Par bernard.kuchukian le 04/01/16

 

Il est mort aujourd’hui à 93 ans. Que vient-il faire ici sur blog avocat ?

Une toute petite chose.

Le grand acteur fut camarade de pensionnat de notre confrère récemment décédé Jean ROUSSEL,  avocat à Marseille.

Mais surtout, il  faisait remarquer que personne n’avait parlé de lui lorsqu’il jouait à la Comédie française.

Et que par contre, il avait eu un grand succès à sa sortie, dès qu’il était passé dans des textes médiocres.

Le barreau, voyez-vous, c’est comme le théâtre, puisque nous sommes des comédiens du droit.

Plus tu es mauvais, mieux tu es vu – au moins des confrères -.

Par bernard.kuchukian le 01/01/16

 

Ceci évitera  déjà d’en laisser la présidence à des experts comptables.

Oh, non, je ne délire pas.

Voyons, la loi MACRON crée bel et bien un article nouveau dans le Code de commerce quant à la rémunération des avocats.

« Art. L. 444-1.-Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires. Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Deux observations :

  1. On parle bien de cela dans la lettre du 16 décembre écoulé de la garde des sceaux au président du C. N.B.

  2. J’ai déjà expliqué que depuis que les avocats peuvent avoir une activité d’intermédiaires en matière immobilière, d’une part, et fiduciaires, d’autre part, ils sont justiciables des tribunaux de commerce.

Puisqu’on ne supprime pas ces juridictions, alors il faut absolument y participer comme électeurs et comme élus.

Elles deviendraient des tribunaux des affaires.

Par bernard.kuchukian le 19/12/15

 

Ce billet est dédié à mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN, qui soutient seul contre presque tous, soit l’immense ignorance majoritaire de la profession,  la toute-puissance du droit communautaire européen.

C’est l’arrêt du 3 septembre 2015,  de la  Cour européenne de justice de LUXEMBOURG,  affaire C-110/4,  ROUMANIE,  COSTEA C. VOLSBANK ROMANIA (Banque populaire de Roumanie).

Pour le comprendre, il faut rappeler que la Roumanie comme la France sont membres de l’Union européenne,  et qu’une directive communautaire commune, du 5 avril 1993,  formant partie du droit de ladite Union, concerne les clauses abusives dans les contrats souscrits avec les consommateurs.

Un litige a opposé en Roumanie un confrère roumain à une banque locale,  quant à la constatation du caractère abusif d’une clause dans un contrat de prêt qu’il avait souscrit.

Il a dénoncé une telle clause,  alors pourtant qu’on lui opposait le fait qu’il était un professionnel, et qu’en l’état,  il ne bénéficiait pas de la protection  ordinaire due aux consommateurs.

Lui ayant posé  la question préjudicielle de conformité de la loi locale  à la directive communautaire, la juridiction roumaine a renvoyé l’affaire à la connaissance de la Cour européenne.

Qui était la suivante : « aux fins de la définition de la notion de consommateur, l’art. 2 sous b) de la directive 93/13 doit il être interprété comme incluant ou excluant de cette définition une personne physique exerçant la profession d’avocat qui conclut un contrat de crédit avec une banque, sans que le but du contrat soit précisé dans ce contrat, ce dernier mentionnant la qualité de caution hypothécaire du cabinet d’avocat de cette personne physique » ?

La Cour a répondu par l’exclusion. Voici son 27ème considérant :

« Quand bien même il serait considéré qu’un avocat dispose d’un niveau élevé de compétences techniques, cela ne permettrait pas de présumer qu’il n’est pas une partie faible en relation avec un professionnel. La situation d’infériorité du consommateur à l’égard du professionnel,  à laquelle le système de protection mis en œuvre par la directive concerne tant le niveau d’information du consommateur que son pouvoir de négociation en présence de conditions rédigées préalablement par le professionnel et sur le contenu desquelles ce consommateur ne peut exercer d’influence. »

Et finalement, la Cour d’ajouter :

« La circonstance que la créance née du contrat est garantie par un cautionnement hypothécaire contracté par cette personne,  en qualité de représentant de son cabinet d’avocat,  et portant sur des biens destinés à l’exercice de l’activité professionnelle de ladite personne, tel qu’un immeuble appartenant à ce cabinet,  n’est pas pertinente à cet égard ».

Je  prends tous les paris de la terre que  faire comprendre et admettre cette jurisprudence dans les juridictions françaises relèvera  de la mission totalement impossible.

Par bernard.kuchukian le 16/12/15

 

 

Oui, Frédéric SICARD ressemble bien à  un plagiaire lorsqu’il écrit dans    La Semaine juridique  de ce lundi 14 décembre 2015 : «  Les avocats ont un rôle essentiel pour la défense des intérêts publics et c'est pour cela qu'on doit leur reconnaître une valeur constitutionnelle. »

 

Et avec huit ans de retard, car le premier à avoir développé la notion de statut constitutionnel de l’avocat défenseur s’appelle Philippe KRIKORIAN.

Ce vol littéraire est celui de la communication faite sur le sujet et le titre du statut constitutionnel de l’avocat défenseur à La Gazette du Palais, des 2/4 décembre 2007.

Et si le confrère parisien,  une fois en place se poursuivait lui-même devant son conseil de l’ordre en raison de sa faute déontologique pour atteinte aux principes d’honneur de loyauté, de confraternité, etc. etc.

Car dans sa communication précitée, il ne cite nullement et jamais le nom du découvreur du principe du statut constitutionnel de l’avocat : Philipe KRIKORIAN.

Faisons lui confiance: il va corriger son "oubli".

Par bernard.kuchukian le 14/12/15

 

C’est le 21 janvier prochain qu’en audience solennelle, la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE examinera les recours formés contre les  dernières élections ordinales et bâtonnable marseillaises.

Au cœur de la discussion, l’ordonnance du 31 juillet 2015,  instaurant le binôme électoral. Avec ses ambiguïtés, celles dont nous avons déjà largement parlé, spécialement à propos du bâtonnier. Un homme + une femme ???

Bon, ce ne sera pas « le symbole de Nicée » comme pour la dualité du Christ, mais il y aura modeste matière à discuter.

Ceci  sera d’autant plus que le texte de l’ordonnance est sur le point de passer au Parlement pour ratification, sans vote de détail des articles qui le composent, suivant ce qui m’a été confirmé par des spécialistes de la commission des lois. Bref, on n’aura donc pas d’explication parlementaire de texte.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 07/12/15

Chronique de la haine ordinaire de l'avocat

Pour tout dire, j’adooore, son insolence, car Gilbert COLLARD est avocat, et aussi mon ami. Et même  aussi (vous n’avez pas à savoir).

Voici qu’il est maintenant insolent, à ce que nous annone la presse télévisée.

Moi qui ne suis pas député, je suis au moins avocat comme lui, et  simplement impertinent.  C’est écrit sur ma page de garde.

Je le revendique comme tel.

Gilbert, c’est le cran au-dessus, normal, il fait de la politique à un haut niveau.

Lui  doit être insolent à l’égard de ceux qui prétendent capter à tort le pouvoir.

Sa sortie d’hier soir sur      TF1 doit rester comme un morceau d’anthologie.  

Les téléspectateurs ont bu du petit lait.

Moi,   je  le faisais d’autant plus que souvent avec Anne-Marie,  son épouse (désormais élue régionale  en Midi Languedoc, bravo Anne-Marie),  nous nous sommes posés à trois  la question de savoir quelle contenance il faut  avoir,  face à des journalistes hostiles et surtout face aux bienpensants  pour l’instant encore en place des autres partis.

Nous étions bien d’accord,  « Gilbert, alors, tu t’en vas ».

« Vous ne voulez pas de moi, je dérange,  et bien je  m’en vais. Tchao. »

Hier, Gilbert a ajouté de l’humour à l’attention de grincheux mauvais joueurs.

Non, c’est vrai, ces moralistes prétentieux  prétendant imposer leurs leçons, contre la volonté du peuple souverain. 

» Si je te rends malade, soignez-vous, il y a d’excellents médicaments pour cela ».

 

Le ministre n’a pas apprécié, ‘vous n’êtes pas médecin, mais VAGUEMENT avocat ».

 

Ici, c’est blog avocats. C’est quoi cette réflexion d’un ministre méprisant envers un avocat.

Simplement parce que parce qu’il était  très médiocre, il avait été  remis  en place avec non seulement le sourire par l’avocat, mais encore un excellent conseil. Merci docteur Anne-Marie COLLARD (son épouse a été médecin).

Enfin,  remettre en place tous ces prétentieux de la République. « Moi je suis républicain, et toi tu ne l’es pas ».

« Dites donc, pour qui vous prenez vous. Tiens justement, pour une espèce en voie de disparition selon vous. A protéger. »

Bien vu. Content de vous avoir rencontré.

Par bernard.kuchukian le 30/11/15

 

Mon ami Gilbert COLLARD       a décidemment toujours la formule juste.

Et celle-ci doit faire mouche.

Tout le monde sait bien en effet  que les gouvernants au pouvoir aident avant tous leurs amis et soutiens. Vive cette liberté-là.

C’est absolu dans la presse, à coup de subventions.

Il existe ainsi et par exemple  de nombreux journaux exprimant des opinions,  comment dire bienpensantes, qui reçoivent chaque année des subventions d’Etat considérables.

Et pas seulement la presse en difficulté, du moins pourquoi qu’elle soit communiste comme L’Humanité ou La Marseillaise.

Non, les autres aussi, y compris L’Express, Le Figaro, bref presque tous les autres. Et des très grands.  

Sauf ceux parce qu’ils ne sont pas bienpensants qui ne sont pas élus jusqu’ici. Tiens Minute, par exemple, qui en aurait bien besoin.

On ne parle pas ici des radios locales, dont les fréquences sont  distribuées par le C.S.A. aux  seuls amis.

Voyez à Paris,  et à Chartres, une seule fréquence d’opposition de droite, Radio Courtoisie. Et encore dans ces deux villes seulement.

Ailleurs, on préfère même des fréquences émettant en arabe, avec le risque évident et désormais couru de ne pas savoir  ce qui se dit à l’antenne et peut appeler tranquillement au crime collectif.

Ce phénomène existe aussi au niveau de la presse régionale : on est tellement dans l’odieux méprisant et malhonnête qu’on trouve normal de critiquer publiquement en faisant campagne contre celle qui n’apprécie pas que le combat politique soit en plus subventionné par ses électeurs. C’est bien l’affaire de La Voix du Nord.

Mais la  formule de Gilbert a une portée plus générale, au barreau spécialement.

Bas les masques, on sait bien l’ostracisme dont sont victimes les confrères, y compris lorsqu’ils sont de qualité, au moins équivalente à celle des autres, et même supérieure, à qui les institutionnels  ou assimilés refusent de confier leurs affaires.

Telle institution, telle banque, telle compagnie d’assurance vous dit : non cher maitre, compte tenu de vos idées politiques, on ne peut pas vous confier la défense de nos intérêts. Ou alors ne les exprimez plus. Mais que diraient alors les juges ? Ah bon, parce que les juges aussi se détermineraient en fonction des dossiers et de la justice, mais en fonction des idées politiques des avocats ? Sans compter que les heureux élus ne cachent pas leurs idées politiques.

Il y aurait ainsi les amis, et les amis des amis des amis, et puis les autres.

Qu’on ne me dise pas que je délire. Je suis prêt ici à Marseille à lister publiquement les rapports directs entre telles administrations et tels confrères aux bonnes idées. Ou à la famille : je suis même personnellement partie civile dans un dossier  qu’on fait trainer à l’instruction contre la distribution des affaires à l’épouse d’Untel, député ou conseiller.

Moi, je suis tranquille, j’espère pour l’instant seulement. Car compte tenu de mes idées connues, aucune banque, aucune compagnie d’assurance, aucun organe institutionnel ne me confie ses affaires.

Et quand par accident, dans le passé, il a pu le faire, je n’ignore pas les ballets des confères concurrents pour récupérer ces clients-là : « Kuchukian, avec ses idées politiques, vous n’y pensez pas ! » Le pire est que ça  a marché.

Voilà aussi pourquoi, pour faire cesser cet ostracisme combinard, digne du sud de l’Italie à la grande époque, je ne suis pas le seul à attendre la Marine.

Par bernard.kuchukian le 21/11/15

 

Première observation.

Les informations qui suivent sont uniques et exceptionnelles.

Jusqu’ici, elles ont été conservées secrètes par la Caisse Nationale des Barreaux Français,  qui gère le régime de retraite de tous les avocats. 

Ainsi, personne n’avait été capable de me les indiquer, parce que personne ne les savait jusqu’ici ou que les rares qui le savaient avaient fait le serment du silence.

Tous bâtonniers (encore eux ! ) compris.

Deuxième observation.

Je rends ici un hommage public et appuyé  à la C.A.D.A., la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, très certainement au moins sur ce coup là,  l’organisme public le plus brillant et le plus efficace de notre pays.

En effet, ensuite de ma démarche précise et officielle,  auprès de la C.N.B.F.,  restée sans réponse,  sous un mois,  pour disposer des informations qui vont suivre, l’intervention de la C.A.D.A., que j’avais saisie par Internet, en ligne, a permis en un autre  mois à peine, celui après sa saisine, de disposer des informations qui vont suivre.

 

Maintenant voici.

En cette année 2015, les retraités actifs sont au nombre total de 2088, environ 3,50 % du total.

Pour cette année 2015, la C.N.B.F. nous aura servi  73.881.589 € de pensions de retraite, ce qui fait un point moyen de 35.383 € par confrère. Correspondant non pas à des cadeaux, mais à des cotisations, on appelle cela de la prévoyance,  il faut sans cesse le rappeler à trop de gens, dans le métier compris. Les saules pleureurs de la solidarité.

Je pense que cette moyenne doit être certainement revue à la baisse, car d’autres tableaux qui m’ont été communiqués révèlent des versements plus importants que d’autres au cours de l’année N : on peut imaginer en effet, le temps de constitution des dossiers,  des versements de rappels sur l’année N-1,  époque de la liquidation des droits vers l’année N, celle du paiement effectif.

On sait que les retraités actifs sont,  par principe et définition, actifs.

Donc, ils continuent d’exercer leur activité professionnelle, et perçoivent des prestations qui ont été liquidées en fonction des cotisations qu’ils ont versées AUPARAVANT.

Cependant, pour éviter, c’est normal un déséquilibre dans les charges de tous, qui conduirait à avantager ceux qui n’auraient plus à cotiser par rapport à tous les autres, ce qui créerait  un déséquilibre de concurrence,   on a décidé que les retraités actifs devraient cotiser encore. Jusque-là, c’est normal.

Sauf que  le vol, la spoliation sont là, ces cotisations n’ouvrent aucun droit nouveau au bénéfice des avocats actifs qui les ont payées.

Nous savons maintenant,  grâce à mes démarches ce que cette spoliation collective représente. C’est 16.457.912 €  de cotisations VERSEES EN PURE PERTE, sans contrepartie aucune, pour l’année.

On vole ainsi en moyenne chaque année  7.882 € à chaque retraité.

Et cette moyenne ne veut pas dire grand-chose, car le vol est plus important pour les retraites hautes que pour celles basses.

Ce vol est tout ce qu’il y a de plus officiel.

Que personne ne parle de solidarité S.V.P.

J’appelle tous les confrères retraités actifs à se grouper autour de moi : il faut faire cesser cette injustice.

Par bernard.kuchukian le 17/11/15

 

Il s’agit comme chaque fois de s’approprier les efforts des autres, et de prétendre qu’on a gagné, parce que c’est l’autre qui a fait le travail et qui a gagné, lui. Alors, les élus, qui sont restés inactifs et ont été mauvais, comme d’habitude, les élus qui ont trahi les intérêts de la profession, persistent et signent, viennent triompher.

C’est exactement ce qui se passe désormais avec la question de la libéralisation de la publicité ouverte aux avocats.

Untel, qui n’a jamais rien fait, ni osé dire quoi que ce soit, ça  ne fait pas, découvre le premier l’affaire, pardon, fait comme s’il l’avait découverte. Je parle de notre ami HUVELIN, qui est allé copié ce qu’il a trouvé sur LEXBASE ou au DALLOZ, ou je ne sais pas.

Comme c’est bien. On a gagné, on a  gagné, on est les plus forts.

Non, l’ami, tu n’as rien gagné.

Poursuivant le travail de son ami Bernard KUCHUKIAN, par qui le Conseil d’Etat a décidé un beau jour quez l’interdiction du démarchage faite aux avocats était contraire  à la directive services, ce qui a  conduit le C.N.B. à prendre acte et à s’exécuter dans les règles communes,

Philippe KRIKORIAN, encore ces deux Arméniens de merde,  est retourné au Conseil d’Etat, pour s’attaquer à l’interdiction  de la publicité. Qui profite aux plus gros, et réduit au silence les plus petits.

On est toujours dans le cadre de la directive services que le barreau de Marseille connait admirablement. Oui, j’en avais fait un cheval de bataille lors d’une élection passée au bâtonnat.

J’avais été battu par un certain François MAUREL, mieux coiffé que moi, qui avait déclaré  que la directives  services, on s’en fichait.

Et bien voici, mieux que les commentaires des uns ou des autres, voici l’intégralité de l’arrêt n°386296 du 9 novembre 2015,  du Conseil d’Etat, qui porte bien son nom, et la mention du rapport du rapporteur public, qui l’avait d’ailleurs communiqué au confrère, conforme.

Tout est dans le deuxième alinéa d’un article 15 du décret du 12 juillet 2015 prévoyant que la publicité permise aux avocats s’opère dans les conditions d’un autre texte, le décret du 25 aout 1972, lequel faisait interdiction  de la publicité en vue de donner des consultations, de rédiger des actes ou de proposer une assistance en matière juridique par voie de tracts, affiches, fils de cinéma, émissions de radio ou de télévision.

Et bien voilà, grâce à Philippe ; cet art. 15 de limitation  par ricochet des moyens de publicité est ANNULE ;

Et le Conseil d’Etat de dire que de telles dispositions d’interdiction sont incompatibles avec la directive services.

Voila, pour nous tous, Philippe KRIKORIAN a gagné, une fois de plus.

Il devra se contenter de l’opprobre de ses confrères aussi jaloux qu’incompétents, et Dieu qu’ils sont nombreux, de voir les traitres à nos intérêts professionnels du C.N.B. triompher pour un travail qu’ils n’ont pas fait

Et se contenter des 500 € que l’Etat lui servira dans un an ou deux au titre de l’art. 761-1 du Code de justice administrative. C’est le tarif (j’avais eu pareil pour mon contentieux sur le démarchage), au Conseil d’Etat en matière de R.E.P. – directive européenne.

Maintenant, il nous faut transformer cet essai. Et voir comment nous allons nous faire de la publicité comme le font déjà tous les autres, mais eux illégalement jusqu’ici.

Le débat est ouvert, tiens il est public.

Mais bon sang, parlez,  exprimez-vous, dites quelque chose.

Par bernard.kuchukian le 15/11/15

 

Je puis rectifier  la rédaction de mon billet. Maintenant que je sais.

C’était une information  évidemment non officielle,  qu’on m’avait donnée hier soir, sans plus de précision pour l’instant. J’ignorais si elle est vraie et qui était  ce malheureux. 

Le journal en ligne SLATE parle de Valentin RIBET, 26 ans.

Avant d’aller plus loin ici,  dans mes réactions aussi légitimes qu’indispensables quant à l’abomination de vendredi soir, et la culpabilité non seulement des assassins, mais aussi par leur impuissance intellectuelle et matérielle des gouvernants,

Je veux exprimer ici,  en mon nom et aussi certainement aux noms des avocats de nos blogs,  nos condoléances,  non seulement aux proches de  toutes les victimes, bien sûr, c’est évident, mais aussi   et spécialement,  si c'était le cas aux proches de ce confrère.

Ce blog reste celui d’un avocat, je le rappelle.

D’un avocat qui ne doit pas se contenter de véhiculer l’information officielle, partielle, partiale et ainsi fausse.