Par bernard.kuchukian le 27/09/12

Voyez l'actualité et ce qu'elle rapporte d'un contrôle des ordinateurs de hauts magistrats à la chancellerie. Décidemment, au nom de la liberté, le contrôle est partout.

La plomberie informatique, pour rechercher les fuites au ministère. Serait-une application secrète du boitier NAVISTA ?

Cependant, c'est bizarre qu'on se plaigne de ce qu'une circulaire qui par principe et définition doit circuler ait justement circulé.

Je ne comprends rien à l'informatique, ce doit être cela.

Par bernard.kuchukian le 26/09/12

On me rapporte ce jour la mort subite de notre confrère Félix AUDA, qui fut bâtonnier des Alpes de Haute Provence, donc de DIGNE, dans les locaux de la 10ème chambre de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE voici quelques jours. Je suis d'autant plus touché que je le connaissais, avais une très grande estime pour lui, pour ses qualités professionnelles et d'homme aussi. Aux siens, notamment son épouse, liquidateur judiciaire à DIGNE, je présente ici mes condoléances.

Mais celles-ci exprimées, je vais plus loin et exprime maintenant ma révolte. On rapporte en effet qu' AUDA a eu un malaise cardiaque, qu'il n'y avait pas sur place de défibrillateur, qu'il n'existait pas des service de sécurité et de secours dans le palais, que les pompiers ont mis plus d'une demi-heure pour arriver, et que le malheureux a été traité tant que la chose a été possible par un courageux policier ayant tenté un massage cardiaque.

Cette histoire est lamentable car elle révèle à travers le drame le mauvais état général des bâtiments publics de justice et surtout l'incompétence de ceux qui en ont la responsabilité pour en assurer l'entretien et la sécurité.

Mais , après tout, AUDA n'était plus un » jeune avocat » : il avait 62 ans. Salut AUDA.

Par bernard.kuchukian le 26/09/12

Les éditeurs de tout poil ne perdent jamais de temps, et c'est pareil avec les enfants. Alors que les gamins ne savent pas encore lire, on a distribué à l'école maternelle supérieure de mon petit fils 5 ans une revue avec plein de dessins, vantant Napoléon.

Lucas a été réceptif, ce gars sur son cheval blanc avec un bel uniforme, c'est super. A sa mère il a donc demandé ce qu'avait fait ce chevalier là. Ma fille a essayé se mettre au niveau, supérieur maternel, j'entends, et lui a dit que Napoléon avait fait et écrit les lois pour les gentils contre les méchants. Et que tout était d'ailleurs écrit dans les gros livres rouges (1) de la bibliothèque, pareil dans celle de papi, et aussi au bureau.

Réplique épatée de Lucas. Il est drôlement fort d'avoir écrit tout ça...

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(1) On est DALLOZ plutôt que LiTEC dans la famille.

Par bernard.kuchukian le 26/09/12

Je reçois le 24 septembre courant une circulaire ahurissante de l'ordre des avocats de Marseille sous la signature de son bâtonnier, faisant état d'une « charte de bonne conduite validée par le conseil de l'ordre ».

Elle concernerait les procédures de la famille.

Ah bon.

Depuis quand le conseil de l'ordre peut-il réglementer la procédure civile ?

Quelle est la portée de sa décision ?

Je rappelle que même si cette réglementation a été prise en accord avec les juges ou les greffiers, elle est nulle d'une nullité absolue et crasse, car le Code civil interdit à son article 5 le règlement de juges.

Dites les amis, on est désormais dans quel pays ?

Il est temps qu'arrivent les changements.

Par bernard.kuchukian le 25/09/12

C'est en effet à cette date que le Conseil constitutionnel nous donnera son point de vue sur la bonne moralité.

Pas de commentaire de ma part jusqu'à cette date: il faut laisser les hauts conseillers et l'ancien président de la République réflechir, après avoir délibéré ce jeudi.

N'héitez pas à visionner les débats en ligne sur le site du Conseil constitutionnel, notre confrère Manuel CARIUS, avocat à POITIERS, a été très bon et très technique.

Par bernard.kuchukian le 24/09/12

Encore heureux que je sois passé ce matin prendre ma robe et mon dossier au bureau avant de poursuivre en voiture pour plaider cet après-midi à quelques centaines de kilomètres de là dans un tribunal de commerce que je pratique quelquefois une affaire de marchés de travaux avec des histoires de sous-traitant du premier rang et la suite.

Un demandeur, un défendeur, des appels en cause. La joie.

A neuf heures, j'allais partir une heure après, le greffe appelle mon cabinet pour indiquer que l'affaire sera automatiquement renvoyée, car on s'est aperçu qu'un des juges consulaires de l'audience de l'après-midi a des intérêts personnels ou professionnels dans une des sociétés en cause.

Bon, on aurait pu s'en rendre compte plus tôt (j'ai par exemple l'impression qu'un Parisien a du venir pour rien). Mais si l'information est exacte et s'il ne s'est pas agi d'une quelconque manoeuvre pour un renvoi, je trouve la démarche correcte.

Rare, rarissime, c'est bien la preuve fois qu'avant de s'inquiéter quant à savoir s'il va falloir récuser, pour autant qu'on a les informations, on prenne les devants.

J'en déduis donc qu'on lit mon blog (certains vont dire que je suis mégalo) et mes critiques sur le sujet.

Ou se sont un peu intéressés enfin à ce qui s'est fait et dit au Conseil constitutionnel.

Ou se disent que si jamais j'avais découvert le pot aux roses, j'aurais fait un superbe scandale. Sur la blogosphère pour commencer. Tandis que là haut, Monsieur MONTEBOURG compte les points.

Non, c'est bien.

Du coup, j'ai écrit une lettre officielle à chacun des confrères adverses pour savoir lequel d'entre eux allait défendre telle société dont les intérêts devaient être représentés autrement que par avocat.

Je pense que je n'aurais pas de réponse. Dommage.

Par bernard.kuchukian le 23/09/12

Le nouveau ministère de l'intérieur voyage beaucoup.

Il vient (trop) souvent à MARSEILLE, il va à CANNES aussi, à chaque fois dans un contexte dramatique. On a agressé un policier, on l'a tué.

Toutes choses pas au moins aussi anormales que les mêmes faits contre des non policiers.

Alors voilà qu'il est venu ces jours ci à MARSEILLE, en compagnie du nouveau ministre de la justice Madame TAUBIRA, dont la récente circulaire ne traite pas spécialement et même pas du tout de la violence contre les autorités de police et de gendarmerie, alors que l'ordre républicain exigerait une priorité en pareille matière. C'est comme pour les masques à oxygène dans les avions. Les parents se les placent avant de les placer aux enfants.

J'ignore ce que se sont dit ces deux ministres, mais on imagine une pétition de ce genre du ministre de l'intérieur.

"Le ministre de l'intérieur proteste contre l'absence remarquée de dispositions prioritaires dans la politique pénale quand à la poursuite des faits graves délictuels et criminels dirigés contre les autorités de police et gendarmerie (et de justice tant qu'on y est). Il demande que la circulaire de politique pénale soit révisée en ce sens."

C'est une idée comme ça...

Par bernard.kuchukian le 22/09/12

Son agenda électronique en ligne indique que le président de la République française a reçu officiellement, le 18 septembre 2012 mais discrètement dit-on, à l'Elysée le président de la République d'Azerbaïdjan, celui là même qui a gracié et remis en liberté un de ses ressortissants.

Cet Azéri là avait tout de même été condamné par une cour d'assises de Hongrie pour avoir assassiné un officier général arménien, lui invité à une réunion de travail de l'O.T.A.N. à Budapest.

Après sa condamnation, curieusement l'assassin avait été renvoyé par la Hongrie dans son pays d'origine pour l'exécution de sa peine.

Tant il est vrai qu'en matière de justice, la France est l'égale de l'Azerbaïdjan en termes de proportion de dépenses publiques.

Mais on vous dira aussi qu'en termes de juridictions par habitant, la France est comparable à l'Arménie.

Dites, ils ne pourraient pas nous foutre un peu la paix ces Arméniens et nous laisser jouer au Loto tranquillement ?

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P.S. Les Dachnak ne sont plus ce qu'ils étaient jadis, parce normalement ils auraient du organiser l'exécution de l'asssassin libéré. Un remake de celui de Talat-Pacha.

Par bernard.kuchukian le 20/09/12

Vous aurez en effet demain trois quarts de page sur le sujet dans Le Monde en page économique.

Lequel Monde ne savait peut être pas encore lorsque son journaliste a terminé son long article, que le président du Tribunal de commerce de TOULOUSE, sur observations conformes du parquet (j'ai souligné) avait décidé par ordonnance de ce jour de transmettre une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité sur la désignation des juges consulaires au Conseil constitutionnel. L'originalité est en effet que la transmission de la Q.P.C. résulte d'une ordonnance de référé.

Personnellement, j'en ai une parallèle à plaider dans quelques jours. Elle traite de la non représentation des artisans et des commerçants défaillants.

Les textes visés sont distincts dans les deux cas de ce qui a été décidé le 4 mai dernier.

Par ailleurs, tout le Landerneau consulaire a maintenant les yeux tournés localement mais vers QUIMPER dans l'affaire DOUX.

Il parait que le site Internet - je ne suis pas parvenu à trouver- du Tribunal dé commerce local affiche les noms de ses juges.

Bravo.

Si tous pouvaient faire ainsi... Tournons nos regards ailleurs, et moi vers celui de MARSEILLE.

Du coup, on aurait ainsi découvert que sur la quinzaine de juges consulaires locaux, sept auraient des intérêts directs ou indirects avec les sociétés DOUX, et deux mêmes en très direct dont un directeur juridique.

J'ai employé voici quelques mois un mot vif pour qualifier les juges consulaires quand ils veulent jouer aux avocats en donnant des conseils. Si cette histoire de QUIMPER est vraie, on a alors allé bien au delà et pulvérisé pulvérisé les records.

Le petit père MONTEBOURG doit se pourlécher les babines.

Dites, ils le font exprès ou quoi ?

Par bernard.kuchukian le 20/09/12

Une circulaire de plus, une.

Voici la dernière, celle de Madame TAUBIRA, garde des sceaux. On la trouvera en annexe.

Elle est adressée, pour attribution aux représentants des parquets. Une fois encore, c'est normal. Les parquets sont aux ordres.

Grands dieux, que n'aurait-on d'ailleurs pas dit, que n'a-t-on pas dit, du temps des ministres précédents, dont Madame DATI ? Laquelle disait déjà que les parquets sont aux ordres.

Non, moi ce qui m'ennuie ici et dont personne ne parlera, c'est qu'on rappelle que la transmission des affaires aux juges appelés à les juger est le seul bon vouloir des parquets. En toute chose. Et en fonction des considérations politiques du moment. Voir pages 6 à 10. « Principes directeurs guidant la nouvelle politique pénale ».