Par bernard.kuchukian le 30/08/12

Je viens de relire les conditions de la blogosphère offertes sur le site avocats. fr par notre bien aimé CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et vous invite à en faire de même. C'est sur : http://avocats.fr/portal/espace-avocats/conditions-dutilisation.

Il n'y a pas grand-chose de très intéressant la dedans, sauf deux points, un petit, tout fait révélateur d'une grande impéritie, et un grand, que je vais enfoncer.

Le petit point est à l'art. 14, une disposition sur le règlement des litiges, qui peut être fait par voie d'arbitrage, avec, sinon en respectant une clause attributive au Tribunal de grande instance de Paris.

Que les représentants nationaux des avocats de France, profession civile et non commerciale, comme chacun sait, ne sachent pas l'existence de l'art. 48 du Code de procédure civile, quant au caractère non écrit de ce type de clauses, permet légitimement de se demander à l'occasion de quelle fête foraine, ces gens-là ont découvert leurs diplômes juridiques, s'ils en ont, dans des pochettes surprise à côté des bonbons et des cotillons.

Le grand point est à l'art. 5, « comportement des utilisateurs ». Le titre est déjà révélateur : « comportement ». J'imagine que dans la version antérieure, on avait même écrit en parlant de nous : « comportement des individus ».

Bon, on avance. On interdit de donner des consultations, et de copier purement et simplement. Aie, les copieurs sans commentaires.

Plus intéressant encore, l'avocat blogueur s'interdit tous actes qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat.

Décomposons. Cocorico.

Pourquoi seulement la loi française ? Et si celle-ci est contraire aux lois supérieures de l'Europe ou des conventions internationales ? On fait comment alors ?

Et puis surtout qui est juge de ces atteintes à l'ordre public français (1) aux droits d'un tiers ou à l'image de la profession d'avocat ? Qui décide ? A part le juge, par décision exécutoire, moi je ne vois personne. Surtout pas le directeur de la publication ou le web master.

Donc, il est impossible de censurer d'autorité une publication ici d'avocat, ni le webmaster, ni le directeur de la publication. Ni personne. D'ailleurs, l'hypothèse même d'une censure, autrement dit de la suppression d'un billet d'avocat sur la blogosphère n'existe pas le moins du monde dans les conditions générales d'utilisation en question.

Vous m'avez compris.

J'ai été encore censuré par suppression le 28 aout 2012 d'un billet que j'ai écrit parait-il le 26 aout 2010 qui parait mettre en cause la société NAVISTA. Laquelle soit-dit au passage est désormais par C.N.B. COM ma partenaire dans un rapport d'affaires obligatoires pour l'accès au R.P.V.A. Ceci i voudrait donc dire aussi que je n'ai pas le droit de critiquer un prestataire de services à qui je paie sa prestation obligatoire. Un certain nombre de quidam qui ont passé ces comment dire « errements »sont tombés sur la tête dans notre profession, c'est tout à fait évident.

Le temps de terminer deux ou trois choses, je commencerai ces jours-ci par faire assigner en référé le président Christian CHARRIERE BOURNAZEL en sa qualité de directeur de la publication, devant le président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE (art. 47 du Code de procédure civile) afin que mon billet censuré soit rétabli. Sous astreinte.

Ensuite, on verra pour une action pénale pour entrave à la liberté d'expression, quand on saura contre qui appliquer l'art. 431-31 du Code pénal. Chaque chose en son temps.

Comme disait jadis Philipe MEYER à la radio, nous vivons des temps modernes. Le ciel vous tienne en joie.

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(1) Donc je puis attaquer librement l'ordre public moldave par exemple, mais à l'instant, je n'ai rien à dire.

Par bernard.kuchukian le 29/08/12

Voici comment se présente habituellement une notification de censure contre un blogueur sur le site de la blogosphère. Mais oui, ça existe. La preuve.

Le style habituel des ordres des avocats, oui, mais d il y a 50 ans. Rien oublié, rien appris. La liberté, l'originalité, la protestation, connais pas. La convention européenne des droits de l'homme non plus. Moule unique obligatoire.

Lisez bien vers la fin :

Le but de l'initiative (le blogosphère) du C.N.B. est « d'augmenter la visibilité des professionnels auprès du grand public ». Il parait même que cela fonctionne de mieux en mieux avec 300.000 lecteurs le mois, je cite « en grande partie dû à la qualité des articles que vous publiez tous collectivement ».

Fin du premier acte, merci.

Deuxième acte maintenant : « il n'est pas souhaitable d'utiliser avocats.fr pour des polémiques qui ne regardent que les avocats (et pas le grand public) et qui risquent même de desservir votre image auprès de ces lecteurs qui ne comprennent pas forcément à quoi la polémique se rapporte ».

Dites-moi, les copains, vous vous mêlez de quoi au juste ? Mais enfin qui vous permet de considérer que telle polémique est utile et pas telle autre. Vous êtes-vous demandé un instant si le succès de la blogosphère n'est pas avant tout la conséquence de la qualité polémique ou indépendante en tout cas des propos de certains ?

Parce certes, on trouve aussi sur la blogosphère des banalités tranquilles. Je doute fort que le succès correspondant vient de la contemplation de photographies de nuages dans le ciel, de la mise en ligne de la météo à Fort de France, d'informations sans commentaires sur telle publication, voire de la communication de la nouvelle adresse et du nouveau téléphone de Maitre Untel.

A travers son webmaster, le Conseil national des barreaux est-il un directeur de pensée unique.

C'est ahurissant, je veux dire la nôtre, cette profession qui a la charge de défendre les autres, spécialement la liberté des autres, et qui devrait s'interdire de l'exprimer pour elle-même.

C'est quoi aussi le formatage en modèle type des avocats spécialement des avocats blogueurs. Alors, moi, je vais vous dire : parce qu'ils sont incapables d'écrire une seule ligne, les directeurs de pensée de la blogosphère essaient de faire taire les autres. C'est vilain, na.

Par bernard.kuchukian le 26/08/12

Oui, on voit très bien ce dont je parle.

Un quidam pose une question précise sur le blog de l'avocat, lequel lui répond en communiquant une consultation en ligne toute aussi précise. Le tout le plus gratuitement du monde. Au vu et au su de tous.

Voici bien ce qui semble constituer un acte de concurrence déloyale à l'égard des autres avocats, qui, plus bêtement, sont contraints de faire payer leur travail. Car un avocat, c'est avant tout une entreprise soumise aux charges et obligations de toutes les entreprises du commerce, la T.V.A. et la faillite comprise.

Et, il ne s'agit pas là de traiter des sujets d'ordre général intéressant la société, le droit, la justice.

Mais bien de consultations, qui au surplus, sont susceptibles d'engager la responsabilité civile professionnelle du donneur de conseils s'il se trompe, donc la sinistralité de l'ordre auquel il appartient, et donc les primes payées par les confrères ordinaires qui se font payer.

Les beaux principes ont quelquefois de ces revers, n'est-il pas vrai ?

Ah oui, autre chose. Dites moi. Et le sacré saint secret professionnel il devient quoi dans cette affaire ?

Par bernard.kuchukian le 26/08/12

Sait -on jamais, peut-être l'idée lui en est-elle venue en lisant mon blog et la série des mises en ligne voici quelque temps déjà que j'y avais faite des fables de LA FONTAINE. Introduisant ainsi celui-ci avec bonheur dans le monde de l'expression des contestations et de la liberté par Internet et nos blogs.

Voici que Monsieur MELENCHON, qui n'est pas ma tasse de thé, je vous assure (1), vient de terminer le 24 aout courant un discours d'été en région grenobloise, devant ses militants, visiblement emballés, par la citation intégrale de la fable de LA FONTAINE, « Le loup et le chien. »

Il faut dire que MELENCHON est un excellent tribun, et un parfait conteur.

Ses allusions étaient transparentes à la situation politique à gauche dans notre pays, de ce pauvre loup du peuple, à qui le chien bourgeois offre les os qu'on lui réserve dans la demeure de ses maitres, mais qui porte un collier qui le meurtrit, et n'est donc pas libre.

Le thème est dans son propos celui de la liberté d'expression, sans aucune muselière.

Voilà qui nous rappelle quelque chose non ?

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(1) Et pour qui j'ai de la sympathie pourtant, parce que premièrement il est né au Maroc, et que deuxièmement il est un homme libre.

Par bernard.kuchukian le 26/08/12

Ainsi donc, il parait que 300.000 personnes consultent chaque mois les blogs de notre blogosphère. Ce n'est pas assez.

Quand on sait qu'il soit bien exister 150.000 .000 de sites de blog enregistrés dans le monde.

C'est sûr que ce n'est pas en censurant KUCHUKIAN qu'on va faire de l'audience.

Salut, webmaster.

Par bernard.kuchukian le 25/08/12

Pouvez-vous m'expliquer comment le blog de notre confrère Sanday NAVY, créé en novembre 2007, 276 publications à ce jour en 5 ans, peut être classé désormais 3ème en activité, celle-ci considérée suivant les écrans, une fois « moyenne », une autre fois « haute » ?

Attention, pas de favoritisme aux intérêts personnels, aux idées d'amis. Pas de dérive.

Ne faites pas le coup de la discrimation positive.

Par bernard.kuchukian le 24/08/12

Je viens d'être censuré pour avoir passé un billet le 2 juillet 2012 Intitulé « La mort du Minitel, en attendant celle de Navista ».

Plusieurs observations :

1°. Au secours Nicolas CREISSON, retrouve moi ce billet.

2°. Je me propose d'assigner le web master qui a gommé cette communication en correctionnelle pour entrave à la liberté d'expression, faits prévus et punis par l'art. 431-1 du Code pénal.

3°. Il parait que la blogosphère c'est 300.000 consultations par mois.

Par bernard.kuchukian le 05/08/12

Ce billet est un texte d'ordre, de discipline (1) d'éthique.

Pas plus qu'on ne plaide par procureur, on ne doit pas écrire sur la blogosphère par personne interposée. La règle du jeu est alors faussée : on ne peut plus échanger alors avec le titulaire du blog lui-même, mais avec quelqu'un d'autre, qui n'est pas un commentateur, mais l'auteur du billet.

Exemple : notre excellent confrère CASTON accueille, sans les commenter, sans prendre parti, directement les communications de notre confrère Jean-Louis SCHERMANN.

Je dis non. Si SCHERMANN que j'aime bien a quelque chose à écrire, qu'il ouvre un blog comme tout le monde.

Et on verra quoi lui répondre.

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(1) Je vais plaire.

Par bernard.kuchukian le 30/07/12

Je ressens l'arrivée de notre confrère Pierre DOYEN sur la blogosphère comme à la fois un fantastique coup de poing dans la gueule, suivi d'une bouffée d'oxygène.

Comment en effet n'avons-nous pas réagi jusqu'ici ou si mollement sur des évidences de la taille de ses commentaires ?

La première, la plus grande de toute, est sans aucun doute l'immobilisme intellectuel majoritaire des avocats.

Alors que les conditions d'exercice de la profession n'ont plus rien à voir avec à la fois le statut social de l'avocat il y a deux cents ans, la fin des colonies, le monde moderne, l'ouverture des frontières, l'Europe, la confrontation permanente à d'autres systèmes, le défi mondial permanent, le nombre, oui le nombre des avocats, et surtout l'éligibilité aux procédures collectives, sans compter le droit de presque tout remettre en cause à travers la Q.P.C., on en est resté à rapetasser des notions désormais obsolètes.

La délicatesse, la courtoisie, la modération, toutes choses au demeurant jamais définies par aucun texte de droit positif.

Et certains de s'accrocher encore à ces vieilles lunes-là.

J'ai lu sous la plume d'un bâtonnier que ce seraient des éléments fondamentaux de la profession. Sans doute, mais en quelle année, sous Louis XVIII, ou en 2012 ?

Y croyez-vous vraiment au moment où tout, ou presque, peut se discuter au Conseil constitutionnel ?

Ce qui est désespérant ici est l'indifférence de la majorité des confrères, ce qui quelque part est honteux pour l'image de marque de la profession.

Voyons, si nous autres avocats ne sommes pas capables de défendre par exemple le droit à la liberté d'expression pour nous, quelle est alors notre crédibilité, notre légitimité de défenseurs de nos clients ? Je vais plus loin, de la société toute entière.

J'ai l'impression que nous restons très loin du modèle de l'attorney at law des Etats-Unis, et qu'au lieu de nous en rapprocher, on veut nous recroqueviller. Et nous empêcher d'y trouver le meilleur.

Remarquez, les sociologues vous expliqueront que c'est un signe classique de déclin collectif.

Par bernard.kuchukian le 27/07/12

Je lis quelque part sur la blogosphère que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX aurait voté le 7 juillet une délibération de son souhait de modifier le système de perception de la contribution des 35 euros qui frapperait alors désormais uniquement les actes juridiques et non plus les procès.

Quelque part, on a le sentiment d'un rêve, d'une naïveté immense, surtout par les temps économique et financiers actuels.

Et aussi d'une grave ignorance des faits. Pourtant, un peu forcé par les événements, le C.N.B. avait mis avocat à la Cour de cassation à la barre seulement comme intervenant dans la Q.P.C. que nous avons plaidée à quelques uns devant le Conseil constitutionnel sur le sujet. Les conseillers nationaux sont donc censés avoir bien compris tenants et aboutissants de la question.

Les conseillers nationaux des barreaux n'auraient-ils alors pas lui la décision du Conseil constitutionnel qui considère, grosso modo, que 35 euros , c'est pas cher, et ça ne change pas la face du monde

Avec un sous entendu pas si sympathique que cela, à savoir que les avocats par qui passe le paiement de cette taxe destinée au demeurant aux plus jeunes d'entre eux dans la pratique, ne sont pas des damnés de la terre et qu'ils peuvent donc faire face. Ce qui n'est surement pas un mensonge.

Je suis une fois encore désolé d'écrire cela, justement sur le site institutionnel du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (1), mais notre gouvernance nationale n'est pas dans le coup. Ce qui est bien dommage par les temps d'aujourd'hui.

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(1) Faciliter la critique du dedans, par la création et l'utilisation de a blogosphère des avocats, signifie à l'évidence que l'institution est respectable, puisque créant les conditions du débat démocratique en son sein, en attendant les éventuels changements de gouvernements internes.

C'est bien pourquoi je tiens blog ici, et que je refuse de le faire ailleurs.