Par bernard.kuchukian le 07/09/18

Contre le triomphe de la médiocrité ambiante

Par bernard.kuchukian le 30/07/18

 

J’efface SYSTEMATIQUEMENT tous les commentaires anonymes sauf rarement, quand ils sont identifiables.

Note de travail aux courageux dans l’ombre ; croupissez.

Par bernard.kuchukian le 18/03/18

   

En voilà une bonne question, qui concerne tous ceux qui écrivent notamment sur blog avocat.

La législation à appliquer ici est à la fois la vénérable loi du 29 juillet 1881 sur la presse écrite, spécialement son chapitre IV (injure, diffamation),  mais aussi et presque surtout et avant tout la loi du  29 juillet 1982,  ce qui en subsiste, spécialement ses articles  6 (sur le droit de réponse – qui ressemble beaucoup à celui de la presse écrite) et aussi ses articles 93-2 et 93-3.

Cette partie de la loi a été soumise au Conseil constitutionnel, qui l’a validée dans une décision Q.P.C. n° 2011-164 du  16 septembre 2011.

Le communiqué de presse,  rédigé alors  par les collaborateurs du Conseil constitutionnel, dont le travail est toujours d’une très grande qualité juridique, résume assez bien le sujet. C’est « une responsabilité en cascade. »

On comprend que lorsque le billet a été placé sur un site de blog, une plateforme comme l’est un journal de la presse écrite, tenu sur un site Internet,  comme l’est l’imprimerie dudit journal, la responsabilité est d’abord celle du directeur de la publication, autrement dit du responsable, du patron juridique de la plateforme.

Pourquoi ?

Parce  le message incriminé a fait l’objet ou est censé avoir fait l’objet de ce qu’on appelle une « fixation » préalable, autrement  dit de la validation en ligne de la proposition de l’auteur du billet. Et ce dernier ne peut être poursuivi éventuellement que comme complice, le responsable directeur de la publication appelé en premier.

Le peu de jurisprudence sur le sujet parait considérer aussi qu’à partir du moment où le directeur de la publication a supprimé,   dans un délai raisonnable, les passages litigieux, sa mise en demeure sa responsabilité a disparu, et l’infraction éventuelle avec elle.

Ce système s’applique seulement dans l’hypothèse de plateforme, pas si l’auteur des billets écrit directement sur un site à lui. En ce cas, puisque c’est lui qui écrit directement,  sans contrôle de principe,  même s’il est plus ou moins bien exercé, puisque le principe de liberté d’expression l’entrave,  la notion de « fixation » par un tiers n’existe donc pas.

Ceci signifie que,  par exemple sur les sites Google, et tous les autres du même genre, mais aussi sur blog avocat, parce que le directeur de la publication,  qui est ici et aussi le président du Conseil national des barreaux,  transcrit ce qu’on lui remet.  Alors que,  légalement,  une fois encore sous réserve de l’entrave que constitue le principe supérieur de liberté d’expression, lui-même finalement assez changeant,  il pourrait le refuser en raison du risque qu’on a vu, chacun d’entre nous n’est que titulaire d’un « sous » blog, exactement comme c’est avec les CARPA. Le compte principal de la profession, et le sous-compte de l’avocat.

Par bernard.kuchukian le 17/03/18

 

Je signale  que le texte en ligne des conditions générales d’utilisation de ;la plateforme blogavocat.fr mériterait d’être mis à jour.

Il signale en effet  en mentions légales art. 3 que le siège social est encore 22 rue de Londres. Si d’autres changements complémentaires ont lieu, il est temps de mettre à jour.

Merci.

Par bernard.kuchukian le 01/01/18

Oui bonne année à tous, tartuffes compris, aqvec un commentaire de plus: on en a drolement besoin (des bons voeux, pas des tartuffes).

Tiens par exemple, voyez les voeux de la présidente nouvelle du C.N.B.

  • pour vos conditions d’exercice ;
  • pour l’égalité des chances ;
  • pour l’égalité homme-femme ;
  • pour la défense du secret professionnel ;
  • pour la conquête de nouveaux marchés ;
  • pour votre pouvoir d’achat ;
  • pour la maîtrise des enjeux numériques.

Mais enfinn il y a des années que vous nous racontez ces conneries. Prenons le simple exemple de la conquete de nouveaux  marchés. Vous n'avez pas meme été capables d'imposer l'acte d'avocat dans les procédures de divorce, laissant le champ libre aux notaires, Vous ne vous battez jamais pour  nous permettre l'accès à la publicité foncière. Et l'égalité homme - femme on s'en fout.

Vous etes des pleins de vent, et ça marche, on vous donne des décorations.

Par bernard.kuchukian le 31/12/17

Je ne rate pas la proximité de ce billet avec celui qui le précède. Simplement pour citer le site de blogs de Mediapart, qui titre ce soir  "Tartuffe en marche", en parlant de tel ministre bien connu.

Allez, bon réveillon, ça risque d'etre pire l'an prochain.

Par bernard.kuchukian le 18/10/17

 

Telle est la question qu’on peut désormais se poser ensuite de l’affaire dite de la blogueuse de Malte.

Une journaliste locale, plus connue par la tenue d’un blog très populaire dans l’ile, très critique envers le gouvernement du coin, a été assassinée ces jours ci, à l’explosif,  sous sa voiture.

Tout le monde s’affole, y compris à Bruxelles, puisque Malte est un des Etats de l’Union européenne.

Soyons clairs, « blog avocats actuels » ne connait plus  que deux confrères qui expriment autre chose que la reproduction des décisions de justice, la copie des autres billets, bref le tranquille.

Gilles HUVELIN et moi, dont les plumes  sont incisives.

La mienne peut être encore plus que celle de Gilles.

En ce qui me concerne, en tout cas,  c’est le gouvernement de la profession d’avocat que j’attaque.

On espère que les mœurs maltaises ne vont pas arriver ici.

Je recommande  à mon ami HUVELIN d’être prudent,  désormais comme je le suis aussi.

Par bernard.kuchukian le 11/10/17

 

A cette intéressante question me concernant, j’apporte un élément de réponse  très sérieux,  sous forme de l’analyse de mon scanner cérébral d’hier,  pratiqué dans le service d’imagerie médicale du professeur CHAGNAUD au Centre hospitalier universitaire  de l’hôpital de La Conception de MARSEILLE. On cherchait une éventuelle localisation secondaire d’un cancer du rein,  bien traité il y a trois ans.

Je cite.

Pas d’anomalie de densité parenchymateuse,  tant à l’étage sus que sous-tentoriel.

Pas de collection péri-cérébrale.

Aspect cisterno-ventriculaire sans particularité.

Pas de déviation des structures médianes.

Conclusion.

Absence de localisation  secondaire scanographiquement décelable en contraste spontané.

Voilà  qui devrait calmer mes détracteurs

Par bernard.kuchukian le 23/07/17

On rapporte dans « Le Monde » daté d’hier que la situation des blogueurs est chaque jour de plus en plus précaire.

Certains professionnels de renom se sont pris d’une dangereuse passion consistant à exprimer son opinion sur Internet.

On y écrit sur tout et sur rien. On parle de la moralisation de la vie publique.

Si les propos tenus déplaisent au pouvoir en place, on risque même des condamnations à de lourdes peines de prison.

Bon, c’est au Viet Nam. On espère que ce n’est pas « pour l’instant seulement ».

Par bernard.kuchukian le 23/05/17

 

Un confrère écrit ce jour pour nous annoncer la Q.P.C. sur la délégation au décret par la loi de l’organisation disciplinaire de la profession.

Sauf que la Q.P.C. est du mois de mars dernier ?. Que nous l’avons plaidée au Conseil constitutionnel le 2 mai, et que la décision correspondante a été rendue le 19 mai.

Sauf encore que le susdit confrère annonce le 23 mai, que la décision, sera rendue le 19 mai.

Y-a-t-il un pilote dans l’avion