Par bernard.kuchukian le 24/09/13

« Je reçois ce jour votre courrier papier en date du 16 septembre nous proposant un billet en réponse à l'article du président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce publié dans le JCP du 16 septembre.

Nous faisons le choix de ne pas publier votre article ; dans tous les cas, sa parution a déjà eu lieu sur son blog.

Cordialement,

Hélène Béranger,

Rédactrice en chef

La Semaine juridique Edition générale

Lexis Nexis. »

Quel superbe mensonge et quelle superbe hypocrisie.

Qu'on ne me parle plus de ces gens là.

Les confrères seraient bien inspirés de boycotter Lexis Nexis.

Par bernard.kuchukian le 24/09/13

Il reste regrettable de constater des graves différences de paliers intellectuels dans les communications des confrères sur notre blogosphère.

On constate que pas tous font de grands efforts de grande qualité pour « sortir » des sujets, des informations, et les commenter. Ainsi en apprendre aux autres, y compris les jeunes aux vieux.

Je me souviens par exemple de telle consoeur publiciste des Antilles, devenue amie de blog me rectifiant en off et « redressant » quelque chose que j'avais oublié. Ce qu'elle écrit régulièrement est d'ailleurs toujours non seulement de qualité, mais n'est pas la copie résumée de ce qu'ont dit les autres avant elle.

Je constate depuis quelques semaines la mise en ligne régulière de la découverte que fon certains de l'avis de la Cour de cassation sur la communication numérique. Deux choses sont affligeantes.

1. Qu'ils le découvrent seulement maintenant,

2. Qu'ils n'aient rien à dire de plus.

C'est dommage d'avoir l'impression, comme le disait dans le temps Dominique MATTEI, que les avocats, c'est comme les avions, certains volent à 30.000 pieds, d'autres plus bas, d'autres font du planeur, et beaucoup (trop) du surplace sur les pistes d'atterrissage.

Par bernard.kuchukian le 23/09/13

Pour ceux qui en douteraient encore, voici la justification de la fin des odieuses poursuites disciplinaires engagées contre moi et la liberté. Celle d'expression sur notre blogosphère, je le rappelle.

C'est un certificat de non appel délivré par le greffe de la Cour d'appel.

Il n'y a pas eu de décision sur le fond ou avant dire droit au fond dans l'année de la saisine. Pas d'appel dans le mois d'expiration de l'année. C'est terminé. Je suis absous.

Fin du premier acte.

Le deuxième commencera mi octobre. Cette fois-ci, je veux poursuivre celui qui m'avait poursuivi.

Sauf que ce ne sera pas devant la même juridiction.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 11/08/13

Je maintiens qu'il est lamentable de constater que certains usagers de la blogosphère, simplement pour y occuper le terrain et essayer de s'y placer, se contentent encore, à périodes déterminées, de recopier tout ce qui tombe alors sous leur main.

Non seulement des décisions de justice, et surtout sans aucun commentaire, donc sans aucun apport au sujet, quelquefois même des décisions originales qui ont été déjà placées sur la blogosphère et commentées en temps voulu.

Mais aussi des images de toute sorte y compris des premières en couleurs d'ouvrages publiés par d'autres, avec les commentaires de l'éditeur à la mise en commercialisation. Je ne parle pas, par simple charité, des citations des simples titres des articles de doctrine avec mentions des références. Allez chercher ailleurs ensuite.

Ayant déjà commencé, dans le temps, à protester contre cette façon de procéder, je rappelle que pour faire du volume sans rien dire ou presque - encore que ... - j'avais commencé à mettre en ligne une partie des fables de LA FONTAINE. Je viens d'écrire « encore que », parce que la puissance de réflexion du fabuliste est de tout temps infiniment supérieure pardon incomparable aux écrits quelconques dont on fait ainsi la promotion sur la blogosphère.

Non, celle-ci ne doit pas être le travail de simples documentalistes mais d'avocats.

Et j'espère que nous n'aurons pas à protester contre ceux qui s'amuseraient à plagier littéralement les commentaires de leurs confrères sans les citer, comme notre ami André ICARD a pu constater qu'on l'avait fait pour les siens si remarquables à l'extérieur de la blogosphère.

Par bernard.kuchukian le 31/07/13

Ce billet répond partiellement à ce qu'écrit avec juste raison Francis MASSON sur son blog.

C'est volontairement que ma réponse est à part.

Car, ce qu'écrit notre ami est en gras, majuscule, au surplus italique et couleur.

Que je sache, personne ne lui en fait grief, alors que régulièrement on vient me chercher sur ce terrain.

Alors, continuez MASSON, et aux autres, stop. Il suffit.

MASSON s'étonne de la faiblesse des prétentions avancées pour imaginer une escroquerie en bande organisée dans l'affaire TAPIE.

Il a parfaitement raison et on le sentiment quelque part ici que Le Monde, qui a raté l'affaire CAHUZAC dans laquelle MEDIAPART a été plus offensif que lui, cherche à se rattraper dans l'affaire TAPIE.

Evidemment, ça patine.

Parce que si chaque fois qu'un avocat dit bonjour à un magistrat professionnel (je vous assure que c'est habituel) ou qu'un magistrat professionnel salue un avocat (c'est à peine moins courant, mais c'est habituel aussi), même chose si le magistrat est consulaire (c'est habituel), on devait imaginer un complot, on finirait tous par devoir se taper sur la gueule dans les couloirs.

Il en est de même à chaque fois qu'on s'invite (c'est rare) à boire un coup.

Enfin, le fait de se connaitre de savoir qui on est et de s'écrire ne démontre rien d'autre que les rapports professionnels normaux.

Au train du Monde, on vous dira bientôt que le fait de connaitre l'adresse de courriel électronique de l'autre démontre qu'on est en affaires donc en complot avec lui.

Je n'ai pas l'intention de défendre Monsieur TAPIE (encore que s'il est vrai qu'il paie 2 millions et demie le coup, ça laisse à réfléchir), mais il faudrait trouver quelque chose de plus comment dire, sérieux.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13

Mais enfin qui sont ces chochottes qui prétendent interdire d'écrire en gras ?

Au nom de qui et de quoi ?

Surtout pas de la liberté d'expression, ici de sa forme ?

Mais enfin pour qui vous prenez vous tous ?

Parce qu'au surplus, le reproche du gras n'est généralement fait qu'à moi. Mon poids peut être ?

Ainsi, par exemple, pas à notre ami le bâtonnier GIROUD qui écrit en gras aussi, lui aussi, et même en gras ET EN COULEUR.

Tiens, ami GIROUD, je vais faire comme vous. EN COULEUR.

Et si on y arrive, en relief. Bon, alors on me reprochera de ne opas fournir les lunettes spéciales.

Par bernard.kuchukian le 30/07/13

C'est pour moi un sujet récurrent, j'y reviens régulièrement.

Nous ne sommes pas assez nombreux à écrire sérieusement sur la blogosphère des avocats.

Il existe un classement des 10 blogs les plus actifs.

Au cours des deux dernières années par exemple, on a pu constater que quatre ou cinq d'entre nous y ont été présents du 1er janvier au 31 décembre, sans discontinuer. Si on devait affiner l'analyse, on s'apercevrait que les 5 ou 6 autres sont plus ou moins régulièrement toujours les mêmes. La même analyse apprendrait alors et sans doute qu'en cherchant en élargissant donc, sur les 20 blogs les plus actifs, on parviendrait sans problème à une présence d'une bonne dizaine sans discontinuer du 1er au 31 décembre.

Et l'analyse ne s'arrête pas là. On sait les sorties que je fais régulièrement contre ceux qui se contentent de créer des billets consistant à signaler les titres et les références de publications juridiques : c'est alors du simple travail, certes intéressant, mais alors de bibliothécaire, pas d'avocat.

Je dis, je soutiens, je répète que l'avocat doit créer, commenter, soutenir, s'engager.

Mon affaire disciplinaire désormais terminée par K.O. technique de procédure, avait mis en avant la question de la liberté d'expression de l'avocat.

Quelque part, j'imagine qu'en abandonnant finalement l'injuste et odieux combat contre moi, on s'est bien rendu compte que cette liberté là est quelque chose d'essentiel pour nous, allant même jusqu'à la revendication du statut de défenseur constitutionnel de l'avocat, que prône avec raison et conviction notre ami Philippe KRIKORIAN.

Quelque part, c'est notre blogosphère qui a gagné.

Comment dire et écrire alors à celles et ceux d'entre nous qui craignent encore de s'exprimer publiquement sur la blogosphère des avocats qu'ils ne risquent rien.

Mais attention, nous avons besoin d'autre chose que ce qui consistera à communiquer son nom et son adresse, ses horaires de cabinet, la copie qu'on aura découverte plusieurs semaines plus tard du billet d'un autre, du titre du dernier Dalloz ou de la dernière Semaine juridique, bref, nous n'avons pas besoin de simple remplissage.

Par bernard.kuchukian le 27/07/13

On sait qui je suis, et tout ce que je pense et je dis sur l'Algérie, qui reste ma terre natale, qui m'a été volée comme elle l'a été à tous les pieds noirs. L'expression est nécessairement violente. Contrairement à ce que veulent une majorité de Français qui s'en foutent, ou restent même haineux envers nous, le sujet n'est pas épuisé. Je n'ai pas l'intention d'aller à Alger, mais il est inouï d'imaginer qu'un natif de Bab-el-Oued [qui est désormais le siège de l'équivalent local d'un tribunal de grande instance]ait besoin d'un visa pour passer la frontière.

A ce titre, je m'intéresse, c'est psychologique, fondamental, à ce qui se passe là-bas. On rapporte à ce propos que des sondages faits auprès des jeunes Algériens d'aujourd'hui sont favorables aux pieds-noirs. Possible.

J'écris ce matin car je viens de lire au journal officiel la mise en place d'une mission de deux magistrats de liaison entre la France d'Europe et ses anciens départements au nord de l'Afrique. Leur mission est d'informer, de suivre, bref de se connaitre.

Cinquante et un an après l'indépendance, c'est sur qu'il est peut être temps. Je signale que dans la pression des événements de l'indépendance de 1962 et de leur violence contre les pieds-noirs, avec la signature des accords scélérats d'Evian,

immédiatement violés par l'Algérie, et jamais défendus par la France, il n'existe encore aujourd'hui aucune convention judiciaire franco-algérienne.

Le seul truc qui pourrait y ressembler est un échange de lettres de juillet 1962, à propos, si j'ai bonne mémoire, des significations d'huissier. Echange qui est resté sans effet pendant des années, jusqu'à ce que, voici finalement peu de temps, l'Algérie rétablisse les huissiers de justice. Et que je l'utilise même avec les services d'une huissière du square Bresson. Acte en arabe, traduction en français.

Sur le fondement de l'art. 14, j'ai fait juger il y a quelques années par le Tribunal de commerce de Marseille (confirmé en appel), la condamnation personnelle d'un dirigeant algérien d'une société de commerce algérienne, devenu son liquidateur amiable, qui avait, avec précipitation clôturé, les opérations de liquidation amiable, en vidant la caisse à son profit (et investi personnellement ici en France) et oublié de payer les fournisseurs que je représentais.

J'ai alors découvert avec émotion, et satisfaction (on ne peut pas être né sur cette terre là sans sentiment)à que le droit commercial algérien était intelligent voire astucieux.

Sachez ainsi que le registre du commerce n'est pas géré en Algérie par les greffes des tribunaux, mais par un office central (qui m'a paru fonctionner avec rigueur). Quant au Code de commerce algérien, qui a été appliqué à la lettre par la Cour d'appel d'Aix en Provence, et il n' a surtout pas eu de recours, il se révèle plus rigoureux et finalement plus sérieux que le notre. Il n'y a plus de tribunaux de commerce en Algérie, et la matière est de la compétence des juges judiciaires. Sauf erreur de ma part, le superbe Tribunal de commerce d'Alger tout près de la place du gouvernement, est devenu un office du tourisme.

En Algérie, sauf changement récent, désolé, mais lorsque mon barreau organise des rencontres internationales, et c'était le cas avec des bâtonniers algériens ces jours-ci, il ne m'invite jamais.

Bref, quant au Code de commerce algérien, il ne prévoit pas le mécanisme mise en liquidation amiable, phase de liquidation et dissolution avec comptes de liquidation. Il est binaire : ou la société est en activité, ou elle ne l'est pas. Pour y mettre fin, il faut présenter les comptes finaux équilibrés, sans la phase de liquidation amiable.

A cette occasion, j'avais découvert que le J.E.X. existe en Algérie, et que les imprimés hypothécaires (ceux du bureau pour Alger qui est toujours à Ben Aknoun) étaient restés les mêmes que les nôtres.

Du coup, je suis allé chercher sur la blogosphère l'existence de blogs de confrères d'Algérie en Algérie. Et là, déception. Ils n'existent pas, et une tentative (le site est bien fait) du barreau d'Alger, avec des articles au ton non académique cultivé par le C.N.B., s'arrêtent en 2011. A moins qu'il n'y ait quelque chose en arabe, que je ne parle malheureusement pas, rien d'autre.

Alors voilà, on pourrait, peut être, conseiller aux magistrats de liaison français qu'on va envoyer à Alger, de signaler à leurs collègues l'existence de notre blogosphère.

On peut rêver non ?

Par bernard.kuchukian le 19/07/13

En voilà une bonne question, à laquelle personne n'a jamais donné de réponse jusqu'ici. J'ai même le sentiment qu'elle n'a jamais été posée. C'est dire.

Après tout, nous devons le savoir, pour voir si, comme nous le pensons, cette affaire est un bon placement des cotisations des avocats.

J'écris ce billet à l'exact moment où il parait, d'après la Cour des comptes et la presse aussi, qu'on aurait découvert que le site à blogs de l'épouse du président de la République, chère Carla BRUNI, aurait couté 400.000 euros en constitution, et la bagatelle de 60.000 euros par mois en fonctionnement, chiffres qui nous font frémir, et qui doivent cacher autre chose. Tant ils sont nécessairement exagérés. Ou la la...

L'avantage avec le nouveau président de la République, c'est qu'il n'a pas d'épouse : après tout, c'est peut être aussi pour économiser le cout d'un site à blogs pour celle-ci.

Par bernard.kuchukian le 14/07/13

Coïncidence des dates, ce 14 juillet marque ma liberté.

C'est en effet la fin depuis 48 heures par le « rien à juger » ni « rien jugé » de l'art. 195, des odieuses poursuites disciplinaires engagées contre moi. Une relaxe civile

Vive la liberté.