Article unique de la loi française du 29 janvier 2001 : La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Lorsque les victimes d'un génocide, ou plutôt leurs descendants, n'ont plus rien pour honorer et faire respecter leur mémoire, et donc l'histoire, et donc leur identité, et donc leur honneur, il ne leur reste plus que la justice. Dérisoire compensation qu'on refuse même aux Arméniens (et aux Assyro-Chaldéens chrétiens comme eux dont personne ne parle presque jamais, sauf moi).

C'est le sens du travail acharné de notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN, que certains traitent par le mépris, les misérables, parce qu'il se place aussi à un niveau intellectuel et juridique qu'ils n'imaginent même pas, tant ils sont veules. On sait son implication dans les actions de reconnaissance du génocide arménien, et avec Madame Valérie BOYER, député du 12ème arrondissement de Marseille (le mien). On sait les efforts qui ont été les siens pour obtenir une loi sanctionnant la contestation du génocide, pourtant déjà reconnue par la France.

Le Conseil constitutionnel a dit inconstitutionnel cette seconde loi pourtant votée par le Parlement français pour donner des conséquences pratiques à la reconnaissance de principe de 2001.

J'ai dit amicalement à Philippe KRIKORIAN que je ne suis pas toujours d'accord avec lui sur son analyse de la décision des hauts conseillers. Justement, et pour rester dans le droit, puisque nous n'avons plus rien d'autre.

Peut être est-ce aussi pour cela qu'il a replacé l'affaire sur le terrain du droit, mais du droit public, comme il faudrait toujours pouvoir le faire si la France était bien un Etat de droit. Alors, se souvenant aussi des leçons du professeur Jean RIVERO, que ni lui ni moi n'avons eu la chance de connaitre personnellement, il a placé la barre très haut en droit et même en droit communautaire.

On raisonne par paliers. 1. Il y a une loi. 2 . Si cette loi n'a pas d'effet pratique, elle ne sert à rien. 3. Il faut donc lui trouver une sanction. 4.La France est en Europe et doit respecter les directives européennes. 5. Il existe une directive européenne de reconnaissance à effets pratiques du génocide arménien. Les Pays-Bas l'ont traduite dans leur droit positif par exemple. 6. La jurisprudence du Conseil d'Etat, puis la loi, rendent responsable l'Etat française de ne pas transposer. 7. L'Etat français doit transposer. Il ne le fait pas. 8.Les Arméniens attaquent l'Etat au Conseil d'Etat, la juridiction administrative, parce qu'il ne le fait pas. 9. Le Conseil d'Etat se déclare incompétent.10. Les Arméniens se retournent alors vers le juge judiciaire, ce qui été plaidée le 30 avril 2013 pendant plus de deux heures à une audience spéciale du président du Tribunal de grande instance de Marseille. Qui nous jugera le 3 juin.

Que doit-il en advenir ?

A . Le juge des référés ordonne à l'Etat français de faire le nécessaire pour que la loi de 1901 ne soit pas une simple déclaration de principe, sans quoi on se demande bien à quoi elle pourrait servir d'autre que de la démagogie électorale. Bref, qu'une nouvelle loi intervienne, qu'on fasse quelque chose. Ou les Arméniens sont aussi des pantins comme leurs gouvernants français.

B. Alors que le préfet était appelé à la cause, lui qui représente bien l'Etat dans le département, je ne me trompe pas, il n'a pas pris d'arrêté de conflit. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si le juge des référés peut renvoyer de lui-même au Tribunal des conflits.

C'est bien ce que j'espère qu'il fera.

Le combat se poursuit donc. Je rappelle aux tenants de la thèse BADINTER, grand ami des Turcs sur cette affaire négationniste, lui qui soutient que le traitement du génocide arménien est distinct de celui des Juifs, parce que ceux-ci peuvent s'appuyer sur le procès de Nuremberg, et que ceux-là n'ont pas de procès de référence à opposer, je rappelle deux choses.

Aussi bien morts que vivants, les Arméniens valent bien les Juifs.

Chez eux, nous ne manquons pas d'amis. Mais c'est insuffisant.

Car en plus, ces tenants là se trompent. Le procès des Unionistes qui avaient organisé le génocide a bien eu lieu à CONSTANTINOPLE, avec des condamnations à mort par contumace, sauf que les TALAT PACHA et consorts étaient en fuite. Ceux qui suivent mon blog savent que les héros de l'opération du Dachnak appelée NEMESIS ont réglé la question.

Donc procès il y a bien eu aussi, même si le traité de SEVRES en 1919 dont il découlait a été abrogé par celui de LAUSANNE en 1923. Celui que le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE (1) appelait « le traité scélérat » dans les cours qu'il nous faisait à l'Institut d'études politiques.

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(1) Son père avait été le collaborateur d'Aristide BRIAND, et avait participé à la rédaction du traité de SEVRES, ceux qu'on appelait d'ile de France, en annexes à celui de VERSAILLES.

Je savais déjà que le barreau de MARSEILLE a envoyé récemment, aux frais collectifs de la profession, deux bâtonniers visiter des avocats kurdes, dont on nous dit qu'ils sont emprisonnés en Turquie.

Je rappelle que la responsabilité des Turcs et celle des Kurdes, qui ne l'ont jamais reconnue et la nient toujours, sont identiques dans le génocide de 1.500.000 d'Arméniens et de 700.000 Assyro-Chaldéens, tous Chrétiens.

Voici que j'apprends maintenant que, par une récente délibération, le conseil de l'ordre a décidé de l'envoi comme observateur d'un de ses membres, toujours aux frais de la profession, pour assister sans doute à Istanbul, le 17 mai, au procès d'un bâtonnier turc.

Il parait que la liberté d'expression et les droits de la défense y sont en danger, dans ce qui reste de l'Empire ottoman de mon père.

En tout cas voici un nouveau beau voyage aux frais communs des avocats de MARSEILLE, pour un superbe weekend end à Istanbul, qui est une ville superbe, il verra.

Dans un pays superbe, avec des gens sympathiques.

Sauf, suivant la célèbre formule de mon épouse (moitié corrézienne, un quart savoyarde et un quart dauphinoise), dans un salon bourgeois d'ISTANBUL il y a quelques années, devant des Turcs médusés, qui étaient alors passés du bonheur à la consternation, "sauf quand ils massacrent les Arméniens".

Mesdames et Messieurs :

Paraphrasons donc Marx.

« Bâtonniers de tous les pays, unissez vous. Tous à ISTANBUL » (1)

Or, le 24 mai, une semaine exactement après le 17 mai, le bâtonnier de MARSEILLE sera là encore, sur exigence du conseil de l'ordre, pour me poursuivre devant l'audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. C'est en France.

Par une bizarrerie de l'histoire, dans cette ville qui fut jadis le siège de la Cour d'appel des Echelles du Levant (2), il attaquera la liberté d'expression de son confrère Bernard KUCHUKIAN sur ce blog et ailleurs, malgré les défenses, protestations et justifications. Malgré ce que juge et rejuge la Cour européenne des droits de l'homme.

Comme la France et la Turquie, la jeune République d'Arménie est membre elle aussi du Conseil de l'Europe, et elle a également signé la convention européenne des droits de l'homme, qu'applique la Cour de STRASBOURG.

Je vais donc écrire au bâtonnier d'EREVAN, sa capitale, pour qu'il nous envoie le 24 mai à AIX EN PROVENCE, son propre observateur.

Il pourrait aussi faire un crochet à la réunion du 14 mai du conseil de l'ordre de MARSEILLE, à l'issue de laquelle on serait bien inspiré de suggérer la transmission d'une lettre de désistement d'action des poursuites disciplinaires qu'on pourrait adresser pour moi à mon confrère défenseur et ami Philippe KRIKORIAN.

Désolé, ça fait beaucoup d'Arméniens.

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(1) Et suivant les congrès et réunions, à BRUXELLES, GENEVE, PEKIN, ROME, MILAN, BARCELONE, ALGER, DAKAR (je n'ai pas la liste parisienne)

(2) En culture juridique historique, je crains de mettre ici la barre trop haut.

Sous titre : Parce que certains ignorent volontairement l'histoire, parce qu'elle les dérange, ou qu'ils n'ont aucun courage, d'autres sont donc condamnés à la répéter sans cesse.

MARSEILLE est une ville de tribus. C'est bien ce que dit Le Point.

Ce dimanche, La Provence évoque donc la tribu arménienne. Surement pas pour évoquer le 98ème anniversaire du décret de TALAT-PACHA et du génocide d'un million et demi d'Arméniens, sans compter 500.000 ou 700.000 Assyro-Chaldéens, on ne saura jamais.

La même presse garde un pieux silence sur les efforts pourtant strictement juridiques de mon ami Philippe KRIKORIAN [audience spéciale le 30 avril le matin au Tribunal de grande instance de MARSEILLE] pour faire en sorte que la reconnaissance officielle de ce premier génocide du XXème siècle ne soit pas qu'une pieuse déclaration, pour la forme, et après on passe à autre chose. Pardon, on est passé à autre chose.

Présidée par un TAPIE, la Provence de ce dimanche s'occupe en effet seulement d'une fabrique de tapis, organisée à grande échelle à MARSEILLE entre 1926 et 1940, par un Arménien de la diaspora. Oh, pas n'importe qui, venu chercher les allocations publiques qui n'existaient d'ailleurs pas, mais un patron qui avait une expérience dans la matière pour avoir dirigé auparavant dans la Perse de l'époque une fabrique de 1.000 personnes.

Alors, par le refrain habituel du genre « si les Arméniens se sont bien intégrés, certains actuels immigrés vont le faire aussi », on travestit, ou trahit l'histoire.

Dans l'ordre historique, c'est un peu ou beaucoup comme si on mélangeait les bourreaux et les victimes.

C'en est assez à la fin de ces arrangements minables pour « glisser » sur l'essentiel.

Il serait ainsi des génocides odieux qu'on ne cesserait de dénoncer vertueusement,

et d'autres de second choix, tout au plus producteurs de réinsertions à l'exode.

LE REFUS GOUVERNEMENTAL DE DEMANDER AU PARLEMENT DE VOTER UNE LOI SUR LA REPRESSION DU GENOCIDE ARMENIEN EST-IL EST UNE VOIE DE FAIT

Voici la question que pose notre confrère Philippe KRIKORIAN dans une procédure en cours, qui sera plaidée le 30 avril prochain. Techniquement, l'affaire pourrait aller jusqu'à une décision du Tribunal des conflits.