Par bernard.kuchukian le 10/05/17

Cher Monsieur,

J’apprends que vous êtes candidat aux prochaines législatives,  dans le 4ème secteur de Marseille.

Il comprend la totalité des 1er, 2ème et 3ème arrondissements de la ville. J’y ai mon cabinet professionnel d’avocat, au 29 rue Lulli (c’est le 1er arrondissement).

J’ignore où en sont les projets de poursuites contre vous, voire de votre exclusion du Grand orient de France, puisque vous n’avez pas invité à voter pour Monsieur MACRON aux dernières présidentielles. Bon, il a cependant été élu.

En tout cas, fort de mon expérience récente d’avocat  avec la chambre de justice du Grand orient de France, je vous offre mes services professionnels,  si jamais.

Pendant la campagne, en passant rue Lulli, n’hésitez pas à sonner au 29 (je suis au 1er étage) et à venir me voir. Ma porte d’avocat vous est ouverte.

Cordialement à vous.

B.K.

Par bernard.kuchukian le 12/02/14

Et pourtant, je l'aime moi la SOCIETE GENERALE, même si ses filiales, dont le suis client, ne sont pas toujours au niveau où elles devraient l'être.

Je l'aime tellement que j'en suis un actionnaire modeste mais fidèle, qui ai reperdu avec elle et par la faute de ses dirigeants du moment, ceux-là même auprès de qui je n'ai jamais eu grâce, ce qu'elle m'avait fait gagner en bourse.

J'écris ce billet un peu pour me faire de la publicité voire du démarchage (1), mais sans aucun espoir, soyez rassuré, auprès d'elle.

Non, parce que son président vient d' annoncer qu'on allait distribuer un modeste euro de plus aux actionnaires fidèles.

Quel bonheur sera alors le mien, avec toute la reconnaissance de la terre. Au modeste niveau de celui dont on n'a jamais voulu.

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(1) Arrêt KUCHUKIAN, Conseil d'Etat, 13 décembre 2013

Par bernard.kuchukian le 29/12/13

Vous savez Conseil d'Etat, arrêt du 13 décembre 2013, interdiction de l'interdiction du démarchage des avocats.

Voyez maintenant le site Internet des actualités de la profession du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

Pas un mot.

Pas mieux sur le site du barreau de MARSEILLE. Pas un mot de mon batonnier.

KUCHUKIAN, qui c'est celui-là ?

Et le Conseil d'Etat, c'est quoi ce machin-là ?

Par bernard.kuchukian le 20/12/13

Enfin on sait qui est A.B. Puis Bernard K.

Par bernard.kuchukian le 19/12/13

Des tas de confrères m'adressent en off les copies de l'arrêt du Conseil d'Etat dans leur version à eux, où mon nom n'apparait pas. Là je ne suis plus comme sur LexBase Monsieur A.B., mais Monsieur Bernard K.

On a donc progressé.

Voici déjà ce que j'ai.

Quand la Poste aura bien voulu; vous aurez la copie avec mon nom dedans.

Voyez-vous, ce qui me navre, c'est qu'il circule désormais sans doute à propos de moi le commentaire suivant fait par un ancien membre du conseil de l'ordre, par ailleurs candidat très malheureux à la récente élection du dauphinat. Pire encore il a été mon, accusateur public lors de la tentative de procès disciplinaire.

Je le cite. Ecrivant sur FaceBook à Untel.

« Avant de crier victoire, comme ce gros Kon, ou défaite comme tu l'écris, en faisant de la publicité pour ce Kretin qui n'a jamais rien gagné, sauf contre notre profession, tu serais avisé d'attendre de lire toi-même l'arrêt du Conseil d'Etat. »

Fin de citation et de billet.

Par bernard.kuchukian le 19/12/13

Je vis des temps étonnants. Je sais que le Conseil d'Etat a statué ensuite de mon recours sur le démarchage. Je connais la décision par son résumé dans Sagace.

Là-dessus, alors que je n'ai toujours pas été notifié, voici qu'on découvre l'arrêt du Conseil d'Etat en question, sans mon nom, car je suis devenu M. A (prénom) B (nom). LexBase l'a déjà trouvé et une consoeur de BORDEAUX le commente sous mon communiqué.

Et du coup, CASTON le met en ligne lui aussi, je suppose que c'est la même origine LexBase.

Je vous rappelle qu'à l'instant, moi, je n'ai rien reçu officiellement.

Mieux encore, voici que l'arrêt fait l'objet d'un commentaire par LexBase.

Je m'attends donc à ce que prochainement, des confrères me prennent à parti et me disent, « tu savais Bernard, un confrère a obtenu du Conseil d'Etat ..., tu n'étais pas au courant ? ».

Du coup, je ne vais pas vous dire la suite.

Car un train peut en cacher un autre.

Non, on ne va pas aller plus vite que moi, mais ça alors ...

Par bernard.kuchukian le 17/12/13

L'interdiction du démarchage faite aux avocats est même morte suivant l'arrêt n° 361.593 du 13 décembre 2013 du Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous section réunies, affaire Bernard KUCHUKIAN (et oui...) contre Secrétariat général du gouvernement.

Je n'ai pas encore la décision complète. Je n'ai que son sommaire sous Sagace.

Le voici :

« « La décision du 23 juillet 2012 du garde des sceaux, ministre de la justice, est annulée en tant quelle refuse d'abroger les mots « dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage », figurant au second alinéa de l'art. 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, et le troisième alinéa de cet article,

Et, en tant qu'ils s'appliquent aux avocats les articles 2 et 3 du décret n° 72-785 du 25 aout 1972 relatif à la publicité et au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d'actes juridiques, les chiffres « 2,3 » figurant au premier aliéna de l'art. 5 de ce même décret et le second alinéa de ce dernier article.

L'Etat versera à M. Kuchukian une somme de 500 € au titre de l'art. L. 761-1 du Code de justice administrative. Le surplus des conclusions de la requête de M. Kuchukian est rejeté. » »

Bien qu'on ait été très modeste avec moi pour l'art. L. 761-1 et qu'après tout, une fois encore j'ai travaillé plus pour la profession que pour moi et les miens (je pense à ma fille Sophie qui est avocat comme nous), je vous cite l'essentiel du principal en trois alinéas des deux textes censurés.

Art. 15. La publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession (1er alinéa inchangé).

La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage (2ème alinéa, amputé de la partie en italique).

Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel reste interdite à l'avocat (3ème alinéa, totalement annulé)

Je souhaite le bonsoir aux déontologues.

Par bernard.kuchukian le 05/12/13

Je n'y étais pas, mais il parait que notre ami Gilbert COLLARD s'est bien légitimement emporté, comme partie civile à la Cour d'appel d'assises de LYON, voici quelques jours à peine dans l'affaire du petit Valentin. Il déclarait ainsi aux experts psychiatres qui se contredisaient à la barre: « vous nous gonflez avec vos rapports ».

Il n'a pas démenti le propos, d'ailleurs frappé de la protection de l'art. 41, et il a fort bien fait.

Sans le vouloir, il était dans le droit fil du ton de l'arrêt de principe rendu le 10 septembre 2013 (n° 12-19.356) par la chambre commerciale de la Cour de cassation, qui a dit pratiquement la même chose, mais en termes plus choisis cependant, le tout étant appliqué à la matière déontologique.

Donc serait-ce comme si ?

» Vous nous gonflez avec la déontologie ».

Explications.

L'histoire est toute simple à résumer : une bagarre à la Réunion entre cabinets comptables, parce que des salariés ont quitté du premier pour aller travailler chez le second, en emportant la clientèle captive, et donc en violation des règles déontologiques de la profession qui prévoient l'accord du précédant donné au suivant. Dernière version sous forme d'un décret de 2012 (j'imagine que la référence textuelle était ici la règle antérieure en date, celle de 2007).

La Cour d'appel juge alors que le second a commis un acte de concurrence déloyale, ouvrant droit à indemnisation au profit du premier, dès lors que la règle déontologique de la profession n'avait pas été respectée.

Pour la casser, la Cour de cassation dit qu'elle se détermine mal ainsi alors qu'en vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le démarchage de la clientèle d'autrui, même par un ancien salarié de celui-ci, est libre, dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.

Donc, ce qui est écrit dans la règle déontologique, si c'est écrit, les juges professionnelles s'en fichent.

Bravo.

Les commentateurs autorisés (c'est comme le sketch de COLUCHE, oui on s'autorise soi même) d'expliquer que désormais la faute civile (la concurrence déloyale) et la faute disciplinaire (le non respect des règles professionnelles) ce sont deux choses différentes.

Evident, docteur WATSON.

Je ne voudrais pas être désagréable avec la chambre commerciale, dont les hasards de ma carrière m'ont fait connaitre le remarquable président, Monsieur ESPEL, qui a été longtemps vice-président à MARSEILLE.

Toutefois, on dirait fort qu'elle a quelque part défoncé une porte heureusement ouverte.

Remarquez elle a bien fait, parce que pour faire comprendre les choses chez les avocats, il faut souvent du temps. Et des efforts.

Voyons, la discipline des experts comptables, c'est successivement le décret du 27 septembre 2007, puis, en remplacement, celui du 30 mars 2012. Je suppose qu'on a jugé en vertu du premier d'entre eux, celui de 2007, qui interdisait aussi le démarchage et prévoyait des sanctions pour le non respect des suites.

L'ennui, c'est qu'en vertu de la « directive services », le décret de 2007 a été annulé par le Conseil d'Etat par arrêt du 22 juin 2011 [réf. : 310.979] Personne n'en parle dans l'arrêt de cassation.

Vous savez c'est ce décret qui a du disparaitre, ensuite d'une réponse à une question préjudicielle posée à la Cour de justice de LUXEMBOURG, avec condamnation aussi de la France : il est interdit d'interdire le démarchage. D'où le nouveau décret de 2012 qui l'autorise pour les experts comptables.

Ce billet daté aujourd'hui n'est pas un hasard.

Ce matin, ma demande présentée contre l'Etat français a été examinée au Conseil d'Etat pour le contraindre à plier sous la « directive services » et à cesser d'interdire le démarchage aux avocats.

Dès lors que ce verrou de l'interdiction du démarche a sauté et il ne peut que sauter, car la « directive services » est limpide là dessus, tout le surplus n'a plus de sens. L'affaire de l'obligation d'informations entre confrères, mais aussi la délicatesse, voire la courtoisie, et tout le bazar.

ESPEL ou pas, chambre commerciale ou pas, Conseil d'Etat ou pas, une chose est certaine : la déontologie des professions réglementées se porte mal.

Et en vertu de la nécessaire liberté communautaire, le si beau métier de déontologue aux yeux des ignorants n'est plus du tout une profession d'avenir.

Par bernard.kuchukian le 03/12/13

Laurent EPAILLY se félicite ce matin sur son blog de la perspective d'une prochaine directive européenne en matière d'aide juridictionnelle. Et généralement. Philippe KRIKORIAN m'explique la prééminence et la puissance du droit communautaire européen.

Moi, je veux bien, mais il y malheureusement encore une grande partie d'espérances et d'efforts dans ces considérations.

Et ce n'est pas mon ami Philippe qui me contredira, lui qui va encore devoir se battre devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, devant des magistrats, comment dire, embarrassés, le 17 décembre courant pour leur faire dire qu'il y a problème, parce que la France n'introduit pas dans son droit positif le contenu PRATIQUE de la directive européenne, pourtant existante, qui prévoit de réprimer EFFECTIVEMENT la contestation du génocide arménien. Comme l'est celui de la Shoa.

On m'objectera que c'est un sujet sensible, politique, voire international. Un acte de gouvernement quoi. On ne me convaincra pas.

Car, cette façon pour les Français de trainer les pieds face à la règlementation commune européenne est un phénomène courant.

La France ne veut prendre dans l'Europe que ce qui lui plait, quand ça lui plait, sans considérer qu'elle trahit ses engagements communautaires, et que son repli sur elle-même se fait bêtement, parce que sans profit, alors que les autres savent eux bénéficier de l'Union.

Il faut essayer de n'agacer personne, comme si on pouvait agacer en défendant simplement la mémoire d'un million et demi d'êtres humains massacrés en 1915.

Alors qu'il en existe tant d'autres, j'évoque sur la blogosphère des avocats un sujet purement professionnel.

Celui de l'application de la « directive services » dite BOLKENSTEIN.

Le document date du 12 décembre 2006. Il aura donc sept ans dans quelques jours. Il prévoit la fin de son application effective dans les Etats membres de l'Union au 28 décembre 2009. Or, on est très loin de son application intégrale avec au moins quatre ans de retard.

Il y est écrit formellement qu'elle ne s'applique ni aux huissiers de justice ni aux notaires. Voici déjà une double restriction.

Pour autant, ces deux restrictions passées, on peut imaginer que le surplus est libre et donc concerné. Ce n'est pas un raisonnement de fou furieux. C'est l'honnête lecture du texte.

Je prends un seul exemple à l'instant. Celui du démarchage.

En termes on ne peut plus clairs, la directive le valide dans les professions dites réglementées (dont elle explique la définition, on a compris, les avocats, les experts -comptables, etc.). Comme en 1968, elle interdit de l'interdire.

Or qu'a-t-on vu ?

Il a fallu le recours en Conseil d'Etat d'une société d'expertise comptable pour faire bouger les lignes.

Et encore, au Palais royal on a hésité à obliger l'Etat français à se mettre en conformité. Là encore, on trainé les pieds.

Alors, on s'est bétonné et on est allé poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice Luxembourg, car on avait un doute. On n'avait pas bien compris. En termes distingués, les juges de Luxembourg ont répondu à toute vitesse et sans la moindre ambigüité que la directive était très claire, qu'elle interdisait d'interdire le démarchage aux experts comptables.

Et pour éviter qu'on revienne vers eux, les juges ont ajouté que cette interdiction d'interdire concerne TOUTES les professions réglementées. N'y revenez plus. Du moins pour les autres.

Du coup le Conseil d'Etat a condamné l'Etat français qui a du changer la réglementation des experts comptables.

On aurait pu imaginer qu'il allait systématiquement le faire pour toutes les autres professions concernées, dont les avocats. Que nenni.

J'ai du engager une procédure actuellement pendante devant le Conseil d'Etat exactement pour la même chose jugée en matière d'experts comptables.

Mon recours, postérieur à la décision de la Cour de Luxembourg et au deuxième arrêt du Conseil d'Etat, et même au nouveau texte réglementaire des experts comptables, est vieux de 18 mois déjà.

J'attends encore qu'il soit prochainement jugé. J'ai certes bon espoir.

Mais la question n'est pas là : elle est vous l'avez bien compris dans les réticences fondamentales à se mettre à l'heure européenne, sans même expliquer la raison de l'exception française.

Par bernard.kuchukian le 09/11/13

Je repense à l'instant aux misères odieuses que le barreau local avait faites à une consoeur de BERGERAC (1) qui jouait de l'accordéon dans les rues, et sur les marchés. On l'avait même suspendue quelques mois, et puis deux courageux confrères PORTEJOIE et COLLARD ayant heureusement remis les pendules à l'heure, la Cour d'appel avait infirmé et « relaxé ».

Si j'ai bonne mémoire et j'ai bonne mémoire, le fondement des poursuites contre notre artiste de consoeur était son prétendu manquement à la délicatesse.

On n'avait rien trouvé de mieux, même pas qu'elle aurait mal joué de son instrument. Tiens au juste, aurait-ce été une faute ?

On sait entre nous que la notion de délicatesse n'est pas définie en droit positif. Mais au juste, qu'un avocat soit marié avec un magistrat est-il délicat ? En voilà une bonne question. Ce qui est indélicat à telle époque (citation de PORTEJOIE, tel confrère rappelé à l'ordre en 1822 parce que son épouse était commerçante, tel autre confrère assistant plus tard à une réunion syndicale et radié à la fin du XIXème siècle) n'a plus rien d'indélicat plus tard.

J'en suis là de mes réflexions, alors que j'ai saisi le Conseil d'Etat de deux recours, l'un qui traine à être jugé, celui sur le démarchage, l'autre qu'on veut juger rapidement, celui sur la délicatesse. Si rapidement qu'on prétend le faire alors que l'Etat n'a pas fait connaitre sa position. Le « coup » a été rattrapé et on m'a donné le temps au moins de lire la position adverse. Suite au début décembre.

A chaque fois, je revendique à l'aide l'Union européenne et la directive services de Monsieur BOLKENSTEIN.

Pauvre Monsieur BOLKENSTEIN, les avocats français (pas moi, au contraire) ne vous aiment pas.

Pour le démarchage, je suppose que le Conseil d'Etat attend que le projet de loi de la garde des sceaux, qui dit à peu près comme moi, soit voté dans les semaines à venir.

Alors, l'Etat ne sera plus responsable puisque je l'accuse de ne pas introduire dans le droit positif français la directive européenne qui interdit aux avocats d'interdire le démarchage.

Je n'aurai rien inventé, c'est jugé par le Conseil d'Etat pour les experts comptables et il y a même une réponse en termes surtout non équivoques de la Cour européenne de l'Union à LUXEMBOURG, qui une bonne fois pour toutes a dit que la règle est la même pour toutes les professions réglementées. Circulez rien à voir.

Pour la délicatesse, c'est plus subtil, car on dirait que personne ne veut me suivre.

La première solution serait là encore d'aller poser la question préjudicielle à la Cour de LUXEMBOURG. Moi je l'aime bien parce que j'y ai déjà mon code d'accès numérique gratuit sans boitier Navista et sans clé Machin pour y accéder.

D'ailleurs, dans le temps, l'actuel bâtonnier de MARSEILLE avait trouvé la chose si épatante qu'il m'avait promis de m'envoyer faire un rapport sur LUXEMBOURG. Entretemps, l'ingrat, il a oublié sa promesse.

En tout cas, je vais suggérer au Conseil d'Etat d'aller demander son point de vue à LUXEMBOURG.

La seconde solution est de constater que la frontière entre le démarchage et la délicatesse est quelquefois bien subtile, alors surtout qu'on n'a pas complètement défini le périmètre de la délicatesse.

Alors revenons à notre joueuse d'accordéon. Imaginons, et pourquoi pas qu'elle soit allé jouer de l'accordéon, aussi pour se faire connaitre à ses clients dans les rues de BERGERAC.

Et pourquoi ne pas démarcher les clients en musique ? C'est mélodieux non ?

Vous me direz que c'est de l'accordéon.

A ça mais, seriez -vous anti populaire ? Non parce que si le confrère avait joué du violon dans la rue, on aurait dit quoi ?

Ah bon, c'est dans la rue. Et le fait de jouer dans la rue manquerait de délicatesse. Les magistrats de la Cour d'appel de BORDEAUX ne se sont pas trompés en relaxant notre accordéoniste.

On n'aurait surement pas pu lui opposer ce genre de critique si elle avait joué du piano. C'est chic le piano. Je vous vois triompher : il est gâteux le KUCHUKIAN, tu vois quelqu'un jouer du piano dans la rue ?

Gâteux vous-mêmes.

Prenez donc le T.G.V. en gares de PARIS LYON, et MARSEILLE SAINT-CHARLES. Je ne suis pas allé voir ailleurs. La S.N.C.F. y a installé des pianos (certes bien enchainés) et tout le monde peut y jouer. Librement. Les avocats compris. Pas moi, je ne sais pas.

Bref, on va admettre que l'interdiction de l'interdiction du démarchage, en musique si on veut, est conforme à la norme européenne, mais que la délicatesse est obligatoire, alors qu'on a jugé que jouer de l'accordéon n'a rien de contraire.

Tiens, alors que certains jouent du pipeau, j'ai bien envie d'apprendre le tambour. Et d'aller en jouer devant le Conseil d'Etat.

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(1) Ce n'est peut être pas très délicat, j'en suis désolé, mais je profite de ce billet pour saluer ici ma cousine Michèle et mon cousin Jean qui habitent BERGERAC.