Par bernard.kuchukian le 20/11/18

Je devrais écrire « du retraité  actif » que je suis. Car sur ce coup là, une fois encore, je suis tout seul à me battre et protester, et finalement, ce sont les autres, les hostiles, les indifférents, qui profiteront.

On sait mon combat trop solitaire contre la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS, notre caisse de retraite,  qui exige des avocats retraités actifs de continuer à cotiser en plein pot en assurance vieillesse (et non seulement,  par exemple,  à une  simple cotisation de solidarité) alors que ces cotisations n’ouvreront aucun droit nouveau, après la liquidation de la retraite déjà acquise, elle,  au titre d’autres cotisations pendant 40 ans d’activité.

Je lis que le très sérieux et quasi officiel CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES a publié – je n’ai pas encore le texte complet – un avis de suggestion de changer la donne  actuelle et de créer des droits nouveaux aux retraités actifs au titre des cotisations nouvelles versées pendant leur retraite active.

Ce que je réclame depuis des années, mais en vain, devant les juridictions toutes plus hostiles les unes que les autres à cette mesure de justice élémentaire. Et on me condamne sauf au Conseil d’Etat, aux dépens et à l’art.700…

Je n’hésite pas à communiquer ici ce que donne dans la réalité le mécanisme scandaleux actuel.

En neuf ans, j’ai versé plus de 125.000 € de cotisations d’assurance vieillesse n’ouvrant à aucun droit. Et je ne suis pas le seul.

Finalement, j’aimerais  si possible que le  droit à ce complément correspondant à ces cotisations nouvelles ne soit pas reconnu seulement après ma mort.

Par bernard.kuchukian le 18/11/18

Lors des manifestations d’il ya deux ans qui permettaient à certains d’aller promener et manifester à Paris aux frais des autres, un peu plus un peu moins, on leur distribuait des rabats rouges. Pour remplacer les blancs sur les robes noires.

Et puis, l’immense majorité de la profession a voté MACRON, surtout  pour ne pas voter LE PEN.

Ils sont tous cocus maintenant.

Le jaune leur ira donc  bien.

Alors,  je suggère le port du gilet jaune sur la robe noire.

Ca aura plus de gueule et de vrai. Les notaires et les autres se saperont chez HERMES.

Par bernard.kuchukian le 31/10/18

Au moins au Conseil d’Etat, dans sa décision du 25 octobre 2018        , qui censure méchamment le Conseil national des barreaux, en lui rappelant sèchement qu’il ne faut pas attenter à la liberté des avocats.

Au moins aussi intéressante est la partie finale,  en ligne sur Légifrance,  d’analyse des abstracts de la décision rendue.

 

55-015 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. INSTANCES D`ORGANISATION DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES ORDRES. - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 1) OBJET ET LIMITES DE CE POUVOIR [RJ1] - 2) ESPÈCE - DISPOSITION SUBORDONNANT LA POSSIBILITÉ POUR UN AVOCAT DE SE PRÉVALOIR DE SA QUALITÉ DE MÉDIATEUR À SON RÉFÉRENCEMENT AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS ET AU SUIVI D’UNE FORMATION SPÉCIFIQUE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - INCOMPÉTENCE.

 

 « Autres que les ordres... »

 

J’entends,  50 ans plus tard,  encore parler le professeur Edmond BERTRAND avec qui,  jadis j’ai eu l’honneur,  en compagnie de quelques autres,  de participer à la  rédaction du  premier dictionnaire d’abstracts pour un essai d’informatique juridique.

Par bernard.kuchukian le 26/10/18

 

 

Par l’ami Pierre DOYEN :

 

Rappelons substantiellement les faits  et procédure de la cause, dont fut saisie la Cour de cassation,  au terme de son arrêt de rejet n° 988 du 24 octobre 2018.

 

Par délibération du 5 décembre 2016,  le conseil de l'ordre du barreau de Toulouse modifia  son règlement intérieur, par prescription de la prohibition  du port des décorations sur la robe des avocats.

 

Un décoré local,   à qui la délibération susdite faisait grief,  saisit vainement le bâtonnier d'une réclamation gracieuse, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991,  aux fins qu'il requît du conseil de l'ordre  l'annulation de la délibération critiquée. 

 

Le 6 janvier 2017,  le querelleur releva appel du rejet de sa réclamation contre le conseil de l'ordre (sic puissance une !) : l'intimé. Et par arrêt en date 13 juillet 2017, la cour d'appel de Toulouse fit droit au décoré litigant.

 

L'ordre des avocats au barreau de Toulouse (sic au carré) forma un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Il est alors demandeur principal au pourvoi, dont le défendeur,  ayant la même qualité de principal,  est l'avocat à qui l'arrêt critiqué… a donné satisfaction.

 

Et ce défendeur ne s'est pas contenté de la qualité processuelle de principal, il a voulu,  en sus,  s'affubler de celle d'incident au pourvoi contre le conseil de l'ordre ( sic au cube !)

 

Alors,  la Cour de cassation se trouva riche de trois litigants : 1. l'avocat défendeur principal et demandeur incident ;  2. l'ordre des avocats au barreau de Toulouse,  demandeur principal au pourvoi ;  3. le conseil de l'ordre,  défendeur incident au pourvoi.

 

Cet appellatif prétorial d' « ordre des avocats au barreau de Toulouse », laisse penser que  l'ordre des avocats sus-dit serait hébergé par le barreau de Toulouse. Pour parler comme les Romains,  nous aurions en quelque sorte un contubernium(1) ;  ordre des avocats et barreau sont deux contubernales(2) .

 

Pour la énième fois,  l'ordre des avocats n'existe pas. Pour  exercer leur profession, les avocats  sont contraints d'être membres d'une personne morale qualifiée « barreau » par la loi. Et non ordre.

 

Toute personne morale a un organe délibérant et une personne physique,  qui la représente ès qualités dans la vie juridique.

 

Le barreau a pour organe délibérant « le conseil de l'ordre » et pour représentant « le bâtonnier ».

 

L'organe délibérant n'est pas une personne, il est une assemblée,  laquelle  est non-sujet de droit. Qui ne  saurait être litigant devant quelque juridiction que ce fût.

 

La délibération de l'organe d'une personne morale a pour auteur juridique la personne elle-même. Pour frapper d'appel une délibération du conseil de l'ordre, il faut donc intimer le barreau,  « pris en la personne de son bâtonnier, ès qualité » de représentant de ladite personne morale.

 

 

La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi principal de l'ordre des avocats,  au motif qu'il n'était ni partie devant la cour d'appel ni condamné par celle-ci.  Quant au litigant décoré,  à qui  la cour d'appel a fait bon  droit, la Cour de cassation l'a déclaré irrecevable en son  pourvoi incident, au motif que la sentence attaquée … ne lui faisait pas grief.

 

Un pourvoi formé par une entité qui n'a aucune existence juridique n'est pas un pourvoi.

 

Ou,  en d'autres termes, la Cour de cassation n'en n’était pas saisie. Elle aurait dû,  non rendre un arrêt, mais expédier un  courrier à son correspondant, lui précisant  qu'elle n'était saisie d'aucun pourvoi.

 

En dépit des apparences, nous n'avons  pas deux arrêts,  les 13 juillet 2017,  de la cour d'appel de Toulouse et 24 octobre 2018,  de la Cour de cassation, mais bel et bien deux feuilles de crucifères !
 

L'acte d'appel du litigant du 6 janvier 2017(ut supra),  intimant une non-personne  ne pouvait conduire à aucune sentence juridique. Voilà pourquoi in fine, nous disons que ce n'est nullement du droit, mais de la phytologie.

 

Le pourvoi formé contre le vide juridique par une non personne : « l'ordre des avocats », n'est  pas un pourvoi.  La sentence subséquente prétendue,   nous ne pouvons que lui donner la même qualification technique  que celle  par laquelle nous avions affublé l'arrêt d'appel.

 

 

 

 

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* Du droit de l'ignorance épaisse et indolente.

 

  1. Signifie tente commune et par extension cohabitation pour des personnes vivant sous le même toit. Ce mot contubernium a donné en français le sens plus restreint de concubinage.

     

  2. Au nominatif contubernalis est la personne qui vit in contubernio. Contubernalis par restriction de sensest renduen français par concubin.-

Par bernard.kuchukian le 25/10/18

 

La question écrite était du  23 janvier 2018,  de  notre confrère et ami le député Gilbert COLLARD, élu du Gard, quant à l’inexistence  matérielle et physique,  en droit positif,  de l’ordre des avocats, posée dans les termes suivants :

« « M. Gilbert COLLARD appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique de l'instance ordinale des avocats ; qui semble en effet dépourvue de tout statut juridique clair. Ce qui semble constituer une anomalie. En effet, et par exemple, l'ordre des médecins (loi du 7 octobre 1940, puis ordonnance du 24 septembre 1945), celui des experts comptables (ordonnance du 19 septembre 1945), celui des notaires (ordonnance du 2 novembre 1945), celui des pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945), celui des architectes (loi du 3 janvier 1977), et même celui des avocats à la Cour de cassation (loi du 10 septembre 1817), ont des existences consacrées par des textes fondateurs. Il n'existe par contre aucun texte fondateur de l'ordre des avocats, pas même dans le décret impérial du 18 décembre 1810, qui n'établit seulement qu'une liste, un tableau. Les barreaux n'ont donc aucun statut légal, comme notamment les associations, sociétés de droit ou de fait, groupements économiques, indivisions, etc. D'autre part, suivant l'article 1145 nouveau du code civil, la capacité des personnes morales est désormais limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet, mais tel que défini par leurs statuts et aux actes qui leur sont accessoires, dans le respect des règles applicables à chacune d'entre elles. Or, à l'instant, aucun ordre des avocats, de Paris à n'importe quelle autre ville de France, ne dispose de tels statuts écrits. Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions vont être prises pour rappeler les organisations et institutions concernées à leurs obligations légales. » »

Après une longue réflexion, la réponse a été  ceci,  le 18 septembre 2018

« « La loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 définissent l'organisation et le fonctionnement des instances ordinales de la profession d'avocat. En particulier, l'article 1er de cette loi dispose que les avocats établis près de chaque tribunal de grande instance forment un barreau. Celui-ci comprend les avocats inscrits au tableau. L'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 institue des barreaux auprès des tribunaux de grande instance et prévoit que ces barreaux sont administrés par un conseil de l'ordre présidé par un bâtonnier. L'article 17 de la même loi détaille les missions dévolues aux conseils de l'ordre tandis que l'article 21 prévoit que chaque barreau a la personnalité civile. Dans le cadre de cette mission, les attributions des conseils de l'ordre sont énumérées à l'article 17-1 de la loi du 31 décembre 1971. Le fonctionnement des conseils de l'ordre est régi par les dispositions de cette loi en matière d'élection, et par le décret du 27 novembre 1991 en ce qui concerne le fonctionnement du conseil et de ses organes. Les barreaux et les conseils de l'ordre chargés de leur administration ne sont ni des associations, ni des sociétés de droit ou de fait, ni des groupements économiques ou des indivisions. Il existe donc bien un cadre légal applicable aux barreaux et aux conseils de l'ordre. En outre, aucune disposition de la loi du 31 décembre 1971 n'impose aux ordres et barreaux d'édicter des statuts définissant leur objet et leurs missions, ces derniers   résultant directement de la loi. Enfin, il convient de noter que la jurisprudence du Conseil d'État a reconnu, expressément, les ordres d'avocats comme des « personnes privées chargées de missions de service public » (Section, 7 février 1975, Ordre des avocats de Lille ; Section, 6 juin 1986, Ordre des avocats de Pontoise). » »

Observations.

D’abord, les deux arrêts du Conseil d’Etat cités par le rédacteur de la réponse ministérielle, certainement quelqu’un  de la chancellerie ou pire du cabinet du ministre,  sont hors sujet : aucun d’eux ne traitait de l’existence ou de la contestation de l’existence du moindre ordre d’avocats. Simplement, des organismes appelés ordre des avocats faisaient procès sans que personne ne contestât leur existence formelle.

Ensuite, la garde des sceaux explique longuement le fonctionnement des conseils des ordres. Elle a bien raison, sauf que la question posée n’était pas celle-ci. Après avoir constaté objectivement que la loi prévoit la création de l’organe et de la fonction du bâtonnier, et aussi du conseil de l’ordre, ce que personne ne conteste, jamais,  la loi ne prévoit toujours pas la création de l’ordre lui-même. Schématiquement, on a un chef, un conseil d’administration, mais aucune cellule légale au milieu. C’est débile, mais c’est ainsi.

Voici que l’arrêt rendu hier,  24 octobre 2018 (N° 17-26.166) par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation,  quant au port des décorations sur les robes d’avocat vient,  comment dire,  par ricochet,  apporter aussi un élément de taille à la discussion.

On rappelle brièvement l’affaire. C’était la contestation d’une délibération du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse. 

Le pourvoi, qui a été rejeté, était,  au principal formé par « l’ordre des avocats au barreau de Toulouse ».  Pour éviter d’entrer dans la discussion de son existence  juridique et positive,  que personne n’osait discuter, la Cour de cassation a dit qu’il n’était pas recevable parce qu’il n’était pas partie  à la décision attaquée. Ce qui en fait est bien osé, puisqu’on a reconnu, sans se rendre bien compte de l’évidente incohérence,  l’existence du conseil (de l’ordre), légal formellement en droit,  en confirmant sa délibération, tandis qu’on a dit aussi que l’ordre,  dont il n’est que  le conseil d’administration …n’était pas partie à l’affaire…

Il reste maintenant à attendre ce que décidera le Conseil d’Etat,  sur le recours de notre autre ami Philippe KRIKORIAN,  qui lui a soumis la question de savoir si on n’a pas « oublié » un décret d’application de création de quelque chose qui ressemblerait aux ordres des avocats dans la loi du 31 décembre 1971. Jusqu’ici, malgré plusieurs rappels de la juridiction administrative suprême, la ministre n’a toujours pas répondu.

Par bernard.kuchukian le 24/10/18

 

Ce jour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi  contre l’arrêt de la  Cour d’appel de TOULOUSE qui avait annulé la délibération locale d’interdiction du port des décorations sur les robes d’avocat.  Il parait que le principe d’égalité ne s’oppose pas au port  de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la nation. On ne se réfère ici cependant qu’à la légion d’honneur, le mérite et la médaille militaire.

Et superbe, la Cour de cassation ajoute  que lorsqu’un confrère porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre avocats n’est constituée,  pas plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession.

Je dis, organisons maintenant  la défense. Avec des décorations magnifiques, créons des ordres  nouveaux du genre de SAINT BAZILE le bienheureux.

Sur l’ordre (des avocats) il y a cependant  une subtilité dans l’arrêt rendu, d’où mon invocation à SAINT BAZILE. J’y reviendrai un peu plus tard.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18

    Nos confrères anglo-saxons connaissent notamment deux catégories d’avocats, les plus jeunes, les juniors attorneys, et plus anciens, avec l’expérience, on dirait en France de la bouteille, les seniors attorneys.

Dans notre pays, on cultive, au contraire,    cette connerie,  appelée désormais le « jeunisme ». On devait alors écrire,  plus tu es jeune,  plus tu risques d’etre con, moins tu es jeune, la vertu formatrice du coup de pied au cul,  a du  au moins te réveiller un peu.

Alors qu’il n’existe plus d’avocat stagiaire, il n’existe pas du tout chez nous  d’avocat senior.

Est-ce à dire que tous les seniors auraient du génie ?

Surement pas, sauf qu’à l’âge qui est le leur,  certains d’entre nous,  au moins,  ont su traverser la vie professionnelle et la vie tout court, pour  parvenir à ce qu’ils sont. Ici en France par exemple et notamment en ne vivant pas  de l’aumône de l’Etat, à travers la justice aidée.

Jadis,  les bâtonniers ressemblaient un peu aux avocats seniors britanniques. En principe considérés comme des bons. L’ennui, c’est que comme pour les doyens des facultés, on peut etre jeune bâtonnier, et que l’âge finalement ne fait plus rien à l’affaire, laquelle est uniquement une question de campagne électorale … auprès des jeunes, majoritaires.

Je livre ces réflexions à l’exact moment où,  en tombant sur de vieux dossiers, je me rappelle qu’une grande banque britannique,  dont j’ai été l’avocat, très bon à ce qu’on m’a dit, avait envisagé que je sois, en concurrence avec un confrère parisien,  qui a eu finalement  le bâton au bénéfice de l’âge, son senior avocat en France. Dommage, la banque s’est ensuite  retirée sur ses iles.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18

Les 45 minutes de présentation de Jean-Luc MELENCHON à sa conférence de presse (avortée) d’hier sont un régal.

Qui s’est terminé en apothéose,  lorsque les journalistes ont pris la fuite, écrasés par un tel tribun.

Je crois bien que c’est Jean-Marie LE PEN lui-même,  voici quelques mois, et Dieu pour les croyants, et tout le monde pour les autres, savent  qu’il est lui-même un expert exceptionnel en la matière,  qui avait dit que MELENCHON était le meilleur tribun de la présidentielle.

Alors que finalement, tout ce qu’on lui reproche est d’avoir une petite amie, on  préfère et de très loin à un petit ami, qu’il ne me tienne surtout pas rigueur de ce qui va suivre : on déplore l’insuffisance technique de sa formation, MELENCHON est capessien avec un diplôme de lettres modernes. Attention, mon propos n’a absolument rien de méprisant.  Je dis simplement que son discours n’a pas été revu et surtout complété par un juriste, et même un constitutionnaliste.

Qui l’aurait invité  à ajouter ceci, à sa déclaration de principe,  qui a fait sourire les crétins et eux seulement. Il n’en manque pas chez les journalistes. Oui, il  est député 24 heures sur 24, partout  et en quelque circonstance qu’il se trouve, oui, il est bien un morceau du peuple français souverain qui peut et doit d’exprimer. Oui, il est alors le tribun du peuple. Comme sous les Romains d’antan.  Toutes choses qui veulent dire qu’il doit etre quasiment intouchable. Ou alors avec des pincettes.

Je lui reproche alors ici,   sans condescendance, ni mépris, tout au contraire, en l’invitant à compléter sa formation s’il en manque et son propos en tout cas incomplet, de n’avoir pas évoqué  tout simplement le bloc de constitutionnalité  de la République, avec la double reconnaissance dans la déclaration des droits de 1789 et dans la constitution elle meme,  des partis politiques et aussi de leur fonction suprême de rempart contre le totalitarisme.

Avec mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN, qui a pris la tète de ce mouvement,  nous essayons, à notre niveau,  dans une indifférence quasi-totale d’une profession amorphe,  moqueuse, imbécile qu’elle est en entend demeurer, de défendre le  statut constitutionnel de l’avocat, qui place ce dernier,  au coté du parlementaire, au niveau du tribun du peuple des Romains d’antan. Certes,  de temps à autre, un éclair apparait comme l’affaire MORICE, avec la reconnaissance de notre liberté de parole au delà du cadre strict de l’art. 41 de la loi de 1881.

Ce serait bien qu’on laisse un peu s’exprimer les constitutionnalistes. Tout le monde, quelle que soit sa couleur politique, en a un rude besoin par les temps qui courent.

Par bernard.kuchukian le 18/10/18

Petits joueurs en tout cas, face à nos confrères allemands.« CumEx Files » : enquête allemande, scandale européen

Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés, en l’espace de quinze ans, à plusieurs Etats de l’Union européenne, dont l’Allemagne, le Danemark et la France, par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés financiers. Dans le cadre d’une nouvelle enquête internationale, conduite avec le média d’investigation allemand Correctiv et 17 autres rédactions dont Die Zeit, Le Monde révèle les dessous d’une affaire de fraude et d’évasion fiscale inédite, tant par sa forme que par son ampleur. L’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne et des investigations sur le terrain. Ici, contrairement aux « Panama papers », pas de paradis fiscaux. L’escroquerie a profité de la souplesse qu’offrent les marchés et a été rendue possible par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse. Le scandale est venu d’Allemagne, où a été révélé, en 2015, un montage fiscal mis en place par une bande de traders, de banques et d’avocats pour frauder le fisc allemand : le but n’était pas seulement de réduire la charge de l’impôt, mais de le transformer en source de profits !

Par bernard.kuchukian le 14/10/18

Il parait que tout récemment, les électeurs n’ont pu se départager pour choisir le maire d’une petite commune du Pérou.  Même nombre de voix au final  à deux candidats, par ailleurs membres d’une même famille.

Alors, on a décidé de tirer le nom du maire à pile ou face. On a ainsi  demandé au responsable local de la police de jeter la pièce en l’air et on a eu ensuite le nom du nouveau maire.

C’est une bionne solution, car finalement, ils étaient aussi bons ou aussi mauvais l’un que l’autre, mais il en fallait un.

Partant du principe que tous les avocats sont égaux entre eux,  savez vous, même ceux qui le sont plus que d’autres, j’imagine l’application du système péruvien aux élections ordinales des avocats.

Il est excellent. On grouperait tous les candidats deux par deux, on créerait  donc des éliminatoires de piles ou faces, et on retiendrait finalement le dernier, déterminé par la chute de la dernière pièce. Bien sur, il y aurait des pièces jaunes pour les membres des conseils de l’ordre,  et argentées pour les bâtonniers. Messieurs, surtout  de l’ordre et de la considération S.V.P.

Pratiquement,  ce serait finalement comme au Pérou.

Par des candidats choisis par le sort,  aussi mauvais que bons, on aurait ainsi pourvu les postes.

Remarquez enfin qu’on serait bien ainsi dans la voie du tirage au sort, déjà retenu pour certains des   nouveaux notaires.