Par bernard.kuchukian le 03/01/19

 

Je découvre l’affaire par le « Midi libre » qui vient de la révéler, on a mis ces jours-ci,  en examen,   puis en prison le doyen des avocats de BEZIERS,  ancien bâtonnier,  ainsi que son épouse, pour escroquerie, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment de fonds.

J’espère qu’on ne va pas apprendre aussi l’implication d’une caisse de règlements d’avocats. Aie.

Quelques mois plus tôt, le  barreau de BEZIERS dénonçait  le projet de loi de programmation sur la justice qui constitue une atteinte inacceptable aux droits de la défense et aux libertés individuelles.

 

« Nous ne voulons pas d’une justice privatisée et déshumanisée, sans juges, sans avocats et sans citoyens. »

Je ne fais qu’un seul commentaire, parce qu’il parait que l’avocat toulousain en charge du dossier a déclaré que c’était très grave. J’imagine donc qu’il est grand temps de tout revoir  comme je me tue çà le soutenir de l’organisation de la profession, avec un statut qu’ils n’ont pas pour les « ordres » et la suppression des caisses de règlements qui créent un véritable danger pour tous.

 

Vive la Caisse des dépôts et sa banque des territoires.

Par bernard.kuchukian le 15/12/18

Ce billet est strictement technique.

Il vise à corriger une insuffisance,  qui perdure depuis des dizaines d’années, et qui peut créer confusions, fraudes ou malveillances. Je viens d’en déjouer une.

On rappelle que la CARPA, qui est une  association de la loi de 1901,  n’est jamais que le gestionnaire du compte de règlements de tous les avocats d’un barreau déterminé fonctionnant sous la signature du bâtonnier. Ce dernier est  président de droit l’association CARPA (et non pas de l’ordre, qui, une fois encore, n’existe pas.)

La pratique  actuelle est mauvaise,  voire dangereuse,  lorsqu’un chèque est émis à l’ordre de la CARPA,  sans plus, car ce libellé est  insuffisant en lui-même pour déterminer quelle affectation finale sera donnée à sa provision.

La provision, c’est ainsi que ça s’appelle en droit de la banque  pour la somme destinée au bénéficiaire.  

En effet, la provision  n’a pas à  rester pas en mains du bâtonnier, sauf si celui-ci  est formellement désigné comme séquestre,  mais doit etre affectée au compte de règlements de tel avocat du barreau, et même à un sous compte de cet avocat.

Il convient,  dans ces conditions,  de modifier d’urgence la pratique  dangereuse  actuelle,  en obligeant de compléter toujours  la mention du  bénéficiaire du chèque par le nom de l’avocat  de référence. 

Ce sera :

  • soit Maitre UNTEL,   c’est à dire l’avocat du client bénéficiaire de la provision du chèque,
  • soit,  pourquoi pas,  un autre,  Maitre TARTEMPION, par exemple,  avocat d’une autre partie,   bénéficiaire finale de la provision du chèque.

Plus simple.

Supprimons  donc les caisses et que les vrais bénéficiaires des chèques et règlements soient mentionnés clairement.

Par bernard.kuchukian le 09/12/18

Non seulement les ordres des avocats n’existent juridiquement pas, mais encore certains se font passer pour tels  afin de faire la promotion de commerçants qui n’existent pas davantage.

En juillet 2013, nous avons reçu tous la lettre suivante. :

« «Chers Confrères,

Appartenir à une grande profession comme celle d'avocat, c’est d’abord partager des valeurs communes de déontologie, d’éthique et de solidarité qui nous rassemblent, quels que soient nos pratiques et nos domaines d’intervention.

Cette fierté d’appartenance à notre Profession doit aussi s’accompagner de la reconnaissance de nos rôles et poids comme acteurs économiques majeurs recourant, dans le cadre de nos exercices, à des prestataires nombreux et diversifiés.

Praeferentia Coréfrance est la réponse apportée à une situation anormale et pénalisante.

Avec Praeferentia Coréfrance, tous les avocats de France savent que les Ordres sont bien leurs partenaires pour les aider à réduire leurs charges de fonctionnement.

Praeferentia Coréfrance est donc un outil à votre service : utilisez-le !

Bien confraternellement à vous.» »

C’était signé FERAL SCHULL, je ne sais plus si elle était encore bâtonnière de Paris ou présidente du C.N.B.

Depuis lors, nous sommes régulièrement démarchés par Praeferentia.

Les avocats sont des archi nullards qui jamais ne se posent la question de savoir ce qu’est Praeferentia.

Qu’on n’hésite donc pas à me contredire, documents en mains, pour dire que je suis un menteur.

  1. Il n’existe aucune structure juridique, société de commerce, voire associé, du nom de Praeferentia,
  2. Quelquefois le nom de Coréfrance y est ajouté : il n’existe aucune société Coréfrance. S’il en a existé,  une sous forme d’agence immobilière désormais en faillite dans le département des Alpes de Haute Provence.
  3. La lecture,  compliquée,   des conditions générales de vente apprennent  que derrière ce machin informel là sont deux sociétés de commerce, une appelée KALLEA, siège social dans la région de         BORDEAUX, et une autre appelée’ » STAPLES       , qui tient un site sur Internet comme Bureau ou Bernard et désormais Amazon pour la vente d’articles de bureau.

Alors question : mais pourquoi donc l’établissement privé d’utilité publique appelé Conseil national des barreaux et ou le Barreau de Paris  qui n’est pas l’ordre qui n’existe juridiquement pas plus que l’ordre des avocats  au barreau de et ou celui de Marseille et ou l’association appelée Conférence des bâtonniers, font-ils aux frais de nos cotisations obligatoires la publicité de choses concurrentes.

Je m’en vais saisir l’Autorité de la concurrence.

Par bernard.kuchukian le 09/12/18

 

Nous sommes au moment où on nous annonce une énième réforme de la justice, et où certains, dans notre profession, se croient toujours à  devoir manifester,  en simples potaches dans les cours des collèges aux  amphithéâtres qu'ils et surtout elles sont restés.

Nous autres avocats n’avons pas à défendre la justice,  mais seulement nos clients, ce qui est totalement différent, notamment dans le rapport que nous devons avoir aux autorités, dont les juges,   de quelque nature qu’elles soient.

Mais avant de défendre nos clients, nous devons  déjà nous défendre nous-mêmes, ce qui signifie que,  devant la dégradation constante de la profession depuis 50 ans, en raison de la multiplication délirante du nombre des avocats,  désormais  socialement impossible à traiter, par rapport à la raréfaction  systématique de la matière à disposition, les efforts, qui ne sont surtout pas ceux en cours de la représentation illégitime en place,  ne peuvent etre que ceux du développement  considérable du périmètre de nos activités. Il faut que cesse l’inexorable  dégradation de notre statut social, et notre régression à tous  en vue d’une faillite générale.

Pour défendre, l’avocat doit d’abord  etre fort lui-même.

Ceci signifie  qu’il nous faut aussi  trouver de nouveaux terrains d’activité. Par exemple, au moment où le gouvernement vient de nommer près de 750 notaires nouveaux, toutes choses révélant que la matière existe, pour d’autres, nantis, l’effort doit se porter sur la découverte de nouvelles zones d’activité. Par exemple, l’acte d’avocat doit avoir accès au fichier immobilier directement, comme les actes des notaires. Idem, le recours aux notaires en matière de divorce doit cesser. Il y va de notre sérieux. Ce ne sont que deux exemples.

Quant au reste, nous en sommes à peine désolés, le sort des tribunaux d’instance éloignés ne nous intéresse pas.

Seule la revalorisation sociale de la profession compte pour nous. Avant tout.

Or, nous constatons  que depuis 50 ans, absolument tous les élus, bâtonniers en tête,  avant tout passionnés d’exercice du pouvoir pour la satisfaction personnelle, et la gloriole décorative de médailles de couleurs, ont été incapables d’éviter la dégradation constante du statut social des avocats.  Ils nous ont, ils vous ont,  tous trahis. Tous. Au contraire, ils ont mis  en avant le  bling- bling sur papier glacé.

Il faut  la suppression légale de ces institutions,  au demeurant illégales,  appelées ordres des avocats, de ses conseils inutiles, des bâtonniers,  aussi couteux qu’inutiles. Il ne doit subsister qu’un mécanisme librel d’inscription sur une liste nationale, avec liberté d’exercice, suppression de la guignolade des conseils régionaux de discipline, mais aussi  au contraire actions de défense  de combat des avocats, et non, des idées politiques et syndicales de certains élus.

Non,  les  avocats ne doivent pas etre des  assistantes sociales. Ou des manutentionnaires du droit.

Cessez   donc de rejoindre ces manifestations  aussi débiles que finalement inutiles.

Ou changez vos idées et comportements

 

 

Par bernard.kuchukian le 04/12/18

Confrères élus minables en attente de décorations pendouillantes, à vos postes de traitres en tout genre.

Voici en effet qu’un rapport sur la réforme de la publicité foncière a été présenté à la garde des sceaux. Qui n’y comprendra rien évident, c’est pas son truc.

On trouvera le rapport en annexe. On cherchera en vain comment il ne se met pas en adéquation avec le rapport communautaire du ZERP., université de BREME, ignorants c’est en Allemagne du nord,  qui expliquait  pourtant que n’importe quel avocat intellectuellement moyen est capable comme un notaire  de passer un acte de cession immobilière et de le publier au fichier immobilier.

On le lira dans tous les sens et on comprendra que c’est encore pour donner plus d’avantages aux seuls notaires, alors que le rapport constate cependant que 10 % des utilisateurs d’informations sur la publicité foncière ne sont pas des notaires. L’auteur du rapport aurait peut etre pu écrire qu’il s’agit d’avocats.

Mais non, chut, les avocats n’existent pas, ils ne parlent même plus de l’acte d’avocat.

Ils sont muets comme des carpes sous les ordres de leurs chefs, les bâtonniers crétins.

Pendant ce temps là, l’immense masse bêlante des avocats continuera de se plaindre de ne pas pouvoir se payer la B.M.W.  dans laquelle roule  le  voyou qu’on est fier de défendre en correctionnelle et qui ne vous paie pas pour autant.

 

 

Par bernard.kuchukian le 03/12/18

C’est dans la Dépêche du  Midi, qu’on ne peut taxer d’extrémisme. Il y parait que le barreau d'ALBI  a été trahi par le député TERLIER !»

C'est le titre du communiqué rédigé hier par les avocats albigeois.

« «Les avocats d'ALBI ne peuvent que s'offusquer et se sentir trahi par les propos du député TERLIER recueillis dans La Dépêche du Midi du 17 novembre 2018 » ».

Le député  vante les mérites d'un projet de loi en tant qu'avocat et veut y associer les avocats albigeois qu'il aurait «auditionnés». En tout et pour tout, la concertation avec le barreau d'ALBI s'est limitée à une réunion de deux  heures avec le député. Lors de cette réunion, préparée par les avocats albigeois à la demande du député, de très nombreuses critiques du texte ont été formulées auxquelles le député a répondu par des éléments de langage fournis par le ministère de la justice. Le député n'a rien entendu des critiques portées par les avocats de terrain» accusent-ils.

Jean TERLIER avait tenu à rappeler son métier d'avocat, ce qui n'a pas convaincu ses pairs.

«Comment le député TERLIER peut-il, en tant qu'avocat, se réjouir de ce projet de loi, qui éloigne le justiciable de ses juges, complexifie l'accès aux juges, déshumanise la justice, bafoue les droits de la défense». Et encore :

«Les avocats d'ALBI qui, eux, quotidiennement, exercent au contact des justiciables ne peuvent et ne veulent être associés à un texte comportant des mesures liberticides attentatoires aux droits fondamentaux et aboutissant à une privatisation incontestable de la justice… sous prétexte de modernisation et de dématérialisation.»

À la suite de ce communiqué, le député en cause  a rappelé que «des avancées ont été faites sur certains points» suite à cette concertation, mais qu'il se doit «de raisonner en tant que député pour l'intérêt général, et non pas défendre une profession». Enfin, il prend «acte du ton très politique du communiqué, de la violence des propos, et regrette fortement les nombreuses insultes proférées à mon égard».

Mon commentaire. Diantre !

Et dire que la bâtonnière de MARSEILLE veut convoquer le seul député d’En Marche. C’est la guerre civile professionnelle.

P.S. 1. On reproche à mon ami COLLARD de ne plus rien faire à la commission des lois. Exact, il l’a quittée depuis trois mois, parfaitement écœuré du fonctionnement des élus godillots. Il siège  à celle de la défense nationale. C’est tout un symbole.

P.S. 2. Attention confrères d’ALBI. On m’a poursuivi au disciplinaire (en vain) pour avoir écrit sur notre blog qu’untel bâtonnier du moment était un traitre à la profession à propos de Navista.

 

Par bernard.kuchukian le 22/11/18

 

Tandis que la C.N.B.F. leur vole littéralement,  et presque légalement,   des cotisations sans contrepartie, voici ce qu’écrit dans un 13ème document de travail,  prochainement discuté par le CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES. J’ignorais qu’enfin on m’entendrait enfin.

« « Les cotisations versées dans la période de cumul emploi retraite  devraient en toute logique ouvrir de nouveaux droits à retraite, sous la forme de points supplémentaires que l’assuré liquiderait lorsqu’il le souhaiterait. Les nouveaux points donneraient lieu à une deuxième liquidation dans ce régime. La pension acquise lors de cette seconde liquidation viendrait s’ajouter à celle acquise lors de la première liquidation, laquelle resterait inchangée.

« « Si au contraire, le droits devaient etre « cristallisés » comme dans la législation actuelle, pas d’acquisition de nouveaux droits durant la période de cumul, il y aurait une rupture de l’équité entre les assurés, puisque ceux ayant effectué un cumul emploi-retraite auraient un moindre rendement global des cotisations versées sur l’ensemble de leur cycle de vie. Une « cristallisation » des droits serait  néanmoins compatible avec la logique de rendement défini, si les assurés en situation de cumul étaient exonérés de cotisations de retraite. Mais cette exonération risquerait de favoriser l’emploi des travailleurs ayant atteint l’âge minimal et ayant accès au cumul  au détriment des travailleurs plus jeunes. » »

Mon commentaire : il y a une dizaine d’années, lorsqu’il s’est créé la catégorie des avocats retraités actifs, ce qui précède était déjà le résumé d’une synthèse d’une demi-heure d’entretien que nous avions eu dans le cabinet du bâtonnier Dominique MATTEI. 10 ans et on n’a pas avancé…

Par bernard.kuchukian le 22/11/18

« Le Monde »,  daté de demain,  s’en donne décidemment à cœur joie  avec  Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dont il nous déclare le crépuscule.

Mes lecteurs savent bien que ce n’est jamais que la conséquence de ce qui a été ici dénoncé,  de longue date, le maire est gâteux. Et en plus,  il cultive la cour de ses préférés. 

Certains,  c’est leur métier, ont indiscutablement plus de talent que d’autres.

Du coup, le quotidien du soir ajoute à la liste des «  indécents «  proches du pouvoir.

Ainsi, deux autres grands moralistes,  en direct ou indirect,  comme  avocats, mais ici  dans une vilaine affaire de  fête du chocolat.

C’est bien.

Ce serait mieux encore si maintenant « Le Monde » voulait bien aller enquêter chez les petits frères. Il trouverait des choses alors encore plus savoureuses au Grand Orient de France. Si grand donneur de leçons de morale bien pensante.

Par bernard.kuchukian le 21/11/18

 

« Le Monde », d’il  y a quelques jours  y va un peu fort. Non, depuis l’effondrement de deux immeubles,  au cœur du quartier de Noailles, qui a fait huit morts, les passants  ne lèvent pas les yeux sur le Marseille indigne. Le centre-ville n’est pas  jalonné de plots en ciment, de rubans rouge et blanc afin de détourner les piétons du pied d’immeubles dont les façades sont zébrées de profondes et inquiétantes fissures, où les rebords de fenêtre en pierre sont bancals ou déboîtés.

Peut etre que dans un sauve-qui-peut général, la mairie multiplie les interventions sur des immeubles menaçants,  signalés par leurs habitants ou dont le traitement attendait dans les tiroirs de services municipaux depuis des mois, parfois des années.

Les standards des syndics de copropriété ne  croulent pas  sous les appels. Certes,  la municipalité a dénombré 1054 Marseillais évacués de 111 immeubles désormais fermés. Quarante-huit de ces bâtiments fantômes se situent dans le périmètre d’exclusion de la rue d’Aubagne, le reste est disséminé dans le grand centre. La ville comporte cependant 850.000 habitants. Le gourbi marseillais est hyper localisé… L’immense quasi unanimité des habitants s’en fout. Et c’est le gourbi local qui est le problème

On a bien compris quel est le périmètre du sujet : ce sont les logements pourris donnés en location à une population comment dire, particulière.  Qui,  importée à Marseille,  vient très généralement des gourbis d’Afrique Ailleurs, les propriétaires occupants entretiennent leurs biens.

Alors, vieille histoire commencée,  sans les immigrés,   par une loi de 1850 de NAPOLEON III sur la résorption de l’habitat insalubre, c’est aujourd’hui  l’article 225-14  du Code pénal.

« Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Aux choses sérieuses et bien désagréables maintenant. 

Il faudrait en effet que des tètes tombent. Les petits copains du même parti au pouvoir local depuis des dizaines d’années ont certainement fricoté avec les sociétés d’H.L.M. dans l’espoir de subventions,  qui allaient atteindre indirectement leurs lots de copropriété. Sauf qu’on a bien l’impression,  soit qu’elles ne sont pas venues, soit qu’elles sont passées ailleurs. Peu importe, il y a les caisses d’allocations familiales,  que nous finançons si  grassement, et dont les aides servent à distribuer de l’argent à ces populations, lesquelles les reversent aux marchands de sommeil. Non, ça ne va pas.

Il y a même nous dit-on des avocats du coin, si  bien pensants,  de droite libérale dans le coup.

Du genre à donner des leçons, moi je sais bien, à m’avoir donné des leçons pour piquer les clients, hou le Front national.) Au passage, voulez vous aussi les noms de syndics bien-pensants ?

Elus politiques, on les a démissionnés.

Marcel PAGNOL avait  admirablement avait déjà traité,  presque avec le sourire,  ces affaires de prévarication, comme il les appelait,  qui existaient déjà bien sur, on n’a rien inventé. On a simplement redistribué les rôles. Devinez qui est ici TOPAZE et  les CASTEL-BENAC, et sa maitresse Suzy COURTOIS ?

Ce qui embête  oh à peine, c’est que  la respectabilité de certains  en prend un sacré coup : donner à bail des locaux pourris,  tout en connaissant d’autant mieux la situation, puisqu’on est élu local et   qu’elle est un sujet public,  avec appel à l’impôt  et aux charges des autres pour financer,  est-il  un acte contraire à la sainte délicatesse spécialement imposées aux avocats.

Je rappelle ici  que pour avoir dit de certains qu’ils étaient abrutis parce qu’ils avaient invité,  aux frais du barreau de Marseille,  un amuseur public qui avait traité les électeurs du Front national de fils de pute (par ailleurs condamné pour cela), mes pairs m’ont poursuivi en correctionnelle. Certes,  j’ai été relaxé. Mais, pour avoir dit aussi que le bâtonnier était raciste à la cause arménienne, à la demande des mêmes, on m’a condamné à 500 € d’amende avec sursis. On est en appel. Je n’ai tué personne. Ce sont les autres qui ont tué.

Le sujet des marchands (en col blanc)  de sommeil   a été déjà traité pour les médecins.

Et pas hier, puisque dans un long article du « Figaro », le 25 juillet 2018, on révélait qu’un psychiatre,  sans doute Algérien avait été condamné par l’ordre français des médecins avec interdiction d’exercice pendant six mois, parce qu’il avait  donné en location des logements indignes. C’est ainsi qu’on a appris que la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins avait été alertée par la mairie locale. C’était dans les Hauts de Seine (leur rue d’Aubagne, quoi). En appel, qui a confirmé la première instance disciplinaire, on aurait même écrit que « pour ces agissements, ce médecin a gravement déconsidéré la profession médicale ». 

Il est parait-il maintenant en cassation devant le Conseil d’Etat.

Le psychiatre s’en fiche, possédant 28 propriétés dans l’hexagone, ainsi qu’un laboratoire d’analyses médicales en Algérie. Il parait même qu’il encaissait les loyers en payant pas les charges (160.000 €) et que finalement il est rentré au pays. A « El Watan » (en français, le Peuple), quotidien algérois de langue française  de bonne  qualité (et c’est un pied noir activiste qui écrit) qui l’interrogeait, sans doute, accusateur, il aurait répondu que son retour au pays était motivé par « une reconnaissance de l’Algérie  qui l’avait formé et fait de lui ce qu’il était ». Le mérite de la franchise.

Je crois bien avoir écrit le premier que l’affaire marseillaise comme les autres sont avant tout de la non intégration du trop plein d’immigration, parce que c’est impossible psychologiquement et matériellement.

Les Français  qui ont assez de peine à se loger et à avoir du travail n’ont pas envie de financer la misère d’ailleurs. Ce n’est pourtant pas du Jean-Marie LE PEN, c’est du Michel ROCARD.

Alors, ici  les marchands de sommeil ne font jamais que replacer leurs locataires dans leurs gourbis d’origine. C’est violent. C’est ainsi.

Par bernard.kuchukian le 20/11/18

Les barreaux oui, mais en les appelant barreaux, et notamment dans la loi du 31 décembre 1971,  le législateur n’ a pas voulu en faire des ordres.

Pour   les avocats, la situation est  en effet  toute différente  des autres professions indépendantes, et réglementées, ainsi par exemple de :

  • L’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, créé par l’art. 1er de l’ordonnance du 10 septembre 1817 : « l’ordre des avocats en nos conseils et le collège des avocats à la cour de cassation sont réunis sous la dénomination d’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation » 

 

 

  • L’ordre des médecins, créé par la loi du 7 octobre 1940,  puis l’art. 19 de l’ordonnance du 24 septembre 1945 : « Il est institué un ordre national des médecins groupant obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en France et en Algérie ». Repris par l’art. L. 4121-1 du Code de la santé publique. :   « L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense. »

 

 

  • L’ordre des chirurgiens dentistes, créé par l’art. 47 de la même ordonnance du 24 septembre 1945 : «  les praticiens de l’art dentaire forment deux groupes, les médecins stomatologistes réunis aux docteurs en médecine dans l’ordre des médecins, les chirurgiens dentistes pour qui est institué un ordre national des chirurgiens-dentistes (…)»,   résultant  aussi  de l’art. 4121-1 du Code de la santé publique. Voir ci-dessus.

 

  • L’ordre des sages femmes,  créé par l’art. 55 de l’ordonnance du 24 septembre 1945 précitée : « il est institué un ordre national des sages femmes (…) », résultant  aussi de l’art. 4121-1 du Code de la santé publique :   Voir ci-dessus.

 

 

 

  • L’ordre des experts comptables, créé par l’art. 1er de l’ordonnance du 19    septembre 1945) : « Il est créé un ordre des experts-comptables, doté de la personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable dans les conditions fixées par la présente ordonnance. A sa tête est placé un conseil supérieur de l'ordre, dont le siège est à Paris. L'ordre a pour objet : d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente. Il peut présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et être saisi par ces pouvoirs et autorités de toute question la concernant. »

 

 

  • Le conseil supérieur du notariat, improprement appelé  chambre des notaires, le terme de chambre lui employé au lieu d’ordre,  en tout cas créé par l’ordonnance du 2 novembre  1945, avec comme texte d’application le règlement national du 24 décembre 2009 approuvé par arrêté ministériel au J./O. du 16 Juin 2010, art. 41 : « définition, la chambre départementale ou interdépartemental est un établissement d’utilité publique, dotée de pouvoirs administratifs et disciplinaires, composé de notaires du ou des départemental  de son ressort »

 

  • L’ordre des pharmaciens, créé par  l’ordonnance du N° 45.919 du 5 mai 1945, dont l’article L4232-1 du Code de la santé publique dit : « L'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante  (suivent sections A à H) »

 

  • La chambre des huissiers, le terme chambre employé au lieu d’ordre,  créé par l’art. 5 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : « Les chambres départementales, les chambres régionales et la chambre nationale sont des établissements d'utilité publique. » Le tout,  en attendant en 2022, l’application de la loi du 2 juin 2016 créant les commissaires de justice à la place notamment des huissiers de justice.

 

  • L’ordre des géomètres experts, créé par l’art. 10 de la loi du 7 mai 1946 : « Il est créé un ordre des géomètres experts groupant les personnes habilitées à exercer la profession de géomètre expert dans les conditions fixées par la loi. L’ordre est administré par  les conseils régionaux et un conseil supérieur qui sont dotés de la personnalité civile.

 

 

  • L’ordre des vétérinaires, créé tout d’abord par la loi du 18 février 1942, dont la nullité a été constatée par une loi du 23 aout 1947, dont l’art. 2 dit au surplus que « tous les vétérinaires et docteurs vétérinaires en exercice forment  un ordre des vétérinaires ayant son siège au chef lieu de l la région. »

 

  • L’ordre des architectes, créé par l’article 21 de  loi du 3 janvier 1977 : « L’ordre des architectes, constitué par les architectes remplissant les conditions fixées par la présente loi, a la personnalité morale et l’autonomie financière ».

 

  • L’ordre des infirmiers,  résultant notamment de l’article L. 4312-1 du Code de la santé publique :  « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France. L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. »
  • L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, résultant notamment de l’article L. 4321-13  du Code de la santé publique, « l’ordre des masseurs kinésithérapeutes qui  regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France. »

 

  • L’ordre des pédicures-podologues,  créé par l’art.  L.4322-6 du Code de la santé publique : « L'ordre des pédicures-podologues regroupe obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France » et l’art. L. 4322-7 du même Code :  « L'ordre des pédicures-podologues assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

 

  • Le conseil des ventes volontaires, pour les commissaires priseurs, résultant de l’art. 19 de la loi du 10 juillet 2000 : « Il est institué un conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, doté de la personnalité morale. »

 

Tous, dont les existences sont CREES puis  donc consacrées par des textes de droit positif, spécialement  fondateurs.