Par bernard.kuchukian le 23/06/12

Notre excellent confrère Albert CASTON publie sur son blog ces jours ci un arrêt du 6 juin 2012, sans commentaire. Je suppose qu'il laisse à d'autre le soin de le faire. Je le fais. Tel est mon rôle ingrat sur la blogosphère.

La Cour de cassation y juge très raisonnablement si je puis me permettre le commentaire (1), qu'au sens du Code des assurances, une télécopie n'est pas un écrit dans une déclaration de sinistre. Le document n'est en effet pas assez sur quant à sa date ou son origine. Ben oui, et l'arrêt est un non évènement.

Car c'est vrai que la télécopie n'offre aucune garantie, sauf si la loi dit le contraire. Ce qui est ici assez étonnant c'est qu'elle ne le dise qu'en une seule matière, et Dieu, quelle matière, celle de la transmission des mémoires d'avocats au greffe des chambres de l'instruction, en matière pénale (1). Rien que cela.

L'arrêt du 6 juin me rappelle une très vieille histoire personnelle, bien caractéristique.

C'était au temps, -je fais du BREL- où la télécopie commençait à se répandre. Ce n'était pas encore bien courant. Peut-être existait-il encore à l'ordre un télécopieur à l'intention de tous les avocats qui n'en n'avaient pas à leur cabinet. Internet n'existait pas du tout.

En ce beau temps là -mon style vieillit- à MARSEILLE, la cordialité venait aussi parce que les débats avaient lieu autour d'une grande table ovale, revêtue d'un drap vert. Les avocats plaidaient assis dans de grands fauteuils. Ces temps ont changé. Sic transit.

Il avait été produit une télécopie à l'occasion d'une procédure de référé devant le président du Tribunal de commerce. Qui tenait lui-même ce genre d'audiences. Sic transit.

C'était Jean AUBERT, docteur en droit, président d'une très importante société immobilière, elle-même filiale d'un très grand groupe financier.

Je le salue au passage dans sa retraite.

Il nous disait que la télécopie produite émanait bien de l'auteur mentionné sur la bande du haut du document, indiquant aussi son numéro de téléphone. Voire la date.

Je contestais vivement. Je lui expliquais qu'en réalité, l'identifiant transmis était tout simplement celui que l'utilisateur de la machine avait enregistré manuellement dans celle-ci. Et ne correspondait pas obligatoirement et loyalement à celui du titulaire de la ligne téléphonique.

Incrédule, le président avait décidé de renvoyer, le temps que je lui rapporte ma justification. Pour cela, je lui avais demandé de me communiquer un numéro de télécopie, auquel j'allais lui adresser des messages. Ce qu'il fit.

Retour au cabinet, je me mis au travail.

J'envoyais donc un premier message : « BERNARD KUCHUKIAN AVOCAT MARSEILLE FAX 04 .91.54.16.64 ». C'est ce que j'avais enregistré dans mon télécopieur.

Puis, un deuxième, sans le moindre identifiant.

Puis, un troisième, sur lequel j'avais changé l'identifiant, suivant la notice du constructeur.

Qui devenait alors : « MICKEY MOUSE » suivi d'un numéro, imaginaire bien sûr, que j'avais inventé.

Leur destinataire reçut évidemment les trois messages à l'identique.

Beau joueur, AUBERT déclara publiquement son erreur, sachant évidemment que MICKEY MOUSE, c'était moi.

Aujourd'hui UNTEL dirait que j'avais alors manqué à la délicatesse. Quoi envoyer une télécopie à un magistrat en se faisant passer pour MICKEY MOUSE ?

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(1) Courtoisement et avec délicatesse, conception généralement admise correspondante étant pulvérisée par l'arrêt du 4 mai 2012 - BILGER.

Par bernard.kuchukian le 22/06/12

Dans mon long billet du 10 mars dernier, je critiquais le fait qu'on ne connaisse pas à l'avance les noms et qualités, je veux dire par là l'activité professionnelle, des juges consulaires, occasionnels au sens de telle décision de la Cour de cassation ayant envoyé une Q.P.C. au Conseil constitutionnel, donc pas des juges professionnels exerçant eux à temps plein, et n'ayant en principe et par définition aucune autre activité ou pensée.

Oui, parce que le droit de récusation (art. 341 et suivants du Code de procédure civile) est inscrit dans les textes, et dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel l'a rappelé. Comment récuser quelqu'un dont on ne sait pas même pas le nom de famille et l'éventuelle raison pour laquelle on aurait matière à le récuser.

Certains n'ont retenu que l'exemple que je donnais, à la fin de ma communication, en citant le nom de tel juge qui avait rendu telle décision dans une affaire intéressant une société dont le gérant est Monsieur GAUDIN.

Apparemment, ce que j'ai écrit a déplu. Oui parce que j'ai simplement cité le nom d'un juge non professionnel, occasionnel. Contre qui je ne puis avoir la moindre animosité. Comme je l'ai écrit, je ne le connais même pas.

Je n'ai rien dit contre lui un mot qui soit injurieux, discourtois, indélicat, dans ce contexte, surtout quand on connait à la fois l'art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, et -raccourci d'actualité- la position de la COUR DE CASSATION sur le sujet dans son arrêt du 4 mai 2012 (BILGER). On est très loin du seul critère retenu par cet arrêt qui est celui de l'expression d'une animosité dirigée personnelle contre le magistrat concerné dans son intégralité morale.

Dans mon propos, il n'y avait donc aucune animosité envers Untel. Mais contre le système qui est imparfait. Je me posais des questions et c'étais mon droit compte tenu de la qualité du défendeur et de ce qui avait été jugé.

Pour éviter l'équivoque qui n'existe pas, mais bon, j'ai modifié ma communication, et en ai supprimé le nom du juge. Qui est devenu Monsieur X.

Aux dernières nouvelles, après enquête, il semblerait aussi et même que celui qui se prétend proche parent de Monsieur GAUDIN ne le soit pas en réalité.

Peu importe au demeurant.

J'observe au final que Monsieur X ne s'est plaint de rien contre moi, et pour cause, il n'y a rien contre lui.

Par contre, je maintiens qu'il a très mal jugé. C'est mon droit et même mon devoir. Il y a d'ailleurs appel de la décision qu'il a rendue.

Sauf une question qu'on est en droit de se poser à chaque fois qu'on ne connaît pas le nom du juge occasionnel parce qu'il n'a pas été annoncé préalablement.

Il faudrait éviter de devoir en arriver à chaque fois à faire condamner un Etat comme dans l'affaire PRICIPAUTE D'ANDORRE (décision du 29 mai 2012 de la Cour européenne des droits de l'homme) parce qu'on n'a appris des choses désagréables après la décision rendue.

Ceci ne concerne pas bien entendu Monsieur X.

Par bernard.kuchukian le 22/06/12

Les 110 lecteurs de mon billet du 17 février 2012 sur ce blog n'y retrouveront plus le texte original que j'ai été amené ce matin à autocensurer, en raison de la plainte dont je suis l'objet.

J'y exaltais le BARREAU DE BASTIA, petit par le nombre des confrères, mais grand par l'honneur, qui avait poussé l'affaire des « avocats de sécurité »e dont on n'entendra plus jamais parler, lesquels devaient être désignés forcés par le bâtonnier sur des listes créées par les conseils, pour certaines gardes à vue sensibles. Je saluais au passage la mémoire d'un grand bâtonnier local, Tito BRONZINI de CARRAFA, que j'avais eu l'honneur de connaitre dans ma jeunesse au barreau.

Je rappelais que dans cette affaire, j'avais été le premier à dénoncer sur mon blog dans les heures de la publication du texte de création des « super-avocats ».

Dans ma communication du 17 février, je me félicitais de ce que BASTIA ait gagné. Le texte (soit l'art. 706-88-2 du Code pénal) venait être déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel.

Dans cette communication, j'avais d'ailleurs oublié de signaler l'intervention du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (dont je n'ai pas à faire la publicité), et je lui en demande pardon, de signaler aussi notre confrère Philippe KRIKORIAN comme le seul avocat agissant personnellement avait mené la bataille en intervention et avec succès devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Le texte avait donc été supprimé. Dans mon emballement, j'avais envisagé de changer mon nom en KUCHUKIANI. Mais compte tenu du rôle essentiel de KRIKORIAN, cette envie m'a passé. Je reste bien comme je suis.

Apparemment, ce que j'ai écrit a déplu. Oui parce que j'ai fustigé le Conseil national des barreaux, qui n'a pas protesté, ainsi que tous les barreaux de France (sauf BASTIA bien entendu) y compris le mien celui de MARSEILLE, spécialement ceux qui seuls auraient pu agir comme d'autres l'ont fait et avec le succès qu'on sait. Donc son bâtonnier et son conseil de l'ordre. J'ai employé contre eux un mot qui n'a rien d'injurieux, de discourtois, d'indélicat, dans ce contexte, surtout quand on connait à la fois l'art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, et -raccourci d'actualité- la position de la COUR DE CASSATION sur le sujet dans son arrêt du 4 mai 2012 (BILGER).

Dans mon propos, il n'y avait aucune animosité envers Untel. Mais contre le silence, l'inactivité des institutions en cause, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX à tous les ordres. Oui, parce que s'il animosité personnelle il y avait eu, mon billet aurait fait plusieurs dizaines de pages : il aurait fallu citer les noms de tous les membres des institutions en question, que je ne connais d'ailleurs pas. C'est dire.

Alors, pour ramener le calme dans ma légitime tempête, j'ai corrigé mon texte d'origine.

Le titre d'abord. Dossier avocats : Les avocats sont redevenus égaux entre eux. Malgré tous les barreaux de France, sauf celui de BASTIA.

Affront sur le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, affront sur tous les barreaux, presque sans aucune exception. Affront aussi sur le barreau de Marseille, bâtonnier et tous les membres de son conseil de l'ordre.

Affront. Vous n'êtes pas à la hauteur.

Car non, plus exactement, vous n'avez pas été à la hauteur de l'attaque qui était ainsi faite par le pouvoir contre l'avocat. En matière de hauteur, il a fallu tout de même le niveau du CONSEIL CONSTITUTIONNEL, au dessus duquel il n'y a plus rien, justement. Je me pose d'ailleurs la question de savoir si le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ne déplaira pas aux avocats. On dirait que oui : j'ai placé sur mon blog la statistique des confrères qui y interviennent en France : à l'exception de PARIS, bien sur, 38 barreaux seulement.

Expliquant le mot indigne, LE ROBERT donne comme synonyme « qui n'est pas à la hauteur ». Et comme je le fais ici en témoin de défense, je cite Pierre CORNEILLE (1) : « Tout autre qu'un monarque est indigne de moi ».

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(1) Je viens de vérifier, car je ne voudrais pas qu'il ait des ennuis. Il n'existe aucun Pierre CORNEILLE qui soit inscrit au barreau, du moins sur la liste du Conseil national.

Par bernard.kuchukian le 21/06/12

Plusieurs fois au cours dernières années et des derniers mois, notamment le 22 mars 2012, j'ai attiré l'attention sur ce blog sur la concurrence que font les juges consulaires en général, aucun nom n'a été cité, à travers ce qu'on appelle la prévention. C'est-à-dire le fait de recevoir des commerçants ou des artisans en difficulté pour leur donner des conseils, alors qu'ils sont proches de la cessation des paiements ou déjà même en état de cessation des paiements. Mais pas encore déclarés.

J'ai notamment donné l'exemple du conseil par un juge consulaire à l'occasion d'une réception en prévention donné à un artisan âgé de déposer immédiatement le bilan en espérant en plan sur six ans, mais sans lui donner préalablement le conseil d'aller voir chez un notaire pour faire déclarer l'insaisissabilité de son logement, seul bien immobilier du bonhomme. Tandis que la déclaration de cessation des paiements ayant été faite, le processus était devenu irréversible. D'autant plus irréversible que l'intéressé va terminer en liquidation judiciaire et donc perdre son seul bien, qui est aussi le toit où il vit.

Dans un légitime mouvement d'indignation, et il y avait de quoi, d'abord pour l'artisan victime de ce non conseil ou de ce mauvais conseil, ensuite de notre profession toute entière, concurrencée et mal concurrencée de surcroit par des gens non désignés dont ce n'est pas le métier, j'ai écrit sur mon blog le 22 mars dernier une fin que plus personne d'autre que les 97 qui l'ont lue, ne lira dans la version de l'époque, puisque les mots susceptibles de blesser ont été auto censurés par moi.

L'intention n'était d'ailleurs pas de blesser, mais d'attirer violemment parce qu'il n'y avait pas façon de faire autrement, l'attention sur une situation inadmissible, dangereuse, ruineuse et suicidaire pour la victime désormais faillie, anti-concurentielle à l'égard des avocats, et ... parfaitement idiote.

Qu'on ne se méprenne pas, je n'ai à demander les excuses de personne, puisque je n'ai injurié personne.

Je rappelle au surplus et en tant que de besoin que cette communication avait été faite avant que ne soit rendu l'arrêt du 4 mai 2012 BILGER de la Cour de cassation, sur la définition du périmètre de la liberté d'expression de l'avocat suivant l'art. 10 de convention européenne des droits de l'homme. Lequel a intégré enfin l'arrêt COSTA C. PORTUGAL.

Une fois rendu cet arrêt, l'offense n'existe pas plus maintenant qu'auparavant, et n'est pas un manquement aux règles de courtoisie et de délicatesse, si celles-ci- sont encore conformes aux règles de la convention européenne des droits de l'homme, à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au préambule de la constitution de 1946 et à celle de 1958.

Je prépare le recours préalable au recours en excès de pouvoir qui devrait permettre de faire poser la Q.P.C. correspondante au Conseil constitutionnel.

Par bernard.kuchukian le 20/06/12

Le 4 mai 2012 est une date importante. Au moins trois décisions capitales ont été rendues ce jour là.

La première (j'ai eu l'honneur d'y participer) a été celle du coup de boutoir donné par le Conseil constitutionnel dans l'organisation de la justice consulaire en France. Il y aura des suites. Les choses finiront par s'améliorer, nécessairement.

La deuxième (j'étais également à l'audience de plaidoiries correspondantes) était celle de l'inconstitutionnalité de la loi sur le harcèlement sexuel. L'événement ici, c'est que compte tenu de la gravité du problème posé, finalement la liberté, l'impossibilité de condamner sans texte précis en doit pénal spécial, il fallait mieux subir un vide juridique, comme c'est le cas actuellement, que laisser subsister un texte inconstitutionnel.

La troisième, moins remarquée, et à usage particulier aux avocats, est celle de la Cour de cassation (n° 11-193).

C'est un arrêt de cassation, avec renvoi à Lyon. Elle concerne un très célèbre et sympathique confrère parisien, qui avait écrit dans un grand hebdomadaire des choses très vives (voyez comme je suis raisonnable) sur tel célèbre avocat général, par ailleurs remarquable blogueur. On mettait en cause non pas le fonctionnement de la justice, voire le comportement de ce magistrat, mais très personnellement l'intéressé. Je veux dire par très personnellement, qu'on a parlé de lui comme « traite génétique » en faisait parait il référence au passé de collaborateur du père de ce haut magistrat. Attention, du calme, les termes « traitre générique » et « collaborateur » sont employés par la Cour de cassation elle-même.

On n'a pas les détails de la procédure. Compte tenu des textes visés (le décret du 27 novembre 1991)on dirait cependant que le confrère a été poursuivi en disciplinaire pour manquement à la délicatesse, finalement absous en appel. La Cour de cassation dit « renvoyé des fins de la poursuite ».

En cassant, la Cour de cassation, vise les art. 9 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme et sans le dire sans doute le fameux arrêt COSTA c. PORTUGAL (voir mes communications antérieures).

Elle dit surtout ceci :

L'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté (est limitée) à une contestation des prises de positon critiquables de ce dernier.

Le manquement à la délicatesse c'est seulement les propos violents qui exprimant une animosité dirigée personnellement contre le magistrat concerné, mis en cause dans on intégrité morale.

Sur le thème de la délicatesse, la messe est dite.

La liberté est totale de critiquer, sauf bien entendu si on s'attaque personnellement à quelqu'un dans ce que la Cour de cassation appelle « son intégralité morale » . On est bien loin des critiques, les miennes, par exemple, contre les institutions ordinales qui gèrent mal le numérique, qui ne se sont pas battues pour faire dire inconstitutionnelle la loi qui créait les super-avocats, qui dénonce la mauvaise défense des intérêts professionnels des avocats par exemple contre les huissiers de justice, ou le sabotage de la nouvelle procédure d'appel en numérique, par suspicion du R.P.V.A., qui protestent parce que tel ordre n'a pas prévu de remplacer telle institution pour le visa des demandes de paiement des émoluments des avocats auxquels ils ont droit sur la base du tarif des avoués, suivant l'art. 699 du Code de procédure civile.

Mais aussi qui critiquent les juges en général des tribunaux de commerce lorsqu'au lieu de juger contradictoirement, avec la possibilité de faire appel à un avocat, font de la prévention, autrement ti du conseil aux commerçants, créant ainsi une concurrence aux avocats. Et donnant au surplus de mauvais conseils. Et qui s'insurgent contre le fait que les noms et activités des juges consulaires, juges non professionnels comme les appelle la présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation lorsqu'elle transmet la Q.P.C. au Conseil constitutionnel, ne soient pas rendus publics à l'avance, ce qui permettrait d'éventuelles récusations (décision du 4 mai du Conseil constitutionnel)

Ce que j'ai lu quelque part est faux c'est-à-dire que si l'avocat dispose d'un droit de critique de toute institution (merci), la critique trouve ses limites dans l'injure dans le seul respect du à toute institution et à toute personne, dans le respect du aux confrères.

Non, c'est faux.

D'abord parce que cette phrase est contradictoire en elle-même. La Cour de cassation dit qu'on peut ne pas respecter l'institution. Elle va même jusqu'à admettre l'attaque du fonctionnement de la justice et du comportement de tel magistrat (dans l'exercice de ses fonctions).

Ensuite, l'interdit, c'est l'au delà, la seule mise en cause de l'intégralité morale. L'injure peut être cela. Oui mais alors, il faut appliquer la loi de 1881 sur la presse, les règles et définitions qu'elle donne, les prescriptions etc. Et, l'injure doit être personnelle, pas collective. Comme c'est apparemment le cas dans l'affaire jugée le 4 mai.

Par bernard.kuchukian le 17/02/12

Affront au Conseil national des barreaux, affront à tous les barreaux presque sans aucune exception. Affront aussi au barreau de MARSEILLE, à son bâtonnier, et tous les membres de son conseil de l'ordre.

Affront, vous n'etes pas à la hauteur.

Gloire au (petit) barreau de BASTIA, petit par le nombre des confrères, mais grand par l'honneur qui a poussé l'affaire des avocats de sécurité à désigner forcés pour certaines gardes à vue censées sensibles. Je puis saluer ainsi ce soir la mémoire du grand Tito BRONZINI de CARRAFA.

Vous savez cette affaire que j'avais été le premier à dénoncer son mon BLOG dès la publication du texte de création . La création des super-avocats.

BASTIA a gagné. Le texte est déclaré inconstitutionnel.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

Ce soir, plus qu'un autre, j'ai envie de m'appeler KUCHUKIANI.

Par bernard.kuchukian le 28/01/12

POURQUOI NE FILTREZ-VOUS PAS LES MESSAGES EMANANT DE TIERS NON IDENTIFIES ? OU ALORS, POURQUOI N'INVITEZ VOUS PAS LES RESPOSNABLES DE SITES A LES EFFACER ?

JE VOUS RAPPELLE KLA JURISPRUDENCE EUROPEENNE QUE J'AI MISE EN LIGNE.

LA LIBERTE ABSOLUE A LAQUELLE JE CROIS SUPPOSE QU'ON PUISSE IDENTIFIER CELUI QUI S'EN PREVAUT.

SINON, C'EST UN LACHE.

J'ECRIS EN GRAS ET EN MAJUSCULES ET JE SOULIGNE.

Par bernard.kuchukian le 16/01/12

On me rapporte qu'un confrère de notre blogosphère vient de recevoir un message de notre webmaster lui signalant une présomption de diffamation non pas sur ce qu'il a écrit mais sur le commentaire d'un intervenant, parfaitement identifié, indiquant les importants revenus d'un homme politique en vue. Le message en blog et son commentaire ont huit mois maintenant.

Le plaignant n'est pas l'homme politique lui meme, qui reste parfaitement taisant.

Mais un messager anonyme - ce qui est un comble - qui analyse les propos en deux colonnes, avec ses commentaires dans la seconde, expliquant bien qu'il est très à gauche, et fustigeant comme d'habitude l'extreme droite and co. Ce courageux délateur ne cite pas Adolf Hitler mais il a du se réfreiner.

Le confrère me demande ce qu'il doit faire. Supprimer le commentaire ou attendre. Je sais ce confrère courageux, et déterminé. J'ai bien envie de lui conseiller le silence. Et de le faire inviter le webmaster à contacter directement l'auteur du propos litigieux dans lequel je n'ai vu moi rien de diffamatoire. Voyons, dire de quelqu'un qu'il est riche n'est pas une diffamation. C'est à la rigueur un mensonge. Plutot sympathique. Vouloir du bien à Bertrand ...

Par bernard.kuchukian le 25/09/10

Je passe au valet.

De pique, certes.

Mais au valet.

Quoi faire d'autre ? Nain de jardin peut etre (texte ajouté).

Enfin, je plairai.