Par bernard.kuchukian le 24/05/13

Sera fait sur RADIO ARMENIE demain matin, samedi 25 mai 2013, par Philippe KRIKORIAN.

radio armenie.com

Il expliquera comment il faut se battre devant les tribunaux français pour qu'une loi de la République française, celle de la reconnaissance du génocide de 1915 ne soit pas qu'une pieuse déclaration de principe.

Et plus généralement sur le thème suivant : à quoi peut bien servir une loi si elle n'a pas de sanction.

Le Conseil d'Etat s'est déjà déclaré incompétent. Le juge judicaire de Marseille est saisi du contentieux. S'il ne peut statuer, il doit donc renvoyer l'affaire au Tribunal des conflits.

Par bernard.kuchukian le 02/05/13

Article unique de la loi française du 29 janvier 2001 : La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Lorsque les victimes d'un génocide, ou plutôt leurs descendants, n'ont plus rien pour honorer et faire respecter leur mémoire, et donc l'histoire, et donc leur identité, et donc leur honneur, il ne leur reste plus que la justice. Dérisoire compensation qu'on refuse même aux Arméniens (et aux Assyro-Chaldéens chrétiens comme eux dont personne ne parle presque jamais, sauf moi).

C'est le sens du travail acharné de notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN, que certains traitent par le mépris, les misérables, parce qu'il se place aussi à un niveau intellectuel et juridique qu'ils n'imaginent même pas, tant ils sont veules. On sait son implication dans les actions de reconnaissance du génocide arménien, et avec Madame Valérie BOYER, député du 12ème arrondissement de Marseille (le mien). On sait les efforts qui ont été les siens pour obtenir une loi sanctionnant la contestation du génocide, pourtant déjà reconnue par la France.

Le Conseil constitutionnel a dit inconstitutionnel cette seconde loi pourtant votée par le Parlement français pour donner des conséquences pratiques à la reconnaissance de principe de 2001.

J'ai dit amicalement à Philippe KRIKORIAN que je ne suis pas toujours d'accord avec lui sur son analyse de la décision des hauts conseillers. Justement, et pour rester dans le droit, puisque nous n'avons plus rien d'autre.

Peut être est-ce aussi pour cela qu'il a replacé l'affaire sur le terrain du droit, mais du droit public, comme il faudrait toujours pouvoir le faire si la France était bien un Etat de droit. Alors, se souvenant aussi des leçons du professeur Jean RIVERO, que ni lui ni moi n'avons eu la chance de connaitre personnellement, il a placé la barre très haut en droit et même en droit communautaire.

On raisonne par paliers. 1. Il y a une loi. 2 . Si cette loi n'a pas d'effet pratique, elle ne sert à rien. 3. Il faut donc lui trouver une sanction. 4.La France est en Europe et doit respecter les directives européennes. 5. Il existe une directive européenne de reconnaissance à effets pratiques du génocide arménien. Les Pays-Bas l'ont traduite dans leur droit positif par exemple. 6. La jurisprudence du Conseil d'Etat, puis la loi, rendent responsable l'Etat française de ne pas transposer. 7. L'Etat français doit transposer. Il ne le fait pas. 8.Les Arméniens attaquent l'Etat au Conseil d'Etat, la juridiction administrative, parce qu'il ne le fait pas. 9. Le Conseil d'Etat se déclare incompétent.10. Les Arméniens se retournent alors vers le juge judiciaire, ce qui été plaidée le 30 avril 2013 pendant plus de deux heures à une audience spéciale du président du Tribunal de grande instance de Marseille. Qui nous jugera le 3 juin.

Que doit-il en advenir ?

A . Le juge des référés ordonne à l'Etat français de faire le nécessaire pour que la loi de 1901 ne soit pas une simple déclaration de principe, sans quoi on se demande bien à quoi elle pourrait servir d'autre que de la démagogie électorale. Bref, qu'une nouvelle loi intervienne, qu'on fasse quelque chose. Ou les Arméniens sont aussi des pantins comme leurs gouvernants français.

B. Alors que le préfet était appelé à la cause, lui qui représente bien l'Etat dans le département, je ne me trompe pas, il n'a pas pris d'arrêté de conflit. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si le juge des référés peut renvoyer de lui-même au Tribunal des conflits.

C'est bien ce que j'espère qu'il fera.

Le combat se poursuit donc. Je rappelle aux tenants de la thèse BADINTER, grand ami des Turcs sur cette affaire négationniste, lui qui soutient que le traitement du génocide arménien est distinct de celui des Juifs, parce que ceux-ci peuvent s'appuyer sur le procès de Nuremberg, et que ceux-là n'ont pas de procès de référence à opposer, je rappelle deux choses.

Aussi bien morts que vivants, les Arméniens valent bien les Juifs.

Chez eux, nous ne manquons pas d'amis. Mais c'est insuffisant.

Car en plus, ces tenants là se trompent. Le procès des Unionistes qui avaient organisé le génocide a bien eu lieu à CONSTANTINOPLE, avec des condamnations à mort par contumace, sauf que les TALAT PACHA et consorts étaient en fuite. Ceux qui suivent mon blog savent que les héros de l'opération du Dachnak appelée NEMESIS ont réglé la question.

Donc procès il y a bien eu aussi, même si le traité de SEVRES en 1919 dont il découlait a été abrogé par celui de LAUSANNE en 1923. Celui que le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE (1) appelait « le traité scélérat » dans les cours qu'il nous faisait à l'Institut d'études politiques.

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(1) Son père avait été le collaborateur d'Aristide BRIAND, et avait participé à la rédaction du traité de SEVRES, ceux qu'on appelait d'ile de France, en annexes à celui de VERSAILLES.

Par bernard.kuchukian le 27/04/13

Ce n'est pas nouveau. Le grand quotidien parisien, malheureusement si bien fait, manque singulièrement d'à propos, en ce 98ème anniversaire de la célébration du génocide arménien, pour publier demain un article relatif à la bonne santé de la partie nord de Chypre, sous perfusion turque. Je dis deux choses.

La première. Oui, c'est un manque d'à propos, parce que les Turcs qui occupent le nord de Chypre sont les petits fils et arrière petits fils de ceux qui ont massacré les Arméniens en 1915, et pris leurs biens, dont leurs maisons et leurs terres. En 1974, d'autres pareils sont arrivés pour un remake de 1915, sans trop de morts, mais en chassant les Grecs au sud, ceux-ci heureusement sous la protection de l'armée britannique.

Ils ont donc pris les biens des Grecs, beaucoup plus violentes que ce qu'on voit à NICOSIE, les traces des combats sont encore notamment dans la station balnéaire qui jouxte FAMAGOUSTE. Sous la direction de leur chef, le docteur Fazil Kucuk (1), ils ont même constitué un Etat fantoche que personne ne reconnait dans le monde. Sauf la Turquie, et quelques tour-opérators allemands. Sans les traces de combats et les destructions, la région est splendide.

La seconde, c'est que le nord de Chypre est vide, sans activité, sans personne, sauf les Turcs qu'on y a importés. Les monuments chrétiens (dont certains arméniens, je veux dire de la religion apostolique arménienne) pillés. C'est de l'opérette cruelle. Avec des gens charmants, car les Turcs sont des gens charmants.

Lorsqu'on cultive le niveau économique du haut moyen âge, en ayant importé sur place de pauvres paysans d'Anatolie centrale, pour qui, occuper les biens grecs c'est la fortune, c'est sur qu'on n'a pas de problème de placements bancaires et de crise mondiale à redouter.

Je connais le nord de l'île et je sais comment on y va, moi j'avais laissé ma voiture de location garée dans une base britannique, après avoir longé des kilomètres de barbelés et une zone tampon avec de vrais militaires internationaux.

Je suis très critique avec les Grecs et les Chypriotes et leurs combines qui risquent encore à tout moment de foutre en l'air la zone euro.

Mais je dis aux journalistes du Monde d'avoir de la décence. Ils en manquent singulièrement. Et encore et toujours merci à la République de Chypre, celle du sud, d'avoir été l'un des premiers Etats à reconnaitre le génocide arménien, et à demeurer au sein de l'Union européenne le plus farouche des Etats opposés à l'intégration de la Turquie. Superbe pays aussi par ailleurs.

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(1) On dit kuchuk français, le u surmonté d'un tréma en turc moderne de Kemal Ataturk équivalent au son tch. En turc mais aussi en farsi (la langue des Perses), kuchuk veut dire petit, et mais je crois, en plus, aimable, en farsi. Allez, déchainez encore contre moi, vous les courageux anonymes.

Par bernard.kuchukian le 26/04/13

Je savais déjà que le barreau de MARSEILLE a envoyé récemment, aux frais collectifs de la profession, deux bâtonniers visiter des avocats kurdes, dont on nous dit qu'ils sont emprisonnés en Turquie.

Je rappelle que la responsabilité des Turcs et celle des Kurdes, qui ne l'ont jamais reconnue et la nient toujours, sont identiques dans le génocide de 1.500.000 d'Arméniens et de 700.000 Assyro-Chaldéens, tous Chrétiens.

Voici que j'apprends maintenant que, par une récente délibération, le conseil de l'ordre a décidé de l'envoi comme observateur d'un de ses membres, toujours aux frais de la profession, pour assister sans doute à Istanbul, le 17 mai, au procès d'un bâtonnier turc.

Il parait que la liberté d'expression et les droits de la défense y sont en danger, dans ce qui reste de l'Empire ottoman de mon père.

En tout cas voici un nouveau beau voyage aux frais communs des avocats de MARSEILLE, pour un superbe weekend end à Istanbul, qui est une ville superbe, il verra.

Dans un pays superbe, avec des gens sympathiques.

Sauf, suivant la célèbre formule de mon épouse (moitié corrézienne, un quart savoyarde et un quart dauphinoise), dans un salon bourgeois d'ISTANBUL il y a quelques années, devant des Turcs médusés, qui étaient alors passés du bonheur à la consternation, "sauf quand ils massacrent les Arméniens".

Mesdames et Messieurs :

Paraphrasons donc Marx.

« Bâtonniers de tous les pays, unissez vous. Tous à ISTANBUL » (1)

Or, le 24 mai, une semaine exactement après le 17 mai, le bâtonnier de MARSEILLE sera là encore, sur exigence du conseil de l'ordre, pour me poursuivre devant l'audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. C'est en France.

Par une bizarrerie de l'histoire, dans cette ville qui fut jadis le siège de la Cour d'appel des Echelles du Levant (2), il attaquera la liberté d'expression de son confrère Bernard KUCHUKIAN sur ce blog et ailleurs, malgré les défenses, protestations et justifications. Malgré ce que juge et rejuge la Cour européenne des droits de l'homme.

Comme la France et la Turquie, la jeune République d'Arménie est membre elle aussi du Conseil de l'Europe, et elle a également signé la convention européenne des droits de l'homme, qu'applique la Cour de STRASBOURG.

Je vais donc écrire au bâtonnier d'EREVAN, sa capitale, pour qu'il nous envoie le 24 mai à AIX EN PROVENCE, son propre observateur.

Il pourrait aussi faire un crochet à la réunion du 14 mai du conseil de l'ordre de MARSEILLE, à l'issue de laquelle on serait bien inspiré de suggérer la transmission d'une lettre de désistement d'action des poursuites disciplinaires qu'on pourrait adresser pour moi à mon confrère défenseur et ami Philippe KRIKORIAN.

Désolé, ça fait beaucoup d'Arméniens.

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(1) Et suivant les congrès et réunions, à BRUXELLES, GENEVE, PEKIN, ROME, MILAN, BARCELONE, ALGER, DAKAR (je n'ai pas la liste parisienne)

(2) En culture juridique historique, je crains de mettre ici la barre trop haut.

Par bernard.kuchukian le 24/04/13

Quatre vingt dix huitième triste anniversaire du décret de TALAT PACHA, celui ordonnant la déportation et les tueries, on n'appelait pas encore cela le génocide, des Arméniens, pour 1.500.000 de malheureux, sans compter quelques centaines de milliers d'Assyro-Chaldéens, les uns et les autres tous chrétiens. Aussi parce qu'ils l'étaient.

Dans quelques jours, le 30 avril, quel dommage, à moins que ce soit simplement la révélation d'une hypocrisie collective, nous serons sans doute bien peu à coté de Philippe KRIKORIAN en bataille juridique devant le président du Tribunal de grande instance de Marseille pour obliger l'Etat français à aller jusqu'au bout d'une logique qui sinon ne serait que de l'opportunité politique voire électoraliste, qui reconnait le génocide des Arméniens, mais surtout n'en tire aucune conséquence.

Je serai là, moi, l'indélicat, de discourtois.

Par bernard.kuchukian le 21/04/13

Sous titre : Parce que certains ignorent volontairement l'histoire, parce qu'elle les dérange, ou qu'ils n'ont aucun courage, d'autres sont donc condamnés à la répéter sans cesse.

MARSEILLE est une ville de tribus. C'est bien ce que dit Le Point.

Ce dimanche, La Provence évoque donc la tribu arménienne. Surement pas pour évoquer le 98ème anniversaire du décret de TALAT-PACHA et du génocide d'un million et demi d'Arméniens, sans compter 500.000 ou 700.000 Assyro-Chaldéens, on ne saura jamais.

La même presse garde un pieux silence sur les efforts pourtant strictement juridiques de mon ami Philippe KRIKORIAN [audience spéciale le 30 avril le matin au Tribunal de grande instance de MARSEILLE] pour faire en sorte que la reconnaissance officielle de ce premier génocide du XXème siècle ne soit pas qu'une pieuse déclaration, pour la forme, et après on passe à autre chose. Pardon, on est passé à autre chose.

Présidée par un TAPIE, la Provence de ce dimanche s'occupe en effet seulement d'une fabrique de tapis, organisée à grande échelle à MARSEILLE entre 1926 et 1940, par un Arménien de la diaspora. Oh, pas n'importe qui, venu chercher les allocations publiques qui n'existaient d'ailleurs pas, mais un patron qui avait une expérience dans la matière pour avoir dirigé auparavant dans la Perse de l'époque une fabrique de 1.000 personnes.

Alors, par le refrain habituel du genre « si les Arméniens se sont bien intégrés, certains actuels immigrés vont le faire aussi », on travestit, ou trahit l'histoire.

Dans l'ordre historique, c'est un peu ou beaucoup comme si on mélangeait les bourreaux et les victimes.

C'en est assez à la fin de ces arrangements minables pour « glisser » sur l'essentiel.

Il serait ainsi des génocides odieux qu'on ne cesserait de dénoncer vertueusement,

et d'autres de second choix, tout au plus producteurs de réinsertions à l'exode.

Par bernard.kuchukian le 10/04/13

La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à STRASBOURG, vient encore de frapper fort sur la tète des violeurs de la liberté d'expression, dont sont mes délateurs, et oui, parce qu'ils sont tous là encore.

Mais enfin que faudra-t-il faire pour qu'ils comprennent ?

La Fédération de Russie a en effet été condamnée le 4 avril 2013 dans les circonstances suivantes.

Un confrère du nom de REZNIK, par ailleurs bâtonnier de Moscou à ce qu'on nous dit (il s'appelle REZNIK, retenez bien, ce sera l'arrêt REZNIK), ce bâtonnier là défendait la liberté de ses confrères et ne les poursuivait pas au disciplinaire comme le fait l'actuel bâtonnier de Marseille, moi parce que j'aurais abusé de ma liberté d'expression sur le dysfonctionnement du barreau et aussi Tribunal de commerce local.

Publiquement, notre confrère REZNIK avait lui non seulement défendu une consoeur, qui avait fait l'objet de mauvais traitements personnels, notamment une fouille au corps à la sortie de la prison où elle était allée rencontrer tel client, mais encore en avait accusé, méchamment, l'administration pénitentiaire en direct je crois à la télévision. En application de textes russes sur la délicatesse (ils ont donc cela aussi là bas), le bâtonnier précité fut condamné sur le fondement de la diffamation à l'égard d'un inspecteur pénitentiaire.

Telle n'est pas la position de la Cour européenne qui conclut à la violation de l'art. 10 et condamne même l'Etat russe aux frais irrépétibles. Elle écrit ceci dans sa décision :

« La Cour n'est pas convaincue (1) par la thèse du gouvernement russe selon laquelle la qualité d'avocat du requérant (le bâtonnier) aurait du l'inciter à faire preuve de circonspection particulière dans le choix de ses expressions. La Cour a souligné à plusieurs reprises dans sa jurisprudence (2) que les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, pourvu que leurs critiques ne franchissent pas certaines limites. (...) Bien que le montant des dommages-intérêts mis à la charge du requérant (le bâtonnier) soit négligeable (3), l'action en diffamation dont il a fait l'objet était de nature à brider sa liberté d'expression. »

Ainsi donc, dans la Russie de Monsieur POUTINE, lorsqu'un avocat parle trop fort, au nom de la liberté d'expression, il est simplement condamné à de modestes dommages-intérêts.

En France, à Marseille, sous les bâtonnats successifs de nos confrères Jérôme GAVAUDAN et maintenant au moins provisoirement Erick CAMPANA, lorsqu'un avocat - il est vrai qu'il est Arménien, le pauvre- parle trop fort au nom de la liberté d'expression, on le poursuit au disciplinaire et l'acte de poursuite évoque même la possibilité de le radier.

Et en Europe, on montre du doigt ces gens là.

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(1) C'est le style habituel dans la rédaction des décisions de STRASBOURG

(2) Je cite régulièrement par exemple « COSTA ET GOUVEIA C. PORTUGAL »

(3) Cette question de la condamnation négligeable revient souvent à STRASBOURG : pour ses juges, une condamnation modeste, on l'a vu dans l'affaire « EON » « casses-toi pov.con » n'empêche pas le moins du monde la condamnation pour violation de l'art. 10.

Par bernard.kuchukian le 17/03/13

LE REFUS GOUVERNEMENTAL DE DEMANDER AU PARLEMENT DE VOTER UNE LOI SUR LA REPRESSION DU GENOCIDE ARMENIEN EST-IL EST UNE VOIE DE FAIT

Voici la question que pose notre confrère Philippe KRIKORIAN dans une procédure en cours, qui sera plaidée le 30 avril prochain. Techniquement, l'affaire pourrait aller jusqu'à une décision du Tribunal des conflits.

Par bernard.kuchukian le 03/03/13

Voici qu'on découvre ces temps-ci que la Turquie est la plus grande terre de contrefaçon industrielle du monde, bien avant la Chine, ce qui n'est pas peu dire. Or, c'est aussi un des Etats musulmans les plus peuplés, les plus développés, et c'est le plus industrialisé. Bien qu'il ne soit pas arabe, c'est une référence dans le monde arabe contemporain, pourtant peuplé d'anciens sujets du temps de l'empire ottoman.

J'ajoute que la Turquie a l'histoire la plus prestigieuse. Entre les périodes de poursuites et massacres d'Arméniens, les Ottomans ont été un très grand peuple.

On explique qu'en terre musulmane, seul Allah a le droit de créer.

L'homme ne peut pas créer, inventer, imaginer. On sait que l'islam interdit de figurer ce qu'Allah a créé (1). C'est bien pourquoi ne reste plus à l'homme que les dessins géométriques, les arabesques... Tiens voilà bien l'origine du mot.

Je suppose qu'en industrie, c'est la même contrainte : c'est possible de copier ce que les autres (les incroyants, les Occidentaux) ont créé. Ce sont eux qui ont créé. Pas nous.

La Turquie, pourtant si intelligente, est bloquée depuis six siècles dans cette façon de penser, elle ne réussirait donc pas à s'en débarrasser.

Le poids de la religion la pousse à l'immobilisme créatif. Et donc à copier.

A suivre. A avoir un double langage. Voire à mentir. Ou à nier.

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(1) Voyez l'art du tapis oriental. Une seule exception à la règle, j'ignore pourquoi, les tapis persans de Ghoum, qui reproduisaient animaux et personnages. Je parle à l'imparfait, car je ne suis pas sur que les ayatollahs le permettent toujours aujourd'hui.

Par bernard.kuchukian le 25/02/13

Un sondage sérieux je l'espère nous apprend que 60 % au moins des Allemands sont contre l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne, et que les partisans sans réserves du projet sont très minoritaires.