Par bernard.kuchukian le 15/12/12

Alors que la question n'a rien de nouveau (on l'avait traitée une des fois où le bâtonnier Dominique MATTEI m'avait invité à la commission pénale et l'avait dénoncée en termes techniques de haute qualité, avant l'O.I.P.), je refuse d'entrer dans le détail de l'affaire, mais la récente décision administrative sur l'état de la maison d'arrêt des Baumettes, comme toute autre décision à propos d'un autre établissement pénitentiaire, doit conduire aux observations suivantes.

LOCALEMENT :

1°. Elle permet et je l'en complimente, à un bâtonnier, celui sortant de Marseille (encore 15 jours à tenir) de déclarer à la presse locale (La Provence du 14 décembre) : « nous avons honte de cette administration (...) et encore « quelle honte ».

Comme il est le bâtonnier et que donc, n'est-ce pas, il est la vérité faite homme par mandat de deux ans, c'est qu'il dit de l'administration de la République qu'elle est honteuse. Et que ce n'est pas une atteinte à la règle de la délicatesse dont l'avocat serait débiteur. Dont acte.

Il a bien raison.

Sauf que je lui rappelle que c'est moi qui le lui ai appris. Quoi, seul le bâtonnier (Primus inter pares) serait-il libre de s'exprimer ?

2°. Car la liberté totale de l'avocat quel qu'il soit, est incompatible avec cette notion de délicatesse. Et doit lui permet notamment sans entrave et sans qu'on puisse lui faire reproche de manquement de dire et écrire par exemple que les barreaux de France ont tous été honteux sauf celui de Bastia, lorsque seul ce dernier est allé au Conseil constitutionnel pour critiquer avec succès au surplus, en compagnie de mon ami Philippe KRIKORIAN, les textes de la garde à vue en matière de terrorisme et la création des « super-avocats (décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012).

Et aussi par exemple, sur un sujet à peine moins grave, de dire quelle que soit la forme de l'expression, que les juges consulaires manquent d'impartialité font une concurrence inadmissible aux avocats en matière de prévention au point que la conséquence correspondante est dans leur saisine d'office déclarée inconstitutionnelle la semaine dernière (décision n° QPC 2012-286 du 7 décembre 2012).

3°. Je lui demande en conséquence, comme le dernier acte de son bâtonnat, d'abandonner sur le champ par voie de désistement d'instance et d'action ses poursuites disciplinaires contre moi parce que j'aurais mal parlé...

NATIONALEMENT

4° Quant au reste, INFINIMENT SUPERIEUR , il renvoie une fois encore le peuple de ce pays à ses contradictions permanentes.

On ne peut pas premièrement accueillir toute la misère du monde, du Tiers-monde, y compris les exclus dont les payés d'origine ne veulent pas parce que même là-bas ils seraient des droits communs. Au nom de l'immigration sans contrôle et sans intelligence, par principe, pour dire le contraire de l'intelligence. Car, que vous le vouliez ou pas, les statistiques sont là, la sur population carcérale de ce pays est majoritairement en rapport avec ces ratées de l'immigration. Ce qui doit bien vouloir dire quelque chose en termes d'inadaptation à la société.

Et on ne peut pas, deuxièmement, faire traiter cette question par l'administration pénitentiaire, qui deviendrait l'administration des balais, et la poubelle de la société.

Car alors, il faudrait au moins lui donner les moyens de cette politique.

Et troisièmement, on ne peut pas alors, sans se contredire, critiquer le manque ou l'absence de moyens pour la gestion des prisons.

Parce que le Français moyen, celui qui s'indigne quand on parle de contrôler l'immigration, ou à la fois de sanctionner certains délinquants, ou du laxisme lorsque d'autres délinquants en ont trop fait, ce Français moyen est le même qui s'indigne aussi de payer pour construire et entretenir des prisons.

Lui qui est le premier à souhaiter qu'on envoie en prison les délinquants surtout quand ils ont commis des actes si graves qu'ils font la une de la télévision.

Et à critiquer quand on ne met pas en prison.

Il faut être cohérent, vivre avec sa tète et pas avec ses nerfs, et faire fonctionner son cerveau autrement que pour amuser la galerie de la presse en manque de tirage. Et ainsi rechercher le sensationnel.

Par bernard.kuchukian le 07/12/12

La Q.P.C. était bonne, je l'avais signalée et soutenue sur mon blog.

Le Conseil constitutionnel juge il y a quelques minutes que la saisine d'office par le Tribunal de commerce avec convocation directe du débiteur, le tout en vue de l'ouverture d'une procédure collective est inconstitutionnelle.

A suivre.

Oui, il y a d'autres à venir.

Par bernard.kuchukian le 03/12/12

Cette compassion morbide, d'origine religieuse, soumise et disciplinée, il y en assez lorsqu'elle s'applique aux victimes d'actions violentes.

Car le silence est alors celui qui consiste à subir la violence des autres, surtout sans protester. A baisser la tète. A permettre finalement que ça recommence.

Alors que justement, il faudrait s'exprimer, protester, dénoncer, accuser. Le Talion,

« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure. »

-- Exode 21,23-25

Par bernard.kuchukian le 03/12/12

Le maréchal, c'est ici Thomas Robert BUGEAUD. Duc d'ISLY. Qui a donné involontairement son nom à la partie de la superbe caserne du MUY, affectée désormais au Tribunal d'instance de MARSEILLE.

Je suis allé voir ce matin.

Comme on disait dans l'ALGER de ma jeunesse : « je vais à Bugeaud ». Mais là bas, c'était le lycée (aux deux prix Nobel).

Qui aurait cru d'ailleurs qu'à la fin de ma vie, j'entendrais encore : « je vais à Bugeaud ».

Et bien franchement, c'est pas si mal que cela.

Bon c'est loin.

Pour le reste, c'est une caserne transformée à la va- vite en tribunal provisoire, qui va durer longtemps.

J'imaginais ce matin le même genre de sentiment après la débandade de 1940, quand tout ce beau monde s'est installé dans les hôtels de VICHY laissés libres par les coloniaux eux-mêmes restés dans les colonies avant de venir sauver la patrie. Ils venaient avec le maréchal (l'autre, le gâteux).

Il y aussi dans ces équipements un peu des anciennes écuries de la Reine à Versailles, transformées successivement en caserne, puis en Cour d'appel.

J'aurais bien vu une statue de BUGEAUD au milieu de l'immense cour de la caserne. A défaut, elle donne le sentiment de pouvoir accueillir de très nombreux véhicules (cependant, je m'en fous, moi je circule sur une Transalp).

Je suis allé même vérifier : de l'autre coté de la rue est un grand terrain vague.

On pourrait donc y construire un nouveau lycée BUGEAUD. Quelle superbe idée ce serait.

Par bernard.kuchukian le 03/12/12

Malgré les efforts d'une poignée, dont j'ai eu l'honneur d'être, devant le Conseil constitutionnel, on sait que nous devons tous payer grassement l'indemnisation de la suppression des avoués d'appel.

J'ai écrit ici -j'ai pris date devant l'histoire- (1) que nous saurons un jour, par un rapport de la Cour des comptes, qu'elle a été abusive, puisqu'elle était contraire aux exigences posées justement par le même Conseil constitutionnel.

Cette-fois, c'est heureux, je n'ai pas été poursuivi disciplinairement, mais c'est tout juste...

Notre ami Pierre DOYEN, qui honore de sa présence régulière sur mon blog et aussi celui de Patrick GIROUD, par ses commentaires exceptionnels, a écrit hier. Je veux, une fois encore le remercier, ici spécialement de la synthèse exprimée dans son style unique, criant de vérité,

« Il y a deux cent vingt trois ans que nous avons fait la révolution. Cependant nous avons toujours conservé des institutions féodales, tels les offices ministériels(les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers, les notaires et les avocats à la Cour de cassation).

En réalité, l'office ministériel est un fief, dont le seigneur concédant, l'Etat, est un paysan idiot, qui donne à bail sa terre, sans percevoir de son concessionnaire le moindre liard.

Mieux, lorsque le souverain veut exercer son droit de reprise, l'occupant à titre gratuit se met à hurler au crime de dépossession, et l'Etat, propriétaire stupide, lui verse une indemnité immédiate, aux fins de réparer le tort fait au tenancier hurleur! »

(1) Histoire de la justice, bien sur.

Par bernard.kuchukian le 27/10/12

Alors que je n'ai pas terminé mon enquête sur Monsieur CASORLA, voici ce qu'on peut savoir du schéma d'organisation du tribunal de première instance proposé par le groupe de travail qu'il a présidé, ou qu'il préside encore. Je ne sais pas.

« Compétent en matière civile et en matière pénale, et le cas échéant en matière commerciale, le T.P.I. statuerait en formation collégiale, ou, dans les cas fixés par la loi, à juge unique. Au sein du T.P.I. serait créé un service de l'instance et conservée la fonction de juge d'instance. Les magistrats seraient nommés à cette fonction dans les formes prévues pour les magistrats du siège, à l'instar du juge d'instruction. Membres du tribunal de première instance, ils seraient chargés du service de l'instance redéfinis comme des contentieux de proximité dont la liste serait fixée par la loi et le règlement.

Nommes au siège du T.P.I. en qualité de juges d'instance, ils pourraient être chargés d'un ou plusieurs secteurs géographiques du T.P.I. ou d'un type particulier de contentieux par ordonnance du premier président de la cour d'appel sur proposition du président du T.P.I. sur la base de l'art. R.213-2 du Code de l'organisation judiciaire, dans ces conditions fixée par décret, et qui préciserait le mode de répartition du traitement des contentieux de proximité dans les services judiciaires en fonction de leur taille.

Les textes actuels sur la tenue des audiences foraines trouveraient à s'appliquer immédiatement pour permettre la tenue d'audiences dans les services judiciaires.

Le greffe du T.P.I. résultant de la fusion des greffes de l'actuel tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance comprendrait des annexes dénommés « services judiciaires », créées et localisées soit par décision des chefs du T.P.I., ou bien des chefs de cour, ou encore par arrêté du garde des sceaux. Le greffe et ses services délocalisés seraient dirigés par le greffier en chef, chef de greffe du T.P.I. qui pourrait déléguer ses attributions à des greffiers en chef adjoints qui géreraient les services judiciaires délocalisés, suivant le mécanisme prévu aux articles L.811-2 et R. 812-9 du Code de l'organisation judiciaire.

La répartition localisée des fonctionnaires entre le greffe et les services judiciaires serait effectuée par arrêté du garde des sceaux après avis des commissions administratives paritaires. L'arrêt porterait nomination au T.P.I. et préciserait une affectation sur un site localisé ».

PREMIERES OBSERVATIONS.

1. C'est la fusion de toutes les juridictions, sauf la prudhommale.

2. C'est le recul des juges.

3. Et la toute puissance des greffiers.

4. Je crains que ce soit l'avenir. C'est déjà commencé à Marseille.

Par bernard.kuchukian le 27/10/12

Oui, ces machins-là, plus d'une centaine, partout en France, ça sert à quoi dans la pratique ?

Quelle est leur utilité ?

Je veux dire dans la réalité, par en rapport à ce qui est écrit dans un texte paru au journal officiel, ou je ne sais pas, à une voie de garage ou une planque administrative ?

Très franchement, je ne sais pas.

On ajoute que personne n'en parle jamais.

Et personne n'établit que ça pourrait bien servir à quelque chose, sauf évidemment à continuer à contribuer à de la dépense publique inutile. Laquelle ne manque surtout pas, je vous le concède volontiers.

Par bernard.kuchukian le 27/10/12

Le 24 octobre 2002, la Cour de cassation a encore dit non, et refuse avec détermination. Non, et non, il n'est pas même question de poser la question prioritaire de constitutionnalité quant à savoir si la disposition du Code de l'organisation judiciaire qui attribue à la juridiction judiciaire le contentieux contre l'Etat pour le dysfonctionnement de la justice judiciaire est constitutionnelle ou non.

Je la cite :

« Attendu qu'à l'occasion d'un pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 février 2012 par la cour d'appel de Paris, Mme X... demande, par un mémoire écrit et distinct, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante :

« L'article L. 141 1 du code de l'organisation judiciaire est il contraire à la Constitution au regard des principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité des juridictions posés par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'il attribue au juge judiciaire le soin de juger des dysfonctionnements de son propre corps ? ».

Attendu que la disposition contestée est applicable au litige, la cour d'appel ayant statué sur le fondement de ce texte ; qu'elle n'a pas été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs ou le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel.

Mais attendu, d'une part, que la question, ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas encore eu l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle.

Et attendu, d'autre part, que la question posée ne présente pas un caractère sérieux en ce que, d'abord le principe de séparation des pouvoirs commande de réserver au juge de l'ordre judiciaire la connaissance de la responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice judiciaire, et, en ce que, ensuite, la circonstance que le juge judiciaire connaisse de ce contentieux, n'a pas, pour effet, en elle même, de porter atteinte aux exigences d'impartialité de la juridiction, l'exigence constitutionnelle d'impartialité étant satisfaite dès lors qu'existent des mécanismes de récusation permettant, dans une affaire particulière, de récuser un ou plusieurs juges ;

D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;

PAR CES MOTIFS :

DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité. »

Mon commentaire : on dirait que la Cour de cassation n'a pas considéré l'existence non plus de la récusation mais de la suspicion légitime. La première frappe un ou plusieurs magistrats. La seconde toute la juridiction.

Ici, c'est bien la juridiction complète, pire encore l'ordre juridictionnel complet qui est en cause.

Les choses avanceront sans doute lorsque la France aura été condamnée par la Cour de Strasbourg.

Par bernard.kuchukian le 26/10/12

Retenez bien ce nom, on en reparlera. Le projet CASORLA.

Je viens de mettre en ligne le lien avec le rapport sénatorial sur la réforme de la carte judiciaire. On y cite le travail d'un comité de réflexion, dirigé par un magistrat appelé Francis CASORLA. Ce nom me dit quelque chose.

Je dirais bien d'ailleurs AIX EN PROVENCE, mais dans la promotion de l'année antérieure à la mienne, 1968 donc.

Ce qui est certain est qu'il a réussi en même temps que MAGENDIE (l'ancien premier de PARIS) et LAMANDA (le premier président de la Cour de cassation) , que mon ami AUGEREAU, avocat à NICE, et que moi au concours d'entrée au CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES en 1969 (devenu l'année d'après l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE).

Comme je suppose que certains sont persuadés que je suis un menteur prétentieux, je mets en ligne le journal officiel(1)

Mais, le moi étant haïssable, enfin il parait, je m'intéresse surtout au travail de CASORLA.

On dit au Sénat qu'à la tète d'un groupe de réflexion, il est partisan d'une réforme de la justice de première instance par un regroupement de ce que sont les actuels tribunaux de grande instance, d'instance et même de commerce. Avec la grande tarte à la crème de la justice : le guichet unique de greffe.

Comprenez-vous mieux maintenant l'annonce des travaux de re-division du vieux palais de justice de MARSEILLE, pour accueillir à la fois le Tribunal d'instance et celui de grande instance démembré.

Dites, cher président PION, vous ne nous avez donc pas tout dit l'autre jour. Mais, je me doutais bien qu'il y avais anguille sous roche. Et je vous assure que CASORLA ne m'avait pas téléphoné.

____________________________________________

(1) MAGENDIE est 32ème, CASORLA 62ème, KUCHUKIAN 65ème, LAMANDA 84ème, AUGEREAU 115ème

Par bernard.kuchukian le 22/10/12

N'attendez pas de moi que je prenne le relais de la famille SOLLACARO, qui accuse maintenant, si j'ai bien compris, la J.I.R.S. de MARSEILLE d'être à la base de l'odieux assassinat d'AJACCIO.

Je ne me risquerai surtout pas sur ce terrain. Comme tout un chacun, je fais en effet régulièrement le plein en station-service.

Non, la J.I.R.S. de MARSEILLE est ici seulement désignée comme responsable du trouble des bâtiments de justice marseillais.

Suivez-moi.

On décide, voici quelques années de créer une J.I.R.S. à MARSEILLE, dont le chef sera rapidement un juge d'instruction hors normes, un bourreau de travail, d'une curiosité exceptionnelle, si grande qu'il parait que le prince de MONACO (il avait été envoyé en principauté comme magistrat sur place) avait demandé qu'il aille ailleurs. Sacrée référence.

Seulement, voilà, on manque de place. Où mettre la J.I.R.S. ? Au lieu de faire comme à PARIS, et de l'installer à part, on vide un étage complet du Tribunal de grande instance existant. Comme on ne sait pas où mettre ceux qu'on a virés, la chance met à la disposition de la Chancellerie une annexe de la Maison de l'avocat, rue Grignan.

Jadis c'était des locaux de COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, que j'ai un peu connue lorsqu'étudiant l'été, je travaillais à la BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES. Au rez de chaussée, je crois bien me souvenir qu'il y avait un dancing...Ah, ces coloniaux.

Bonne affaire, les avocats vont donner en location un petit immeuble refait à neuf et on y installe là trois chambres civiles du Tribunal. Tout le monde est content, les avocats, mais, je vous assure aussi, les magistrats et les greffiers. Fin du premier acte.

Le deuxième acte commence lorsqu'on découvre, peut être, que cette situation normalement provisoire n'est pas raisonnable. On le conçoit. Alors, on se dit qu'on va libérer de la place dans le vieux bâtiment construit sous NAPOLEON III, et qu'ainsi, en poussant les murs, on va faire passer des services du Tribunal de grande instance vers le bâtiment rénové du Tribunal d'instance. Oui, mais il faut alors transférer le Tribunal d'instance ailleurs.

La fin du deuxième acte, c'est maintenant, avec l'envoi au « Palais BUGEAUD ».

Et l'annonce des travaux.

Le troisième acte, c'est au mieux dans deux ans, plus vraisemblablement dans nettement plus longtemps avec :

Le retour du Tribunal d'instance dans le bâtiment ancien rénové,

Le transfert d'une partie des services du Tribunal de grande instance dans le bâtiment rénové du Tribunal d'instance,

Et du coup, le retour des trois chambres du tribunal de grande instance vers son bâtiment, salut la Maison de l'avocat.

Bon, on va faire clair. Vous avez compris qu'au train actuel, sauf à quitter le barreau à 80 ans, si Dieu et les confrères me prêtent vie, je suis certain de ne pas terminer la pièce.

Ah, oui encore une chose. Vous avez également compris que personne n'imagine une fraction de seconde qu'avec le numérique, on aurait besoin de moins de place.

Par contre, je crois bien qu'on a intégré dans les raisonnements la fusion des tribunaux de grande instance et d'instance, et la suppression de la représentation obligatoire des avocats. Vous verrez bien.