Par bernard.kuchukian le 19/02/19

 

Mieux que les manifestations imbéciles des braillards de la profession,  bâtonniers en tète, certains défilant dans les rues, d’autres se croyant plus malins  que les autres, en essayant de venir passionner,  mais en petit comité  les parlementaires sur le sujet, il faut savoir que le texte définitif  de la loi de réforme de la justice, la énième du nom,  dans la version du gouvernement  du moment évidemment, a été adopté hier au Palais Bourbon.

Il n’y avait  que  42 députés dans l’hémicycle, oui vous avez bien lu, quarante deux. C’est dire l’intérêt des représentants du peuple souverain pour le sujet.

Mais, le  meilleur est encore dans  l’analyse du scrutin.

Sur ses 306 membres, 28 députés du groupe en marche de la République ont voté pour. Auxquels se sont ajoutés 3 membres sur 46 du groupe du mouvement démocratique.

Contre ce texte, ils ont été onze.  Cinq républicains sur 104, un socialiste sur 29, un UDI sur 29, trois  sur 16 du groupe libertés et territoires (???),  et enfin un(e) sur les 14  du non groupe des non inscrits, en résumé le Front national,  en la personne de Madame Emmanuelle MENARD, l’épouse du maire de BEZIERS,  que j’ai plaisir à saluer ici.

Les autres étaient allés se promener. Ils avaient bien raison, y compris notre ami Gilbert COLLARD, qui intervenait plutôt sur EUROPE 1 au même moment et toute autre chose.

C’est pas grave, car des réformes il y en aura encore.

Assez salut !

Par bernard.kuchukian le 14/02/19

Il parait donc que le maire de Bordeaux va venir siéger au Conseil constitutionnel, après avoir été  spécialement choisi.

Attention, il ne s’agit pas de la venue  de droit constitutionnel d’un ancien président de la République, membre  comme Jacques CHIRAC, qui a un casier judiciaire, voire de  Nicolas SARKOZY,  qui peut en avoir un autre.

Non, il s’agit des 14 mois de prison avec suris infligés jadis  par la Cour d’appel de VERSAILLES  à Monsieur JUPPé,           avec une année de non éligibilité  pour des affaires financières. Lequel n’a jamais été président.

Bon, c’est prescrit et Monsieur JUPPé est réhabilité.

On veut bien, mais alors comment  trouver ça normal, alors que si vous avez été condamné à 100 € d’amende avec sursis pour diffamation, on va vous fusiller à tout jamais.

Et ce n’est pas tout.

Sauf erreur de ma part, le débat est resté ouvert, même après l’affaire CEVAER que François DANGLEHANT et moi avons gagnée. Un  quidam condamné,  puis réhabilité le plus  légalement  du monde par le Code pénal au bout du temps prévu peut-il devenir avocat ?

La cour d’appel de MONTPELLIER avait dit non, la Cour de cassation  a cassé mais sur la forme seulement.   L’arrêt  de renvoi que j’avais obtenu d’AIX EN PROVENCE contre le barreau des Pyrénées orientales n’avait  surement pas réglé la question de fond en raison des énormes fautes procédurales du bâtonnier local et du  conseil régional de discipline.

 

La question est la même désormais avec Monsieur JUPPé, et ce n’est pas rien : le maire de BORDEAUX ne s’inscrit pas au barreau de Machin Chose sur Garonne, mais devient un des neuf juges suprêmes du   Conseil constitutionnel.

Nous attendons  maintenant avec la  gourmandise que vous imaginez  les commentaires des vertueux maitres de la discipline, toutes catégories confondues.

Par bernard.kuchukian le 12/02/19

 

Voici  un écho critique au dernier rapport public et en ligne de la Cour des comptes, vieux de quelques semaines à peine, sur le budget de la justice judiciaire,  et  à ce que les conseillers de la rue Cambon y appellent son dysfonctionnement.

Ils prétendent en effet que les grands moyens  mis à disposition sont mal utilisés, et que les critiques adressées au pouvoir,  quant au  leitmotiv habituel du  mauvais financement du service public de la justice,  sont abusives.

J’ose critiquer ici la Cour des comptes par un contre  exemple précis : le greffe d’un grand  tribunal de grande instance continue en effet  de notifier les décisions  rendues en matière de procédures collectives,  de la compétence de cette juridiction,  par des lettres recommandées avec demandes d’accusés de réception, indiquant aux parties destinataires  quels sont les moyens de recours.

Il y est ainsi indiqué,  bien clairement,  que le recours d’appel doit se faire par un avoué près la cour d’appel.

Il apparait évident que  tous les greffes n’ont donc pas été informés de la suppression des avoués d’appel,  depuis plus de  sept  années maintenant, à moins qu’ils n’aient pas eu ceux indispensables pour modifier les données dans de vieux ordinateurs,   peut être à pédales, en remplaçant le mot « avoué » par « avocat ». A moins qu’il n’ait fallu épuiser de vieux imprimés,  alors que la suppression  des avoués, car ils n’existent plus n’est-ce pas,  coute si cher aux justiciables en odieux timbres d’indemnisation.

Dans ce désastre  d’insuffisances de moyens, alors que tant de vieux codes Dalloz et Litec ont pu être lâchement  détruits lors de honteuses  manifestations récentes d’ avocats en ignobles colères,  contribuant ainsi au gaspillage des moyens, il est heureux que désormais la Cour de cassation juge que les mauvaises rédactions des notifications des décisions ne font pas courir les délais.

Merci donc  à la Cour de cassation.

Par bernard.kuchukian le 09/02/19

 

On apprend par le journaliste  maçonnique Jean-François KOCH, qui reprend la presse, et  traite le sujet sur Facebook,   que la purge des petits frères  se poursuit au GRAND ORIENT DE FRANCE.

Son machin parisien de justice interne va faire comparaitre devant lui le 22 février courant une très grosse pointure et (il n’y a rien de méprisant dans mon propos, simplement l’autre est plus jeune) une moins grosse. Le premier  est Michel FROMONT, 83 ans, ancien président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER,  que je dois peut etre connaitre, j’ai bien du plaider une ou deux fois  devant lui. Le second est mon confrère Jean-Marc MAILLOT du barreau de MONTPELLIER aussi. Qu’ont-ils fait,  diantre,  de si terrible ?

Quelque chose du genre de leur petit frère Jean-François DARAUD, que j’ai essayé de défendre devant le machin précité à  PARIS,  lequel  siège tout à coté du cercle de jeu Cadet,  évidemment rue Cadet,  cette promiscuité étant,  comment dire,  agaçante.

L’accès,  en ma qualité d’avocat non initié,  en a été tout simplement non seulement refusé, mais encore acté par un constat d’huissier de justice commis.  Bien sur,   DARAUD dont le seul crime était d’etre candidat aux dernières législatives pour sa candidature sur une liste du Rassemblement national de mon ami Gilbert COLLARD, à NARBONNE, a été viré. Toutes ses démarches devant la justice officielle pour faire annuler  ensuite cette mascarade,  ont été sèchement rejetées par des magistrats professionnels,  apparemment terrorisés  on doit se demander pourquoi, à la simple idée de toucher à quoi que ce soit à la maçonnerie. Francs –maçons, pas touche, en dehors des lois applicables à n’importe quelle association.

Sans compter les articles 700.

On attend la suite maintenant. Si j’ai bien compris, le crime de MM. FROMONT et MAILLOT est celui d’avoir invité  l’ami Eric ZEMMOUR à une conférence,  au sein dans une autre association de la loi de 1901, appelée Cercle MOZART, dont le site Internet apprend qu’elle est très active à MONTPELLIER, et dont le second est désormais président ensuite du premier.

Si on suit la jurisprudence DARAUD, ils risquent chacun leur tète maçonnique.

Si par contre,  on suit la jurisprudence  postérieure MELANCHON, ils sont sauvés. En effet, à ce que j’ai compris, la simple révélation publique, donc aux profanes crétins que nous sommes,  qu’ils appellent les non initiés, de poursuites devant le tribunal maçonnique, pour avoir enfreint quelque règle interne que ce soit, révélant du même coup sa qualité de franc maçon, ce qui est formellement interdit, interdit du même coup qu’on vous poursuive.

C’est même mieux que ça. On pourrait en effet reprocher au frère maçon poursuivi d’avoir révélé publiquement  la poursuite, ce qui serait un chef d’accusation complémentaire contre lui pour le virer. Il a enfreint la règle et a révélé qu’il était franc-maçon. Et bien non, c’est alors le contraire, comprenne qui peut, le tribunal maçonnique secret ne peut plus rien contre lui. On peut imaginer une sanction interne toute autre, du genre le mettre au piquet, le priver de boire et manger aux agapes fraternelles, etc. Revoyez les  règles disciplinaires de la petite cour à l’école maternelle.

Je souhaite évidemment la meilleure chance possible à MM. FROMENT et MAILLOT, à qui j’offre  mon aide fraternelle – je ne suis pas franc-maçon – et un tout petit peu d’expérience procédurale sur le sujet.

Au passage, il serait peut etre bon d’ouvrir le débat publiquement et que cesse enfin la règle du secret de polichinelle. Très française (elle n’existe pas aux Etats unis ou au Canada, dont les temples sont publics).

Par exemple, tout le monde sait bien que trop nombreux sont les juges consulaires en maçonnerie. Ca se chuchotte, quand on le sait et  qu’on le dit on se fait fracasser.

Des noms, on peut vous en dire par exemple à MARSEILLE. C’est plus facile à la limite de dire qui sans doute  n’a pas été  pas franc-maçon à la présidence du Tribunal de commerce. J’ai du en connaitre au moins trois : MM. ARNAUD,  VIANO  et COHADE par exemple.  Le premier est malheureusement décédé, les deux autres sont toujours là et ont même leurs comptes Facebook, ce qui me permet de les saluer d’autant plus fraternellement que  le troisième  est pied noir comme moi, comme ZEMMOUR aussi, donc sans aucun doute dans le camp des soutiens inconditionnels de notre frère.

Et puis zut à la fin, qu’ils aillent tous  créer un Grand Occident de France au lieu de ce Grand Orient  dégénéré. Si c’est public, j’y vais.

Par bernard.kuchukian le 08/02/19

 

La matière est largement traitée dans une étude de 11 pages  du chef d’alors du bureau du droit européen au service de documentation de la Cour de cassation,  30 mars 2013.  On n’a pas le sentiment qu’elle ait vraiment été lue et comprise par tous les magistrats français.

En ligne sur Internet. L’intéressé était  à l’époque  auditeur. Il est  désormais magistrat en poste, nécessairement de qualité, car on sait tous (j’ai failli connaitre, mais je suis devenu avocat) que les auditeurs choisis pour le service de documentation leur  sont souvent recommandés par les facultés  de droit, qui ont remarqué leurs aptitudes à la recherche, à l’analyse et aussi à la synthèse. Mais, chut, je ne dis rien de plus pour l’instant. Sujet glissant. Surtout quand on sait comme je vous le dirai prochainement qui est ce magistrat et ce qu’il est devenu…

L’étude traite spécialement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,  en matière pénale en particulier. 

On dénonce en particulier la pratique française ARCHI CONNUE DE TOUS LES AVOCATS consistant pour les juridictions concernées à ne procéder à une rédaction complète des décisions rendues (évidemment avec leur motivation) que si les parties interjettent appel (BAUCHER c. France, 24.7.2007).

En fait les critiques avaient commencé avec un dossier grec (GEORGIADIS c. Grèce, 29.5.1997) sanctionnant l’application de la notion de faute lourde,  sans expliquer le détail de cette qualification déterminante.

L’un des rares effets pratiques des sanctions européennes a été seulement l’obligation désormais écrite dans la loi pour les cours d’assises,  de se motiver. Il existe de nombreuses des décisions à ce sujet (AGNELET c. France ; FRAUMENS c. France ; OULAHCCENE c. France, VOICA c. France).

Il pourrait y avoir un jour une affaire KUCHUKIAN c. France.

Par bernard.kuchukian le 07/02/19

  

Un avocat  du barreau de Marseille déclarant à la cause arménienne son bâtonnier raciste, fut par le primo inter pares estimant le propos injurieux envers sa personne, traduit devant le tribunal correctionnel du lieu.  

 

Par jugement  du 6 novembre 2018, le prévenu d'injure à bâtonnier fut condamné à la peine de 500 € d'amende assortie du sursis.

 

Le condamné  releva appel de la sentence qui lui fait grief.

 

L'acte de déclaration d'appel n'anéantit pas la sentence critiquée. Il en paralyse seulement l'exécution. 

 

Le jugement  lors de son prononcé après délibéré n'a pas été  lu à l'audience publique. Seul son dispositif  le fut. Ce qui informe, certes, le condamné  sur son sort judiciaire, mais non sur le tractatus hypothético-déductif  par la vertu duquel le juge répressif fut entré en voie de condamnation.

 

Le condamné releva appel sans avoir pu obtenir le jugement entrepris. Et par jugement nous entendons sa non-communication en la double acception  d'instrumentum et de negotium. C'est à dire  le condamné n'a pas pu  être nanti du titre judiciaire par lequel il est capite minutus(1)

 

Il se résolut vainement  par huissier à sommer la greffière en chef déléguée de lui communiquer le jugement. Comme « ad impossibile nemo tenetur»(2) , il fut répondu au sommateur qu'il n' existe pas  de jugement !

 

Mais alors en cette audience publique sur quoi le juge pénal avait-il eu le bon goût de pérorer ? Il n'avait pas rendu de jugement, mais  seulement un dispositif.

 

Or l'existence d'un dispositif suppose en amont de ce dernier celle de sa motivation.  Ce qui fait l'intégrité du jugement en tant que negotium. Ce qui importe au condamné c'est la connaissance effective de la sentence qui le frappe. C'est à dire l'étendue du negotium : motivation + dispositif.

 

Postérieurement à la sommation susdite, apparaît dans le dossier de la cour d'appel, probablement par l'effet du Saint Esprit : dix- sept pages de jugement  !

 

Une antique maxime romaine  en droit processuel expose : «  Lata sententia judex desinit judex esse »(3). Voilà une maxime juridique qui n'a pas vieilli.

 

Le juge correctionnel prononçant sa sentence en forme de dispositif  est dessaisi de l'affaire.   Il n'a plus compétence pour rechercher les motifs pertinents, les rédiger, aux fins de ressusciter un jugement mort-né : « Ex nihilo nihil in nihilum posse reverti »(4).

 

Aussi les dix-sept pages de prétendue sentence produites après le dessaisissement  du magistrat et sommation d'huissier, sont-elles  nulles et de nul  effet. Et ce, du chef de l'incompétence ratione temporis(5) de leur auteur.

 

Si au moment du prononcé du jugement, il n' y a pas d instrumentum, il y a au moins le negotium. Et matériellement suite à la déclaration d'appel est transmis à la cour l'instrumentum qui n'est point une enveloppe vide, mais porte la sentence : motivation et dispositif.

 

Et en pratique sur chaque jugement  frappé d'appel avant la transmission à la cour, est portée la mention du recours  sur ledit  jugement.

 

Dans cette l'affaire, si ladite mention sur le titre à dix-sept pages  est portée, elle est en tout état de cause postérieure à la date de sommation d'huissier déclarant qu'il n'existe pas de jugement !

 

Cedit jugement est nul et de nul effet.

 

Un jugement est un acte authentique.

 

Le comportement des premiers juges  est susceptible de donner ouverture aux dispositions de l'article 441-4 alinéa 3 du code pénal,  des chefs de faux et d'usage de faux  par des personnes  dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Le Conseil supérieur de la magistrature est surtout un organe administratif chargé  de veiller au cursus honorum  des juges et procureurs. Son caractère juridictionnel- juge disciplinaire- est plutôt anecdotique.

 

 

 

* Ce qui peut se traduire par : «  De la condamnation aux calendes grecques sa motivation. ». Mais la formulation latine est un peu plus concise.

 

  1. Expression juridique romaine pouvant se traduire par « sujet aux droits réduits ». Par définition et par nature toute condamnation pénale réduit les droits du sujet qu'elle frappe !

 

  1. A l'impossible nul n'est tenu.

 

  1. Sa sentence rendue le juge cesse d'être juge.

 

  1. Aucune chose ne peut venir de rien  ni de  retourner à rien.

 

  1. Un juge est incompétent ratione temporis, si étant membre d'une juridiction il est nommé en une autre qu'il tarde à rejoindre et rend un jugement. Ce dernier jugement est nul pour incompétence ratione temporis de son auteur. De même qu'un juge qui a prononcé son jugement est dessaisi de l'affaire. Il ne peut plus ajouter ou modifier quoi que ce soit  en sus de la décision  qu'il a rendue. Relativement à l'affaire, il est incompétent ratione temporis. Un  jugement sans que le juge qui le prononce  produise  de motifs n'est point jugement, ou à tout le moins  est vicié. Que le jugement prononcé soit vicié ou parfait, par ce prononcé même relativement à l'affaire, le juge est devenu incompétent ratione  temporis. Il ne peut plus reconsidérer  son œuvre .
Par bernard.kuchukian le 01/02/19

Oh un tout petit scandale.

Celui de l’absence de main courantes   sur les murs de chaque coté des escaliers extérieurs des deux bâtiments des  tribunaux correctionnel et de commerce de Marseille. Le risque est tout simplement de tomber, car la pierre est celle de Cassis, connue comme glissante, surtout quand il pleut tandis qu’on ne peut pas se rattraper.

Ce sont les règles au surplus obligatoires de sécurité dont les responsables de ces bâtiments publics ne tiennent pas compte.

J’ai bien protesté voici deux ans par écrit. Le président du Tribunal de commerce m’a écrit pour me dire que ça concernait (exact) l’administration judiciaire,  sous contrôle du président du Tribunal de grande instance, qui m’a répondu aussi qu’il s’en occupait. Aucune suite n’a cependant été donnée.

La faute de l’administration judiciaire est acquise.

Et qu’on ne vienne pas me dire, j’ai lu le rapport de la Cour des comptes,  sur le fonctionnement de la juridiction judiciaire, qu’on ne vienne pas me dire qu’on manque de moyens.

J’économiserai deux lettres et ferai photocopies de ce billet à l’attention des magistrats, l’un  professionnel, l’autre occasionnel,  concernés.

Par bernard.kuchukian le 30/01/19

 

Le titre est celui du billet du jour  du « Canard enchainé » qui résume le rapport  de la Cour des comptes dont le texte intégral sur 128 pages  de   décembre 2018, mais révélé ces jours-ci, est annexé en PDF. Ce rapport a été commandé par le Parlement de la République.

C’est vrai que c’est écrit très finement, et que je comprends au passage pourquoi je n’ai pas réussi,  dans le temps,  au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration, tué au grand écrit.

Le style, mon ami le style. Ecrire des vacheries officielles et mortifères, mais  en bien aimable.

C’est que les têtes des chapitres n’y vont pas de main morte.

En voici quelques uns, au milieu d’autres plus vivaces.

Progression des moyens, dégradations des performances des juridictions, qui pourtant ont bénéficié d’une augmentation significative de leurs moyens au cours des dernières années.

Dégradation de la performance.

Baisse de la productivité en dépit des moyens d’assistance aux magistrats développés ces dernières années.

Grand taux d’absentéisme.

Allongement des délais,

Nombre de juridictions en grande difficulté en augmentation

Une évaluation  de l’activité qui ne repose pas sur des critères objectifs.

Dans le détail, des dépenses de fonctionnement immobilier (55 % du total) pour 704  implantations,  dont on voit bien que ces messieurs et dames de la rue Cambon paraissent trouver que c’est trop. Avec en plus un  passage pour les 20 % excessifs de dépenses postales.

Je traiterai à part les considérations sur la communication électronique.

 

 

Par bernard.kuchukian le 26/01/19

 

Bon, inévitablement, la question va ressurgir. La carte judiciaire.

Quel que soit le gouvernement en place, ou à suivre, même si par bienheureux miracle,  c’était un jour celui de Marine LE PEN, et de mes  amis,   le problème est le même, la solution identique. La répartition géographique actuelle des tribunaux est un non sens. Face à la cohérence parisienne, un tribunal de grande instance monstrueux à Paris, et un autre par chaque  département autour, on a l’émiétage provincial.

Il était justifié jadis par la distance, l’argument est tombé. Ou par l’accès. Qu’on le veuille ou non, l’informatique se développera encore.

Je ne sais pas tout, ce que je sais est bien clair. Voici.

Ce billet est écrit au moment où les confrères de Tarascon s’inquiètent, et ils ont raison. Sauf que leur inquiétude,  c’est désolant,  n’est pas raisonnable.

On est alors géographiquement en pleine littérature, on peut attendre le passage d’un personnage  des Lettres de mon moulin d’Alphonse DAUDET. Le Lubéron et tout autour.

Un triangle au dessus du fleuve  Rhône,  qui coupe en deux la région.

A l’ouest, Nîmes, à 44 km au nord, et  une fois passé le Rhône,  Avignon, à seulement 26 km. Passé le Rhône, plus bas,  au sud est,  Tarascon. 

Avignon – Tarascon : 27 km.

Trois tribunaux de grande instance avec trois barreaux distincts  dans trois départements différents, sur deux cours d’appel différentes, Nîmes pour Nîmes et Avignon, Aix en Provence pour Tarascon.

Tarascon, tiens : Tribunal de grande instance de Tarascon, et  Cour d’appel d’Aix. On passe à pied le pont sur le Rhône. On est alors  à Beaucaire, sans la diligence de DAUDET : Tribunal de grande instance et Cour d’appel de Nîmes.

C’est tout simplement délirant.

Alors ? Déjà supprimer la notion nationale  de postulation qui localement devient presque grotesque. Comme le veut notre  Grand barreau de France. Ensuite, se poser sérieusement la question de la nécessité de trois tribunaux de grande instance  aussi rapprochés.

On m’objectera  peut etre Aix et Marseille à 30 km.

On pourrait supprimer Aix. Sauf  que le tribunal  de grande instance de cette ville couvre tout le nord et une grande partie de l’ouest du département, tandis que Marseille couvre l’ouest et tout de même un million d’habitants. Donc l’objection ne tient pas. Pour l’instant.

Par bernard.kuchukian le 08/12/18

 

Je me mets à la place des rédacteurs des P.V. d’audition des casseurs.

Je leur conseille donc  Le Guide pratique et culturel des prénoms arabes, publié par les éditions L’Arganier  à Paris en 2016, que j’ai dans ma bibliothèque.