Par bernard.kuchukian le 10/02/13

Le texte nouveau a été à été pensé et préparé écrit en fait par notre confrère Philippe KRIKORIAN.

Une nouvelle proposition de loi vient ainsi d'être déposée à l'Assemblée nationale par un groupe de députés présidé par Madame Valérie BOYER.

L'exposé des motifs est annexé.

L'art. 1er de cette loi serait simple. On modifierait en trois points l'art. 24 bis à la loi sur la presse :

A. On listerait comme suit les contestataires de l'existence, de la qualification juridique d'un ou plusieurs génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre notoires, savoir :

Esclavage et traite,

Génocide arménien,

Crimes visés par l'art. 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 aout 1945.

B. On laisserait au juge saisi le soin d'apprécier l'infraction.

C. On préciserait encore que vaudra contestation au sens de cet article la négation, le banalisation grossière, ou la minimisation desdits crimes, de même que l'usage de tout terme ou signe dépréciatif ou dubitatif pour les désigner, tel que « soi-disant », « prétendu», « hypothétique » ou « supposé.

D'autre part, on ajouterait le mot « toutes les autres victimes » à « déportés » à l'art. 48-2 de la même loi.

Mon sentiment est que le nouveau texte va mieux que l'ancien. J'y ajoute encore une chose qui me parait importante et qui pourrait l'améliorer, du moins dans l'exposé des motifs. Je fais simple. Il ne s'agit pas ici « de condamner les assassins, mais ceux qui contesteraient les assassinats. »

Moi qui ai eu la chance d'apprendre un peu le droit international, le jus cogens, par le professeur Paul de GEOUFFRE DE LA PRADELLE, dont le père était co-rédacteur des traités d'ile de France, et qui n'a pas eu beaucoup de mal à me convaincre que celui de Lausanne était scélérat, je sais bien que les procès envisagés contre les Turcs en application du traité de Sèvres ne se tinrent jamais et que le traité lui-même ne fut jamais appliqué.

Par des considérations politiques, il fut remplacé par celui de Lausanne, d'indulgence à l'égard de la Turquie nouvelle, et qui évite surtout d'aborder de l'extermination des Arméniens. Lors des négociations, le représentant turc avait renoncé de rompre, mais il avait convenu de l'existence de « la regrettable question arménienne », et considéré que le gouvernement turc avait recouru à « des mesures de répression ou de représailles ».

Bref, les faits étaient reconnus, ils l'ont même étaient reconnus par KEMAL lui-même, qui parlait de « grand malheur », mais il n'y avait pas de responsable, encore moins de coupable.

La France est liée par l'art. 1er de la déclaration d'amnistie annexée au traité de Lausanne : « aucune personne habitant ou ayant habité la Turquie et réciproquement, aucune personne habitant ou ayant habité la Grèce, ne devra être inquiétée ou molestée en Turquie, et réciproquement en Grèce, sous aucun prétexte en raison de sa conduite militaire ou politique ou en raison d'une assistance quelconque qu'elle aurait donné »e à une puissance signataire du traité de paix en date de ce jour entre le 1er aout 1914 et le 20 novembre 1922 (...) (1)

Art. 3. Amnistie pleine et entière sera respectivement accordée par le gouvernement turc et le gouvernement hellénique pour tous les crimes et délits commis durant la même période en connexion évidente avec les événements politiques survenus pendant cette période ».

Non seulement la nouvelle proposition de loi n'est pas contraire à cette déclaration d'amnistie dans le traité scélérat de Lausanne, mais elle ne fait qu'en tirer les conséquences.

Je veux dire qu'on ne condamne pas les auteurs (ils sont tous morts). Je dis qu'on condamne ceux qui prétendent que les faits n'ont pas existé.

D'un mot, d'un seul : De l'histoire, le traité de Lausanne a amnistié les hommes. Il n'a pas gommé les faits.

Et la nouvelle proposition KRIKORIAN - BOYER ne s'occupe que des faits. Comme les textes de répression de la cxontestation de l'existence du génocide juif.

Je signale sur ce sujet un ouvrage tout à fait remarquable, parce que très technique en droit international, qui a le mérite de n'être pas rédigé par un Arménien.

C'est celui : « Le génocide des Arméniens, origine et permanence du crime contre l'humanité », du professeur Jean-Baptiste RACINE, université de Nice Sophia Antipolis, Dalloz, 2006.

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(1) 1er aout 1914, c'est le début de la 1ère guerre mondiale

(2) 22 novembre 1922, c'est la fin de Smyrne. La ville a été brulée, du moins sa partie européenne, y compris le consulat de France. Ceux des Grecs et des Arméniens qui n'ont pas été tués, ont été embarqués par les flottes occidentales, dont la française. Je suis le fils de l'un d'eux.

Par bernard.kuchukian le 29/01/13

Comme tout le monde, je reçois les messages du Conseil national des barreaux.

Par les temps actuels, on pourrait s'attendre à des informations sur les problèmes numériques que nous évoquons sur nos blogs, la remise en cause du R.P.V.A., celle du boitier Navista, les avancées administratives par Télérecours, les difficultés de procédure nées des exigences un peu abusives des réformes Magendie, les taxes pérennes et abusives des 35 + 150 €, les difficultés financières de la société dans un Etat en situation de crise, la réforme des tribunaux de commerce, les questions d'honoraires et, au pénal, la question des prisons, que sais-je encore ?

Non, par deux fois en peu de temps, on m'y indique le soutient du C.N.B. aux confrères turcs en Turquie.

Ils sont surement très estimables ces confrères là, encore que lorsque je connaitrai leur position sur la négation du génocide arménien, je reverrais ma copie.

Sur le négationnisme institutionnel français de la question ensuite de la décision qu'on sait du Conseil constitutionnel, malgré les efforts procéduraux inouïs de mon ami Philippe KRIKORIAN, pas un mot.

CHARRIERE BOURNAZEL ça ne sonne pas turc pourtant, non ?

Par bernard.kuchukian le 12/01/13

La presse rapporte que désormais Kurdes et Turcs, en sens contraire, bien entendu font pression sur la France. Quel grand honneur ils nous font.

De leur coté les Arméniens, qui n'ont pas les moyens de faire pression, aimeraient bien simplement qu'on pénalise la négation de leur génocide de 98 ans d'âge. C'est le Dachnak qui est dans le vrai : il ne faut pas être raisonnable.

Pour en revenir aux autres, c'est bien que si la France n'avait pas envoyé les accords Sykes-Picot à la corbeille, on n'en serait pas là. Et puis on aurait eu le pétrole de Mossoul. Ca servait à quoi que Gulbenkian se décarcassât ?

Par bernard.kuchukian le 19/12/12

Madame Valérie BOYER, député (on met un e à la fin ou pas ?), en tout cas celle de chez moi, Beaumont-frontière, a déposé tout récemment sur le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'environnement socio politico juridique qui a précédé. Celui qui a conduit le Conseil constitutionnel à déclarer non-conforme à la constitution la loi d'il y a quelques mois sur les sanctions de la contestation du génocide arménien.

Mon ami Philippe KRIKORIAN, qui avait beaucoup travaillé à la loi annulée par la suite et est pour beaucoup dans la demande de création de cette commission.

Madame BOYER vient de lui communiquer la lettre de refus d'il y a quelques jours à peine du président de l'Assemblée, qui invoque la chose jugée par le Conseil constitutionnel, soit l'art. 62 de la constitution.

Je crois que le président BARTOLONE se trompe et je suis même sur qu'il fait dire à l'art. 62 ce qu'il ne dit pas.

Mais la question est ailleurs :

Quelle est en effet la nature juridique de la décision d'irrecevabilité que prend le président de l'Assemblée nationale en vertu de l'art. 138 du règlement, contre la demande d'un député ? La demande d'un député s'exprimant dans le strict cadre constitutionnel de sa fonction d'élu du peuple français, ce qui lui permet notamment de proposer suivant l'art. 137 du même règlement la création d'une commission parlementaire d'enquête.

Voyez donc OUTREAU S.V.P.

KRIKORIAN pense que cette décision de refus n'est jamais qu'un acte administratif. Je suis exactement du même avis.

A notre connaissance, la question n'a jamais encore été posée.

Elle peut et doit l'être à la juridiction administrative par le député auteur d'une proposition de résolution déclarée irrecevable, pour l'annulation pour excès de pouvoir de la déclaration d'irrecevabilité du président de l'Assemblée nationale.

Faire régler par le Conseil d'Etat le contentieux interne du fonctionnement de l'Assemblée nationale, pourquoi pas ?

Et au juste, ne faudrait-il pas imaginer une procédure de référé-liberté contre la décision en question ?.

Car ce n'est pas parce qu'on est politiquement minoritaire qu'on a juridiquement tort.

Vous le voyez bien finalement, il n'y a pas qu'avec le bâtonnier que les avocats peuvent avoir des problèmes. Et le contester. Même à l'Assemblée nationale.

Mais enfin, pourquoi donc les Turcs n'ont-ils pas tué tous les Arméniens, tandis qu'il en reste encore tant qui s'expriment encore et qui nous emm... ?

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P.S. GIlbert COLLARD qui potasse régulièrement le règlement doit avoir une idée là dessus. On lui demande son avis.

Par bernard.kuchukian le 03/12/12

Cette compassion morbide, d'origine religieuse, soumise et disciplinée, il y en assez lorsqu'elle s'applique aux victimes d'actions violentes.

Car le silence est alors celui qui consiste à subir la violence des autres, surtout sans protester. A baisser la tète. A permettre finalement que ça recommence.

Alors que justement, il faudrait s'exprimer, protester, dénoncer, accuser. Le Talion,

« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure. »

-- Exode 21,23-25

Par bernard.kuchukian le 30/11/12

Le Conseil constitutionnel a décidé hier que la loi qui fait du 19 mars une journée, non fériée, de recueillement en l'hommage de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, et du coup on y a ajouté des événements qui ont pu avoir lieu aussi en Tunisie et au Maroc, est finalement un presque non évènement.

Les hauts conseillers de la rue Montpensier ont rédigé en se gardant bien d'exprimer un autre point de vue que le recueillement.

C'est en effet une formule passe partout.

Elle est d'ailleurs du même genre de pensée que la décision prise partout dans le monde par les associations arméniennes, voici une trentaine d'années, de célébrer le 24 avril comme une journée de recueillement et de deuil, en hommage à ceux qui avaient été exterminés ensuite du décret de la même date en 1915 celui signé par TALAT PACHA.

Bien sur, les choses n'ont strictement rien de comparable, mais le raisonnement est le même : on ne célèbre par une victoire, puisque c'est une défaite, mais on pense aux victimes.

Cette défaite, je l'ai toujours ainsi ressentie, et depuis le 19 mars 1962, à Alger : j'avais 15 ans.

Quand un peuple commence à célébrer les défaites au lieu des victoires, je crains bien alors que sa civilisation soit mourante.

C'est sur en tout cas que le 19 mars sera une journée de deuil cruel pour les nostalgiques de l'Algérie française, dont je suis, mais rassurez vous, bientôt nous serons tous morts.

Par bernard.kuchukian le 05/11/12

Il n'est pas sur que Monsieur Gérard LONGUET se souvienne de moi, mais moi je me souviens de lui, lorsque je l'avais rencontré voici quelques années à la Juriscup à MARSEILLE, il accompagnait à l'époque sa charmante épouse, qui est avocate à PARIS.

Le bras d'honneur de Monsieur LONGUET me plait, et comme à Gilbert CIOLLARD et Marine LE PEN, non seulement je l'approuve, mais je l'apprécie, je l'encourage, l'en remercie. Bref, je le félicite.

Le bras d'honneur en question c'est celui des Français d'Algérie dont je suis, des tenants de l'Algérie française qui ont perdu la guerre et leur terre, dont aujourd'hui on voudrait en plus qu'ils expriment une repentance. Quelle repentance ? Ainsi par exemple, lorsque les Arabes se sont installés en Algérie et ont envoyé les Berbères, dans les montagnes de la Kabylie, ont-ils exprimé une repentance quelconque après les avoir islamisé de force ?

Et puis le bras d'honneur c'est un truc typiquement pied noir. C'est de chez moi. C'est basique, et populaire. Mais comme j'ai fait des études supérieures je vous communique ici un cadre universitaire.

Dans sa thèse de doctorat, étude linguistique fondamentale (chez BORDAS), le doyen André LANLY (p.99) écrit ceci :

« Nous décelons une autre curieuse influence du substrat arabe : elle réside dans le sens et l'emploi de l'interjection « tiens ». Elle est différente du tiens métropolitain, c'est qu'elle traduit le « hak » arabe qui signifiez littéralement « tiens, prends » et se fait accompagner d'un geste provoquant, virilement obscène, qu'on a appelé par plaisanterie et euphémisme en Afrique du nord, un bras d'honneur. Il est fait à l'adresse de celui qui est pris à partie, défié, ou dont les assertions et les prétentions les opinions sont vertement repoussées. Le sens de l'interjection, la netteté du geste peuvent être plus ou moins édulcorés, depuis le sens originel de provocation, jusqu'aux cas où l'opposition manifestée est très atténuée, esquissée même si sa valeur échappe à celui qui le fait. C'est ainsi la manifestation d'une indignation, d'un refus catégorique et insolent.

Mon plus que compatriote (plus parce qu'il est de Bab-el-Oued comme moi) Roland BACRI, qui a écrit dans le CANARD ENCHAINE pendant des dizaines d'années, est l'auteur dans les « Trésors des racines pataouètes », paru chez BELIN dans la collection « Le français retrouvé » (quel programme) :

Le bras d'honneur est un geste d'indignation quand on replie un bras et que de l'autre on se tape sec sur le biceps ? Osé, c'est quand en plus vous remuez le doigt du milieu.

Et BACRI de transcrire BEAUMARCHAIS dans le Mariage de Figaro, ce qui donne celui :

« Quand il m'a dit « j'ai l'honneur de vous demander vot'main », un bras d'honneur amélioré, j'ai tapé ! »

Vous le constatez, LANLY et BACRI sont un peu différents.

LANLY n'est pas pied-noir, c'est un patos venu en Algérie. Il est plus académique et moins dans la réalité de BACRI. C'est ce dernier qui est vrai. L'authentique, l'original. Bab-el-Oued, quoi. Il n'y a pas nécessairement d'obscénité ici.

Encore bravo Monsieur LONGUET, vous me rappelez ou donnez des idées pour bientôt. Le 17 novembre par exemple.

Par bernard.kuchukian le 17/10/12

Vous vous souvenez que Monsieur SARKOZY, l'ancien président de la République avait oeuvré pour la cause arménienne.

Telle loi avait été votée à son initiative. La députée marseillaise Valérie BOYER avait aidé dans cette démarche à laquelle a participé comme technicien du droit mon ami Philippe KRIKORIAN. Le Conseil constitutionnel a mis un point final à cette affaire.

Plus personne n'en entendra plus parler.

Les Turcs ont cependant de la suite dans les idées. Voici en effet que la marque SARKOZY a été déposée en Turquie pour du papier toilette, et la marque BOYER pour des préservatifs. KRIKORIAN n'est pas dans la distribution. Destiné à l'exportation en Israel par exemple.

Les Turcs sont les Turcs.

Ce qui est lamentable ici, c'est que certains beaux esprits français vont trouver cette histoire rigolote.

Ce sont les mêmes qui s'insurgeraient si des Allemands déposaient la marque HITLER ou GOEBBELS pour du champagne ou quelque autre produit de luxe.

A l'inverse, ceci procède du même esprit.

Par bernard.kuchukian le 13/10/12

CANAL + CE SOIR 19 H 53

« CHAINE 74 HISTOIRE

TITRE : « LE GENOCIDE ARMENIEN »

Sous titre ou catégorie : « DIVERTISSEMENT ».

Fin de citation.

Par bernard.kuchukian le 22/09/12

Son agenda électronique en ligne indique que le président de la République française a reçu officiellement, le 18 septembre 2012 mais discrètement dit-on, à l'Elysée le président de la République d'Azerbaïdjan, celui là même qui a gracié et remis en liberté un de ses ressortissants.

Cet Azéri là avait tout de même été condamné par une cour d'assises de Hongrie pour avoir assassiné un officier général arménien, lui invité à une réunion de travail de l'O.T.A.N. à Budapest.

Après sa condamnation, curieusement l'assassin avait été renvoyé par la Hongrie dans son pays d'origine pour l'exécution de sa peine.

Tant il est vrai qu'en matière de justice, la France est l'égale de l'Azerbaïdjan en termes de proportion de dépenses publiques.

Mais on vous dira aussi qu'en termes de juridictions par habitant, la France est comparable à l'Arménie.

Dites, ils ne pourraient pas nous foutre un peu la paix ces Arméniens et nous laisser jouer au Loto tranquillement ?

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P.S. Les Dachnak ne sont plus ce qu'ils étaient jadis, parce normalement ils auraient du organiser l'exécution de l'asssassin libéré. Un remake de celui de Talat-Pacha.