Par bernard.kuchukian le 08/04/18

SOUS TITRE : VOUS L'AVEZ VOULU, VOUS L'AVEZ EU.

Reprenons S.V.P.  il y  a un peu plus d’un an, la campagne présidentielle. Je ne m’intéresse  qu’aux deux candidats restés dans la course du second tour.

Le programme de Marine LE PEN en matière de justice n’était pas très étoffé au civil. Il l’était davantage au pénal.

Au civil, la candidate était populiste,  en ce sens qu’elle souhaitait maintenir la proximité du justiciable avec la juridiction, ainsi donc conserver le maillage existant.

Il n’était surtout pas question de supprimer des juridictions au territorial ou ailleurs.  Rien de parisianiste sur ce coup là.

Lorsque mon sentiment  a été demandé,  j’ai dit que je  n’étais pas d’accord avec ce point de vue, dont j’ajoute qu’il était plus électoraliste que réaliste.

Emmanuel MACRON écrivait presque  tout au contraire ceci :

« « Nous créerons, dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. Ce tribunal traitera l’ensemble des matières dans des pôles dédiés : pénal, social, affaires familiales, commercial, civil…. Les justiciables n’auront plus à chercher leur juge. » »

Il  continuait,  en se  contredisant, mais l’électoralisme ça comptait aussi pour lui, la preuve il a été élu, il ajoutait que :

« « La création de ce tribunal de première instance départemental ne sera pas synonyme de fermeture de sites, car la justice a besoin de proximité. Avec les tribunaux de première instance, on mettra fin à la complexité des compétences en unifiant mais on laisse des lieux de proximité où toutes les démarches peuvent être faites. » »

Enfin, le candidat MACRON écrivait :

« « Nous créerons un service d’accueil unique du justiciable sur les anciens sites des juridictions fusionnées. Dans ces points d’accueil, les justiciables, quel que soit le contentieux, pourront être renseignés et accompagnés, effectuer les démarches préalables à l’audience, et suivre l’avancée de leur dossier.

« Ces services d’accueil seront doublés d’un portail numérique qui permettra de saisir de chez soi le tribunal pour les litiges du quotidien, mais également du travail ou du tribunal de commerce. Pour tous les litiges et contentieux, le justiciable pourra à terme suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier via cette plateforme. « « 

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J’ajoute, mais c’est personnel,  qu’alors, ceux de Marseille se seraient débarrassés d’au moins deux confrères.

Quels crétins, non, d’avoir voté MACRON…..

Vous l’avez voulu, vous l’avez eu, vous le gardez.

Allez, salut.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 08/04/18

J’héberge ici avec bonheur le point de vue lointain de mon ami Bernard de GUILHERLMIER, qui fut bâtonnier du barreau des Alpes de Haute-Provence.  Il n’y a malheureusement rien à changer. Voici.

« « J’assiste à ces « événements » avec un certain sourire et un sourire certain.

Le recul me facilite les choses et me permet de les examiner sereinement : recul géographique puisque je suis installé dans la Thaïlande profonde,  non loin des frontières du Laos « démocratique et populaire », recul temporel puisque j’ai quitté cette noble profession il y a très exactement 18 ans, un 1er avril, recul temporel encore,  puisque j’ai quitté mes fonctions de bâtonnier il y a 25 ans.

Dieu ! Que j’ai entendu de conneries (mais parfois tout de même des propos censés) dans ces réunions de bâtonniers,  que ce soit sur le plan régional ou sur le plan national.

Les organismes qui ont décrété la grève général, que représentent-ils ?

Représentativité du CNB ?

Combien de confrères participent à l’élection des délégués dont les fonctions sont paraît-il bénévoles ?

Représentativité des bâtonniers et de leurs « conférences » ?

Quel est le taux de participation aux élections ordinales dans les grands barreaux ? Il est dérisoire.

La situation est différente dans les petits barreaux (j’entends moins de 50), mais le consensus fait que souvent le candidat déjà « bâtonnier désigné » ne rencontre aucune opposition et seuls quelques vaillants manifestent leur désapprobation en mettant un bulletin blanc.

C’est d’ailleurs ce qui m’est arrivé, élu avec des résultats de république bananière, deux ou trois bulletins blancs de confrères qui me détestaient, ce dont je ne leur veux pas, mais qui n’osaient pas aller jusqu’à une abstention réprobatrice ou à une candidature qui les aurait conduit à un résultat déplorable.

 Je me suis donc contenté pendant deux ans de régler les difficultés du quotidien, elles sont nombreuses, sans aller pérorer de droite et de gauche,  en me considérant comme « représentatif »,  ce qui m’a permis,  à l’issue de mon mandat d’être élu au conseil de l’ordre sans autre bulletin blanc cette fois-ci que le mien.

Mais mon propos n’est pas de raconter ma vie.

Ces manifestations de confrères déguisés en pingouins couchés au sol doivent faire hurler de rire le grand public,  et plus encore les membres des professions qui nous dévorent.
 

Ceci dit et pour conclure, je suis convaincu que la presque totalité des grévistes (il y eut de louables exceptions) ont voté pour Macron, lequel avait annoncé, il faut le mettre à son actif, qu’une fois élu et une fois élue sont assemblée nationale de godillots,  pour la plupart imbéciles,  qui lui donnerait leur bénédiction, il statuerait par ordonnances,  au mépris des principes de la plus élémentaire démocratie. Il va donc faire ce qu’il voudra, il est en train de le faire et va continuer à le faire. » »

Par bernard.kuchukian le 07/04/18

Dans le contentieux des avocats entre eux. Et je ne sais pas tout. On verra bien dans mon recours contre les CARPA, première audience solennelle du 12 avril 2018.

On  comprend parfaitement  la Cour de cassation,  lorsque,  par  l’arrêt  à  moyen unique du  5 avril 2018 (N° 17-27.423),  qu’elle vient de rendre, elle a cassé une décision d’Aix en Provence  et a renvoyé à Lyon, cour d’appel envers qui la confiance parait désormais.

Le tout, c’est exceptionnel,  en  à peine six mois (arrêt d’appel, 31 octobre 2017, arrêt de cassation, 5 avril suivant).

C’est vrai qu’il fallait faire très fort  dans la contestation d’un confrère local,  inconnu de moi pour l’instant (s’il voulait bien se signaler à moi ce serait parfait et je le lui demande ici).

Pour, comme on l’a fait en appel, je cite, pour considérer que « pour rejeter le recours, après avoir constaté que le bâtonnier en exercice avait détruit le matériel et les documents électoraux à l’appui du procès-verbal des opérations de vote avant l’expiration d’un délai de recours ouvert au procureure général, l’arrêt retient que le bâtonnier n’a commis aucune faute, dès lors qu’aucune disposition n’interdit la destruction de ces pièces ».

Et pour être bien claire, dès fois qu’on ne veuille pas bien comprendre :

« en, statuant ainsi, alors qu’une telle destruction faisait obstacle au contrôle du juge de l’élection, la cour d’appel a violé les textes ».

Par bernard.kuchukian le 03/04/18

 

Voici la Q.P.C. que j’entends poser en audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le 12 avril.

 « « En subordonnant, sauf aux  avocats  fiduciaires,    la réception,  puis  surtout le contrôle préalable du  règlement   correspondant,  des fonds, effets, ou valeurs pour le compte de leurs clients, dans une caisse obligatoirement créée à cette fin par chaque barreau,

 « « Donc avant l’exception posée à la règle retenue,  mais  seulement au bénéfice des avocats agissant en qualité de fiduciaires,

« « Le 9° de l’art. 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971  est-il conforme à la constitution du 4 octobre 1958, et au bloc de constitutionnalité de  la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui fait corps avec elle, spécialement  ses  art. 1, 4, 6 et  17, plus spécialement aux principes de liberté et d’indépendance mentionnés fondamentalement  à l’art. 1er de la même loi, de fraternité et d’égalité, plus encore de respect du droit de propriété, » »

Par bernard.kuchukian le 28/03/18

 

Pendant  que les pairs du barreau de Marseille, du moins le conseil de l’ordre qui existe provisoirement en attendant de sages futures réformes, pour les faire disparaitre en raison de leur inutilité et de leur absence de représentativité d’une profession qui n’en n’a plus rien à foutre, organisent grève sur grève, ils sont bien riches ces gauchistes,

Voici des nouvelles d’actions  bien plus concrètes.

C’est ainsi et  en effet le mardi 17 avril prochain que le Conseil constitutionnel examinera la Q.P.C. du texte du Code de procédure pénale qui donne pouvoir au président de la cour d’assises d’imposer par commission à l’avocat de plaider contre sa volonté.

Par bernard.kuchukian le 21/03/18

 

Voici alors le rappel de la question écrite du 23 janvier 2018 du député Gilbert COLLARD au garde des sceaux.

Silence  assourdissant.

« « M. Gilbert COLLARD appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique de l'instance ordinale des avocats ; qui semble en effet dépourvue de tout statut juridique clair. Ce qui semble constituer une anomalie.

« « En effet, et par exemple, l'ordre des médecins (loi du 7 octobre 1940, puis ordonnance du 24 septembre 1945), celui des experts comptables (ordonnance du 19 septembre 1945), celui des notaires (ordonnance du 2 novembre 1945), celui des pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945), celui des architectes (loi du 3 janvier 1977), et même celui des avocats à la Cour de cassation (loi du 10 septembre 1817), ont des existences consacrées par des textes fondateurs.

« « Il n'existe par contre aucun texte fondateur de l'ordre des avocats, pas même dans le décret impérial du 18 décembre 1810, qui n'établit seulement qu'une liste, un tableau.

« « Les barreaux n'ont donc aucun statut légal, comme notamment les associations, sociétés de droit ou de fait, groupements économiques, indivisions, etc.

« « D'autre part, suivant l'article 1145 nouveau du code civil, la capacité des personnes morales est désormais limitée aux actes utiles à la réalisation de leur objet, mais tel que défini par leurs statuts et aux actes qui leur sont accessoires, dans le respect des règles applicables à chacune d'entre elles.

« » Or, à l'instant, aucun ordre des avocats, de Paris à n'importe quelle autre ville de France, ne dispose de tels statuts écrits.

« « Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions vont être prises pour rappeler les organisations et institutions concernées à leurs obligations légales. » »

Par bernard.kuchukian le 21/03/18

AVOCATS : LES AVOCATS SONT DES COUILLONS,

Qui élisent d’autres couillons pour les représenter.

Tous en robe. « Agissant en uniforme sous les ordres de nos chefs ».

Et alors, ça fait de grosses couillonades à la sortie.

Voici le commentaire qu’on peut légitimement faire ensuite de tout ce qu’écrit TRES JUSTEMENT notre ami Michel BENICHOU sur blog avocat, maintenant qu’il se révolte un  peu contre un système qu’il a présidé.

Allez donc tous, faites grèves, protestez  avec vos grands principes à la con,  auprès de ceux que vous avez élus, y compris à la tète du pays.

Quel superbe bal  de cocus n’est-il pas vrai ?

Pendant ce temps, notaires et experts comptables, dont vous aurez remarqué qu’ils ne demandent rien aux pouvoirs publics en argent, pour payer l’aide juridictionnelle, par exemple,   font leur beurre.

Quand la profession, majoritairement féminine désormais aura terminé de lire Voici et Gala,  on reverra la question, mais c’est encore  bien autre chose.

 

P.S. Ce billet sera reproduit sur mon compte Facebook, qui a été récemment piraté. C’est le premier après rétablissement, il est bien de moi.

Par bernard.kuchukian le 15/03/18

 

C’est ce qu’on commence à toucher du doigt dans telle circulaire batonnale locale,   que je ne commente  pas davantage à l’instant, au sujet du projet de loi,  le énième du genre) de programmation sur la justice, qui sauf erreur de ma part doit être encore au Conseil d’Etat.

J’aurai beaucoup de choses à écrire sur le sujet que – je ne suis plus tout jeune – je connais admirablement, et sans aucun doute du moins en matière civile, que l’immense majorité de ceux qui vont prétendre défendre la profession.

Ce sont d’ailleurs les mêmes, ces élus là, qui l’ont conduite à son état actuel, face sur certains points aux actions pardon aux attaques des  puissants notaires. Alors que rarissime parmi les miens, j’avais expliqué qu’il fallait être offensifs contre eux, nous.

On aura sans doute du  mal à comprendre ce que je vais écrire ici. Et pourtant, c’es techniquement comme à l’époque de la guerre de Kipour.
Les Egyptiens avaient passé le canal de Suez et leur cavalerie avançait vers Tel Aviv.

L’état-major israélien était perdu.

On avait donc ordonné au général Sharon de se porter à l’avant des chars ennemis.

Il avait tout simplement désobéi, s’il avait perdu, c’était le conseil de guerre.

Mais Sharon a gagné, parce qu’il a fait tout seul avec les siens très exactement le contraire de ce qu’on lui avait ordonné de faire.

Il a laissé avancer la cavalerie adverse tandis que sa cavalerie à lui a foncé sur l’Egypte, plus vite. Quand il est arrivé en banlieue du Caire, stupeur du monde et panique générale. L’adversaire n’avait pas prévu le coup. La guerre était finie.

Finie, Sharon, le génial Sharon, avait gagné.

Au barreau, nous n’avons et n’aurons jamais de général Sharon. C’est bien dommage.

Il fallait attaquer les notaires sur leur terrain et faire sauter leur monopole en matière d’actes immobiliers.  Aussi ne rien leur abandonner en matière de divorce.

Plus d’une fois, je l’ai exposé ici et ailleurs mais dans le désert, comme celui du Sinai.  Malheureusement, je ne suis pas Sharon.

Fin de cet épisode israélien.
Alors quand je lis ceci:

« « De surcroit, en touchant à nos fonds CARPA, cela conduira à l’appauvrissement et à l’amputation de nos ordres et, par voie de conséquence insidieuse, à la fermeture de tribunaux » ».

Je me dis que décidemment, la profession ne comprend rien et que son degré d’indigence est total.

CAR, des CARPA, on s’en fout. Qu’elles disparaissent.  Que disparaissent aussi les ordres, qui auront d’autant moins de mal à le faire que juridiquement ils n’existent pas. Ce sont les avocats et leurs activités qu’on doit sauver, pas des caisses par exemple pour financer l’achat inutile  des murs du parti socialiste local,  comme à Marseille.

P.S. Je ne vois  pas  le rapport de la fin des CARPA avec la fermeture des tribunaux. Quelque chose m’échappe donc, mais je suis vieux.

 

Par bernard.kuchukian le 06/03/18

A l’attention spéciale de la bâtonnier du barreau de Marseille et de son conseil de l’ordre.

Rien à voir avec  l’affaire BERTON, au demeurant injustement accusé,  dans le film d’Henri VERNEUIL, « Le Serpent ».

Non, ce BERTON là, c’est tel confrère  qui a été poursuivi devant le Conseil régional de discipline de Douai par la procureure générale de la Cour d’appel correspondante,  parce si j’ai bien compris,  il n’avait pas voulu obtempérer dans telle affaire plus ou moins célèbre à l’ordre de plaider pour Untel que lui donnait le président  de  la Cour d’assises.

La suite a été que courageusement, on est ailleurs, le Conseil régional de discipline  - qui ne tremblait pas devant le parquet général – a posé la Q.P.C. de l’art. 9.

La Cour de cassation a joué le jeu en la renvoyant au Conseil constitutionnel, tandis que – c’est incroyable- le procureur général près elle,  la Cour de cassation,  a pris des conclusions de sérieux de la question posée, un peu comme s’il avait désavoué le parquet général régional.

Dns cette affaire à plaider devant le Conseil constitutionnel sans doute en avril prochain, j’ai signalé l’intervention admise du Grand barreau de France, dont je suis co-président avec lui -  sous la constitution de mon ami Philippe KRIKORIAN.

Il soutiendra bien sur la Q.P.C., mais il ira bien au-delà, pour demander au Conseil constitutionnel de retirer aussi au bâtonnier local le pouvoir d’imposer.

Interviendront  rue de Montpensier évidement le confrère poursuivi, mais aussi le S.A.F., le Conseil national des barreaux (qui appuie,  pour une fois que nos cotisations sont utiles), ainsi que les barreaux des Hauts de Seine, de Lyon et de Versailles.

 

Evidemment pas  le barreau de Marseille dans une affaire qui touche pourtant  la liberté de conscience et d’exercice de l’avocat.

Vous en verrez  qui,  ici,  viendront se flatter plus tard qu’un confrère marseillais qu’on n’aime pas pour ses Q.P.C. (avec les miennes) soit allé défendre l’honneur du barreau.

Mais à Paris.

Vérité à Paris, erreur à Marseille. Non ?

Par bernard.kuchukian le 06/03/18

 

Comme c’est désormais le cas avec  son intervention,  sous la constitution de son président, mon ami Philippe KRIIKORIAN,

Le G.B.F., seule organisation ayant vocation à s’établir en institution de regroupement des avocats, de tous les avocats de France,  pour un exercice indépendant et libéral sans ordres et organisation disciplinaire à la con,   au surplus  seule dotée de statuts précis, plaidera donc pour soutenir la Q.P.C.  de l’art. 9 de la loi de 1971 sur la profession, vous savez le thème de la commission forcée imposée par le président des assises,  et ainsi le statut constitutionnel de l’avocat défenseur.

Vous aurez l’indication de  date d’audience  prochainement.

Je n’ai pas le temps matériel de résumer le dossier de procédure que j’ai en mains. J’ai d’ailleurs d’autres choses à faire que d’essayez de rendre intelligent des ânes. Si fiers de l’être.

Pendant ce temps là, les élus marseillais continuent en effet leur paranoïa géante d’imbéciles incompétents de surcroit.

Au lieu d’être honorés   de la qualité de certains d’eux.

Mais comme disait Georges BRASSENS (1), quand on est … on est …

Ici, on le demeure.

Allez, tchao.

 

  1. Qui n’était pas avocat, on le sait.