Par bernard.kuchukian le 26/01/19

 

Bon, inévitablement, la question va ressurgir. La carte judiciaire.

Quel que soit le gouvernement en place, ou à suivre, même si par bienheureux miracle,  c’était un jour celui de Marine LE PEN, et de mes  amis,   le problème est le même, la solution identique. La répartition géographique actuelle des tribunaux est un non sens. Face à la cohérence parisienne, un tribunal de grande instance monstrueux à Paris, et un autre par chaque  département autour, on a l’émiétage provincial.

Il était justifié jadis par la distance, l’argument est tombé. Ou par l’accès. Qu’on le veuille ou non, l’informatique se développera encore.

Je ne sais pas tout, ce que je sais est bien clair. Voici.

Ce billet est écrit au moment où les confrères de Tarascon s’inquiètent, et ils ont raison. Sauf que leur inquiétude,  c’est désolant,  n’est pas raisonnable.

On est alors géographiquement en pleine littérature, on peut attendre le passage d’un personnage  des Lettres de mon moulin d’Alphonse DAUDET. Le Lubéron et tout autour.

Un triangle au dessus du fleuve  Rhône,  qui coupe en deux la région.

A l’ouest, Nîmes, à 44 km au nord, et  une fois passé le Rhône,  Avignon, à seulement 26 km. Passé le Rhône, plus bas,  au sud est,  Tarascon. 

Avignon – Tarascon : 27 km.

Trois tribunaux de grande instance avec trois barreaux distincts  dans trois départements différents, sur deux cours d’appel différentes, Nîmes pour Nîmes et Avignon, Aix en Provence pour Tarascon.

Tarascon, tiens : Tribunal de grande instance de Tarascon, et  Cour d’appel d’Aix. On passe à pied le pont sur le Rhône. On est alors  à Beaucaire, sans la diligence de DAUDET : Tribunal de grande instance et Cour d’appel de Nîmes.

C’est tout simplement délirant.

Alors ? Déjà supprimer la notion nationale  de postulation qui localement devient presque grotesque. Comme le veut notre  Grand barreau de France. Ensuite, se poser sérieusement la question de la nécessité de trois tribunaux de grande instance  aussi rapprochés.

On m’objectera  peut etre Aix et Marseille à 30 km.

On pourrait supprimer Aix. Sauf  que le tribunal  de grande instance de cette ville couvre tout le nord et une grande partie de l’ouest du département, tandis que Marseille couvre l’ouest et tout de même un million d’habitants. Donc l’objection ne tient pas. Pour l’instant.

Par bernard.kuchukian le 08/12/18

 

Je me mets à la place des rédacteurs des P.V. d’audition des casseurs.

Je leur conseille donc  Le Guide pratique et culturel des prénoms arabes, publié par les éditions L’Arganier  à Paris en 2016, que j’ai dans ma bibliothèque.

Par bernard.kuchukian le 07/12/18

Je me console comme je peux, moi qui ai attiré,  voici des trimestres et d’autres,  l’attention des présidents du Tribunal de grande instance et du Tribunal de commerce de Marseille,  sur l’absence de main courantes,  le long des  volées d’escaliers,  pour accéder aux   chambres correctionnelles et aux chambres commerciales. Pas grand chose, voyez vous.

Le président du Tribunal de commerce m’a répondu que ce n’était pas de son ressort – ce qui est vrai- puisqu’il n’avait pas cette main là sur le bâtiment.

La présidente du Tribunal de grande instance elle concernée, m’a répondu qu’en effet, il y avait problème et qu’il serait résolu prochainement. C’est pourtant moins cher que, voyez la suite.

Prochainement est le terme généralement employé pour la Saint Glin Glin. 

Une jurisprudence ancienne d’un tribunal de Strasbourg, si je ne me trompe, a décidé qu’on la fêtait tous les ans,  à la Toussaint, donc le 1er novembre. C’était d’une logique implacable.

Or, le 1er novembre 2018 est passé depuis plus d’un mois. Rien n’a changé.

Même pas les présidents.

Attendons donc une prochaine chute et l’engagement de la responsabilité de l’Etat défaillant à assurer la sécurité de ses bâtiments,  alors qu’il l’impose aux autres.

Du coup, on tombe (intellectuellement je vous rassure) sur l’affaire du nouveau Tribunal de grande instance des Batignolles à Paris.

Déjà 10 millions de travaux. Interrogée sur ces problèmes, l’Agence pour l’immobilier judiciaire (APIJ) fait répondre par son service presse que le bâtiment a été livré et que ce n’est plus de son ressort. La chancellerie, pour sa part, confirme que des travaux de sécurisation vont être mis en œuvre. Selon une source interne, depuis son ouverture, le bâtiment a déjà donné lieu à 10 millions d’euros de travaux, à la charge du ministère. Cela inclut notamment les frais de démontage des boxes dans les salles d’audience. La facture va donc encore s’allonger. Pour mémoire, la construction a coûté 671 millions d’euros, le loyer annuel s’élève à 90 millions en moyenne sur 27 ans, soit jusqu’en 2043. Montant total de la facture estimée : 2,7 milliards d’euros. Si tout va bien.

Et les incidents ont commencé, chute au delà d’une barre de protection, incendies (il parait que des avocats pourraient en etre les futures victimes).

Je n’ai pas encore mis les pieds aux Batignolles, mais vu de la lointaine province où je croupis,  les échos que j’en ai sont unanimes. C’est moche, mal foutu, inhumain et pour tous dire un superbe ratage.

La chanson est donc  devenue trompeuse elle aussi, et il  n’y a donc plus de costauds aux Batignolles…

Par bernard.kuchukian le 27/11/18

Alors, voilà, vous avez décidé d’une nouvelle grève, la énième. D’habitude, je ne les fais pas, mais là, ça m’arrange, pour telle audience, car j’ai au même moment un rendez vous médical important.

Votre programme est complètement imbécile, même si sagement, vous y avez retiré l’appel à l’insurrection.

Vos protestations sont d’autant plus débiles que les réformes en cours sont dans la droite ligne d’un plan ancien et connu. Il y a du DATI la dedans, et elle savait ce qu’elle disait. Le barreau de Marseille n’a rien à foutre de la suppression des tribunaux d’instance, et nous devons défendre nos clients, pas la justice.

Au passage,  on observe le hiatus à mourir de rire entre le slogan « contre une justice morte », d’un coté, et le site Internet de l’Ecole nationale de la magistrature dont sont issus les magistrats judiciaires, site qui vante au contraire « la vitalité de la justice française ». Au point qu’on cherche même à l’exporter aux Etats qui voudront bien nous copier. Il serait cocasse d’y trouver la Turquie.

Mais  c’est la fin de votre circulaire  qui touche au sublime ridicule.

On vous cite dans vos projets :

« Convoquer les Députés avocats de la majorité pour l’organisation d’une réunion avec l’ensemble des avocats de notre barreau afin qu’ils puissent expliquer leur position sur ce projet de loi et leur faire part de nos objections. »

La première observation et  pourquoi les députés et pas aussi les sénateurs ?

Bon, ils sont douteux.

Reste les députés  avocats. Pour qui vous prenez vous au point de « convoquer » les députés. LOUIS XVI dans le temps avait convoqué les états-généraux en 1789. On sait comment ça a mal fini pour lui ensuite.

On suppose que vous voulez convoquer les  avocats députés locaux. Il n’est pas évident qu’ils acceptent, alors,  imaginez vous bien,  les confrères d’ailleurs.

Bref, on doit s’intéresser aux 16 députés des Bouches-du-Rhône. Sauf erreur de ma part et ne je me trompe pas, un seul député des B.D.R. est avocat. Une certaine Alexandra LOUIS. Compliments, je n’ai pas l’honneur de vous connaitre. 99 % des confrères non plus, mais vous avez été élue dans le holdup up MACRON. Compliments. Vous êtes également  membre de la commission des lois. Compliments à nouveau.

Donc vous allez convoquer UN seul député avocat. On a bien noté que vous ne voulez que du député de la majorité. Ca tombe bien, l’intéressée est de la majorité.

Franchement, c’est à la fois très court et vexant pour les autres.

Coté député d’abord.

Nous avons la chance d’avoir ici le plus grand tribun de France député de la 4ème circonscription du département qui correspond au surplus et très exactement à celle où sont le Tribunal et la maison de l’avocat. Il s’appelle Jean-Luc MELENCHON. Du lourd bien que non avocat.

Coté avocats, ensuite.

Nous avons Gilbert COLLARD, lui question justice, il en connait un rayon et depuis 48 ans. C’est du très lourd, avocat. Certes, il est élu Rassemblement national du Gard. Et alors ?

Le problème est que ni l’un ni l’autre ne sont de la majorité. Et alors ?

Parce que question dérèglements de la justice, et solutions à y apporter, le second plus que le premier, peuvent vous en dire pendant des heures. Pour le premier, ce sont même d’odieux travaux pratiques.

Je dis  finalement qu’il est lamentable que le barreau de Marseille se ridiculise à ce point.

P.S. A défaut d’autre avocat député de la majorité et du coin, vous avez aussi Mohamed LAQHILA. Il n’est certes pas avocat, mais expert-comptable. On doit pouvoir parler avec lui sérieusement  au moins du périmètre du droit. Et de plein d’autres choses.

 

2ème P.S.: Et en plus COLLARD est l'oncle du prochain batonnier....

Mauvais, vous êtes très mauvais.

Par bernard.kuchukian le 26/10/18

J’imagine qu’entre autres choses, les auteurs de certains amendements au texte prochainement soumis au Parlement sur la justice, auront lu et relu ce qu’avec mes confrères François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ avions plaidé voici pas mal d’années déjà devant le Conseil constitutionnel à propos des tribunaux de commerce. Personne ne se souviendra que nous avions les premiers soutenu haut et fort.

Une mesure contre laquelle bien entendu la profession par le C.N.B. va s’opposer est pourtant du plus haut intérêt pratique.

A défaut de tout transférer à la juridiction de droit commun, transformer les tribunaux de commerce en juridictions des affaires.

Avec alors  compétence pour tous les professionnels indépendants, commerçants, artisans professionnels libéraux, mais aussi à la condition que la composition des juges soit changée.

Et qu’ils soient les représentants élus spécialement de nos professions.

Par bernard.kuchukian le 25/10/18

 

Vous êtes un haut fonctionnaire. 

Je n’ai donc aucune déférence particulière à avoir envers vous, puisque vous êtes aux ordres du pouvoir exécutif  du moment, que donc  la déclaration des droits et la constitution m’autorisent largement à  critiquer.

Très vivement même. Je vais essayer cependant  de rester correct. Il n’empêche que votre discours au congrès national des greffiers en chef des tribunaux de commerce, récemment tenu au Havre – je m’abstiens d’autre commentaire sur le lieu-  tel que rapporté intégralement  dans le Journal spécial des sociétés.  Ca fait de la ligne.

Ce qu’on vous a fait dire est proprement  dérisoire, venteux.

Vous avez critiqué – j’en suis – les détracteurs du système actuel des greffes privés,  en soulignant  le rôle indispensable des greffiers des tribunaux de commerce.

Vous n’avez rien compris, Cher Monsieur. Ou faites comme si. Le premier ministre du moment  est derrière vous.

 Les détracteurs n’ont jamais détracté la fonction, au demeurant  pratiquement quel qu’en soit le périmètre. Les détracteurs ont critiqué et continuent de critiquer  que malgré le caractère régalien de la justice toute entière,   un de ses greffes, autrement dit son organisation matérielle, ne soit pas confié à des fonctionnaires d’Etat.

Car la  France est bien le seul pays au monde,  dont des juridictions d’Etat (certes avec des juges non d’Etat – c’est un autre problème- ) fonctionnent matériellement par des professionnels libéraux.

 

C’est le Conseil constitutionnel qui a ainsi jugé au 9ème considération de sa décision du la décision n° 2015-459 du 26 mars 2015 du Conseil constitutionnel,  affaire Frédéric PUIG, aux observations critiques  de question prioritaire de constitutionnalité d’un certain Bernard KUCHUKIAN, dit qu’ils exercent une profession réglementée, dans un cadre libéral.

Oui, il y a besoin de greffes et de greffiers. Oui, ceux des tribunaux  de commerce sont sans doute bons et surement pas plus mauvais que les autres. Non, il n’est pas concevable que leur fonction soit hors  d’agents de l’Etat.  

Finalement, vous vous êtes résumé par cette phrase admirable : « les greffiers sont les acteurs incontournables du bon fonctionnement des juridictions commerciales et du monde entrepreneurial ».

Quelle  défonce  grandiose de porte ouverte vous avez ainsi donné là. Quelle puissance du verbe administratif ! Creux.

On n’atteint certes pas  le niveau  de Maurice BOURGES MAUNOURY, alors président du conseil de la IVème République, « nous ne disposons d’aucun moyen mais nous les emploierons tous ». 

On pense cependant  à cette admirable parole du président  algérien CHADLI, lorsqu’il était  ministre des affaires étrangères de ceux qui gouvernent à l’instant  ma terre   de naissance, lorsque qu’évoquant je ne sais plus quoi, il avait déclaré  qu’il s’agissait seulement … de paroles verbales.

Les greffiers sont indispensables à toutes les juridictions et à ceux qui font, dans leurs domaines, appel aux compétences de ces juridictions. Ils doivent être fonctionnaires de l’Etat.

Maintenant, ce n’est pas bien aimable pour la fonction publique,  dont vous êtes un maillon  d’apparent haut niveau, si vous considérez que les greffiers libéraux sont supérieurs en qualité aux fonctionnaires d’Etat dans la même activité, dites le nous clairement.

On reverra alors la question institutionnellement.

Par bernard.kuchukian le 24/10/18

            L’affaire MELENCHON fait toucher du doigt une pratique qui s’est établie et,  maintenant surtout,  s’institutionnalise : les cellules d’investigation de la presse. La plus célèbre,  en tout cas celle qui s’en flatte,  est celle de Radio France.

Il n’y a plus là alors de simples journalistes d’investigations,  individuels, mais une véritable organisation.

La presse doit certes etre libre.

Mais alors, cette liberté dégénère,  sans la moindre contradiction ni le moindre contrôle possibles.

La garantie des droits  et libertés de l’art. 16 de la déclaration de 1789,  qui existe au moins sur le papier des codes et lois diverses et variées,  avec l’organisation judiciaire, disparait  totalement ici. Ne serait-ce que par la différence des moyens. La justice est censée sinon secrète dans l’instruction, du moins discrète. La presse, pas le moins du monde. Et quand la première coule dans la seconde,  on passe dans la jungle. Celle de la presse.

Par bernard.kuchukian le 20/10/18

Pierre DOYEN a rédigé le billet qui suit, qu’il me demande de publier,  ce que je fais bien  volontiers. Je poserai,  tout de suite après,  mon  commentaire

 

Début de citation.

 

L'article 3 du protocole n° 16 confère au président de la Cour (européenne des droits de l’homme), saisi d'une demande d'avis consultatif par une haute juridiction d'une Haute Partie contractante, la faculté d'inviter toute autre Haute Partie contractante ou personne à présenter également des observations écrites ou à prendre part aux audiences.

 

La personne éligible à l'invitation à formuler des observations écrites comme à prendre part aux audiences  est  jurisconsulte, amico curiae(1) en la circonstance.

 

Le jurisconsulte auquel nous pensons est l'avocat qui, entre notre droit interne, a la faculté de poser la question prioritaire de constitutionnalité,  comme d'être invité à formuler ses observations écrites en se joignant à l'instance constitutionnelle.

 

Les avocats sont soixante mille au beau pays de France et de Navarre, mais le nombre de ceux qui posent la question prioritaire de constitutionnalité  n'excède pas les doigts d'une main. Ils ne seront pas plus nombreux à être invités par le président de la Cour européenne des droits de l'homme, lors de la saisine d'icelle d'une demande d'avis consultatif,  à présenter leurs observations écrites ou à prendre part aux audiences.

 

En général la profession porte un intérêt pour le droit, faisant montre d'une certaine acuité intellectuelle et technique –o bien relative il est vrai – , que pour vous parler   de déontologie  par ses instituteurs autoproclamés : les oligarques! 

 

Leur enseignement est d'une bien piètre facture puisque la majorité acousmaticienne, pour user d'une terminologie pythagoricienne, ignore encore que  sa cour régionale de discipline  pour avocat, est par nature et par destination juridiction pénale.

 

Et ce,   nonobstant le décret du 14 décembre 1810 promulgué par le Despote éclairé, à ses motifs : couper la langue à l'avocat qui s'en sert contre le gouvernement, exposés antérieurement en la correspondance  à  CAMBACERES adressée, son archichancelier.

 

 

  1. Amicus curiae au nominatif. Est une expression juridique signifiant littéralement ami de la cour.

 

Fin de citation.

 

J’appellerai q.p.tiens les avocats qui s’adonnent à la Q.P.C.

 

Pierre DOYEN montre très justement du doigt,  en rêvant un peu quant à la portée pratique immédiate, le chemin sera long,  je vous assure et ni lui ni moi n’en verrons la fin-, vers la reconnaissance,  autrement que par l’évocation de son nom latin,  de l’amicus curiae, ici pratiquement l’avocat hautement expérimenté sur un sujet particulier.

 

Au 10ème anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité,  complètement négligée par la médiocrité ambiante de notre  profession, il fallait s’y attendre, Pierre DOYEN évoque celles et ceux  qui posent la Q.P.C.

 

Les Q.P. tiens.  En voila en effet des « amici curiae ».

 

Ces avocats  posent des Q.P.C.  sous les regards croisés, savoir hostile des parquets, agacé des magistrats du siège, goguenard des  autres confrères,  qui surtout ne les posent jamais et ne veulent surtout pas savoir,  pensant ainsi d’avoir les faveurs du juge,  refusant le principe de la remise en cause constitutionnelle de la loi, parce-que-c’est-fatigant-et-que-ça-risque-d’etre-mauvais-sur-sa-notation-à-l’avancement.

 

DOYEN se trompe  simplement sur leur nombre, qui reste  cependant ridicule compte tenu de la masse globale française des confrères.

 

Sauf erreur,  que le greffe du Conseil constitutionnel voudra bien corriger, aux chiffres de l’an dernier, nous étions 300/60.000 à avoir jamais  y été plaider une Q.P.C.. Donc du 0,005 %. En affinant ce chiffre,  du nombre de ceux qui y ont plaidé  plus de deux ou trois fois, je n’ose pas écrire le résultat  en raison du nombre à employer de zéros.

 

Zéro, le mot est lâché. La tentation médiocre,  mais très  majoritaire, je vous l’accorde, est alors grande d’opposer le zéro  à l’ego surdimensionné.  Et aigri, allez y.

 

Par bernard.kuchukian le 19/10/18

 

Quand on sait l’ambiance générale dans les cours et tribunaux de notre pays,  lorsque l’avocat d’un justiciable ose poser une question prioritaire de constitutionnalité, avec l’hostilité de principe des parquets,  dont la loi organique  de 1958 impose bêtement d’avoir l’avis,  et celle de nombreux magistrats du siège, sous le regard goguenard des confrères qui,  eux ne posent jamais  de question, trop heureux de courber la tète devant les mêmes, en espérant ainsi,  par leur obéissance soumise,  gagner ainsi leur cause, on reste ébahis  devant la promulgation du protocole à la convention européenne des droits de l’homme, n° 16, qui est désormais en application.  En voici le résumé en quelques lignes.

Les plus hautes juridictions  d’un Etat adhérent à la convention européenne des droits de l’homme,  peuvent adresser à la Cour européenne des droits de l’homme  des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles.

 

Pour la France, la liste des hautes juridictions est,  pour l’instant,  non seulement le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, mais même le Conseil constitutionnel.

 

La suite, on l’espère, plus tard. Il y a ici matière à révolutionner le droit français.  C'est une nouvelle histoire à écrire par les avocats.

 

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Par bernard.kuchukian le 08/10/18

Commentaire d’une cliente,  plus très jeune,  justement acide,  qui aimerait bien terminer un jour ou l’autre,  un procès en captation de l’héritage qu’elle n’a pas reçu de ses parents,  décédés depuis longtemps, et qui aurait aimé une fixation prioritaire.

 

Elle répond à l’avocat qui  a tout tenté, y compris la documentation médicale justifiée, cancer compris, requête pour un jour fixe, autre requête au président de chambre à la cour.  Et qui lui a demandé «  avez-vous une autre astuce ? »

 

Alors voila :

 

« « Je n'ai aucune astuce dans ma besace...

 

Avez vous des filières corse? franc-maçon? politique?

 

Merci quand même... » »