Par bernard.kuchukian le 23/10/15

 

Nos adversaires seront ravis.

Philippe et moi,  sommes en  candidature commune au bâtonnat et au vice bâtonnat,  à compter du 1er janvier 2017, mais avec élection organisée par le barreau de Marseille dès le 2 novembre 2015.

Avec nos noms de famille, nous sommes battus d’avance, ce qui constitue déjà une discrimination autrement plus grave que celle du sexe.

Une ordonnance nouvelle

Philippe et moi essayons, je vous assure que c’est méritoire, de comprendre le texte de l’ordonnance du 31 juillet 2015,  sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. C’est qu’on a rarement vu un texte aussi abscons.

Il est au surplus  criminel, je veux dire publié sans débat au Parlement, bien sûr, et surtout paru  en période de vacances.

Ni vu  ni connu, je te roule dans la farine.

L’arrivée des binomes.

Il instaure le binôme homme femme, pardon femme homme, restons galants, et ne soyons pas ders mufles,  dans les élections au conseil de l’ordre.

Autrement dit, chaque candidature sera double désormais, et obligatoirement. L’élection de l’un entrainant l’élection de l’autre.

Bon, jusque-là, on peut comprendre, on aura donc des conseils moitié hommes,  moitié femmes.  En attendant des conseils complétement composé de  femmes, que j’appellerai des conseils « Tupperware ».

Impayable, DE GAULLE parlait en son temps des secrétaires d’Etat au tricot.

Pour autant qu’on me justifie  préalablement de ce qu’il faut obligatoirement déclarer quel est son sexe pour être avocat,  les conséquences risquent d’être des ravages familiaux.

Du genre :

« Et pourquoi tu te présentes à l’élection avec elle, tu me trompes, etc. »

Inversement,

« Et pourquoi  te présentes à l’élection avec lui, c’est ton amant, non ».

Dans les deux cas :

« Elles doivent être belles les réunions du conseil de l’ordre, des partouzes, sur… » »

Les héritiers de COURTELINE  sont  de retour au pouvoir.

C’est que là, on peut  passer  dans la gaudriole.

Mais il va y avoir pire.

J’en ai déjà parlé. Ce sera le cas des homosexuels et  pire et personnes de sexe neutre, invention toute récente. Ils ont été complétement oubliés par l’ordonnance, qui se révèle donc un texte sexiste. Quand on veut trop bien faire, voilà ce qui se passe. Shame on you…

Un texte abscons, ce n’est pas fini

Le nouveau 1° de l’art. 15 de  la loi du 31 décembre 1971,  modifié une nouvelle fois,  dit à son dernier alinéa ceci :

« « Le conseil de l’ordre est renouvelable par tiers chaque année. » »

J’arrête ma citation, et je commente : jusque-là, c’est clair et cohérent. Je continue :

« « Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions. » »

Stop.

Ça veut dire quoi dans les mêmes conditions. Moi, je comprends que « les mêmes conditions », ce sont celles du 1er alinéa du 15 nouveau qui institue le binôme des candidats au conseil de l’ordre.

Je comprends donc que le bâtonnier doit désormais être un binôme, un homme une femme.

Me texte ajoute :  « « Le bâtonnier peut être assisté par un vice bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée » ».

Donc, chaque élection est un tout, homme + femme ou réciproquement. S’il y a un bâtonnier seul, et bien il sera deux homme + femme et réciproquement.

Et s’il y a un vice bâtonnier, ils seront deux,  homme plus femme.

Vous m’avez compris, le barreau – je n’aime pas le terme ordre  qui n’existe pas – aura au moins  deux têtes, et peut être même  quatre têtes, deux bâtonniers plus  deux vice bâtonniers.

C’est purement et simplement ADMIRABLE.

A partir de quand au juste ?

Là on passe dans le délire total. Si on lit l’art. 13 II de l’ordonnance est au renouvellement des conseils ordinaux à compter du 1er janvier  2016. Moi je veux bien, mais le texte de l’art. 8 nouveau ne parle pas que des membres des conseils de l’ordre, il parle aussi des bâtonniers qui les président.

Donc, les bâtonniers nouveaux à compter du 1er janvier 2016 avec leurs vices bâtonniers sont hors la loi.

Ça donne quoi à MARSEILLE ?

Ça donne que la prochaine élection des 2  et 9 novembre est d’ores et déjà  nulle de nul effet.

Il n’y a en effet aucun binôme homme-femme, et une seule candidature homme-homme,  bâtonnier et vice bâtonnier.

Surtout pas d’histoires en familles, les mœurs de Philippe et les miennes sont irréprochables. Nous sommes deux hommes tous les deux, et le revendiquons. Nous ne sommes donc ni des femmes, ni homosexuels, et encore moins de sexe neutre.

Par bernard.kuchukian le 22/10/15

 

L’édition d’hier du « Monde », datée de ce jour, parle évidemment de l’A.J., de ses problèmes, de la grève.

Et puis dans une  petite colonne, on résume les intervenants. Le C.N.B. (sans rappeler que sa légitimité est en discussion nationale), la Conférence des Bâtonniers (qui n’est jamais qu’une association  de la loi de 1901 d’anciens élus, déjà surreprésentés au C.N.B.) et évidemment le barreau de PARIS. Les autres on n’en parle pas et pour cause, les autres c’est rien du tout.

D’ailleurs, le journaliste, qui sait ce qu’il fait, dit bien que le barreau de PARIS est le plus puissant, le plus riche, etc. Et que, paradoxalement, alors qu’il est nettement moins concerné que les autres  demandeurs d’indemnisation d’A.J., il est le protestataire le plus vif.

Malheureux  journaliste qui doit savoir,  mais n’ose surtout pas déclarer que la CARPA de PARIS est la plus riche de toutes, en valeur absolue comme en valeur relative.

C’est sur (sans jeu de mots),  si la taxe TAUBIRA est maintenue sur les produits, c’est elle qui paiera.

Et beaucoup moins  les autres.

Une caisse comme celle de  BASTIA, couverte de dettes d’origine frauduleuse,  prises en charge voici deux ou trois ans,  par la CARPA.  de PARIS, est hors sujet.

Par bernard.kuchukian le 21/10/15

 

Voici qu’on ressort  le message que livrait DALLOZ actualités le 7 juillet 2015 à propos des problèmes internes du Conseil National des Barreaux.

On n’ose pas le dire, parce si on le disait on dirait que le binôme KRIKORIAN – KUCHUKIAN avait bien  raison,   et avec lui le président démissionnaire CHARRIERE – BOURNAZEL.

Fondamentalement, de par sa composition inégale, le collège des élus et celui des autres avocats, avec un rapport complétement faux et injuste, le C.N.B. n’est pas représentatif de la profession.

Il l’est encore moins, alors que la Cour de cassation,  qui veille à ce que rien d’organique ne bouge, surtout rien, a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la Q.P.C.,  pourtant ciselée de rigueur totale,  que lui avait transmis la Cour d’appel de PARIS à notre demande.

Je résume, il faut « un avocat une voix ».

Nous n’y sommes pas.

Je ne sais pas comment on sortira de la crise actuelle de l’A.J., mais le C.N.B. n’en sortira pas renforcé, même si actuellement il joue les matamores contre Madame TAUBIRA.

Par bernard.kuchukian le 21/10/15

 

Les hasards de la vie professionnelle, mais sont-ce vraiment des hasards, font que de nombreux confrères, quelquefois  totalement désemparés me demandent de m’occuper de leurs problèmes  de recouvrement délicats d’honoraires.

A l’occasion de l’un deux, je ne peux pas mettre en ligne la copie complète de la décision, parce qu’il y a des noms de famille, voici que la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu aujourd’hui un arrêt  remarquable, non parce que je gagne, mais parce que les juges statuent à la fois sur trois moyens, de taille chacun d’eux.

Dans l’ordre logique, qui n’est pas celui de la rédaction de la décision, peu importe, voici.

Au départ est une ordonnance de vérification des honoraires d’un confrère ami,  par le bâtonnier. Appel de l’ancienne cliente, non soutenu à la Cour. Laquelle constate, mais  n’ajoute pas qu’en l’état, la décision du bâtonnier est confirmée.

J’engage alors une procédure de licitation contre la débitrice. On verra plus loin.

Dans le doute où je suis, je demande aussi au président du Tribunal de grande instance,  de rendre un exécutoire de la décision du bâtonnier, ce que j’obtiens. Recours et ordonnancé de référé de rejet. Appel de la débitrice, qui la conteste,  en indiquant qu’alors, la Cour était saisie. Exact,  dit la Cour d’appel dans un premier arrêt, laquelle annule l’exécutoire de la vérification du bâtonnier.

Entretemps, le Tribunal a ordonné la licitation car la débitrice est  indivise dans un immeuble  avec ses enfants. On verra plus loin.

On est à nouveau devant la Cour, à laquelle j’explique qu’en effet, mon exécutoire ne servait à rien, mais que j’avais toujours comme titre de fondement de mon action la décision de la Cour d’appel ayant constaté le non soutien.

Premier acte.

Déclaration de la Cour dans l’arrêt du jour :  c’est en vain que  l’appelante (la débitrice) lui (à l’avocat) dénie le bénéfice d’un titre exécutoire,  en se prévalant de l’arrêt d’appel ayant rétracté l’ordonnance du président du Tribunal de grande instance; qu’en effet,   il importe peu que cette ordonnance ait été rapportée, dès lors qu’il apparait que le titre exécutoire est constitué par l’ordonnance du premier président qui a rejeté le recours comme non soutenu, confirmant ainsi la décision du bâtonnier, et qui, du fait de sa nature juridictionnelle, jouit de la force exécutoire.

Fin du premier acte.

 

Deuxième a cte.

Le moyen de la prescription de la créance est jugé inopérant, la Cour d’appel n’étant pas juge de la créance d’honoraires de l’avocat, qui a été définitivement fixée dans les conditions définies par le décret du 27 novembre 1991 (lire ici, l’ordonnance du premiers président).

Fin du deuxième acte.

Troisième acte.

Il est impossible d’exécuter la débitrice. Mais,  il existe un immeuble commun,  à elle et à son mari, dont on a découvert qu’il est décédé. Sauf que les héritiers n’ont pas déclaré leurs qualités au bureau des hypothèques. Pour mon client, j’avais pris heureusement hypothèque judiciaire en vertu de mes titres.  Pour obtenir le jugement maintenant confirmé  ordonnant partage  et licitation,  comme j’avais obtenu du Tribunal, par ailleurs,  la Cour note que je n’avais assigné que la débitrice et un de ses fils, le seul connu,  un peu au hasard, pas ceux dont la liste m’a été communiquée plus tard. La Cour : la qualité de propriétaire indivis des six enfants de feu Monsieur … sur le bien est inopposable au créancier,  dès lors que n’ont pas été respectées les formalités prévues par l’art. 29 du décret du 4 janvier 1955,   prescrivant  que la transmission ou la constitution de droits réels immobiliers doit être constatée par une attestation notariée indiquant obligatoirement que les successibles ou légataires ont  accepté ainsi que les modalités de cette acceptation, dans le délai des quatre mois de l’art. 33 du même décret.

Fin du troisième acte.

 

On va enfin pouvoir afficher la vente.

 

 

Par bernard.kuchukian le 21/10/15

 

L’ANAAFA, la très sérieuse association professionnelle de la comptabilité des avocats, vient de publier un petit mémento de statistiques.

Je ne reprendrai que quelques chiffres, pour que les choses soient comprises facilement.

Sur les cinq dernières années, entre 2010 et 2014,  en euros constants, les avocats individuels adhérents de l’association ont vu leur bénéfice annuel médian,  qui était de 35.868  € en 2010, passer à 33.152  € en 2014, soit une baisse de 12 %.

Je n’ai jamais voulu comprendre ce que voulait bien dire médian, je prends donc ici les mêmes chiffres,  mais en moyenne.

Ils représentent  56.560 € en 2010  pour devenir 50.867 € en 2015, soit une baisse de 14,75 %.
 

Je donne ces chiffres pour que certains petits malins ne viennent pas maintenant se gausser en détournant le sujet et en prétendant que l’A.J. ne permet surtout pas à certains de se gaver comme ils disent.

Personne ne l’a dit, et le sujet n’est ni là, ni quant à la fixation de l’unité de valeur, dont on se fiche pas mal pour apprécier du  revenu global tiré de l’A.J.

Et là, le silence est impressionnant.

Par bernard.kuchukian le 21/10/15

 

J’ai commenté ici,  voici quelques jours,   dans une Assemblée nationale déserte,  sur Internet le débat  de  l’art. 15 du projet de loi de finances de l’année prochaine, à propos de l’A.J.

J’ai notamment posé la question de savoir de quoi on parle,  et surtout combien d’avocats sont concernés.

Il était alors impossible de savoir. 

J’ai ensuite  interrogé le bâtonnier du moment, mon (ami ?) Fabrice GILETTA, que je rencontrais par hasard  dans la rue, lequel n’a pas pu me dire non plus. Moins de 25 % avançait-il. Moi je parlais de 10 %.

On dirait que Madame TAUBIRA lit ou fait lire  mon blog, merci Madame la ministre, puisque ce matin aux « Quatre vérités » d’ANTENNE 2,  elle  a répondu à la question posée, déclarant,  devant les caméras de la télévision,  que seize pour cent des avocats travaillent à l’A.J.

Ce chiffre n’est pas contredit. Jusqu’à plus ample informé, on le prend donc pour bon.

Pour autant, la question n’est pas totalement résolue. Par contre, on a bien avancé.

Seize pour cent,  est-ce le nombre des avocats qui ne travaillent qu’à l’A.J. ?

Ou, comme c’est plus vraisemblable, est-ce le nombre total des avocats qui,  quelquefois dans leur activité professionnelle plus globale, traitent des dossiers d’A.J., donc heureusement pour eux, à coté d’autres dossiers plus rémunérateurs.

On en revient à mes comptes.

Budget total annoncé d’A.J. : 405.000.000 €.

Si, comme on le suggère, c’est tout pour les avocats, et s’ils ne sont que 16 % concernés, voilà qui fait 9.600 avocats en France qui reçoivent en tout ou partie la somme.

C’est alors un point moyen de 42.187 € par avocat et par an :  405.000.000 / 9.600 = 42.187 €.

On rapporte même (des magistrats me parlent qui me donnent des chiffres)  des écarts et même des excès. On me dit que du coté des avocats d’A.J.  traitent les dossiers des étrangers, certains confrères gagnent exceptionnellement bien leur vie.

Revenons à  la  moyenne : 3.515  € /mois.

C’est en gros ce que gagne un magistrat quand,  après avoir réussi au concours d’entrée de l’E.N.M., il commence à travailler en juridiction.

Vous savez, même sous les dorures extérieures de la place Vendôme, sans compter qu’une grande partie des services sont ailleurs dans des locaux moins glorieux, on sait faire des comptes.

Et dire que tout le monde sait enfin et surtout que Madame TAUBIRA n’est ni ma copine, ni surement pas  celle de mes amis politiques…

Par bernard.kuchukian le 16/10/15

 

Vingt pour cent,  pour la T.V.A. comme pour les honoraires d’avocat.

Alors il était question d’abaisser le taux des tampons, pas celui des avocats, à 5,50 %.

Non,  vient-on de dire à l’Assemblée.

J’imagine que ce non franc et massif est la double réaction de l’électoral du sexe masculin, moins intéressé que celui féminin, avec l’appoint non négligeable de celui du sexe neutre, incertain sur le sujet.

Par bernard.kuchukian le 14/10/15

 

 

Au moment où un gouvernement en perte de vitesse idéale nous  explique qu’il faut la parité femme-homme ou inversement, en toute chose, électorale surtout, avec et y compris à l’occasion de l’élection des futurs membres des conseils de l’ordre, après le 1er janvier prochain, voilà qu’un tribunal entre dans le jeu, à sa façon, on dirait un peu facétieuse.

Oui, on vient de juger qu’un être humain (vous  lisez ma prudence, donc ni homme ni femme) a un sexe neutre.

Il nous faut donc protester contre tous les textes discriminatoires à venir,  qui prévoient la parité hommes-femmes, en ce qu’ils excluent les homosexuels, et cerise sur le gâteau, les personnes de sexe neutre.

Au nom de l’égalité et de l’art. 6 de la déclaration des droits, les réunions futures des conseils des ordres promettent d’être folkloriques.

Par bernard.kuchukian le 14/10/15

 

Ce midi, j’étais l’invité d’un petit groupe d’avocats intrépides, membres de la commission du jeune barreau, qui venaient écouter ce que j’avais à leur dire quant à ma candidature au bâtonnat.

Je leur disais bien sûr qu’un bâtonnier, ça ne sert à rien d’utile.  D’ailleurs, le terme même bâtonnier est choquant, dabs lequel il y a bâton.

Mais alors pourquoi êtes-vous candidat ? Pour le supprimer ensuite. On se souvient de la formule célèbre de STALINE qui expliquait que le développement du communisme conduirait à la suppression dudit communisme et à la liberté. C’est un peu ça. Ou comme la loi de LAFER à propos des impôts.

On me disait oui mais comment faire pour l’A.J. Je répondais que l’A.J. on s’en fout.

Voici que je reçois à l’instant une circulaire numérique du bâtonnier indiquant qu’il ne désigne plus personne en commission d’office ou aide juridictionnelle.

Mais que pour certaines affaires,  les avocats peuvent être commis par les présidents des juridictions, ou accorder l’A.J. provisoire.

Eh bien voilà la preuve que le bâtonnier ne sert à rien.

Par bernard.kuchukian le 13/10/15

 

Qui est appelé à examiner demain le recours de Philippe KRIKORIAN,  pour étendre à la publicité l’arrêt de libéralisation KUCHUKIAN rendu dans la matière du démarchage.

Vous aurez l’intéressante  suite bientôt.