Par bernard.kuchukian le 21/11/12

Comme tous les actionnaires de TOTAL, je cite ce que je lis dans la presse, METRO (c'est en ligne sur Internet) :

« Jean-Pierre MATTEI, président du Tribunal de commerce de PARIS à la fin des années 1990, a été mis en examen le 15 novembre 2012 par le parquet de NANTERRE, suite à une plainte du groupe TOTAL pour escroquerie en bande organisée.

Pétrole, multinationale, escroquerie et gros sous. Tous les ingrédients sulfureux réunis pour une saga judiciaire à rebondissements. Dans le cadre d'une affaire de contrats pétroliers qui oppose deux provinces russes au géant français du pétrole, TOTAL, l'ancien président du Tribunal de commerce de PARIS, Jean-Pierre MATTEI, a été mis en examen le 15 novembre, révèle lundi le Monde lundi.

Se considérant flouées par l'abandon d'un projet pétrolier en 1995 avec une filiale aujourd'hui disparue de TOTAL, ces deux régions russes avaient obtenu en 2009 la constitution d'un tribunal arbitral pour régler le litige - tribunal dont les arbitres sont choisis par les deux parties. Or TOTAL affirme ne pas avoir été consulté, contestant notamment le choix de Jean-Pierre MATTEI comme arbitre. En 2011, le groupe portait donc plainte pour "escroquerie en bande organisée".

Une procédure pour éviter les tribunaux.

Tout commence en 1992 en Russie. Dans les froides provinces de Saratov et Volgograd, deux entreprises ont signé un contrat juteux.

Le groupe français ELF d'une part - par le biais de sa filiale ELF NEFTEGAZ - et la société russe INTERNEFT d'autre part. Ensemble, elles doivent explorer et exploiter des gisements d'hydrocarbures dans les deux régions. Mais l'opération tombe à l'eau trois ans plus tard.

Les années passent, ELF est engloutie par TOTAL et ELF. NEFTEGAZ dissoute. Mais en 2009, les deux provinces se réveillent et se rebiffent, se considérant flouées par l'abandon du projet. Pour éviter de passer devant les tribunaux judiciaires, elles choisissent de régler l'affaire devant un tribunal arbitral. Il est composé d'arbitres, désignés par les deux camps. Jean-Pierre MATTEI est, entre autres, appelé à en faire partie.

C'est là que les choses s'enveniment. TOTAL assure qu'elle n'a pas été consultée pour la constitution du tribunal arbitral et porte plainte en 2011 auprès du parquet de NANTERRE pour "escroquerie en bande organisée". Le domicile de Monsieur MATTEI est perquisitionné. Pour TOTAL, l'arbitrage est frauduleux et dissimule la volonté de lui faire allonger des sommes rondelettes : Volgograd et de Saratov réclameraient environ 16 milliards d'euros de dédommagement. Selon elles, Elf - et donc Total - est responsable de l'abandon du projet.

L'affaire ne serait pas parfaite sans l'intervention d'un individu un peu louche : André GUELFI, dit "Dédé la sardine", qui avait été choisi comme intermédiaire par le président d'ELF, Loïk LE FLOCH-PRIGENT pour repérer des gisements. Mais succédant en 1993 à ce dernier à la tête d'ELF, Philippe JAFFRE met un terme au contrat en 1995. »

Je suppose que je viens de manquer à la délicatesse et à la courtoisie.

On parlera plus tard des arbitrages.

Par bernard.kuchukian le 21/11/12

C'est finalement EOLAS qui a raison.

La profession ne mérite suremlent pas le niveau de notre réflexion.

J'envisage donc la fermeture de ce blog et sa tenue ailleurs.

Tant pis pour la blogosphère: puisque la majorité souhaite voir des avocats demeurer dans la petite cour de l'école maternelle.

A attendre seulement les bons points et les billets d'honneur de l'autorité du moment.

"Mort aux ... " mon général. "Vaste programme mon ami".

Par bernard.kuchukian le 17/11/12

Samedi, jour de grand marché à AIX EN PROVENCE, et aussi jour de réunion du Conseil régional de discipline (C.R.D.) appelé à sanctionner, comme il se doit, mes prétendus égards de langage. Et mon abominable manque de délicatesse à l'égard des élus et -voyez l'actualité- à l'égard des juges consulaires dont la réforme par voie de changement complet de statut est annoncée sous quelques jours-.

Première difficulté, on ne m'a jamais communiqué à l'avance la liste des avocats juges. Pour que je puisse éventuellement les récuser. A ce sujet, je mettrai en ligne le modèle de convocation du conseil de discipline des chirurgiens dentistes où, par exemple, cette liste est communiquée à l'avance et spontanément.

Je découvre à l'arrivée qu'il y aurait dans la composition qui doit me juger, mon ami Eric S. que je dois obligatoirement récuser pour partialité subjective suivant la définition de mon confrère et désormais ami Georges BERLIOZ devant le Conseil constitutionnel.

Il est en effet l'avocat personnel de l'ancien président du Tribunal de commerce de MARSEILLE, avocat nouveau de la société dont le nouveau président du Tribunal de commerce de MARSEILLE est le directeur juridique, et au surplus, avocat encore en place, le veinard, d'un des liquidateurs judiciaires de Marseille.

Amicalement, je lui fais savoir que ma déclaration de récusation est écrite, et qu'elle sera déposée à tout moment utile. Le Code de procédure civile, rien que lui.

Audience publique : je l'ai expressément demandé. Ce doit bien être la première fois qu'il y a du public dans la salle. Une simple poignée d'amis, connus ou inconnus, mon ancienne collaboratrice aussi. Je les remercie chaleureusement.

Absence remarquée du moindre représentant du Parquet général, que j'ai pourtant personnellement informé, qui sait donc tout, y compris les Q.P.C.

C'est étonnant, non, que l'avocat poursuivi ait demandé au parquet de venir à l'audience pour entendre se faire condamner... Jamais vu.

Prudent, le parquetier. Il est resté au palais de justice, et je le comprends, il a des choses sérieuses à traiter, lui.

Présidence fort courtoise d'une ancienne bâtonnière de DRAGUIGNAN, qui préside je crois pour la première fois : je ne suis certes pas un cadeau, assis face à mes pairs, les poings fermés, derrière trois tomes de 15 cm chacun de documents, mes codes à moi, ma robe devant moi.

A ma gauche, Philippe KRIKORIAN, avec ses codes à lui et son dossier. A ma droite Massimo BIANCHI, avec son dossier et autre chose personnel sur lui que je ne puis révéler.

L'audience commence.

Je prends des conclusions écrites pour soulever l'irrecevabilité de l'action. Problème pour celles-ci. Il n'existe pas de greffier pour les viser. Voici une superbe Q.P.C. à venir : une juridiction disciplinaire, qui est donc une juridiction, peut elle exister sans un greffier ? Le Code de la santé publique est formel, pour la discipline des professions médicales, c'est oui. Idem pour les experts comptables. Les avocats, non. Ce serait donc ma dixième prochaine Q.P.C.

J'attends au passage le retour du visa de ces conclusions.

J'y soulève le point suivant : l'alinéa 3 de l'art. 193 du décret de 1991 dit que c'est le bâtonnier qui soutient les poursuites à l'audience. Le texte est d'application littérale. L'arrêt du 20 septembre 2012 de la Cour de cassation, si judicieusement signalé sur son blog par mon ami le bâtonnier GIROUD est formel. Appliqué comme à la discipline des notaires, il interdit que le bâtonnier soit représenté, par personne, ni un membre du conseil de l'ordre, ni un avocat. C'est lui et lui seul.

Sauf qu'ici, le bâtonnier s'est fait porter pale.

Il parait qu'il est empêché. On ne sait pas pourquoi : empêché de m'affronter, peut être, lui qui ne m'a jamais convoqué pour avoir mon point de vue avant ses poursuites, y compris coté président du Tribunal de commerce.

Curieux, je l'ai pourtant bien rencontré hier à 13 heures, à festoyer à la maison des avocats de MARSEILLE, en buvant le très mauvais beaujolais de l'année avec les cochonneries annexées. J'ai même parfaitement souvenir de lui avoir dit en sortant, alors que j'allais porter trois Q.P.C. à AIX EN PROVENCE, « à demain Jérôme ».

La vertu, surtout celle que j'aurais offensée, c'est bien lui, non ? Pour encore 45 jours.

Sans compter que la date du 17 novembre, aujourd'hui, c'est lui qui l'a fixée, ni le C.R.D., ni personne d'autre, et surtout pas moi. Qui, moi, suis là et bien là.

Je décline donc la présence d'un membre du conseil de l'ordre, mon excellent confrère (ils le sont tous) Maitre Pascal B. qui n'a pas à être là. Pour représenter le bâtonnier et soutenir son action. On me rapporte que le batonnier sortant n'a trouvé aucun ancien batonnier pour venir m'affronter.

Minables observations désagréables de ce dernier parce je serai polémique et que mes propos risquent de choquer. C'est donc beau les droits de la défense chez les avocats. On subordonne donc la publicité des débats à la censure des propos de la défense... Je crois certes que c'est possible en matière de moeurs. Je rassure tout le monde, moi je ne je traine pas dans de telles affaires. Moi.

Il me fait remarquer que je ne porte pas ma robe, et la présidente le relaie sur ce thème. Je leur demande de m'indiquer la référence du texte de droit positif qui m'y obligerait : l'avocat porte sa robe lorsqu'il défend un client. Ici, c'est moi qui me défends.

Le représentant précité du bâtonnier est par ailleurs membre du conseil de l'ordre de MARSEILLE, et juge habituel (sauf aujourd'hui) au C.R.D. : superbe exemple de manque de dignité et de probité, tiens même de délicatesse.

Il aura donc droit à sa plainte disciplinaire dans la semaine à venir.

On continue. Maitre Philippe KRIKORIAN soulève l'ensemble des demandes écrites de renvoi. Il rappelle que la Cour d'appel traitera mes recours sur la récusation du rapporteur le 14 décembre et qu'il faut donc attendre.

Fidèle à ce qu'il est, et qui me plait tant, il rappelle à nouveau le rôle constitutionnel de l'avocat défenseur qui est contraire à la notion même de procédure disciplinaire contre lui.

Vient ensuite Maitre Massimo BIANCHI, qui arrive dans le dossier disciplinaire et demande un renvoi pour l'examiner.

Protestations pas très cohérentes du représentant légal du bâtonnier.

Le Conseil se retire, et revient une demi-heure plus tard, renvoie au 19 janvier 2012. Pour l'instant, on ne sait toujours pas le point de vue du C.R.D. sur le port de la robe et la présence physique et obligatoire du bâtonnier à l'audience disciplinaire.

A cette date, j'indique que :

1°. Le bâtonnier actuel aura heureusement cessé ses fonctions depuis 18 jours.

2°. La rapporteuse récusée aura cessé ses fonctions au conseil de l'ordre depuis le 31 décembre 2012. Elle n'est pas candidate à sa réélection. Et on vote lundi. N'étant plus membre du conseil de l'ordre, elle n'aura plus la possibilité d'être rapporteuse.

3°. Le nouveau bâtonnier, et lui seul, peut se présenter au disciplinaire contre moi, si je suis encore de ce monde, c'est Erick CAMPANA.

4°. Il n'est pas certain que, compte tenu des Q.P.C. qui seront déposées à la Cour d'appel entre le 12 et le 14 décembre, celle-ci ait statué sur le fond de la demande de récusation.

A tous mes détracteurs mais aussi à mes amis, je dis ceci : on peut penser que j'agis en dilatoire. Je n'interdis moi à personne de penser et même de s'exprimer. Mais un avocat a le droit de défendre par tous les moyens, y compris par ceux que les crétins ou les ignorants ou les deux trouvent dilatoires.

Moi, je serai prêt lorsque le dossier de tentative très médiocre de règlement de compte par un bâtonnier en fin de course, sera en état, s'il l'est jamais. Il s'agit de rendre une certaine justice et pas un service.

Encore deux choses étonnantes :

1. Dans la salle ce matin était un autre membre du conseil de l'ordre de MARSEILLE, par ailleurs juge habituel du C.R.D. (quels intérêts contre moi...) Il m'a confié que le C.R.D. n'a presque plus de dossiers contre des avocats.

Je le soupçponne d'avoir été là uniquement pour remplacer séance tenante celui que j'aurais récusé. Sauf que lui je l'aurais récusé immédiatement aussi: il est embre du conseil de l'ordre qui se plaint de moi. MAIS DANS QUEL MONDE EST-ON ?

Donc, aussi, j'ai compris, on me poursuit pour remplir des objectifs de productivité disciplinaire et s'amuser enfin essayer sur le dos d'un confrère de 65 ans, 2 mois, et 43 ans de barre.

Charmant. Attention cependant, les KUCHUKIAN vivent vieux.

2. Moi qui suis censé être la critique permanente faite avocat, une nouvelle fois, je complimente le Conseil national des barreaux. Pour la seule chose utile et intelligente qu'il ait jamais faite : la création de cette blogosphère.

Et, moi qui ne suis pas franc-maçon, et qui n'ai rien contre eux, mais sous réserve de réciprocité, comme dans les loges auxquelles appartient tant de ceux qui ont été cités ci-dessus :

J'ai dit.

Par bernard.kuchukian le 17/11/12

Puisqu'il n'y a pas d'apaisement,

Je me rends ce matin au Conseil régional de disicpline.

Je dirai ce que j'ai à lui dire.

C'est tout.

Par bernard.kuchukian le 16/11/12

C'était un piège, et finalement l'audience de demain matin a bien lieu à AIX.

J'y serai plus déterminé que jamais.

Par bernard.kuchukian le 15/11/12

Vous aurez des nouvelles de mes poursuites dsiciplinaires dans la journée.

Des informations précises seront ainsi mises en ligne, ainsi les reproches que je fais à Untel, pour lesquels il est actuellement poursuivi en correctionnelle, tandis que je suis poursuivi moi au disciplinaire.

Le tout sous fond de LIBERTE de l'avocat et spécialement de celle de nos blogs.

Par bernard.kuchukian le 03/11/12

J'emprunte à Laurent EPAILLY le résumé de la situation, qui comporter un double clin d'oeil, en m'appelant KUCHUKIAN, et alors que le prochain bâtonnier de MONTPELLIER s'appelle ...KYRKIACHARIAN :

« On se croirait à Byzance.

Ca vit sur les ruines de l'Empire Romain, sur le souvenir de l'Empire Romain, les Turcs sont aux portes de Constantinople et on zigouille un de nos meilleurs chefs parce qu'il ne cause pas correct et ampoulé...

Et on continue de se disputer pour savoir s'il faut envoyer un pigeon voyageur ou un messager coureur aux Alliés.

Ou de quelle couleur doit être la robe du 200° anniversaire. »

Les débats seront publics le

SAMEDI 17 NOVEMBRE 2012 à 9 H 30

Devant le CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVCOATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, 5 rue Riffle-Rafle (quel nom !) AIX EN PROVENCE, la rue à droite de l'annexe MONCLAR de la Cour d'appel.

Je serai défendu par mon ami Philippe KRIKORIAN.

Vous en saurez d'avantage prochainement.

Deux choses encore :

1°. Le rapporteur qui a rapporté sur moi était récusé. Et en l ;e sachant, il a pourtant poursuivi, tranquillement, alors évidemment que je refusais d'y participer, puisqu'il était récusé, ses opérations, malgré sa récusation, alors que la Cour d'appel n'a jamais été saisie de la contestation de la récusation.

Je suppose qu'on du faire impasse sur l'achat par le barreau de Marseille de codes de procédure civile.

2°. Le Tribunal correctionnel de MARSEILLE examinera le :

MARDI 6 NOVEMBRE 2012 à 14 H

Ma citation directe contre le président du Tribunal de commerce de MARSEILLE, mon délateur n° 1 quand je défends la profession: je le poursuis comme partie civile sur citation directe en violation de liberté d'expression et d'entrave à l'exercice de la profession d'avocat, qui sont des délits. J'ai demandé à mon autre ami Massimo BIANCHI de me défendre.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12

On ne saura jamais si les avocats qui ont imaginé la blogosphère au Conseil national des barreaux ont bien intégré le paramètre suivant : la blogosphère est gérée sur le site institutionnel du C.N.B., son directeur de la publication n'est autre que le président en exercice de la C.N.B.

On est donc bel et bien sur quelque chose d'officiel. D'officiel par les avocats et seulement par eux, qui gèrent les contenus, y compris donc les commentaires.

Mais attention, officiel ne veut pas surtout pas dire sans liberté.

Justement, par la blogosphère, le C.N.B. a introduit une part de démocratie numérique dans l'expression de la profession.

Ceci signifie que les écrits de la blogosphère sont libres, totalement libres à l'interne, entre nous déjà et au moins. Et que par voie de conséquence, la profession s'interdit sinon il n'y a plus de blogosphère toute censure et toute poursuite aussi.

Oui, me direz vous, mais les tiers ?

On commence par la pratique : les seuls billets jamais censurés sur la blogosphère l'ont été non contre ceux qui ont critiqué vertement l'action du C.N.B., des barreaux ou des avocats, mais ceux qui ont mis en cause des tiers. Pratiquement, toujours Navista, et encore pas tous.

C'est bien la démonstration de la justesse de mon raisonnement.

Allons plus loin encore. C'est que certains de ces billets ont été censurés. C'est-à-dire effacés de la blogosphère (puis quelquefois remis en ligne, ces fois-ci sans censure).

Ceci ne peut vouloir dire qu'une seule chose, exactement dans la même rigueur logique : la profession n'a surtout pas à s'immiscer dans la liberté d'expression des avocats entre nous, spécialement lorsqu'elle s'exprime sur le site Internet institutionnel du Conseil national des barreaux. Qui est justement fait pour cela.

Que les tiers aillent voir ailleurs.

Oui, mais me direz vous, la blogosphère est publique. Et alors ? La limiter à des échanges purement internes entre avocats, sans faire connaitre publiquement le point de vue des avocats, n'aurait aucun sens.

Et c'est là qu'on en revient toujours -il finira pas gagner un jour ou l'autre, que je ne verrai sans doute pas- au rôle fondamental et constitutionnel de défenseur public de l'avocat, la thèse permanente de Philippe KRIKORIAN.

Si l'avocat n'est pas absolument libre de s'exprimer, mais qui donc pourrait porter la liberté dans ce pays ?

Ce qui est bizarre, c'est que ce raisonnement, d'une rigueur absolue, n'est compris par tous, y compris les avocats, c'est dramatique, que lorsqu'on porte atteinte par la violence à la vie d'un avocat en exercice, car alors on s'aperçoit du sacrilège.

Je dis qu'il y a également sacrilège quand on prétend atteindre à la vie professionnelle de l'avocat, par la sanction disciplinaire.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12

Le succès de la blogosphère, car il y a succès, n'est que le résultat du travail et du talent du groupe, finalement étroit, des avocats qui l'ont animée et l'animent encore.

J'ai déjà écrit ici et je l'écris à nouveau, qu'il était désolant de constater que pour l'essentiel, nous sommes toujours les mêmes à intervenir. Je sais bien que le règlement du système permet d'exister sur la blogosphère, pourvu qu'on y soit inscrit et qu'on ait écrit un billet seulement. C'est dérisoire, ridicule même.

Mais la grande question suivante se pose, et doit recevoir réponse du Conseil national des barreaux :

Que devient la gestion et la conservation de l'entier contenu de la blogosphère, blog par blog, dont l'immense essentiel, le gigantesque essentiel, Dieu merci, n'est pas censuré, voire auto -censuré.

A ce sujet, moi qui connais bien la question, puisque je dois être dans le peloton de tète des censurés, je note que la censure n'est pas très combative, heureusement, dès qu'on insiste un peu et qu'on remet tout simplement en ligne les billets effacés.

Je m'interroge par exemple quant à savoir ce que devient le contenu du blog du confrère qui cesse volontairement ou par le destin son activité professionnelle ou sa vie.

Les règles de la propriété intellectuelle doivent s'appliquer, impérativement, et aucun contenu ne peut être effacé.

Oui, et après ?

Je dis qu'il appartient au directeur de la publication qui est le propre président du C.N.B. s'assurer la conservation de l'ensemble de ces données

Par bernard.kuchukian le 18/10/12

Pas seulement les officielles déclarations sur les bâtonniers.

L'affectueuse sympathie des amis de la blogosphère, et même des compagnons de combat de celle-ci, ne sait pas quoi dire et faire.

Nous sommes de tout coeur avec vous.