Par bernard.kuchukian le 16/11/17

Le billet que je viens de poster sur l’indépendance des juges polonais par rapport au pouvoir législatif doit obliger à nous poser aussi la question, nous Français, quant à l’indépendance des juges français.

Première question : c’est quoi l’indépendance ? C’est le fait de ne dépendre de personne pour son action.  En amont de cette considération, il faut savoir qui désigne les juges, sans quoi la notion de leur indépendance n’a aucun sens.

Pour notre pays, il existe deux familles de juges. Les professionnels, et les non professionnels.

On commence par ces derniers. En France, il existe deux types de juridictions dans lesquelles exercent des juges non professionnels, autrement dit des juges dont ce n’est pas le métier. Il s’agit des conseils prudhommaux et des juges consulaires.

Bref débat, qu’on le veuille ou non, l’indépendance n’est assurée dans aucun des cas.

Les conseillers prudhommaux sont élus par les organisations syndicales patronales ou ouvrières et ne font que les représenter. Certes par élections. Peut être démocratiquement peu importe, certes élus ainsi, ces juges là ne sont pas indépendants de ceux qui les ont désignés. N’importe quel avocat qui connait les situations de blocage dans les conseils des prudhommes où s’exerce la contradiction des origines des nominations à la différence des tribunaux de commerce, pourra vous expliquer cela. Avec l’obligation d’aller chercher un juge professionnel en principe indépendant, pour les départager. Le départiteur.

Malicieusement, je pourrais ajouter dans ce panier les avocats juges des conseils régionaux de discipline, dont l’indépendance n’existe pas puisqu’ils représentent les conseils des ordres qui les ont élus.

Passons maintenant aux plus sérieux, non occasionnels, pas d’occasion. Les juges professionnels.

La France connait un système compliqué dans lequel comme d’habitude on a ajouté des strates les unes aux autres.

Pour l’essentiel, les magistrats sont ceux  issu de l’Ecole nationale de la magistrature. Le principe est le concours. Pour l’avoir passé avec succès il y a bien longtemps, je connais : le concours est sérieux et honnête. Je pense même que la diversité existe. Pratiquement, tous les élèves de l’école sont ensuite magistrats, ainsi désignés par le pouvoir exécutif.

C’est là que ça devient compliqué. L’indépendance n’existe finalement qu’au point de départ. Ensuite, c’est l’exécutif qui désigne les juges à leurs fonctions. Certes avec des gardes fous, l’intervention d’un Conseil supérieur de la magistrature, censé éviter les dérives.

Mais au fur et à mesure de l’avancée dans la carrière, l’intervention  de l’exécutif est de plus en plus grande. Les hauts magistrats sont désignés en conseil des ministres, et je n’évoque pas ceux qu’on appelle à tort les magistrats du parquet dont  institutionnellement l’indépendance est en cause.

Je n’évoque pas ici les nominations hors concours, certes minoritaires en quantité, mais qui dépendant totalement de l’exécutif, avec certes un certain filtrage du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce dernier est lui-même quelque chose de compliqué, puisque sa composition résulte de cooptations. On a ainsi dilué.

Heureusement, une fois nommés, les juges sont inamovibles. Ouf, sauf pardon, s’ils veulent ne pas piétiner et avancer.

Comparons maintenant avec ailleurs.

Tiens voyez la Pologne : si j’ai bien compris, le contrôle sera fait maintenant non par le pouvoir exécutif, mais par le pouvoir législatif. C’est mieux, indiscutablement. Quoi qu’en dise le Parlement européen qui ferait mieux de s’occuper d’autre chose…

Voyez aussi les Etats unis avec les élections directes au suffrage universel direct des juges locaux.

La question de la véritable indépendance des juges est une affaire drôlement compliquée.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17

Décision de ce jour du Conseil constitutionnel, qui annule l’élection de juin dernier d’un député   du Val d’Oise,  qui avait choisi comme suppléant un ancien président de Conseil de prudhommes ayant occupé la fonction dans la circonscription. C’est l’application de  l’art. L.O. 132 du Code électoral,  qui dispose (entre autres) que les présidents des conseils de prud’hommes sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an,  à la date du scrutin.

Une Q.P.C. relative à la disposition précitée du Code électoral avait été posée directement devant le Conseil constitutionnel,  statuant ici comme juridiction ordinaire. C’était parfaitement possible.

Le Conseil constitutionnel a alors  préalablement rejeté la Q.P.C., considérant que cette incompatibilité du Code électoral n’est pas contraire à la constitution de 1958.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17

 Confusion à Varsovie.

Alors que le président de la République a opposé son veto aux lois de réforme  votées par le Parlement -une décision surprise qui a choqué le  parti au pouvoir, dont il est lui-même issu-, le gouvernement de son premier ministre  a affirmé vouloir maintenir sa réforme très contestée de la justice malgré l'opposition du chef de l'Etat.

Surprise : celui-ci a par ailleurs signé mardi le troisième texte du « paquet » de réformes qui a poussé des manifestants dans les rues en Pologne et fait se multiplier depuis des mois les critiques et pressions à Bruxelles, brouillant ainsi quelque peu son message ...

Quelques points pour y voir plus clair dans ces turbulences qui vont sans nul doute agiter le champ politique intérieur polonais, et les relations de Varsovie avec l'Union européenne.  

C’est d’ailleurs fait depuis peu, puisque le Parlement européen a invité la Pologne à revenir sur son projet en la menaçant de la priver de droit de vote à Strasbourg.

. La réforme de la Cour suprême prévue dans une première loi  est celle la mise à la retraite et le remplacement de ses juges par une commission judiciaire désignée par le parlement (alors que la Cour se prononce, notamment, sur la validité des élections).

. La seconde loi dispose que les membres du Conseil national de la magistrature seront désormais également choisis par le parlement. Le président de la République a notamment expliqué son veto par son refus de donner un rôle trop important au procureur général, une fonction cumulée par le ministre de la justice, qui peut alors s'ingérer politiquement dans le travail de la Cour suprême.

Les deux textes donnent au total un rôle accru au parlement, donc à la majorité politique, et au ministre de la justice dans la nomination des juges. Pour le président, pourtant partisan d'une réforme de la justice, certaines dispositions violaient ainsi la constitution.

. Le troisième texte, auquel le président a donné son feu vert, donne au ministre de la justice le droit de nommer et de démettre de leurs fonctions les magistrats à la tête des tribunaux de droit commun, y compris ceux des cours d'appel, sans consulter les assemblées générales des juges et le Conseil national de la magistrature, comme auparavant.

Après un veto, les lois sont renvoyées devant le Parlement et il faudrait une majorité des trois-cinquièmes - dont le parti au pouvoir  ne dispose pas- pour les adopter sous leur forme actuelle.

Le parti Droit et Justice  du premier ministre  voit dans la magistrature une « caste " corrompue faisant partie d'un réseau informel de privilégiés issus d'anciens milieux communistes. La réforme radicale de la justice est un élément clé de son programme électoral populiste dans lequel il déclare défendre « le Polonais ordinaire " et renforcer l'Etat protecteur.

L’affaire polonaise est intéressante, n’est-il pas vrai ?

Par bernard.kuchukian le 10/11/17

Cher Gilbert, toi qui a préparé voici quelques années déjà cette proposition de loi d’interdiction des décorations aux magistrats en activité, au nom de leur indépendance,   tu es enfin entendu. Un peu pour commencer.

Voici que Louis JOINET président de l'AMAAD, l'Association des Magistrats Allergiques aux Décorations et Matthieu BONDUELLE, Vice-président de cette association écrivent une lettre ouverte au président de la République pour lui proposer «de saisir l'occasion de cette limitation (de récipiendaires de la Légion d'honneur) pour ne désigner dans la prochaine promotion, comme d'ailleurs dans les suivantes, aucun magistrat au titre de son activité professionnelle.»

Voici le texte de la correspondance en question.

« «  Monsieur le Président de la République,

« « La presse s'est récemment fait l'écho de votre volonté de réduire substantiellement le nombre de récipiendaires de la Légion d'honneur, dans le cadre de ce que Le Figaro a présenté comme une « opération de toilettage des emblèmes du pouvoir ». Des modalités d'attribution restrictives ont ainsi été adoptées en Conseil des ministres le 2 novembre dernier, dont il résulte que la traditionnelle promotion du nouvel an devrait être fortement réduite le 1er janvier prochain. En particulier, les membres du gouvernement ne pourront pas vous proposer plus de 600 personnes à décorer. Cette liste sera ensuite nettement affinée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, après quoi il vous reviendra de choisir les plus rares personnes décorées, en votre qualité de grand maître de l'ordre.

« « Au nom de l'Association des magistrats allergiques aux décorations (AMAAD), dont les statuts ont été déclarés en préfecture le 22 novembre 2016, nous vous proposons de saisir l'occasion de cette limitation pour ne désigner dans la prochaine promotion, comme d'ailleurs dans les suivantes, aucun magistrat au titre de son activité professionnelle.

« « La raison en est simple et tient en un mot, qui pour nous veut dire beaucoup : indépendance. Il nous semble, en effet, que la remise de décorations aux magistrats par les détenteurs du pouvoir exécutif est fondamentalement incompatible avec la totale indépendance dont les premiers doivent non seulement faire preuve, mais encore donner l'assurance – et, ainsi, avec le principe de la séparation des pouvoirs.

« « Certains, pas nécessairement des magistrats d'ailleurs, vous diront peut-être qu'une telle pratique serait vexatoire. Nous y verrions, au contraire, un hommage. D'autres, conservateurs par principe autant que par intérêt, vous soutiendront paradoxalement qu'il y a tout de même des choses plus importantes. Il y a certes énormément à faire pour la justice en France, mais les magistrats n'ont nul besoin de médailles.

« « L'absence de tout magistrat au titre de ses fonctions dans la promotion du 1er janvier 2018 serait un signal fort ouvrant la voie à l'adoption d'une loi inspirée de la proposition présentée le 25 mai 2007 par Monsieur le député René DOSIERE visant à ce que « pendant et au titre de l'exercice de leurs fonctions, les magistrats ne [puissent] recevoir aucune décoration publique au titre du livre 1er du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire et du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du mérite » – comme c'est du reste le cas des parlementaires.

« « Le porte-parole du gouvernement a indiqué que, pour la période 2018-2020, le nombre de décorés civils baisserait de 50 %. Il y aura donc des déçus. Mais vous pouvez aussi faire des heureux !

« « Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président de la République, l'expression sincère de nos salutations allergiques. »

 

C’est bien dit. Salut et bonsoir Gilbert.

Par bernard.kuchukian le 07/11/17

 

Voici plus de six ans maintenant que Fabrice VIAL,43 ans,  que j’ai fort bien connu et apprécié,  puisqu’il dirigeait le groupe,  fort de dizaines de magasins, sans compter deux ou trois usines, dont une en Roumanie, des sociétés VIAL MENUISERIES,  qui ne lui ont pas survécu longtemps, et  dont j’étais l’avocat, a été assassiné. C’était   en aout 2011 à PORTO VECCHIO. Il était alors à bord de son yacht, de nuit, au mouillage,  même pas à quai. L’affaire avait plus ou moins défrayé la chronique à l’époque.

Mais qui pouvait bien en vouloir à Fabrice VIAL ?

La presse, abasourdie, a rapporté un tir précis, à l’arme longue, une seule balle entre les deux omoplates, qui traverse le cœur et tue sur le coup. On ne trouvera jamais l’ogive.

La presse  a aussi rapporté des pistes,  en Russie, en Amérique latine, qui n’ont parait-il  jamais abouti.

La qualité du tir a pourtant étonné les enquêteurs, digne d’un sniper surentrainé ; réussir à appliquer un tir de cette nature depuis un plan d’eau à bord d’une embarcation et de nuit, relevait de l’exploit.

L’instruction du dossier commençât à AJACCIO, puis il fut envoyé à la J.I.R.S. de MARSEILLE.

A ce qu’on dit, notamment par la synthèse qu’en a faite voici quelques mois CORSE MATIN dans une étude consacrée aux crimes sans coupables,  on n’en sait pas plus.

Rien qu’en Corse, le quotidien a listé aussi  une quantité d’autres mystères, plus récents.  Jean LECCIA, fonctionnaire du Conseil général, assassiné en 2014.   Rien. Plus anciens, Paul MARIANI,  maire d’une petite commune insulaire,  attaché parlementaire d’un ministre de Michel ROCARD, assassiné en 1990 à PARIS. Marco PAOLINI, président d’association sportive, assassiné en 2010. Dans le temps,  un inconnu carbonisé à BORGO (à coté de BASTIA) en 1987, Sophie ARNOULT, randonneuse disparue en 1985.

Par bernard.kuchukian le 23/10/17

 

Vous avez parfaitement bien lu.

Le Portugal contrôle la France, plus exactement la Chambre des comptes du Portugal contrôle sa sœur,  la Cour des comptes française.

Et elle vient de rédiger un rapport public, dans lequel elle lui fait quelques reproches, mais  en termes choisis. 

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/2017-recommandations...

 

Par bernard.kuchukian le 13/10/17

 

Experts de  justice,  comme ils s’appellent. Ils ne passeront  bientôt plus les portes. 

Je reçois ce soir le programme avec invitation à m’inscrire (240 € + 130 € d’un diner de gala) d’une union de compagnies d’experts près une cour d’appel. Diantre, c’est quoi, ils sont combien ?

Se réunissent-ils habituellement  dans une cabine téléphonique, pourtant  dure à trouver par les temps qui courent.

Nous sommes ainsi conviés à la chambre de commerce (qui ferait mieux de s’intéresser à des choses plus sérieuses dans la situation de décadence économique de Marseille) à une tarte à la crème géante « la déontologie dans l’expertise », expert, magistrat, avocat (l’avocat est toujours à la fin), regards croisés.

C’est sous,  je cite le haut patronage de la cour d’appel. Rediantre. 

Allocutions des personnalités, bien sur. Les invités attendent « le déjeuner sur place ».

 Une table ronde  avec une série d’une dizaine de participants et nous dit-on un débat dans la salle.  A voir. On a même  fait venir des magistrats qu’on va ensuite  inviter à diner. Le truc est bien connu, sauf qu’ici, on n’est pas à DEAUVILLE.

A ce sujet, je me rappelle, en  sortant d’une audience du Conseil constitutionnel, de ce  que notre confrère parisien Georges BERLIOZ m’avait expliqué il y a quelques années  dans le menu. A savoir  comment s’attirer les bonnes grâces, je n’écris pas de qui.

Alors, ce sujet tarte à la crème de déontologie me ramène à la lettre que j’ai écrite avant-hier à un expert en bâtiment.

L’expertise était celle  des mauvaises odeurs dans un bâtiment à usage de bureaux, et spécialement pour ma cliente la non découverte d’un tuyau,  qu’elle devait placer comme entreprise des gros œuvre, tuyau qui effectivement n’était pas là comme  il avait  été prévu dans les plans de l’architecte, mais sur son ordre placé  un peu plus loin. Parce que ledit architecte avait oublié qu’à l’emplacement de mon tuyau était…  la cage d’un ascenseur.

Au bout de six années d’expertise comptés  s’il vous plait QUARANTE ET UN MILLE EUROS (vous avez bien lu), nous avons le rapport de cet expert dont charitablement – mes parents m’ont baptisé dans la foi catholique romaine – je tairai le nom. Un grand nombre de confrères marseillais  et aixois qui me liront comprendront tout de suite. J’ai bien entendu gommé tous les noms.  Je cite l’essentiel de ce que je lui ai écrit :

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Vous avez bien voulu faire distribuer dans ma case à la CARSAM une copie de votre rapport d’expertise sur  un peu plus de 220 pages, mais sans ses annexes. Il concerne  la société (…)

Pour l’avocat que je suis, à solide formation universitaire, titulaire de plusieurs diplômes d’études supérieures, dont un de droit privé, autrement dit le doctorat sans la thèse, remarqué jadis par une réussite en bon rang au concours d’entrée au Centre national d’études judiciaires en 1969, l’année d’avant son passage au nom d’Ecole nationale de la magistrature, bref, pour quelqu’un qui parle et écrit un excellent français, la lecture de votre travail est un acte très pénible. 

Vous écrivez en effet dans un français de charabia absolu, digne  d’un délégué du personnel dans une entreprise quelconque, encore que les syndicats ont heureusement fait de grands progrès en formation de leurs élus. Votre plan est apparent, ce que vous écrivez n’a pas de lien cohérent, on ne sait pas ce que vous prétendez exprimer, sans peut être lorsque vous nous racontez les ennuis de santé de madame votre épouse, dont très franchement, les parties au procès se fichent totalement.

Quant à l’orthographe, et la syntaxe, ce sont des catastrophes complètes, au point qu’on se demande si vous n’êtes pas le dernier à ignorer les progrès  informatiques de Microsoft sous Word pour corriger les insuffisances d’expression dans notre langue.

Au passage, la  documentation en ligne sur Internet n’explique par comment on devient  comme vous ingénieur (suit le nom de l’école), encore qu’il semble qu’on puisse le devenir en formation professionnelle continue. Aie.

Après vous avoir lu, c’est très pénible, je vous assure, j’ai fini,  je crois,  par trouver  ce qui concerne ma cliente (…) en vos pages (…)

(…)  est désormais  contrôleur,  désigné par le juge commissaire du redressement judiciaire de la société (…) et qu’à ce titre d’une manière ou d’une autre, elle sera appelée à donner son avis sur votre travail et aussi sur son cout scandaleux. C’est au point que je transmets une copie de ce message au juge délégué. Le temps des experts lamentables,  qui sont là,  on se demande bien pourquoi,  doit cesser. Il cessera un jour, je vous assure, et vous serez dans la charrette.

Je reviens à votre rapport, directement.

Vous y écrivez donc  27 lignes sur ma cliente, à propos du courrier que je vous ai adressé le …, plan annexé compris,  dont vous vous gardez bien d’indiquer la date et qu’il a valeur de dire.

C’est alors au point que je n’ai pas l’honneur de figurer dans la liste des dires que vous considérez. A la taille de vos fautes de syntaxe et d’orthographe,  c’est plutôt flatteur pour moi.

En 27 lignes, je vous ai compté en effet  une bonne dizaine de fautes de français, sans compter que des passages sont parfaitement abscons.

Vous êtes  donc abscons.

Prudent cependant aussi,  en écrivant  qu’il devra plaire au magistrat de juger de la responsabilité de ma cliente ou celle de la société (…)  En ajoutant que vous fournissez un avis technique (en fait il y a  deux en sens contraire du moins,  si on parvient à comprendre ce que vous écrivez) et qu’en aucun cas vous n’intervenez sur le droit.

Ouf, tant mieux, c’est encore heureux, car si votre point de vue juridique égale votre orthographe et votre syntaxe en cumul, on peut prendre la fuite ailleurs.

Fin de ma citation.

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En voilà pour de la déontologie.

Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 13/10/17

 

Voici qu’un tweet de l’Ecole nationale de la magistrature (mais oui,  ça existe) nous apprend que la république d’Ouzbékistan réfléchit à demander à notre pays d’y former ses procureurs.

Quant on sait que cette ancienne république soviétique est réputée pour sa sévérité politique, au point d’interdiction absolue de l’opposition au président,  élu pour sept ans,  qui y exerce un pouvoir absolu, on doit s’étonner  de cette mauvaise publicité.

Alors surtout que:

Les auteurs de l’information doivent savoir que le Conseil constitutionnel (français),  sur renvoi du Conseil d’Etat (français), doit traiter avant la fin octobre  courant, une question prioritaire de constitutionnalité, qui est présentée rien moins que par l’Union syndicale des magistrats (français),  autrement dit l’organisation syndicale la plus importante quantitativement des juges, dans le droit fil de ce qui a été déjà jugé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle  n’est pas spécialement favorable à notre pays, au contraire.

 

C’est celle de la constitutionalité de la disposition législative organique qui édicte que :

« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre »

Par bernard.kuchukian le 15/09/17

 

MEDIAPART nous conte le scandale actuel dans la justice monégasque.

Nous savions tous que  « la principauté de Monaco, », c’est spécial en matière de justice.

Mais là, c’est en fanfare.

Un  milliardaire russe, patron de l’AS Monaco, a parait il  manipulé la justice et la police monégasques pour leur faire servir ses intérêts. Cette affaire  a fait une première victime : Philippe NARMINO, le ministre de la justice, a dû annoncer qu’il prenait une « retraite anticipée ».

Il parait que le Russe a cherché à acheter police et justice du Rocher.

Cette démission a été acceptée par le Prince Albert II, qui s’est fendu d’un communiqué expliquant que « dans le cadre de la campagne médiatique actuelle de nature à perturber le cours normal de la justice et à tenter de la discréditer, le Prince souverain réaffirme sa confiance dans les institutions judiciaires, qui ne sauraient fonctionner que dans le respect des principes, droits et libertés constitutionnellement garantis ».

Le ministre, qui conserve son poste de vice-président de la Croix-Rouge monégasque – on est à Monaco …. - aura désormais bien du mal à se disculper des soupçons de collusion avec le patron de l’AS Monaco qui pèsent sur lui. Jusqu’ici, droit dans ses bottes, il avait affirmé qu’il croisait le Russe « six ou sept fois par an », lors de réceptions officielles ou de matchs de football.

La presse n’est pas d’accord. On découvre que l’avocate du milliardaire russe était à tu et à toi avec Philippe NARMINO et son épouse Christine. Le couple a par exemple été invité à l’anniversaire, en avril 2014, de la susdite avocate,  qui fêtait alors ses 30 ans, et tout ce petit monde se voyait de temps à autre autour d’un dîner, notamment à la « Belle Époque », le luxueux penthouse monégasque du milliardaire russe.

Les choses deviennent encore plus intéressantes lorsque ledit milliardaire  décide de déclarer la guerre à Yves BOUVIER, le marchand d’art suisse qui a eu l’outrecuidance de s’enrichir grassement sur le dos de l’oligarque.

Le 9 janvier 2015, une plainte est déposée contre ce dernier, et alors que le for juridique à Monaco est loin d’être acquis – la vente des tableaux incriminés s’étant déroulée en Suisse –, le parquet monégasque fait preuve d’une exceptionnelle célérité et décide d’ouvrir une enquête. L’affaire est rondement menée : le 25 février 2015, comme dans un film policier, le marchand d’art est finalement attiré sur le Rocher et interpellé par une dizaine de policiers.

MEDIAPART ajoute  qu’il  ressort des textos- dont des extraits ont également été publiés dans Le Monde - que le week-end précédent, les 21 et 22 février, le ministre de la justice et son épouse faisaient du ski à Gstaad, invités dans le chalet du Russe. Les  époux  NARMINO ont été transportés de Monaco jusqu’en dans les Alpes suisses par un hélicoptère, tous frais payés par l’oligarque russe, et en ont été ravis.

Le 22 février, Christine NARMINO envoie ce texte :

 « Merci encore chère Tetiana pour cet agréable we en ta compagnie. Remercie chaleureusement Dimitri de notre part, pour son hospitalité sans faille et renouvelle-lui nos amitiés et nos félicitations pour la beauté de sa résidence. » Le message est signé : « Ph&Ch ». 

L’avocate répond immédiatement : « Je ne manquerai pas de transmettre ce message à Dimitri, qui était ravi de vous recevoir chez lui. Bonne soirée, je vous embrasse. Tetiana. » Puis, le 24 février, elle les remercie encore pour la délicate attention qu’ils ont eue : « Chers Christine et Philippe, Dimitri vous remercie de tout cœur pour les délicieux chocolats », écrit-elle.

Le journal en ligne publie encore la photo du ministre recevant sa Légion d’honneur à l’ambassade de France à Monaco (mais oui, ça existe).

Voici qui rappelle, qui me rappelle, les propos du juge DUCHAINE, après qu’il ait quitté la principauté de Monaco où il était magistrat délégué par la France, lorsqu’il a rejoint son poste de juge interrégional  à Marseille, J.I.R.S., pendant une dizaine d’années avant d’occuper des fonctions plus nationales.

Monsieur DUCHAINE    avait écrit dans un livre et ne se privait pas de dire  en privé (à moi compris) qu’à l’époque, le Palais princier avait demandé à la France de le rappeler en France, car comme magistrat à Monaco, il était trop curieux.

Les temps changeraient ils ?

 

 

Par bernard.kuchukian le 28/08/17

Voici donc que le barreau de Paris organise une course entre les deux grands sites judicaires de la ville, l’actuel dans l’ile de la Cité, et la cité judiciaire des Batignolles (6 km plus loin).

C’est une façon humoristique de protester contre l’éparpillement, l’atomisation des juridictions.

Paris n’a pas de monopole sur le sujet, mais a la façon de  le traiter.

A Marseille, pour une fois, nous n’avons pas ce genre de difficulté, sauf à considérer l’éloignement,  à Aix en Provence, 30 km, de la Cour d’appel judiciaire. Pour l’administrative, on a eu la délicate attention  de l’installer à quelques centaines de mètres du Palais de justice principal.

Par contre à Aix en Provence, justement,  c’est une véritable explosion.

Il y a une dizaine de kilomètres entre les chambres de la Cour d’appel (sauf celles sociales) et justement les chambres sociales.

Sur le chemin sont les chambres civiles du Tribunal de grande instance. Mais celles correctionnelles sont distantes d’au moins 7 km des chambres civiles.

Et ce n’est pas fini. Le Tribunal d’instance est à 2 km de la Cour d’appel, dans une direction toute autre que celles que je viens d’exprimer.

Quant au Conseil de prudhommes, c’est pareil.

Je n’évoque pas la situation du Tribunal de commerce qui est sur le cours Mirabeau, là on compte en centaines de mètres de la Cour d’appel. Ca va.

Je me demande finalement  comment les confrères aixois pourraient organiser une course entre tous ces sites là, tant c’est compliqué