Par bernard.kuchukian le 27/07/12

En essayant de classer mes près de 2.000 billets sur ce blog, je retrouve celui que j'écrivais le 18 décembre 2011.

La veille, dans un bistrot de L'ISLE SUR LA SORGUE, j'avais lu l'édition locale d'AVIGNON de La PROVENCE, qui rapportait, photos à l'appui, la signature d'un livre d'or ou la remise d'une médaille, je ne sais plus, par le bâtonnier du moment du barreau d'AVIGNON, à notre excellent confrère, par ailleurs célèbre auteur de romains policiers, et grand pénaliste, je veux parler du sympathique batonnier Henri COUPON.

Le journaliste relate que le récipiendaire des honneurs déclarait ceci :

« A part avoir insulté quelques magistrats, je ne vois pas véritablement pourquoi on m'accorde cette distinction ».

On est bien coeur de l'affaire BILGER, non ?

Par bernard.kuchukian le 26/07/12

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la « bonne moralité » des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de « bonne moralité » existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons donc ailleurs.

Tant que le Conseil constitutionnel ne nous aura pas dit si l'exigence de « bonne moralité » est bien constitutionnelle pour la désignation des magistrats professionnels, surtout qu'on sait maintenant que celle-ci a un rapport direct avec la consommation, dans des quantités qu'on ne sait pas, d'alcool au volant, la question est gravement en suspens.

Alors, je suis allé voir justement ailleurs.

Perdu dans la nouvelle rédaction fleuve (1) du Code du travail, je n'ai trouvé aucune disposition électorale subordonnant l'élection des conseillers prudhommaux à une affaire de moralité surtout dans la bouteille de pastis.

J'imagine les syndicalistes : « et encore il faudrait être moral avec le grand capital voleur du peuple ? »

Plus sobrement (2) (et oui, et oui), pour les tribunaux de commerce, je suis allé voir dans le Code de commerce, dont l'art. L.723-4 est désormais dans notre collimateur, nous autres qpcistes, on vous dira plus tard.

Voici déjà ce texte qui fixe les conditions légales pour l'élection des juges consulaires :

Art. L.723-4.

Sont éligibles aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce les personnes âgées de trente ans au moins :

1°. Inscrites sur la liste électorale dressée en application de l'art. L. 713-7 dans le ressort du tribunal de commerce ou dans le ressort des tribunaux de commerce limitrophes ;

2°. Qui remplissent la condition de nationalité prévue à l'art. L. 2 du Code électoral ;

3°. A l'égard desquelles une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judicaire n'a pas été ouverte ;

4°. Qui, s'agissant des personnes mentionnées au 1° ou au 2° de l'art. L.713-7, n'appartiennent pas à une société ou à un établissement public ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire ;

5°. Et qui justifient soit d'une immatriculation pendant les cinq dernières années au moins au registre du commerce et des sociétés, soit de l'exercice pendant une durée totale cumulée de cinq années à l'une des qualités énumérées à l'art. L.713-8 ou de l'une des professions énumérées au d du 1° de l'art. L.713-7.

Vous avez bien lu comme moi, il n'y a là aucune condition de moralité, bonne ou mauvaise.

Faut-il en conclure sobrement (2) bien sur, qu'il n'existe aucune entrave à l'élection d'un juge non professionnel, peu ou pas moral, parce qu' un peu, au moins, porté sur la boisson ?

Et que seuls les magistrats professionnels devraient se tenir loin des bouteilles ?

On dirait que oui.

On imagine alors devant les cours d'appel des réflexions peu amènes sur le genre de la consommation de boissons des premiers juges non professionnels.

Ce serait légal voire constitutionnel, mais parfaitement déplacé.

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(1) C'est l'Amazone, le Mississipi, le Fleuve jaune, le Danube, ou je ne sais quoi ce nouveau texte ?

(2) Celle-là, je ne pouvais pas la rater, non ?

Par bernard.kuchukian le 25/07/12

Voilà qu'on agite à nouveau la fausse question de l'indépendance du parquet, à travers la volonté, nous dit-on de la chancellerie de nommer Monsieur COURROYE, procureur de la République à NANTERRE, en qualité d'avocat général à la Cour d'appel de PARIS.

Certains vont me dire, mais de quoi se mêle encore KUCHUKIAN ?

Je leur répondrai, « de ce qui me regarde et de ce qui devrait vous regarder aussi tous vous autres les citoyens de ce pays ».

Dès lors,

Ma première observation est d'être dans la ligne de ce qu'écrit notre ami blogueur BILGER (1), lequel conseille à son collègue d'accepter cette nomination, qui selon lui n'a rien d'une sanction.

Techniquement, ce doit être vrai. Si je comprends bien l'avocat général BILGER, la mesure en question, c'est comme le Canada dry pour l'alcool, ça a le gout d'une sanction, ça y ressemble, mais ça n'en n'est pas une.

Je note avec intérêt que cette pseudo-sanction suit une convocation disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature. Rien de bien méchant de ce côté-là, donc. J'imagine que le procureur a expliqué qu'il avait exécuté les ordres de la chancellerie.

Deuxièmement, c'est une fois encore la question de l'indépendance du parquet qui est en cause. Les magistrats du parquet sont-ils de véritables magistrats indépendants du pouvoir? Je crains que la réponse soit négative.

On sait tout ce qui a été dit, écrit, en France nationale et à Strasbourg des droits de l'homme sur le sujet. Depuis que j'ai appris un peu de droit à, la faculté, il me semble que quand on est au parquet, on n'a pas la liberté du siège. On doit faire avec.

Plus exactement, sans. On a beau tourner et virer. Point.

Troisièmement, je constate avec bonheur que dans sa colère actuelle, le procureur en question menace de quitter la magistrature et de devenir avocat à PARIS.

Quel fantastique hommage de liberté et d'indépendance il rend là à notre profession.

Enfin soyons plus précis : seulement au barreau de PARIS. Et aux principes que je défends dans cette profession, pas à leur conception étriquée par certains adeptes de la liberté sous contrôle des copains du conseil de l'ordre contrôlant eux-mêmes le bâtonnier du moment. Que je sache, moi, on ne me propose aucune promotion (2).

Car, quatrièmement, cette affaire COURROYE ressemble aussi furieusement à un règlement de comptes entre magistrats d'un tribunal, si ce qu'on lit dans la presse est exact.

Et alors il se pose une autre question, la plus importante en définitive, que n'aura peut-être pas finalement à supporter en principe notre futur confrère, s'il le devient, qui est celle générale et constante du regard des autres. Ici, du regard désapprobateur des collègues. Le pouvoir des collègues, quoi.

Heureusement plus est grande la cellule dans laquelle on exerce, plus est petit le risque du regard complot des autres qui n'aiment pas celui qui est différent d'eux, surtout s'il est plus fort, plus intelligent, plus en avance sur les évènements qu'eux le sont à rapetasser leurs prérogatives électorales.

Ou beaucoup plus simplement, si comme procureur, il n'a fait qu'exécuter les ordres du pouvoir en place à l'époque.

En tout cas ici, les comptes sont vite faits. Il y a plus d'avocats à PARIS que de magistrats ... ailleurs.

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(1) Amusé, je viens de découvrir que nous sommes nés le même jour du même mois, mais pas la même année.

(2) Mes amis, mais oui, mais oui, j'en ai encore, comprendront.

Par bernard.kuchukian le 24/07/12

Répondant à un recours préalable que je lui ai fait le 14 juin, la direction des affaires civiles et du sceau m'écrit le 23 juillet.

Le texte n'est pas le sujet de ce billet.

Non, c'est le papier à lettre qui m'intéresse.

Il est en couleur, avec la Marianne dans le drapeau tricolore bleu blanc rouge, en haut, au milieu de la feuille, comme d'habitude.

Sauf que place Vendôme, on a un gros stock à coulé, au temps où le ministère s'appelait « Ministère de la justice et des libertés ».

Maintenant, il a changé de nom et s'appelle seulement « ministère de la justice ».

Alors, une main sacrilège puisqu'attentatoire aux libertés, armée d'un pinceau distributeur de correcteur de liquide blanc a effacé « et les libertés ».Je vous assure que c'est fait très proprement.

Mais que ça manque singulièrement d'allure.

C'est d'autant plus désolant que ça répond en jouant en touche à mon recours préalable sur la liberté du démarchage.

Liberté, liberté chérie, que fait-on de toi ?

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Sur des marchés publics de prestations juridiques passés frauduleusement ou simplement irrégulièrement, n'importe quel intervenant intéressé - n'importe quel avocat s'il avait eu intéret personnel - est recevable à agir. N'importe quand au surplus.

Ainsi le dit le Conseil d'Etat dans l'avis GOUELLE du 11 avril 2012, N° 355446, sur legifrance-gouv.fr et aussi au Lebon, justement signalé par notre excellente consoeur de FORT DE FRANCE, Sophie RELOUZAT-BRUNO. On cite le Conseil d'Etat :

« Cette qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. »

Moi j'ajouter, ainsi le veulent les règles respectueuses du bon usage de l'argent public.

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la « bonne moralité » des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de « bonne moralité » existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons ailleurs.

Et si le tatouage, qui est malheureusement à la mode, comme le piercing, étaient dans le champ de cette affaire de « bonne moralité ».

C'est vrai que ces pratiques font « mauvais genre » surtout aux yeux de vieillards comme moi.

Alors on me rétorquerait encore qu'aucun texte de droit positif, etc. On aurait bien raison.

Et aussi que le célèbre maréchal BERNADOTTE, après avoir épousé la si charmante Désirée CLARY, était devenu roi de Suède et l'était resté à la chute de l'Empire.

Les membres de la famille royale suédoise actuelle sont tous des descendants de ce couple d'un Béarnais et d'une Marseillaise.

BERNADOTTE qui républicain dans sa jeunesse arborait un célèbre tatouage « mort aux tyrans » ou « mort aux rois ». A la fin, il ne fallait plus le dire et évidemment on ne sait plus très bien.

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la « bonne moralité » des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de « bonne moralité » existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons ailleurs.

Les billets de la blogosphère sur l'alcool me font penser maintenant à autre chose.

Un alcoolique est-il de bonne moralité ? D'abord, c'est quoi un alcoolique ? Légalement, il n'y a guère que le Code de la route qui s'y intéresse, c'est celui qui conduit avec tant de gramme d'alcool dans le sang, et c'est défendu parce que c'était dangereux. Bien, ça, c'est du droit positif.

Oui, mais, le même qui ne conduit pas une automobile, même complètement saoul ne parait pas devoir pouvoir subir les sanctions de la loi.

Nous connaissons tous les gens un peu et même beaucoup portés sur la boisson. Le monde judiciaire, avocats et juges compris.

Est-ce contraire à la « bonne moralité », et à partir de quand. Sur quels critères ?

Voyez les textes constitutionnels et notamment la déclaration des droits de l'homme. On n'y interdit rien sur l'alcool.

Question, les révolutionnaires étaient-ils portés sur la boisson ?

P.S. Suggestion. Si on rendait obligatoire l'usage de l'alcootest pour tous, magistrats, greffiers, avocats, appariteurs, et public à l'entrée des salles d'audience ?

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la bonne moralité des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de bonne moralité existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons ailleurs.

Prenons le cas de l'actuel chef de l'Etat. Faisons du droit tout d'abord.

Aucun texte de droit positif n'exige que le chef de l'Etat soit marié, ou ne fixe quoi que ce soit au sujet de sa vie privée.

Quel que soit le sexe (1)

S'il est marié, aucun texte ne prévoit l'existence voire le sort de son conjoint. S'il ne l'est pas, idem.

Pratiquement. Exemples.

Pour des raisons qui lui sont personnelles, Monsieur HOLLANDE n'est pas marié et n'a jamais été. Il est cependant devenu notre président de la République. Il vit avec une personne du sexe féminin, au demeurant charmante, distinguée et intelligente. Très intelligente (elle l'a prouvée dans l'affaire du tweeter). C'est en tout cas mon point de vue.

Personne (sauf qui vous imaginez, mais on ne fait plus du droit, et on ne fait même plus de la morale) ne trouve à y redire. Et pourquoi trouverait-on à y redire ?

Pendant la campagne des présidentielles, j'avais écrit sur ce blog la situation matrimoniale des principaux candidats.

Monsieur SARKOZY, était divorcé deux fois, et remarié une troisième et à l'Elysée S.V.P.

Madame LE PEN est divorcée non remariée et vit avec un compagnon politique par ailleurs charmant (et c'est un excellent confrère de surcroit).

Monsieur MELENCHON est divorcé, et j'ignore avec qui il vit.

Il n'y avait guère que Monsieur BAYROU pour être marié depuis longtemps avec la même femme. J'aurais pu être que cette situation ne lui a pas réussi, mais ce serait méchant. Après tout, n'y a-t-il pas un petit lien ? Les sociologues nous diront un jour.

Vous avez constaté comme moi que personne n'a élevé la moindre critique sur le thème du mariage, de la vie en commun sans mariage, du ou des divorces, etc.

Imaginons la même situation en 4ème ou au début de la 5ème Républiques. Impensable.

Quel tollé. Déjà, je n'évoque pas Madame de GAULLE, « tante Yvonne » et ses exigences morales.

Plus tard, on rapporte que lorsque Monsieur GISCARD d'ESTAING a été candidat à la présidence, il avait du abandonner la procédure de divorce qui était en cours.

Ceci veut dire au total que la notion de « bonne moralité » est quelque chose d'exceptionnellement flou, et suivant l'heure du temps.

Remarquez que si on va plus dans le passé, sur ce chapitre matrimonial, on découvre que la ligne de séparation c'est la Révolution française, morale et bourgeoise.

Oui, parce que les monarques ne se privaient pas d'installer leurs maitresses à Versailles.

(1) Ouf, je viens d'évacuer la question de l'homosexualité.

Le maire de Paris.

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la bonne moralité des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de bonne moralité existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons l'art. 4 de la convention des droits de l'homme de 1789 :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Voilà une piste de réflexion simple et claire : tant que la bonne moralité n'aura pas été fixée par la loi, et à la condition aussi qu'on sache exactement de quoi il s'agit, il ne sera pas nécessaire de la respecter.

Bref débat, cherchez dans le Code pénal. Vous n'y verrez jamais l'emploi du mot « moralité » encore moins du mot « bonne » accolé.

Par bernard.kuchukian le 20/07/12

On sait - mon billet d'hier- la question priorité de constitutionnalité posée au Conseil constitutionnel le 17 juillet 2012, quant à la bonne moralité (sic) exigée obligatoirement d'une candidate (voyez, c'est au féminin) à l'auditorat, autrement dit au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

On dirait que la chancellerie, en opposant l'argument, venait de redécouvrir et de lire au moins le décret impérial du 14 décembre 1810 sur les avocats.

L'art. 23 de ce précieux texte aujourd'hui abrogé matériellement, mais pas dans l'esprit n'est-il pas vrai ?, disait que le conseil de discipline devait veiller à la conservation de l'honneur de l'ordre des avocats, et porter une attention particulière sur les moeurs et la conduite des jeunes avocats qui feront leur stage. Donc, les autres étaient tranquilles (en ce temps-là).

Comme il n'y a plus de stage pour les avocats, mais que l'auditorat comme on l'appelle, ce n'est jamais qu'un stage de magistrat professionnel, on a reporté donc l'argument.

Moi je dis, plus simple, on aurait pu se souvenir qu'à l'époque, il n'y avait pas de femme dans la magistrature et au barreau. La question n'aurait donc pas été posée.

Normal, pour certains, la femme c'est immoral.

La sous-question est alors de savoir s'il ne faut pas supprimer les femmes dans la magistrature et dans le barreau. Beau travail en perspective.

Ou la la, dans quelle affaire me suis-je encore fourgué ? J'imagine qu'avec le nouveau garde des sceaux, ces choses devraient s'arranger.

Pour autant, la malheureuse candidate n'a toujours pas pu accéder au concours. Qui qu'elle soit, même si ses moeurs sont dissolues (humm) elle a toute ma sympathie. Parce que déjà : 1. Faire le recours en Conseil d'Etat ; 2. Avoir l'idée de soutenir la Q.P.C. ainsi posée et la faire passer le barrage du Conseil d'Etat. Bravo.

Chère Madame, j'ignore qui vous êtes, mais je suis totalement avec vous. Ancien auditeur de justice, si je puis contribuer au triomphe de votre action, par exemple par mes billets sur ce blog, ce sera avec le plus grand bonheur.