Par bernard.kuchukian le 29/02/12

Voici déjà le communiqué de presse de mon ami Philippe KRIKORIAN.

Je m'exprimerais ce soir. Le temps de retrouver le témoignage de Benoit XV.

Par bernard.kuchukian le 04/04/09

Ce que je vais écrire ici est horrible. Mais je l'imagine pourtant très sérieusement, et le débat doit et peut être ouvert.

Voilà, à travers quelques faits précis, quelques remarques et la réflexion qu'elles entrainent nécessairement, je me demande depuis des années si, l'informatique aidant, il n'aurait pas été constitué dans certains tribunaux, les plus grands, à l'attention des magistrats, par eux et pour eux, des fichiers d'avocats.

D'avocats locaux, c'est-à-dire ceux qu'on rencontre tous les jours au palais, j'entends, avec un classement, des observations, comme on fait avec les fonctionnaires en vue de leur avancement. Il y aurait ceux qu'on aime bien, ceux qu'on aime moins, ceux qu'on déteste. Et surtout ceux qu'il faut casser ou dont il faut se méfier. Certaines syndicalisations de part et d'autre pourraient justifier ou expliquer.

Cette dérive serait abominable, d'autant plus abominable que, pratiquement impossible à établir et à sanctionner.

Je n'accuse personne, je ne dis rien de plus.

Je demande la réflexion. Et que les langues se délient. C'est qu'alors, au moins, attention à la C.N.I.L. et au C.S.M. , et tout le reste.

Par bernard.kuchukian le 10/03/09

On n'évite pas le parallèle entre l'exigence d'informatique, fondamentalement voulue par les gouvernants, en fait pour faire baisser le cout du service public, celui des finances, des formalités de toute nature, de la justice, et d'autres encore, et la taille des cabinets d'avocats.

Bien sur, il y a des exceptions, contraint et forcé, j'en suis une, mais tout le monde voit bien qu'en règle générale, les avocats indépendants ou peu accompagnés sont plus réticents que les grandes structures à entrer dans cette technique nouvelle.

Paresse intellectuelle, défaut de besoins réels, possibilité de bricoler, on peut trouver des tas d'explications, face à des pseudo-mastodontes, censés équipés, « dans le coup », prêts à tous les changements. A faire moderne quoi.

Le phénomène général n'est pas nouveau, mais le rapport à l'informatique, parce ce qu'on l'annonce prochainement rendue obligatoire pour l'exercice de notre profession, change complètement la donne. Ce sera donc fini le crayon et la gomme (j'en connais encore qui travaillent ainsi), et on ne pourra plus s'en remettre par exemple aux avoués, censés faire la cuisine d'appel.

Je sais que certains gros cabinets imaginent déjà tenir le haut du pavé, par une espèce de monopole de fait des moyens de communication obligatoires de demain, déjà avec les tribunaux de grande instance et les cours d'appels.

Dans ce registre, il y a des mois et des mois que je pose en vain à tous ceux qui ont une petite fonction dans la profession la question suivante : que ferez vous des quelques avocats qui se révéleront définitivement réfractaires à l'informatique.

Un ancien bâtonnier dont je tairai le nom m'a même répondu : ils disparaitront.

Ainsi ceux qui ne voudront ou ne pourront pas s'adapter devraient disparaitre ou être condamnés à faire appel aux plus importants.

Cette conduite diabolique est d'autant plus facile à tenir si on impose des systèmes informatiques de communication compliqués, mystérieux, voire ésotériques.

A ce sujet, on ne peut certainement pas dire qu'avec son R.P.V.A ., le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ait cherché à se rapprocher de la base et à faire simple. Sans rien y changer et sans l'adapter, on veut à nous imposer de force ce machin là, alors que plus malin et surtout plus fort que tous les autres, le barreau de PARIS parait, nous dit-on, avoir contourné depuis quelques semaines l'obstacle en son circuit fermé à lui.

Bravo PARIS, et honte aux autres barreaux. Non pas les plus petits, qui n'ont pas peut être pas chez eux les tètes pensantes et les moyens financiers et techniques permettant de ne pas recevoir, sans réfléchir ni critiquer, la parole considérée comme divine du R.P.V.A.

Non, honte aux plus grands barreaux (suivez mon regard) qui, eux, ont quelques moyens intellectuels et possibilités financières, certes pas à l'échelle de PARIS, mais à une autre permettant de réfléchir et de se payer les services d'informaticiens, qui ne soient pas, sans appel d'offre, les amis des amis des amis.

Que tous, les plus petits, les individuels, considèrent qu'ils sont directement concernés, et que faire confiance au C.N.B. et à ses systèmes imposés est pour eux un danger mortel.

Il parait que depuis quelques heures, sur le travail et l'insistance d'une poignée de confrères, dont il n'est pas l'usage de citer les noms, insensibles à la pensée technique unique de là haut, la direction de mon barreau a enfin compris la leçon et a décidé de bien réagir dans le bon sens.

On ne me connait surtout pas pour manipuler l'encensoir envers les élus de la profession. Et pour cirer leurs pompes. Pourtant, un petit effort encore, et je les féliciterai.

Et toute la profession -en tout cas celle qu'on allait oublier au passage - pourra enfin remercier ceux qui, comme eux je crois ce soir, osent critiquer le R.P.V.A., considéré comme un objet de culte obligatoire.

Par bernard.kuchukian le 09/03/09

Il y a plus d'une année, j'avais écrit ceci à tous les bâtonniers de France.

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Première observation. Nous sommes encore au niveau des clercs à la BALZAC.

En janvier 2006, j'avais établi, à l'attention de mon ordre, un mémorandum sur la notification des actes de procédure entre avocats.

A l'issue de sa rédaction, j'avais acquis la certitude de l'accomplissement d'un travail d'un autre temps, totalement déphasé avec le monde actuel, et le développement des moyens de communication modernes, commencé avec la télécopie et parachevé avec Internet. Un peu flatté de la comparaison littéraire, mais c'était une moindre consolation, je m'étais senti plus proche des clercs d'avoué qu'avait connus Honoré de BALZAC, lorsqu'il était l'un d'eux, que de l'utilisateur contemporain du moindre ordinateur.

Le formalisme de la procédure devant le Tribunal de grande instance était en cause, comme le principe même de la postulation, qui va peut être avec. Et dans la même coupe, il y avait le formalisme des inutiles avoués à la Cour d'appel.

Le tout méritait de superbes coups de balais, et de ne plus penser comme au temps de la lustrine et de la plume sergent major.

Je suggérais que l'affaire méritait bien la constitution d'un groupe de bons offices pour proposer aux pouvoirs publics de dépoussiérer la procédure civile française en cette matière.

Je préconisais ainsi une utilisation systématique de l'art. 673 du Nouveau Code de procédure et communiquais mon expérience personnelle.

Peut être parce qu'à l'époque, mon ordre était dirigé par un bâtonnier dont j'avais été l'adversaire malheureux aux élections, mon rapport a été enterré par une sous commission ordinale machin. Pour autant les problèmes subsistaient, avec l'augmentation considérable du tarif des huissiers audienciers.

Je venais cependant d'appeler de nos voeux ce qui sera sans aucun doute dans les nécessaires conséquences de l'excellent rapport de la commission ATTALI.

Deuxième observation. Notre communication est obsolète.

Une boutade prétend que notre profession serait magnifique s'il n'y avait pas les clients, les confrères et les juges. On peut la développer et ajouter que la communication avec les trois est au coeur de notre préoccupation. Nous devons communiquer.

Or, devant certains tribunaux, nous nous astreignons à le faire avec un formalisme dont la légitimité reste à justifier, qui n'existe pas dans les matières hors la postulation devant les tribunaux correctionnels, d'instance, de commerce, et toutes les juridictions sociales, y compris pour celles-ci en appel. Tandis que personne ne s'en plaint.

On a quelque part le sentiment qu'on aurait donc oublié d'achever la réforme de la suppression des avoués de première instance en 1972, alors qu'on s'apprête enfin, quel bonheur, à supprimer ceux d'appel.

A quoi servent finalement les huissiers de justice audienciers, sauf à couter plus ou moins cher.

On m'a répondu que la solution sera l'interconnexion de tous les avocats entre eux par Internet, Intranet, le R.P.V.A., ou un autre truc. Attention cependant à ne pas rêver.

Troisième observation. Comment j'ai travaillé.

Un travail de recherches sur un thème collectif du genre de celui ici réalisé n'a jamais été fait par le Conseil national des barreaux, dont ce serait en principe l'une des taches. Notamment en amont de la présentation d'un système de communication électronique unique.

L'enquête présentée a été réalisée à ma seule initiative et avec mes seuls moyens. Je n'ai reçu que la moitié des réponses que j'attendais.

Je suis parti de la liste des ordres tirée du site Internet du C.N.B. (tiens, c'est vrai, voici une de ses utilités) avec les numéros de téléphone, télécopie et courriels de tous les ordres de France qu'il y indique.

J'ai donc préparé un texte unique à l'attention de tous les bâtonniers, avec une seule question : comment fait-on chez vous pour se communiquer pièces et conclusions dans les procédures de postulation ?

La fleur au fusil, j'ai imaginé communiquer par Internet avec tous.

Déception : sur 180 barreaux, une quarantaine n'avaient pas d'adresse électronique. J'ai donc du adresser autant de télécopies.

Dans un premier temps, je n'ai reçu qu'une dizaine de réponses.

Puisque les courriels ne marchaient pas, j'ai donc relancé par télécopies systématiques à tous. Et je suis parvenu aux 90 réponses ici traitées. J'ai peur de penser aujourd'hui que l'ouverture d'un message électronique sur un ordinateur est chose plus difficile que l'extraction d'une télécopie d'un télécopieur.

Je rapproche cette constatation inquiète de celle suivant laquelle sur 1.400 avocats marseillais, 3 ou 400 n'avaient pas à l'époque d'adresse courriel. Je ne sais pas ailleurs, mais je suppose que la proportion était identique. La profession a donc encore beaucoup à faire encore pour passer à l'ère électronique, considérée comme un moyen, pas comme une fin.

Quatrième observation. Brève analyse du résultat.

Alors que même les avoués d'appel (c'est dire) ne se servent plus des huissiers audienciers pour leurs conclusions, peu de barreaux, ceux les moins importants quantitativement, savent aussi se passer d'eux. Les plus grands ne le savent pas, le plus souvent.

Dans la majorité de barreaux subsistante, sur un texte en principe unique, soit le tarif légal national des huissiers de justice, j'ai découvert plus de vingt familles différentes d'interprétations. Et donc de tarifs réellement appliqués.

La diversité est extrême.

Quant aux prix, c'est du simple au quadruple et au delà.

Le résultat, c'est donc du n'importe quoi. Et une nouvelle fois la révélation que notre profession est un modèle de désunion, qui ne sait pas défendre ses intérêts propres : sérieusement, le coup de tampon de l'huissier n'apporte aucune valeur ajoutée.

Cinquième observation. Les solutions existent-elles ?

Oui, elles existent. Elles consistent :

Premièrement, à constater l'inutilité du formalisme suranné actuel des échanges entre avocats devant le Tribunal de grande instance, que même les avoués appelés à disparaitre prochainement n'utilisent plus entre eux, c'est dire... On ne fera en réalité que développer la décision 216 du rapport de la commission ATTALI.

Deuxièmement, à revoir les textes de droit positif.

Justement, en s'attaquant aux privilèges acquis, un simple décret peut modifier un peu l'art. 671, et l'art. 675, changer complètement l'art. 672 du Code de procédure civile. A ne conserver en fait que l'art. 673, qui s'accorde déjà parfaitement avec les échanges par télécopie. Comme les chambres de l'instruction avec les mémoires qui leurs sont destinés.

Et à clarifier, pour éviter des dérives mettons fâcheuses, des textes qui vont avec par exemple l'art. 96 du décret du 27 juillet 2006 sur la dénonciation des surenchères de saisie immobilière.

Troisièmement, aussi si on veut se rassurer, à imaginer un système de communication électronique sure entre nous, qui n'est ABSOLUMENT PAS le réseau privé virtuel des avocats (R.P.V.A.) dans la version actuellement proposée par le C.N.B., encore lui, parce qu'il n'a pas été du tout précédé d'un cahier des charges, ni sur les intervenants, ni surtout sur les besoins des tous les avocats.

Entre autres choses, pas plus qu'en matière de communication avec la mise en état, rien n'y est prévu pour les échanges de pièces et conclusions. Comment ferait-on d'ailleurs alors que :

1°. Pourquoi ne pas le reconnaitre, tous les avocats ne maitrisent pas encore l'informatique et la communication électronique, et certains s'en flattent même, on est donc loin du compte.

2°. On se refuse à considérer l'expérience hors de nos frontières. On se contente d'essayer de nous vendre un projet « bling bling », pour montrer à la chancellerie et ailleurs qu'on a bien fait son travail et que nous aurions désormais entre avocats une jolie communication électronique, mais avec presque rien dedans (ni les échanges de conclusions, ni la mise en état, ni le cadastre, ni les hypothèques, etc. )

Il y encore des choses à faire. Elles ne sont pas insurmontables pour autant qu'on cesse d'être dans le superficiel. Et peut être qu'on impose nos désirs à condition de les connaitre avec précision aux vendeurs d'informatique.

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Un an plus tard, on piétine encore. Les choses n'ont avancé que sur l'art. 96, avec le décret du 12 février 2009.

Pourtant, le 31 décembre c'est dans moins de dix mois

Par bernard.kuchukian le 08/03/09

Alors que le rapport sur les services en Europe était connu de ceux qui voulaient bien aller le consulter en ligne sur le site de l'Union européenne, que le travail de mon pays Jacques ATTALI (il me plait de rappeler que nous sommes Algérois tous les deux) commençait à être connu, avec sa décision n° 213, et que le garde des sceaux n'avait pas encore annoncé la décision du gouvernement, suit le texte ce que j'écrivais à mes confrères le 23 février 2008.

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« C'est la vérité qui est coupable. » Robespierre.

Et puis quoi encore ?

Voici le spectacle ahurissant de quelques uns qui essaient de nous expliquer que les avoués d'appel ne doivent pas être supprimés, qu'ils sont utiles, et même indispensables, alors qu'ils ne sont qu'obligatoires malheureusement. Voire qu'il faut les indemniser. Les pauvres. Ils en sont même à mettre leur personnel en avant, ce qui n'est pas bien courageux au regard du niveau du débat.

Les avocats (j'en suis un depuis 35 ans, et je me souviens du même refrain en 1972 lorsqu'on n'a malheureusement pu supprimer à l'époque que les avoués de première instance), et les clients des avocats aussi, savent bien que le travail des avoués n'est pas fait par eux. Ce sont les avocats qui avec leurs clients préparent les conclusions d'appel. Les avoués y apposent ensuite majestueusement, et couteusement aussi, leurs tampons et signatures. Quant à leur personnel, il appuie avec distinction sur le bouton des photocopieurs des études de leurs patrons, reproduisant conclusions et pièces des avocats. En amont, il écrit de jolies lettres aux avocats en leur demandant de transmettre des conclusions, des pièces et des provisions.

Et Monsieur ATTALI, dans son rapport à 300 décisions, l'a parfaitement compris, qui veut supprimer d'un trait de plume une profession inutile et couteuse. Surtout à l'heure de la communication électronique avec les juridictions. Bref, les avoués restent encore pour quelque temps une originalité française, dans le concert européen, nos voisins ne connaissant pas eux, les veinards, cette erreur du passé.

Reste le mode opératoire. Tout est là encore dans le rapport. Ils deviendront avocats les anciens avoués et leur personnel restera avec eux salarié dans cette nouvelle profession. La mienne soit dit au passage.

Quant à l'indemnisation, non pourquoi ? Voyons, la contrepartie du monopole de postulation, les avoués en ont largement profité et tout est désormais amorti. Bref, dans le monde de demain -j'espère rester en activité suffisamment de temps encore pour le voir- l'accès civil et commercial aux cours d'appel sera libre partout en France, comme il l'est déjà en matière sociale et pénale. C'est aussi simple et aussi beau que cela.

Merci Messieurs SARKOZY et ATTALI.

Aujourd'hui, il est pratiquement désolant de constater un an plus tard que la question n'avance pas. Le parlement qui aurait du être saisi d'un projet de loi au 4ème trimestre de 2008 sur la question ne l'a toujours pas été à ma connaissance tout au moins.

Et on s'enlise avec des questions de communication électronique comme si elles devaient faire barrage à cette réforme.

Alors que je venais de m'inscrire au barreau, pour avoir vécu en 1972, la suppression des avoués de première instance et le sauvetage in extremis de ceux d'appel, je me dis près de quatre décennies plus tard que les pesanteurs sociologiques dans notre profession, mais aussi et peut être surtout dans la magistrature sont puissantes, au point que je ressens le prochain départ du garde des sceaux de la place Vendôme comme un signe avant coureur et funeste d'une chose que je ne veux pas imaginer. Le renvoi du projet.

C'est désolant pour Madame DATI, qui mérite mieux que cela, dont la réforme de la carte judiciaire n'est jamais que l'exécution de vieux et excellents projets de la Chancellerie.

Franchement, qui pouvait défendre la pérennité du Tribunal de PAMPERIGOUSTE ?

mar
08

R.P.V.A.

Par bernard.kuchukian le 08/03/09

1. L'informatique entre les avocats et les tribunaux, surtout pas avec le R.P.V.A. et donc surtout sans le R.P.V.A., ca existe au moins depuis l'arrêté du 24 décembre 2008, à titre expérimental pour l'instant, en région parisienne, pour les juridictions administratives locales (les tribunaux administratifs et les deux cours administratives d'appel).

2. C'est en quelque sorte un contrat d'abonnement général de procédure, valable, non pas affaire par affaire, mais client (lire avocat) par client, ce qui suppose, sous réserve de ce qui précède, un code de bonne conduite.

3. L'auteur du système ici décrit me pardonnera si j'écris que c'est bêtement la transposition de ce qui se fait couramment actuellement sur Internet dans le rapport banque en ligne-client, avec un mot de passe, ou pareil dans le e-commerce, lorsqu'on est localisé par l'indication de son mot de passe, généralement celui de courrier électronique.

4. Il me pardonnera parce qu'en pareille matière, imaginer un système tout simple par les temps qui courent et parmi les professions du droit, suppose l'intelligence que n'ont pas les créateurs au cerveau alambiqué du R.P.V.A. Il me permettra de lui tirer ainsi et au passage mon chapeau.

5. Ca parait tout simple, et en plus totalement gratuit, dans la lignée de ce qui se fait déjà sur Internet, mais uniquement pour connaitre le point de l'avancement de chaque affaire. Au juste, ce système nouveau peut parfaitement coïncider avec l'actuel, c'est-à-dire que l'avocat aura son code et que chaque affaire à lui, en aura un autre complémentaire. Plus sérieux que cela, tu meures.

6. En tout cas, c'est la juridiction administrative qui prend en charge le service du serveur, lequel enregistre et reconnait les mots de passe.

7. Et le secret, et la confidentialité ? Parlons-en. Les avocats devraient tout de même admettre qu'ils ne sont pas des agents secrets communiquant avec des codes à traiter par les bureaux du chiffre comme jadis dans l'espionnage et le contre espionnage

8. Que je sache, les greffes des juridictions administratives ne sont pas des champs de foire. Le danger parait nul. Dans un sens, celui entre l'avocat et le greffe, sauf le piratage du mot de passe de l'avocat pour passer de fausses données. Dans l'autre sens, entre le greffe et l'avocat. Idem. En tout état de cause, dès lors que le système actuel de suivi informatique du dossier sera pérennisé, je suppose que l'avocat pourra accéder à tout moment au dossier en ligne, quand j'écris à tout le dossier, c'est le texte intégral de tout ce qui a été enregistré au greffe. Alors, sauf piratage extérieur et risque d'indiscrétion - mais c'est une autre affaire - le danger est effectivement nul.

9. Enfin, il faut préserver absolument une sauvegarde en système de communication sur papier, au cas où malgré la convention passée, il se révélerait un bug quelconque.

10. Tout cela me parait fort beau et fort bien, à une réserve près, c'est que la procédure administrative n'est pas le fait des parties, mais du greffe de chaque juridiction, qui reçoit les mémoires et les pièces, et les distribue. Donc, les parties n'ont pas à s'occuper de la transmission des pièces de procédure entre elles, d'autres le font pour elles.

11. Bien entendu, ici, plus de R.P.V.A., ni de signature électronique.

12. Ce R.P.V.A. est pour l'instant comme l'Arlésienne : on en parle tout le temps, mais on ne le voit pas à l'oeuvre. Si seulement il pouvait faire comme l'a voulu Alphonse DAUDET, dans Les lettres de mon moulin, disparaitre avant la fin. Il nous éviterait de devoir le trucider.