Par bernard.kuchukian le 20/06/17

 

Une nouvelle spécialisation à prévoir d’urgence par le Conseil national des barreaux, en raison du nombre des affaires financières politiques de tout bord.

J’avais commencé le premier sur ce blog  et ce thème en écrivant voici quelques années des billets  sur les incompatibilités des députés et sénateurs.

Mais tout cela est désormais dépassé soit  par les incompatibilités soit par les abus de confiance en tout genre.

Nous en sommes moins deux ministres ce soir, et en suspens moins deux autres. Quant au président…

Pour les députés, il faut sans doute attendre encore quelques semaines,  le temps que les langues des anciens assistants se délient.

Par bernard.kuchukian le 19/06/17

 

Je n’avais pas plus tôt terminé mon billet d’il y a une heure ou deux sur les immunités parlementaires qu’on apprenait que le président de la République a remercié son fidèle ami Richard FERRAND qui quitte donc le gouvernement et va demeurer député.

Bienheureux député qui va pouvoir profiter de l’immunité parlementaire que lui accorderont bien sur ceux qui ont été élus sur les listes qu’il a sélectionnées.

Immunité qui paralysera la procédure pénale.

Immunité que n’aurait peut-être pas eue l’intéressé comme ministre, et puis ça faisait désordre.

Je dis avoir  eu du nez en annonçant le premier sur le blog l’affaire FERRAND. Ce n’est pas fini.

Attendons le Canard enchainé de mercredi

Par bernard.kuchukian le 17/06/17

 

Il faudrait sans cesse lire et relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,  celle en tête de la constitution de 1958, dont la renaissance.  Il faut être franc et honnête, nous autres avocats l’avions oubliée depuis longtemps, et il est heureux que l’instauration de la Q.P.C. nous l’ait rappelée.

La seule première phrase :

« « Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer,  dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » ».

Bon, on peut s’arrêter là, parce si on continue, on va tomber sur l’art. 2 de la même déclaration, qui range au rang des droits en question celui de « la résistance à l’oppression ».

Sans compter qu’une autre version prévoyait le droit à la révolte.

Par bernard.kuchukian le 01/06/17

 

Marcel PAGNOL, Topaze, acte IV, octobre 1928.

CASTEL – BENAC, homme politique municipal corrompu se plaint d’avoir été roulé par TOPAZE, qu’il avait placé à la tête d’une agence comme prête nom, et qui s’aperçoit qu’il peut désormais agir lui-même directement pour conserver seul les bénéfices des passe-droits.

TOPAZE-

« « Mais non, mais non…Voyez-vous, mon cher Régis, je vous ai vu à l’œuvre et je me suis permis de vous juger. Vous n’êtes pas intéressant. Vous êtes un escroc, oui, je vous l’accorde, mais de petite race. Vos coups n’ont aucune envergure. Quinze balayeuses, trente plaques d’égout, des douzaines de crachoirs émaillés…Peuh… Le jeu n’en vaut pas la chandelle. Quant aux spéculations comme celle de la pissotière à roulettes, çà mon cher, ce ne sont pas des affaires : c’est de la poésie toute pure. Non, vous n’êtes qu’un bricoleur, ne sortez pas de la politique. » »

Par bernard.kuchukian le 01/06/17

 

Il est évident que face aux accusations contre elle quant à l’emploi de ses assistants parlementaires européens, Madame de SARNEZ, eurodéputée et ministre de je ne sais pas quoi, est tranquille au moins pour quelques mois.

Il lui suffira de faire comme a fait le plus légalement et sagement du monde Madame LE PEN, invoquer son immunité parlementaire, et il faudra alors attendre dans un premier temps que le Parlement de Strasbourg ait décidé.

Compte tenu des circonstances éminemment politiques, modèle règlement de comptes entre eurodéputés, il rejettera la demande.

Il restera alors à savoir ce que feront les juges, surtout qu’entretemps on aura certainement  levé sur ce sujet l’immunité parlementaire de Madame LE PEN.

Alors, deux poids, deux mesures et plus.

De jolis commentaires juridiques à faire ici et là. Surtout ici.

Et puis il y a d’autres informations que j’ai et dont je m’étonne qu’on ne les dise pas tant elles sont simples, de nature à mettre à néant toutes les accusations.

Par bernard.kuchukian le 01/06/17

 

Une magistrate dont j’ai oublié le nom déclarait voici 24 ou 48 heures sur une chaine de télévision qu’il faudrait que,  systématiquement, le parquet ouvre une enquête préliminaire dès lors qu’une affaire de corruption supposée visant un élu ou un ministre est révélée dans la presse.

Elle a parfaitement raison, même s’il faut   améliorer l’idée. Par exemple, en subordonnant la décision d’ouverture  à la certitude que l’organe de presse est sérieux, ce que peuvent  révéler par exemple son tirage ou son indépendance et son tirage.

Evidemment, « le Canard enchainé » est hors d’atteinte ici.

Sur le principe, le mécanisme n’aurait rien d’anormal : exemple,  en matière de décès lorsque le parquet n’a pas en mains un certificat médical,  sans aucune ambiguïté, il ouvre bien systématiquement une enquête, laquelle peut  être souvent  classée ensuite  après examen plus détaillé.

Par bernard.kuchukian le 31/05/17

 

Et sans doute, il y aura le feu.

Quelques lignes que personne n’a   retenues en page 3 du Canard enchaîné de ce matin. On apprend que tout a commencé vendredi dernier quand le confrère avocat des Républicains  est allé déposer une plainte de 74 pages au parquet de Brest. Elle contient parait-il l’énoncé de multiples violations du Code de la mutualité. L’avocat demande l’ouverture d’une enquête. Deux heures plus tard, c’est unique – du jamais vu – le procureur fait savoir qu’il ne donnera pas suite.

ET MAINTENANT ?

Ce sont les articles 85 et suivants du Code de procédure pénale, avec la constitution désormais possible  de partie civile, la désignation d’un juge d’instruction et l’ouverture obligatoire de cette dernière par ce dernier. Il faut simplement espérer que les plaignants d’origine tiendront.

 A suivre.                                                     

Par bernard.kuchukian le 25/05/17

Voici après digestion de l’information lancée par le Canard enchainé, le point de vue du Monde, édition datée de demain.

Depuis la publication par Le Canard enchaîné, mercredi 24 mai, de révélations sur une affaire immobilière concernant le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, le gouvernement Macron est attaqué par une partie de la classe politique. Et ce alors que le ministre de la justice, François Bayrou, doit présenter une des premières lois du quinquennat, relative à la « moralisation de la vie publique ».

  • Qu’est-il reproché à Richard Ferrand ?

Le ministre est accusé d’avoir permis à son épouse d’emporter un marché immobilier lors de la location d’un logement commercial par une mutuelle dont il était alors le directeur.

Richard Ferrand fut, de 1993 à 2012, le directeur général des Mutuelles de Bretagne, qui fédèrent plusieurs mutuelles de santé du Finistère. Selon Le Canard enchainé, lorsque la société s’est mise en quête, en 2011, de locaux commerciaux à louer pour un nouveau centre de soins, la préférence a été donnée à la Saca, une société civile immobilière (SCI), qui allait notamment être dirigée par l’avocate brestoise Sandrine Doucen, épouse de Richard Ferrand.

Une SCI qui n’existait pas encore légalement, toujours selon l’hebdomadaire. La décision du conseil d’administration a été prise avant même que la Saca ne soit enregistrée au greffe du tribunal de commerce et ne fasse l’acquisition de ces locaux.

« L’achat des locaux de la rue George-Sand n’a lieu que le 1er juillet suivant. Le Crédit agricole du Finistère accepte de prêter à la Saca 100 % du prix d’achat et la totalité des frais dits “de notaire”, soit un peu plus de 402 000 euros, remboursables en quinze ans. »

Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184 000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI « a été multipliée par 3 000 » six ans plus tard.

  • La droite et l’extrême droite montent au créneau

Le parti Les Républicains a annoncé dès mardi soir par la voix de son secrétaire général, Bernard Accoyer, qu’il allait saisir le parquet national financier pour qu’il ouvre une enquête sur « les agissements » présumés du ministre de la cohésion des territoires.

L’entourage de l’ancien président de l’Assemblée nationale a précisé à l’AFP que cette saisine se ferait en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a demandé au ministre, mercredi, au cours de l’émission « Questions d’info », sur LCP, de « poser sa démission » :

« Je mets un trait d’égalité absolument total entre l’affaire Fillon et l’affaire Ferrand. Quand on veut que la première loi soit une loi de moralisation, dans moralisation, il y a morale. Monsieur Ferrand devrait en tirer les conséquences lui-même. »

  • Comment a réagi le ministre ?

« C’était la proposition la moins chère ! Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne ! », se justifie Monsieur  Ferrand dans le Canard enchaîné, ajoutant dans Le Télégramme :

« Ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en 2010-2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en commun, une grande surface pour regrouper des services. »

Il est à noter que les mutuelles de santé dépendent en principe d’argent privé et non public.

« Il ne saurait être question » de la démission du ministre de la cohésion des territoires, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, évoquant « un acte ni délictuel ni pénal ».

  • Le PNF ne s’estime pas compétent

Créé à la suite du scandale de l’affaire Cahuzac, à l’initiative de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs accordés par François Fillon, le parquet national financier (PNF) ne s’estime pas compétent « à ce stade » pour ouvrir une enquête sur l’affaire immobilière révélée par Le Canard enchainé, selon une source proche du dossier.

« A la lecture du Canard enchaîné et au vu de l’article 705 du code de procédure pénale », qui énumère les infractions qu’il couvre, « les faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF », a dit cette source à l’AFP. Le code de procédure pénale détermine l’ensemble des délits pour lesquels le PNF est compétent, parmi lesquels, notamment, les délits de corruption active et passive, de fraude fiscale, d’escroquerie, etc.

  • Un fils employé à l’Assemblée

Une autre révélation du Canard enchaîné est venue s’ajouter à la polémique. Député depuis 2012, Monsieur  Ferrand a embauché pendant quatre mois son fils en tant qu’assistant parlementaire dans le cadre d’« un job d’été », « pour un travail sur le numérique, rémunéré au smic ». « Une pratique légale à l’époque », rappelle l’entourage du premier ministre, Edouard Philippe.

« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup de main à mon fils, qui était disponible, et qui a été payé au smic », a déclaré Richard Ferrand dans Le Télégramme.

Un commentaire engagé et un peu dans le coup,  compte tenu de mes liens avec la  commentatrice : elle est encore trop aimable Marine. Car, au surplus, au milieu de cette affaire est un avocat en activité, dont il faudrait peut-être analyser la conduite disciplinaire, vous savez la délicatesse. Heuh…

Par bernard.kuchukian le 24/05/17

 

Pas si vertueux que cela les nouveaux ministres.

Voici que commence l’affaire FERRAND à coté de laquelle, à ce qu’on lit au Canard enchainé, les accusations contre Madame LE PEN sont de la pacotille.
 

L’affaire FERRAND, à ce qu’on lit, c’est un remake de l’affaire récente de la CREPA.

Les mutuelles sont de grandes familles.

Quel bonheur de travailler en famille.

Par bernard.kuchukian le 07/02/17

 

Je m’étonne de constater que personne n’ait encore fait appel à Georges BRASSENS comme consultant sur Pénélope.

La culture fout le camp. C’est déplorable. Voici  en tout cas ce qu’il chantait jadis.

 

Toi l'épouse modèle
Le grillon du foyer
Toi qui n'a point d'accrocs
Dans ta robe de mariée
Toi l'intraitable Pénélope
En suivant ton petit
Bonhomme de bonheur
Ne berces-tu jamais
En tout bien tout honneur
De jolies pensées interlopes
De jolies pensées interlopes...

Derrière tes rideaux
Dans ton juste milieu
En attendant l'retour
D'un Ulysse de banlieue
Penchée sur tes travaux de toile
Les soirs de vague à  l'âme
Et de mélancolie
N'as tu jamais en rêve

Au ciel d'un autre lit
Compté de nouvelles étoiles
Compté de nouvelles étoiles...

N'as-tu jamais encore
Appelé de tes vœux
L'amourette qui passe
Qui vous prend aux cheveux
Qui vous conte des bagatelles
Qui met la marguerite
Au jardin potager
La pomme défendue
Aux branches du verger
Et le désordre à  vos dentelles
Et le désordre à  vos dentelles...

N'as-tu jamais souhaité
De revoir en chemin
Cet ange, ce démon
Qui son arc à  la main
Décoche des flèches malignes
Qui rend leur chair de femme
Aux plus froides statues
Les bascule de leur socle
Bouscule leur vertu
Arrache leur feuille de vigne
Arrache leur feuille de vigne...

N'aie crainte que le ciel
Ne t'en tienne rigueur
Il n'y a vraiment pas là 
De quoi fouetter un cœur
Qui bat la campagne et galope
C'est la faute commune
Et le péché véniel
C'est la face cachée
De la lune de miel
Et la rançon de Pénélope
Et la rançon de Pénélope...