Si vous voyagez dans la région, arrêtez-vous au monastère de Vallbona de les Monges. Dans l’organisation administrative actuelle de l’Espagne, c’est la Catalogne,  à 30 km de la petite ville sans histoire de Valls (comme notre ancien 1^er ministre, peut être futur maire de Barcelone), mais à deux pas de l’Aragon. C’est un des plus importants monastères cisterciens qui soient.

En ce temps là, le   roi Jacques 1^er d’Aragon et son épouse logèrent  à l'abbaye à plusieurs reprises et en financèrent la construction.

L'épouse de ce monarque, Yolande de Hongrie Árpád,  était  une princesse royale hongroise,  fille d’André II  roi de Hongrie,  et ainsi  devenue reine d’Aragon, de Majorque, et cde Valence, comtesse de Varcelone, seigneur de Montpellier et d’Aumelas et vicomtesse de Millau.

Elle est morte en 1251 des suites de fièvres. Elle fut canonisée plus tard.

Ses restes furent  transférés en 1275 dans un sépulcre se trouvant dans le monastère  dont elle était bienfaitrice, comme en témoigne une inscription latérale : « Fuit translata donna Violans regina Aragonum anno 1276 ».

En 2002,  le gouvernement hongrois attribua une subvention de 12 000 € afin de restaurer le sépulcre. Néanmoins, les moines de la communauté refusent à cette occasion la demande de pouvoir en étudier l'intérieur. Yolande de Hongrie demeure à ce jour la seule membre de la dynastie Árpád dont la sépulture reste inviolée.

Mais il y a mieux. Le gouvernement hongrois a exigé et obtenu  alors que son tombeau soit placé non pas à l’écart  mis à l’intérieur même de l’église. La dignité d’une fille de roi de Hongrie était ainsi en cause.

Une cérémonie officielle a marqué l’évènement avec plaque commémorative à l’appui.

On ne badine pas avec l’histoire de la Hongrie.

Dans l’au delà, à Hugo KLEIN.

Est Benjamin NETANYAOU, premier ministre d’Israël, qui a même invité le premier hongrois à visiter  son pays.

ORBAN, bien sur.

Je suis de ceux qui prétendent que l’application de la loi de 1881 sur la presse,  et même le texte lui-même,  sont désormais totalement dépassés par l’application raisonnée du principe de la liberté d’expression.

Il est   bon  ainsi que les claques reçues de la Cour européenne des droits de l’homme,   données à  la France,   très régulièrement,  aient cet  effet bienheureux.

L’idée est que le caractère pénal de cette vieille législation doit être totalement revu.

Voici alors  de quoi placer dans la réforme  en cours de la justice,  et désencombrer la juridiction pénale, qui a des choses nettement plus sérieuses à traiter.

On verra notamment  l’exception plus loin.

C’est  en tout cas que la chambre criminelle de la Cour de cassation, toujours aussi fine,  voire agacée, a rendu le 27 mars 2018  écoulé, N° 17-84.511 dans  une excellente décision en matière de refus de transmission de  Q.P.C.

Comme quoi on dirait que les critiques du  past président DEBRé ont servi. C’est que le refus de Q.P.C. est  ici exceptionnellement motivé.

On comprend ici  que le royaume du Maroc, partie civile,  se disait diffamé par quelque propos séditieux,  et que,  compte tenu des circonstances, une chambre d’instruction  de cour d’appel avait posé la Q.P.C. suivante :

"Les dispositions des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ce qu’elles excluent qu’un Etat étranger, personne morale étrangère de droit public, puisse se prétendre victime de diffamation commise envers les particuliers, méconnaissent-elles d’abord le droit au recours juridictionnel effectif, ensuite le principe d’égalité devant la justice, et enfin le droit constitutionnel à la protection de la réputation qui découle de la liberté personnelle, tels qu’ils sont respectivement garantis par les articles 2, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?" .

La chambre criminelle lui répond ceci :

« « Aucune des dispositions légales critiquées ne permet à un Etat étranger, pas plus qu’à l’Etat français, d’engager une poursuite en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un Etat ne pouvant être assimilé à un particulier au sens de l’article 32, alinéa 1er, de cette loi . » »

Jusque là, on colle au texte, et on gomme la jurisprudence permettant de retrouver le particulier si son nom n’a pas été exprimé. Déjà, bravo.

Mais la chambre criminelle, est allée au-delà,  et finalement on lui demandait de faire un peu comme le Conseil constitutionnel avec sa conception  de l’exception à la règle  constitutionnelle de l’égalité. Elle ajoute  en effet ceci :

« « En premier lieu, il n’en résulte aucune atteinte disproportionnée au principe du droit au recours juridictionnel effectif, puisque ces dispositions protègent les responsables et représentants de cet Etat en leur permettant de demander réparation, sur le fondement de l’article 32, alinéa 1er, précité, dans les conditions qu’elles fixent et telles qu’elles résultent de leur interprétation jurisprudentielle, du préjudice consécutif à une allégation ou imputation portant atteinte à leur honneur ou leur considération, de sorte qu’il est opéré une juste conciliation entre la libre critique de l’action des Etats ou de leur politique, nécessaire dans une société démocratique, et la protection de la réputation et de l’honneur de leurs responsables et représentants . » »

« « En deuxième lieu, le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ; que tel est le cas, au regard de la conciliation susmentionnée qu’a recherchée le législateur, de la différence de traitement qui en résulte, s’agissant du droit d’agir en diffamation, entre les Etats, quels qu’ils soient, et les autres personnes morales . » »

Ca veut dire quoi finalement ? D’abord, je l’ai écrit, ça signifie l’agacement de la Cour de cassation, elle  qui doit trouver normal qu’on puisse injurier tranquillement   et violenter les Français au nom de l’anti-racisme, et rappelle qu’en l’état actuel, la loi française le permette plus ou moins. Puisqu’on peut toucher à la France en France, on doit pouvoir le faire aussi en France contre l’étranger. Stop.

En aussi, on revient au droit pur, ça veut dire  que lorsque la victime prétendue  n’est pas un particulier,  désigné nommément, l’action pénale pour injure ou diffamation n’existe déjà plus, libre au plaignant,  quel qu’il soit d’aller au civil.

On est désormais sur ce terrain.

Avec une exception peut être, celle que nous avait opposée, toujours sur Q.P.C., mais cette fois-ci transmise par la chambre criminelle.

Que nous avait opposée, en  la rejetant dans l’affaire  de la loi GAYSSOT et de son application, dont nous nous servions avec mon ami Philippe KRIKORIAN pour la  recherche de la pénalisation, qui était régulièrement rejetée  de la contestation du génocide arménien.

La limite était être et  demeurer  seulement l’ordre public et le danger  des propos.

Ce qui avait été parfaitement résumé par un  client et ami de mon excellent confrère et ami,  en sortant du Palais royal où il venait d’entendre un vieux bâtonnier gâteux  plaider sérieusement pour une association turque créée pour la circonstance : « bon KUCHUKIAN, tant que personne ne placera  en France de bombe dans une église arménienne, ou ne tuera personne en raison de son origine arménienne , on pourra toujours dire que les Turcs de l’époque n’ont jamais tué le moindre Arménien, voire que ce sont les Arméniens qui ont génocidé  les Turcs.