Par bernard.kuchukian le 12/04/13

Le très beau bâtiment a été construit dans les années 30. A l'intérieur, deux grandes statues, dont au moins une du grand sculpteur marseillais BOTINELLY, à l'entrée une Thémis géante (c'est écrit en grec) qui affiche dans sa main droite un panneau marqué Lex (c'est écrit en latin). Bon.

Une autre au salon d'honneur où on plaide, j'en ai bien la conviction, sur vives incitations du parquet qui veut le grand nettoyage, désormais uniquement des actions en responsabilité contre les malheureux dirigeants d'entreprises faillies. Là on plaide devant du marbre, une statue triple, un beau mec « le droit », entouré de deux vestales genre grec moderne « la justice », et « la loi ». C'est chaste et prude, soyez rassurés.

*

Aux murs, les tableaux ou les photos (les tableaux c'était trop cher) des anciens présidents.

Et puis dans les salles d'audience, des panneaux peints à l'époque de la construction. En salle A, allégories monumentales de Marseille coloniales, A.E.F., A.O.F., Tunisie, Algérie, Tunisie. Plus bas les noms des payés commerçants à l'époque.

Ailleurs, des troupeaux sous titrés en expliquant les bienfaits du commerce régional. Plus haut, une allégorie à la gloire de Raimond Berenger V comte de Provence, qui avait aboli telles lois excessives et rétabli paix, justice, équité. Et indépendance de Marseille, juste avant la trahison de Louis XI et le rattachement à la Couronne de France.

Quelle magnifique description.

Oui mais. En 1930, on avait installé un ascenseur, avec les normes de l'époque. L'ascenseur, c'était un objet de luxe, cher et couteux. Pour certains seulement. C'est si vrai qu'après la Libération, les communistes du gouvernement et de l'Assemblée ne voulaient ni du téléphone ni de l'ascenseur objets bourgeois et de luxe. La France a pris alors des décennies de retard.

D'autres pays y sont encore. Je crois avoir écrit ici mon expérience cet été, dans le plus grand hôtel de l'Herzégovine, superbe bâtiment stalinien, du marbre partout, des colonnes, des couloirs larges comme des boulevards. Même les chambres géantes. Mais au 3ème étage, pas d'ascenseur du tout...

Voila que sur les deniers du contribuable, on vient de rénover complètement l'ascenseur du Tribunal de commerce de Marseille. Ce n'était surtout pas du luxe : une greffière en chef y était restée bloquée pendant plusieurs heures.

ET POURTANT, la nouvelle installation affiche toujours « Interdit au public ». Les avocats s'en foutent et ont bien raison. Les justiciables, le peuple quoi, hésite. Et pourquoi n'aurait-il pas droit à cet ascenseur rénové avec leur argent d'impôts.

Et pourquoi une fois encore, considère-t-on que le Tribunal de commerce est une propriété privée ?

Vous savez, il est quelquefois des détails qui révèlent des choses aussi graves qu'importantes.

Par bernard.kuchukian le 12/04/13

Je suis étonné de constater que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 quant au mandat d'arrêt européen n'ait pas suscité les hauts commentaires qu'elle mérite.

Les hauts conseils de la rue Montpensier, saisis d'une Q.P.C., posent une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.

On va l'exprimer simplement, en caricaturant au besoin : en matière européenne, la hiérarchie des juridictions a changé. Le haut de la Pyramide n'est plus quai de l'Horloge, au Palais royal, ou à son annexe de la rue Montpensier.

Il est à Luxembourg.

Superbe leçon de modestie nationale.

Nombre de magistrats et d'avocats franchouillards qui sont prétentieusement sur leur dignité de principe en croyant tout savoir dans des versions Louis XIV à peine corrigées Napoléon, feraient donc bien de se remettre en question.

Ceci est encore plus vrai dans la matière des droits de l'homme avec la Cour européenne des droits de l'homme, dont la jurisprudence est si souvent citée sur ce blog, y compris l'actualité de cette Haute juridiction.

Pour en revenir à la décision du 4 avril, les contacts entre les deux hautes juridictions ne devraient pas être bien compliqués. On sait que le Conseil constitutionnel utilise banalement Internet, et j'ai expliqué ici voici quelques mois le fonctionnement du numérique pour les contacts avec la Cour européenne de Luxembourg.

Mais de tout cela et du reste, la quasi-totalité des membres de notre profession se moque complètement. C'est sur que si la matière était traitée sur Gala ou Voici, peut etre.

Par bernard.kuchukian le 07/04/13

Il n'y aura donc pas de première, une région alsacienne unique au lieu et place des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le Haut-Rhin, Mulhouse, a gagné en mettant en échec la consultation.

La Cour d'appel de Colmar n'est donc pas prete non plus à déménager à Strasbourg.

Quelques tensions chez nos sympathiques confrères alsaciens.

Par bernard.kuchukian le 01/04/13

Ravi d'apprendre, comme c'était à prévoir (c'est écrit dans les textes), que la défense pénale du président du conseil général et de tel député d'Aix-en-Provence, socialistes, tous les deux, parce qu'ils sont en examen à la juridiction interrégionale de Marseille, sous la direction du juge d'instruction Charles DUCHAINE, est désormais officiellement financée par la collectivité locale, autrement dit par nos impôts.

Le sujet ne supportera aucune réduction de budget.

Ce n'est pas une première, oh non, même si je lis que mon vieil ami Michel PEZET, pourtant socialiste, a refusé de prendre part à ce vote.

Par bernard.kuchukian le 28/03/13

La plus vieille banque d'Italie, la MONTE PASCHI BANQUE, siège magnifique à SIENNE, annonce qu'elle a perdu 3,2 milliards d'euros en 2012, qui viennent s'ajouter à 4,7 milliards en 2011. Pertes massives sur les produits financiers dérivés (elle a en effet spéculé et joué et a perdu), ce qui lui vaut une enquête sur des soupçons de fraude. Ce n'est pas moi qui écris, c'est REUTERS, dépêche de ce soir.

M.P.B., puisque c'est ainsi qu'on la résume en sigle, a des filiales partout en Italie et aussi dans le monde entier. En France bien sur.

Si je ne me trompe pas, un de ses responsables, pardon ancien responsable français, a été comment dire« remercié ». Sauf qu'il était élu juge consulaire et qu'il l'est demeuré.

Je suis en mesure de citer un dossier précis de sanctions personnelles recherchées par un liquidateur judiciaire contre un dirigeant d'une T.P.E. Les chiffres n'ont rien de commun.

Sérieusement, peut on imaginer une fraction de seconde que ce cadre d'une banque qui a perdu cinq milliards d'euros en deux ans, qui risque d'effondrer le système bancaire italien, et du coup européen, sait-on jamais, puisse encore non seulement juger, mais encore prononcer des sanctions contre des commerçants faillis parce qu'ils auraient laissé un passif de 100.000 ou 200.000 ou 300.000 euros. En leur assénant des leçons vertueuses de bonne gestion financière. Juridiquement, lui n'est l'objet d'aucune sanction susceptible de lui interdire la fonction de juge consulaire. Il était salarié ...

Quelle doit être alors l'attitude de l'avocat que je suis du dirigeant poursuivi, devant le Tribunal de commerce, à l'audience, face à ce juge, qu'il connait, et dont il sait, parce qu'on ne lui raconte pas des histoires à lui et à son âge, l'incompétence dramatiquement coupable. Comme celle de tous ses anciens collègues.

Celle de financiers qui peuvent à tout moment ruiner toute l'Europe.

Par bernard.kuchukian le 14/03/13

Voulue par l'équipe gouvernementale précédente, ensuite d'un rapport remarqué de la Cour des comptes, qui avait été commenté sur ce blog, la suppression des conservateurs des hypothèques est passée presque inaperçue, alors qu'elle a correspondu à une nationalisation de la dernière partie résiduelle des privilèges personnels de certains.

Il y avait en effet comme un arrière gout d'ancien régime chez ces hauts fonctionnaires héritiers des fermiers généraux, aussi lorsqu'ils percevaient leur « salaire » de 0,10 % sur les transactions, étant censés par ailleurs garantir par leurs responsabilités individuelles les erreurs commises... en fait par le personnel d'Etat placé sous leurs ordres.

Comme chez nous, il ne faut rien perdre et tout transformer en impôt, le « salaire des conservateurs » a été remplacé au même tarif par une « contribution de sécurité immobilière » perçue désormais par l'Etat, à leur place.

Cette transformation, effective depuis le 1er janvier 2013, amène les observations suivantes :

1. De vocabulaire d'abord. Oui, le mot « taxe » dérange. On le remplace désormais systématiquement par le mot « contribution », réputé plus doux. C'est prendre le contribuable pour encore plus bête qu'il est pour imaginer qu'il ne fait pas la différence.

Mais comme il faut ménager tout le monde, on a même transformé les « réquisitions » à propos des commandes d'informations ou de documents en simples « demandes ».

2. De taux ensuite, parce que si toute la sécurité immobilière est assurée par 0,10 % de la valeur des transactions, c'est que le système est drôlement performant. Pour une fois.

Voilà qui fera plaisir aux notaires en général et aux rares avocats dont j'essaie d'être encore qui fréquentent les services de la publicité foncière (oui parce qu'on a aussi changé leur nom ; ils ne sont plus les « conservations des hypothèques »).

Alors, je suggère aux gouvernants en place de lire ce que j'ai déjà écrit et expliqué.

Nationalisez donc vite les greffes des tribunaux de commerce, déjà pour la partie judiciaire de leur activité, de la même manière : seulement pour le temps d'une éventuelle et injuste indemnisation que, placé à l'abri de la décision qu'on sait du Conseil constitutionnel sur les avoués, je ne souhaite pas, maintenez les frais actuels de greffe perçus au profit des greffiers, appelez-les « contribution de sécurité consulaire », et l'affaire sera traitée.

C'est que si j'ai bien compris, vous voulez maintenir leurs recettes en matière de registre du commerce. Et ainsi déconnecter les fonctions juridictionnelles et administratives des greffes.

Je vous signale que vous ne ferez alors jamais que copier la République algérienne, qui a détaché depuis longtemps la fonction « registre du commerce » de l'administration de la justice et en a fait un service autonome. Qui parait-il fonctionne parfaitement.

Par bernard.kuchukian le 06/03/13

Nous avons beaucoup parlé ici du transfert, pendant des travaux dont tout porte à croire qu'ils seront sans doute éternels, du Tribunal d'instance de Marseille, dans une caserne éloignée du centre de la ville. L'extérieur du bâtiment est beau. Son nom est magique : Bugeaud. L'intérieur, c'est nettement plus quelconque.

Le petit mensuel satirique de gauche local, par ailleurs fort bien fait, dont j'ai déjà parlé et en bien sur mon blog, alors que ses idées ne sont pas toujours les miennes et de beaucoup, publie un cahier spécial « Le Ravi, expulsé de la crèche ».

Avec une page complète des dessins évoquant la juridiction des référés du Tribunal d'instance, le jeudi, en matière de loyers et expulsions.

Le titre, je ne veux surtout pas me l'approprier, il n'est pas de moi, est celui-ci « Au tribunal de la misère ordinaire ».

Avec un mot de plus : « Les gens s'accrochent à leur convocation comme si c'était une clef pour comprendre ce qui se passe pour eux ».

Aussi triste que vrai.

Par bernard.kuchukian le 04/03/13

Du calme, du calme, Messieurs mes détracteurs habituels (1). Avant de me dénoncer, lisez plutôt.

Oui, car volontairement, mon titre est une accroche provocatrice pour vous conduire à lire. Encore que.

Figurez vous que l'édition de ce matin de La Provence contient une enquête faite dans une petite commune de la banlieue nord de Marseille. Septèmes Les Vallons que ça s'appelle. Il y a là un lotissement, et des co-lotis avec, si j'ai bien compris des problèmes de construction, des procès, etc. Sauf que les co-lotis paraissent avoir perdu contre je ne sais plus si c'est le lotisseur, le constructeur ou le garant. Bref, ils sont en cassation.

Mais comme ça coute cher et qu'ils n'ont pas les moyens, nous disent-ils, alors ils ont imaginé d'organiser une loterie, enfin ils l'appellent tombola, parce que le mot « loterie » est interdit par la loi.

Un quidam a donc offert une piscine en résine de synthèse en gros lot, j'espère qu'elle est en bon état, et la collecte de fonds de la vente des billets, imprimés parait-il et de surcroit par la mairie (décidemment...), servira à financer les avocats à la Cour de cassation, les frais, dépens, expertises et autres.

Même peut être l'art. 700, dont soit-dit au passage il faudrait s'occuper un peu et même beaucoup dans les réformes prochaines.

Déjà, le financement du contentieux de la Cour de cassation est désormais assuré et bien assuré. Non ?

P.S. Et aussi mes détractrices.

Par bernard.kuchukian le 28/02/13

Je plaide devant un tribunal, qui a préalablement reçu mes longs mémoires distincts, détaillés, expliquant dans tous les sens possibles et imaginables et sous tous les tons, la matière, non pas une, mais deux Q.P.C.

J'y soulève des points fondamentaux de liberté, de droits de l'homme. Je rappelle les grands principes de 1789, puis ceux de 1946, bref le bloc de constitutionnalité de 1958, heureusement redécouvert voici quelques années.

L'histoire finira par reconnaitre que Sarkozy, injustement si décrié par ailleurs, qui seul a permis cela.

J'argumente, j'explique le pourquoi et le comment.

Je veux faire comprendre qu'à travers la Q.P.C., ceux qui ont parlé en son nom, ont dit quelque part que la France en avait assez de constater qu'au classement des Etats signataires de la convention européenne des droits de l'homme, elle se place encore deuxième, derrière la Turquie pour la sanction de leur violation.

Et tout d'un coup, je suis interrompu par le président, agacé : « ça suffit avec 1789, c'est trop long, au fait, maintenant... »

Je m'arrête un instant. Je fais un effort inoui sur moi pour éviter l'incident qu'on cherche à provoquer.

Dans ce moment, c'est seulement ici plus long, certes, c'est le même sentiment qu'on ressent - je l'ai connu- quand on est en l'air, projeté dans un grave accident de moto, et qu'on ne sait pas, dans ce si bref morceau de seconde, où on a plus que jamais sa totale lucidité, et où tout tourne à une vitesse incroyable, on ne sait pas comment on va retomber au sol.

Mal, on frappe la bordure en ciment, on est mort. Bien, on tape ailleurs, pas de grande casse.

La main de Dieu, merci à Lui, passe alors comme l'éclair. On se retrouve en vie.

Ici, on pense au tribunal révolutionnaire populaire qui va condamner à mort Louis XVI, malgré le vieux, sage et talentueux Malesherbes, qu'on finira par guillotiner lui aussi peu de temps après.

On pense à Berryer, qui n'est parvenu pas à sauver Ney.

On ne les connait pas tous, mais on sait qu'ils existent, tous ceux qui ont osé affronter les tribunaux des dictatures.

Et puis, le doigt divin peut être, on pense, je pense, à mon préféré, car lui, je l'ai un tout petit peu connu, modestement.

On pense et c'est pourquoi on est là, à Tixier-Vignancour, qui sauve la tète de Salan devant un tribunal spécialement composé de juges également occasionnels pour le condamner à mort.

Alors, on reprend son souffle, pour poursuivre aussi tranquillement qu'il est possible devant un président et des assesseurs dont l'espoir conduit l'avocat qu'on doit rester, sinon à quoi servirions nous, à imaginer qu'ils comprendront enfin, peut être.

On se dit à la fin qu'on n'est pas aux assises, où la Q.P.C. n'existe peut être pas pour cela justement, et qu'heureusement sans doute, la peine de mort y est abolie.

On n'est pas rassuré pour autant.

Par bernard.kuchukian le 23/02/13

Pour n'évoquer qu'eux seulement, on sait que les magistrats consulaires doivent prêter, devant le Tribunal de grande instance, le serment suivant : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal. »

Dans l'immense majorité des cas, ce sera bien l'unique serment qu'ils auront prêté dans toute leur vie. C'est bien normal: quel crédit porter à celui qui prononcerait des serments différents, les uns derrière les autres ?

Il pourra certes arriver à l'un d'eux quelque velléité de s'inscrire au barreau, mais oui. J'ai, au moins à Marseille, un exemple précis. Alors, il devra prêter le serment des avocats. Bon, dans le cas à quoi je pense, le problème ne s'est pas posé. Conseil de l'ordre et cour d'appel ont heureusement dit non. Du coup, on n'a pas eu à trancher.

La question du concours du double serment se pose cependant effectivement pour d'autres juges, ici juges consulaires.

Pour ces derniers, je vois au moins deux professions concernées. Les pharmaciens et les experts comptables.

Les pharmaciens d'officine sont des commerçants, de grand luxe, financés collectivement et trop cher d'ailleurs, par la sécurité sociale, par nous donc.

A la fin de leur cursus universitaire, ils prêtent le serment suivant.

« Je jure, en présence des maîtres de la faculté, des conseillers de l'ordre des pharmaciens et de mes condisciples, :

D'honorer ceux qui m'ont instruit dans les préceptes de mon art et de leur témoigner ma reconnaissance en restant fidèle à leur enseignement, ;

D'exercer, dans l'intérêt de la santé publique, ma profession avec conscience et de respecter non seulement la législation en vigueur, mais aussi les règles de l'honneur, de la probité et du désintéressement, ;

De ne jamais oublier ma responsabilité et mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine.

En aucun cas, je ne consentirai à utiliser mes connaissances et mon état pour corrompre les moeurs et favoriser des actes criminels.

Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses. Que je sois couvert d'opprobre et méprisé de mes confrères si j'y manque. »

Il parait que ce serment n'a aucun effet juridique. Je le crois volontiers, parce qu'il n'est prévu par aucun texte de droit positif.

Mais les experts comptables ? Oui, parce qu'au titre de la commercialité par la forme de leur activité, les experts comptables, du moins les gérants de sociétés commerciales d'expertise comptable, car les experts comptables ont le droit aux S.A.R.L., sont électeurs des chambres de commerce, et ainsi éligibles aux fonctions de juges consulaires. Ils ne s'en privent d'ailleurs pas, jusqu'au plus haut niveau de présidences.

L'art. 143 du décret du 30 mars 2012, qui régit désormais leur profession, leur fait obligation, dans les six mois de leur inscription, de prêter devant le conseil régional de leur ordre le serment suivant :« je jure d'exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux ».

Question alors. Lorsqu'un expert-comptable est par ailleurs juge consulaire, lequel de ses deux serments prend-il le dessus sur l'autre ?

Je pose la question après que le Conseil constitutionnel m'ait parlé personnellement le 4 mai 2012 dernier de la compétence, de l'indépendance et de l'impartialité, le tout notamment en vertu de cedit serment.

A cette intéressante question, qui révèle, s'il en était encore besoin, l'absurdité et l'incohérence de certaines situations, leur caractère scandaleux aussi, tout ce que je dénonce à longueur de lignes sur mon blog, la réponse sera sans doute un jour la déclaration d'inconstitutionnalité du serment.

J'y travaille.

Je prends mon temps.

Je réfléchis.

Je lis et relis l'arrêt ALEXANDRIDIS contre Grèce de la Cour européenne des droits de l'homme.

Et c'est avec plaisir que je lirai aussi vos commentaires.