Par bernard.kuchukian le 28/04/18

Le 11 avril 2018, pourvoi: N° 17-86237, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi du parquet général contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nouméa. qui, dans l’information suivie du chef d’homicide involontaire aggravé, a prononcé sur une requête en annulation d’actes de la procédure ;

Ah, nostalgie du temps des colonies, lointaines ici en particulier, où on pouvait bricoler.

 Le résumé de l’affaire  est le suivant. Accident  mortel de la circulation à Wallis (vous savez Wallis et Futuna, c’est la France). Ensuite d’une enquête de flagrant délit, on ouvre une information,  à la demande du procureur local de la République. On met en examen le conducteur du véhicule. Patatras, on s’aperçoit à peine plus tard que le procureur en question est une magistrate intérimaire, non membre du corps judiciaire, désignée sur le fondement d’un  décret de 1928 modifié, qui a été abrogé.

La chambre de l’instruction juge  donc que cette poursuite  est dénuée de base légale, et qu’il en résulte que les actes de procédure  accomplis sont inexistants, ce qui doit conduire à l’annulation de la prolongation de la garde à vue du conducteur,  de son audition, faite, par les enquêteurs, pendant cette prolongation, du réquisitoire introductif ayant ouvert l’information et de toute la procédure subséquente.

Le pourvoi est rejeté et,  aux dernières nouvelles, on cherche dans le coin un nouveau procureur de la  République. Encore heureux qu’on ait augmenté récemment les délais de prescription…

 

 

Par bernard.kuchukian le 26/04/18

Lorsqu’avec François DANGLEHANT, j’ai plaidé devant le Conseil constitutionnel la question de la discipline  des juges consulaires, le troisième avocat  intervenant était notre confrère parisien Georges BERLIOZ.

Qui avait largement développé le thème correspondant  que j’ai repris aussi.

C’est quoi l’impartialité subjective du juge ? C’est celle que le justiciable ne peut pas deviner de l’extérieur ou qui apparemment n’a pas d’effet. BERLIOZ l’expliquait parfaitement et simplement.

Imaginez un contentieux bancaire au tribunal de commerce. Le défendeur est la banque Machin.

Deux hypothèses, où un des juges appartient au personnel de la banque Machin : on peut alors imaginer qu’il  se déportera ou qu’un avocat normalement constitué aura vu le coup venir et aura fait le nécessaire pour rétablir un  minimum de décence.

Deuxième hypothèse, nettement la plus grave. Le justiciable ne sait pas que son juge est un banquier, pas son banquier. Mais un autre banquier, qui n’a aucun lien avec la banque Machin. 

Même si on le sait, il est impossible de le récuser. La loi ne donne pas ce cas dans les hypothèses de récusation.

Alors, il se passe ceci. Le  juge banquier  va raisonner  peut entre même malgré lui en banquier. Parce que malgré lui, au fond de lui, il est formaté pour raisonner en banquier, sans compter qu’il ne faudrait pas qu’on lui reproche d’avoir mal défendu la banque en général, par exemple s’il veut changer d’employeur. Et alors, il n’aura pas d’impartialité du tout, étant dans un camp et y restant tout au long des explications du justiciable.

Il y a encore pire. La pensée, la philosophie du juge.

C’est le cancer  du sujet, caché comme lui, même si on soigne le bien la maladie (je connais bien la question). Sauf que ce cancer là, on n’en guérit pas parce qu’il est secret. C’est la franc-maçonnerie.

Pas la franc-maçonnerie ainsi appelée. Sans compter qu’elle est multiple  Non, c’est tout ce qui est réseau de pensée cachée et dont on veut qu’elle reste confidentielle, et ne soit pas révélée. Ce qui suppose des partis-pris d’avance – c’est le droit du juge – alors qu’on a tout fait pour que le justiciable l’ignore.

Par bernard.kuchukian le 26/04/18

C’est l’impartialité de l’évidence, celle qu’on doit voir comme le nez au milieu de la figure. C’est d’ailleurs celle dont parle le premier président de la cour de cassation dans son communiqué de presse pour calmer, mais en vain, « Le Canard enchainé ». Il a parfaitement compris la chose.

L’impartialité objective est celle qu’on ne peut rater. Pour le justiciable, c’est de savoir que son juge n’est pas lié directement ou indirectement à son adversaire. Si le juge est professionnel, l’accident ne doit jamais arriver, puisque le juge professionnel  a l’interdiction statutaire d’être autre chose que juge, rémunéré comme tel. Le justiciable est en principe protégé à la fois par l’obligation pour le juge de se déporter, ou pour lui, le justiciable, la possibilité  de le récuser. Sauf que la récusation est une chose très compliquée, tellement compliquée que les textes récents ont aggravé les sanctions en cas de récusation jugée abusive.

Quand on découvre le scandale révélé par le Canard enchainé, on se dit que quelque chose ne tourne pas rond du tout dans ce monde là.

Et puis, le système français reste le plus anti-démocratique, le plus dictatorial qui soit. Voyez donc la seule obligation imposé au juge dans son serment « garder le secret du délibéré ».  On voit donc des juges juger sans savoir à l’avance comment ils s’appellent, quels liens ils peuvent avoir avec les parties, et dont on ne sait pas ce qu’ils ont jugé.

Le système anglo saxon, américain spécialement, comme le système européen, sont nettement plus protecteurs des droits du citoyen justiciable, avec au moins la possibilité pour le juge dissident d’exprimer clairement sa dissidence, ce qui permet au moins de savoir qui a  jugé quoi et pourquoi.

Voila pour l’impartialité  objective, apparente.

On voit surtout  que rien n’est moins évident et que la matière, au lieu de l’améliorer, va se dégrader encore.

Et quand on va traiter de l’impartialité subjective, ce sera le pompon.

Par bernard.kuchukian le 26/04/18

 

L’affaire des trois conseillers de la chambre sociale de la Cour de cassation et des Editions techniques- Jurisclasseur oblige, c’est incroyable qu’on en soit encore là, à reparler d’une notion fondamentale que,  tranquillement,  on veut oublier. Celle de la trilogie de la fonction juridictionnelle, la compétence, l’indépendance et l’impartialité du juge, quel qu’il soit.

Pourtant, ce sujet a fait l’objet il n’y a pas si longtemps que cela d’un traitement par le Conseil constitutionnel, lorsque la question lui avait été posée de cette trilogie par la chambre commerciale de la Cour de cassation,  seulement  à propos des juges consulaires, considérés comme juges occasionnels (et non juges d’occasion).

Le chemin est encore long pour que la notion soit bien appliquée. Je considère  l’exemple des juges consulaires. Les projets de réforme désormais enterrés  pour un bon moment prévoyaient qu’ils fassent connaitre publiquement avant tout procès tout seulement leurs noms et prénoms, mais aussi leurs liens avec les parties en cause.

Au moment où je lis que dans le projet de réforme de la justice qui traine actuellement ca et là,  qu’on envisage à l’exact contraire dans certaines matières, certes pas commerciales, de supprimer les noms des juges, des greffiers et même des avocats,   dans certaines affaires pénales ou administratives, je dis que par peur, c’est horrible la peur, ça se termine toujours en défaite et en échec, on va marcher à reculons.

Et puis, il est ahurissant que cette affaire tombe sur des magistrats professionnels du plus haut niveau de formation intellectuelle. Je vais faire court, le concours d’entrée à l’E.N.M. (j’ai réussi, je sais ce que c’est) n’a rien à voir avec le commerce  ou les affaires du Tribunal de commerce. Et pourtant…

Deux autres billets vont suivre celui-ci pour traiter l’un de l’impartialité objective, l’autre de l’impartialité subjective.

Par bernard.kuchukian le 25/04/18

 

Voici un communiqué  tout récent de la première présidence de la Cour de cassation :

L’article du Canard enchaîné du 18 avril 2018 porte gravement atteinte à l’honneur et à l’impartialité de trois magistrats de la Cour de cassation. C’est pourquoi, le premier président de la Cour tient à faire la mise au point suivante.

L’arrêt rendu le 28 février 2018 dans l’affaire Wolters Kluwer s’inscrit dans une jurisprudence constante et établie de la chambre sociale en ce qui concerne la participation des salariés et fait application d’un mécanisme de sécurisation clair instauré par le législateur.

S’il arrive que les magistrats concernés président des journées d’information destinées aux spécialistes du droit du travail (avocats, directeurs des ressources humaines, syndicalistes...), cela s’inscrit dans la tradition de la chambre sociale tendant à permettre une meilleure connaissance de sa jurisprudence et dans le prolongement naturel de l’activité professionnelle des magistrats. 

En aucun cas, les magistrats qui participent à ces journées ne peuvent être considérés comme salariés des structures organisatrices puisqu’ils ne sont évidemment pas placés sous un quelconque lien de subordination.

Le montant des sommes perçues (quelques centaines d’euros pour une intervention) correspond à un simple défraiement et enlève toute pertinence à d’éventuelles interrogations sur l’impartialité des magistrats visés. Ceux-ci ont d’ailleurs rendu dans une période récente plusieurs arrêts dont la solution a été défavorable pour la société Wolters Kluwer (Soc. 12 novembre 2015, n° 1415430 ; Soc. 24 mai 2016, n° 1520974). Les magistrats concernés n’ont jamais eu aucune relation avec les organes dirigeants de la société Wolters Kluwer et n’y détiennent aucun intérêt.

Les participations des magistrats visés à ces formations font l’objet d’une large publicité et sont connues de tous.

Toutefois, cet incident est révélateur de l’attention très particulière, légitimement portée aux décisions de la Cour de cassation et aux conditions d’impartialité objective dans lesquelles elles doivent être rendues. Il appelle tous les magistrats à une vigilance accrue. J’ai toute confiance à cet égard dans notre magistrature, reconnue au-delà même de nos frontières comme exemple de droiture et de probité.

Fin de citation.

Excusez moi, premier président, mais l’art. 339 du Code de procédure civile alors ?

Avez-vous entendu parlé D’ABSTENTION ?

Par bernard.kuchukian le 19/04/18

Voici la suite technique  en trois observations de mon billet sur la faiblesse de la jurisprudence révélée par « Le Canard enchainé ».

1ère observation. Tout cela  ne serait sans doute pas arrivé si on imposait de faire connaitre  aux parties en cause, à l’avance, avant l’audience, les noms des magistrats appelés à les juger ainsi,   qu’aussi par une déclaration individuelle les liens qu’ils ont ou qu’ils n’ont pas avec lesdites parties. Ce n’est pas un rêve, c’est un des projets de réforme des tribunaux de commerce, concernant la discipline des juges consulaires,  sur lesquels ont travaillé des gens de haute qualité et des rapports on ne peut plus sérieux de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

2ème observation. Les plaignants qui ont dénoncé l’affaire au « Canard enchainé » auraient pu alors récuser ces magistrats,  devenus moins indépendants.

3ème observation. Le plus grave est ici. Et,  on va rire sous ma plume, c’est une question de déontologie. Vous savez celle dont on nous abreuve chez les avocats.

Et bien elle existe aussi chez les juges. Chez tous les juges. Dans l’affaire du « Canard enchainé » ce ne sont pas  en cause des juges non professionnels, mais des professionnels, et c’est plus grave, d’où l’embarras signalé du premier président.

C’est  que le Code de procédure civile qui finalement n’est pas si mal fait que cela, parait  inconnu de certains, spécialement son article 339.

Je le cite : « Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en, conscience devoir s’abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplacement d’un juge d’instance est remplacé par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur. »

Par bernard.kuchukian le 18/04/18

Le « Canard enchainé » du jour  18 avril 2018, se risque en  sa page 3, sur un sujet délicat, on marche sur des œufs, des gros, d’autruche au moins. « Ces hermines de la Cour de cassation qui aiment la perruque ».  Voici le titre.

L’histoire est celle de trois anciens salariés de l’éditeur de « La Semaine juridique » et du »Jurisclasseur » des vrais, des authentiques, jugés par la chambre sociale de la Cour de cassation, annulant,  si on comprend bien,  des arrêts  qui leur étaient favorables tels que rendus par la Cour d’appel de Versailles.

Et là, il parait  que deux ou  trois magistrats de cassation,   dont on donne les noms, ont reçu des rémunérations et avantages de l’éditeur en question. En  l’échange de publications juridiques, oh pas grand-chose  (c’est mal payé rien à voir avec Mme. FILLON,  par exemple). Mais c’est gênant.  Y compris pour  le premier président qui parait bien ennuyé devant le célèbre volatil.

Car,  si on comprend bien, en plus les magistrats ont organisé des séminaires ou y ont participé et reçu alors des fiches de paie, vous avez bien lu,  avec la mention « formateur occasionnel ».

C’est sur que ça fait désordre.

Voilà qui me rappelle ce que m’avait expliqué un jour, un confrère,  grand commercialiste parisien, dont je tairai ici le nom, en sortant du Conseil constitutionnel, sur le chemin du restaurant où nous allions déjeuner derrière la place Vendôme. Nous venions d’y plaider le sujet de l’indépendance et aussi de l’impartialité  des juges consulaires.

A savoir les avantages indirects et certains  accordés par certaines associations,  bien comme il faut à des magistrats, le plus souvent  non professionnels, mais quelquefois professionnels,  invités,   tous frais payés  on mange bien et on dort bien aussi, à des colloques et choses de ce genre, qui n’ont jamais, mais absolument jamais, lieu à Hénin-Liétard (pardon Monsieur le maire, je n’ai rien contre votre sympathique commune).

Tandis que je n’ignore pas,  non plus  que certain magistrat participe à des réunions ou colloques en matière pénale, organisés à moindre frais,  par exemple par le bâtonnier d’une ville que je connais bien, le susdit magistrat appelé  à juger tel confrère,  poursuivi, devant lui,  pour injure précisément  par ledit bâtonnier.  Et qui ne comprend pas pourquoi, c’est plus délicat que la récusation, on s’est contenté de demander à la chambre criminelle de délocaliser  l’affaire,  suivant l’art. 665 du Code de procédure pénale. On me dispensera ici d’un dessin.

Derrière tout cela il y a bien sur la question de la récusation, au moment exact où on a aggravé les amendes civiles pour leur abus.

Le « Canard enchainé » doit avoir quelque part raison ; il y quelque chose à faire. Moi je sais quoi, mais je ne vous le dirai pas.

Par bernard.kuchukian le 17/04/18

On a oublié,  sauf moi  qu’Emmanuel MACRON a été le secrétaire général de la Commission ATTALI,   avec  ses « 300 décisions pour changer la France », il y a maintenant 11 ans.  

A vrai dire, le travail en question n’a pratiquement pas traité de la justice.

Sauf à travers ses intermédiaires. 

La décision 213,  avec la très heureuse et scandaleusement couteuse  suppression des avoués d’appel. La décision 214,  pratiquement torpillée de suppression du numerus clausus pour les mandataires des  procédures collectives, idem la 215,  pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.  Qui voudraient bien étendre maintenant leur monopole à la Q.P.C. dans le silence des crétins qui représentent nationalement les autres avocats.

On sait qu’à travers la décision 216, la profession notariale s’est considérablement ouverte (et ce n’est  pas terminé). La même décision  a traité aussi des huissiers de justice, mais il semble acquis que leur numerus clausus n’a pas été touché.

Enfin – c’est une question que je connais admirablement,  puisque j’ai eu l’honneur de la plaider devant le Conseil constitutionnel (affaire PUIG),le monopole des greffiers des tribunaux de commerce n’a pas pu être touché,  sans doute pour une question d’argent, je cite : « étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles(…) Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer par des services administratifs spécialisés ».

La décision 217 a traité mais vaguement de projets entre  experts comptables et avocats.

Nous en sommes restés là.

Il est certain que l’actuelle  revendication de la suppression des cages en verre  n’est pas véritablement sur le chemin de ces réformes là.

C’est bien dommage, non ?

Par bernard.kuchukian le 17/04/18

La lettre ouverte de la présidente du C.N.B. à la garde des sceaux,  à propos de la cage de verre des prévenus du nouveau tribunal de Paris,  n’a pas l’air d’affoler les foules. C’est quelque part cohérent,  car ce matin, le Conseil constitutionnel est appelé à statuer sur la constitutionnalité de la commission d’office de l’avocat par le président de la cour d’assises, et là non plus, les foules ne sont pas passionnées.

En fait, tout  le monde s’en fout parfaitement.

Il faut dire que l’actualité est autrement plus intéressante avec,  par exemple,  le retrait de la Légion d’honneur de Bachar EL ASSAD. Ca, c’est du solide.

On peut même  une variante : imaginez le président syrien avec sa Légion d’honneur, enfermé dans une cage en verre (1) devant une cour d’ assises, tandis que le président devrait commettre un avocat pour le défendre.

 

  1. Bof, dans le temps, il y avait bien eu le cardinal La BALUE,   dans la cage que lui avait préparée LOUIS XI, mais plus tard, il avait été réhabilité. Alors…
Par bernard.kuchukian le 15/04/18

Sauf qu’elle n’a pas été décidée par lui.

En effet, dès demain, tous les tribunaux d’instance locaux  seront regroupés dans les nouveaux bâtiments du nouveau Tribunal de grande instance de Paris, aux Batignolles, superbe cout financier pour BOUYGUES, et superbe coup sur le budget du ministère de la justice. 88 millions d’euros/an.  La loi de programmation déjà dépassée.

Et tout le monde de s’extasier (moins quelques uns,  encore heureux). Vous allez les entendre les discours  d’excellence à la con dont on sera abreuvé dès demain matin.

Ca va couter 2,35 milliards en tout et  27 ans, mais seulement en loyers. Parce qu’au bout de 27 ans, il faudra non seulement le payer mais encore de refaire à neuf sans doute.

On n’évoque pas ici le cout du déménagement et celui du réaménagement des bâtiments de l’ile de la cité.

Car fondamentalement, tout ce machin là est inutile, et deviendra de plus en plus inutile avec la dématérialisation inévitable des procédures.

Quand je vous dis que les crétins grévistes n’ont toujours pas compris où est le problème : il est seulement dans l’hyper centralisation de la France, tout pour Paris, et le reste, on s’en fout.

Et quelque part, on a bien raison : à voir et entendre les avocats crétins bêlants protester hors  du coup/cout, on comprend.