’existent pas.

Et on ricane…

 

 

Par bernard.kuchukian le 03/02/18

 

Le chanteur Leo FERRE,   qui était  à la fois monégasque et anarchiste,   soutenait qu’il n’existe pas d’autre droit que le pénal.

C’est vrai, à l’époque, tout se terminait ou pouvait se terminer dans la force,  qui est l’expression armée du droit pénal.

Je l’ai cru longtemps.

C’était faux.

On aurait pu s’en douter un peu lorsqu’en 1962,  c’était la fin de la guerre de l’Algérie française, par l’arrêt CANAL, le Conseil d’Etat avait,  au nom de principes constitutionnels qu’il n’avait pas le droit d’appliquer,  les avait cependant appliqués,  pour pratiquement sauver la tète de condamnés politiques à mort.

C’était le début.

Car désormais, depuis la réforme de la Q.P.C., il n’existe pas d’autre droit que le droit constitutionnel.

Il est au dessus de tous les autres, avec et y compris en matière criminelle, puisque,   si on ne peut la poser devant la cour d’assises, la Q.P.C. peut l’être devant la cour d’appel d’assises.

Ainsi donc, au moins dans la théorie juridique que tant de magistrats ont tant de mal à admettre,  au point de s’opposer par principe, mais ça viendra, le contrôle constitutionnel, y compris par la déclaration des droits de l’homme et les textes additifs, le contrôle de la loi à appliquer, quelle qu’elle soit, est la chose supérieure.

Prioritaire ont dit les constituants en inventant l’art. 61-1 de la constitution. Et en réécrivant la loi organique de 1958.

Et l’avocat dans tout ça ?

Tant de confrères ne le savent et ne veulent pas le savoir.

Ce ne sont pas alors des avocats. Ce sont alors de simples manutentionnaires du droit.

Car, l’avocat est ici  au cœur du sujet, déjà parce que le constituant a exigé que seul l’avocat puisse poser la Q.P.C. Quel merveilleux hommage à ceux qui comprennent.

Et que  par principe et définition, l’avocat,  en quelque matière qu’on soit,  est celui qui s’oppose, de quelque bord politique ou de pensée qu’il soit.  Qui critique.  

Et alors, on doit inlassablement  retomber sur l’admirable définition du bâtonnier GIROUD :

"La profession d'avocat, quelles que soient les évolutions prévisibles, quelles que soient les adaptations nécessaires, quels que soient les métiers exercés sous son appellation, devra toujours rester un rempart contre tous les despotismes, le grain de sable qui empêche les mécanismes trop bien huilés de la suffisance et de la condescendance de fonctionner, le pouvoir de dire non, d'entamer la bonne conscience de la bien-pensance , d'ajouter ce plus indéfinissable qui donne aux relations humaines leur ciment protecteur et ce à tout moment, dans et hors prétoire."

Par bernard.kuchukian le 31/01/18

Tandis que la garde des sceaux ne répond toujours pas à la question écrite précise sur le sujet  qui lui a  été posée sous le n° 4672 par le député Gilbert COLLARD, voici une déclaration admirable sur le site Internet du barreau de Paris. Allez y voir.

La question posée  ici, à peine différente de celle posée au ministre, est : « quelle est la différence entre un barreau et un ordre des avocats ? »

La réponse est donnée officiellement  par le barreau de Paris avec un sous titre « organisation de la justice ».

On écrit : « il existe plusieurs différences. Elles sont importantes et résultent d’une volonté politique ».

Donc, c’est différent. Bien. Le barreau ce n’est donc par l’ordre.

Je dis, bravo, ils ont enfin compris.

Le barreau,   qui a la personnalité civile, c’est écrit dans la loi, est dit composé de tous les avocats en exercice auprès d’un même tribunal de grande instance.

On ajoute – vous m’avez bien lu- qu’il peut cependant y avoir plusieurs barreaux auprès d’un même tribunal de grande instance.

Moi je dis cela depuis des années. A Marseille, où ma voix est inaudible, mais elle est parvenue  enfin jusqu’à 800 km au nord.

A Paris.

On ajoute qu’aucun texte ne donne à l’ordre des avocats la personnalité civile ou morale.  En l’état actuel, c’est indiscutable, et ce d’autant plus qu’il n’a pas de statuts. Ecrits. Tiens comme par exemple  le barreau de Genève ou celui de Lausanne (canton de Vaud). Qui ont des statuts écrits et même publics. Cherchez en ligne sur Internet.

Je ne dis rien d’autre.

On ajoute que l’ordre serait une émanation du barreau qui lui donnerait  certaines missions, ce qui ne veut  absolument rien dire.

C’est quoi en droit « une émanation » ? Quel est le support juridique d’une émanation ?

L’ordre serait alors en fait le conseil de l’ordre, organe de gestion du barreau. Comme l’est un  conseil d’administration par rapport à une société. Sauf que si la société a la personnalité morale, son conseil d’administration ne l’a pas. Point.

Mais l’ordre lui-même n’existe pas.

J’ai raison.

On termine par ce que je trouve comme un clin d’œil, en remarquant que certains (des noms…) lui ont reconnu sans motif « un statut d’établissement d’utilité publique ».

Oui, j’avais déjà  lu ça dans un mémoire pris pour les avocats parisiens  devant le Conseil constitutionnel dans l’affaire dite de la légalité des peines et délits.

Sauf qu’à la suite de ma vive protestation dans un mémoire à moi, les Parisiens, peut être sur  la sage ’invitation de ces dames et messieurs de la rue de Montpensier, considérant le ridicule, avaient supprimé tonte référence à ce statut d’établissement d’utilité publique. Ils n’avaient rien dit de plus, sauf qu’ils faisaient alors intervenir le bâtonnier (qui existe, lui).

Bref, le désordre  juridique est total  ce qui n’est pas admissible pour des avocats, et une fois encore la solution est dans l’art. 1145 du Code civil, qui impose,  qu’on le veuille ou non des statuts avec un objet social pour la personne morale qui sera appelée barreau, ordre ou cocotte minute, comme vous voudrez.

Ce qui j’écris pour le barreau de Paris est vrai pour tous les barreaux, le mien surtout compris. Sauf qu’il ne comprend rien.

P.S. Sur le sujet, on prétend que NAPOLEON  disait qu’une bonne constitution doit être courte et obscure. Appliquée aux avocats, la formule est exacte, car plus court que les statuts inexistants, du meures  et du coup, l’obscurité reste totale. Mais NAPOLEON n’est plus, heureusement.

Par bernard.kuchukian le 31/01/18

Nous nous lamentons de constater l’immobilisme de notre profession face au dynamisme des notaires, des huissiers, des experts comptables, que sais je encore.

Voilà sans doute pourquoi il vient de se constituer une association française des avocats LGBT. Traduction : pour Lesbiennes Gays Bis Trans.

Ses fondateurs viennent d’adresser leur communiqué à l’une de  mes  adresses de courrier électronique. J’ignore qui la leur a donnée. Enfin, c’est vrai qu’elle est publique sur ce site.

On nous explique que le rayonnement du barreau français (avec un B majuscule S.V.P. ) comme place éminente de la défense des droits de l’homme justifierait amplement l’existence d’une telle association d’avocats (sic).

Notre excellente consœur Christine BOUTIN  a déjà écrire tout ce qu’il fallait  écrit et dire  en terme d'abomination sur le sujet, et la chambre criminelle de la Cour de cassation l’a approuvée à ce que j’ai compris.

Ainsi donc, moi,   je dis « pas mieux ».

Une chose encore, je suppose que cette association va demander des subventions qu’on leur accordera.

Evidemment…

Pourtant ses fondateurs ont mis la barre très haut, puisque la cotisation  est à 250 € l’an, avec cependant un tarif réduit pour les jeunes lesbiennes, les jeunes gays, les jeunes bis  et les jeunes trans (bigre)  de moins de cinq ans de barre, qui est à 120 €.

Une question encore : auront-ils un costumé spécial qu’ils choisiraient ?

Par bernard.kuchukian le 29/01/18

Les notaires sont contents, les experts comptables sont dynamiques et pas nous.

On ne compte pas le nombre de fois où j’ai été en désaccord avec Michel BENICHOU. Mais cette fois –ci, nous sommes totalement en phase.

Pour dire ceci : les avocats ne sont pas contents, et ont des raisons sérieuses de ne pas l’être. La profession qui n'est pas dynamique, prend l’eau.

Ca va mal et ça ne s’arrange pas.

Par bernard.kuchukian le 26/01/18

Sous l’œil goguenard des  pouvoirs publics, magistrats compris,  la profession d’avocat a été  et reste  ouverte dramatiquement  à tous les vents, et fier de l’être,  pourvu qu’on trouve des électeurs nouveaux,  suffisamment ahuris  pour vous amener aux honneurs futiles qui vous conduisent par exemple au Conseil national des barreaux.  Du coup, la matière à traiter aurait du s’étendre. On a imaginé qu’elle le ferait par l’aide publique (appelez l’aide judiciaire par tous les noms que vous voudrez). C’était, c’est et ça restera faux.

Aucun autre terrain n’a été cherché ni défendu. Incompétente  pour la plupart des siens   face aux experts comptables, et la profession n’a pas voulu s’attaquer au monopole des notaires sur le terrain des actes de l’immobilier. L’acte d’avocat et est restera une foutaise.

Dans le même temps, les professionnels à monopole que sont les huissiers de justice et surtout les notaires ont continué de défendre farouchement leurs privilèges et avantages. Par le nombre limité, l’interdiction d’accès à toit vent, l’absence d’attente d’aide de l’Etat, sauf pour protéger leurs avantages, et surtout leurs monopoles, du coup leur assurance et leur agressivité.

Les élus des avocats les ont trahis et les trahissent encore. En leur assénant des conneries.  Le pire n’est pas là : il est que les avocats trahis sont fiers d’être trahis et continuent leur confiance à ceux qui ont contribué à la paupérisation de la profession.  Le chacun pour soi est devenu la débandade pour tous. Le suicide collectif.

Allez,  tchao les gars.

Par bernard.kuchukian le 22/01/18

Notre ami a mille fois raisons. Je le cite :

« « Comment se fait-il que notamment à sa pliure sur le col de notre robe , qui repose, rappelons-le, soit sur notre cravate, notre pull, ou un chemisier, nos rabats se salissent ?  Il ne s'agit pas d'un problème métaphysique sinon le Conseil national des barreaux  s'en serait immédiatement emparé. Il s'agit de quelque chose de concret et comme tel, il appelle une réponse d'autant plus que ce rabat est, ne l'oublions pas, un symbole de pureté.

« « Il est inadmissible par conséquent de continuer, au 21ième siècle, époque scientifique s'il en fût, de continuer à taire cette contrainte et surtout de ne pas le résoudre en amont pour laisser la profession nettoyer honteusement dans un lavabo ou avec ses sous vêtements dans des lessives domestiques ce qui est de cet état de fait comparé à un bavoir, l'affirmation de notre loyauté dans le verbe à l'égard de la vérité et des magistrats.

« « C'est catastrophique à la fois comme message projeté et pour le moral des avocats. Cela doit donc cesser. » »

 

J’ai une idée. Si on supprimait la robe d’avocat et le bavoir avec lui, à Paris ils ont compris avant les autres, ils n’ont plus qu’un bout d’épitoge.

Allons donc plus loin et pour cela posons la question prioritaire de constitutionnalité suivante :

En vertu du principe de liberté dans la déclaration des droits, l’art. 3 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971, qui impose aux avocats un costime d’audience,  est-il constitutionnel ?