Par bernard.kuchukian le 30/07/18

C’est le « Journal du dimanche » et Pierre LESCURE qui ont employé l’adjectif juste.

Ils l’appliquent à l’affaire BENALLA, qui  est pathétique de l’état de la pensée politique et du niveau du peuple français.

Et qui correspond d’ailleurs très exactement  au niveau de ceux à qui il a donné le pouvoir l’an dernier. Le pathétique est d’ailleurs désormais partout à tous les niveaux.

Tiens voyez par exemple le barreau en général. Alors que toutes les autres professions libérales accroissent leur prospérité, ce n’est pas moi c’est le fameux rapport de l’inspection générale des finances qui l’a écrit voici deux ou trois ans, la notre décline. Régulièrement.

Et pourquoi donc ?

Parce que ceux qui la dirigent, en bons élus de leurs bases, ont tout fait pour ouvrir au maximum l’accès à la profession. Dans un but électoral évident : « c’est grâce à nous que vous êtes devenus avocats ».

Résultat, il existe désormais une disproportion évidente entre  l’accroissement irraisonné du nombre des confrères, et la matière à leur distribuer.

Comme au surplus, rien n’a été fait de sérieux pour ouvrir le champ de l’activité professionnelle,  pour les plus doués, l’acte l’avocat ayant échoué faute d’avoir pu accéder  au fichier immobilier, pour les moins doués,   l’aide juridictionnelle  se révélant un désastre de plus, tout simplement parce que l’Etat n’a plus les moyens et ne veut plus payer, nous assistons chaque jour à la lente paupérisation  globale de la profession.

Pendant ce temps, cultivant le mensonge et l’auto satisfaction, la représentation de la profession pérore.

Elle manifeste même de temps en temps,  évidemment c’est un échec,  et  surtout pas en disant la vérité sur les chiffres.

C’est qu’il ne s’agit surtout pas de revendiquer l’avocat riche, alors que notaires, huissiers, et experts-comptables n’ont aucune  honte, surtout pas, à défendre leurs intérêts financiers.

Par bernard.kuchukian le 28/07/18

L'avocat en pays gallican est capite minutus(1).  

 

Certes il est citoyen optimo jure(2) relativement à l'exercice de ses droits civils et politiques, mais s'apparente à un vulgaire pérégrin quant à l'étendue de ses droits subjectifs en l'exercice de sa profession !

 

Pour  l'exercice de son art, à l'avocat  il ne suffit pas de justifier de ses titres universitaires  par lesquels la loi reconnaît la compétence technique de l'impétrant. Encore  à celui-ci faut-il  être membre d'une association légale : le barreau.

 

Il paraît qu'une telle contrainte exorbitante du droit commun ne caractérise en rien—selon le Conseil constitutionnel—une violation de la liberté d'association, ni davantage n'est injure à la liberté du commerce et de l'industrie. 

 

Si nous voyons du droit la perfection prendre la fuite, au moins avons-nous l'heur d'apprendre à ne point mourir idiot.

 

Les contraints  consortes(3) avocats sont représentés par un porteur du bâton qui, par  euphonie ou par élégance linguistique  à n'être point comme aux caprins et ovins leur fustigateur, répond à l a doulce appellation de bâtonnier.

 

Ces tristes consortes à leur  représentant et d'icelui-ci sur  exprès   mandement ils  rendent  compte.

 

Au monde  il  n'existe nulle gent mandante  qui à son mandataire rend des  comptes, fors  la gens togata(4).

 

ALORS :

 

En vertu de quelle axiologie l'avocat victime d'un crime, d'un délit, du chef de l'un de ses concitoyens, fût-il un client ou ex-client, ne pourrait-il pas dénoncer  l'auteur de l'infraction à la personne qualifiée pour recevoir la réclamation, en l'occurrence  le procureur de la République ?

 

Aucun citoyen sauf  comme à Sparte à admettre que certains sont des hilotes de la République,  n'a à souffrir en un sépulcral silence du crime d'autrui.

 

Attendez-vous si un de ces jours  en pareille circonstance vous fussiez d'un tel forfait la victime son dénonciateur, votre excellentissime porteur du bâton ne manquerait pas  de reconnaître, tout pontifiant, qu'en droit vous avez  fichtre raison .

 

Mais que Diantre, déontologiquement, vous avez tort.

 

Et là, il est inutile d'épiloguer  plus longuement car vous connaissez la suite processuelle comme aux temps médiévaux, une bougrerie à vous reprochée qualifiée  défaut de délicatesse !

 

 

Renvois :

 

  1. Expression jurique romaine pouvant se traduire par sujet aux droits réduits.

 

  1. De plein droit que l'on peut également exprimer en usant de la locution latine « de pleno jure ».

 

  1. En français  ce mot a donné  celui de « consort ». A  Rome les consortes qui héritant du pater familias défunt  restaient coïndivisaires. Ils avaient la  faculté de sortir de l'indivision contrairement à nos consortes avocats.

 

  1. Littéralement la gent porte toge. Choix de l'expression latine parce que plus élégamment formulée qu'en notre idiome.
Par bernard.kuchukian le 28/07/18

Ce billet va offusquer, mais après tout, pourquoi pas ?

En effet, il est désormais presque normal de poursuivre au pénal l’avocat du délinquant,  en soutenant qu’il a été son complice voire qu’il a été co-auteur. Voyez donc l’affaire dite de la taxe carbone.  

Feu mon maitre Paul LOMBARD avait tout vu (ou presque, lisez la suite) quand répondant aux accusations contre la profession, défendant notamment les truands et les criminels, il faisait amende honorable et ajoutait. « Certes, l’idéal serait de  ne défendre toujours seulement le cardinal archevêque de Paris ou le secrétaire perpétuel de l’Académie française. Sauf cependant, il faut le reconnaitre aussi,  que ces personnages hautement recommandables ont assez peu de contentieux. »

Certes, il ya bien les archives du Tribunal révolutionnaire sous la Terreur avec ces déclarations inouïes des avocats commis d’office, craignant eux aussi pour leurs tètes, du genre « non, il n’existe pas de peine assez lourde pour punir mon misérable client ».

Aujourd’hui,  l’évolution est une fois encore d’origine américaine.

On apprend ainsi que notre confrère Michael COHEN, qui fut d’un grand soutien actif de Donald TRUMP,  alors simplement candidat à la présidentielle, a maintenant été « lâché » par ce dernier.

Jusque là,  rien que du banal : l’ingratitude est le lot de tous les avocats, venant de leurs clients et surtout de leurs anciens clients  surtout quand ils ne veulent pas les payer.

Non, le nouveau, c’est que COHEN veut maintenant se venger de son ex-client.

Il parait qu’il enregistrait leurs conversations et qu’il va poursuivre ses accusations devant tel procureur.

Si de telles mœurs se développaient chez nous et on va y arriver, je vous assure  que ca bardera ; quant aux déontologues de toute taille et de tout poids, ils sont désormais perdus corps et âmes. Tchao.

Par bernard.kuchukian le 18/07/18

Je reçois à l’instant le communiqué du jour de l’Autorité de la concurrence,  relatif aux cabinets d’avocats, qui apprend le rejet de la demande de mesures conservatoires,  présentée par la société AGN avocats, visant des pratiques du barreau de Toulouse, tandis que l’instruction du dossier se poursuit au fond.

Parmi les thèmes en discussion, il  est,  si je comprends bien,  celui de l’installation d’agences,  autrement dit de cabinets d’avocat,  en rez de chaussée, avec vitrine, et pictogramme annonçant les domaines de compétence.

Je suis étonné qu’on s’étonne de cette question, car je suis convaincu depuis bien longtemps que le mieux est en effet un cabinet en rez de chaussée.

Je ne suis jamais parvenu à cette solution pour moi et je  le regrette.

Aussi, si des offres peuvent m’etre faites, je suis preneur.

Le cocasse est ici, et si quelqu’un me lit rue de l’Echelle (c’est l’adresse de l’Autorité de la concurrence),  je vais lui apprendre ce que j’ai appris par le plus grand des hasards,  lors d’un voyage dans deux ou trois des Etats devenus indépendants,  ensuite de l’éclatement de la Yougoslavie.

J’avais constaté en effet, notamment en Serbie, je ne me souviens pas en Croatie, que la plupart du temps,  les cabinets d’avocat locaux,  tels qu’affichés,  étaient situés en rez de chaussée.

Je l’avais ensuite  aussi remarqué en Bosnie Herzégovine, spécialement à Sarajevo.

Aussi, en sortant  du bazar local (un des seuls sites intéressants de cette ville,  pourtant hautement historique) je suis entré dans le cabinet de rez de chaussée d’un confrère, dont je n’ai pas noté le nom.

Et je lui ai dit en anglais (il y a bien longtemps que plus personne ne parle le français dans les Balkans,  sauf une très vieille dame rencontrée un jour  à Belgrade, et un très vieux monsieur à Cetinje –c’est la capitale historique du Monténégro-) mon étonnement de cette pratique du rez de chaussée.

Il m’a répondu que c’était l’usage,  du moins à ce qu’il en savait,  du temps de la Yougoslavie.

Et il a ajouté, c’était il y a 5 ou 6 ans, que cet usage déplaisait à la commission européenne de Bruxelles, pour des raisons qu’il ignorait, au point qu’il était question,  à l’époque,  d’obliger les avocats bosniaques de passer du rez de chaussée au moins au 1er étage.

Et moi,  qui aimerais bien passer du 1er étage au rez de chaussée.

Par bernard.kuchukian le 18/07/18

 

C’est vrai quoi, nos pairs gouvernants nationaux s’expriment sans arrêt pour un oui ou pour un non. La moindre chose au fin fond du Zambèze inférieur par exemple déchaine leurs communiqués.

Ici, le silence est  total sur la victoire de l’équipe de France de football en coupe du monde.

Non, çà ne va pas.

Par bernard.kuchukian le 15/07/18

Alors qu’on se bat,  mais en vain,  ici à Marseille,  pour remettre en cause la constitutionnalité de la discipline des avocats, tandis que STSTEMATIQUEMENT les juridictions du ressort de notre Cour d’appel disent non, non, non et non, voici que la Cour de cassation a rendu le 11 juillet courant un arrêt de renvoi de Q.P.C. au Conseil constitutionnel sur le sujet.

On trouvera la décision annexée.

C’est d’autant plus cocasse, le terme n’est peut etre pas bon, que cette décision vient 48 heures à peine après mon dernier billet sur le sujet, en attaque frontale de l’art. 24.

Voici donc la Q.P.C.,  dont a pris courageusement l’initiative le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris.  Qui est une juridiction.

Ceci  démontre au passage que le vent tourne un peu, et que les deux fada (c’est ainsi que nous appelle tel ancien bâtonnier bien discret ces temps-ci, aurait-il est problèmes ?) que nous sommes avec Philippe KRIKORIAN faisons des émules. Ailleurs.

« Les articles 22, 23 et 24  de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, faute de comporter des dispositions prévoyant la prescription des poursuites disciplinaires contre les avocats,  alors qu’il existe une prescription des poursuites disciplinaires pour toutes les autres catégories professionnelles, et notamment les fonctionnaires, sont -ils conformes au principe d’égalité des citoyens devant la loi, garanti par l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? »

Les  art. 22, 23 sont les textes sur la discipline, l’art. 24 est l’avorton sous disciplinaire,  dans lequel  on laisse,  dans certaines conditions très particulières,  le conseil de l’ordre essayer  prendre des décisions présentées comme administratives et qui n’en sont pas. Puisqu’il s’agit de sanctions disciplinaires sans aucune garantie.

A suivre avec intérêt,  au moment où le bâtonnier de Paris a découvert,  bravo,  que l’avocat doit avoir un statut constitutionnel.

Par bernard.kuchukian le 13/07/18

 

Je lis   avec intérêt que notre ami Gilles HUVELIN est bien le seul à avoir posté  un seul commentaire sur la vision idyllique et bienfaisante du conseil de l’ordre, peut etre celui de Paris.

On ignore donc toujours s’il était sérieux à ce moment là, ce qui nous obligerait alors  à etre inquiet pour lui, ou s’il était plutôt  fin moqueur. Nous préférons tous cette deuxième hypothèse.

Car, le conseil de l’ordre est  par essence  voyeur.

C’est vrai quoi, ces confrères,  par définition, des  concurrents,  qui sont élus en principe  pour  aider les autres, mais  qui ne manquent pas d’en profiter pour etre indiscrets, voire pour profiter d’avantages sur la bête.

Par exemple pour récupérer leurs  clients (« moi c’est mieux, je suis membre du conseil de l’ordre » - Bouffi, tu parles…

Je pourrais, et  n’importe quel avocat de mon âge, pourrait en donner des exemples nombreux et variés.

Qu’on ne me chatouille surtout pas, ce serait alors  le grand déballage.

Là où c’est encore plus odieux, et l’exemple vient de m’etre donné dans  le détail, c’est quand le conseil de l’ordre,  qui n’a plus de pouvoir disciplinaire direct (sauf à Paris, anomalie odieuse à revoir et que le Conseil constitutionnel a laissé passer à tort) essaie de le récupérer, par l’application de l’art. 24        de la loi de 1971. 

 Je rappelle que cette  dernière disposition n’a jamais encore été soumise à ces messieurs et dames de la rue Montpensier.  C’est regrettable.

Mais, il y a pire encore, c’est quand le bâtonnier fait convoquer,  en grandes pompes, pardon en grandes robes,  un confrère que la profession a dans le nez.

Je vous rassure,  ou je vous déçois, c’est à vous de voir, ce n’est pas de moi  dont je parle ici.

Alors, on va chercher en robe tous les membres du conseil de l’ordre pour lui poser des questions indiscrètes.

Agacé, le confrère poursuivi (quel autre terme employer ?) demande s’il est là au titre de l’art. 24.

Gênés, on lui répond que non.

Evidemment,  quoi lui dire d’autre, car l’art. 24 c’est déjà un eu de droit. Disciplinaire, si j’ose accoler ces deux mots incompatibles.  Avec un recours possible.

Alors, les voyeurs enrobés du conseil de l’ordre  s’arrêtent là.  Ils regrettent sans doute  le temps jadis où il n’existait pas le petit progrès constitué par les C.R.D.

Et dire que le barreau de Paris appelle maintenant au statut constitutionnel de l’avocat.

Il faudrait cependant qu’on fasse déjà  le ménage et avec de grands balais dans les conseils des ordres, je vous assure.

Par bernard.kuchukian le 08/07/18

 

Commentant un de mes billets sur la duplicité des barreaux au cours de la dernière guerre mondiale, spécialement contre  les Juifs et au sein des barreaux locaux (j’ai commenté Marseille et Aix), voici que mon vieil ami Bernard de GUILHERMIER, qui fut bâtonnier à DIGNE, a écrit ceci :

Je pense qu'ils chantaient "Maréchal, nous voila " en ouvrant les réunions du conseil de l'ordre. Maintenant,  ils chantent "MACRON, on a tous voté pour toi, tu nous avais redonné l'espérance ..."

Par bernard.kuchukian le 07/07/18

Madame Liora ISRAEL,  Normale Sup. sociologue (« Robes noires, années sombres », Fayard, 2005),  nettement moins diplomate sur le sujet que Robert BADINTER, écrit ceci (page 150) :

« « Comme le barreau de Paris, et parfois de manière plus prononcée encore, les barreaux de province accueillirent favorablement le régime inauguré par le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Ainsi, dès le 12 juillet 1940, le conseil de l’ordre du barreau de Lyon décidait de faire parvenir au maréchal Pétain « une adresse de félicitations et de reconnaissance ».

« « Le 23 juillet 1941, le conseil de l’ordre du barreau d’Aix en Provence se réunissait en sa bibliothèque avant de se rendre à un service religieux à la cathédrale. Après cette cérémonie, le conseil de l’ordre se plaignait auprès du sous-préfet de ne pas avoir été placé comme ses membres l’entendaient dans la cathédrale, c’est-à dire aux cotés de la cour  (ils avaient envoyé à l’avance lettre en ce sens au chef du protocole).

« « L’Association nationale des avocats rendait compte dans son bulletin de décembre 1941 de l’excellent accueil que le maréchal avait fait à son président lors d’une entrevue le mois précédent. F. Payen  écrivait « le maréchal dont la forme physique et la vigueur d’esprit  son admirables, a bien voulu me dire, entre autres  choses, qu’il sent l’importance de la justice, laquelle comme le pouvoir, doit venir d’en haut et non d’en bas, et qu’il s’intéresse par conséquence aux avocats dont il connait le rôle et la fonction. »

« « Les relations semblaient ainsi idylliques entre les barreaux et les autorités, d’ailleurs le bâtonnier d’Aix en Provence avait été, tout comme Payen, associé à la préparation de la loi du 26 juin 1941. » »