Par bernard.kuchukian le 29/09/16

 

 

On apprend que l’Autorité de la concurrence a prononcé ce jour pour près de 2.500.000 € d’amendes contre l’ensemble des  agences parisiennes de mannequins de mode, pour avoir   participé à des réunions,  à l'occasion desquelles elles se sont entendues sur l'élaboration, la diffusion et l'application des grilles tarifaires syndicales, à imposer aux  grandes maisons archi connues.

Ca barde aussi dans la haute couture.

Par bernard.kuchukian le 30/10/12

Il aura donc fallu attendre la fin prochaine du mandat du bâtonnier en exercice du barreau de MARSEILLE, lequel, avant de partir dans deux mois, me poursuit en conseil régional de discipline le 17 novembre à AIX EN PROVENCE, audience publique à 9 H, parce que je lui ai mal parlé et mal écrit et idem, aux membres du conseil de l'ordre.

Dont j'ai osé mettre en cause la compétence, tandis que j'ai dit ce que je pensais de l'actualité des tribunaux de commerce (je rappelle que ce que j'ai plaidé devant le Conseil constitutionnel sur le sujet est en ligne sur son site Internet).

Sur la haute compétence de tel de ses amis et conseiller bâtonnier, voir mon autre billet de ce jour quant à l'amende infligée de 50.000 euros au barreau de MARSEILLE en 2005, pour avoir fait joujou avec le Conseil de la concurrence en matière d'assurance de R.C.P. ensuite d'un de mes recours.

J'imagine que les instructions venaient d'en haut, du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX auquel l'intéressé a été élu grâce au système très particulier de l'élection, qui permet automatiquement à certains d'arriver là haut.

Pour comprendre ce qui suit il faut savoir qu'avec le barreau de MARSEILLE, évidemment sous la direction de Dominique MATTEI, une instance avant été engagée devant le CONSEIL D'ETAT en 2010 pour lui faire annuler une convection scélérate qui accordait d'une part le privilège au barreau de PARIS d'exclusion du boitier Navista, avec nomadisme informatique de surcroit, et créait d'autre part l'esclavage provincial du boitier couteux de surcroit, sans nomadisme (la province commençant de l'autre coté du périphérique.

Comme parties jointes au barreau, une poignée d'avocats, JANSOLIN, les époux de VALON, KUCHUKIAN, et hors MARSEILLE, KERDREBEZ et le barreau de METZ. Même avocat aux conseils.

Je vais venir aux arguments communs qui ont été mis sous le boisseau pendant ces deux ans qui se terminent prochainement.

Et alors, maintenant que le CONSEIL D'ETAT nous a suggéré qu'il envisage l'annulation (voir ce qu'en écrit Jean de VALON), je découvre enfin le mémoire en défense du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Il suit grosso modo nos arguments, dont certains que j'avais le premier avancés, soit les atteintes à la libre concurrence et la rupture d'égalité entre avocat. Je rappelle que j'ai été le premier et le seul à saisir l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE, qui dort encore.

Le problème ?

Tout simple. Pour accéder à la plate-forme informatique de la chancellerie, les avocats parisiens n'ont pas besoin du boitier Navista. Ils peuvent se connecter de n'importe où. Ceci s'appelle le nomadisme. Partout ailleurs, alors que la preuve a été rapportée techniquement qu'il n'y a aucun empêchement (rapport HATTAB), c'est non.

Ailleurs c'est la France moins PARIS.

Je cite maintenant (page 30 du mémoire du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, devant le CONSEIL D'ETAT, signé LE PRADO) c'est moi qui ai souligné :

« Une solution ayant été mise en oeuvre avec succès, depuis plusieurs années entre lesdites avocats (PARIS) et l'une des plus importante (en nombre d'affaires et de magistrats) juridictions de France, le Tribunal de grande instance de PARIS, un intérêt général éminent s'attachait à ce que le système ainsi mis en place puisse perdurer, au bénéfice de tous les intervenants comme des justiciables.

L'intérêt général ainsi évoqué justifie pleinement l'existence d'une différence de traitement entre le barreau de PARIS et les barreaux de province.

Par ailleurs, cette différence de traitement trouve son origine dans une différence de situation objective.

Car il n'apparait pas anormal que les pouvoirs publics prennent en compte un facteur important qui différencie le barreau de PARIS des barreaux de province : le nombre de leurs membres.

Parce qu'il regroupe près de la moitié des avocats de France, il est naturel que le barreau de Paris fasse l'objet d'un traitement particulier par le ministère de la justice, dès lors bien évidemment que les règles essentielles de la profession d'avocat ne sont pas méconnues par les pouvoirs publics ».

Fin de citation.

Vous avez bien lu.

Il y a bien d'une part les super-avocats parisiens (les plus forts) et d'autre part la plèbe des avocats de banlieue y compris ceux des Hauts de Seine, et plus loin encore la province lointaine.

On est bien tous égaux, sauf que les uns le sont plus que les autres.

Les nantis et les pauvres c. Traduction en français vernaculaire de ce qui précède.

Par bernard.kuchukian le 13/10/12

J'ai oublié de signaler que je vais saisir la commission européenne de mon témoignage sur les résistances françaises à la mise en application de la directive services.

Faute de mieux, je suis dans le camp de Monsieur BOLKENSTEIN.

Par bernard.kuchukian le 27/08/12

La Semaine juridique de ce jour publie la brève étude d'un confrère sur le thème de la libéralisation du marché britannique des services juridiques, que doivent faire les avocats français ? Il cite le « Legal services act » d'outre- Manche.

Je n'ai certes pas la compétence apparente du rédacteur de cette brève étude, à la condition qu'il en ait une vraiment. Il ne faudrait pas en effet que sa communication soit simplement une compilation de textes.

On dit en tout cas que cette libéralisation est faite pour faire baisser les couts.

Là, je comprends déjà mieux, car j'ai été pendant longtemps à MARSEILLE l'avocat d'une grande banque britannique - la NATIONAL WESTMINSTER BANK - juste avant la fermeture totale de son réseau européen continental.

Je reste l'avocat de tel ou tel entrepreneur britannique.

On m'a toujours fait remarquer de ce côté-là que les honoraires des avocats français, ici marseillais, étaient beaucoup moins élevés ceux des confrères britanniques. Dans ces conditions, l'alerte en question est peut être sans objet.

Mais il n'est pas interdit à nos ordres d'être vigilants.

Je dis bien nos ordres, parce que les avocats de France n'ont pas tous les mêmes intérêts et les groupements régionaux en particulier. PARIS n'est pas la France, malheureusement, ou plus exactement la France n'est malheureusement pas PARIS.

Aussi, s'abriter comme le font certains ordres -celui de MARSEILLE en particulier- derrière le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, qui n'est pas représentatif de nos intérêts spécifiques est, je suis désolé une fois encore de l'écrire, une forme de trahison de nos intérêts professionnels.

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Sur des marchés publics de prestations juridiques passés frauduleusement ou simplement irrégulièrement, n'importe quel intervenant intéressé - n'importe quel avocat s'il avait eu intéret personnel - est recevable à agir. N'importe quand au surplus.

Ainsi le dit le Conseil d'Etat dans l'avis GOUELLE du 11 avril 2012, N° 355446, sur legifrance-gouv.fr et aussi au Lebon, justement signalé par notre excellente consoeur de FORT DE FRANCE, Sophie RELOUZAT-BRUNO. On cite le Conseil d'Etat :

« Cette qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. »

Moi j'ajouter, ainsi le veulent les règles respectueuses du bon usage de l'argent public.

Par bernard.kuchukian le 07/06/10

La dernière en date, hypocrite et imbécile à souhait, est désormais la tarte à la crème du système unique.

Evidemment, c'est encore une idée crypto stalinienne, genre S.A.F., ou simplement jacobine: quand on nationalise régime unique, on est content.

Non, non et non, y compris aussi à ce qu'écrit le batonnier GIROUD, qui n'est vraiment pas dans le coup. Navré, batonnier.

Vous ne voulez rien y comprendre, c'est donc fonctionnel chez vous tous.

Le système unique, nous l'avons déjà. Il s'appelle la plafeforme "e-barreau" .

Elle nous appartient à tous, bien que NAVISTA l'ait confisquée à son profit avec la bénédiction du C.N.B.

Nous nous battons seulement pour que les voies d'accès à cette plaforme professionnelle unique soient libres, et que la meilleure solution capitaliste gagne, tous systèmes d'accès pouvant d'ailleurs librement etre concurrents. Ces deux petits mots librement et concurrent étant décidemment votre terreur.

Puis, le marché dira quel est le meilleur système d'accès.

Comme il l 'a déjà dit à 50 % avec la légitime sécession parisienne. Une fois encore, nos confrères parisiens ont tout compris avant les autres, voici 18 mois. C'est tout de meme désolant de considérer que la moitié du barreau de France seraient d'obscurs crétins.

Les vertueuses et sottes déclarations de ceux qui n'y comprenant rien, ressassent les vieilles formules vides de sens (l'unité) déplacent la question sur un faux terrain. Socialiste d'ailleurs, l'unité étant un thème collectiviste courant.

Seriez vous tous restés communistes comme en 1945. STALINE n'est donc pas mort.

Pourtant, quand on n'y connait rien, on se tait. Et on va se documenter.

juin
07

LE 2 JUILLET

Par bernard.kuchukian le 07/06/10

Le 2 juillet aura lieu la réception biennale du barreau de Marseille. Grand tra la la.

On a invité une montagne de gens. Et puis aussi, nous autres les confrères marseillais.

Je me suis laissé dire qu'on a invité également les présidents du C.N.B. et de la Conférence des batonniers. Pas le gérant de NAVISTA. Ouf.

Normal Dominique, mon ami batonnier, tu es parfait.

Une suggestion, si on n'a pas eu le rapport HATTAB dans l'intervalle, ce qui est fort possible, peut on imaginer de subordonner l'accès à cette réception de Monsieur le président de la Conférence des batonniers et de Madame son épouse, à la production, sous forme de dépot, à l'entrée de notre si beau palais du Pharo, d'un tirage complet de ce document d'expertise ?

Par bernard.kuchukian le 07/06/10

Ca et là, dans nos blogs et ailleurs, on nous raconte que la France est la terre des droits de l'homme. On se la dit et on se la redit.

C'est dans le décor quoi.

Et puis, dans notre si belle profession, on dit et redit la meme chose. On y croit, quoi.

Il parait meme que des syndicats ont mission de défense ces droits de l'homme.

Mais au juste, de quel homme.

Oui, parce que moi je connais les hommes et aussi les hommes d'affaires.

Et le C.N.B. lui, dans le dossier NAVISTA, on dirait bien qu'il défend surtout les hommes ... d'affaires.

Par bernard.kuchukian le 06/06/10

Il aura fallu mon gros billet de ce jour, pour critiquer gentiment la petite gazette de la petite section de BORDEAUX du S.A.F. pour apprendre par notre confrère Michelè BAUER que ce que j'écris est charmant. J'apprécie. Merci.

Plus sérieusement, notre gentille consoeur s'est aperçue qu'elle avait oublié de joindre le "scoop" du jour, que nous découvrons donc tous en ce jour du Saint Sacrement, -la Grace divine vient à notre secours-, à savoir qu'enfin un syndicat donne son avis. Vous allez voir qu'il aurait mieux faire de se taire.

Le S.A.F. parle par son président, dans une lettre ouverte datée du 4 juin (donc d'avant hier) inconnue sur son site Internet, mais connue de notre amie de BORDEAUX, qui nous la révèle.

On y proteste bien entendu, pour la forme, contre NAVISTA qui pose dit-on un problè majeur.

En réalité, on n'hésite pas, en soutenant ouvertement, l'insoutenable CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, à écrire deux superbes conneries:

1°. Le barreau de MARSEILLE aurait détourné le R.P.V.A. du C.N.B.

2°. Il faudrait se grouper autour dudit C.N.B. pour trouver un sysème "unique, pérenne, simple et peu onéreux." (sic).

Je sais bien que l'information vient de BORDEAUX, dont le vignoble fameux est célèbre dans le monde.

Et je me demande donc si l'auteur de cette lettre ouverte n'a pas un peu picolé avant de l'écrire. D'où peut etre le fait qu'elle ne soit pas sur le site Internet du syndicat.

Parce que, président Jean-Louis BORIE, vous ne maitrisez pas du tout votre sujet.

1°.Le barreau de MARSEILLE ne pirate rien du tout. Il accède par les moyens qu'il peut, approuvés par le C.N.B. lui meme, puis interrompus brusquement- à la plateforme "e-barreau" qui nous appartient à tous, MARSEILLE comprise. Laquelle ne peut etre confisquée au profit de NAVISTA et consorts par le C.N.B.

2°. Le système CISCO proposé par MARSEILLE est pérenne, simple, et 25 fois moins cher que le système NAVISTA. C'est de la concurrence capitaliste de haute qualité à NAVISTA. A technique supérieure, c'est d'autre part beaucoup mieux que le monopole collectiviste distingué proposé par le C.N.B. dont il faut ici dénoncer les abus.

Nous offrons la MERCEDES à 25 fois moins cher que la LADA. Problème, non ?

Il y a aussi un troisième point. Vous souhaitez un rapport technique. Apparemment, on ne vous tient pas au courant, meme dans votre petite section de BORDEAUX. Le rapport, il est pret, rédigé par Monsieur Nathan HATTAB, expert près la Cour de cassation. Mais le C.N.B. qui a peur de ce qu'on risque d'y lire, ne veut pas qu'il soit rendu public.

Le problème pour vous président, c'est que vous etes un homme d'une gauche particulière, et que les seuls mots "liberté et "concurrence" vous terrorisent.

Au surplus, ne seriez-vous pas un peu stalinien ?

J'invite à la prudence générale dans le camp adverse: et à bien lire le Code de commerce, y compris ses dispositions pénales.

Par bernard.kuchukian le 06/06/10

Je n'ai pas l'honneur de connaitre Michèle BAUER.

Elle est avocat à BORDEAUX, et a placé en ligne ce jour une communication appelée "S.A.F. SUFFIT".

Car on comprend qu'elle est responsable locale du S.A.F. Compliments. Elle appelle cela la petite gazette de la petite section du S.A.F.

Comme c'est mignon. Et elle se plaint d'etre mai aimée. Comme c'est touchant.

Chère amie, il y a des centaines d'avocats de Marseille qui sont beaucoup plus mal aimés et ce par la faute d'un membre de votre barreau, oui, vous savez celui qui est allé à la capitale présider le Conseil national des barreaux, le vilain qui nous a coupé la liaison avec "e-barreau" pour protéger l'arnaque de ses copains de NAVISTA.

Pour l'instant, c'est touchant et méchant. Je vous garantis que dans quelques jours, ce sera toute autre chose.

Voici pour vous gentille consoeur à la petite gazette de la petite section.

Maintenant aux grands syndicats d'avocats. Vous dites quoi Messieurs S.V.P. sur l'affaire du R.P.V.A. exclusif NAVISTA ?

On commence par le S.A.F. Grandes gueules de gauche, tout au plus capables d'essayer de barer la route aux salariés d'avocat souhaitant intégrer la profession par la voie de la V.A.E. (validation des acquits en enteprise). Pas bien joli, au point qu'il s'est fait toiser par le Conseil d'Etat il y a trois ans (c'est l'arret KUCHUKIAN -mais Sophie-). Le S.A.F. est silencieux sur ce coup.

Quant aux autres, c'est pas mieux.

La si discrète C.N.A. ne sait pas meme ce qu'est un ordinateur, alors une connection informatique ...

Meme le si sympathique COSAL qui regarde la bagarre goguenard, à la parisienne...

Question: ils servent à quoi au juste les syndicats d'avocats ?