Par bernard.kuchukian le 24/01/19

 

Alors que contre la terre judiciaire entière et aussi le Conseil d’Etat qui ne statue pas, deux avocats marseillais Philippe KRIKORIAN et Bernard KUCHUKIAN  expliquent que l’ordre des avocats n’existe pas en droit, à la différence désordres (officiels et sérieux) des médecins, des experts comptables, des sages femmes, des autres professions légalement organisées, je n’évoque pas ici les ordres bidons de la loi de 1901 du genre ordre des gouteurs d’eau, des chevaliers de l’olive, du pastis et de plein d’autres choses grotesques,  voici que le Conseil national des barreaux est l’auteur d’une décision à caractère normatif  n° 2018-002 relative aux cahiers des conditions des ventes aux enchères réalisées par les avocats.

En la forme, cette décision parait parfaite.

Elle dit ou rappelle à son premier article que l’avocat doit s’enquérir auprès du client et sur déclaration de celui-ci de sa capacité juridique, de sa situation juridique, et s’il s’agit d’une personne morale, de la réalité de son existence, de l’étendue  de son objet social et des pouvoirs des son président.

Grands dieux, c’est admirable. Imaginons en effet qu’un barreau décide d’acheter aux enchères publiques un bien à la barre du Tribunal. Pourquoi pas. Le confrère qui pousserait les enchères serait drôlement embêté de demander au bâtonnier  qui le mandatait de donner la justification de la capacité juridique, de la situation juridique (les deux mots sont différents, le C.N.B. a bien raison) et du surplus.

Pourquoi, parce qu’aucun ordre d’avocats en France (sauf celui des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat) n’a d’existence établie par une décision de droit, loi, ordonnance, décret ce que vous voudrez, du genre « il est institué l’ordre des avocats ». Et que sauf si on demande à ce qui se présente actuellement encore comme  l’ordre des avocats, est-ce une association, un groupement d’indivisaires, une société, etc. on vous répond que  non.

Que c’est –version du barreau de Marseille- une institution « sui generis ».

Pardon, c’est quoi une institution « sui generis » ? En plus c’est en latin, langue honnie de François 1er. Relisez  donc son ordonnance de Villers Cotteret (« et faisons défense … »)

Bien entendu, cette « sui generis » là n’a pas de statuts. Et puis quoi encore ?

 

Par bernard.kuchukian le 20/01/19

 

C’est ici à propos des réformes, qui ne profitent jamais aux avocats,  à qui,  à compétence égale l’accès au fichier immobilier (sauf en matière de saisie immobilière) est interdit et réservé aux notaires.

Je retrouve alors  cette formule du roi FRANCOIS 1er, s’attaquant au traité hispano portugais de TORDESILLAS, que nos élus s’ils avaient un peu  culture, et surtout  des couilles, feraient bien de se donner comme devise.

« … Le soleil luit pour moi comme pour les autres. Je voudrais bien voir la clause du testament d'Adam qui m'exclut du partage du monde »

Par bernard.kuchukian le 13/01/19

 

Le Grand Barreau de France, notre association de la loi de 1901, vient par son bureau – dont je suis membre- de saisir  le Conseil National des Barreaux, compétent en vertu de son pouvoir normatif, d’un recours préalable. Voici le résumé du mémoire circonstancié que vient de lui adresser Philippe KRIKORIAN, notre président :

« « Nous communiquer avant l’expiration d’un délai de quatre mois de l’art. R. 77-124, alinéa 2 du Code de justice administrative, la délibération portant décision à caractère normatif par laquelle le Conseil National des Barreaux reconnaitra :

« » Le droit de tout avocat ayant fait le libre choix d’exercer hors barreau de figurer avec la mention « avocat exerçant non inscrit au tableau d’un barreau, ajoutée à celle des date et lieu de sa prestation de serment, ainsi que de sa résidence professionnelle, sur l’annuaire national des avocats que le Conseil national des barreaux établit, met à jour et met à disposition en ligne, en vertu de l’article 31-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, sans devoir etre affilié à un barreau déterminé » ».

La suite sera sans doute au Conseil d’Etat, compétent sur le sujet.

Par bernard.kuchukian le 11/01/19

Nous voici gratifiés ce soir d’une vidéo du fringant président de l’association de la loi de 1901,  appelée improprement conférence des bâtonniers,  pour appeler à la manifestation parisienne prévue mardi prochain. Son exposé,  fort bien fait,  néglige cependant l’accueil,  parait-il glacial,  qu’il a reçu lorsqu’il est allé essayer de convaincre un groupe de députés en décembre écoulé à l’Assemblée nationale.

Souhaitons que cette manifestation soit un bide, elle ne mérite rien de plus.

Occupons plutôt de chose sérieuse, les perspectives d’avenir.

Une brève,  dans une récente édition du « Canard enchainé » apprend,  que quelque part en Allemagne, un jeune garçon,  mécontent de n’avoir pas reçu du père Noel les cadeaux qu’il en attendait, a téléphoné à la police locale pour s’en plaindre. Les policiers se sont déplacés. Savait-on jamais, ce petit garçon était peut etre maltraité par ses parents. Il parait que finalement, il n’y avait rien de ce coté là. Bref, ils ont indiqué au plaignant qu’ils enregistraient sa plainte et qu’ils la feraient suivre à qui de droit. On attendra donc la réponse du père Noel.

Quel est le rapport avec les avocats ?

Il est direct. Au moment où notre profession traverse une crise gravissime,  en raison du hiatus monumental entre la matière disponible et,  en quantité inversement proportionnelle,  le nombre des confrères, tandis qu’il est impossible d’accroitre celle-ci et de réduire celle-là, je propose qu’enfin les institutions,  appelées illégalement ordres des avocats,  prennent  sérieusement l’affaire en mains.

Ainsi donc, les bâtonniers et les conseils des ordres (en deux mots S.V.P.) seraient ils en charge de recevoir chaque année,  entre le 26 décembre et le 15 janvier suivant,  les plaintes des enfants mécontents des distributions du père Noel. Ils auraient alors mission légale de les transmettre à qui de droit.

A ce niveau, n’étant pas le législateur, il ne m’appartient pas de déterminer qui sera ce de droit là et comment il devra agir.

En attendant, je cherche le député courageux qui déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi conforme au souhait qui précède

Par bernard.kuchukian le 08/01/19

 

On attendait le point de vue de Marc TOUATI  sur la situation actuelle.

J’ai grande estime pour cet économiste qui n’a pas sa langue dans la proche. Il s’exprime enfin brièvement,  mais clairement dans « Le Parisien libéré » du jour.

« Il est urgent de remettre à plat notre système fiscal » 

TOUATI d’expliquer qu’on nous ment, qu’il y aura nécessairement un ralentissement de la croissance en 2019, au mieux                 1,1 %, avec un grave déficit public. Plus grave encore selon lui, plus personne n’aura confiance en terme d’investissements, avec la crise de la dette.  Il dit même que loin de dépenser plus, les Français inquiets vont épargner d’avantage.  Or, selon lui il faut au pays un électro choc positif,  par une  politique de baisse massive des impôts pour tous, mais aussi à la condition d’une baisse forte de la dépense publique.

Il fustige les  350 taxes et impôts divers français.

Il n’emploie pas la formule suivante : 

» la croissance est inversement proportionnelle à l’augmentation des prélèvements obligatoires »,

Qu’il transforme en français plus vernaculaire en « plus le poids des prélèvements obligatoires augmente, plus la croissante baisse ».

Il termine par »on est en plein déni de réalité, il est grand temps d’ouvrir les yeux ».

Par bernard.kuchukian le 08/01/19

Je laisse parler l'ami Pierre DOYEN qui nous présente ses meilleurs voeux pour 2019, que nous lui renvoyons bien sur.

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La France n'est plus coloniale depuis plus d'un demi-siècle.  Alors, pourquoi cette appellation surannée de conférence des bâtonniers de France  et  d'Outre-Mer ?

 

La République est une et indivisible. Son territoire est  pour une partie continentale et pour une autre insulaire.

 

Il s'ensuit que la qualification: Conférence des bâtonniers de France, eût été amplement suffisante, sans qu'il fallût sous-distinguer l'origine géographique de ses membres.

 

Il y a deux catégories  de membres  d'une part, des actifs en la personne des barreaux et   anciens bâtonniers et d'autre part des honoraires  appartenant à la profession d'avocat, lesquels peuvent être personnes morales ou physiques,  agréées par le président sur proposition du bureau.

 

Ainsi   la nomenklatura se constitue-t-elle et vient-il à l'existence une réminiscence du droit soviétique !

 

Cette pépinière d'apparatchiks est une association de 1901, dont les ressources selon prescription de la loi, sont les cotisations personnelles de ses membres.

 

Pourquoi cette sibylline association ne s'appelle-t-elle pas stylistiquement Conférence des barreaux de France et de Navarre ?

 

Parce que tout bonnement   bâtonniers et  ci-devant bâtonniers ne représentent qu'eux -mêmes.

 

La mention les barreaux représentés par leur bâtonnier n'est point une clause de style,  mais a pour effet de rendre débiteur du montant de la cotisation le barreau, sociétaire apparent, aux lieu et place du bâtonnier : le sociétaire réel !

 

Quid des ci-devant bâtonniers qui, nonobstant cette qualification moyenâgeuse, ne représentent que leur humble personne ?

 

Ne représentant pas le barreau dont ils sont membres, ils sont personnellement débiteurs  de la cotisation due du chef de leur qualité de sociétaire.  A défaut de verser le montant de la cotisation, ils ne sont que des membres d'honneur, fratres idiotae(1)comme eussent dit nos clercs médiévaux.

 

Le Conseil national des Barreaux représente la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics. La Conférence des bâtonniers de France et d'Outre- Mer excelle  en la culture  juris baculi(2) .

 

A la  conférence des porteurs de bâton, l'on échange ses expériences sur l'art de jure baculi, C'est à dire de la bonne administration du bâton  que la  langue vernaculaire du ludi gladiatorii(3)   baptise du joli nom de déontologie.

 

La liberté de la profession passe par une abolition des barreaux et par la garantie en la constitution  des  prérogatives  de l'avocat,  ès qualités à la romaine de jurisconsulte et de tribun.

 

  1. Littéralement frères profanes, selon la distinction  dans un monastère entre clercs contemplatifs et clercs convers. Ces derniers sont chargés de la logistique matérielle de la communauté pour permettre à ses intellectuels l'accomplissement de leur mission divine.

 

  1. Le droit du bâton ; au nominatif jus baculi.

 

  1. Au nominatif  ludus gladiatorius signifiant école de gladiature. Pourquoi cette triste terminologie ? Parce qu'à l'instar du gladiateur l'avocat est formaté à apprendre à combattre pour autrui, non pour sa personne.  Le gladiateur combat non pour sa liberté, mais pour la satisfaction de ceux assis dans les gradins qui le regardent éventuellement mourir. L'avocat combat en ayant moins de droits et libertés  que ses clients. Depuis exactement deux cent huit ans, l’Etat veille jalousement qu'il en soit ainsi, confiant cette mission de strangulation de la profession, à certains de ses membres que nous appelons la nomenklatura du barreau,  qui de facto est une  police politique.
Par bernard.kuchukian le 06/01/19

Ses statuts (en ligne sur Internet) apprennent que la  Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer est constituée en une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Tiens, elle a donc des statuts. On sait que ce qui est appelé les ordres n’en n’ont pas.

 Elle  comprend :

- des membres actifs : les barreaux, mais  représentés par les bâtonniers en exercice, et les anciens bâtonniers ;

- des membres d’honneur : les personnalités, morales ou physiques, appartenant à la profession d’avocat, agrées par le bureau sur proposition du président.

Ou alors, autre façon de poser la question, ça sert à quoi le Conseil national des barreaux ?

Par bernard.kuchukian le 05/01/19

 

Je ne change rien.

« « Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été trouvées dans le bureau et au domicile de l’ancien bâtonnier de Béziers (Hérault), Jean-Christophe GUIGUES, mis en examen dans une affaire d’escroquerie et incarcéré le 21 décembre.

« « Me GUIGUES a été mis en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, extorsion, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d’argent.

« « Selon ses deux associées, Me Nora ANNOVAZZI et Annabel CALAS, l’affaire a éclaté à la suite d’une demande «a priori anodine» de renseignements de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) sur un dossier de Me GUIGUES alors que ce dernier était en congé.

« »C’est à cette occasion que nous avons découvert des mouvements de fonds troublants portant sur des comptes Carpa», ont-elles expliqué, en présence du bâtonnier du barreau de BEZIERS,  Me Éric GUILHABERT. «Nous avons poursuivi nos investigations qui nous ont permis de mettre à jour ce qui nous est apparu comme des irrégularités», ont-elles ajouté.

« « Une technique "très fine"

«Nous n’avions jusqu’alors jamais pu imaginer que lui et sa femme, alors secrétaire comptable du cabinet, se livreraient à de tels agissements», ont-elles indiqué, précisant avoir alors saisi leur bâtonnier qui a informé le parquet.

«Nous avons pu constater que la technique était très fine», ont ajouté les deux associées précisant que «la comptabilité était, de surcroît, gérée, au cabinet, par son épouse».

«Nous sommes les associées de Me GUIGUES depuis janvier 2013. (...) Aux yeux de tous, clients et auxiliaires de justice, il était un avocat respecté et respectable. Ce qui lui a d’ailleurs valu d’être élu bâtonnier par ses pairs. C’est cette apparence de valeurs partagées qui nous avait conduit à nous associer avec lui», ont-elles encore déclaré.

«Le fait que cette affaire sorte démontre qu’il y a des procédures de contrôles internes strictes et que nous les avons encore renforcées», a estimé pour sa part Me GUILHABERT.

« « Vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de MONTPELLIER a confirmé la détention provisoire de l’ex-bâtonnier et de son épouse. » »

Par bernard.kuchukian le 04/01/19

 

Petit à petit, ça sort, il faut apprendre ce soir  par FRANCE 3 OCCITANIE que la justice reproche des mouvements de fonds très suspects, notamment sur des comptes bancaires.

Le confrère biterrois  a été mis en examen dans le cadre d'une enquête ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, extorsion, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d'argent.

Il  est ainsi  soupçonné d'avoir détourné plusieurs centaines de milliers d'euros dans l'exercice de sa profession d'avocat, via la CARPA, une caisse de règlement pécuniaire des avocats.

Nous devons savoir. Le silence est intolérable.

En particulier, le confrère avait-il une responsabilité dans le fonctionnement de ladite CARPA. 

Ce qui embête ici  et aussi c’est la poursuite pour  exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d’argent.

Par bernard.kuchukian le 04/01/19

 

L’affaire de BEZIERS, dans laquelle la chambre de l’instruction doit statuer ce jour sur la mise en liberté  d’un ancien bâtonnier  démissionnaire et même de son épouse, parait bien etre en rapport avec le fonctionnement d’une CARPA. Une fois encore.

« Midi Libre » qui essaie de comprendre a écrit ceci :

« « Détournements à la CARPA

La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients. Ces caisses interviennent également dans la rémunération des avocats pour l’aide juridictionnelle et les autres aides à l’intervention de l’avocat. Quand un client obtient de l’argent quand la procédure judiciaire est définitive, les fonds versés par chèque transitent en priorité par le compte CARPA de l’avocat.

 

Dès le début de l’instruction, le bâtonnier en exercice au conseil de l’ordre de BEZIERS avait suspendu Me GUIGUES, avant que celui-ci ne démissionne, au printemps dernier, dans le plus grand secret. C’est pour cette raison que son nom et sa photo ont disparu de l’annuaire interne des avocats biterrois.

Un juge d’instruction de MONTPELLIER

Le procureur de la République de MONTPELLIER, Christophe BARRET -la procédure a été dépaysée par le Parquet général près la cour d’appel d’ici- a supervisé le déroulement de l’information judiciaire, menée dans la plus grande discrétion par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de MONTPELLIER. » »

 

Le billet comporte une erreur révélatrice. La CARPA n’est surtout pas autonome. Elle est dirigée par le bâtonnier et fonctionne sur son contrôle.

La question est alors posée de la responsabilité financière  collective de la profession en cas de défaillance, car la CARPA a alors joué le rôle d’un banquier.

Or, les CARPA ne sont que de banales  associations de la loi de 1901 jouant le rôle d’intermédiaire  collectif entre l’avocat et le banquier, tandis  que ce qu’on appelle les ordres n’ont – on se tue à vous le dire – aucun statut légal. Société, association, établissement public, ou privé d’utilité public, etc.

Les défaillances de CARPA,   du moins celles qu’on connait,   arrivent à défrayer la chronique malgré l’omerta. Il y a eu RODEZ, puis BASTIA (les grosses que je connais).  Il arrivera un jour où la caisse de PARIS ne voudra plus payer pour les autres.

Car qui paie en cas de gros coup dur ??? La profession est certes assurée au titre des maniements de fonds, mais les plafonds de garantie sont très bas. Le pire de l’affaire est que certains l’ont bien compris lorsque la loi a permis l’activité spécifique –avec ses exigences et garanties-  de fiduciaire pour les avocats.

Nous sommes une poignée,  dans notre association Grand Barreau de France,  à vouloir remettre tout à plat, en supprimant notamment les CARPA. et en responsabilisant chaque avocat,  en l’obligeant à passer  directement par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.