Par bernard.kuchukian le 08/05/18

On a oublié la déclaration des droits de 1793, qui est nettement plus complète que celle de 1789, et qui apporte des droits complémentaires,  malheureusement méconnus encore aujourd’hui.

Voici un florilège de différences (en mieux, malheureusement par rapport à ce qu’on a gardé de 1789).

La référence au seul peuple français.

L’obligation pour le magistrat du respect de ses devoirs.

Si l’égalité et la liberté existent aussi, la fraternité est remplacée par la sureté et la propriété.

L’affirmation de la règle : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

La sureté qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Tout acte exécuté par la violence a le droit de le repousser par la force.

L’effet rétroactif de la loi  qui est un crime.

Le droit de propriété qui est celui de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires.

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ou limité.

La résistance à l’oppression est retenue.

L’insurrection est un droit sacré quand le gouvernement viole les doits du peule.

Dans l’acte constitutionnel qui suit :

Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis est admis à l’exercice des droits de citoyen français. Il en est de même de tout étranger du même âge, domicilié en France depuis une année, qui y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard.

L’exercice de ces droits se perd par naturalisation en pays étranger, par condamnation à des peines infamantes ou afflictives.

Il existe des assemblées primaires composées de 200 à 600 citoyens, qui votent par oui ou non.

Il existe également une représentation nationale parc un député pour 40.000 personnes.

Il existe des juges de paix élus par les citoyens.

Les membres du Tribunal de cassation sont nommés par les assemblées électorales.

La République honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété familiale (vous avez bien lu) le malheur.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 23/04/18

C’est en effet tout un symbole, il ne nous reste guère que cela, de reconnaissance  historique,  dont les Américains raffolent, envers la France que ce diner de tout à l’heure sur la colline de Mont Vermont. C’est  à l’entrée de la Virginie,  à 20 km  au sud de la ville de Washington, en surplomb du magnifique Potomac,  avant qu’il ne se termine dans la baie de Chesapeake.

Oui, dans quelques heures, la maison de famille de Georges WASHINGTON recevra donc le couple présidentiel français. Du temps de WASHINGTON, elle avait souvent reçu le marquis de LA FAYETTE, après la fin de la guerre d’indépendance. Le marquis avait même offert à WASHINGTON la clé de la serrure de la prison de La Bastille.

J’ignore si ce soir, on offrira à Monsieur MACRON une copie de l’épée du général anglais CORNWALIS, défait à la bataille cruciale de YORKTOWN, devant essentiellement l’armée du général ROCHAMBEAU et la flotte de l’amiral de GRASSE. Avec des Américains qui n’avaient pas la forme. On raconte à ce sujet que CORNWALIS, vaincu, fit remettre cette épée par son aide de camp au général ROCHAMBEAU. Qui la refusa, et exigea qu’on la remette à WASHINGON lui-même.

C’est en effet les Etats unis et non la France qui avaient gagné, et pourtant c’est bien la France qui s’était ruinée dans le financement de cette guerre d’indépendance. On a reconstitué : LOUIS XVI avait donné l’équivalent d’une année complète du budget de tout le royaume pour financer les Insurgés américains.

Plus tard CORNWALIS,  rentré en Europe,  avait mis le siège devant Marseille pendant la Révolution, mais là encore, il fut défait.

Une seule ombre au tableau, mais on ne  la verra pas.  A l’arrière de la maison principale,  qui est sur le haut de la colline, en  descendant  vers le Potomak,  sont les résidences des esclaves de WASHINGTON  qui,  bien que franc-maçon comme tout le monde à l’époque avait aussi comme tout le monde aussi  ses esclaves à la ferme.

Ainsi va le monde.

Par bernard.kuchukian le 21/04/18

Si vous voyagez dans la région, arrêtez-vous au monastère de Vallbona de les Monges. Dans l’organisation administrative actuelle de l’Espagne, c’est la Catalogne,  à 30 km de la petite ville sans histoire de Valls (comme notre ancien 1er ministre, peut être futur maire de Barcelone), mais à deux pas de l’Aragon. C’est un des plus importants monastères cisterciens qui soient.

En ce temps là, le   roi Jacques 1er d’Aragon et son épouse logèrent  à l'abbaye à plusieurs reprises et en financèrent la construction.

L'épouse de ce monarque, Yolande de Hongrie Árpád,  était  une princesse royale hongroise,  fille d’André II  roi de Hongrie,  et ainsi  devenue reine d’Aragon, de Majorque, et cde Valence, comtesse de Varcelone, seigneur de Montpellier et d’Aumelas et vicomtesse de Millau.

Elle est morte en 1251 des suites de fièvres. Elle fut canonisée plus tard.

Ses restes furent  transférés en 1275 dans un sépulcre se trouvant dans le monastère  dont elle était bienfaitrice, comme en témoigne une inscription latérale : « Fuit translata donna Violans regina Aragonum anno 1276 ».

En 2002,  le gouvernement hongrois attribua une subvention de 12 000 € afin de restaurer le sépulcre. Néanmoins, les moines de la communauté refusent à cette occasion la demande de pouvoir en étudier l'intérieur. Yolande de Hongrie demeure à ce jour la seule membre de la dynastie Árpád dont la sépulture reste inviolée.

Mais il y a mieux. Le gouvernement hongrois a exigé et obtenu  alors que son tombeau soit placé non pas à l’écart  mis à l’intérieur même de l’église. La dignité d’une fille de roi de Hongrie était ainsi en cause.

Une cérémonie officielle a marqué l’évènement avec plaque commémorative à l’appui.

On ne badine pas avec l’histoire de la Hongrie.

Par bernard.kuchukian le 16/04/18

 

On commentera ça et là l’entretien télévisé d’hier au somptueux Palais de Chaillot entre le président de la République et deux journalistes. Excellente idée du lieu, l’architecture des années 30, en qualité ici intérieure aussi belle qu’à l’extérieur. Je signale au passage l’équivalent en beaucoup plus modeste,  mais l’esprit y est aussi dans quelques rares réalisations à Marseille à la même époque  (le tribunal correctionnel et celui de commerce, ce dernier avec un essai de lumière superbe à travers un immense vitrail au premier étage). L’Italie a connu ça également avec toute la superbe architecture mussolinienne.

Mon sujet est ici  plus précis. Les drapeaux.

Il y avait derrière le président deux drapeaux, le français  tricolore et l’européen à douze étoiles.  Dans cet ordre précis. Qui a changé à d’autres habitudes jusqu’ici,  l’européen étant placé avant le français.

Voilà qui rappelle finalement les critiques  avisées du Front national sur ce sujet à la fois précis et révélateur de la place de la France.

Par bernard.kuchukian le 09/04/18

Dans l’au delà, à Hugo KLEIN.

 

Est Benjamin NETANYAOU, premier ministre d’Israël, qui a même invité le premier hongrois à visiter  son pays.

Par bernard.kuchukian le 09/04/18

 

Oui, parce qu’entre autres choses, j’ai du sang aristocratique  hongrois en ligne directe (cinquième   génération), du BALTAZZI.  Anoblis par l'empereur d'Autriche.

On m'objectera que c'est par les femmes, ça ne compterait pas: mon arrière arrière grand mère était Ursule BALTAZZI, qui avait épousé Polycarpe MARCARIAN.

Au moins, moi je ne me commets pas sous le drapeau rouge comme certain aristocrate de notre connaissance ici au barreau de Marseille.

 

Par bernard.kuchukian le 09/04/18

ORBAN, bien sur.

Par bernard.kuchukian le 07/04/18

Oh, non la formule n’est pas tout à fait de moi,  mais elle est la mise à jour d’une formule qu’utilisait,  quelquefois en cours,  le  maitre absolu du droit commercial, le professeur Alfred JAUFFRET, juste avant de prendre sa retraite. Pensez un peu, il avait fait 14-18 et subi 39-45.

Je suis  d’ailleurs exceptionnellement fier d’avoir même un diplôme, signé de lui,  de réussite au concours spécial de droit commercial  qu’on passait en ce temps,  en raison de nos seuls talents,  dans les facultés, parce qu’elles  n’étaient surtout pas l’objet de grèves.  Evidemment comprise, celle de droit d’Aix en Provence, j’en fus responsable avec d’autres à l’époque.

Sa formule à lui, c’était : « en France, en temps normal, entre les guerres ».

Par bernard.kuchukian le 07/04/18

 

Je suis de ceux qui prétendent que l’application de la loi de 1881 sur la presse,  et même le texte lui-même,  sont désormais totalement dépassés par l’application raisonnée du principe de la liberté d’expression.

Il est   bon  ainsi que les claques reçues de la Cour européenne des droits de l’homme,   données à  la France,   très régulièrement,  aient cet  effet bienheureux.

L’idée est que le caractère pénal de cette vieille législation doit être totalement revu.

Voici alors  de quoi placer dans la réforme  en cours de la justice,  et désencombrer la juridiction pénale, qui a des choses nettement plus sérieuses à traiter.

On verra notamment  l’exception plus loin.

C’est  en tout cas que la chambre criminelle de la Cour de cassation, toujours aussi fine,  voire agacée, a rendu le 27 mars 2018  écoulé, N° 17-84.511 dans  une excellente décision en matière de refus de transmission de  Q.P.C.

Comme quoi on dirait que les critiques du  past président DEBRé ont servi. C’est que le refus de Q.P.C. est  ici exceptionnellement motivé.

On comprend ici  que le royaume du Maroc, partie civile,  se disait diffamé par quelque propos séditieux,  et que,  compte tenu des circonstances, une chambre d’instruction  de cour d’appel avait posé la Q.P.C. suivante :

"Les dispositions des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ce qu’elles excluent qu’un Etat étranger, personne morale étrangère de droit public, puisse se prétendre victime de diffamation commise envers les particuliers, méconnaissent-elles d’abord le droit au recours juridictionnel effectif, ensuite le principe d’égalité devant la justice, et enfin le droit constitutionnel à la protection de la réputation qui découle de la liberté personnelle, tels qu’ils sont respectivement garantis par les articles 2, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?" .

La chambre criminelle lui répond ceci :

« « Aucune des dispositions légales critiquées ne permet à un Etat étranger, pas plus qu’à l’Etat français, d’engager une poursuite en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un Etat ne pouvant être assimilé à un particulier au sens de l’article 32, alinéa 1er, de cette loi . » »

Jusque là, on colle au texte, et on gomme la jurisprudence permettant de retrouver le particulier si son nom n’a pas été exprimé. Déjà, bravo.

Mais la chambre criminelle, est allée au-delà,  et finalement on lui demandait de faire un peu comme le Conseil constitutionnel avec sa conception  de l’exception à la règle  constitutionnelle de l’égalité. Elle ajoute  en effet ceci :

 

« « En premier lieu, il n’en résulte aucune atteinte disproportionnée au principe du droit au recours juridictionnel effectif, puisque ces dispositions protègent les responsables et représentants de cet Etat en leur permettant de demander réparation, sur le fondement de l’article 32, alinéa 1er, précité, dans les conditions qu’elles fixent et telles qu’elles résultent de leur interprétation jurisprudentielle, du préjudice consécutif à une allégation ou imputation portant atteinte à leur honneur ou leur considération, de sorte qu’il est opéré une juste conciliation entre la libre critique de l’action des Etats ou de leur politique, nécessaire dans une société démocratique, et la protection de la réputation et de l’honneur de leurs responsables et représentants . » »

« « En deuxième lieu, le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ; que tel est le cas, au regard de la conciliation susmentionnée qu’a recherchée le législateur, de la différence de traitement qui en résulte, s’agissant du droit d’agir en diffamation, entre les Etats, quels qu’ils soient, et les autres personnes morales . » »

Ca veut dire quoi finalement ? D’abord, je l’ai écrit, ça signifie l’agacement de la Cour de cassation, elle  qui doit trouver normal qu’on puisse injurier tranquillement   et violenter les Français au nom de l’anti-racisme, et rappelle qu’en l’état actuel, la loi française le permette plus ou moins. Puisqu’on peut toucher à la France en France, on doit pouvoir le faire aussi en France contre l’étranger. Stop.

En aussi, on revient au droit pur, ça veut dire  que lorsque la victime prétendue  n’est pas un particulier,  désigné nommément, l’action pénale pour injure ou diffamation n’existe déjà plus, libre au plaignant,  quel qu’il soit d’aller au civil.

On est désormais sur ce terrain.

Avec une exception peut être, celle que nous avait opposée, toujours sur Q.P.C., mais cette fois-ci transmise par la chambre criminelle.

Que nous avait opposée, en  la rejetant dans l’affaire  de la loi GAYSSOT et de son application, dont nous nous servions avec mon ami Philippe KRIKORIAN pour la  recherche de la pénalisation, qui était régulièrement rejetée  de la contestation du génocide arménien.

La limite était être et  demeurer  seulement l’ordre public et le danger  des propos.

Ce qui avait été parfaitement résumé par un  client et ami de mon excellent confrère et ami,  en sortant du Palais royal où il venait d’entendre un vieux bâtonnier gâteux  plaider sérieusement pour une association turque créée pour la circonstance : « bon KUCHUKIAN, tant que personne ne placera  en France de bombe dans une église arménienne, ou ne tuera personne en raison de son origine arménienne , on pourra toujours dire que les Turcs de l’époque n’ont jamais tué le moindre Arménien, voire que ce sont les Arméniens qui ont génocidé  les Turcs.

 

 

Par bernard.kuchukian le 12/03/18

Toujours dans « le Monde » de demain, il parait que  « dans les rues de MAMOUDZOU, la préfecture de Mayotte, comme dans celles de toutes les communes du département – le 101e département français depuis 2011 –, les ordures s’amoncellent, faute de ramassage des poubelles, dégageant une odeur parfois difficilement supportable.

Le mouvement à Mayotte, qui se traduit par des grèves et blocages dans certains secteurs et réunit à présent collectif d’associations, intersyndicale, représentants patronaux et même les élus, a commencé depuis presque trois semaines maintenant.

« Encore un « confetti de l’empire de l’empire » qui vient mendier des subventions ? Un énième mouvement revendicatif sur cet archipel de l’océan Indien qui, depuis la départementalisation, en a déjà connu deux de forte ampleur : en 2011 contre la vie chère ; en 2016 pour l’harmonisation du statut social. Non, il ne faut pas se tromper : la situation à Mayotte est réellement explosive, et les Mahorais ne rejettent pas la République française – pour l’appartenance à laquelle ils se sont battus – mais veulent, au contraire, que la République assume ses responsabilités et ses devoirs à leur égard. »

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Pour tout dire,  je suis l’affaire mahoraise,  c’est l’adjectif pour Mayotte,  depuis bien longtemps. De loin,  je n’y suis jamais allé,  malgré l’histoire judiciaire que je vais raconter plus loin – le juge commissaire n’avait pas voulu me  faire payer le voyage-

Ceux qui y sont allés m’ont conseillé de voir  ailleurs. C’est moche et plein de moustiques.

Et quand on veut y  être bien en sécurité, il faut aller dans l’ile voisine, protégée par la Légion étrangère.

Mayotte, c’est une iles des Comores, que  je connais  donc de loin  mais de tout jeune, puisqu’étudiant,  j’ai travaillé l’été à la succursale de Marseille de ce qui était à l’époque l’institution d’émission de la monnaie  là bas, la Banque de Madagascar et des Comores. Celle là même dont la Compagnie marseillaise de Madagascar était sa principale cliente, et possédait l’hôtel particulier qui est devenu aujourd’hui la maison de l’avocat, rue Grignan, à MARSEILLE.

Son siège  était à Paris, avec un directeur qui avait rang de gouverneur de banque centrale, et oui, et dont le personnel, dont j’ai été un temps, avec les mêmes chéquiers, mêmes      couleurs, même graphisme,  que ceux de la Banque de France, sauf que nous c’était Banque de Madagascar et des Comores.

On m’avait même proposé d’y faire carrière  pour remplacer localement son génial directeur, le regretté Pierre CAPITELLI.

Plus tard, devenu avocat, j’ai eu à vendre à la barre de la chambre des criées du Tribunal de grande instance de MARSEILLE comme biens dépendant de la liquidation judiciaire d’un Mahorais commerçant à MARSEILLE et bien sur Français, des biens qu’il avait dans l’ile.

Si on va vérifier au registre de la publicité foncière locale, mon nom  reste ainsi attaché comme celui de l’avocat ayant traité la  toute première affaire de saisie immobilière ou assimilée à Mayotte…

Des Mahorais, il y en a plein les quartiers nord de MARSEILLE, anciens employés des lignes maritimes commerciales de l’empire,  les Messageries maritimes du temps, d’ailleurs réputés pour la qualité de leur service.

Ah, le temps des colonies d’Afrique. Quand ils n’étaient pas si nombreux.

Ils ont voulu rester Français et  on a laissé faire.

Sauf que, pour reprendre la formule célèbre de Jean-Marie LE PEN, l’ile de Mayotte est un aspirateur pour le monde autour, et c’est tout proche par la mer.

Alors les Mahorais musulmans français ne veulent pas des autres Comoriens musulmans.

C’est la  guerre des religions et surtout des avantages attachés à la nationalité française.

Pourvu qu’un jour en France ….