Par bernard.kuchukian le 12/10/15

 

Ca y est, on s’affole enfin. Ce sera pire ensuite. Car ça finira par foirer.

Même le conseil de l’ordre de MARSEILLE qui vient de se réveiller,  plus d’une semaine après celui de Paris et même après mon approbation publique  ici, sur mon blog, du communiqué parisien.

Voilà maintenant qu’on dénonce l’art. 15 du projet de loi, celui de finances pour 2016,  qui va amputer les recettes des CARPA. Vous avez bien lu les recettes, pas les bénéfices (1).

Evidemment, la profession va encore défendre l’indéfendable en protestant. Il est en effet anormal que les CARPA gagnent de l’argent,  sur le dos des clients riches, pour ne pas aider les clients pauvres.

Soyons donc  des démagogues ordinaires.

Le texte du projet de loi dit :

Préalablement à toute autre utilisation, les produits financiers des fonds, effets et valeurs mentionnés au 9° de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont affectés au Conseil national des barreaux, pour financer l’aide juridique, à hauteur de 5 millions d'euros au titre de l’année 2016 et de 10 millions d’euros au titre de l’année 2017.

Cette contribution est répartie au prorata du montant des produits financiers générés au titre de l’année précédant l’année au titre de laquelle la contribution est due par les fonds, effets et valeurs reçus par les caisses des règlements pécuniaires des avocats créées dans chaque barreau.

Elle est recouvrée, sous le contrôle du ministère de la justice, par le Conseil national des barreaux.

Question, de quoi parle –t-on ?

Des recettes de toutes les caisses de France pour 2016.

  1. Y aurait-il tous ces millions d’euros en recettes ? Là, je ne sais pas.

  2. S’il y a, ce qui reste à démontrer en ces temps de disette, il y aura alors amputation drastique des bénéfices, s’ils existent. Car actuellement, une fois payés leurs frais de fonctionnement importants, beaucoup de caissesn’ont plus de bénéfices, et tapent donc dans leurs réserves. Sans compter celles qui ont détourné, comme BASTIA par exemple, qui a surtout des dettes vis-à-vis de PARIS et du reste de la France.Celles-ci ne rembourseront plus rien, puisqu’on leur élèvera jusqu’à de quoi payer leurs dettes.

  3. C’est charmant.

  4. Ce seront donc les plus grosses CARPA. qui paieront, et on comprend qu’à PARIS on râle. Mais comment faire  autrement ?

  5. La conséquence très pratique va être que les caisses vont avoir des problèmes pour simplement déjà payer leurs frais généraux. Elles ne pourront sans doute plus…

  6. Il y a plus de vingt ans, lorsque j’avais protesté contre la socialisation de la profession, une directrice, alors plus astucieuse que les autres, m’avait dit qu’on finirait un jour par payer de nos cotisations le fonctionnement des CARPA, alors qu’elles sont censées être les poules aux trésors.

  7. On y est.

  8. Avec la baisse constante du taux de l’intérêt, ça y est, on y est. Bravo.

  9. Et puis, les CARPA. ne pourront plus financer en subventions directes ou indirectes les budgets des barreaux. A Marseille, ce sera sans doute la fin de la moitié du budget total.

  10. Tant mieux.

  11. On devra donc augmenter les cotisations. Ça va mal tomber au moment où on augmentera les primes d’assurance de R.C.P.

  12. On fera donc du ménage dans la profession.

  13. Et alors, il faudra bien revoir les budgets et les nettoyer des frais somptuaires, réceptions,voyages inutiles, rémunération du bâtonnier, petits cadeaux. On en pense et des moins connues. Ou avouables.

  14. Et puis on devra supprimer toutes les subventions aux associations, syndicats, i tutti quanti. Y compris à celles qui défendent l’A.J. Tout ce dont la Cour d'appel a dit que le conseil de l'ordre fera comme il voudra. Salut les copains.

  15. Plus que jamais, mes propositions de réforme sont les bonnes, sécession, indépendance, suppression des CARPA., etc.

  16. Remarquez qu’ellesdisparaitront d’elles-mêmes.

  1. Non, le socialisme à la HOLLANDE, c’est super-------------
  2. (1) Je suis prêt à parier qu’ils sont allés chercher l’idée du prélèvement direct,  hors la notion de bénéfice, dans l’histoire du pétrole. Lorsque,  fils de banquier de CONSTANTINOPLE, après de brillantes études à l’Ecole des mines de PARIS, Calouste GULBENKIAN fit la  découverte,  à la fin du XIXème siècle,  des premiers grands champs de pétrole du Proche-Orient, actuels Irak et Iran,  il  avait accepté l’offre d’association des Shell et B.P., autrement des grands anglais du secteur.

Sauf que,  minoritaire dans ces associations, où il n’y avait,   comme par hasard jamais de bénéfice, le naïf Arménien avait été grugé. Mais il s’était rapidement rattrapé sur les découvertes suivantes, et là il avait refusé l’association.

Non, disait-il, cinq pour cent du pétrole sera à moi. ce sera tout. Il parait qu’on l’avait traité de fou. Il avait répliqué qu’il préférait tenir  cinq pour cent, que s’associer dans ces conditions. Sous l’appellation de Monsieur Cinq pour cent, il devint l’homme le plus riche du monde.

Sauf erreur de ma part, c’est aujourd’hui la Fondation Calouste GULBENKIAN, siège à LISBONNE, dont je recommande la visite du musée, avec ses superbes collections de peinture, sculpture, et tapis, une pure merveille,  qui reçoit encore ces cinq pour cents là, gérés pour elle par le groupe TOTAL (les couleurs de TOTAL sont celles de l’Arménie).

 

Par bernard.kuchukian le 10/10/15

 

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale  2016 prévoit parait-il de transférer le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales aux U.R.S.S.A.F.
 

Aux côtés des organisations professionnelles, telles que l’UNAPL et la CNPL, la RAM s’oppose à cette mesure qui conduirait à un risque de dégradation de la qualité de service pour les professions libérales.

 

Les choses doivent aller drôlement mal, pour que je sois d’accord une deuxième fois en quelques jours avec des institutionnels. La première fois, c’était avec le barreau de Paris, sur l’A.J., rappelez-vous.

 

Il nous faut encore attendre 18 mois, c’est tout. 

 

Pour le surplus, mort à l’URSSAF. Telle qu’elle fonctionne actuellement. On sait ce que j’ai enduré avec celle de MARSEILLE, et la bataille n’est pas terminée : j'ai posé deux Q.P.C. devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE quant à la constitutionnalité du recouvrement par  contraintes.

Par bernard.kuchukian le 10/10/15

 

A la fin de la guerre, on demande à Maurice GARCON de devenir procureur temporaire. Il écrit alors ceci le 3 novembre 1944 dans son journal.

« « Conversation avec VASSART, procureur de la République. (…) Il me fait une proposition un peu surprenante. Au parquet,  comme à la chancellerie, on juge les substituts et avocats généraux insuffisants et on songe à embaucher, pour certaines affaires,  des avocats qui seraient chargés de requérir. (…)

« « C’est revenir à la formule ancienne des avocats du roi. Au premier abord, l’idée m’amuse. A la réflexion, cela me parait impossible à réaliser.(…)

« « Comment faire admettre au public qu’un avocat peut en même temps défendre et accuser ? (…)

« « C’est diminuer la  force persuasive du défenseur que de paraitre le montrer si prêt à soutenir toutes les causes contraires. Déjà, on a trop tendance dans la foule à le croire capable de soutenir n’importe quoi. Témoin, cette vielle question rituelle : - comment pouvez-vous soutenir qu’un homme est innocent quand vous savez qu’il est coupable ?

« « Et ce n’est pas tout. Prendre des avocats pour tenir la place accidentelle du ministère public (…), c’est décerner en même temps aux magistrats du parquet un brevet d’incapacité et leur retirer, dans les affaires où ils demeurent, l’autorité qui leur est nécessaire (…)

« « Il m’apparait que je ne dois pas me jeter dans l’aventure qu’on me propose. Elle est pleine d’embuches et finalement, j’y perdrais une partie de mon crédit. » »

 

Voilà ce qu’il faut dire à n’importe quel bâtonnier justicier, digne de la fonction si elle a encore un sens, lorsqu’il prétend exercer l’action disciplinaire contre l’avocat.

Par bernard.kuchukian le 08/10/15

Vous aurez beau tourner et virer, tout se résume finalement dans cette affaire à quelques mots.

Les pouvoirs publics n'aiment pas les avocats.

Parce que ce sont des empêcheurs de tourner en rond.

Enfin, avez vous oublié déjà simplement  tout le pataques  fait autour de la garde à vue et de l'obligation de défense de l'avocat ?

Alors, comme les pouvoirs publics ne  le les aiment pas, ils ne veulent pas aider à leur vie.

Tout le reste est pure littérature à trois sous.

Par bernard.kuchukian le 07/10/15

 

Je me relis, et je trouve que je suis incomplet. Il y  a plus grave encore : l’image que donne la profession  collectivement.

C’est celle de la gloire, du superbe, ce qui est vrai pour quelques uns,  mais surtout  par pour tous. Les conseils des ordres organisent  en effet des réceptions et invitent les magistrats.  

Ils ont  alors oublié l’histoire du surintendant FOUQUET et de LOUIS XIV.

Ils votent librement, les juges sont d’accord,  des subventions pour organiser des congrès, des voyages, des régates en mer.

Et ils s’en vantent.

Alors tout le monde, ministre en tète se dit que ces gens sont bien riches.  

Tellement riches que leurs caisses d’avocats sont pleines non seulement de l’argent des clients, mais aussi des bénéfices quelles ont faits en conservant les intérêts.

Or, il  parait que les caisses servent le bien commun.  

Alors on nous dit que la profession s’auto paie puisqu’elle est si riche. Et qu’elle assure le bien commun.

La ministre est un  très grand malin. Elle joue sur cette corde démagogique. Remarquez bien qu’elle joue  son role  puisque nous ne sommes pas capables de jouer le notre.

Alors me direz vous, et les autres. Mais les autres qui sont nettement plus riches que nous, les notaires, les huissiers se font payer parce que leur clientèle est riche par définition. Ils l’ont sélectionnée. Au surplus, personne ne peut s plaindre dans ces professions de la (relative) misère par manque de clients et de trop peu d’A.J.,  si mal payée.

Pourquoi donc ? Tout simplement parce que les autres pratiquent avec bonheur le numerus clausus, que même les comptables  appliquent  dans la réalité, lorsqu’ils subordonnent en fait l’accès à la profession au stage difficile. Et que par principe et définition, ils ont eux choisi la clientèle la plus riche, celle qui ne coute pas à la collectivité, mais qui au contraire lu rapporte de l’argent. Voilà comment on est vus : on aime les notaires, collecteurs d’impôts, pas les avocats qui défendent les tricheurs ou les fauchés ou tous les deux..

A force de penser avec son cœur, et non avec sa tete, notre profession s’est suicidée.

Par bernard.kuchukian le 07/10/15

 

C’est l’éternel serment de mer de la profession, l’aide juridictionnelle. Et comme la  réponse de base à la question est sempiternellement mal  donnée, il n’y a jamais de réponse.

C’est quoi la question. C’est celle de savoir si le justiciable,  qui n’a pas les moyens financiers de payer un avocat (et d’autres acteurs judiciaires),  doit être aidé et par qui.

On nous dit qu’il faut l’aider.

C’est qui, on ?  On c’est le justiciable. On le comprend. Sauf qu’il n’y a aucune raison, vraiment aucune, pour que l’avocat supporte de quelque façon que ce soit la prise en charge gratuitement ou par la profession. C’est donc à la collectivité de payer, sauf qu’elle ne veut pas, tout simplement parce que les électeurs pensent à la santé, pas à la justice. On a besoin des médecins, pas des avocats. Point.

Les  honoraires des médecins ne sont pas pris en charge par la profession, mais par la collectivité toute entière. Ceci s’appelle l’assurance maladie. Ça coute cher, tout le monde trouve ça normal.

Ceux des avocats, non.

Pourquoi, parce qu’il y a eu le temps lointain et parfaitement dépassé aujourd’hui où la profession était privilégiée, avec de grands bourgeois aisés, ils  demandaient à leurs stagiaires de travailler gratuitement avec l’assistance judiciaire ou ajoutait bien « gratuite », en attendant d’entrer dans la cour des grands, ceux payés au tarif de leur talent.

Au lieu de changer par une solution claire, du genre de celle des médecins, on a fait du radical socialisme d’avocat. On a un peu panaché, et donné collectivement une aumône à la profession, voici qu’est arrivée l’aide juridictionnelle. Le pire est qu’on sait bien que ce n’est pas le véritable prix de son travail qu’on paie  à l’avocat. Alors que l’huissier ou l’expert judiciaire est payé plein pot, lui.

Mais la profession l’a accepté et aujourd’hui, elle est dépassée par les évènements.

Parce que ce système a joué le rôle d’un aspirateur envers les jeunes aspirants avocats, qui sont entrés dans la profession en se disait qu’avec l’aide juridictionnelle, ils seraient payés. Un peu comme des fonctionnaires. Et que sur la masse, ils s’en sortiraient.

L’ennui de l’aspirateur, c’est que la turbine a tourné de plus en plus  fort et de plus en plus vite. Alors, il y a eu de plus  en plus d’avocats, tandis que la participation de l’Etat n’a pas suivi.

Vous voulez un dessin ? Les avocats sont montés en ascenseur, l’aide juridictionnelle est montée à pied, et même elle est restée au rez de chaussée.

A partir de là, il n’y pas, il n’y a plus d’issue.

Parce que ça a toujours été ainsi, les Français s’intéressent à leur santé, pas à leur justice. Tout le reste est du baratin à l’usage des avocats gogos qui croient que leur sort s’améliorera avec l’A.J. Ils rêvent.

Le plus grave est que les élus de la profession les entretiennent dans ce rêve en refusant la limitation du nombre des confrères. Car la situation va de pire et pire. Ce sont des fournées de plusieurs dizaines près de centaines d’avocats qui arrivent chaque année dans les grands barreaux, lesquels n’ont pas le travail correspondant pour les absorber, tandis que les pouvoirs publics laissent à la profession si complaisante de tout temps à leur égard, le soin de gérer. De gérer quoi : l’impossible. L'impossible, pour nous, c'est de gérer  financièrement le cout du  service public du droit à la défense. C'est à l'Etat de le faire, pas à nous.

Une solution, minable, existe. Créer des barreaux composés uniquement  d’avocats acceptant seulement de vivre de l'aide juridictionnelle. Mais alors, on passe au droit syndical.  Que les élus se débrouillent.

Par bernard.kuchukian le 07/10/15

 

En réponse au désengagement de l'Etat sur l'Aide Juridictionnelle, le Conseil de l'Ordre mandate le bâtonnier pour que la profession se désengage aussi. Je cite ce que rapporte le gentil HUVELIN.

 

 

 

« « Constatant que le gouvernement se montre incapable d’assurer le financement pérenne de l’aide juridictionnelle qui constitue pourtant une mission de service public.

 

« « Constatant, avec regret, l’absence de la moindre avancée dans les négociations et la persistance de la création d’une taxe reposant sur la profession d’avocat pour financer ce service public.

 

« « Constatant la baisse des rémunérations réelles versées aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle, malgré les effets d’annonce d’une augmentation artificielle du budget de l'AJ.

 

« « Le Conseil de l’Ordre, à l’unanimité, mandate le bâtonnier, pour suspendre chacune des différentes interventions du barreau  dans la mise en œuvre des missions et délégations que le barreau assure dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

 

« « En particulier, le bâtonnier pourra cesser de désigner des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

 

« « Le Conseil de l’Ordre, sous la même unanimité, donne mandat à monsieur le bâtonnier  de s’associer à toute manifestation que le Conseil National des Barreaux déciderait d’organiser, pour exprimer le mécontentement du barreau. » »

Fin de citation.

 

Attention, je ne suis pas devenu fou tout d’un coup. Pas d’A.V.C. non plus.

PARCE QUE LE TEXTE QUI PRECEDE EMANE DU BARREAU DE PARIS.  Seulement.

Je ne parle que du conseil de l’ordre et du bâtonnier de PARIS. Surtout pas des autres.

Par bernard.kuchukian le 01/10/15

 

Qui donc se souvient de Joseph Athanase Paul DOUMER, avant dernier président de la IIIème République, qui fut assassiné par un émigré russe du nom de GORGULOV. C’est bien dommage.

Avant d’occuper l’Elysée, DOUMER avait été  un temps gouverneur de l’Indochine française.

On rapporte que sur le bateau,  sans doute parti de MARSEILLE,  qui l’amenait à SAIGON, le nouveau gouverneur avait déclaré ceci : « « je bannirai impitoyablement  de la colonie les fumeurs d’opium, les mauvais colons, les fonctionnaires prévaricateurs et paresseux, les commerçants malhonnêtes… » »

Il parait qu’il fut alors interrompu par un quidam qui lui déclara : « « alors il va falloir ordonner l’évacuation de la colonie « ».

Au moment où les professions de foi des  candidats moralistes à la prochaine élection du barreau de MARSEILLE sont sous presse, avec tant de vertueuses déclarations du même genre  à venir, j’imagine une traduction à l’attention des confrères.

Bon, on fera comment pour évacuer la profession ?

Par bernard.kuchukian le 30/09/15

 

Voyons, la COUR DE CASSATION vient de déclarer que Philippe KRIKORIAN et Bernard KUCHUKIAN ne sont pas sérieux, lorsqu’ils ont fait dire par la COUR D’APPEL DE PARIS que le double collège électoral du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX était en légitime critique.

Tiens, au passage, le bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU  qui avait dit pareil que nous au « Figaro », est ici désavoué comme nous.

Bienvenu donc  au (petit) club.

Au moment où on a vu déjà la disproportion ahurissante entre la représentation égale en deux collèges différents,  des super-avocats d’une part, et des sous avocats, de l’autre, voilà qu’on va nous reparler maintenant  de la question de la parité  hommes-femmes.

Et alors péremptoirement les crétins prétentieux,  ceux qui ont soutenu le double collège électoral du C.N.B.,  vont nous déclarer les mains sur les cœurs, vouloir de la parité hommes-femmes dans les autres élections. Au nom de la démocratie.

Comme on ignore si cette parité sera de même niveau dans chacun des deux collèges, comme il est possible qu’elle ne soit pas appliquée pour le collège des élus, dont le corps électoral est essentiellement masculin, on va donc créer une super discrimination, à l’intérieur même de l’actuelle discrimination en double collège.

Saluons dans ces conditions la clairvoyance de la COUR DE CASSATION.

Par bernard.kuchukian le 30/09/15

 

 

Voici donc l’arrêt de cassation en Q.P.C. Reçu ce matin.

Qui approuve la division du barreau en deux parties, les uns, les avocats supérieurs, élus et anciens élus, et les autres, la piétaille, la valetaille.

L’arrêt est lui même assez lamentable, surtout comparé au niveau des conseillers  de la Cour d’appel de Paris dans leur décision de communication de la Q.P.C. à la Cour de cassation.

Comme ils sont  désormais contents au C.N.B. …

Et comme la profession toute entière est rassurée : surtout pas de vagues. Risette à Monsieur le bâtonnier.