Par bernard.kuchukian le 12/07/18

Nous parlons de la formation professionnelle continue obligatoire,  à propos de laquelle notre ami HUVELIN, coup de folie, Gilles,  il te faut des vacances et vite,  vient de passer quatre billets identiques sur le sujet. Il y évoque une récente décision du machin national qu’est le C.N.B. pour inciter à plus de formation. Je lis qu’une fois encore le barreau de Paris – toujours le plus intelligent, ça devient facile,  me direz vous quand on voit l’état de tous les autres – a voté contre, et,  plus étonnant, l’U.J.A. aussi.

Bravo aux deux.

La formation professionnelle continue imposée aux avocats ne sert à rien.

On essaie désormais de s’en servir pour dégorger la profession,  dont on a ouvert,  trop grandes par démagogie électoraliste,  les portes,  en imaginant les miracles futurs et la manne financière de l’aide des pouvoirs publics. C’est un échec lamentable en termes de réflexion d’avenir.

Alors, on ne sait plus quoi faire.  

La plus belle formation est celle de la pratique,  pour autant que les avocats aient des clients. Or, ils en ont de moins en moins et ils ne cherchent pas d’autres domaines d’activités. Experts comptables et notaires se régalent pendant ce temps-là.

Et puis on imagine des sanctions à la con. Du genre de celle applicables à l’invocation du titre de spécialité, ce qui ne sert à rien. Non plus.  Car  la possession de ce titre n’impressionne pas les clients,  qui choisissent sur d’autres critères.

Amitié, famille, loges maçonniques, politique, mais très rarement,  religion – nos confrères juifs sont une fois encore les plus forts  dans les synagogues et ont bien raison de l’etre-, sports, dont  pratique du vélo –on a ça à Marseille-.  

Et la spécialisation ne donne,  à l’intérieur de la profession,  aucun avantage, aucun – je vais employer un vilain mot – aucun monopole.

Quant à la menace sur la prime d’assurance, je mets en garde.

J’ai conservé le rapport d’instruction (plus de 500 pages) de l’Autorité de la concurrence,  lorsque tout seul comme un grand que j’étais j’ai attaqué  voici pas mal d’années avec succès (les décisions sont en ligne sur le site de ces messieurs et dames de la rue de l’Echelle), le barreau de Marseille.

Il était  alors sous bâtonnat communiste (oui, nous avons eu aussi)  qui entendait étaler les primes en fonction des bénéfices.

Ce document  ne signalait nullement que les fautes professionnelles étaient  elles en fonction de la formation ou de  la non formation.  Pas même de l’âge des confrères. De mémoire, la cause la plus souvent retenue était tout bêtement le non respect du délai en cas d’appel…

Et qu’on ne me fasse pas évoquer les commentaires des notaires sur leurs primes d’assurance…

Par bernard.kuchukian le 09/01/14

Voici que le barreau de Marseille a mis en ligne hier une liste de séances de formation professionnelle pour cette année 2014. Il y a de tout la dedans, avec indication du nombre des heures validées, mais pour une fois, sans indication de message de caractère obligatoire. Se calmerait -on ?

Dans ce programme, on a même inséré quelque chose qui aura lieu tel jour des droits de la femme, sauf que la séance correspondante ne produira pas d'heures de formation.

C'est tout un programme non ?

J'hésitais à mettre en ligne ce billet lorsque je lis ce matin au journal officiel une série de quatre arrêtés ministériels qui habilitent des associés diverses et variées (dont France Nature, la Fédération des particuliers employeurs de France, etc.), à donner des consultations juridiques, alors qu'elles n'ont pas les personnels possédant des compétences juridiques reconnues par l'Université.

Ce sont les exceptions du 1er alinéa de l'art. 54 de la loi de 1971.

Et je me dis qu'une fois encore, notre profession est décidemment bien mal défendue par les siens, qui devrait protester collectivement à chaque fois que le pseudo monopole de consultation que nous sommes censés avoir contre l'hyper compétence que nous revendiquons, est banalement grignotée par les titulaires d'un simple B.E.P.C. (et encore) et par arrêté ministériel.

Alors, à coups de trompette, on nous annoncera de temps à autre, par déclaration sur papier glacé de la revue en couleur du barreau, qu'un quidam non avocat se sera fait condamner parce qu'il aura préparé des conclusions et en plus pour un avocat qui l'aura payé pour cela. Et que tout le conseil de l'ordre en sera satisfait. Dormez en paix messieurs.

Par bernard.kuchukian le 16/10/13

Merveille de la formation professionnelle continue.

On nous avait annoncés un grand colloque à la maison de l'avocat de Marseille, sur le sujet gourmand suivant : « Faire gagner son client et le conserver en 2013 ». Sept heures, une journée, et 80 euros seulement. Pas cher.

On devait même entendre dans 48 heures un spécialiste du MARC (?) et un formateur en négociation de l'IFOMENE (??), sans compter force bâtonniers, un candidat au dauphinat, des avocats parisiens et même des avocats marseillais.

Las, la réunion est reportée sans raison affichée sine die, au 1er trimestre de 2014. Au passage, il faudra en changer le nom car il ne sera plus question de faire gagner son client et de le conserver en 2013 ». On aura changé le millésime d'une année.

Je m'abandonne en réflexions profondes sur les raisons de ce report. Peut-être qu'après tout il y avait parmi les conférenciers des confrères qui par des moyens sans le moindre rapport avec compétence et sérieux, ont gagné les clients qu'ils ont ainsi piqués aux autres besogneux, alors que ces clients-là n'avaient rien à reprocher à leurs anciens avocats. J'ai des noms.

Même quand on gagne, il est impossible de conserver son client.

Quoi qu'il en soit, on va rembourser.

Faute d'avoir fait gagner leurs clients et surtout de les avoir conservés en 2013, les participants potentiels privés de colloquer vendredi, invités à aller faire autre chose n'auront-ils pas perdu 80 euros.

Ils pourront en profiter pour aller chercher leurs clients autrement. C'est une idé

Par bernard.kuchukian le 20/04/13

On va essayer de résumer, du moins ce que je comprends.

Il semblerait que l'obligation de formation professionnelle continue ne soit plus impérative que si on veut faire état d'une mention de spécialisation. C'est en tout cas la seule sanction prévue, si on ne justifie pas du temps prévu (les 20 heures), on ne peut pas faire état de cette mention. Notez au passage que la question de savoir comment on compte les heures, avec ou sans les blogs, n'est plus d'actualité. Les de VALON et KUCHUKIAN ont du finir par avoir le dessus. Remercions-les.

Dans le courant de l'année dernière, on nous a annoncé une modification sensible du régime ancien. Plus que deux spécialisations possibles, au lieu de trois auparavant, et une réforme de la grille avec des précisions ou des compléments. Pour les vieux comme moi, un régime de passerelle N'est-il pas vrai ? On aime bien le mot passerelle dans la justice, quelquefois pour les installer, d'autres fois pour les enlever, le tout étant de n'être pas dessus au moment de l'enlèvement.

Le nouveau régime m'a couté quelques dizaines d'euros d'inscription.

Et puis on nous a annoncé que tout ce qui devait changer au 1er janvier 2013 était reporté au 1er janvier 2014 : encore heureux qu'on ne m'ait rien fait payer de plus. Pour l'instant.

Mais voilà que l'actualité nous dépasse désormais et spécialement le puissant Conseil National des Barreaux qui parait bien paumé. Comme les autres.

Voici en effet qu'il ne doit plus y avoir d'avocats d'affaires. Sauf que la mention « droit commercial, des affaires et de la concurrence », que je revendique - en plus j'ai payé- risque de disparaitre avant même d'avoir été mise en circulation.

A moins qu'elle ne soit obligatoirement couplée, obligatoirement, si j'ai bien compris avec la mention « droit pénal » spécial peut on ajouter. Remarquez, il y a déjà la mention « droit pénal des affaires ».

Puisqu'on est au C.N.B., qu'il regarde donc du coté de Marseille.

Il y verrait la possibilité de la création de la une mention « droit de la liberté d'expression de l'avocat » et d'une autre « droit des pratiques frauduleuses des marchés publics ». La seconde conduisant à la première, si vous voyez ce que je veux dire.

Par bernard.kuchukian le 26/01/13

Bêtement, courant janvier de l'année, je reçois la lettre circulaire d'un membre du conseil de l'ordre qui me demande de lui lister mes actes de formation professionnelle continue au cours des 12 mois antérieurs. On a même reproduit des cadres (c'est facile sous Word) dans lesquels je devrais mentionner des dates, des lieux, des sujets, des heures. Et puis on a prévu aussi mes publications.

En matière de blogs, toujours rien du tout.

Comme je fatigue d'expliquer toujours la même chose, j'ai pris une grande décision. Compliquée techniquement. Au lieu de travailler à la déforestation en imprimant sur papier les centaines de billets que j'ai écrits sur la blogosphère, de compter les signets, et tout le saint-frusquin, j'ai demandé au webmaster de préparer contre rémunération bien entendu, une sauvegarde numérique correspondante. On m'a répondu que ce n'était pas prévu et possible.

Bon, j'ai donc alors demandé à un informaticien de créer la sauvegarde numérique sur CD ROM de mon « oeuvre en blog ». Il m'a expliqué que j'étais bien le premier à lui avoir commandé ce travail original, et m'a avoué que sa mise en oeuvre était compliquée intellectuellement. Le C.D. ROM est prêt (l'informaticien travaille actuellement à une copie plus facile). Je vais graver l'exemplaire que j'ai en mains que je vais adresser au membre du conseil de l'ordre auteur de la transmission de l'imprimé.

J'espère n'avoir pas droit à de nouvelles poursuites disciplinaires.

A oui, une chose encore : j'écris sous le contrôle des grands de la blogosphère, autrement dit de ceux qui ne font pas seulement du copier-coller.

Au moins, les CREISON, GIROUD, EPAILLY, HUVELIN, BOGUCKI, ICARD, DEVALON, et JANSOLIN (Jacques, tu devrais écrire encore davantage).

Pour eux aussi, les 20 heures ne sont pas annuelles. Elles sont mensuelles. Suis-je dans le vrai ?

Par bernard.kuchukian le 28/12/12

En voilà une affaire dont plus personne, ou presque, ne parle, sauf les agences en tout genre qui essaient de nous fourguer leurs séances de travail avec une régularité d'horloge franc-comtoise, contre argent bien entendu.

Certains ont même le culot et je suis bien poli, de recopier les thèmes et les commentaires de nos blogs.

Spécialement celui de notre ami André ICARD que je salue avec plaisir ici, qui en sait quelque chose (voir ce que nous en avons écrit avec le bâtonnier GIROUD, voici encore peu de temps).

Il y aura bientôt quatre ans, Dominique MATTEI m'avait invité à une réunion du conseil de l'ordre de MARSEILLE, qu'il présidait comme bâtonnier avec bonheur, pour que je lui fournisse un point de vue, qui avait évidemment déplu.

Enfin, à part lui qui considérait qu'en raison de ma personnalité et de mon expérience, la moindre des choses était d'avoir mon point de vue, presque tous s'étaient tus, sauf un, drapé dans sa prétention scientifique d'élu, lequel est gravement malade désormais, et a quitté la profession.

J'avais expliqué à tout le monde que cette histoire était une foutaise, alors surtout qu'on plaçait sur le même pied d'égalité de 20 heures des gens archi compétents et expérimentés avec d'autres.

La vie est dure, mais dans notre métier, certains sont beaucoup plus égaux que d'autres au moins par le talent. C'est l'éternelle histoire des grenouilles.

Alors Dominique m'avait demandé de prendre la tète d'une commission de la formation professionnelle continue. J'avais décliné parce que je suis contre, et que mon programme aurait alors été de torpiller la mission. Plus honnête que moi, tu meures.

Le temps a passé.

L'affaire s'est tassée. On ne parle pratiquement plus du sujet, étant observé qu'on s'est tout de même rendu compte qu'aucun texte de droit positif ne pouvait sanctionner le non accomplissement des 20 heures, sans compter qu'il fallait aussi que les membres des conseils de l'ordre aillent vérifier chaque session. Ils ont mis les pouces, c'était normal.

Si je comprends bien le résiduel actuel, cette obligation ne pèse plus véritablement, je veux dire avec une sanction à la clé, que contre les nouveaux qui arrivent dans la profession, hors le canal des centres de formation professionnelle et encore, en matière seulement de pratique professionnelle et de discipline (1), d'une part, et ceux qui prétendent avoir un titre de spécialisation d'autre part.

Je dis que c'est moins incohérent, encore qu'il me semble qu'il règne désormais un certain désordre du coté du Conseil national des barreaux quant au maintien ou à l'attribution des hochets de spécialisation.

Je viens ainsi de dépenser 82 euros pour rien, afin de faire valider mes deux spécialisations avant le 31 décembre 2012, alors qu'on nous a annoncé tout de suite après que tout était reporté au 31 décembre 2013.

Pourquoi messieurs ?

Y-aurait-il quelque part une Q.P.C. qui m'aurait échappé ? Non, je ne crois pas.

Je crois sincèrement et plutôt qu'à force de rappeler inlassablement au peuple des avocats des évidences, certaines grenouilles réunies en sous groupes coassent plus fort que les autres.

Et qu'on se rend bien compte que la pratique professionnelle d'une part, le contact permanent et quotidien des avocats entre eux (ce qui est exceptionnel par rapport à toutes les autres professions), le téléphone arabe, quoi, d'autre part, suffisent largement.

Immodeste par la force des événements, j'ajoute que la simple lecture des grands de la blogosphère (2) vaut bien plus que ces séances pseudo académiques d'assistants de professeurs Nimbus.

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(1) Ah, la discipline !

(2) Je suis désolé, tous les blogs ne se valent pas. Mais il en est, en critère d'activité seulement (la popularité n'a rien à voir ici), allez entre 20 et 30 régulièrement, sans compter quelques uns plus nombreux en nombre, mais malheureusement irrégulièrement, qui valent toutes les formations professionnelles continues de la terre. C'est gratuit et sur le site Internet du Conseil national des barreaux.

Par bernard.kuchukian le 12/12/12

A l'aide !

Le C.N.B. taxe à 80 € la demande de spécialisation que doit lui adresser l'avocat pour le 31 décembre de cette année.

Prudemment, certains pourraient sagement attendre la date de la fin du monde, pour être certains de n'avoir pas perdu leur argent.

Comment faire pratiquement, puisque la demande doit être faite par voie électronique (on peut donc scanner des documents), heureusement sans passer par NAVISTA, ouf, ce qui veut dire au passage qu'on a enfin compris comment ça marche ailleurs, spécialement au Conseil constitutionnel. Par exemple.

Soit dit au passage, nos efforts marseillais, parce que certains sont capables ici d'autres choses que le traitement des faits-divers, sont utiles, mais c'est comme pour tout, il faut le temps.

Oui, mais comment payer cette future recette de poche, car c'en est une, parce qu'on n'a pas mis au point de système de paiement en ligne. Puisqu'on faut payer (au juste y--a-t-il de la T.V.A. à récupérer ?), je propose de joindre à la demande en ligne la photocopie d'un chèque bancaire, ou mieux, celle de quatre billets de 20 € chacun.

Et puis, est-il normal de payer spécialement ce service, dès lors que l'avocat cotise déjà au C.N.B., malgré lui.

La question se pose et se repose et on en revient encore à l'art. 18 : je dis que la communication électronique obligatoire doit être comprise dans la cotisation de l'avocat à son barreau, une fois encore, excusez moi, je radote, comme à Paris. Et donc que l'exigence des 80 euros est illégale.

Attention, gens du C.N.B., il y a les deux arrêts MINASSIAN de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE et de la COUR DE CASSATION sur le périmètre des cotisations obligatoires, et la différence entre cotisation proprement dite pour l'activité de l'institution, et le remboursement du service assuré par les tiers, qu'elle gère collectivement (comme l'assurance de R.C.P.).

Par bernard.kuchukian le 25/07/12

La formation professionnelle continue pour les avocats, c'est comme le monstre du Loch Ness. Réapparitions, maintenant que le système va changer au début de l'année prochaine, avec moins de contraintes générales, mais des obligations contre les confrères spécialisés.

1ère observation. Franchement, les clients se contrefoutent qu'on soit spécialiste ou non. Je dis que sur ce terrain, la réforme est un échec. Je peux citer des quantités de confrères qui n'ont pas la spécialisation de droit des affaires, de la consommation, ou des voies d'exécution, qui sont les gros avocats des banques.

Pour celles-ci, le critère n'est ni la concurrence, ni la compétence, le critère.

C'est uniquement les réseaux (1). « Droit et commerce » me dit-on à PARIS. A MARSEILLE, aussi.

Les cours de Monsieur UNTEL, on s'en fiche.

2ème observation. Je viens de recevoir, comme tout le monde, de l'Ecole des avocats du sud -est, pour rien moins que huit barreaux (2) une proposition innommée (sans nom) de huit cycles de formation, dates et tarifs communiquées ultérieurement.

On y écrit ceci : « chaque atelier est assuré par des intervenants professionnels et universitaires reconnus pour leur compétence pédagogiques et leur maitrise des pratiques professionnelles ». Il parait même qu'on doit « identifier les zones d'ombre (3) et y apporter un éclairage pratique.

»

Question : qui reconnait ici la compétence pédagogique et la maitrise des pratiques professionnelles ?

Réponse. Le conseil de l'ordre, qui auto désigne ses membres et amis, dont les membres sont élus sans aucun autre critère que celui de la politique électorale du barreau, laquelle se règle notamment à la brasserie du coin.

Moi, je veux savoir. Avec des éléments concrets et objectifs surtout.

Outre les agrégés (mais les agrégés ne sont pas dans l'activité professionnelle, sauf deux à AIX EN PROVENCE), je ne vois pour commencer que les anciens justifiant de quelque chose d'exceptionnel. J'ai déjà écrit sur ce blog qu'à MARSEILLE, par exemple, nous ne sommes que deux avocats à avoir été auditeurs de justice après notre réussite au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

Il serait normal de nous inviter à donner des cours, non ?

Prenons le pari que moi, je n'y serai pas.

C'est le genre joué perdu d'avance.

___________________________________

(1) Je vais d'ailleurs écrire prochainement à la commission à Bruxelles pour lui signaler que la France traine les pieds lamentablement sur la question des réactions au démarchage pour « débloquer » le marché.

(2) Diantre.

(3) Il y en a donc.

Par bernard.kuchukian le 14/02/12

Je remercie vivement le bâtonnier Jérôme GAVAUDAN qui vient de tuer hier le principe de la formation professionnelle continue obligatoire. Dans l'affaire COLLARD.

Voyons, à partir du moment où il interdit pour des considérations personnelles et syndicales une réunion professionnelle de haut niveau, modérée par un confrère inscrit au barreau, ancien lauréat, qui, à ce que je sais paie ses cotisations, et ne souffre d'aucune interdiction d'exercer, c'est tout le système qui s'effondre. Je ne parle même pas de son talent, puisque le S.A.F. est capable de dire qu'il n'en n'a aucun.

Moi j'avais prévu d'être pendant trois heures à cette réunion, voire d'y intervenir parce que le secret de instruction ou ce qu'il en reste est une notion dépassée au moment où les serveurs informatiques d'internet sont hors du pays qui prétend l'édicter.

Il suffit de télécharger tout un dossier d'instruction en cours sur un chargeur au Canada, est le tout est joué...

Vous pourrez faire tout ce que vous voudrez, il n'y a aura aucun responsable.

Si je comprends bien, il ne va donc plus rester que des réunions choisies par le bâtonnier sous le contrôle du S.A.F.

C'est embêtant pour ma famille. Oui, parce que figurez-vous que ma fille est intervenue voici quelques années devant le Conseil d'Etat dans un recours que dirigeait le S.A.F. pour faire annuler le décret d'intégration des juristes de cabinet d'avocat. Et que toute seule, elle a gagné contre le S.A.F. De telle sorte que des tas d'avocats lui doivent aujourd'hui leur robe (sans jamais qu'elle ait reçu le moindre merci). C'est au Lebon et sur Internet. Les KUCHUKIAN n'aiment donc pas le S.A.F. qui le leur rend bien.

On va faire comment Monsieur le bâtonnier KERENSY, pardon, GAVAUDAN ? Moi je sais, on appellera le garde champetre : il suffira de déclarer désormais que toutes les formations professionnelles proposées sont contraires à vos idées pour qu'il n'y ait plus de formation professionnelle continue. Untel aura un grand nez, l'autre sera chauve, une troisième sera grosse, un quatrième parlera trop fort, un cinquième trop faiblement. Il suffira de dire qu'on est ... choqué.

Par bernard.kuchukian le 28/01/12

On sait que les avocats sont fiers d'avoir créé des centres de formation d'autres avocats, qu'ils appellent même prétentieusement des écoles d'avocats. C'est cher, idiot, dangereux, suicidaire pour la profession toute entière.

Là-dedans, on met des professeurs Nimbus qui viennent y donner des cours.

Et puis on crée une caste de gestion pérenne. Des directeurs, à vie. Même si à considérer qu'ils étaient bons au départ, ils sont devenus mauvais ou pire encore. Imaginez quoi S.V.P. Oui, c'est vrai quoi, puisque les avocats ainsi formés, doivent encore être formés plus tard. C'est donc qu'ils ont été mal formés.

En vieillissant, ces gens-là demandent des soins particuliers, de l'entretien, du nettoyage. Ils coutent cher à la collectivité, sans justification, sauf à appliquer l'art. 522 du Code civil qui prévoit le statut d'immeubles par destination des animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier.